Faux en écritures publiques : Dossiers SOS JUSTICE

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04/05/2012

Quand Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature confirme que n'avons aucune Constitution Rép ublicaine depuis la révolution maçonnique de 1789. Un complot organisé contre le Roi Louis XVI !

Excellente lettre sur laquelle nous rebondissons, de Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la Magistrature qui interpelle l'imposteur Sarkozy sur l'état de la Justice et sur la dictature qu'il impose aux Citoyens Français depuis 10 ans et depuis le début de son règne frauduleux de 2007.

Lettre du Syndicat de la Magistrature à NS du 2 mai 2012.pdf

Plus précisément depuis qu'il est entré en politique à Neuilly-sur-Seine en 1977 et qu'il s'est inscrit auprès du Barreau de Paris, le 16 septembre 1981, sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. (Voir nos mémoires de pièces qui viennent en annexes de la plainte que nous avons déposée auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, dont l'entier dossier est accessible par ce lien :

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...

Ou par le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :


 "DossierSARKOZY-CDROM.zip"
http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

Les deux mémoires de pièces du 16 février et du 15 mars 2012, ci-dessous :

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf

Complément au mémoire de pièces du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

 
Les 5 années de règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY sont la cerise sur la gâteau pour lui et tous ses complices francs-maçons du Conseil Constitutionnel, de la République maçonnique et autres gangsters et banksters, agents de leurs maîtres Illuminati, fervents défenseurs de l'instauration dictatoriale du Nouvel Ordre Mondial.

Peut-être serait-il temps que Monsieur Matthieu Bonduelle et que tous les magistrats appellent l'imposteur Nicolas SARKOZY par son vrai nom, celui de "Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA" !

Nous avons donc, un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'Etat Civil de tous les arrondissements de Paris et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui usurpe avec la complicité du Conseil Constitutionnel et de la République Maçonnique, les titres de Président de la République et de Chef des Armées et dont la signature n'a aucune valeur juridique, ce qui nous donne comme avantages malgré tous les préjudices que nous subissons :

1 - que l'imposteur "Nicolas SARKOZY" qui n'existe pas civilement,  ainsi que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais élu par le Peuple Français, ne bénéficie d'AUCUNE IMMUNITE PRESIDENTIELLE,
2 - que sa signature n'ayant aucune valeur juridique, toutes les lois, tous les arrêts, les décrets, les mutations de magistrats, les contrats signés avec des entités étrangères dont l'OTAN, l'ONU, l'OMS, etc..., les banques européennes et étrangères, le FMI,  les laboratoires pharmaceutiques et les accords passés avec l'Europe et notamment avec l'imposteur VAN ROMPUY - président marionnette du Bilderberg Group par lequel il a été élu à huis clos, le traité de Lisbonne, le MES et autres joyeusetés, dont les déclarations de guerre doivent être déclarés INVALIDES.

NOUS NE SOMMES DONC PAS DANS l'EUROPE ET LE FRANC EST TOUJOURS NOTRE MONNAIE MALGRE LES APPARENCES TROMPEUSES !

LE TRAITE LIBERTICIDE de LISBONNE doit donc aller directement dans les poubelles de l'histoire de France et de l'Europe, tout comme toutes les lois, les décrets, les arrêts, etc... qui ont été votés et publiés illégalement depuis 2007, soit depuis le règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY, et pas seulement.

Doivent passer aussi dans les poubelles de l'histoire de France qui nous a été inventée par les francs-maçons et leurs élites Illuminati, toutes les constitutions dites républicaines et toutes les lois, traités, décrets qui ont été votés, promulgués et publiés illégalement sous couvert des Constitutions républicaines qui ne sont que des faux en écritures publiques qui ne servent qu'à tromper le Peuple Français depuis la révolution maçonnique de 1789.

Nous affirmons donc haut et fort que : L'Histoire de France depuis 1789, le Conseil Constitutionnel, La République maçonnique, le Parle-MENT, Le Gouverne-MENT, l'Assemblée Nationale et l'Europe, sont des inventions maçonniques qui n'ont aucune existence légale ni aucune valeur juridique légale, et que tous les acteurs qui siègent au sein de ces institutions frauduleuses sont les complices de tous ces crimes commis contre la Nation et l'Humanité depuis la Révolution Maçonnique de 1789 qui n'a été qu'un complot organisé par la caste maçonnique contre le Roi Louis XVI et la Royauté.

La preuve écrite par le Président du Syndicat de la Magistrature que la séparation des pouvoirs de l'état n'a jamais existée depuis la révolution dite Française mais en réalité maçonnique, ce qui rapporte la preuve que nous n'avons jamais eu de Constitution Républicaine ni de République Française démocratique. La séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (les politiques) et le pouvoir législatif (les juges) qui est prévue dans la constitution monarchique de 1791 et dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle, toutes deux promulguées et publiées légalement par le Roi Louis XVI.

Les seules Constitutions dont nous puissions nous prévaloir encore aujourd'hui, ce sont les Constitutions et Chartes démocratiques Monarchiques puisqu'aucun Roi ne les a jamais abrogées, à savoir :

Promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Promulguée par le Roi Louis XVI.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/406845778...

Promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791 par le Roi Louis XVI - Le Testament du Roi Louis XVI pour la pérénité de la famille Royale et en faveur de la Liberté du Peuple Français.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/210098252...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 4 août 1814 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/287213865...

Ordonnance Royale du 17 juillet 1816 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/218172196...

Ordonnances Royales des 25 au 30 novembre 1816 & 15 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/278303614...

Ordonnance Royale du 18 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/121761204...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 14 août 1830 - Promulguée par le Roi Louis Philippe I°.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/326720618...

Le Conseil Constitutionnel est donc une institution maçonnique, frauduleuse et mafieuse qui n'a pas à organiser une quelconque élection présidentielle ou autres, seul un Roi pouvant diriger la France encore aujourd'hui !

Il est donc inutile pour les citoyens français de saisir une institution frauduleuse qui n'existe pas et qui publie honteusement des faux en écritures publiques au Journal Officiel de la soi-disant République française.

Que cela vous plaise ou pas, le statut juridique de la France est encore et toujours celui : DE LA MONARCHIE !

Tel que le confirme l'Article 1er du Code Civil Royal :

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...

La preuve que toutes les constitutions dites républicaines et que toutes les lois, arrêts, décrets et autres escroqueries doivent être invalidés, se trouve dans la tentative maladroite faite par Jacques Chirac, d'avoir voulu en février 2004 ?, sans droits ni titre, modifier l'article 1er du Code Civil Royal et abroger des ordonnances royales illégalement, se trouve dans l'Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004

La seule et unique question que vous devriez donc vous poser et si Jacques Chirac a tenté de modifier sans droits ni titre l'article 1er du Code Civil, qu'en 2004 ?, ce qui n'a aucune valeur juridique selon toujours l'article 1er du Code Civil qui dit que seul un Roi peut modifier, promulguer et publier les lois.

Que deviennent toutes les constitutions dites républicaines, et toutes les lois, décrets, arrêts, et règlements, qui n'ont jamais été proclamés et publiés par un Roi de France depuis la révolution maçonnique de 1789 ?

On se fiche donc que Jacques CHIRAC n'ait tenté qu'en 2004 ?, de modifier frauduleusement, l'article 1er du Code Civil Royal en abrogeant SVP des ordonnances royales et en remplaçant le terme de Roi par le Président de la République, parce qu'il n'est pas habilité à le faire "ni un quelconque autre pouilleux de la République maçonnique". Seul un Roi pouvant se permettre de modifier l'article 1er du Code Civil Royal ou de modifier et d'abroger les constitutions ou chartes monarchiques qui sont toujours valides à ce jour.

Surtout quand les éditions commerciales Dalloz reconnaissent par courrier du 17 mars 2004 que nous avons toujours un Roi !

Lettre des éditions commerciales Dalloz du 17 mars 2004 qui reconnaissent que nous avons toujours un Roi !
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/66211172....


Alors, vous allez voter pour qui ?

Pour un imposteur qui représente la République Maçonnique ou pour un Roi ?

Qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou d'ailleurs, ils sont tous complices du système dictatorial de la République maçonnique qui oeuvre depuis 1789 pour la réalisation de leur idéologie religieuse millénaire, celle de nous instaurer par la force : leur Unique religion Mondiale qui est la base même de leur Nouvel Ordre Mondial !

Que vous votiez ou pas, les pions ont déjà été choisis et seront placés par les lobbies sionistes internationaux et leurs élites Illuminati !

Vous imaginez sans doute que les résultats des votes électroniques qui sont transmis par les USA à Denver, le siège de la CIA, ne sont pas manipulés, sans doute ?

L'illusion de la démocratie c'est çà !

 

Comme d'habitude ils voteront.jpg

 


Des magistrats “interpellent” Sarkozy

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart. Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de (sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays », et appelle à voter contre lui. Le SM a obtenu 32,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles chez les magistrats (en 2010).
 

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy

Documents, publié le 2 mai 2012, mis à jour le 2 mai 2012

Monsieur le candidat,

« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice  » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…).

Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura œuvré, obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e) contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?

Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?

Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire :

Décembre 2002 : ministre de l’Intérieur, vous contestez la remise en liberté, par des magistrats de Créteil, d’étrangers pourtant retenus illégalement.

Octobre 2003 : vous réclamez la punition de magistrats de Bobigny contraints d’interrompre une audience faute d’escortes policières pour les prévenus détenus.

Juin 2005 : vous déclarez que « le juge » doit « payer » pour « sa faute » – imaginaire – après que Nelly Crémel a été assassinée par un homme libéré sous conditions par un tribunal.

Juin 2006 : vous accusez de « laxisme » et de « démission », au mépris des statistiques réelles, les juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Juillet 2007 : devenu chef de l’Etat et à ce titre « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, vous déclarez sans ambages : « Que les juges de l’application des peines appliquent les textes et alors on respectera l’indépendance de la justice ! ».

Août 2007 : votre garde des Sceaux convoque un vice-procureur de Nancy pour lui reprocher d’avoir dit à l’audience... que les magistrats sont indépendants et qu’ils doivent appliquer la loi avec discernement.

Octobre 2008 : votre garde des Sceaux envoie l’Inspection des services judiciaires à Sarreguemines, après le suicide d’un mineur détenu, pour interroger en pleine nuit des magistrats qui n’ont commis aucune faute.

Novembre 2008 : votre « conseiller spécial » qualifie de « parfaitement incongrue, scandaleuse, moralement inacceptable » la décision du tribunal de Paris vous déboutant dans l’affaire de la « poupée vaudou  » à votre effigie.

Octobre 2009 : votre ministre de « l’Identité nationale » établit une liste délirante de tribunaux suspectés d’être trop bienveillants avec les étrangers ; votre ministre de l’Intérieur prétend quant à lui que « l’assassinat de Marie-Christine Hodeau aurait pu être évité » si le suspect n’avait pas fait l’objet d’une libération conditionnelle « parfaitement inacceptable ».

Janvier 2010 : votre ministre de l’Intérieur ordonne ou permet à des services de police de désobéir illégalement aux directives de juges d’instruction visant à faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme en garde à vue.

Septembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur fait part de sa « vive indignation » et vous-même de votre « incompréhension » après la décision d’un juge de Grenoble de placer sous contrôle judiciaire le suspect d’un braquage, décision confirmée ensuite par la cour d’appel.

Octobre 2010 : votre ministre de l’Intérieur manifeste son « soutien moral et matériel » à un gendarme qui vient d’être mis en examen pour avoir tué par balle un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.

Décembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur appuie les policiers qui manifestent contre la condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny de sept d’entre eux pour une machination ayant consisté à accuser sur procès-verbal un homme d’un crime qu’il n’avait pas commis.

Février 2011 : vous affirmez – alors que des enquêtes administratives sont en cours et concluront à l’inverse – qu’une « faute » des professionnels de la justice a conduit à l’assassinat de la jeune Laetitia Perrais à Pornic ; le porte-parole de votre gouvernement déclare que, pour les magistrats, ce drame « n’est qu’un fait divers, un élément statistique sur des dossiers ».

Avril 2011 : votre « conseiller spécial » affirme qu’un conducteur ivre ayant causé la mort de trois personnes à Chelles ne doit « jamais » sortir de prison – ce qui n’est pas légalement possible – et qu’une décision de la Cour de cassation concernant la garde à vue fait craindre un « gouvernement des juges ».

Août 2011 : votre garde des Sceaux désavoue publiquement le procureur de Dunkerque qui, en exécution pourtant de ses instructions, a demandé le report d’incarcérations non urgentes afin d’éviter l’explosion d’une maison d’arrêt surpeuplée.

Janvier 2012 : vous déclarez à Dijon : « La deuxième peine de la victime est le sentiment qu’elle peut ressentir que la société accorde plus d’importance au coupable qu’à elle-même (...). On ne doit pas simplement faire preuve d’humanité à l’endroit du coupable, on doit en faire preuve aussi à l’endroit de la victime (...). L’institution judiciaire est d’abord l’institution des victimes et vous les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles ».

Avril 2012 : vous déclarez devant l’Institut pour la Justice, une officine de l’UMP, que les magistrats forment une « caste » qui se voudrait « hors de l’Etat », qui « cultive l’entre soi », qui pense que « tout va bien », que « la victime n’a rien à dire », pour qui « Outreau ça n’existe pas », « y a pas de retards », « y a pas de problèmes », « on est bien confortables entre nous ».

Il y a quelques jours encore : toujours président de la République, vous soutenez des policiers qui ont bloqué les Champs-Elysées pour contester la mise en examen d’un de leurs collègues ayant tué un homme au cours d’une interpellation en lui tirant dans le dos…

Oserez-vous prétendre qu’ainsi vous avez « rapproché les Français et la justice » ? En réalité, tout au long de votre double quinquennat en la matière, vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la justice ; du moins êtes-vous parvenu à diffuser la vôtre. Qui a ses raisons : lorsque, comme vous, on cultive une conception exclusive du pouvoir, lorsqu’on est convaincu de détenir la vérité sur toute chose, lorsqu’on entend diriger sans partage, lorsqu’on est persuadé que la fin électorale justifie les moyens les plus vils, lorsqu’on sait quels bénéfices percevoir de l’exploitation permanente de la souffrance des victimes et de l’insatisfaction engendrée par un système judiciaire effectivement insatisfaisant, lorsqu’on considère les uns comme « de la racaille » et les autres comme des « monstres », il est somme toute logique de honnir la justice et ceux qui la rendent. La justice, certes, n’a rien à voir avec le cynisme, la haine ou la vengeance.

Les Français, dit-on – et vous l’avez répété sur tous les tons, du plus doucereux au plus insultant – « n’ont plus confiance dans leur justice ». Cette confiance, disons-le, n’a jamais été acquise. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Non, en effet, notre justice n’est pas réellement indépendante ; non, elle n’est pas vraiment en mesure de protéger les libertés individuelles ; non, elle n’est pas pleinement respectueuse de ses usagers. Nous l’avons constaté et dit bien avant vous, mais en travaillant à améliorer la situation, non à l’aggraver et à tirer parti de cette aggravation comme vous n’avez cessé de le faire.

Avez-vous rapproché la justice du peuple en supprimant 401 juridictions (pour n’en créer que 14), dont près de la moitié des tribunaux d’instance, dans le cadre d’une « réforme » de la carte judiciaire qui tient davantage du saccage ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en instaurant une taxe de 35 euros en première instance et de 150 euros en appel dans la plupart des procédures civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales et administratives ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en réduisant dans des proportions inédites les recrutements de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en coupant dans les crédits affectés à la rémunération des assistants de justice, interprètes, experts, enquêteurs sociaux, juges de proximité, vacataires, etc. ?

Les conséquences de cette politique sont tangibles pour ce peuple dont vous vous prévalez : augmentation des délais d’instruction et de jugement, allongement des trajets, explosion de la durée des audiences, défense toujours plus inégalitaire, peines exécutées tardivement, mesures socio-éducatives ineffectives…

Vous parlez sans cesse et sans vergogne à la place des victimes, mais qu’avez-vous fait au juste pour elles ? Soutiendrez-vous avoir amélioré leur condition judiciaire en favorisant des procédures expéditives qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits, en leur retirant la possibilité de saisir directement le juge d’instruction, en sabrant les budgets des associations chargées de les assister ? Triste réalité : vous avez ravalé les victimes au rang d’un vulgaire slogan, vous en avez fait de la chair à communication politique. Elles méritent mieux, beaucoup mieux.

Le 26 janvier, vous avez déclaré : « La justice est totalement et complètement [et entièrement ?] indépendante, j’ai veillé à ce qu’il en soit ainsi ». Etait-ce une plaisanterie ? Pensez-vous sérieusement faire oublier ainsi les pressions sur le Conseil supérieur de la magistrature, les nominations partisanes, les interventions dans les dossiers sensibles, les mutations-sanctions, les inspections-intimidations… ?

Pensez-vous vraiment pouvoir annuler d’une phrase la nomination – quelques jours avant votre élection et contre l’avis du CSM – de votre ami Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre, la conduite adoptée par celui-ci dans le dossier Bettencourt, les interventions de votre ami Patrick Ouart dans ce même dossier, les bons conseils téléphoniques de votre ami Brice Hortefeux à votre ami Thierry Gaubert dans l’affaire Karachi, le communiqué visiblement très informé de vos services dans cette même affaire, le comportement d’un certain parquet dans les dossiers Clearstream (Jean-Claude Marin), des emplois fictifs de la mairie de Paris, du Mediator, des sondages de l’Elysée, de Tarnac, des policiers faussaires de Bobigny, du casino d’Uriage… ?

Pensez-vous réellement qu’il soit possible d’ensevelir sous des mots creux les poursuites honteuses que vous avez obtenues contre Renaud Van Ruymbeke – auquel vous vouez « une véritable haine » selon la presse –, les attaques répétées contre Isabelle Prévost-Desprez, les vexations infligées aux juges d’instruction Patrick Ramaël et Marc Trévidic, le sort réservé au juge des libertés et de la détention Xavier Lameyre, la purge opérée par votre ami Jean-Claude Magendie à la Cour d’appel de Paris, les ennuis faits à plusieurs anciens élus du SM et de l’USM au CSM ? Pensez-vous sincèrement pouvoir biffer de l’histoire la flagrante vassalisation des procureurs à laquelle nous avons assisté pendant votre règne : les atteintes portées à la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet (à Bobigny comme à Castres), les procureurs généraux tancés comme des mauvais élèves lorsque votre ministre Rachida Dati se proclamait leur « chef » et les prenait pour ses sbires, Marc Robert dégagé en surnombre à la Cour de cassation hors de toute procédure (et réintégré dans son poste par le Conseil d’Etat !), Jean-Claude Marin promu au plus haut poste du parquet après plusieurs années de très loyaux services comme procureur de Paris, son remplacement par François Molins, le propre directeur de cabinet de votre garde des Sceaux… ?

Avez-vous rapproché la justice du peuple en distillant ainsi le poison du soupçon, en donnant à voir une justice aux ordres, en accréditant l’idée que, décidément, la justice n’est pas la même selon que l’on est « puissant ou misérable » ?

Mais s’il ne fallait retenir qu’une preuve de votre attachement viscéral à l’indépendance de la justice, ce serait sans doute votre volonté de supprimer le juge d’instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe. Chacun sait ce qu’il en serait des affaires précitées – et de toutes celles qui sont susceptibles d’embarrasser ou de servir le pouvoir – en l’absence de magistrats véritablement indépendants pour les traiter… Chacun sait qu’ainsi le peuple aurait moins de raisons encore d’avoir confiance en sa justice.

Enfin, bien sûr, il y eut la loi. Cette loi dont vous avez tenu à souligner l’importance le 3 mars dernier à Bordeaux – « la République, c’est l’autorité de la loi, la loi comme expression de la volonté générale »et que vous n’avez pourtant cessé de dégrader pendant dix ans : en lui préférant le contrat en droit du travail, en l’utilisant comme support marketing sur le terrain pénal à la faveur de telle affaire tragique ou de tel fait divers, en la faisant remanier dans des proportions inédites et sans concertation pour entretenir l’illusion de votre activisme ou complaire à tel groupe de pression, jusqu’à la rendre illisible ou inapplicable (qu’on se souvienne de la loi sur l’inceste !), en refusant d’ailleurs parfois ouvertement de l’appliquer – comme celle du 5 mars 2007 sur la collégialité de l’instruction, votée à l’unanimité et restée lettre morte. Cette loi, surtout, que vous avez dépouillée de sa fonction essentielle de protection des droits de nos concitoyens ; quitte, souvent, à violer la Constitution. Cette loi, finalement, que vous avez passé le plus clair de votre temps à obscurcir.

Au fond, vous avez fait croire aux Français qu’en sacrifiant une partie de leurs droits, ils seraient enfin « en sécurité ». Outre qu’un tel sacrifice est inacceptable en démocratie, nous avions de bonnes raisons de penser hier et nous savons aujourd’hui qu’il n’aura servi à rien. Qui peut croire en effet que les dizaines de lois régressives qui ont été votées depuis 2002 et dont vous êtes l’inspirateur revendiqué ont en quoi que ce soit fait reculer cette « insécurité » et ce « sentiment d’insécurité » que vous aviez promis d’éradiquer au lendemain du 21 avril 2002 ?

Ce faisant également, vous avez alimenté la défiance à l’égard de la justice. Non seulement parce que vous l’avez constamment et mensongèrement accusée de « laxisme », avec la légitimité et l’autorité qui étaient la vôtre, mais aussi parce que vous l’avez transformée en machine de guerre contre certaines catégories de la population qui la perçoivent selon une image négative inversée. Injuste aux yeux de tous ou presque, la justice au prisme du mirage sécuritaire est devenue un mauvais objet – ce qui vous arrange sans doute, mais pas la République.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le candidat, et tant d’autres qu’il serait trop long de détailler ici, que nous avons décidé en conscience d’appeler à voter contre vous au second tour de l’élection présidentielle. Ce n’est pas anodin, nous en sommes parfaitement conscients. Nous ne l’avons pas fait parce que vous êtes de droite, encore moins parce que nous serions affiliés à tel ou tel parti politique (notre totale indépendance n’est plus à démontrer, si toutefois les démonstrations sont de quelque utilité face aux procès en sorcellerie de ceux que cette indépendance dérange), mais parce que nous sommes conséquents : cela fait dix ans que nous dénonçons la particulière nocivité de votre politique pour la justice et les libertés dans ce pays, nous n’avons pas l’habitude d’avancer masqués, nous avions déjà appelé à voter contre vous en 2007 et nous avons davantage encore de raisons de le faire en 2012, votre bilan s’étant considérablement alourdi.

Au demeurant, notre « devoir de réserve » ne nous l’interdit en rien contrairement à ce qu’affirme votre porte-parole « outrée », avec une mauvaise foi et une agressivité qui défient toute concurrence. Les magistrats sont des citoyens, ne vous en déplaise. Et rien n’interdit à un syndicat de prendre position à l’occasion d’une échéance qui, de fait, est lourde d’enjeux pour les principes et les intérêts qu’il défend. Ou alors, nous vous remercions de faire engager à notre encontre les poursuites qui s’imposent.

Nous voulions par ailleurs vous ôter d’un doute : les tombereaux d’insultes et de menaces que nous recevons depuis quelques jours via des courriels-types envoyés par de courageux soutiens – souvent anonymes – de l’UMP, de l’Institut pour la Justice et du Front National, ne nous impressionnent en rien.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de nos salutations déterminées.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Matthieu Bonduelle, président





30/04/2012

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielle s fixé au 6 mai 2012.

La stratégie à télécharger : ICI

 

LA REVOLUTION DU CLAVIER !

La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

 

Bonjour à tous,

 

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

 

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

 

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

 

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

L’article entier à consulter ci-dessous :
Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/26/qu...

 

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

 

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

 

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

 

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

 

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

 

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

 

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

ou celui-ci

http://dl.free.fr/mAWHJ2MVa

 

II -  LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

 

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

 

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

 

Voir l'article ci-dessous :

 

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/27/affaire-...

 

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

 

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

 

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

 

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64


 

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

 

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981 sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

 

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

 

Voir l'article ci-dessous

 

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120404.OBS5510...

 

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

 

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/actualite/1113-acces-derogatoi...

 

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 - que le décret  du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,

9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
 

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)

11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

Tél. général : 01 53 30 85 60
Fax général : 01 53 30 85 61
Courrier Général :
cnb@cnb.avocat.fr

Contacts

Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

 

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

 

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

 

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG -
a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr

• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

 

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr

• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

 

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr

• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

 

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

 

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr

 

 

Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr

 


 

C  - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

 

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.

Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

http://www.cnccep.fr/la-commission.html

 

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.

 Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN  qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

 

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

 

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

 

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

 

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation

5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59


2 adresses mail intéressantes à noter :

Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation  baj.courdecassation@justice.fr

 

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr

 

D  - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

 

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY

10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

 

E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et,  F  - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

 

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République  toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.


Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,

10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.

L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :

1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,

3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,

4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à
Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,

8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,

9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11  - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,

Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?

La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bon courage à tous et à très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO




29/04/2012

Pour résoudre le problème d'accès au site, la procédure à suivre

Merci de diffuser cette info à tous vos contacts.

 

Bonjour à tous,
 
Certains de nos abonnés à la newsletter de Sos Justice & Droits de l'Homme : http://www.dossiers-sos-justice.com se plaignent de ne pas pouvoir lire nos articles ni de pouvoir accéder à notre site.
 
Il se pourrait que Windows fasse des siennes et s'occupe pour les élites Illuminati, de censurer des sites d'informations utiles pour que vous demeuriez ignorants de ce qui se passe et pour pouvoir organiser ses coups de force silencieux derrière votre dos.

Ainsi Bill Gates sans que vous ne le sachiez œuvre pour les criminels, Illuminati qui comme lui, sont des agents et fervents défenseurs de la dépopulation mondiale et de leur Nouvel Ordre Mondial.
 
Pour le problème que certains rencontrent pour accéder à notre site, virez Internet Explorer et prenez le navigateur Mozilla FireFox, si cela ne fonctionne pas, ensuite essayez la procédure décrite ci-dessous pour avoir à nouveau accès au site.
 
Dès que vous connaîtrez cette procédure, vous pourrez vous rendre libres d'accéder à tous les sites qui vous conviennent et non pas à ceux que Bill Gates et ses sbires choisissent pour vous manipuler et entretenir les peuples dans l'ignorance.
 


La procédure à suivre :
 
Il peut s'agir du fichier HOST de Windows.
 
Ce fichier liste tous les sites que Windows estime "non fréquentables"...
 
La marche à suivre pour éliminer ce problème est :
 
Trouver le fichier qui est dans le répertoire *etc:
 
La procédure à suivre :
 
Il peut s'agir du fichier HOST de Windows.
 
Ce fichier liste tous les sites que Windows estime "non fréquentables"...
 
La marche à suivre pour éliminer ce problème est :
 
Trouver le fichier qui est dans le répertoire *etc:
 

Fichiers Host Windows.jpg

 
Une fois dans le répertoire etc vous ouvrez le fichier hosts avec le bloc note de windows et vous cherchez dans la liste l'URL des sites auxquels vous ne pouvez accéder.
 
Dans notre cas c'est:
 
 
et
 

Quand vous les avez trouvés, il vous suffit de supprimer ces lignes, (ne laissez pas non plus l'interligne de votre suppression) puis enregistrez et vous aurez de nouveau accès au site...
 


 

Pour plus d'informations sur la procédure ici c'est très bien expliqué:

http://www.commentcamarche.net/faq/5993-modifier-son-fich... 

ou ici:

http://www.tutoriaux-excalibur.com/archives/fichier_host....

 
Bien cordialement
 
Mirella CARBONATTO


28/04/2012

Appel au boycott de la candidature à l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA - 2ème tour du 6 mai 2012. Munissez-vous de CDROM !

 

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI !



Bonjour à tous,

Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil Constitutionnel, avant et pour le 2ème tour des élections présidentielles prévu pour le 6 mai 2012.

Nous allons vous fournir dès que possible, l'attestation d'incident
 et de remise de pièces qui sera complétée de toutes les pièces et mémoires déposées auprès du Parquet de Nice, et des documents officiels à venir qui seront mises en ligne sur notre blog qui est accessible sur le net par ce lien : http://www.dossiers-sos-justice.com

En application de l'Article 40 du Code de Procédure Pénale, ci-dessous :

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.


Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Pour confondre les Maires, les Présidents des bureaux de vote, les commissariats et les Préfets qui seront saisis de votre contestation, vous n'allez plus vous contenter de fournir lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012, que le fichier contenant les preuves des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'Homme auprès du Parquet de Nice.

Mais vous allez joindre à votre contestation l'entier dossier de pièces et des mémoires de pièces, plus les pièces à venir que nous vous communiquerons ultérieurement, dès leur mise en ligne sur notre site.

Les pièces et les mémoires de pièces contenant près de 500 pages, vous n'aurez pas le temps ni les moyens pour certains, de tous les imprimer et de faire relier les 2 mémoires de pièces qui comptent chacun, 186 et 156 pages.

Nous vous proposons donc pour vous préparer dès maintenant à votre contestation du 6 mai 2012 et même avant, de vous munir le plus rapidement possible de CDROM afin de télécharger toutes les pièces et mémoires de pièces dans votre ordinateur et de graver toutes les pièces sur plusieurs CDROM, car nous allons vous demander de saisir le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville, le président du votre bureau de vote, des Juges d'instruction,  Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation et le Barreau de Paris, auxquels vous adresserez des plaintes qui seront accompagnées du CDROM contenant toutes les pièces officielles et les mémoires de pièces, plus les courriers officiels à venir que nous vous communiquerons ultérieurement.

Les premières pièces à télécharger ci-dessous, auxquelles viendront s'ajouter celles que nous mettrons en ligne très bientôt, avec la nouvelle attestation d'incident et de remise de pièces que nous allons compléter pour vous et que vous produirez lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012 ou même avant.

Vous avez aussi la possibilité, DES MAINTENANT, de saisir d'une plainte à laquelle vous joindrez le CDROM de pièces,  Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville et le Président de votre bureau de vote, pour leur demander :

1 -  de ne pas mettre les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY dans les bureaux de vote, et/ou
2 - de
faire retirer des bureaux de vote le 6 mai 2012, les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY,
3 -
d'engager immédiatement la procédure d'annulation de l'ensemble de la procédure des élections présidentielles de 2012, en demandant la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité, à savoir les membres qui ont statué sur les demandes de contestation et qui ont publié leurs décisions sur le site du Conseil Constitutionnel et au Journal Officiel.

Membres que nous retrouvons dans la Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012 publiée au Journal Officiel.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Extrait : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ qui sont pratiquement tous affiliés à l'UMP et complices de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Nous vous remercions pour votre soutien et pour toute votre attention.

TOUS ENSEMBLE POUR UNE FRANCE FORTE débarrassée de tous ces CORROMPUS Francs-Maçons ET UN RETOUR A LA SOUVERAINETE NATIONALE !

 

LA LUMIERE ET LA FORCE SONT EN NOUS ET AVEC NOUS !


QUE L'AMOUR UNIVERSEL SOIT TOUJOURS NOTRE BOUCLIER !

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Dossier mis en ligne sur notre site : pièces à enregistrer dans votre ordinateur et à graver dans vos CDROM

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY.Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html


PIECES A ENREGISTRER DANS VOTRE ORDINATEUR ET A GRAVER SUR VOS CDROM.


La plainte et les mémoires de pièces à télécharger en PDF

Nicolas SARKOZY inconnu des Mairies de Paris.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/292608630...

Plainte Parquet de Nice du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2391453975.pdf

Lettre RAR Parquet de Nice du 14-02-2011 - demande de jonctions des instances
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2369664375.2.pdf

Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/2592341658.pdf

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.186 pages.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2500253830.pdf

Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire du 15 mars 2012.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/01/4016968808.pdf

Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.156 pages.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/1919400162.pdf

Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/3184777880.pdf

DECLARATIONS MENSONGERES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES DE NICOLAS SARKOZY et DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 17 mars 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/240111178...

Proclamation du Conseil Constitutionnel de l'élection de Sarkozy du 11 mai 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/347940995...

Modification de la Constitution - Traité de Lisbonne.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/389580753...

Extrait de la Publication au JO du Traité de Lisbonne sous Sarkozy le 2 décembre 2009.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/131286593...

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 24 mars 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/170558995...

MEMENTO DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET SENATORIALES
Mémentos fournis par le Conseil Constitutionnel qui autorise les candidats et leurs remplaçants à se présenter aux élections sous un nom d'usage.

Extrait du mémento élections législatives de 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/235972958...

Extrait mémento des candidats - Elections cantonales mars 2011.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/194205641...

Extrait mémento des candidats - Elections sénatoriales 25 septembre 2011.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/379676309...

Plus les pièces complémentaires à venir qui vous seront communiquées ultérieurement au fur et à mesure de leur mise en ligne.



27/04/2012

Boycott de la newsletter de SOS JUSTICE du 27 avril 2012. On recommence !

Certains de nos abonnés à la newsletter se plaignent de ne pas pouvoir accéder à nos articles à partir de la newsletter. Donc on recommence ! Nous remettons en ligne la newsletter complète ci-dessous :

 

Bonjour à tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous espérons que vous allez tous bien ?

Comme vous vous en doutez nous suivons très attentivement les manœuvres frauduleuses organisées en bande par Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel pour couvrir l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour violer le Droit et la LOI, et pour tromper le Peuple Français sur le Droit et la Loi pour lui faire avaler leurs mensonges et leurs couleuvres.

Ne vous laissez pas manipuler par les escroqueries publiées par le Conseil Constitutionnel sur son site et au Journal Officiel, car vous êtes actuellement les victimes d'un COUP d'ETAT organisé et commis en bande mafieuse, contre le Peuple Français et sa Souveraineté !

Nous vous avons donné les moyens d'agir et de réagir immédiatement afin que vous puissiez DES MAINTENANT saisir toutes les autorités que vous avez parfaitement le DROIT de saisir pour vous protéger contre tous ses malfaiteurs et ces corrompus Francs-Maçons que nous avons au pouvoir.

Merci de prendre connaissance rapidement de la présente newsletter, de vous munir de plusieurs CDROM et de télécharger toutes les pièces que sont mises à votre disposition sur le site, et de vous préparer à réagir IMMEDIATEMENT.

Merci de largement diffuser la présente newsletter autour de vous, afin que le plus grand nombre puisse être informé des moyens de droit qu'il peut exercer pour se défendre légalement. La presse française complice, ne vous donnant pas les moyens de comprendre ce qui se trame en ce moment derrière votre dos.

Vous avez le week-end pour vous préparer et agir, soit avant le 6 mai 2012, soit le jour du 6 mai 2012 pour apporter votre contestation à l'élection illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel.

De nouvelles pièces seront mises à votre disposition sur notre site dès que possible, mais que cela ne vous empêche pas d'agir dès maintenant.

Merci pour votre participation à la libération de la France et pour votre entier soutien.

REVEILLONS-NOUS PENDANT qu'il en est encore temps !

Que la FORCE soit avec NOUS TOUS !

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Appel au boycott de la candidature à l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA - 2ème tour du 6 mai 2012. Munissez-vous de CDROM !

  A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI ! Bonjour à tous, Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil...

Cette note a été publiée le 27.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

  Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous ! Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

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"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.   Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

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Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-premier-tour-de-l-election-presidentielle-2012 Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

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Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012

Si vous aviez encore un doute sur le nom qui est porté sur les pupitres des machines électroniques à voter, vous avez de quoi le vérifier ci-dessous. Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

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Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.

On voit comment le Conseil Constitutionnel complice vérifie les cartes d'identité des candidats ! C'est parti pour la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal qui s'invitent à l'élection présidentielle ! Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal. Et si c'est valable pour...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

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33 Constestations électorales en Savoie : La panique générale hier dans 33 mairies et bureaux de vote de Savoie sous la houlette de Frédéric Berger !

Un scoop hilarant !   Suite à notre proposition de mener une action citoyenne auprès du Président du bureau de vote, en créant un incident et en portant réclamation contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente aux élections présidentielles pour la seconde fois, sous un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris.   ...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris ! Sous quel nom a voté l'imposteur et avec quelle carte d'identité ?

La fraude massive des élections présidentielles de 2012 ! Ensuite ils viendront nous parler de vote démocratique ! Sous quel nom et avec quelle pièce d'identité Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA a-t-il voté pour Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris ? C'est l'ensemble des élections qui doit être invalidée pour fraude électorale organisée en bande avec...

Cette note a été publiée le 23.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Boycott de la dernière newsletter de Sos Justice ?

Bonjour, Nombre de nos lecteurs nous signalent avoir été dans l'incapacité de lire convenablement notre dernière newsletter qui a été lancée dans la nuit du 21 au 22 avril 2012. Un hasard de plus ? Nous n'avons absolument rien changé à nos modalités de diffusion de la newsletter. Afin de vous permettre d'en faire une lecture dans de bonnes conditions,...

Cette note a été publiée le 22.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici



26/04/2012

Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous !

Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections présidentielles 2012 sous un prénom ou un nom qui n'est "ni celui de leur état civil" "ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi". (C'est-à-dire, un nom sorti de nulle part et qu'aucun juge n'a autorisé à modifier ni à porter) et donc un nom porté arbitrairement par des candidats dont la signature n'a aucune valeur juridique.

Ce qui est le cas pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA que le Conseil Constitutionnel a laissé se présenter aux élections présidentielles de 2007, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris et que le Conseil Constitutionnel, en récidivant le 20 mars 2012, a autorisé à se présenter aux élections présidentielles de 2012.

Nous avons donc bien : un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'état civil et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle et qui usurpe bien les titres de Président de la République et de Chef des Armées.

Cette déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, reconnaît et
confirme :

1 -  qu'il a bien laissé des candidats se présenter aux élections présidentielles de 2007 et de 2012,  sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire.

Nous rappelons que sur les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, datant de 2007 et de 2011, aucune mention marginale n'a été portée sur les extraits indiquant qu'il aurait été autorisé par une décision judiciaire à modifier, altérer ou tronquer son patronyme. Il en était de même pour l'extrait de mariage qui note un mariage le 2 février 2008 qui a eu lieu dans la clandestinité à l'Elysée afin de ne pas avoir à publier les bans du mariage pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français.


2 - qu'il est bien complice des candidats qui se sont présentés dès 2007 aux élections présidentielles, ainsi qu'à celles de 2012 sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire, 
3 - 
qu'il ne vérifie pas ni l'identité, ni les pièces d'identité des candidats plaçant ainsi leurs pions à leur guise,
3 - qu'il viole la loi sur les noms et les prénoms et notamment l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal.


Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel est censé vérifier si la loi est respectée
et qu'il n'a pas pour vocation de faire la loi.

Cette attribution étant laissée au Législateur et au Parlement.


Bien entendu dans leurs conclusions,  ils ne tiennent aucun compte des 36 contestations qui ont été faites, les 21 et 22 avril 2012, en Savoie (33), à Mulhouse (2) et à Tahiti (1) sur la base des documents officiels (extraits de naissance et de mariage et la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme le 9 février 2012), que nous avions conseillé aux contestataires de produire aux Présidents des bureaux de vote.


Il faudra donc s'interroger pour savoir ce que deviendront ces 36 contestations, dont celles à venir.

Soyez attentifs à la forme conditionnelle qui est utilisée par le Conseil Constitutionnel dans sa première motivation relatives aux opérations électorales et qui laisse sous-entendre que les candidats décideraient seuls de s'inscrire en qualité de candidat à l'élection présidentielle, sans qu'il n'ait à exercer aucun contrôle sur les candidats, ni à vérifier leur identité réelle, ni leurs pièces d'identité.

De plus, il minimise les conséquences qu'une candidature frauduleuse et criminelle peut induire sur la gestion de la France, en France, en Europe et à l'étranger, par une personne dont la signature n'a aucune valeur juridique pourvu que cette personne n'induise pas en erreur le corps électoral, soit les français qui votent.

On nous prend pour qui ?

Un vrai scandale qui mériterait une vraie révolution de tous les français !

Le combat continue donc et soyez prêts à contester la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections, avant le 6 mai 2012, et à demander l'annulation pure et simple des élections présidentielles de 2012.

Extrait :  SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral. 

Cette dernière phrase : "cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral." Confirme que le Conseil Constitutionnel ment et escroque le Peuple français en lui faisant croire que c'est normal de violer la loi, que c'est tout à fait naturel que des imposteurs sans nom connu de l'état civil ont le droit de mentir au peuple sur leur réelle identité, de signer des actes, des lois, des arrêts, d'engager la France dans des guerres, etc... avec une signature qui n'a aucune valeur juridique, et qu'il fournit les moyens aux candidats de produire des faux en écritures publiques publiés au Journal Officiel, tout en les faisant profiter d'une immunité présidentielle apparente, mais qui n'existe pas.

Deux autres moyens que leur fournit le Conseil Constitutionnel sont ceux:

1 - de se soustraire à la Justice qui ne peut poursuivre une personne que sous son vrai patronyme, et

2 -  de se soustraire au fisc, les candidats ayant ainsi les moyens de détourner l'argent public ou de ne pas être inquiétés en cas d'évasion fiscale et financière sur des comptes ouverts à l'étranger sous leur vrai nom.

La suite de la déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012 ci-dessous :


Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012

Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ;

Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;

Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;

Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;

Les rapporteurs ayant été entendus ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du président de la République en méconnaissance de l'article 8 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;


- SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral ;

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

2. Considérant que, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

3. Considérant que, dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

4. Considérant que la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;

5. Considérant que, dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

6. Considérant que, dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

7. Considérant que, dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;


- SUR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DU SCRUTIN :

8. Considérant qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,


D É C L A R E :

Article 1er. - Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2012, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 46 028 542
Votants : 36 584 399
Suffrages exprimés : 35 883 209
Majorité absolue : 17 941 605

Ont obtenu :

Mme Eva Joly : 828 345
Mme Marine Le Pen : 6 421 426
M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629
M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822
M. Philippe Poutou : 411 160
Mme Nathalie Arthaud : 202 548
M. Jacques Cheminade : 89 545
M. François Bayrou : 3 275 122
M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907
M. François Hollande : 10 272 705

Article 2.- La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 3.- La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

25/04/2012

"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.
 

Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet de son département.

Vive le Pays de la Dictature !

Le témoignage qu'elle nous adresse ce jour.


 

Chère Mirella,

Je viens vous faire un petit compte rendu des actions citoyennes du 22 avril 2012, jour de vote du 1er tour valant témoignage.

Donc,

Le 22 avril 2012, à 13H15 mn, légère et court vêtue, je suis allée à grands pas accomplir ma première action citoyenne à savoir, voter au bureau N° 57, sis école Jules Payot à AIX-EN-PROVENCE.

Je n’ai nullement omis d’emmener avec moi votre plainte du 09 février 2012, les documents prouvant qu’un certain Nicolas SARKOZY était inconnu de l’état civil, l’attestation d’incident  ( ci-jointe ) que vous aviez rédigé et, sachant par avance que ma contestation serait refusée puisque les politiques placent leurs adeptes à la présidence des bureaux de vote et en tant qu’assesseurs ( la mairesse étant Maryse JOISSAINS UMP ) et par mesure d’argumentation, celle de René Hoffer dûment remplie et tamponnée- communiqué.

Deuxième action citoyenne – déroulement des faits :

-          Après avoir signé et enfourné l’enveloppe dans l’urne, je demande qui est le président du bureau que l’on me désigne du doigt ( il se promenait dans la salle, se pavanant ).

 

-          Alors qu’il s’approchait, je lui dis haut et fort ( pour que toutes les personnes présentes l’entendent ) : « je conteste la validité d'un candidat dont le nom n’existe pas à l’état civil ».

 

-          Lui : « Lequel ? »

 

-          Moi : « Nicolas Sarkozy ! ».

 

Se tenant coi, interloqué, il me met à l’écart ( sans se présenter )-  mais pas assez loin pour que personne ne m’entende - et lit uniquement l’attestation d’incident, paralysé pendant quelques minutes et ignore totalement les éléments de preuves de mon affirmation et la plainte du 09 février 2012.

Surgit une blonde criant hystériquement  «  c’est moi qui m’en occupe !!!».

 

Moi : « Qui êtes-vous ? »

 

Elle : «  la secrétaire »

 

Moi : « mais qui êtes-vous ?»

 

Refus de se présenter.

 

Moi : « C’est au président de s’occuper d’une contestation pas à vous ! »

 

Le président toujours penché et tétanisé, les yeux rivés  sur l’attestation dit  : « Téléphonez à la mairie pour savoir ce que nous devons faire ».

Elle, en s’éloignant : « On ne prend pas de contestations ! »

Moi, montrant au président  l’attestation d’incident de René Hoffer : « Comment ! Dans d’autres mairies, il n’y a aucune opposition et vous, vous m’en causez ! Si on est sous  dictature, il faut le dire !»

Elle, revenant sur ses pas et mensongèrement dit : « Allez 17, rue Venelles. Ce sont eux qui s’en occupent ! Et bon courage ».

Ce qui signifie : vous n’aboutirez pas (ce que je savais déjà avant de partir de chez moi : le « téléphone » fonctionnant très bien à AIX-EN-PROVENCE ).

Je m’arrête à l’accueil de la mairie et demande le bureau des contestations.

La personne me dirige également vers le 17, rue venelles

Avant la contestation, je demande le nom du président du bureau N° 57 et de la secrétaire.

La fonctionnaire demande l’autorisation au responsable du service élections de me citer le nom du président de bureau. OK

Il s’agit de Monsieur Daniel KAPIKIAN. La secrétaire est inconnue.

Je demande le bureau des contestations et, puisque demandé par la fonctionnaire, expose les motifs de ma contestation. Réponse : il n’y en a pas.

Je demande à voir le président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE. Réponse : il n’y en a pas.

Le responsable du bureau des élections, Monsieur Michel  X étant scotché à son téléphone, la fonctionnaire ( également sans nom ) me demande de patienter. Attente pendant presque 2 heures pendant lesquelles il est resté pendu au téléphone.

Je lui expose à nouveau ma contestation.

Une conversation houleuse s’ensuit au cours de laquelle je soulève encore une fois l’opposition illégale et abusive par la mairie d’AIX-EN-PROVENCE à ma contestation ; la fonctionnaire ( secrétaire aux bureaux des élections  - brune cette fois-ci ) se mêle à la conversation agressivement.

Rebelote : Je la recadre à plusieurs reprises en lui intimant de ne pas se mêler à la conversation puisque je ne m’adressais nullement à elle mais à son supérieur. Et parce que j’avais sorti tous les documents concernant ma contestation, elle m’a sommé de ne pas les montrer (faisant allusion à la fin de la campagne électorale ).

Ce à quoi je lui ai rétorqué que ce n’était pas de la « Publicité » mais qu'il s'agissait d'actes pénaux officiels.

En résumé, la réponse de Monsieur Michel  X est la suivante : " on ne peut pas contester la validité d’un bulletin de vote concernant la candidature de Nicolas Sarkozy ni cette dernière mais, pour ce faire, je devais aller soit au conseil constitutionnel soit au tribunal d’Instance d’AIX-EN-PROVENCE pour ma contestation".

Je suis revenue à nouveau à l’accueil de la mairie pour avoir les coordonnées du président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE.

Le cabinet de la mairesse m’a fait savoir qu’il ne les connaissait pas.

Bien que sachant que le tribunal d’instance est incompétent en la matière mais par acquis de conscience je m'y suis rendue quand même.

TRIBUNAL D’INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE

Lui disant que la mairie m’envoyait pour une contestation concernant un candidat virtuel, la greffière m’a confirmé que cette instance n’était pas compétente en la matière.

Ce qui m’a permis de lui répondre : « je n’en doute point, car la mairie protège leur gourou »

Sur ce, je me suis rendue

AU COMMISSARIAT

Pour déposer une plainte sous les motifs de violation de mes droits constitutionnels, abus d’autorité, abus de pouvoir, complicité, atteintes à l’ordre public, etc.

Après consultation avec d'autres personnes se trouvant dans " l'arrière boutique", l'agent  a refusé d’enregistrer ma plainte mais m’a conseillé de porter plainte directement auprès du procureur.

Le procureur étant Madame Dominique MOYAL.

17 heures 04mn : fin du parcours du combattant.

Plainte sera portée auprès du Parquet d'Aix-en-Provence.

 

Conclusion :

Il en ressort que :

Les citoyens français n’ont que des devoirs et des obligations mais aucun droit.

Vu les faits, les droits des citoyens sont virtuels.

Les citoyens français, peuple souverain, n’est, pour les politiques, souverain que pour les dettes qu’ils nous infligent volontairement pour nous asservir et ce, à cause de leur gestion catastrophique du pays :

La responsabilité et les conséquences leur revenant, c’est à eux de payer la dette nationale.

 

Localement,

A AIX-EN-PROVENCE, on infantilise les citoyens en les faisant voter dans les écoles alors que des mairies annexes existent dans tous les quartiers.

Bien  que le nom des personnes doivent être porté au su et au vu de tous citoyens afin de pouvoir les nommer en cas de litiges, dans aucun bureau de vote et aucune administration cette règle obligatoire  n’est nullement appliquée ( ce, depuis Mitterrand ).

Ce ne sont pas les présidents de bureau de vote et les responsables du service des élections à la mairie d’AIX-EN-PROVENCE qui dirigent mais les secrétaires ( UMP ).

Les secrétaires usurpent  la fonction de leur supérieur.

Et l’on peut continuer ainsi encore pendant plusieurs pages.

 

 

 

Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-...

Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de la Commission de Contrôle des élections présidentielles qui doit mettre leurs noms en ligne le 27 avril 2012.

La liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle, arrêtée par le Conseil constitutionnel, sera présentée sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

Les déclarations des candidats pour le second tour seront accessibles sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

http://www.cnccep.fr/les-candidats/

Questions : Si les deux candidats ne sont pas encore désignés par la commission de contrôle des élections, pour quelles raisons Hollande et l'imposteur Nicolas SARKOZY se sont-ils déjà lancés à la course pour gagner les élections le 6 mai 2012 ?

Parce que les résultats ne sont pas encore officiels. Comment peut-on donc dire que ce sont ces deux candidats qui sont en lice pour le second tour ?


Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012

23/04/2012
 
Photo : AFP
Photo : AFP

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a publié, le 23 avril, les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012, sous réserve de la proclamation des résultats du Conseil constitutionnel.

Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012

Lors du premier tour de l'élection présidentielle 2012, qui s'est tenu le 22 avril 2012, François Hollande a recueilli 28,63 % des suffrages exprimés et Nicolas Sarkozy 27,18 %. Le deuxième tour de scrutin se tiendra le 6 mai 2012. Le taux de participation a été de 79,47 %.

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Un tableau, repris ci-dessous, présente les résultats de la France entière et une carte interactive donne les résultats complets par département métropolitain et ultra-marin ainsi que ceux des Français de l'étranger.

 

 


 

 

 


 

Tableau des résultats (*) du premier tour de l'élection présidentielle

 Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits 46 037 965    
Abstentions 9 453 427 20,53  
Votants 36 584 538 79,47  
Blancs ou nuls 698 737 1,52 1,91
Exprimés 35 885 801 77,95 98,09
Liste des candidatsVoix% Exprimés
Mme Eva JOLY 828 381 2,31
Mme Marine LE PEN 6 421 802 17,90
M. Nicolas SARKOZY 9 754 316 27,18
M. Jean-Luc MELENCHON 3 985 089 11,11
M. Philippe POUTOU 411 182 1,15
Mme Nathalie ARTHAUD 202 561 0,56
M. Jacques CHEMINADE 89 552 0,25
M. François BAYROU 3 275 395 9,13
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 644 043 1,79
M. François HOLLANDE 10 273 480 28,63

Source ministère de l'Intérieur
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100,00 %.
(*) Sous réserve de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.