La dictature : Dossiers SOS JUSTICE

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29/09/2021

Référé Suspension des 4 Thérapies Géniques.

Pour vous permettre de retrouver la procédure mise en œuvre par l'Association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA, vous trouverez ci-dessous le lien que nous mettons à votre disposition afin que vous puissiez exercer vos droits et protéger vos enfants et vous-mêmes, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle.

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Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

 

 

 

24/09/2021

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le «vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77 

https://reaction19.fr
reaction19fr@gmail.com 

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   


 
I-  RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES :  
 
-  La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :  
 
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. 
 
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. » 
 
-  L’article 16-3 du Code civil dispose encore :  
 
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. 
 
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. » 
 
-  L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit : 
 
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». 
 
Cette obligation d’obtenir le consentement du patient est reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.  
 
II-  RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MEDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT 
 
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :  
 
-  En son article L1111-2 :  


« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité,  leur  urgence  éventuelle,  leurs  conséquences,  les  risques  fréquents  ou  graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les  conséquences  prévisibles  en  cas  de  refus.  Lorsque,  postérieurement  à l'exécution  des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 


-  En son article R4127-34 : 
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » 

Cet article est repris à l’identique à l’article 35 du code de déontologie des médecins.  
-  En son article R4127-39 :   
 
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »  
 

*  *  *

 
 
DECLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MEDECIN QUI PRECONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA 
 
 
Je soussigné(e)…………………………………………………………… 
 
Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.  
  
J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin »  est  la  solution  la  plus  adaptée  pour  M./Mme…………………………………………………..., dans le contexte de la Covid-19.   
 
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.  
 
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si ledit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.  
 
 
Fait le………………, à………………………………………… 
 
Signature:  

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

 

 

 

 

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

 

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22/09/2021

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe

C'est facile de proposer des Lois en France et ensuite de se décharger de ses responsabilités Civiles et Pénales vers l'Union Européenne qui a géré la Plandémie de manière catastrophique pour les intérêts d'une certaine Caste mafieuse, et ce, tout en écartant nos Professeurs en Infectiologie, en interdisant à nos Médecins de prescrire des traitements médicaux qui existaient pour certains en vente libre en pharmacie pour quelques Euros, depuis 70 ans, et ce, pour nous imposer leur Dictature et leur Tyrannie ! 

Il va falloir sortir de cette colonisation étrangère de manière urgente par le FREXIT

 

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe 

Personne n'en a parlé, mais les députés français ont adopté sous le manteau une bien étrange résolution sur le COVID et les crises sanitaires la semaine dernière. Cette résolution appelle à une coordination européenne "renforcée" dans le domaine de la santé et des crises sanitaires. Il fallait donc comprendre que le retour à la souveraineté en matière sanitaire dont parlait Macron et son équipe l'an dernier était en fait un retour vers la souveraineté européenne, mais pas la souveraineté nationale. Et un mensonge de plus !

Téléchargez la Résolution Européenne Assemblée Nationale du 25-08-2021.pdf

https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/rsolution-de-lassemble-nationale-sur-les-crises-sanitaires

 

Que cela soit dit : les députés français veulent plus d’Europe en matière de santé, démarchent qu’ils habillent notamment sous l’appellation en novlangue de “relocalisation des chaînes d’approvisionnement stratégiques dans le domaine sanitaire lorsque cela est possible”. Voilà, donc quand le gouvernement Philippe a parlé l’an dernier de “relocalisation” et de “souveraineté”, il s’agissait de relocaliser en Europe, mais pas forcément en France. 

Une résolution contre la souveraineté sanitaire

Le texte de la résolution mérite vraiment d’être lu. Il s’agit, pour le Parlement, d’exprimer aux instances européennes la volonté du peuple français sur tel ou tel sujet. En l’espèce, c’est la gestion des crises sanitaires qui est ici traitée. 

On retiendra du texte qu’il appelle : 

  • à une accélération de la campagne de vaccination en Europe “pour limiter la propagation du virus et des variants”
  • à soutenir “les propositions de la Commission européenne du 11 novembre dernier pour renforcer l’Europe de la santé qui pérennisent les mesures ad hoc ayant bien fonctionné pendant la crise”
  • à renforcer les “mandats des agences sanitaires qui doivent être les garantes de l’autonomie de réflexion et d’action de l’Union européenne et plaide pour un développement élargi de leur communication afin de rendre leurs activités plus lisibles et accessibles aux citoyens européens”
  • à “la création de la nouvelle agence sanitaire permanente, l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)”
  • à “la création d’un cloud de données sanitaires à l’échelle européenne pour faciliter le partage de l’information et des connaissances scientifiques, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)”
  • à “une éventuelle modification des traités dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Union, afin de clarifier et de renforcer explicitement les compétences européennes en matière sanitaire qui sont actuellement disséminées dans les traités”

Bref, toujours plus de multilatéralisme européen, toujours plus de bureaucratie dominatrice cachée sous l’étiquette “agence indépendante”, et toujours moins de prise sur les politiques publiques offerte aux citoyens ordinaires. L’Assemblée Nationale ne pouvait pas mieux illustrer le naufrage de la démocratie…

Une Assemblée Nationale très Great Reset compatible

On notera que toutes ces propositions sont parfaitement en ligne avec les écrits de Klaus Schwab et de son Great Reset, ce qui pose une fois de plus la question du poids du gouvernement profond dans les grandes options publiques. 

Ainsi, la création d’un grand “Cloud” européen en matière de santé (bien entendu respectueux du règlement général sur la protection des données privées, qui pourrait imaginer le contraire ?) participe de cette idée que le contact tracking doit désormais être piloté en dehors des Etats-nations et de leurs vieilles libertés

On retrouve par ailleurs tous les mantra de Davos : échanges des bonnes pratiques entre pays, partenariats publics-privés renforcés pour financer une recherche dont les grands thèmes seraient décidés au niveau multilatéral et non national, création d’une sorte de fonction publique hospitalière supra-nationale qui échapperait aux décisions des Etats-membres. Tout est fait ici pour instrumentaliser la crise du COVID au profit d’une disparition des échelons nationaux et d’une concentration des pouvoirs entre les mains d’une bureaucratie incontrôlable, européenne, qui bloquera toute velléité d’autres sorties de l’Union que la Grande-Bretagne, et qui minorera le poids du suffrage universel dans les décisions.

Les chiens nationaux aboient, la caravane multilatérale passe. 

SOURCE 

 

10:25 Publié dans Agences régionales de Santé, Alertes/Dangers, Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Bilderberg Groupe, Bioterrorisme, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dépopulation, Surpopulation, Droits de l'Homme, Enfants et vaccination, Escroquerie à la sécurité sociale, Escroquerie des Français, Eugénisme, Europe, Franc-maçonnerie, France, Génocide Mondial, Gouvernance Mondiale, La dictature, La presse complice de crimes, Laboratoires pharmaceutiques, Les Gourous, Les liens d'intérêts, Loi d'exception, Loi martiale, Médecins et vaccination, Ministère de la santé, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Obligation vaccinale, OMS Escroquerie, ONU - Droit à l'autodétermination, Pandémie et vaccination, Plaintes vaccins, Politique vaccinale, Précarisation des Malades, Procédure de vaccination, Propagande de la Presse, Propagande vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Santé et Gouvernements, Thérapies Géniques, ARNm, Tortures, Traçabilité, Trafic d'influence, UE, Commission Européenne, Dictature, UPR, Frexit UE, GOPE, Réforme Territoriale, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments 

Posted le 15 septembre 2021 par mirastnews in Europe 

 

 

Par Brian Shilhavy

Rédacteur en chef, Health Impact News

La base de données de l’Union européenne sur les rapports de réactions médicamenteuses suspectées est EudraVigilance, et ils signalent désormais 24 526 décès et 2 317 495 blessures, suite aux injections COVID-19.

Un abonné de Health Impact News d’Europe nous a rappelé que cette base de données gérée par EudraVigilance ne concerne que les pays d’Europe qui font partie de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays.

Le nombre total de pays en Europe est beaucoup plus élevé, presque deux fois plus, au nombre d’environ 50. (Il existe quelques divergences d’opinion quant aux pays faisant techniquement partie de l’Europe.)

Aussi élevés que soient ces chiffres, ils ne reflètent PAS toute l’Europe. Le nombre réel en Europe de morts ou de blessés suite à des injections COVID-19 serait beaucoup plus élevé que ce que nous rapportons ici.

La base de données EudraVigilance rapporte qu’au 11 septembre 2021, 24 526 décès et 2 317 495 blessures ont été signalés à la suite d’injections de quatre vaccins COVID-19 expérimentaux:

  • VACCIN COVID-19 à ARNm MODERNA (CX-024414)
  • VACCIN COVID-19 à ARNm PFIZER-BIONTECH
  • VACCIN COVID-19 ASTRAZENECA (CHADOX1 NCOV-19)
  • VACCIN COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S)

Sur le total des blessures enregistrées, près de la moitié d’entre elles (1 126 869) sont des blessures graves.

« La gravité renseigne sur l’effet indésirable suspecté ; il peut être classé comme «grave» s’il correspond à un événement médical entraînant la mort, mettant la vie en danger, nécessitant une hospitalisation, entraînant une autre affection médicalement importante, ou la prolongation d’une hospitalisation existante, entraînant une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, ou est une anomalie congénitale/malformation congénitale.

Un abonné de Health Impact News en Europe a publié les rapports pour chacun des quatre vaccins COVID-19 que nous incluons ici. C’est beaucoup de travail de totaliser chaque réaction avec les blessures et les décès, car il n’y a pas de place dans le système EudraVigilance que nous avons trouvé qui comptabilise tous les résultats.

Depuis que nous avons commencé à publier ceci, d’autres européens ont également calculé les chiffres et confirmé les totaux.*

Voici les données récapitulatives jusqu’au 11 septembre 2021.

Total des réactions pour le vaccin à ARNm Tozinameran (code BNT162b2, Comirnaty) de BioNTech/Pfizer – 11 711 décès et 980 474 blessures au 11/09/2021

  • 26 634 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 156 décès
  • 26 940 Troubles cardiaques incl. 1 745 décès
  • 253 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 21 décès
  • 13 005 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 9 décès
  • 728 Troubles endocriniens incl. 5 décès
  • 15 314 Troubles oculaires incl. 28 décès
  • 87 239 Troubles gastro-intestinaux incl. 489 décès
  • 256 117 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 3 330 décès
  • 1 098 Troubles hépatobiliaires incl. 55 décès
  • 10 351 Troubles du système immunitaire incl. 64 décès
  • 32 834 Infections et infestations incl. 1 141 décès
  • 12 714 Blessures, intoxications et complications procédurales incl. 179 décès
  • 24 765 enquêtes incl. 368 décès
  • 7 178 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 210 décès
  • 130 077 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 149 décès
  • 757 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 67 décès
  • 173 079 Troubles du système nerveux incl. 1 278 décès
  • 1 211 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 36 décès
  • 168 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 17 756 Troubles psychiatriques incl. 156 décès
  • 3 348 Troubles rénaux et urinaires incl. 198 décès
  • 19 084 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 43 232 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 1 376 décès
  • 47 012 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 105 décès
  • 1 805 Circonstances sociales incl. 14 décès
  • 887 Interventions chirurgicales et médicales incl. 31 décès
  • 26 888 Troubles vasculaires incl. 497 décès

Total des réactions pour le vaccin à ARNm ARNm-1273 (CX-024414) de Moderna – 6 358 décès et 281 505 blessures au 11/09/2021

  • 5 465 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 59 décès
  • 8 364 Troubles cardiaques incl. 687 décès
  • 113 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 2 décès
  • 3 466 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 221 Troubles endocriniens incl. 2 décès
  • 4.302 Troubles oculaires incl. 18 décès
  • 24 595 Troubles gastro-intestinaux incl. 237 décès
  • 75 804 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 2 461 décès
  • 458 Troubles hépatobiliaires incl. 24 décès
  • 2 485 Troubles du système immunitaire incl. 11 décès
  • 8 436 Infections et infestations incl. 416 décès
  • 6 013 Blessures, intoxications et complications liées aux procédures incl. 121 décès
  • 5 460 Enquêtes dont 120 décès
  • 2 693 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 145 décès
  • 35 728 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 129 décès
  • 333 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 37 décès
  • 49 722 Troubles du système nerveux incl. 650 décès
  • 538 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 6 décès
  • 59 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 5 316 Troubles psychiatriques incl. 110 décès
  • 1 632 Troubles rénaux et urinaires incl. 107 décès
  • 3 558 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 12 150 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 614 décès
  • 15 102 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 57 décès
  • 1 188 Circonstances sociales incl. 25 décès
  • 905 Interventions chirurgicales et médicales incl. 69 décès
  • 7 399 Troubles vasculaires incl. 246 décès

Total des réactions pour le vaccin AZD1222/VAXZEVRIA (CHADOX1 NCOV-19) d’Oxford/AstraZeneca : 5 254 décès et 980 909 blessés au 11/09/2021

  • 11 826 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 221 décès
  • 16 641 Troubles cardiaques incl. 603 décès
  • 158 Troubles congénitaux familiaux et génétiques incl. 5 décès
  • 11 541 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 504 Troubles endocriniens incl. 4 décès
  • 17 332 Troubles oculaires incl. 22 décès
  • 96 191 Troubles gastro-intestinaux incl. 270 décès
  • 257 766 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 1 278 décès
  • 831 Troubles hépatobiliaires incl. 51 décès
  • 3 987 Troubles du système immunitaire incl. 23 décès
  • 24 674 Infections et infestations incl. 330 décès
  • 11 183 Intoxication par blessure et complications procédurales incl. 141 décès
  • 21 578 Enquêtes incl. 121 décès
  • 11 626 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 73 décès
  • 148,195 Troubles musculosquelettiques et du tissu conjonctif incl. 74 décès
  • 510 Tumeurs bénignes malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 16 décès
  • 204 423 Troubles du système nerveux incl. 840 décès
  • 439 Grossesse affections puerpérales et périnatales incl. 11 décès
  • 158 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 18 501 Troubles psychiatriques incl. 47 décès
  • 3 639 Troubles rénaux et urinaires incl. 48 décès
  • 12 993 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 2 décès
  • 34 557 Troubles respiratoires thoraciques et médiastinaux incl. 629 décès
  • 45 140 Troubles de la peau et du tissu sous-cutané incl. 36 décès
  • 1 291 Circonstances sociales incl. 6 décès
  • 1 142 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 22 décès
  • 24 083 Troubles vasculaires incl. 379 décès
  • Total des réactions pour le vaccin COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S) de Johnson & Johnson 1 203 décès et 74 607 blessés au 11/09/2021
  • 690 Troubles sanguins et lymphatiques incl. 31 décès
  • 1 201 Troubles cardiaques incl. 120 décès
  • 25 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques
  • 560 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 42 Troubles endocriniens incl. 1 décès
  • 1006 Troubles oculaires incl. 5 décès
  • 6 822 Troubles gastro-intestinaux incl. 56 décès
  • 19 539 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 303 décès
  • 96 Troubles hépatobiliaires incl. 9 décès
  • 302 Troubles du système immunitaire incl. 7 décès
  • 1 679 Infections et infestations incl. 66 décès
  • 694 Lésions, intoxications et complications procédurales incl. 16 décès
  • 3 861 Enquêtes incl. 72 décès
  • 431 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 26 décès
  • 11 861 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 30 décès
  • 31 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (y compris kystes et polypes) incl. 2 décès
  • 15 493 Troubles du système nerveux incl. 142 décès
  • 26 Grossesse, puerpéralité et affections périnatales incl. 1 décès
  • 20 Problèmes liés au produit
  • 988 Troubles psychiatriques incl. 11 décès
  • 280 Troubles rénaux et urinaires incl. 11 décès
  • 863 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 4 décès
  • 2 629 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 136 décès
  • 2 296 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 5 décès
  • 212 Circonstances sociales incl. 4 décès
  • 546 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 38 décès
  • 2 414 Troubles vasculaires incl. 106 décès 

 

 

Source  

 

 

18/09/2021

Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS. MERCI !

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Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

Nous relayons ici, les Conseils Juridiques pour les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés, ainsi que pour que vous puissiez conserver vos enfants à la maison, en sécurité, en les faisant mettre en arrêt de maladie par votre médecin traitant habituel pendant que vous prenez RDV avec un pédopsychiatre qui pourra les suivre et prolonger l'arrêt de maladie, le temps que le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Paris, ne rende en octobre 2021, sa décision de suspension des 4 thérapies biogéniques, leurs injections, et leur retrait de leur commercialisation en France, ainsi que le retrait du Passe Sanitaire.

Ces Conseils Juridiques sont prodigués par l'Association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA - Avocat au Barreau de Paris et nous mettons à votre disposition, en téléchargement, toutes les dernières mises en ligne des actes de procédures ou des exemples de lettres à utiliser ou des lettres de conseils à suivre afin de pouvoir mener vos actions personnelles ou collectives, en toute légalité et que vous puissiez valablement vous défendre.

L'association est domiciliée au : 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77

Le lien du site de l'association Réaction19 qui compte déjà plus de 90 000 adhérents, dont des Magistrats, des Avocats et autres adhérents, et association à laquelle vous pourrez adhérer pour 10 € par an, afin de vous permettre de mener des actions judiciaires collectives :  https://reaction19.fr/

Le lien pour voir toutes les vidéos d'informations diverses de l'association Reaction19 WebTV qui sont animées par Me Carlo BRUSA : https://videos.reaction19.fr   

Ou encore la Chaine Vidéos sur Odyssée par ce lien :

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b

Tout en sachant qu'une procédure en référé suspension a été mise en œuvre, dès le 6 septembre 2021, par l'association Réaction19 et Me Carlo BRUSA auprès du Tribunal Judiciaire de PARIS, dont l’audience a été fixée, le 21 octobre 2021 à 13 h 30.

Rappelons au préalable que les 4 thérapies biogéniques contiennent de l'ARN Messager modifié volontairement, alors qu'il est le précurseur de notre ADN, qu'il code en permanence sur la base de 4 sortes de nucléotides (appelés aussi bases) symbolisés par les lettres A, C, G et T respectivement nommés Adénine, Cytosine, Guanine et Thymine. Un nucléotide est une structure chimique composée d'une base azotée, d'un phosphate et d'un sucre. 

Ce qui revient à dire que non seulement, il s'agit d'une attaque biologique dirigée à l'encontre de notre ADN et de notre génome et ce qui ne manque pas de générer nombre de morts et d'effets secondaires graves qui nous sont volontairement cachés, mais que de surcroît, ces 4 thérapies biogéniques qui contiennent en plus de tous les autres poisons et composants toxiques, de l'oxyde de graphène et des nanoparticules qui sont dangereuses pour la santé en plus d'être un outil de surveillance et que pour finir, elles sont illégales et inconnues, en France. 

En effet, quatre « vaccins contre la Covid-19 » ont fait l'objet d'Autorisations de Mise sur le Marché (ci-après : « A.M.M. ») conditionnelles par la Commission Européenne. En France, l'utilisation des médicaments pour lutter contre « la Covid-19 » a été fixée par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, tel que modifié par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021.

Or, ce décret vise d'autres produits médicamenteux que ceux visés par les A.M.M. conditionnelles. De plus, les produits autorisés par le décret ne figurent pas dans le dictionnaire du Vidal répertoriant les médicaments autorisés sur le marché français. Ainsi, en France, les produits médicamenteux injectés comme étant des «vaccins contre la Covid-19 » n'ont fait l'objet d'aucune autorisation légale ou réglementaire et sont donc inexistants.

Ce qui a encore été confirmé, le 7 septembre 2021, par la Directrice Générale de l'ANSM, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé. le Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNIEL.

Communiqué de presse de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations : L'ANSM fait-elle son travail ?

C'est pourquoi, l'injection de tous les produits médicamenteux désignés comme étant des « vaccins contre la Covid-19 » depuis le 27 décembre 2020, date de début de la « campagne de vaccination » en France, jusqu'à la suspension de l'utilisation desdits produits, est illégale. Par ailleurs, toutes les procédures et les mesures ainsi que tous les remboursements afférents à la « vaccination » par les produits visés par le décret, sont illégaux et toujours en phase de tests. 

Par conséquent, l'Association REACTION19 demande notamment la suspension immédiate de l'utilisation, du transfert et de la livraison desdits produits médicamenteux utilisés aux fins de « vaccination contre la Covid-19 ».

Ce, d'autant plus qu'il est connu et que cela a été prouvé scientifiquement y compris par des scientifiques israéliens que l'immunité naturelle des personnes en bonne santé, est 13 fois, plus puissante qu'une quelconque thérapie biogénique, appelée faussement "vaccin" ! 

Aussi, à ce jour, les personnes qui se font vacciner au moyen de produits médicamenteux inconnus, n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation légale, sont illégaux et inconnus en France et tous ceux qui se font injecter ces 4 thérapies biogéniques qui sont toujours en phase de tests, ne servent que de "COBAYES" et qu'il se pourrait bien que le Passe Sanitaire ne soit que le BREVET prouvant que vous appartenez désormais à BIG PHARMA qui peut vous tracer comme il l'entend, et ce, tout en violant non seulement votre vie privée mais aussi le secret médical. 

Et ce, tout en sachant que les Laboratoires pharmaceutiques de BIG PHARMA ont obtenu l'autorisation des Etats et de la Commission Européenne, d'être relevés de toute responsabilité, en cas d'effets secondaires ou de décès et de toutes poursuites en réparation et de toutes poursuites pénales ou civiles et que les assurances privées ont déjà prévenues qu'elles ne prendraient pas en charge de quelconques effets secondaires ou de morts qui seraient dus à l'injection des 4 thérapies biogéniques. 

Bien évidemment tous les contrats signés entre, les non élus par les 27 Peuples européens, et qui siègent illégalement auprès de la Commission Européenne et les Laboratoires Pharmaceutiques de BIG PHARMA, sont tenus secrets ! 

Les 4 thérapies biogéniques dont l’existence est contestée qui sont inconnues et illégales en France depuis décembre 2020, car elles ne correspondent pas à celles commandées par la Commission Européenne, sont les suivantes :

1 - COMIRNATY DISPER DILUER P SOL INJ : du 4 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/comirnaty-disper-diluer-...

Monographie VIDAL à Imprimer en PDF : COMIRNATY DISPER DILUER P SOL INJ du 4 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/comirnaty-dispe...

Substance : ARNm modifié codant la glycoprotéine spike (S) du SARS-CoV-2

Vaccin à ARNm** contre la COVID-19 (encapsulé dans des nanoparticules lipidiques)

Composition : ** L'ARN messager (ARNm) simple brin à coiffe en 5' est produit à l'aide d'une transcription in vitro sans cellule à partir des matrices d'ADN correspondantes et codant pour la protéine Spike (S) virale du SARS-CoV-2.

Excipients : (4-hydroxybutyl)azanediyl)bis(hexane-6,1-diyl)bis(2-hexyldécanoate), 2-[(polyéthylène glycol)-2000]-N, N-ditétradécylacétamide, 1,2-distéaroyl-sn-glycéro-3-phosphocholine, cholestérol, potassium chlorure, phosphate monopotassique, sodium chlorure, phosphate disodique dihydrate, saccharose, eau ppi
 

2 - VAXZEVRIA SUSP INJ : du 23 juillet 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/vaxzevria-susp-inj-22426...

 Monographie VIDAL à Imprimer en PDF : VAXZEVRIA SUSP INJ : du 23 juillet 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/vaxzevria-susp-...

Substance : adénovirus de chimpanzé codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2

Excipients : histidine, histidine chlorhydrate monohydrate, magnésium chlorure hexahydrate, polysorbate 80, saccharose, sodium chlorure, acide édétique sel disodique dihydrate, eau ppi

Excipients à effet notoire : EEN sans dose seuil :  éthanol

Composition : Adénovirus de chimpanzé codant pour la glycoprotéine Spike du SARS-CoV-2 (ChAdOx1-S)

Produit sur des cellules rénales embryonnaires humaines (Human Embryonic Kidney, HEK) 293 génétiquement modifiées et par la technologie de l'ADN recombinant. Excipients : L-histidine, chlorhydrate de L-histidine monohydraté, chlorure de magnésium hexahydraté, polysorbate 80 (E433), éthanol, saccharose, chlorure de sodium, édétate disodique (dihydraté), eau pour préparations injectables. Excipient à effet notoire : chaque dose (0,5 ml) contient environ 2 mg d'éthanol. Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

3 - SPIKEVAX DISPERS INJ : du 6 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/spikevax-dispers-inj-227...

Monographie VIDAL à imprimer en PDF  : SPIKEVAX DISPERS INJ du 6 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/spikevax-disper...

Substance : ARNm modifié codant la glycoprotéine spike (S) du SARS-CoV-2

Composition : ARN messager simple brin, à coiffe en 5', produit par transcription sans cellule in vitro à partir des matrices d'ADN correspondantes, codant la protéine Spike (S) virale du SARS-CoV-2.

Excipients : lipide SM-102, cholestérol, 1,2-distéaroyl-sn-glycéro-3-phosphocholine, 1,2-dimyristoyl-rac-glycéro-3-méthoxypolyéthylène glycol-2000, trométamol, trométamol chlorhydrate, acide acétique, sodium acétate trihydrate, saccharose, eau ppi 

4 - COVID-19 VACCINE JANSSEN SUSP INJ du 3 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/covid-19-vaccine-janssen...

Monographie VIDAL à imprimer en PDF : COVID-19 VACCINE JANSSEN SUSP INJ du 3 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/covid-19-vaccin...

Substance : adénovirus type 26 codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2

Excipients : hydroxypropylbétadex, acide citrique monohydrate, acide chlorhydrique, polysorbate 80, sodium chlorure, sodium hydroxyde, sodium citrate dihydrate, eau ppi

Excipients à effet notoire : EEN sans dose seuil :  éthanol

Composition : Adénovirus type 26 codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2* (Ad26.COV2-S), non inférieur à 8,92 log10 unités infectieuses (U. Inf.).

* Produit sur la lignée cellulaire PER.C6 TetR et par la technologie de l'ADN recombinant.

Le produit contient des organismes génétiquement modifiés (OGM).


Ont été assignés par voie d’Huissier de Justice les mis en cause au sein de la procédure de référé suspension, les entités suivantes :

1 - l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE,

2 - le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS,

3 - le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS,

4 - la société VIDAL FRANCE. 

Sur le consentement libre et éclairé du patient par son Médecin ou tout autre vaccinateur. 

Ces 4 thérapies géniques étant inconnues et illégales en France, les Médecins, les Pharmaciens et tous les personnels vaccinateurs n'ont pas été informés des contenus et des effets secondaires produits par lesdites thérapies biogéniques afin d'obtenir le consentement éclairé des patients et des enfants des parents, comme cela a été fait en Suisse par Réinfo Santé.

Téléchargez la fiche du consentement libre et éclairé en Suisse : Votre consentement éclairé pour le vaccin COVID-19. Merci de prendre connaissance des points suivants

Télécharger le fichier : Des effets indésirables des thérapies biogéniques 

24,526 Deaths 2,317,495 Injuries Following COVID Shots Reported in European Union’s Database of Adverse Drug Reactions 

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments

Téléchargez l'Assignation en référé suspension datée du 6 septembre 2021 et le communiqué de presse daté du, 7 septembre 2021, par les liens, ci-dessous : 

060921 – Assignation en référé TJ PARIS – ANSM – CNOM – CNOP et Vidal  

070921 – Communiqué de presse REACTION19 

Assignation en référé du 6-09-2021.JPG

Nouvelle image.jpg

Me Carlo BRUSA - Président de l'Association Réaction19, avait déjà prévenu de toutes ces infractions et irrégularités par le biais d'une vidéo diffusée  le 26 août 2021. 

ANNONCE IMPORTANTE DE REACTION19 ! 

https://rumble.com/vlq1iz-annonce-importante-de-reaction19-version-longue.html?mref=k897v&mc=catec  

Me Carlo BRUSA soutient que les produits injectés depuis décembre en France sont illégaux ! Le dossier part en Justice. L'implication est l'arrêt, séance tenante, de toute injection.

Liste des ingrédients composant les vaccins covid19

L'avocat Maître Carlo BRUSA dresse la liste des ingrédients composants les vaccins covid19.
Est-ce bien clair pour tout le monde désormais ?

140921 – Composition des pseudo-vaccins – Dr Robert YOUNG

https://rumble.com/vmn58f-liste-des-ingrdients-composant-les-vaccins-covid19.html?mref=k897v&mc=catec 

Vidéo du 6 septembre 2021, intitulée : 

Y-A-T'IL ENCORE UNE VACCINATION COVID EN FRANCE ?  

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b/y-a-t'il-en...

Comment faire pour défendre vos droits légalement et ne pas perdre votre emploi ?  

1 -  Vous écoutez d'abord la vidéo diffusée, le 14 septembre 2021, par Maître Carlo BRUSA qui vous donne tous les conseils et qui est intitulée : 

140921 – « Je préfère une flétrissure que l’aiguillon du pouvoir »    

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b?view=content&order=new       

 

Tous les documents que Me Carlo  BRUSA a décrits dans la vidéo du 14 septembre 2021, sont ici

2 - Téléchargez les documents qui sont en rapport avec votre situation professionnelle ou personnelle ainsi que les documents en annexes : 

150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»

150921 – FEUILLE DE ROUTE SALARIES : Pour les salariés et agents ayant un lien de subordination privé ou public – Les militaires – Les gendarmes – Les pompiers  

150921 – FEUILLE DE ROUTE DES LIBERAUX : Pour les personnes exerçant dans le domaine de la santé sans un lien de subordination

150921 – Annexe I à l’engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

150921 – Annexe 2 à l’engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

***************

L'Hécatombe en Europe avec la "VA$$INATION" 

 

Hécatombe en Europe 4-09-2021.jpg

Pour suivre les données épidémiologiques :

Le Réseau Sentinelle : https://www.sentiweb.fr/

Le Réseau de surveillance Européen :

EudraVigilance : https://www.adrreports.eu/en/index.html

*******************

AUTRES ARTICLES REACTION19 – Août et Septembre 2021, à Télécharger :   

220921 – Vinci dans l’illégalité avec « Tous vaccinés, tous protégés » sur les panneaux lumineux d’autoroute
22 septembre 2021

Bulletin vaccination covid19 EU au 18 Sept. 2021
22 septembre 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w36_6-12 sept_Publié le 18 sept. 2021
19 septembre 2021
150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»
15 septembre 2021

150921 – Citation Direct – Tribunal correctionnel – Rectrice académie Nouvelle-Aquitaine et de Bordeaux
15 septembre 2021
150921 – Citation Direct – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris
15 septembre 2021
140921 – Modèle de contestation de contravention, pour le non-respect de la mesure de mise en quarantaine
14 septembre 2021
140921 – Comirnaty (Pfizer BioNTech) – Notice Information de l’utilisateur
14 septembre 2021
140921 – Composition des pseudo-vaccins – Dr Robert YOUNG
14 septembre 2021
140921 – Des conditions vaccinales non réunies, reconnues par un médecin
14 septembre 2021
130921 – Note juridique – Activités sportives des mineurs au 30 Sept. 2021 sans de PassSanitaire
13 septembre 2021
Bulletin épidémiologique RS w35 du 30 aout au 5 sept – publié le 8 Sept 21
10 septembre 2021
Bulletin vaccination covid19 EUROPE 4 Septembre 2021.pdf
10 septembre 2021

090921 – SUITE : Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes
9 septembre 2021
Responsables des 14 collectifs Reaction19
9 septembre 2021
080921 – Masques à l’école – Courrier au Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
8 septembre 2021
080921 – Recensement des enfants « vaccinés » ou pas – Courrier à l’attention du Ministre de l’Education Nationale…
8 septembre 2021
080921 – Courrier adressé au Maire de Nice concernant le label personnel vacciné
8 septembre 2021
070921 – Courrier adressé à l’ARS Centre-Val de Loire et au Syndicat national des cardiologues
7 septembre 2021
070921 – Communiqué de presse REACTION19
7 septembre 2021
070921 – Sommation adressée au 1er ministre
7 septembre 2021
060921 – Assignation en référé TJ PARIS – ANSM – CNOM – CNOP et Vidal
6 septembre 2021
Lettre d’information n°4
6 septembre 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w34_23 aout-29aout_20210903
3 septembre 2021
Vidéos WebTV – Dernière vidéo YT 020921
2 septembre 2021
020921 – Non à la « vaccination » des mineurs par des produits légalement inexistants et non autorisés dans le Vaucluse !
2 septembre 2021
020821 – Réponse au courrier de l’ARS Pays de la Loire et du Rectorat de l’Académie de Nantes (7 pdf)
2 septembre 2021
Bulletin épidémiologique RS w33, du 16 aout au 22 août 2021
30 août 2021
270821 – Courrier adressé au Premier Ministre en date du 26 août 2021
27 août 2021
260821 – Courrier adresse au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
26 août 2021
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26 août 2021
240821 – Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes
24 août 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w32_9 aout-15aout_publication_20210820
21 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Ministre des Armées
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
20 août 2021
200821 – Courrier adressé au Procureur de la République (Pôle Emploi)
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à Monsieur Jean Bassères Directeur Général du Pôle Emploi
20 août 2021
180821 – Courrier à adresser à l’autre parent qui entend injecter par choix unilateral l’enfant
18 août 2021
180821- Note juridique sur l’illégalité du contrôle du passe sanitaire
18 août 2021
180821 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTOTEST
18 août 2021
170821 – Courrier au Maire de Pertuis
17 août 2021
160821 – Note juridique relative à la recevabilité des autotests sans supervision – Reaction19
16 août 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w31_2 aout-8 aout_publication_130821.pdf
15 août 2021
130821 – Courrier de notification sur le droit de retrait
13 août 2021
Bulletin vaccination covid19 EU au 7 aout 2021
11 août 2021
Tutoriel – Accès et élaboration excel des données Eudravigilance.
01 août 2021

 

03/02/2019

Conseils aux Gilets Jaunes par François Asselineau de l'UPR

François Asselineau et l’UPR appellent les « gilets jaunes » à demander à chaque député de lancer la destitution du président de la République, selon la procédure prévue par l’article 68 de la Constitution.

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’UNION POPULAIRE RÉPUBLICAINE

Vendredi 23 novembre 2018

François Asselineau et l’UPR appellent les « gilets jaunes » à « aller chercher » Macron en demandant à chaque député de lancer la destitution de Macron, en application de l’article 68 de la Constitution.

En vertu de cet article, les parlementaires peuvent en effet se constituer en Haute-Cour et voter la destitution de Macron « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Comme une grande majorité de Français, l’UPR constate que les manquements de Macron à ses devoirs sont foisonnants, évidents, graves et concordants, et qu’ils mettent désormais en jeu la paix civile en France, comme en témoignent le mouvement des « gilets jaunes » ainsi que le profond soutien qu’il reçoit dans la population.

Macron n’a en effet pas cessé, depuis le début de son mandat, de se soumettre aux puissants tout en s’en prenant aux faibles, de brader les intérêts de la France, d’affaiblir l’unité nationale et la démocratie, et de piétiner le droit international.

François Asselineau a d’ailleurs déjà enjoint deux fois les députés de mettre en œuvre l’article 68 de la Constitution :

  • la première fois à l’occasion des frappes illégales au regard du droit international décidées unilatéralement par Macron contre la Syrie en avril 2018,
  • la deuxième fois à l’occasion de l’affaire « Benalla » dans laquelle Macron avait demandé qu’on vienne le « chercher » en juillet 2018.

Dans un récent communiqué, l’UPR a eu l’occasion de dresser la liste déjà longue des méfaits, des inconduites scandaleuses et des manquements graves à ses devoirs que Macron a commis en seulement 18 mois de mandat. L’UPR invite les « gilets jaunes » à reprendre à leur compte cette longue liste des manquements de Macron, et à s’appuyer dessus pour aller voir chaque député dans chaque circonscription de France, afin d’obtenir de chacun l’engagement public de lancer la procédure de l’article 68.

Nous invitons les « gilets jaunes » à aller ainsi réclamer la destitution de Macron : 
– aux députés de la majorité, dont un nombre croissant en a assez d’être pris pour des larbins sans cervelle par un exécutif méprisant, et qui sont de plus en plus las de ne servir qu’à défendre les intérêts de l’oligarchie qui a catapulté Macron à l’Élysée en 2017, à l’issue d’une propagande jamais vue dans aucune autre démocratie occidentale, 

– aux députés dits d’opposition – notamment les députés LR, communistes, « Insoumis », Ex-FN ou encore « Non-inscrits » comme MM. Dupont-Aignan et Lassalle – qui critiquent tous vertement Macron, mais qui se sont refusés jusque-là à lancer la procédure de destitution.

L’UPR n’ignore pas que, compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat, cette procédure a peu de chances de parvenir à la destitution réelle de Macron puisque celle-ci ne pourrait intervenir qu’avec le vote positif de deux tiers des membres de chacune des deux assemblées, puis de la Haute Cour.

L’UPR insiste cependant auprès des « gilets jaunes » sur l’impact énorme qu’aurait le lancement d’une telle démarche, même si elle n’aboutit pas : 
– d’une part, ce serait la toute première fois dans l’histoire qu’une procédure de destitution serait lancée par des députés à l’encontre d’un président de la République en exercice. Il s’agirait d’une gifle symbolique qui affaiblirait politiquement Macron d’une façon irrémédiable, et qui ternirait définitivement son mandat et l’image détestable qu’il laissera dans l’histoire de France.

– d’autre part, ce serait le moyen de forcer individuellement chaque député à prendre ses responsabilités devant l’opinion publique. Seule la publication par les « gilets jaunes » de la liste exhaustive des réponses de chaque député permettra aux Français de savoir quel député préfère soutenir Macron et quel député préfère soutenir le peuple. Cette démarche permettra en particulier de faire la différence, parmi les députés qui affirment soutenir le mouvement des « gilets jaunes », entre ceux qui le font devant une caméra par simple opportunisme, et ceux qui sont prêts à engager la seule action juridique réelle permettant d’empêcher Macron de continuer à nuire.  

En outre, de nombreux militants de l’UPR – qui sont des citoyens eux aussi – distribueront en marge de la manifestation sur le Champs de Mars, ce samedi, un tract aux « gilets jaunes » leur expliquant l’origine des principaux problèmes de la France : notre appartenance à l’Union européenne et à l’euro, qui ruine notre niveau de vie et vide le pays de ses emplois.

La France est malade de ne pas nommer l’origine de ses problèmes ; l’UPR lui apporte la solution.

Pour sa part, François Asselineau, respectera le souhait – maintes fois exprimé par les « gilets jaunes » de rester un mouvement apolitique – en ne participant pas à la manifestation de ce samedi, au Champs de Mars. Il sera d’ailleurs ce jour-là à Champigny-sur-Marne pour prononcer une conférence – prévue et organisée depuis longtemps – sur le thème de l' »euro-corruption ». Cette conférence dévoilera au public les raisons pour lesquelles les institutions européennes, étrangères dès l’origine à tout contrôle démocratique, présentent des caractéristiques mafieuses et attirent des escrocs de tout acabit.

Contact médias :
presse@upr.fr
06 72 02 57 34

 

20/01/2019

Appel à lancer la procédure de destitution de Macron par François Asselineau de l'UPR

Appel à lancer la procédure de destitution de Macron par François Asselineau de l'UPR

 Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,1789.

La suite de l'article : ICI 

 

Asselineau: (Macron) la seule lettre qui intéresserait les Français c’est sa lettre de démission ! 

 

Au lendemain de l’acte IX des #GiletsJaunes et d’une mobilisation en hausse, l’invité d’Eric Morillot dans #LesIncorrectibles est François Asselineau président de l’ UPR - Union Populaire Républicaine !

L’occasion, pour celui qui souhaite la destitution d’ Emmanuel Macron et soutient le #RIC, de revenir aussi sur les dernières déclarations de Luc Ferry, la mise en détention provisoire avant son procès du boxeur Christophe DEttinger, les #Europeennes2019 ou encore le #Frexit...

➡️ Les Incorrectibles tous les dimanches de 13h à 14h sur www.sudradio.fr 

 

 

Réponses aux interrogations sur l'article 68 - François Asselineau


 

Macron : Deux nouvelles violations majeures de la Constitution - François Asselineau


 

Mise à jour de notre dossier d’appel à lancer la procédure de destitution de Macron (incluant 3 nouvelles violations de la Constitution par le président de la République).

 

(Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger la version PDF)

13 violations de la Constitution.JPG

 

Réponses concernant l'article 68 

Réponses de députés.JPG

https://www.upr.fr/tableau-des-reponses-des-deputes-conce...

Réponses sénateurs.JPG

https://www.upr.fr/tableau-des-reponses-des-senateurs-con...

 

En refusant de lancer la destitution de Macron, les partis dits « d’opposition » reçus à Matignon aujourd’hui prouvent qu’en réalité ils protègent Macron, et que François Asselineau et l’UPR sont la seule véritable opposition. 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 3 décembre 2018: Alors que le compte à rebours est lancé avant le prochain soulèvement des « gilets jaunes » samedi prochain, Macron n’a rien trouvé de mieux à faire que d’ordonner à son Premier ministre de recevoir les dirigeants des « partis politiques représentés au parlement », comme si la crise actuelle se situait entre le gouvernement et les partis dits « d’opposition ».

Or, la crise est ailleurs. Elle se situe entre Macron et le peuple.

Macron aurait pu faire preuve de davantage de courage en s’acquittant lui-même de la besogne ingrate qu’il a confiée à son premier lampiste. Lorsqu’ils étaient confrontés à une crise, au moins Mitterrand, Chirac, Sarkozy et même Hollande recevaient-ils eux-mêmes les chefs de partis.

Peut-être Macron devait-il aujourd’hui superviser la pose de la nouvelle moquette commandée par Brigitte Trogneux pour recouvrir la salle des fêtes de l’Élysée ? Signe de l’inconscience et de l’indécence du couple présidentiel, le coût astronomique de cet aménagement – 300 000 euros – a été révélé par la presse le samedi 1er décembre 2018, c’est-à-dire au moment même où Paris était en proie aux affrontements.

Quoi qu’il en soit, les dirigeants politiques reçus aujourd’hui à Matignon ont parfaitement joué leur rôle d’opposition d’opérette :

  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition se sont comportés comme s’ils avaient été mandatés pour représenter les « gilets jaunes », ce qui n’est absolument pas le cas. Mélenchon en a d’ailleurs fourni la meilleure preuve, en annonçant la semaine dernière qu’il serait sur les Champs-Élysées pour manifester samedi 1er décembre, projet qu’il a dû abandonner à cause des réactions extrêmement hostiles auxquelles il s’est heurté de la part des « gilets jaunes » ;
  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition ont cantonné leurs revendications à des sujets subalternes qui ne représentent là encore nullement les aspirations des « gilets jaunes ». Soutenus par 84 % des Français, ceux-ci sont des dizaines de milliers à exiger chaque week-end des mesures immédiates et profondes de justice sociale leur permettant de vivre et de faire vivre leur famille dignement. La vérité, c’est que la grande majorité de leurs revendications sont incompatibles avec l’appartenance de la France à l’Union européenne et à l’euro, ce que seule l’UPR dit et redit depuis plus de 11 ans ;
  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition ont soigneusement évité de demander la destitution de Macron par l’article 68 de la Constitution, alors que c’est la revendication vers laquelle convergent maintenant de plus en plus de « gilets jaunes ». En particulier, M. Ruffin espère en la « démission » de Macron mais refuse d’user de son pouvoir de parlementaire pour lancer la destitution du président de la République par l’article 68 de la Constitution. M. Mélenchon et le groupe communiste à l’Assemblée nationale veulent censurer le gouvernement – c’est-à-dire s’attaquer au lampiste Édouard Philippe ! – mais refusent de s’attaquer à Macron. Il en est de même du RN (ex-FN) qui demande humblement à Macron de se tirer une balle dans le pied en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, tout comme le demande gentiment Philippot qui a été reçu avec les honneurs à Matignon aujourd’hui parce qu’un député d’extrême-droite, élu avec les voix du FN, l’a rejoint…

En refusant de lancer la destitution de Macron, la prétendue « opposition » le protège en réalité. Elle joue avec le gouvernement une pièce de théâtre qui, dans le contexte actuel, tourne à vide et semble tout droit tirée de l’ancien monde que Macron prétendait enterrer.

Seuls François Asselineau et l’Union populaire républicaine (UPR) proposent de destituer le président de la République par la voie légale de l’article 68 de la Constitution, conformément au souhait de plus en plus écrasant des « gilets jaunes ».

Il se révèle que la véritable opposition à Macron, et la seule, c’est nous.

Plus que jamais, nous invitons les Français à demander massivement, par écrit et par oral, à leurs députés et à leurs sénateurs de lancer cette procédure salutaire. Nous leur conseillons de s’appuyer sur le dossier juridique très circonstancié que nous avons rendu public et qui accuse Macron :

  • d’avoir commis et de continuer à commettre 10 infractions constitutionnelles précises et caractérisées,
  • et d’être mis en cause dans plusieurs affaires de financement qui méritent d’être clarifiées.

 

 

04/12/2012

Jocelyne Trachait, une activiste et mère de 4 enfants, en danger avec sa famille à Tende ?

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS

Sos Justice & Droits de l'Homme est le témoin de l'appel à l'aide formulé par Madame Jocelyne Trachait domiciliée à Tende dans les Alpes-Maritimes qui a lancé son appel, le samedi 1er décembre 2012 par le biais de son compte Facebook vers Mirella CARBONATTO - Présidente de l'association, Mme Jocelyne Trachait étant dans ses contacts Facebook. 

 

Madame Jocelyne Trachait qui travaille pour le CH la Palmosa de Tende est une activiste qui  a dénoncé:

 

1 - sous couvert du pseudo, Diana Josselin, les pratiques utilisées contre les malades, dans un livre intitulé :

L'hôpital de la Honte - Diana Josselin

Un livre dont elle dit qu'il a été censuré.
Quand la vérité dérange les élus et les élites, on censure !

2 - les dangers de la circulation à Tende,

3 - la pollution de l'environnement, et

4 - la pollution de l'eau dite potable à Tende.

Nous vous rassurons et après vérifications sur le site du Ministère de la Santé, nous pouvons affirmer que dans certaines régions de France, la qualité de l'eau laisse plus qu'à désirer, quand elle ne contient pas notamment des métaux lourds comme l'aluminium, des bactéries et autres produits chimiques nuisibles à la santé des populations. Et sauf à penser que certains résultats pourraient être arrangés, il n'y a qu'un pas que nous franchissons.

Ce que pourrez vérifier par vous même dans votre région à partir de liens disponibles dans l'article  ci-dessous :

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en France. Edifiant !

LES FAITS :

Mirella CARBONATTO a donc été attirée par un article mis en ligne sur Facebook par Mme Jocelyne Trachait, le jeudi 29 novembre 2012, dont le thème portait sur la qualité de l'eau à Tende et ce qu'elle aurait dénoncé auprès de la Gendarmerie de Tende et à quelques autorités.

L'article mis en ligne sur le compte Facebook de Mme Jocelyne Trachait :
La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....
orobnat.sante.gouv.fr

Le lien direct vers le site du Ministère de la santé pour faire vos recherches.

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’'eau potable
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-...

Dans la soirée du samedi 1er décembre 2012, Mirella CARBONATTO, reçoit un message Facebook de la part de Mme Jocelyne Trachait qui lui indique :

Jocelyne Trachait Tu as vu les résultats des élus ump les ont fait annulé et le lien est coupé ....

 

Mirella CARBONATTO vérifie les liens, les résultats sont là, mais effectivement ils ont été changés depuis le jeudi 30 novembre 2012. 

S'en suivent des échanges dans lesquels Mme Jocelyne Trachait fait part à Mirella CARBONATTO des menaces qu'elle semble recevoir de la part d'élus UMP, l'Union des Mafieux Professionnels, et des représailles qui sont engagées à son encontre et à celle de ses proches et notamment à l'encontre de son fils.

Nous vous mettons ci-dessous l'ensemble de nos échanges sur Facebook afin que vous puissiez vérifier par vous-mêmes et prendre connaissance de nos échanges :

 

 

 

  •  
    La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....

Le lien de nos échanges sur Facebook :
https://www.facebook.com/jocelyne.trachait/posts/505980312757500?comment_id=6070569&notif_t=feed_comment


Nous échangeons nos mails, et ce que j'apprends est édifiant.

Elle dit être menacée et précarisée, que ses enfants subissent des représailles ainsi que ses animaux et que personne ne bouge pour enquêter et pour engager des recherches sur les faits graves qu'elle dénonce, qu'elle est muselée par la presse et qu'elle est empêchée de communiquer par son ordinateur, celui-ci étant régulièrement vérolé par des virus.


Au pays de la censure institutionnalisée, c'est bien normal de subir la censure non ?
Notamment lorsque vous êtes mis en danger par ceux-là mêmes que vous dénoncez !

Ne connaissant pas personnellement Madame
Jocelyne Trachait et sur son orientation, à la suite de la  réception du mail qu'elle a adressé à Mirella CARBONATTO, dont le texte suit : 


----- Original Message -----
From: Adresse Mail supprimée par sécurité 
Sent: Sunday, December 02, 2012 9:12 AM
Subject: RE : Pour faire un historique des faits et un résumé de l'affaire

 

"Je ne peux pas compter sur la justice j ai crée des sites qui laissent des traces la vallée des fous du volant les aventures d une blonde au pays des merveilles .La réalité de La vallée de la Roya ...l arriére pays mentonnais....l ump.et ses réseaux jusqu au tribunal de Nice et jusque Paris .Ici on respecte la loi de Tende ou on finit en accident de chasse ou au fond d un ravin .Il faut que tu saches que les élus ont tous pouvoirs .la police la gendarmerie est corrompue .Je demande une enquête extérieure aux Alpes maritimes .Mon livre l hopital de la honte de Diana Josselin  est musele par des élus ump .regarde le net sur google et tape mon nom Trachait Jocelyne j ai fait tourné une caméra c est une trace ..Je finirai en suicidée ou en accident arrangé et déclarée Mort naturelle des meurtres sont classées morts naturelles  et mon fils est tombé tout seul ..C est un réel appel à l aide je vis ce que yann piat vivait je suis face au même réseau j en ai l intime conviction ..."

Nous avons donc fait des recherches sur le net, et voici ce que nous avons trouvé qui prouve bien que Mme Trachait Jocelyne est une activiste et qu'elle peut revendiquer ses actions : 

Interview de Jocelyne Trachait pour le blog "Association Roya Citoyenne" 
http://asso-rc.blogzoom.fr/528089/Interview-de-Jocelyne-Trachait-pour-le-blog-Association-Roya-Citoyenne/

 
La vallée des fous du volant

http://jocelyne06.unblog.fr/

Les aventures d une blonde au pays des merveilles
http://victoire0650.skyrock.com/

S' attaquer aux êtres sans défense c'est faire preuve de lâcheté !
http://victoire0650.skyrock.com/tags/eJrPVPtdJU1-S-attaquer-aux-etres-sans-defense-c-est-faire-preuve-de-lachete.html

Le compte Youtube de Trachait Jocelyne :
http://www.dailymotion.com/Jocelyne_Trachait#video=xqme2l

Pressions sur une maman et ses proches dans l'arriére pays mentonnais 
http://www.youtube.com/watch?v=ngMqAZJLmFU


Je me bats pour avancer une réalité de terrain et je subis à répétition

des menaces , des passages à l'acte , je ne sais pas ce qui peut m'arriver demain .

On m'oblige à partir

Je suis injuriée de cinglée, je suis dérangeante ++

info 06 transmettez ne passe pas dans les médias


Décharge sauvage du col de Tende partie 4 déchets toxiques à l'environnement

  •  

     


    ► 0:57► 0:57

     

    VID_20120401_141922.3gp - YouTube

    youtube.com7 avr. 2012 - 57 s
    Mousse dans l'eau de la riviére la Roya sur le site de la décharge ... Pressions sur une maman et ses proches ...

    L'hôpital de la Honte - Diana Josselin
    http://www.editions-elzevir.fr/auteur/diana-josselin

     

    Diana Josselin

    Aide-soignante, Diana Josselin nous rend compte de son travail au quotidien auprès des malades, de la réalité du terrain face au manque de moyens et d’effectifs, et des conséquences induites pour le personnel et les patients : - La maltraitance, volontaire ou non. L’inégalité et l’arbitraire des traitements appliqués. Le manque d’effectifs pour des pathologies lourdes comme la maladie d’Alzheimer, en psychiatrie ou encore pour les soins palliatifs. Manque de lits, manque de sécurité pour les patients et de sécurité générale des établissements. La transportation des germes et infections liés à l’hygiène des patients, du personnel et des établissements. La malnutrition des personnes âgées. La déshumanisation des relations hiérarchie-personnel et patient par conséquence.- L’auteure souligne l’importance de la qualification des aides soignants dans la mesure où ils suppléent au manque d’infirmières et sont avec les malades au quotidien. Le dernier chapitre, Les débordements couverts soulève le problème d’une certaine forme d’Omertà, un patient maltraité, un aide soignant qui fait mal son travail, des erreurs médicales, des accidents, des abus de pouvoir, autant de faits qui sont tus, car la personne qui oserait les dénoncer serait traître à son service et à l’ensemble de l’établissement. Diana Josselin a décidé de rompre le silence, car elle aime passionnément son travail et la souffrance est inadmissible pour les patients comme pour le personnel soignant. Il est urgent de prendre des mesures pour que le système de santé retrouve sa qualité qui l’a toujours distingué. Il est urgent de gérer les budgets et non de les restreindre.

     

     

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    Librairie 'Les Mandarins', Roquebrune-Cap-Martin

    Presse écrite :

     

    Livres témoignage - Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le Nouvel Économiste - avril 2011)

    "L'Hôpital de la honte, le livre d'une aide-soignante, Diana Josselin, paru en avril 2010 pour raconter le quotidien de l?auteure et celui des patients, les cas de maltraitance, conscients ou non, la santé à deux vitesses, le manque de moyens, les dysfonctionnements (...)"

     

    La France malade de son hôpital (Le Cannois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

     

    La France malade de son hôpital (Le Petit Niçois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

    'L'Hôpital de la honte' de Diana Josselin (L'Aide-Soignante - samedi 0 août 2010)

    "Diana Josselin témoigne d'une médecine à deux vitesses. Elle décrit la maltraitance volontaire ou non, le travail à la chaine, le malaise des soignants, des patients et des familles, l'agressivité et le mépris de certains patients, la déshumanisation des relations hiérarchie-personnel, l'épuisement professionnel des aides-soignants (...)"

    Diana Josselin dénonce : 'L'hôpital de la honte' (Nice-Matin - samedi 26 juin 2010)

    ' « La personne soignée n'est plus une personne mais devient un objet vis-à-vis du soignant ». C'est le constat accablant que dresse Diana Josselin dans son livre, 'L'hôpital de la honte'. Et elle sait de quoi elle parle [...] « Ce livre est un cri de révolte. L'aide-soignante que je suis refuse de baisser les bras et de se taire après avoir vécu de manière répétitive des choses graves. Ce livre est profondément humain et interpellera l'humain qui est en vous !"

    Radio :

     

     

     

    Diana Josselin sur France Bleu Azur (France Bleu Azur - 103.8 MHz et 100.7 MHz - mercredi 7 juillet 2010)

    Diana Josselin, interviewée par Laurent Vareille, est l' "invitée de la rédaction" sur France Bleu Azur. Elle présente son ouvrage "L'Hôpital de la honte".

      

    Articles Internet :

     

    Livres-témoignage- Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le nouvel Économiste.fr - mercredi 27 avril 2011)

    " Indignez-vous ! Le message de Stéphane Hessel (...) a visiblement était entendu. Jamais semble-t-il, l'indignation n'a été aussi répandue, ni aussi vendeuse; surtout lorsqu'elle prend pour cible les institutions, les politiques, les grandes entreprises, les banques (...)"

     

    En prime, Jocelyne Trachait, nous indique qu'elle est élue et membre de la commission Environnement au conseil régional de PACA.

L'association étant apolitique et ayant renoncé depuis 19 ans à rechercher les appuis des politiques qu'elle entend dénoncer parce que nous considérons qu'ils travaillent tous pour alimenter leur propre chapelle et non pas en faveur des citoyens. Nous nous demandons néanmoins ce que fabriquent les élus et la Gendarmerie pour défendre et protéger une victime et une de leur représentante politique à Tende ? RIEN ?

Aussi, nous sommes tous les témoins des pressions que subissent Mme Jocelyne Trachait et ses enfants pour vouloir dénoncer la vérité et la rendre publique. Ce qui n'arrange pas les élites.

Nous ne pouvons pas pour notre part la laisser isolée sans soutien, et nous avons décidé de diffuser son histoire et son calvaire, vécu en FRANCE, le pays de la dictature et de la non expression.

Nous précisons que Jocelyne Trachait est saine de corps et d'esprit, et qu'elle n'est aucunement suicidaire, tout comme ses enfants, ne le sont pas. Aussi, dans le cas où devait intervenir : une disparition prématurée ou accidentelle, ou d'un suicide déguisé en mort naturelle, les responsabilités seront recherchées auprès des gens qu'elle dénonce et de tous ceux qui ne font rien pour la protéger, elle et ses enfants.

CONCLUSIONS : IL FAUT SE LAISSER EMPOISONNER SANS RIEN DIRE AU RISQUE DE SE VOIR PERSECUTES ET MUSELES !

 

 


 

06/05/2012

Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats

Après la lettre ouverte adressée à Naboléon par Monsieur Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature pour se plaindre sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy.

 
Encore des magistrats de l'Union Syndicale des Magistrats qui se plaignent de ne pas avoir d'indépendance judiciaire et que la séparation des pouvoirs de l'état n'existe pas, dans un livre intitulé :

Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.

Tout est dans le titre !

Nous sommes sous occupation maçonnique depuis 1789 et les agents des Illuminati font avancer les plans pour finir de ruiner et de détruire la France et l'Europe pour nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial !

Une autre confirmation que nous n'avons aucune Constitution Républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une belle escroquerie inventée par la secte maçonnique qui a organisé le complot contre le Roi Louis XVI et contre le Peuple français pour détruire l'identité de la France, détruire le pouvoir Monarchique pour le remplacer par le Pouvoir Oligarchique Maçonnique et pour nous imposer la dictature de leur République maçonnique.
 
Du reste ce n'est pas un hasard s'ils ont appelé leur création: La République = L'Arrêt Public et qu'ils ont donné à leurs structures mafieuses les noms de : Gouverne-MENT et de Parle-MENT !
 
C'est ce qu'ils appellent leur révolution française !
 
Et si vous doutiez encore que la République est le siège de la Franc-maçonnerie, regardez un peu la couverture de la Constitution Maçonnique dite française et vous n'aurez plus aucun doute sur les élites mafieuses qui dirigent la France depuis la révolution maçonnique de 1789.
 
 
 

Bilan de la législature 2007/2012

Le NPJ n°398

L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.

Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un
questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.

« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres  :

- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression

  • Un CSM repris en main
  • Un parquet caporalisé
  • Une discipline instrumentalisée


- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge

  • La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
  • La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
  • La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée

- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)

  • « Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
  • « … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
  • Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
  • Justice des mineurs : des réformes incessantes


- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)

  • La réforme des affaires familiales
  • Une réforme des tutelles incompréhensible


- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)

  • La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
  • La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée


- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)

  • La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
  • Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »


- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)

  • Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
  • La réforme de l’évaluation
  • LEAN : un mirage ?

 


L'ensemble de ce bilan sera publié intégralement sur notre site. Accédez chaque jour à un nouveau chapitre en cliquant ici.


La revue NPJ du mois de mars 2012

Le NPJ n°398

L’édito du Président, Christophe REGNARD


Chapitre 1 : Une magistrature sous pression


Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge


Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées


Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence


Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées


Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées


Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse

 

La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES

 

Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro

http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html