La dictature : Dossiers SOS JUSTICE

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04/12/2012

Jocelyne Trachait, une activiste et mère de 4 enfants, en danger avec sa famille à Tende ?

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS

Sos Justice & Droits de l'Homme est le témoin de l'appel à l'aide formulé par Madame Jocelyne Trachait domiciliée à Tende dans les Alpes-Maritimes qui a lancé son appel, le samedi 1er décembre 2012 par le biais de son compte Facebook vers Mirella CARBONATTO - Présidente de l'association, Mme Jocelyne Trachait étant dans ses contacts Facebook. 

 

Madame Jocelyne Trachait qui travaille pour le CH la Palmosa de Tende est une activiste qui  a dénoncé:

 

1 - sous couvert du pseudo, Diana Josselin, les pratiques utilisées contre les malades, dans un livre intitulé :

L'hôpital de la Honte - Diana Josselin

Un livre dont elle dit qu'il a été censuré.
Quand la vérité dérange les élus et les élites, on censure !

2 - les dangers de la circulation à Tende,

3 - la pollution de l'environnement, et

4 - la pollution de l'eau dite potable à Tende.

Nous vous rassurons et après vérifications sur le site du Ministère de la Santé, nous pouvons affirmer que dans certaines régions de France, la qualité de l'eau laisse plus qu'à désirer, quand elle ne contient pas notamment des métaux lourds comme l'aluminium, des bactéries et autres produits chimiques nuisibles à la santé des populations. Et sauf à penser que certains résultats pourraient être arrangés, il n'y a qu'un pas que nous franchissons.

Ce que pourrez vérifier par vous même dans votre région à partir de liens disponibles dans l'article  ci-dessous :

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en France. Edifiant !

LES FAITS :

Mirella CARBONATTO a donc été attirée par un article mis en ligne sur Facebook par Mme Jocelyne Trachait, le jeudi 29 novembre 2012, dont le thème portait sur la qualité de l'eau à Tende et ce qu'elle aurait dénoncé auprès de la Gendarmerie de Tende et à quelques autorités.

L'article mis en ligne sur le compte Facebook de Mme Jocelyne Trachait :
La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....
orobnat.sante.gouv.fr

Le lien direct vers le site du Ministère de la santé pour faire vos recherches.

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’'eau potable
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-...

Dans la soirée du samedi 1er décembre 2012, Mirella CARBONATTO, reçoit un message Facebook de la part de Mme Jocelyne Trachait qui lui indique :

Jocelyne Trachait Tu as vu les résultats des élus ump les ont fait annulé et le lien est coupé ....

 

Mirella CARBONATTO vérifie les liens, les résultats sont là, mais effectivement ils ont été changés depuis le jeudi 30 novembre 2012. 

S'en suivent des échanges dans lesquels Mme Jocelyne Trachait fait part à Mirella CARBONATTO des menaces qu'elle semble recevoir de la part d'élus UMP, l'Union des Mafieux Professionnels, et des représailles qui sont engagées à son encontre et à celle de ses proches et notamment à l'encontre de son fils.

Nous vous mettons ci-dessous l'ensemble de nos échanges sur Facebook afin que vous puissiez vérifier par vous-mêmes et prendre connaissance de nos échanges :

 

 

 

  •  
    La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....

Le lien de nos échanges sur Facebook :
https://www.facebook.com/jocelyne.trachait/posts/505980312757500?comment_id=6070569&notif_t=feed_comment


Nous échangeons nos mails, et ce que j'apprends est édifiant.

Elle dit être menacée et précarisée, que ses enfants subissent des représailles ainsi que ses animaux et que personne ne bouge pour enquêter et pour engager des recherches sur les faits graves qu'elle dénonce, qu'elle est muselée par la presse et qu'elle est empêchée de communiquer par son ordinateur, celui-ci étant régulièrement vérolé par des virus.


Au pays de la censure institutionnalisée, c'est bien normal de subir la censure non ?
Notamment lorsque vous êtes mis en danger par ceux-là mêmes que vous dénoncez !

Ne connaissant pas personnellement Madame
Jocelyne Trachait et sur son orientation, à la suite de la  réception du mail qu'elle a adressé à Mirella CARBONATTO, dont le texte suit : 


----- Original Message -----
From: Adresse Mail supprimée par sécurité 
Sent: Sunday, December 02, 2012 9:12 AM
Subject: RE : Pour faire un historique des faits et un résumé de l'affaire

 

"Je ne peux pas compter sur la justice j ai crée des sites qui laissent des traces la vallée des fous du volant les aventures d une blonde au pays des merveilles .La réalité de La vallée de la Roya ...l arriére pays mentonnais....l ump.et ses réseaux jusqu au tribunal de Nice et jusque Paris .Ici on respecte la loi de Tende ou on finit en accident de chasse ou au fond d un ravin .Il faut que tu saches que les élus ont tous pouvoirs .la police la gendarmerie est corrompue .Je demande une enquête extérieure aux Alpes maritimes .Mon livre l hopital de la honte de Diana Josselin  est musele par des élus ump .regarde le net sur google et tape mon nom Trachait Jocelyne j ai fait tourné une caméra c est une trace ..Je finirai en suicidée ou en accident arrangé et déclarée Mort naturelle des meurtres sont classées morts naturelles  et mon fils est tombé tout seul ..C est un réel appel à l aide je vis ce que yann piat vivait je suis face au même réseau j en ai l intime conviction ..."

Nous avons donc fait des recherches sur le net, et voici ce que nous avons trouvé qui prouve bien que Mme Trachait Jocelyne est une activiste et qu'elle peut revendiquer ses actions : 

Interview de Jocelyne Trachait pour le blog "Association Roya Citoyenne" 
http://asso-rc.blogzoom.fr/528089/Interview-de-Jocelyne-Trachait-pour-le-blog-Association-Roya-Citoyenne/

 
La vallée des fous du volant

http://jocelyne06.unblog.fr/

Les aventures d une blonde au pays des merveilles
http://victoire0650.skyrock.com/

S' attaquer aux êtres sans défense c'est faire preuve de lâcheté !
http://victoire0650.skyrock.com/tags/eJrPVPtdJU1-S-attaquer-aux-etres-sans-defense-c-est-faire-preuve-de-lachete.html

Le compte Youtube de Trachait Jocelyne :
http://www.dailymotion.com/Jocelyne_Trachait#video=xqme2l

Pressions sur une maman et ses proches dans l'arriére pays mentonnais 
http://www.youtube.com/watch?v=ngMqAZJLmFU


Je me bats pour avancer une réalité de terrain et je subis à répétition

des menaces , des passages à l'acte , je ne sais pas ce qui peut m'arriver demain .

On m'oblige à partir

Je suis injuriée de cinglée, je suis dérangeante ++

info 06 transmettez ne passe pas dans les médias


Décharge sauvage du col de Tende partie 4 déchets toxiques à l'environnement

  •  

     


    ► 0:57► 0:57

     

    VID_20120401_141922.3gp - YouTube

    youtube.com7 avr. 2012 - 57 s
    Mousse dans l'eau de la riviére la Roya sur le site de la décharge ... Pressions sur une maman et ses proches ...

    L'hôpital de la Honte - Diana Josselin
    http://www.editions-elzevir.fr/auteur/diana-josselin

     

    Diana Josselin

    Aide-soignante, Diana Josselin nous rend compte de son travail au quotidien auprès des malades, de la réalité du terrain face au manque de moyens et d’effectifs, et des conséquences induites pour le personnel et les patients : - La maltraitance, volontaire ou non. L’inégalité et l’arbitraire des traitements appliqués. Le manque d’effectifs pour des pathologies lourdes comme la maladie d’Alzheimer, en psychiatrie ou encore pour les soins palliatifs. Manque de lits, manque de sécurité pour les patients et de sécurité générale des établissements. La transportation des germes et infections liés à l’hygiène des patients, du personnel et des établissements. La malnutrition des personnes âgées. La déshumanisation des relations hiérarchie-personnel et patient par conséquence.- L’auteure souligne l’importance de la qualification des aides soignants dans la mesure où ils suppléent au manque d’infirmières et sont avec les malades au quotidien. Le dernier chapitre, Les débordements couverts soulève le problème d’une certaine forme d’Omertà, un patient maltraité, un aide soignant qui fait mal son travail, des erreurs médicales, des accidents, des abus de pouvoir, autant de faits qui sont tus, car la personne qui oserait les dénoncer serait traître à son service et à l’ensemble de l’établissement. Diana Josselin a décidé de rompre le silence, car elle aime passionnément son travail et la souffrance est inadmissible pour les patients comme pour le personnel soignant. Il est urgent de prendre des mesures pour que le système de santé retrouve sa qualité qui l’a toujours distingué. Il est urgent de gérer les budgets et non de les restreindre.

     

     

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    Librairie 'Les Mandarins', Roquebrune-Cap-Martin

    Presse écrite :

     

    Livres témoignage - Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le Nouvel Économiste - avril 2011)

    "L'Hôpital de la honte, le livre d'une aide-soignante, Diana Josselin, paru en avril 2010 pour raconter le quotidien de l?auteure et celui des patients, les cas de maltraitance, conscients ou non, la santé à deux vitesses, le manque de moyens, les dysfonctionnements (...)"

     

    La France malade de son hôpital (Le Cannois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

     

    La France malade de son hôpital (Le Petit Niçois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

    'L'Hôpital de la honte' de Diana Josselin (L'Aide-Soignante - samedi 0 août 2010)

    "Diana Josselin témoigne d'une médecine à deux vitesses. Elle décrit la maltraitance volontaire ou non, le travail à la chaine, le malaise des soignants, des patients et des familles, l'agressivité et le mépris de certains patients, la déshumanisation des relations hiérarchie-personnel, l'épuisement professionnel des aides-soignants (...)"

    Diana Josselin dénonce : 'L'hôpital de la honte' (Nice-Matin - samedi 26 juin 2010)

    ' « La personne soignée n'est plus une personne mais devient un objet vis-à-vis du soignant ». C'est le constat accablant que dresse Diana Josselin dans son livre, 'L'hôpital de la honte'. Et elle sait de quoi elle parle [...] « Ce livre est un cri de révolte. L'aide-soignante que je suis refuse de baisser les bras et de se taire après avoir vécu de manière répétitive des choses graves. Ce livre est profondément humain et interpellera l'humain qui est en vous !"

    Radio :

     

     

     

    Diana Josselin sur France Bleu Azur (France Bleu Azur - 103.8 MHz et 100.7 MHz - mercredi 7 juillet 2010)

    Diana Josselin, interviewée par Laurent Vareille, est l' "invitée de la rédaction" sur France Bleu Azur. Elle présente son ouvrage "L'Hôpital de la honte".

      

    Articles Internet :

     

    Livres-témoignage- Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le nouvel Économiste.fr - mercredi 27 avril 2011)

    " Indignez-vous ! Le message de Stéphane Hessel (...) a visiblement était entendu. Jamais semble-t-il, l'indignation n'a été aussi répandue, ni aussi vendeuse; surtout lorsqu'elle prend pour cible les institutions, les politiques, les grandes entreprises, les banques (...)"

     

    En prime, Jocelyne Trachait, nous indique qu'elle est élue et membre de la commission Environnement au conseil régional de PACA.

L'association étant apolitique et ayant renoncé depuis 19 ans à rechercher les appuis des politiques qu'elle entend dénoncer parce que nous considérons qu'ils travaillent tous pour alimenter leur propre chapelle et non pas en faveur des citoyens. Nous nous demandons néanmoins ce que fabriquent les élus et la Gendarmerie pour défendre et protéger une victime et une de leur représentante politique à Tende ? RIEN ?

Aussi, nous sommes tous les témoins des pressions que subissent Mme Jocelyne Trachait et ses enfants pour vouloir dénoncer la vérité et la rendre publique. Ce qui n'arrange pas les élites.

Nous ne pouvons pas pour notre part la laisser isolée sans soutien, et nous avons décidé de diffuser son histoire et son calvaire, vécu en FRANCE, le pays de la dictature et de la non expression.

Nous précisons que Jocelyne Trachait est saine de corps et d'esprit, et qu'elle n'est aucunement suicidaire, tout comme ses enfants, ne le sont pas. Aussi, dans le cas où devait intervenir : une disparition prématurée ou accidentelle, ou d'un suicide déguisé en mort naturelle, les responsabilités seront recherchées auprès des gens qu'elle dénonce et de tous ceux qui ne font rien pour la protéger, elle et ses enfants.

CONCLUSIONS : IL FAUT SE LAISSER EMPOISONNER SANS RIEN DIRE AU RISQUE DE SE VOIR PERSECUTES ET MUSELES !

 

 


 

06/05/2012

Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats

Après la lettre ouverte adressée à Naboléon par Monsieur Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature pour se plaindre sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy.

 
Encore des magistrats de l'Union Syndicale des Magistrats qui se plaignent de ne pas avoir d'indépendance judiciaire et que la séparation des pouvoirs de l'état n'existe pas, dans un livre intitulé :

Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.

Tout est dans le titre !

Nous sommes sous occupation maçonnique depuis 1789 et les agents des Illuminati font avancer les plans pour finir de ruiner et de détruire la France et l'Europe pour nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial !

Une autre confirmation que nous n'avons aucune Constitution Républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une belle escroquerie inventée par la secte maçonnique qui a organisé le complot contre le Roi Louis XVI et contre le Peuple français pour détruire l'identité de la France, détruire le pouvoir Monarchique pour le remplacer par le Pouvoir Oligarchique Maçonnique et pour nous imposer la dictature de leur République maçonnique.
 
Du reste ce n'est pas un hasard s'ils ont appelé leur création: La République = L'Arrêt Public et qu'ils ont donné à leurs structures mafieuses les noms de : Gouverne-MENT et de Parle-MENT !
 
C'est ce qu'ils appellent leur révolution française !
 
Et si vous doutiez encore que la République est le siège de la Franc-maçonnerie, regardez un peu la couverture de la Constitution Maçonnique dite française et vous n'aurez plus aucun doute sur les élites mafieuses qui dirigent la France depuis la révolution maçonnique de 1789.
 
 
 

Bilan de la législature 2007/2012

Le NPJ n°398

L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.

Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un
questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.

« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres  :

- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression

  • Un CSM repris en main
  • Un parquet caporalisé
  • Une discipline instrumentalisée


- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge

  • La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
  • La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
  • La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée

- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)

  • « Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
  • « … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
  • Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
  • Justice des mineurs : des réformes incessantes


- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)

  • La réforme des affaires familiales
  • Une réforme des tutelles incompréhensible


- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)

  • La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
  • La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée


- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)

  • La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
  • Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »


- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)

  • Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
  • La réforme de l’évaluation
  • LEAN : un mirage ?

 


L'ensemble de ce bilan sera publié intégralement sur notre site. Accédez chaque jour à un nouveau chapitre en cliquant ici.


La revue NPJ du mois de mars 2012

Le NPJ n°398

L’édito du Président, Christophe REGNARD


Chapitre 1 : Une magistrature sous pression


Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge


Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées


Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence


Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées


Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées


Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse

 

La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES

 

Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro

http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html



Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

by

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

 La constitution républicaine maçonnique

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Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

 

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

Extrait Loi du 6 fructidor -page 1.jpg

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2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986
publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

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3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

 

Article 433 en image.jpg

 

 

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

 

04/05/2012

Quand Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature confirme que n'avons aucune Constitution Rép ublicaine depuis la révolution maçonnique de 1789. Un complot organisé contre le Roi Louis XVI !

Excellente lettre sur laquelle nous rebondissons, de Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la Magistrature qui interpelle l'imposteur Sarkozy sur l'état de la Justice et sur la dictature qu'il impose aux Citoyens Français depuis 10 ans et depuis le début de son règne frauduleux de 2007.

Lettre du Syndicat de la Magistrature à NS du 2 mai 2012.pdf

Plus précisément depuis qu'il est entré en politique à Neuilly-sur-Seine en 1977 et qu'il s'est inscrit auprès du Barreau de Paris, le 16 septembre 1981, sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. (Voir nos mémoires de pièces qui viennent en annexes de la plainte que nous avons déposée auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, dont l'entier dossier est accessible par ce lien :

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...

Ou par le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :


 "DossierSARKOZY-CDROM.zip"
http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

Les deux mémoires de pièces du 16 février et du 15 mars 2012, ci-dessous :

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf

Complément au mémoire de pièces du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

 
Les 5 années de règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY sont la cerise sur la gâteau pour lui et tous ses complices francs-maçons du Conseil Constitutionnel, de la République maçonnique et autres gangsters et banksters, agents de leurs maîtres Illuminati, fervents défenseurs de l'instauration dictatoriale du Nouvel Ordre Mondial.

Peut-être serait-il temps que Monsieur Matthieu Bonduelle et que tous les magistrats appellent l'imposteur Nicolas SARKOZY par son vrai nom, celui de "Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA" !

Nous avons donc, un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'Etat Civil de tous les arrondissements de Paris et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui usurpe avec la complicité du Conseil Constitutionnel et de la République Maçonnique, les titres de Président de la République et de Chef des Armées et dont la signature n'a aucune valeur juridique, ce qui nous donne comme avantages malgré tous les préjudices que nous subissons :

1 - que l'imposteur "Nicolas SARKOZY" qui n'existe pas civilement,  ainsi que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais élu par le Peuple Français, ne bénéficie d'AUCUNE IMMUNITE PRESIDENTIELLE,
2 - que sa signature n'ayant aucune valeur juridique, toutes les lois, tous les arrêts, les décrets, les mutations de magistrats, les contrats signés avec des entités étrangères dont l'OTAN, l'ONU, l'OMS, etc..., les banques européennes et étrangères, le FMI,  les laboratoires pharmaceutiques et les accords passés avec l'Europe et notamment avec l'imposteur VAN ROMPUY - président marionnette du Bilderberg Group par lequel il a été élu à huis clos, le traité de Lisbonne, le MES et autres joyeusetés, dont les déclarations de guerre doivent être déclarés INVALIDES.

NOUS NE SOMMES DONC PAS DANS l'EUROPE ET LE FRANC EST TOUJOURS NOTRE MONNAIE MALGRE LES APPARENCES TROMPEUSES !

LE TRAITE LIBERTICIDE de LISBONNE doit donc aller directement dans les poubelles de l'histoire de France et de l'Europe, tout comme toutes les lois, les décrets, les arrêts, etc... qui ont été votés et publiés illégalement depuis 2007, soit depuis le règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY, et pas seulement.

Doivent passer aussi dans les poubelles de l'histoire de France qui nous a été inventée par les francs-maçons et leurs élites Illuminati, toutes les constitutions dites républicaines et toutes les lois, traités, décrets qui ont été votés, promulgués et publiés illégalement sous couvert des Constitutions républicaines qui ne sont que des faux en écritures publiques qui ne servent qu'à tromper le Peuple Français depuis la révolution maçonnique de 1789.

Nous affirmons donc haut et fort que : L'Histoire de France depuis 1789, le Conseil Constitutionnel, La République maçonnique, le Parle-MENT, Le Gouverne-MENT, l'Assemblée Nationale et l'Europe, sont des inventions maçonniques qui n'ont aucune existence légale ni aucune valeur juridique légale, et que tous les acteurs qui siègent au sein de ces institutions frauduleuses sont les complices de tous ces crimes commis contre la Nation et l'Humanité depuis la Révolution Maçonnique de 1789 qui n'a été qu'un complot organisé par la caste maçonnique contre le Roi Louis XVI et la Royauté.

La preuve écrite par le Président du Syndicat de la Magistrature que la séparation des pouvoirs de l'état n'a jamais existée depuis la révolution dite Française mais en réalité maçonnique, ce qui rapporte la preuve que nous n'avons jamais eu de Constitution Républicaine ni de République Française démocratique. La séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (les politiques) et le pouvoir législatif (les juges) qui est prévue dans la constitution monarchique de 1791 et dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle, toutes deux promulguées et publiées légalement par le Roi Louis XVI.

Les seules Constitutions dont nous puissions nous prévaloir encore aujourd'hui, ce sont les Constitutions et Chartes démocratiques Monarchiques puisqu'aucun Roi ne les a jamais abrogées, à savoir :

Promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Promulguée par le Roi Louis XVI.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/406845778...

Promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791 par le Roi Louis XVI - Le Testament du Roi Louis XVI pour la pérénité de la famille Royale et en faveur de la Liberté du Peuple Français.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/210098252...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 4 août 1814 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/287213865...

Ordonnance Royale du 17 juillet 1816 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/218172196...

Ordonnances Royales des 25 au 30 novembre 1816 & 15 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/278303614...

Ordonnance Royale du 18 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/121761204...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 14 août 1830 - Promulguée par le Roi Louis Philippe I°.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/326720618...

Le Conseil Constitutionnel est donc une institution maçonnique, frauduleuse et mafieuse qui n'a pas à organiser une quelconque élection présidentielle ou autres, seul un Roi pouvant diriger la France encore aujourd'hui !

Il est donc inutile pour les citoyens français de saisir une institution frauduleuse qui n'existe pas et qui publie honteusement des faux en écritures publiques au Journal Officiel de la soi-disant République française.

Que cela vous plaise ou pas, le statut juridique de la France est encore et toujours celui : DE LA MONARCHIE !

Tel que le confirme l'Article 1er du Code Civil Royal :

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...

La preuve que toutes les constitutions dites républicaines et que toutes les lois, arrêts, décrets et autres escroqueries doivent être invalidés, se trouve dans la tentative maladroite faite par Jacques Chirac, d'avoir voulu en février 2004 ?, sans droits ni titre, modifier l'article 1er du Code Civil Royal et abroger des ordonnances royales illégalement, se trouve dans l'Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004

La seule et unique question que vous devriez donc vous poser et si Jacques Chirac a tenté de modifier sans droits ni titre l'article 1er du Code Civil, qu'en 2004 ?, ce qui n'a aucune valeur juridique selon toujours l'article 1er du Code Civil qui dit que seul un Roi peut modifier, promulguer et publier les lois.

Que deviennent toutes les constitutions dites républicaines, et toutes les lois, décrets, arrêts, et règlements, qui n'ont jamais été proclamés et publiés par un Roi de France depuis la révolution maçonnique de 1789 ?

On se fiche donc que Jacques CHIRAC n'ait tenté qu'en 2004 ?, de modifier frauduleusement, l'article 1er du Code Civil Royal en abrogeant SVP des ordonnances royales et en remplaçant le terme de Roi par le Président de la République, parce qu'il n'est pas habilité à le faire "ni un quelconque autre pouilleux de la République maçonnique". Seul un Roi pouvant se permettre de modifier l'article 1er du Code Civil Royal ou de modifier et d'abroger les constitutions ou chartes monarchiques qui sont toujours valides à ce jour.

Surtout quand les éditions commerciales Dalloz reconnaissent par courrier du 17 mars 2004 que nous avons toujours un Roi !

Lettre des éditions commerciales Dalloz du 17 mars 2004 qui reconnaissent que nous avons toujours un Roi !
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/66211172....


Alors, vous allez voter pour qui ?

Pour un imposteur qui représente la République Maçonnique ou pour un Roi ?

Qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou d'ailleurs, ils sont tous complices du système dictatorial de la République maçonnique qui oeuvre depuis 1789 pour la réalisation de leur idéologie religieuse millénaire, celle de nous instaurer par la force : leur Unique religion Mondiale qui est la base même de leur Nouvel Ordre Mondial !

Que vous votiez ou pas, les pions ont déjà été choisis et seront placés par les lobbies sionistes internationaux et leurs élites Illuminati !

Vous imaginez sans doute que les résultats des votes électroniques qui sont transmis par les USA à Denver, le siège de la CIA, ne sont pas manipulés, sans doute ?

L'illusion de la démocratie c'est çà !

 

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Des magistrats “interpellent” Sarkozy

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart. Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de (sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays », et appelle à voter contre lui. Le SM a obtenu 32,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles chez les magistrats (en 2010).
 

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy

Documents, publié le 2 mai 2012, mis à jour le 2 mai 2012

Monsieur le candidat,

« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice  » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…).

Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura œuvré, obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e) contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?

Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?

Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire :

Décembre 2002 : ministre de l’Intérieur, vous contestez la remise en liberté, par des magistrats de Créteil, d’étrangers pourtant retenus illégalement.

Octobre 2003 : vous réclamez la punition de magistrats de Bobigny contraints d’interrompre une audience faute d’escortes policières pour les prévenus détenus.

Juin 2005 : vous déclarez que « le juge » doit « payer » pour « sa faute » – imaginaire – après que Nelly Crémel a été assassinée par un homme libéré sous conditions par un tribunal.

Juin 2006 : vous accusez de « laxisme » et de « démission », au mépris des statistiques réelles, les juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Juillet 2007 : devenu chef de l’Etat et à ce titre « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, vous déclarez sans ambages : « Que les juges de l’application des peines appliquent les textes et alors on respectera l’indépendance de la justice ! ».

Août 2007 : votre garde des Sceaux convoque un vice-procureur de Nancy pour lui reprocher d’avoir dit à l’audience... que les magistrats sont indépendants et qu’ils doivent appliquer la loi avec discernement.

Octobre 2008 : votre garde des Sceaux envoie l’Inspection des services judiciaires à Sarreguemines, après le suicide d’un mineur détenu, pour interroger en pleine nuit des magistrats qui n’ont commis aucune faute.

Novembre 2008 : votre « conseiller spécial » qualifie de « parfaitement incongrue, scandaleuse, moralement inacceptable » la décision du tribunal de Paris vous déboutant dans l’affaire de la « poupée vaudou  » à votre effigie.

Octobre 2009 : votre ministre de « l’Identité nationale » établit une liste délirante de tribunaux suspectés d’être trop bienveillants avec les étrangers ; votre ministre de l’Intérieur prétend quant à lui que « l’assassinat de Marie-Christine Hodeau aurait pu être évité » si le suspect n’avait pas fait l’objet d’une libération conditionnelle « parfaitement inacceptable ».

Janvier 2010 : votre ministre de l’Intérieur ordonne ou permet à des services de police de désobéir illégalement aux directives de juges d’instruction visant à faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme en garde à vue.

Septembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur fait part de sa « vive indignation » et vous-même de votre « incompréhension » après la décision d’un juge de Grenoble de placer sous contrôle judiciaire le suspect d’un braquage, décision confirmée ensuite par la cour d’appel.

Octobre 2010 : votre ministre de l’Intérieur manifeste son « soutien moral et matériel » à un gendarme qui vient d’être mis en examen pour avoir tué par balle un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.

Décembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur appuie les policiers qui manifestent contre la condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny de sept d’entre eux pour une machination ayant consisté à accuser sur procès-verbal un homme d’un crime qu’il n’avait pas commis.

Février 2011 : vous affirmez – alors que des enquêtes administratives sont en cours et concluront à l’inverse – qu’une « faute » des professionnels de la justice a conduit à l’assassinat de la jeune Laetitia Perrais à Pornic ; le porte-parole de votre gouvernement déclare que, pour les magistrats, ce drame « n’est qu’un fait divers, un élément statistique sur des dossiers ».

Avril 2011 : votre « conseiller spécial » affirme qu’un conducteur ivre ayant causé la mort de trois personnes à Chelles ne doit « jamais » sortir de prison – ce qui n’est pas légalement possible – et qu’une décision de la Cour de cassation concernant la garde à vue fait craindre un « gouvernement des juges ».

Août 2011 : votre garde des Sceaux désavoue publiquement le procureur de Dunkerque qui, en exécution pourtant de ses instructions, a demandé le report d’incarcérations non urgentes afin d’éviter l’explosion d’une maison d’arrêt surpeuplée.

Janvier 2012 : vous déclarez à Dijon : « La deuxième peine de la victime est le sentiment qu’elle peut ressentir que la société accorde plus d’importance au coupable qu’à elle-même (...). On ne doit pas simplement faire preuve d’humanité à l’endroit du coupable, on doit en faire preuve aussi à l’endroit de la victime (...). L’institution judiciaire est d’abord l’institution des victimes et vous les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles ».

Avril 2012 : vous déclarez devant l’Institut pour la Justice, une officine de l’UMP, que les magistrats forment une « caste » qui se voudrait « hors de l’Etat », qui « cultive l’entre soi », qui pense que « tout va bien », que « la victime n’a rien à dire », pour qui « Outreau ça n’existe pas », « y a pas de retards », « y a pas de problèmes », « on est bien confortables entre nous ».

Il y a quelques jours encore : toujours président de la République, vous soutenez des policiers qui ont bloqué les Champs-Elysées pour contester la mise en examen d’un de leurs collègues ayant tué un homme au cours d’une interpellation en lui tirant dans le dos…

Oserez-vous prétendre qu’ainsi vous avez « rapproché les Français et la justice » ? En réalité, tout au long de votre double quinquennat en la matière, vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la justice ; du moins êtes-vous parvenu à diffuser la vôtre. Qui a ses raisons : lorsque, comme vous, on cultive une conception exclusive du pouvoir, lorsqu’on est convaincu de détenir la vérité sur toute chose, lorsqu’on entend diriger sans partage, lorsqu’on est persuadé que la fin électorale justifie les moyens les plus vils, lorsqu’on sait quels bénéfices percevoir de l’exploitation permanente de la souffrance des victimes et de l’insatisfaction engendrée par un système judiciaire effectivement insatisfaisant, lorsqu’on considère les uns comme « de la racaille » et les autres comme des « monstres », il est somme toute logique de honnir la justice et ceux qui la rendent. La justice, certes, n’a rien à voir avec le cynisme, la haine ou la vengeance.

Les Français, dit-on – et vous l’avez répété sur tous les tons, du plus doucereux au plus insultant – « n’ont plus confiance dans leur justice ». Cette confiance, disons-le, n’a jamais été acquise. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Non, en effet, notre justice n’est pas réellement indépendante ; non, elle n’est pas vraiment en mesure de protéger les libertés individuelles ; non, elle n’est pas pleinement respectueuse de ses usagers. Nous l’avons constaté et dit bien avant vous, mais en travaillant à améliorer la situation, non à l’aggraver et à tirer parti de cette aggravation comme vous n’avez cessé de le faire.

Avez-vous rapproché la justice du peuple en supprimant 401 juridictions (pour n’en créer que 14), dont près de la moitié des tribunaux d’instance, dans le cadre d’une « réforme » de la carte judiciaire qui tient davantage du saccage ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en instaurant une taxe de 35 euros en première instance et de 150 euros en appel dans la plupart des procédures civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales et administratives ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en réduisant dans des proportions inédites les recrutements de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en coupant dans les crédits affectés à la rémunération des assistants de justice, interprètes, experts, enquêteurs sociaux, juges de proximité, vacataires, etc. ?

Les conséquences de cette politique sont tangibles pour ce peuple dont vous vous prévalez : augmentation des délais d’instruction et de jugement, allongement des trajets, explosion de la durée des audiences, défense toujours plus inégalitaire, peines exécutées tardivement, mesures socio-éducatives ineffectives…

Vous parlez sans cesse et sans vergogne à la place des victimes, mais qu’avez-vous fait au juste pour elles ? Soutiendrez-vous avoir amélioré leur condition judiciaire en favorisant des procédures expéditives qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits, en leur retirant la possibilité de saisir directement le juge d’instruction, en sabrant les budgets des associations chargées de les assister ? Triste réalité : vous avez ravalé les victimes au rang d’un vulgaire slogan, vous en avez fait de la chair à communication politique. Elles méritent mieux, beaucoup mieux.

Le 26 janvier, vous avez déclaré : « La justice est totalement et complètement [et entièrement ?] indépendante, j’ai veillé à ce qu’il en soit ainsi ». Etait-ce une plaisanterie ? Pensez-vous sérieusement faire oublier ainsi les pressions sur le Conseil supérieur de la magistrature, les nominations partisanes, les interventions dans les dossiers sensibles, les mutations-sanctions, les inspections-intimidations… ?

Pensez-vous vraiment pouvoir annuler d’une phrase la nomination – quelques jours avant votre élection et contre l’avis du CSM – de votre ami Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre, la conduite adoptée par celui-ci dans le dossier Bettencourt, les interventions de votre ami Patrick Ouart dans ce même dossier, les bons conseils téléphoniques de votre ami Brice Hortefeux à votre ami Thierry Gaubert dans l’affaire Karachi, le communiqué visiblement très informé de vos services dans cette même affaire, le comportement d’un certain parquet dans les dossiers Clearstream (Jean-Claude Marin), des emplois fictifs de la mairie de Paris, du Mediator, des sondages de l’Elysée, de Tarnac, des policiers faussaires de Bobigny, du casino d’Uriage… ?

Pensez-vous réellement qu’il soit possible d’ensevelir sous des mots creux les poursuites honteuses que vous avez obtenues contre Renaud Van Ruymbeke – auquel vous vouez « une véritable haine » selon la presse –, les attaques répétées contre Isabelle Prévost-Desprez, les vexations infligées aux juges d’instruction Patrick Ramaël et Marc Trévidic, le sort réservé au juge des libertés et de la détention Xavier Lameyre, la purge opérée par votre ami Jean-Claude Magendie à la Cour d’appel de Paris, les ennuis faits à plusieurs anciens élus du SM et de l’USM au CSM ? Pensez-vous sincèrement pouvoir biffer de l’histoire la flagrante vassalisation des procureurs à laquelle nous avons assisté pendant votre règne : les atteintes portées à la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet (à Bobigny comme à Castres), les procureurs généraux tancés comme des mauvais élèves lorsque votre ministre Rachida Dati se proclamait leur « chef » et les prenait pour ses sbires, Marc Robert dégagé en surnombre à la Cour de cassation hors de toute procédure (et réintégré dans son poste par le Conseil d’Etat !), Jean-Claude Marin promu au plus haut poste du parquet après plusieurs années de très loyaux services comme procureur de Paris, son remplacement par François Molins, le propre directeur de cabinet de votre garde des Sceaux… ?

Avez-vous rapproché la justice du peuple en distillant ainsi le poison du soupçon, en donnant à voir une justice aux ordres, en accréditant l’idée que, décidément, la justice n’est pas la même selon que l’on est « puissant ou misérable » ?

Mais s’il ne fallait retenir qu’une preuve de votre attachement viscéral à l’indépendance de la justice, ce serait sans doute votre volonté de supprimer le juge d’instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe. Chacun sait ce qu’il en serait des affaires précitées – et de toutes celles qui sont susceptibles d’embarrasser ou de servir le pouvoir – en l’absence de magistrats véritablement indépendants pour les traiter… Chacun sait qu’ainsi le peuple aurait moins de raisons encore d’avoir confiance en sa justice.

Enfin, bien sûr, il y eut la loi. Cette loi dont vous avez tenu à souligner l’importance le 3 mars dernier à Bordeaux – « la République, c’est l’autorité de la loi, la loi comme expression de la volonté générale »et que vous n’avez pourtant cessé de dégrader pendant dix ans : en lui préférant le contrat en droit du travail, en l’utilisant comme support marketing sur le terrain pénal à la faveur de telle affaire tragique ou de tel fait divers, en la faisant remanier dans des proportions inédites et sans concertation pour entretenir l’illusion de votre activisme ou complaire à tel groupe de pression, jusqu’à la rendre illisible ou inapplicable (qu’on se souvienne de la loi sur l’inceste !), en refusant d’ailleurs parfois ouvertement de l’appliquer – comme celle du 5 mars 2007 sur la collégialité de l’instruction, votée à l’unanimité et restée lettre morte. Cette loi, surtout, que vous avez dépouillée de sa fonction essentielle de protection des droits de nos concitoyens ; quitte, souvent, à violer la Constitution. Cette loi, finalement, que vous avez passé le plus clair de votre temps à obscurcir.

Au fond, vous avez fait croire aux Français qu’en sacrifiant une partie de leurs droits, ils seraient enfin « en sécurité ». Outre qu’un tel sacrifice est inacceptable en démocratie, nous avions de bonnes raisons de penser hier et nous savons aujourd’hui qu’il n’aura servi à rien. Qui peut croire en effet que les dizaines de lois régressives qui ont été votées depuis 2002 et dont vous êtes l’inspirateur revendiqué ont en quoi que ce soit fait reculer cette « insécurité » et ce « sentiment d’insécurité » que vous aviez promis d’éradiquer au lendemain du 21 avril 2002 ?

Ce faisant également, vous avez alimenté la défiance à l’égard de la justice. Non seulement parce que vous l’avez constamment et mensongèrement accusée de « laxisme », avec la légitimité et l’autorité qui étaient la vôtre, mais aussi parce que vous l’avez transformée en machine de guerre contre certaines catégories de la population qui la perçoivent selon une image négative inversée. Injuste aux yeux de tous ou presque, la justice au prisme du mirage sécuritaire est devenue un mauvais objet – ce qui vous arrange sans doute, mais pas la République.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le candidat, et tant d’autres qu’il serait trop long de détailler ici, que nous avons décidé en conscience d’appeler à voter contre vous au second tour de l’élection présidentielle. Ce n’est pas anodin, nous en sommes parfaitement conscients. Nous ne l’avons pas fait parce que vous êtes de droite, encore moins parce que nous serions affiliés à tel ou tel parti politique (notre totale indépendance n’est plus à démontrer, si toutefois les démonstrations sont de quelque utilité face aux procès en sorcellerie de ceux que cette indépendance dérange), mais parce que nous sommes conséquents : cela fait dix ans que nous dénonçons la particulière nocivité de votre politique pour la justice et les libertés dans ce pays, nous n’avons pas l’habitude d’avancer masqués, nous avions déjà appelé à voter contre vous en 2007 et nous avons davantage encore de raisons de le faire en 2012, votre bilan s’étant considérablement alourdi.

Au demeurant, notre « devoir de réserve » ne nous l’interdit en rien contrairement à ce qu’affirme votre porte-parole « outrée », avec une mauvaise foi et une agressivité qui défient toute concurrence. Les magistrats sont des citoyens, ne vous en déplaise. Et rien n’interdit à un syndicat de prendre position à l’occasion d’une échéance qui, de fait, est lourde d’enjeux pour les principes et les intérêts qu’il défend. Ou alors, nous vous remercions de faire engager à notre encontre les poursuites qui s’imposent.

Nous voulions par ailleurs vous ôter d’un doute : les tombereaux d’insultes et de menaces que nous recevons depuis quelques jours via des courriels-types envoyés par de courageux soutiens – souvent anonymes – de l’UMP, de l’Institut pour la Justice et du Front National, ne nous impressionnent en rien.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de nos salutations déterminées.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Matthieu Bonduelle, président





30/04/2012

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielle s fixé au 6 mai 2012.

La stratégie à télécharger : ICI

 

LA REVOLUTION DU CLAVIER !

La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

 

Bonjour à tous,

 

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

 

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

 

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

 

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

L’article entier à consulter ci-dessous :
Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/26/qu...

 

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

 

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

 

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

 

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

 

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

 

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

 

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

ou celui-ci

http://dl.free.fr/mAWHJ2MVa

 

II -  LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

 

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

 

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

 

Voir l'article ci-dessous :

 

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/27/affaire-...

 

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

 

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

 

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

 

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64


 

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

 

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981 sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

 

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

 

Voir l'article ci-dessous

 

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120404.OBS5510...

 

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

 

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/actualite/1113-acces-derogatoi...

 

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 - que le décret  du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,

9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
 

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)

11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

Tél. général : 01 53 30 85 60
Fax général : 01 53 30 85 61
Courrier Général :
cnb@cnb.avocat.fr

Contacts

Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

 

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

 

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

 

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG -
a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr

• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

 

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr

• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

 

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr

• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

 

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

 

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr

 

 

Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr

 


 

C  - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

 

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.

Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

http://www.cnccep.fr/la-commission.html

 

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.

 Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN  qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

 

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

 

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

 

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

 

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation

5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59


2 adresses mail intéressantes à noter :

Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation  baj.courdecassation@justice.fr

 

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr

 

D  - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

 

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY

10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

 

E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et,  F  - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

 

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République  toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.


Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,

10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.

L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :

1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,

3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,

4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à
Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,

8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,

9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11  - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,

Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?

La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bon courage à tous et à très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO




22/04/2012

Boycott de la dernière newsletter de Sos Justice ?

Bonjour,

Nombre de nos lecteurs nous signalent avoir été dans l'incapacité de lire convenablement notre dernière newsletter qui a été lancée dans la nuit du 21 au 22 avril 2012.

Un hasard de plus ?
Nous n'avons absolument rien changé à nos modalités de diffusion de la newsletter.

Afin de vous permettre d'en faire une lecture dans de bonnes conditions, nous reproduisons la dernière newsletter ci-dessous :

 

 

Bonsoir à toutes et tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous pensons à vous et sans doute que certains d'entre-vous se demandent comment vont-ils faire pour sortir du piège des élections et pour mener une action citoyenne dans les bureaux de vote, contre la candidature frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, qui se présentera encore une fois, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie des arrondissements de Paris.

Nous avons décidé de vous donner les moyens de vous opposer à la participation aux élections présidentielles de 2012, de Nicolas SARKOZY en créant un incident dans les bureaux de vote.

Merci de prendre connaissance rapidement de la solution que nous vous proposons et notamment de l'article intitulé : "Un appel au boycott aux élections présidentielles de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Comment mener une action citoyenne dans les bureaux de vote ?"

Nous vous remercions de bien vouloir offrir cette solution légale à tous vos contacts et amis, en diffusant largement cette newsletter autour de vous.

Merci de nous aider à libérer la France et l'Europe de ses dictateurs.

A très bientôt.

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Un appel au boycott aux élections présidentielles de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Comment mener une action citoyenne dans les bureaux de vote ?

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS. MERCI !   Bonsoir à tous, Pour celles et ceux qui souhaitent apporter leur contribution au boycott de l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente frauduleusement aux élections présidentielles de 2012, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris. Nous avons souhaité...

Cette note a été publiée le 21.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


L'escroquerie morale des français de la diffusion par les médias des résultats à l'élection présidentielle à 20 h le soir même des élections !

C'est cette diffusion à 20 h le soir même des élections qui nous donne les moyens d'attaquer les résultats et de les faire invalider car il s'agit d'une élection frauduleuse , et non pas l'inverse, à savoir que si les résultats sont diffusés avant 20 h on peut déclarer l'élection comme étant invalide. Heureusement que c'est le Procureur de Paris qui rappelle cette loi qui ...

Cette note a été publiée le 21.04.2012

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2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?

Une preuve de plus que le vote soi-disant démocratique n'est qu'une illusion, que votre vote ne compte pas et que les politiques sont choisis et placés par les lobbies et les Illuminati pour faire avancer leurs plans et nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial. Posez-vous encore les questions de savoir : comment se fait-il, alors : 1 - que les bureaux de vote ferment à 20 h...

Cette note a été publiée le 21.04.2012

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Obama et Sarkozy sont des présidents illégaux!

Obama et Sarkozy sont des présidents illégaux!   Obama et Sarkozy sont des présidents illégaux! Quoi de plus dangereux dans une démocratie lorsque les gouvernants s'élèvent au-dessus des lois celle-ci tourne vite alors au despotisme. Tout ce qu'entreprend le despote est alors signé du sceau de l'infamie en ne prétendant plus agir au nom du peuple...

Cette note a été publiée le 19.04.2012

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Nicolas Saközy de Nagy-Bocsa : "Aidez moi à construire cette France sur la voie d'un Nouvel Ordre Mondial" - Vidéo.

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS. MERCI.   Meeting de Strasbourg le 22 mars 2012. Nicolas Saközy de Nagy-Bocsa : Aidez moi à construire cette France sur la voie d'un Nouvel Ordre Mondial Voici pour qui travaille l'imposteur et le traître, agent du Nouvel Ordre Mondial : Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Les Illuminati ...

Cette note a été publiée le 19.04.2012

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Eva Joly dénonce le manque d'indépendance de la justice.

Eva Joly va dans notre sens. Elle dénonce Jean-Claude Marin dans l'affaire Clearstream. Nous rappelons que nous l'avons cité dans nos mémoires de pièces qui accompagent la plainte déposée à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA : 1 - pour l'avoir autorisé à se marier dans la clandestinité à l'Elysée lui donnant ainsi les moyens de pas avoir à publier les bans du...

Cette note a été publiée le 19.04.2012

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Interview de Sos Justice sur la plainte déposée contre Sarközy de Nagy-Bocsa en vidéos

La Radio la Voix d'Afrique nous a fait le plaisir de transformer en 3 vidéos, le streaming de l'interview de Sos Justice & Droits de l'Homme et de Maître Philippe Fortabat-Labatut, réalisée sur leur radio, le 31 mars 2012, suite à la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, aux motifs de : Faux...

Cette note a été publiée le 10.04.2012

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10/04/2012

Interview de Sos Justice sur la plainte déposée contre Sarközy de Nagy-Bocsa en vidéos

La Radio la Voix d'Afrique nous a fait le plaisir de transformer en 3 vidéos, le streaming de l'interview de Sos Justice & Droits de l'Homme et de Maître Philippe Fortabat-Labatut, réalisée sur leur radio, le 31 mars 2012, suite à la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, aux motifs de :

Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités

Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l’Humanité
Génocide financier de la France

Nous les remercions pour leur travail et leur intérêt porté à ce dossier.
 
Vous pourrez ainsi réécouter cette interview en vidéo et la diffuser largement autour de vous.


Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa
Radio la Voix d'afrique - Partie 1
http://www.dailymotion.com/video/xq6a74_plainte-nicolas-sarkozy-interview-du-31l03l2012-partie-1_news


 

Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa






Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa
Radio la Voix d'afrique - Partie 3
 




18/12/2010

Les procureurs veulent reprendre leur statut en main

Et ils ont bien raison !


Avec toutes ces lois et textes, personne ne sait plus qui a l'autorité en France ! Et encore faudrait-il que le CSM - Conseil Supérieur de la Magistrature soit indépendant et non pas sous la tutelle du  Président de la République et du Ministère de la Justice, depuis MITTERRAND.


Il faudrait donc revoir non seulement le statut des magistrats mais aussi celui du CSM et du Président de la République qui n'a pas à faire ingérence dans les affaires de Justice en vertu de la séparation des pouvoirs de l'Etat ! La voix doit être laissée au Peuple au nom duquel la Juste est rendue !


La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme ont pointé leur absence d'indépendance. Las, ils souhaitent une réforme de leur statut.

Un magistrat du parquet (AFP)  
Un magistrat du parquet (AFP)

Alors que la Cour de cassation a reconnu le 15 décembre que le procureur n'était pas une autorité judiciaire indépendante, comme l'entend la Convention européenne des droits de l'Homme, tout en jugeant qu'il pouvait contrôler la garde à vue, les procureurs s'interrogent sur leur statut.

A deux reprises, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France, estimant que le parquet n'était pas une autorité judiciaire indépendante.

Las d'être critiqués, les procureurs entendent dissiper tout soupçon. Ainsi, la Conférence nationale des procureurs de la République a jugé, mercredi dans un communiqué, "urgente" une réforme de leur statut, en particulier de leur mode de nomination, "en les soumettant à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)".

 

Protestations après la nomination de Philippe Courroye

Les magistrats du "siège" (qui jugent) sont nommés sur avis "conforme" (contraignant) du Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, pour les procureurs, le CSM donne un avis simple, que le ministre de la Justice n'est pas tenu de suivre. Tel a été le cas lorsqu'en 2007, Pascal Clément, alors garde des Sceaux, avait nommé contre l'avis du CSM Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, au poste très sensible de procureur à Nanterre. L'enquête sur l'affaire Woerth-Bettencourt, dirigée par Philippe Courroye, a ravivé les tensions. Il a été reproché à Philippe Courroye de n'avoir transmis le dossier à des juges d'instruction indépendants que contraint et forcé.

Interrogé sur des nominations prochaines au parquet de Bordeaux pour traiter du dossier Bettencourt, le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé son intention de suivre l'avis du CSM, pour parer à de nouvelles critiques.

 

Mettre fin aux soupçons

Dans une interview au Figaro publiée vendredi 17 décembre, le procureur général de Paris, François Falletti, dit avoir évoqué dès 1997 "l'idée d'une Autorité nationale des poursuites à la tête du ministère public pour la direction des enquêtes".
"Détacher plus clairement les magistrats du parquet et l'exécutif dans la conduite des affaires particulières permettrait d'éviter des soupçons d'intervention illégitime. C'est une piste de réflexion", avance-t-il.

Les syndicats de la magistrature appellent eux aussi à un changement.

"Tout le monde a vu que le simple fait que la carrière d'un procureur dépende du ministère de la Justice faisait naître le soupçon", estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

 

Une réforme difficile

Comme les magistrats du siège, ceux du parquet doivent être "inamovibles", avoir les mêmes "protections statutaires", résument les syndicats. Les conditions de nomination et gestion de carrière doivent être les mêmes, il faut "en finir avec les instructions individuelles", selon l'USM et le Syndicat de la magistrature.

Mais mettre en place une réforme du parquet n'est pas chose aisée. En 2000, une tentative en ce sens avait capoté. La question s'est aussi posée, sans succès, lors de la révision constitutionnelle de 2008.

La Chancellerie se montre peu enthousiaste sur ce sujet. Selon le porte-parole Bruno Badré, cité jeudi 16 décembre par le Figaro, le changement passe par une réforme constitutionnelle, quasiment impossible à mettre en oeuvre avant la fin de la législature.

 

Michel Mercier va recevoir les procureurs

Le nouveau ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé qu'il recevrait le 5 janvier des représentants de la Conférence des procureurs de la République.

Sur le fond, le porte-parole du ministère de la Justice Bruno Badré a rappelé que dès sa prise de fonction, le mois dernier, le garde des Sceaux avait "affirmé son attachement à l'unité du corps judiciaire, considérant que les magistrats du parquet étaient bien des magistrats".
"Il a aussi annoncé qu'il suivrait les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des procureurs", a-t-il ajouté.

 

(Nouvelobs.com)

 

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http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/2010121...

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16/12/2010

WikiLeaks : Julian Assange obtient sa libération conditionnelle ! La théorie de la conspiration gagnerait-elle le gouvernement US ?

A mourir de rire !

 

 Ha ! Ha ! Ha ! Il y a de quoi mourir de rire en lisant cela !

Le fondateur de WikiLeaks va pouvoir sortir de prison, mais dans des conditions très strictes.

Julian Assange (AFP)
Julian Assange (AFP)

La Haute cour de Justice de Londres a accordé, jeudi 16 décembre, en appel la liberté conditionnelle au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, au terme d'une audience de 90 minutes.

Le fondateur de WikiLeaks, détenu à Londres dans le cadre d'une procédure d'extradition vers la Suède, bataillait pour la troisième fois devant la justice britannique.

Julian Assange peut sortir de prison mais dans des conditions très strictes : il devra porter un bracelet électronique et sera assigné à résidence dans une propriété mise à sa disposition par un de ses partisans, à environ 200 km de Londres. Une "assignation dans un manoir", ont commenté non sans humour ses avocats. Il devra aussi et surtout réunir une caution de 240.000 livres (283.000 euros) en liquide. Un éventail de célébrités a promis de mettre la main à la poche, à commencer par le réalisateur américain Michael Moore qui dit avoir offert 20.000 dollars au fondateur de WikiLeaks. "Nous pensons que nous aurons l'argent aujourd'hui", a déclaré Mark Stephens sur les marches du tribunal.

 

Un appel "sans consulter les autorités suédoises"

Julian Assange, qui se dit victime d'une machination en représailles à la publication par WikiLeaks de miliers de documents diplomatiques confidentiels américains, avait déjà tenté par deux fois d'obtenir de la justice sa libération : la première quelques heures après sa reddition à la police le 7 décembre, la seconde mardi.

Julian Assange et ses avocats avaient même cru un moment mardi emporter la partie, le juge britannique ayant décidé de le libérer sous caution. Mais le parquet britannique, qui représente le gouvernement suédois, à l'origine de la demande d'extradition d'Assange dans le cadre d'une enquête pour agressions sexuelles, avait immédiatement fait appel, estimant que le fondateur de WikiLeaks pouvait s'enfuir s'il était libéré.

La Suède a tenu à souligner qu'elle n'avait pas été consultée avant cet appel.

 

Les Etats-Unis veulent inculper Assange pour conspiration------La première puissance meutrière mondiale qui se laisserait abuser par un militaire et par Assange !
Y croyez-vous ?

De son côté, la justice américaine tente de déterminer si Julian Assange a incité ou aidé le soldat Bradley Manning à faire fuiter une partie des 250.000 télégrammes diplomatiques confidentiels, rapporte le New York Times. S'ils y parviennent, les procureurs fédéraux pourraient inculper Julian Assange de conspiration, ajoute le journal qui cite une source proche de l'affaire.

Les procureurs examineraient notamment une discussion électronique entre Bradley Manning et un ancien pirate informatique, Adrian Lamo, qui a prévenu les autorités. Bradley Manning s'y targuerait d'avoir été en communication directe avec Julian Assange alors qu'il téléchargeait les documents.

Face à l'embarras provoqué par la publication de télégrammes du département américain d'Etat, l'administration américaine étudie les moyens de déclencher des poursuites judiciaires contre le site WikiLeaks, qui pourraient s'appuyer sur une loi de 1917 contre l'espionnage.

(Nouvelobs.com avec AFP et Reuters)

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