Dénonciation de crimes : Dossiers SOS JUSTICE

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06/05/2012

Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

by

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart

| Par Sophie Dufau pour Mediapart

 

du 6 mai au 31 décembre 2007

Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

  • 6 mai 2007 : LA NUIT DU FOUQUET'S : Au commencement était le clan. Pour fêter la victoire, Cécilia Sarkozy (pourtant absente une grande partie de la soirée) a organisé un dîner au restaurant des Champs–Élysées, le Fouquet's. S'y retrouvent des effigies du sport, des figures du capitalisme entrepreneurial, des patrons de journaux, des icônes du cinéma, de la télé et de la variété, des symboles de la mode. En si bonne compagnie bling-bling, Nicolas Sarkozy fera attendre ses électeurs place de la Concorde.
  • 7 mai 2007 : YACHT DE BOLLORÉ. Durant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé que s’il était élu, il se retirerait un instant, s’effacerait pour méditer et « habiter la fonction ». En fait de retraite, il se voit offrir une escapade luxueuse sur le yacht de Vincent Bolloré (invité au Fouquet's), le Paloma, avec sa femme et son fils, au large de Malte. Retour précipité devant les tollés.

 

  • 16 mai 2007 : GUY MÔQUET. Première décision du nouveau président de la République : Nicolas Sarkozy annonce que « la lettre d'adieu de Guy Môquet à ses parents » devra désormais être lue, chaque 22 octobre, dans tous les lycées de France. Guy Môquet, résistant communiste de 17 ans, fut exécuté en 1941 par les Allemands, avec 26 autres otages. L’utilisation politique de cette lettre offusque et sa lecture aux lycéens tombe dans les oubliettes.
  • 18 mai 2007 : 1er GOUVERNEMENT. Formation du premier gouvernement de François Fillon. Naissance du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confié à Brice Hortefeux. Ouverture à gauche : Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Éric Besson (secrétaire d’État de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques) ; Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d’État aux Affaires européennes) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) entrent aux gouvernement. Fadela Amara suivra, le 19 juin 2007.
  • 23 mai 2007 : UN PROCHE À LA POLICE. Nicolas Sarkozy nomme Frédéric Péchenard, son ami d’enfance, à la tête de la Direction générale de la police nationale. Le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) se concrétise. Avec Michel Delpuech, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie (et ancien préfet des Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy veille sur la police.
  • 22 juin 2007 : UN PROCHE À TF1. Laurent Solly, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est officiellement nommé directeur général adjoint du groupe TF1. Une nomination annoncée un mois auparavant par Franck Louvrier, chargé de la communication à l’Élysée. À TF1 toujours, en juillet 2008, Jean-Claude Dassier est nommé directeur de l'information. Arnaud Dassier, son fils, était responsable Internet de la campagne de Nicolas Sarkozy.
  • 27 juin 2007 : UN PROCHE À LA DST. Bernard Squarcini, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, est nommé directeur de la surveillance du territoire, en remplacement de Pierre de Bousquet de Florian qui devient préfet des Hauts-de-Seine. Un an plus tard, le 1er juillet 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est créée, à l’issue de la fusion entre les RG et la DST. La DCRI s’installe à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Bernard Squarcini en prend la direction. Les structures et le fonctionnement de la DCRI sont couverts par le « Secret Défense ».
  • 5 juillet 2007 : CLEARSTREAM, À L’ATTAQUE ! Deux juges et des policiers perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin, dans le cadre des faux listing de la société Clearstream. Dans ces listes falsifiées, l’enquête fera apparaître 228 noms dont celui de Nicolas Sarkozy. Quinze jours après, Dominique de Villepin est mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse » et « complicité de vol ». Deux ans plus tard, le 23 septembre 2009, depuis New York, le chef de l’État s’exprime au sujet de l’affaire dont le procès vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». “Coupables”… Villepin dépose plainte contre le président pour « atteinte à la présomption d'innocence ». Au final, le 2 mai 2011, après le procès en appel, Dominique de Villepin est relaxé. La thèse d’un complot ordonné par ce dernier contre Nicolas Sarkozy s’est effondrée.
  • 24 juillet 2007 : INFIRMIÈRES BULGARES. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye, le 9 février 1999, et accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 393 enfants, sont libérés. Cécilia Sarkozy, l’épouse du président, joue un rôle très actif dans cette affaire diplomatique. Elle se rend une première fois en Libye, le 13 juillet, et y retourne dix jours plus tard accompagnée de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des Relations extérieures et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée. Cependant, sur ordre de l’Élysée, elle refuse de répondre de son rôle devant la commission parlementaire.
  • 26 juillet 2007 : LOI SUR LA RÉCIDIVE. C’était une promesse de campagne, c’est la première loi d’ampleur. Examinée selon la procédure d’urgence, et portée par Rachida Dati, la loi sur la récidive et les peines plancher instaure des peines minimales (de l’ordre d’un tiers des peines maximales encourues) contre les récidivistes. Elle permet aux juges de s’affranchir de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et oblige à une expertise psychiatrique avant nombre de remises en liberté. Seules des garanties « exceptionnelles » de réinsertion peuvent permettre d’y échapper. Pour les syndicats de magistrats, cette loi est contraire au principe d’individualisation des peines.
  • 2 août 2007 : VACANCES AMÉRICAINES. Nicolas Sarkozy, son épouse Cécilia et leur fils Louis, accompagnés notamment de Rachida Dati, ont délaissé la résidence d'été des présidents français, à Brégançon, pour séjourner à Wolfeboro une station estivale huppée du New Hampshire aux États-Unis. Selon le Boston Globe, la famille Sarkozy réside dans la luxueuse villa d’un ancien dirigeant de Microsoft, louée 22 000 euros la semaine. Qui paye ? « Des amis », fait répondre le Président.
  • 21 août 2007 : BOUCLIER FISCAL. La loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) est promulguée. Le « Travailler plus pour gagner plus » de la campagne se traduit dans les faits par un bouclier fiscal (qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus) pour les plus riches et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Une loi qui joue contre l'emploi : les heures supplémentaires sont désormais moins chères que les heures réglées pour un emploi en CDD ou en intérim. Et contre les finances publiques : en 2008, 18 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal (coût total pour l'État, 600 millions d'euros). En 2009, 18 764 contribuables en bénéficient (coût pour l'État, 678 millions d’euros). En 2010, 14 443 contribuables en profitent (coût pour l'État, 591 millions d'euros).
  • 3 septembre 2007 : GDF PRIVATISÉ. Les conseils d'administration de Suez et GDF donnent leur feu vert à la fusion des deux groupes. La privatisation de Gaz de France est actée, et l'État garde 35 % du capital. Deux ans plus tard, Libération révèle que le vice-président de GDF-Suez, Jean-François Cirelli aurait vu, en 2008, son salaire augmenté de 180 %. Selon le rapport annuel du groupe, la rémunération du vice-président serait passée, grâce à la fusion GDF-Suez, de 460 000 euros à 1,3 million d’euros. Ceci avec la bénédiction de l'État, qui compte plusieurs administrateurs au sein du groupe.
  • 12 septembre 2007 : TESTS ADN. Un amendement du député Thierry Mariani prévoit des tests ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial. Ce texte provoque immédiatement un tollé, des associations aux partis d’opposition, en passant par les instances religieuses, scientifiques et éthiques. En octobre, les opposants à ce texte organisent un concert au Zénith auquel participe Carla Bruni, qui n'était pas encore Bruni-Sarkozy.
  • 15 octobre 2007 : LE DIVORCE. Cécilia fut la deuxième épouse de Nicolas Sarkozy. Après des semaines de secret de polichinelle, leur divorce est annoncé. En mars 2008, elle épousera Richard Atthias.
  • 19 octobre 2007 : TRAITÉ DE LISBONNE. Le Conseil européen de Lisbonne approuve le texte du Traité qui est signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. En France, le texte est ratifié le 10 février 2008 par les députés et les sénateurs. Nicolas Sarkozy préfère la ratification parlementaire au référendum après le « Non » français à la Constitution européenne du 29 mai 2005.
  • 30 octobre 2007 : 172 % D’AUGMENTATION. Les députés accordent 172 % d'augmentation à l'indemnité du président de la République. De 7 084 euros, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passe à 19 331 euros.
  •  
    6 novembre 2007 : COLERE À GUILVINEC. Sur le port de pêche du Guilvinec (Finistère), 300 marins-pêcheurs attendent le président de la République venu tenter d'apaiser leur colère face à la flambée des prix du pétrole. Nicolas Sarkozy perd son sang-froid, répondant à un pêcheur : « Toi, si tu as quelque chose à dire, tu as qu'à venir ici ! »
  • 14 novembre 2007 : NOMMÉS PAR RACHIDA DATI. Près d'un tiers des procureurs généraux est renouvelé au conseil des ministres. La ministre de la justice, Rachida Dati, justifie ce mouvement, d'une ampleur rare pour ces postes sensibles, par sa volonté de féminiser la hiérarchie judiciaire. Elle passe outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
  • 11 décembre 2007 : KADHAFI À PARIS. Pour la première fois depuis 1973, le colonel Mouammar Kadhafi est reçu à Paris. Le Guide de la révolution libyenne, y reste cinq jours. L'invitation avait été lancée par Nicolas Sarkazy peu après la libération des infirmières bulgares, alors que ce dernier s'était rendu à Tripoli.
  • 15 décembre 2007 : ET CARLA APPARUT. C’est à Disneyland Paris que Nicolas Sarkozys et Carla Bruni annonce à la France leur liaison. Les photos très autorisées du couple feront la Une des journaux. Dix jours plus tard, le couple se rendra en Egypte à bord d’un avion privé appartenant à Vincent Bolloré. Les photographes ne sont jamais loin du Président portant le fils de Carla Bruni sur ses épaules. Ils se marieront le 2 février 2008 et leur fille, Giulia, naîtra le 19 octobre 2011.

 

La suite dans le fichier PDF à télécharger ici
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse

05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

 La constitution républicaine maçonnique

constitution.jpg


Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

 

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

Extrait Loi du 6 fructidor -page 1.jpg

Extrait Loi du 6 fructidor.jpg



2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986
publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

Nom d'usage .jpg

 

 

3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

 

Article 433 en image.jpg

 

 

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

 

30/04/2012

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielle s fixé au 6 mai 2012.

La stratégie à télécharger : ICI

 

LA REVOLUTION DU CLAVIER !

La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

 

Bonjour à tous,

 

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

 

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

 

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

 

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

L’article entier à consulter ci-dessous :
Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/26/qu...

 

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

 

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

 

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

 

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

 

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

 

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

 

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

ou celui-ci

http://dl.free.fr/mAWHJ2MVa

 

II -  LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

 

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

 

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

 

Voir l'article ci-dessous :

 

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/27/affaire-...

 

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

 

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

 

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

 

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64


 

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

 

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981 sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

 

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

 

Voir l'article ci-dessous

 

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120404.OBS5510...

 

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

 

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/actualite/1113-acces-derogatoi...

 

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 - que le décret  du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,

9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
 

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)

11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

Tél. général : 01 53 30 85 60
Fax général : 01 53 30 85 61
Courrier Général :
cnb@cnb.avocat.fr

Contacts

Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

 

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

 

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

 

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG -
a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr

• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

 

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr

• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

 

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr

• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

 

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

 

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr

 

 

Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr

 


 

C  - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

 

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.

Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

http://www.cnccep.fr/la-commission.html

 

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.

 Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN  qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

 

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

 

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

 

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

 

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation

5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59


2 adresses mail intéressantes à noter :

Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation  baj.courdecassation@justice.fr

 

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr

 

D  - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

 

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY

10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

 

E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et,  F  - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

 

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République  toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.


Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,

10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.

L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :

1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,

3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,

4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à
Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,

8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,

9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11  - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,

Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?

La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bon courage à tous et à très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO




27/04/2012

Boycott de la newsletter de SOS JUSTICE du 27 avril 2012. On recommence !

Certains de nos abonnés à la newsletter se plaignent de ne pas pouvoir accéder à nos articles à partir de la newsletter. Donc on recommence ! Nous remettons en ligne la newsletter complète ci-dessous :

 

Bonjour à tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous espérons que vous allez tous bien ?

Comme vous vous en doutez nous suivons très attentivement les manœuvres frauduleuses organisées en bande par Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel pour couvrir l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour violer le Droit et la LOI, et pour tromper le Peuple Français sur le Droit et la Loi pour lui faire avaler leurs mensonges et leurs couleuvres.

Ne vous laissez pas manipuler par les escroqueries publiées par le Conseil Constitutionnel sur son site et au Journal Officiel, car vous êtes actuellement les victimes d'un COUP d'ETAT organisé et commis en bande mafieuse, contre le Peuple Français et sa Souveraineté !

Nous vous avons donné les moyens d'agir et de réagir immédiatement afin que vous puissiez DES MAINTENANT saisir toutes les autorités que vous avez parfaitement le DROIT de saisir pour vous protéger contre tous ses malfaiteurs et ces corrompus Francs-Maçons que nous avons au pouvoir.

Merci de prendre connaissance rapidement de la présente newsletter, de vous munir de plusieurs CDROM et de télécharger toutes les pièces que sont mises à votre disposition sur le site, et de vous préparer à réagir IMMEDIATEMENT.

Merci de largement diffuser la présente newsletter autour de vous, afin que le plus grand nombre puisse être informé des moyens de droit qu'il peut exercer pour se défendre légalement. La presse française complice, ne vous donnant pas les moyens de comprendre ce qui se trame en ce moment derrière votre dos.

Vous avez le week-end pour vous préparer et agir, soit avant le 6 mai 2012, soit le jour du 6 mai 2012 pour apporter votre contestation à l'élection illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel.

De nouvelles pièces seront mises à votre disposition sur notre site dès que possible, mais que cela ne vous empêche pas d'agir dès maintenant.

Merci pour votre participation à la libération de la France et pour votre entier soutien.

REVEILLONS-NOUS PENDANT qu'il en est encore temps !

Que la FORCE soit avec NOUS TOUS !

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Appel au boycott de la candidature à l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA - 2ème tour du 6 mai 2012. Munissez-vous de CDROM !

  A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI ! Bonjour à tous, Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil...

Cette note a été publiée le 27.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

  Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous ! Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.   Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-premier-tour-de-l-election-presidentielle-2012 Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012

Si vous aviez encore un doute sur le nom qui est porté sur les pupitres des machines électroniques à voter, vous avez de quoi le vérifier ci-dessous. Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.

On voit comment le Conseil Constitutionnel complice vérifie les cartes d'identité des candidats ! C'est parti pour la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal qui s'invitent à l'élection présidentielle ! Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal. Et si c'est valable pour...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


33 Constestations électorales en Savoie : La panique générale hier dans 33 mairies et bureaux de vote de Savoie sous la houlette de Frédéric Berger !

Un scoop hilarant !   Suite à notre proposition de mener une action citoyenne auprès du Président du bureau de vote, en créant un incident et en portant réclamation contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente aux élections présidentielles pour la seconde fois, sous un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris.   ...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris ! Sous quel nom a voté l'imposteur et avec quelle carte d'identité ?

La fraude massive des élections présidentielles de 2012 ! Ensuite ils viendront nous parler de vote démocratique ! Sous quel nom et avec quelle pièce d'identité Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA a-t-il voté pour Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris ? C'est l'ensemble des élections qui doit être invalidée pour fraude électorale organisée en bande avec...

Cette note a été publiée le 23.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Boycott de la dernière newsletter de Sos Justice ?

Bonjour, Nombre de nos lecteurs nous signalent avoir été dans l'incapacité de lire convenablement notre dernière newsletter qui a été lancée dans la nuit du 21 au 22 avril 2012. Un hasard de plus ? Nous n'avons absolument rien changé à nos modalités de diffusion de la newsletter. Afin de vous permettre d'en faire une lecture dans de bonnes conditions,...

Cette note a été publiée le 22.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici



26/04/2012

Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

 
Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique

Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes produits par l'état français.

Conséquence de ces suspicions légitimes : la compagne de Monsieur Jean-Charles BOISVERT a refusé de voter !

Après maintes négociations vaines pour laisser les copies des documents officiels (extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la copie de la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'homme auprès du Parquet de Nice),  ainsi que pour obtenir les copies des deux procès-verbaux, les deux contestataires ont été contraints de partir sans obtenir les copies de leurs deux procès-verbaux.

Le Président du Bureau de vote ayant refusé de leur fournir les copies qui aurait pu être produites auprès d'un procureur de la République.

Nous retenons que le Président du Bureau de vote a refusé de prendre les copies des actes officiels et de donner les copies des deux procès-verbaux aux deux contestataires.
Et deux procès-verbaux qu'il a refusé de signer et de tamponner !

C'est ce que l'on appelle la démocratie en France !

Monsieur Jean-Charles BOISVERT a déjà mis en forme une plainte qui sera déposée auprès du Parquet de Mulhouse.

Au passage vous remarquerez le nom de "Nicolas SARKOZY" sur le pupitre à voter.

Ci-dessous, le témoignage.


 

Mulhouse, le 22 avril 2012

Bonjour,

Election présidentielle 2012

Ma compagne et moi, sommes allés au bureau de vote de notre quartier.

Ma compagne se présente la première et remet le document "Les résultats électoraux français produits par une société américaine?" et annonce qu'elle refuse de voter, faisant valoir qu'il n'est pas normal que certains bureaux de vote soient équipés d'urnes traditionnelles papier tandis que d'autres bureaux sont équipés de machines à voter électronique. Le président a refusé de prendre son document.

Pupitre à voter électronique pris en photo le 22 avril 2012 à Mulhouse

Pupitre machine à voter.jpg

2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/21/20...


Je me présente à mon tour devant le président et lui demande si le pupitre de la machine correspond à la copie jointe aux professions de foi des candidats, sa réponse est affirmative, je lui dit alors que moi aussi j'ai des réclamations et lui présente le document de "SOS JUSTICE", mémoire de 20 pages adressée à Monsieur le Procureur, Eric de MONTGOLFIER (Nice).

Comme en atteste la photo ci-dessous, il le parcourt et me demande ce que je veux.


Je lui réponds qu'en vertu du code électoral (partie législative) art. L.154 et de l'état civil, monsieur Sarkozy est inconnu et lui demande en conséquence d'annuler le scrutin, il me répond que ça ne relève pas de son autorité et prend l'initiative de téléphoner à la mairie.

Après quelques minutes, il refuse de prendre les documents, alors je lui demande de prévenir le Préfet et le Procureur de la République, il nous suggère alors à moi et ma compagne après qu'il ait refusé de signer l'"attestation d'incident et de remises de pièces" de remplir un Procès Verbal de "contrôle éventuel du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel" (Pièce jointe).

Les deux procès-verbaux dont le Président a refusé de communiquer
copie aux deux intéressés.

Tout comme il a refusé d'accepter les deux pièces qui étaient fournies
par les deux intéressés.

Vote1erTour2012.jpg

 

Nous le remplissons et je demande au Président de le signer et d'apposer le cachet, il refuse et nous dit que c'est suffisant, que nous perturbons le déroulement du vote et nous dit qu'il va appeler la police pour nous mettre dehors, nous attendons patiemment qu'ils arrivent. En vain.

Je lui ai dit que nous reviendrions un peu avant 18h00 pour nous assurer qu'il signera bien le PV, il nous a répondu non, qu'il ne le fera qu'à la fermeture du bureau de vote, c'est à dire à 18 heures.

PS: Nous avons laissé les documents refusés sur le bureau

Jean-Charles BOISVERT

 

 

Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous !

Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections présidentielles 2012 sous un prénom ou un nom qui n'est "ni celui de leur état civil" "ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi". (C'est-à-dire, un nom sorti de nulle part et qu'aucun juge n'a autorisé à modifier ni à porter) et donc un nom porté arbitrairement par des candidats dont la signature n'a aucune valeur juridique.

Ce qui est le cas pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA que le Conseil Constitutionnel a laissé se présenter aux élections présidentielles de 2007, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris et que le Conseil Constitutionnel, en récidivant le 20 mars 2012, a autorisé à se présenter aux élections présidentielles de 2012.

Nous avons donc bien : un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'état civil et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle et qui usurpe bien les titres de Président de la République et de Chef des Armées.

Cette déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, reconnaît et
confirme :

1 -  qu'il a bien laissé des candidats se présenter aux élections présidentielles de 2007 et de 2012,  sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire.

Nous rappelons que sur les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, datant de 2007 et de 2011, aucune mention marginale n'a été portée sur les extraits indiquant qu'il aurait été autorisé par une décision judiciaire à modifier, altérer ou tronquer son patronyme. Il en était de même pour l'extrait de mariage qui note un mariage le 2 février 2008 qui a eu lieu dans la clandestinité à l'Elysée afin de ne pas avoir à publier les bans du mariage pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français.


2 - qu'il est bien complice des candidats qui se sont présentés dès 2007 aux élections présidentielles, ainsi qu'à celles de 2012 sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire, 
3 - 
qu'il ne vérifie pas ni l'identité, ni les pièces d'identité des candidats plaçant ainsi leurs pions à leur guise,
3 - qu'il viole la loi sur les noms et les prénoms et notamment l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal.


Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel est censé vérifier si la loi est respectée
et qu'il n'a pas pour vocation de faire la loi.

Cette attribution étant laissée au Législateur et au Parlement.


Bien entendu dans leurs conclusions,  ils ne tiennent aucun compte des 36 contestations qui ont été faites, les 21 et 22 avril 2012, en Savoie (33), à Mulhouse (2) et à Tahiti (1) sur la base des documents officiels (extraits de naissance et de mariage et la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme le 9 février 2012), que nous avions conseillé aux contestataires de produire aux Présidents des bureaux de vote.


Il faudra donc s'interroger pour savoir ce que deviendront ces 36 contestations, dont celles à venir.

Soyez attentifs à la forme conditionnelle qui est utilisée par le Conseil Constitutionnel dans sa première motivation relatives aux opérations électorales et qui laisse sous-entendre que les candidats décideraient seuls de s'inscrire en qualité de candidat à l'élection présidentielle, sans qu'il n'ait à exercer aucun contrôle sur les candidats, ni à vérifier leur identité réelle, ni leurs pièces d'identité.

De plus, il minimise les conséquences qu'une candidature frauduleuse et criminelle peut induire sur la gestion de la France, en France, en Europe et à l'étranger, par une personne dont la signature n'a aucune valeur juridique pourvu que cette personne n'induise pas en erreur le corps électoral, soit les français qui votent.

On nous prend pour qui ?

Un vrai scandale qui mériterait une vraie révolution de tous les français !

Le combat continue donc et soyez prêts à contester la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections, avant le 6 mai 2012, et à demander l'annulation pure et simple des élections présidentielles de 2012.

Extrait :  SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral. 

Cette dernière phrase : "cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral." Confirme que le Conseil Constitutionnel ment et escroque le Peuple français en lui faisant croire que c'est normal de violer la loi, que c'est tout à fait naturel que des imposteurs sans nom connu de l'état civil ont le droit de mentir au peuple sur leur réelle identité, de signer des actes, des lois, des arrêts, d'engager la France dans des guerres, etc... avec une signature qui n'a aucune valeur juridique, et qu'il fournit les moyens aux candidats de produire des faux en écritures publiques publiés au Journal Officiel, tout en les faisant profiter d'une immunité présidentielle apparente, mais qui n'existe pas.

Deux autres moyens que leur fournit le Conseil Constitutionnel sont ceux:

1 - de se soustraire à la Justice qui ne peut poursuivre une personne que sous son vrai patronyme, et

2 -  de se soustraire au fisc, les candidats ayant ainsi les moyens de détourner l'argent public ou de ne pas être inquiétés en cas d'évasion fiscale et financière sur des comptes ouverts à l'étranger sous leur vrai nom.

La suite de la déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012 ci-dessous :


Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012

Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ;

Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;

Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;

Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;

Les rapporteurs ayant été entendus ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du président de la République en méconnaissance de l'article 8 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;


- SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral ;

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

2. Considérant que, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

3. Considérant que, dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

4. Considérant que la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;

5. Considérant que, dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

6. Considérant que, dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

7. Considérant que, dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;


- SUR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DU SCRUTIN :

8. Considérant qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,


D É C L A R E :

Article 1er. - Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2012, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 46 028 542
Votants : 36 584 399
Suffrages exprimés : 35 883 209
Majorité absolue : 17 941 605

Ont obtenu :

Mme Eva Joly : 828 345
Mme Marine Le Pen : 6 421 426
M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629
M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822
M. Philippe Poutou : 411 160
Mme Nathalie Arthaud : 202 548
M. Jacques Cheminade : 89 545
M. François Bayrou : 3 275 122
M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907
M. François Hollande : 10 272 705

Article 2.- La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 3.- La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

25/04/2012

"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.
 

Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet de son département.

Vive le Pays de la Dictature !

Le témoignage qu'elle nous adresse ce jour.


 

Chère Mirella,

Je viens vous faire un petit compte rendu des actions citoyennes du 22 avril 2012, jour de vote du 1er tour valant témoignage.

Donc,

Le 22 avril 2012, à 13H15 mn, légère et court vêtue, je suis allée à grands pas accomplir ma première action citoyenne à savoir, voter au bureau N° 57, sis école Jules Payot à AIX-EN-PROVENCE.

Je n’ai nullement omis d’emmener avec moi votre plainte du 09 février 2012, les documents prouvant qu’un certain Nicolas SARKOZY était inconnu de l’état civil, l’attestation d’incident  ( ci-jointe ) que vous aviez rédigé et, sachant par avance que ma contestation serait refusée puisque les politiques placent leurs adeptes à la présidence des bureaux de vote et en tant qu’assesseurs ( la mairesse étant Maryse JOISSAINS UMP ) et par mesure d’argumentation, celle de René Hoffer dûment remplie et tamponnée- communiqué.

Deuxième action citoyenne – déroulement des faits :

-          Après avoir signé et enfourné l’enveloppe dans l’urne, je demande qui est le président du bureau que l’on me désigne du doigt ( il se promenait dans la salle, se pavanant ).

 

-          Alors qu’il s’approchait, je lui dis haut et fort ( pour que toutes les personnes présentes l’entendent ) : « je conteste la validité d'un candidat dont le nom n’existe pas à l’état civil ».

 

-          Lui : « Lequel ? »

 

-          Moi : « Nicolas Sarkozy ! ».

 

Se tenant coi, interloqué, il me met à l’écart ( sans se présenter )-  mais pas assez loin pour que personne ne m’entende - et lit uniquement l’attestation d’incident, paralysé pendant quelques minutes et ignore totalement les éléments de preuves de mon affirmation et la plainte du 09 février 2012.

Surgit une blonde criant hystériquement  «  c’est moi qui m’en occupe !!!».

 

Moi : « Qui êtes-vous ? »

 

Elle : «  la secrétaire »

 

Moi : « mais qui êtes-vous ?»

 

Refus de se présenter.

 

Moi : « C’est au président de s’occuper d’une contestation pas à vous ! »

 

Le président toujours penché et tétanisé, les yeux rivés  sur l’attestation dit  : « Téléphonez à la mairie pour savoir ce que nous devons faire ».

Elle, en s’éloignant : « On ne prend pas de contestations ! »

Moi, montrant au président  l’attestation d’incident de René Hoffer : « Comment ! Dans d’autres mairies, il n’y a aucune opposition et vous, vous m’en causez ! Si on est sous  dictature, il faut le dire !»

Elle, revenant sur ses pas et mensongèrement dit : « Allez 17, rue Venelles. Ce sont eux qui s’en occupent ! Et bon courage ».

Ce qui signifie : vous n’aboutirez pas (ce que je savais déjà avant de partir de chez moi : le « téléphone » fonctionnant très bien à AIX-EN-PROVENCE ).

Je m’arrête à l’accueil de la mairie et demande le bureau des contestations.

La personne me dirige également vers le 17, rue venelles

Avant la contestation, je demande le nom du président du bureau N° 57 et de la secrétaire.

La fonctionnaire demande l’autorisation au responsable du service élections de me citer le nom du président de bureau. OK

Il s’agit de Monsieur Daniel KAPIKIAN. La secrétaire est inconnue.

Je demande le bureau des contestations et, puisque demandé par la fonctionnaire, expose les motifs de ma contestation. Réponse : il n’y en a pas.

Je demande à voir le président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE. Réponse : il n’y en a pas.

Le responsable du bureau des élections, Monsieur Michel  X étant scotché à son téléphone, la fonctionnaire ( également sans nom ) me demande de patienter. Attente pendant presque 2 heures pendant lesquelles il est resté pendu au téléphone.

Je lui expose à nouveau ma contestation.

Une conversation houleuse s’ensuit au cours de laquelle je soulève encore une fois l’opposition illégale et abusive par la mairie d’AIX-EN-PROVENCE à ma contestation ; la fonctionnaire ( secrétaire aux bureaux des élections  - brune cette fois-ci ) se mêle à la conversation agressivement.

Rebelote : Je la recadre à plusieurs reprises en lui intimant de ne pas se mêler à la conversation puisque je ne m’adressais nullement à elle mais à son supérieur. Et parce que j’avais sorti tous les documents concernant ma contestation, elle m’a sommé de ne pas les montrer (faisant allusion à la fin de la campagne électorale ).

Ce à quoi je lui ai rétorqué que ce n’était pas de la « Publicité » mais qu'il s'agissait d'actes pénaux officiels.

En résumé, la réponse de Monsieur Michel  X est la suivante : " on ne peut pas contester la validité d’un bulletin de vote concernant la candidature de Nicolas Sarkozy ni cette dernière mais, pour ce faire, je devais aller soit au conseil constitutionnel soit au tribunal d’Instance d’AIX-EN-PROVENCE pour ma contestation".

Je suis revenue à nouveau à l’accueil de la mairie pour avoir les coordonnées du président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE.

Le cabinet de la mairesse m’a fait savoir qu’il ne les connaissait pas.

Bien que sachant que le tribunal d’instance est incompétent en la matière mais par acquis de conscience je m'y suis rendue quand même.

TRIBUNAL D’INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE

Lui disant que la mairie m’envoyait pour une contestation concernant un candidat virtuel, la greffière m’a confirmé que cette instance n’était pas compétente en la matière.

Ce qui m’a permis de lui répondre : « je n’en doute point, car la mairie protège leur gourou »

Sur ce, je me suis rendue

AU COMMISSARIAT

Pour déposer une plainte sous les motifs de violation de mes droits constitutionnels, abus d’autorité, abus de pouvoir, complicité, atteintes à l’ordre public, etc.

Après consultation avec d'autres personnes se trouvant dans " l'arrière boutique", l'agent  a refusé d’enregistrer ma plainte mais m’a conseillé de porter plainte directement auprès du procureur.

Le procureur étant Madame Dominique MOYAL.

17 heures 04mn : fin du parcours du combattant.

Plainte sera portée auprès du Parquet d'Aix-en-Provence.

 

Conclusion :

Il en ressort que :

Les citoyens français n’ont que des devoirs et des obligations mais aucun droit.

Vu les faits, les droits des citoyens sont virtuels.

Les citoyens français, peuple souverain, n’est, pour les politiques, souverain que pour les dettes qu’ils nous infligent volontairement pour nous asservir et ce, à cause de leur gestion catastrophique du pays :

La responsabilité et les conséquences leur revenant, c’est à eux de payer la dette nationale.

 

Localement,

A AIX-EN-PROVENCE, on infantilise les citoyens en les faisant voter dans les écoles alors que des mairies annexes existent dans tous les quartiers.

Bien  que le nom des personnes doivent être porté au su et au vu de tous citoyens afin de pouvoir les nommer en cas de litiges, dans aucun bureau de vote et aucune administration cette règle obligatoire  n’est nullement appliquée ( ce, depuis Mitterrand ).

Ce ne sont pas les présidents de bureau de vote et les responsables du service des élections à la mairie d’AIX-EN-PROVENCE qui dirigent mais les secrétaires ( UMP ).

Les secrétaires usurpent  la fonction de leur supérieur.

Et l’on peut continuer ainsi encore pendant plusieurs pages.

 

 

 

Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-...

Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de la Commission de Contrôle des élections présidentielles qui doit mettre leurs noms en ligne le 27 avril 2012.

La liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle, arrêtée par le Conseil constitutionnel, sera présentée sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

Les déclarations des candidats pour le second tour seront accessibles sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

http://www.cnccep.fr/les-candidats/

Questions : Si les deux candidats ne sont pas encore désignés par la commission de contrôle des élections, pour quelles raisons Hollande et l'imposteur Nicolas SARKOZY se sont-ils déjà lancés à la course pour gagner les élections le 6 mai 2012 ?

Parce que les résultats ne sont pas encore officiels. Comment peut-on donc dire que ce sont ces deux candidats qui sont en lice pour le second tour ?


Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012

23/04/2012
 
Photo : AFP
Photo : AFP

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a publié, le 23 avril, les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012, sous réserve de la proclamation des résultats du Conseil constitutionnel.

Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012

Lors du premier tour de l'élection présidentielle 2012, qui s'est tenu le 22 avril 2012, François Hollande a recueilli 28,63 % des suffrages exprimés et Nicolas Sarkozy 27,18 %. Le deuxième tour de scrutin se tiendra le 6 mai 2012. Le taux de participation a été de 79,47 %.

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Un tableau, repris ci-dessous, présente les résultats de la France entière et une carte interactive donne les résultats complets par département métropolitain et ultra-marin ainsi que ceux des Français de l'étranger.

 

 


 

 

 


 

Tableau des résultats (*) du premier tour de l'élection présidentielle

 Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits 46 037 965    
Abstentions 9 453 427 20,53  
Votants 36 584 538 79,47  
Blancs ou nuls 698 737 1,52 1,91
Exprimés 35 885 801 77,95 98,09
Liste des candidatsVoix% Exprimés
Mme Eva JOLY 828 381 2,31
Mme Marine LE PEN 6 421 802 17,90
M. Nicolas SARKOZY 9 754 316 27,18
M. Jean-Luc MELENCHON 3 985 089 11,11
M. Philippe POUTOU 411 182 1,15
Mme Nathalie ARTHAUD 202 561 0,56
M. Jacques CHEMINADE 89 552 0,25
M. François BAYROU 3 275 395 9,13
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 644 043 1,79
M. François HOLLANDE 10 273 480 28,63

Source ministère de l'Intérieur
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100,00 %.
(*) Sous réserve de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.

 

 

24/04/2012

Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012

Si vous aviez encore un doute sur le nom qui est porté sur les pupitres des machines électroniques à voter, vous avez de quoi le vérifier ci-dessous.

Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom d'usage, en violation de l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal à se présenter sous un nom d'usage qui n'existe pas dans les services de l'état civil des mairies.

Voici ce que nous pondent sur leur site, les mafieux du Conseil Constitutionnel qui travaillent pour la République maçonnique, les sectes maçonniques et leurs maîtres Illuminati.

Un candidat peut-il se présenter à l'élection présidentielle et faire campagne sous un nom d'usage sous lequel il est plus connu que sous le nom de son état civil ?

Campagne électorale

Aucune disposition légale ou réglementaire applicable à l'élection du Président de la République n'interdit le recours au nom d'usage d'un candidat, si celui-ci est attesté et non susceptible d'introduire une confusion dans l'esprit des électeurs (par homonymie avec un autre candidat par exemple), dès lors que les règles relatives à la présentation des candidatures sont respectées.

 
Les noms qui sont inscrits sur les pupitres des machines électroniques à voter à Mulhouse dont la photo a été prise par un contestataire de l'élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY, le 22 avril 2012.
 
Et quand on sait que les résultats des votes électroniques sont dépouillés à Denver, la ville de la CIA aux USA, nous avons tout compris sur les entités qui instrumentalisent à distance les résultats des votes en France.
 
2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.wikistrike.com/article-rappel-les-resultats-el...
 
 Cliquer sur l'image pour zoomer

Pupitre machine à voter.jpg