Laboratoires pharmaceutiques : Dossiers SOS JUSTICE

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29/09/2021

Référé Suspension des 4 Thérapies Géniques.

Pour vous permettre de retrouver la procédure mise en œuvre par l'Association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA, vous trouverez ci-dessous le lien que nous mettons à votre disposition afin que vous puissiez exercer vos droits et protéger vos enfants et vous-mêmes, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle.

Logo réaction19.png

Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

 

 

 

24/09/2021

La Réunion : Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

 

https://odysee.com/@ColCovMed-Reunion:9/Convocation-à-l'Ordre-le-23-Sept.-2021-suite-à-la-plainte-de-l'ARS----le-Dr-Philippe-de-Chazournes-se-défend...:d

 

 

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques. N'attendez pas, témoignez en ligne !

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques.

N'attendez pas, témoignez en ligne ! 

https://effets-indesirables-vax.fr/

Site pour déclarer les effets-indesirables-vax.fr.jpg

L'INTENTION

L'esprit et la lettre de ce site

Nous dédions ce site à toutes les personnes qui subissent des effets indésirables liés à l'injection de thérapies géniques à visée immunogène par injections intramusculaires. Nous espérons que leur nombre soit le plus petit possible.

Les injections actuelles Pfizer (ARNm), Moderna (ARNm), AstraZeneca (ADN), Johnson & Johnson (ADN)... abusivement nommées « vaccin » et que nous bien nommons injection, vax ou vaxin, sont de telles thérapies géniques.

Beaucoup de questions sont soulevées et peu de réponses audibles sont apportées à des citoyens à qui on demande désormais de signer des chèques en blanc de confiance, sur une nouvelle technologie, certes géniale, mais laquelle nous subordonne au rôle de cobaye désigné volontaire.

Les témoignages portés sur ce site sont déclarés sur l'honneur. Ils font néanmoins l'objet d'un filtrage de témoignages jugées inappropriés, indignes ou farfelus provenant des soubassement obscure de ce monde. Nous les comptabilisons également pour témoigner du niveau assez bas de nos détracteurs et comme une mesure assez objective d’un climat de violence où la contradiction démocratique est la grande perdante.

Par la présente, nous tenons à rappeler solennellement, notre attachement au droit rien que le droit et tout nos droits, qu’aucun évènement quel qu’il soit ne saurait nous soustraire ; nous refusons tout déni de réalité, toute stigmatisation, et toute violation à la règle de droit consistant à protéger ses données personnelles, et son intimité digitale.

La vaxination rendu obligatoire par vague successives, sous tend la perte de nos droits hérités de la révolution française dits "Sacrés et inaliénables", en bloc de constitutionnalité positif surpassant toute les règles et loi dans la hiérarchie des normes.

Je témoigne  

 

 

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le «vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77 

https://reaction19.fr
reaction19fr@gmail.com 

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   


 
I-  RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES :  
 
-  La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :  
 
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. 
 
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. » 
 
-  L’article 16-3 du Code civil dispose encore :  
 
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. 
 
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. » 
 
-  L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit : 
 
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». 
 
Cette obligation d’obtenir le consentement du patient est reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.  
 
II-  RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MEDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT 
 
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :  
 
-  En son article L1111-2 :  


« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité,  leur  urgence  éventuelle,  leurs  conséquences,  les  risques  fréquents  ou  graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les  conséquences  prévisibles  en  cas  de  refus.  Lorsque,  postérieurement  à l'exécution  des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 


-  En son article R4127-34 : 
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » 

Cet article est repris à l’identique à l’article 35 du code de déontologie des médecins.  
-  En son article R4127-39 :   
 
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »  
 

*  *  *

 
 
DECLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MEDECIN QUI PRECONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA 
 
 
Je soussigné(e)…………………………………………………………… 
 
Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.  
  
J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin »  est  la  solution  la  plus  adaptée  pour  M./Mme…………………………………………………..., dans le contexte de la Covid-19.   
 
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.  
 
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si ledit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.  
 
 
Fait le………………, à………………………………………… 
 
Signature:  

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

 

 

 

 

Guide Juridique pour la liberté vaccinale et contre le Passe Sanitaire

Un guide pour vous informer sur les lois en matière de santé publique et personnelle, tout en sachant que vous pouvez déjà exercer vos recours et mettre en œuvre vos propres actions, en vous référant au précédant article : 

Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

 

GUIDE JURIDIQUE POUR LA LIBERTÉ VACCINALE ET CONTRE LE PASS SANITAIRE

GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi. 

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. 

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.

Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble : 

- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !


GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE_V1.3.pdf... : www.infovaccin.fr 

 

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

 

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo sur Twitter

Opera Instantané_2021-09-24_161521_twitter.com.png

https://twitter.com/MitchRagnarson/status/143961424845234...

Le nouveau poison, l'Octofène ! Suppo ou Piquouze ? L'Institut Pasteur récidive et le Professeur Fourtillan dénonce de nouveau !

Le nouveau poison, l'Octofène !  Suppo ou Piquouze ? L'Institut Pasteur récidive et le Professeur Fourtillan dénonce de nouveau !

Quand un remède douteux ne semble pas plaire à la totalité de la population, pourquoi ne pas en proposer un autre… sous une autre forme…

Ils vont tout tenter pour qu’un maximum de citoyens devienne moribond…

Soyons prêts !

Alors qu'il existe d'autres traitements qui fonctionnent...

https://odysee.com/@AgoraTVSuisse3:c/suppo-ou-piquouze-l%27institut-pasteur:2?r=9nWbHEkmy7Bt5qbhadttQwso225pg2eD

Version YouTube pour éviter la censure sur des mots et des affirmations qui dérangent - les versions sans censure sont sur Rumble et Odysee.

Liens document en français :
http://www.verite-covid19.fr/docs/Octofene_et_Institut_Pasteur_Descriptif_V2_francais.pdf

Document link in english :
http://www.verite-covid19.fr/docs/Octofene_et_Institut_Pasteur_Descriptif_V2_anglais.pdf 

 

 

 

22/09/2021

Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France ! Encore des surprises juridiques….!!!! Avec Me Carlo BRUSA !

L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021 parue au JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel  n° 2021-824 DC  du 05/08/2021  qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation ! 

Source : Contrôle de l'application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Rappel de l'article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés  

Ecoutez les conseils et l'analyse juridique de Maître Carlo BRUSA, livrés dans la vidéo ci-dessous :

 

210921 – Encore des surprises juridiques….!!!!

 

 

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe

C'est facile de proposer des Lois en France et ensuite de se décharger de ses responsabilités Civiles et Pénales vers l'Union Européenne qui a géré la Plandémie de manière catastrophique pour les intérêts d'une certaine Caste mafieuse, et ce, tout en écartant nos Professeurs en Infectiologie, en interdisant à nos Médecins de prescrire des traitements médicaux qui existaient pour certains en vente libre en pharmacie pour quelques Euros, depuis 70 ans, et ce, pour nous imposer leur Dictature et leur Tyrannie ! 

Il va falloir sortir de cette colonisation étrangère de manière urgente par le FREXIT

 

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe 

Personne n'en a parlé, mais les députés français ont adopté sous le manteau une bien étrange résolution sur le COVID et les crises sanitaires la semaine dernière. Cette résolution appelle à une coordination européenne "renforcée" dans le domaine de la santé et des crises sanitaires. Il fallait donc comprendre que le retour à la souveraineté en matière sanitaire dont parlait Macron et son équipe l'an dernier était en fait un retour vers la souveraineté européenne, mais pas la souveraineté nationale. Et un mensonge de plus !

Téléchargez la Résolution Européenne Assemblée Nationale du 25-08-2021.pdf

https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/rsolution-de-lassemble-nationale-sur-les-crises-sanitaires

 

Que cela soit dit : les députés français veulent plus d’Europe en matière de santé, démarchent qu’ils habillent notamment sous l’appellation en novlangue de “relocalisation des chaînes d’approvisionnement stratégiques dans le domaine sanitaire lorsque cela est possible”. Voilà, donc quand le gouvernement Philippe a parlé l’an dernier de “relocalisation” et de “souveraineté”, il s’agissait de relocaliser en Europe, mais pas forcément en France. 

Une résolution contre la souveraineté sanitaire

Le texte de la résolution mérite vraiment d’être lu. Il s’agit, pour le Parlement, d’exprimer aux instances européennes la volonté du peuple français sur tel ou tel sujet. En l’espèce, c’est la gestion des crises sanitaires qui est ici traitée. 

On retiendra du texte qu’il appelle : 

  • à une accélération de la campagne de vaccination en Europe “pour limiter la propagation du virus et des variants”
  • à soutenir “les propositions de la Commission européenne du 11 novembre dernier pour renforcer l’Europe de la santé qui pérennisent les mesures ad hoc ayant bien fonctionné pendant la crise”
  • à renforcer les “mandats des agences sanitaires qui doivent être les garantes de l’autonomie de réflexion et d’action de l’Union européenne et plaide pour un développement élargi de leur communication afin de rendre leurs activités plus lisibles et accessibles aux citoyens européens”
  • à “la création de la nouvelle agence sanitaire permanente, l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)”
  • à “la création d’un cloud de données sanitaires à l’échelle européenne pour faciliter le partage de l’information et des connaissances scientifiques, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)”
  • à “une éventuelle modification des traités dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Union, afin de clarifier et de renforcer explicitement les compétences européennes en matière sanitaire qui sont actuellement disséminées dans les traités”

Bref, toujours plus de multilatéralisme européen, toujours plus de bureaucratie dominatrice cachée sous l’étiquette “agence indépendante”, et toujours moins de prise sur les politiques publiques offerte aux citoyens ordinaires. L’Assemblée Nationale ne pouvait pas mieux illustrer le naufrage de la démocratie…

Une Assemblée Nationale très Great Reset compatible

On notera que toutes ces propositions sont parfaitement en ligne avec les écrits de Klaus Schwab et de son Great Reset, ce qui pose une fois de plus la question du poids du gouvernement profond dans les grandes options publiques. 

Ainsi, la création d’un grand “Cloud” européen en matière de santé (bien entendu respectueux du règlement général sur la protection des données privées, qui pourrait imaginer le contraire ?) participe de cette idée que le contact tracking doit désormais être piloté en dehors des Etats-nations et de leurs vieilles libertés

On retrouve par ailleurs tous les mantra de Davos : échanges des bonnes pratiques entre pays, partenariats publics-privés renforcés pour financer une recherche dont les grands thèmes seraient décidés au niveau multilatéral et non national, création d’une sorte de fonction publique hospitalière supra-nationale qui échapperait aux décisions des Etats-membres. Tout est fait ici pour instrumentaliser la crise du COVID au profit d’une disparition des échelons nationaux et d’une concentration des pouvoirs entre les mains d’une bureaucratie incontrôlable, européenne, qui bloquera toute velléité d’autres sorties de l’Union que la Grande-Bretagne, et qui minorera le poids du suffrage universel dans les décisions.

Les chiens nationaux aboient, la caravane multilatérale passe. 

SOURCE 

 

10:25 Publié dans Agences régionales de Santé, Alertes/Dangers, Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Bilderberg Groupe, Bioterrorisme, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dépopulation, Surpopulation, Droits de l'Homme, Enfants et vaccination, Escroquerie à la sécurité sociale, Escroquerie des Français, Eugénisme, Europe, Franc-maçonnerie, France, Génocide Mondial, Gouvernance Mondiale, La dictature, La presse complice de crimes, Laboratoires pharmaceutiques, Les Gourous, Les liens d'intérêts, Loi d'exception, Loi martiale, Médecins et vaccination, Ministère de la santé, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Obligation vaccinale, OMS Escroquerie, ONU - Droit à l'autodétermination, Pandémie et vaccination, Plaintes vaccins, Politique vaccinale, Précarisation des Malades, Procédure de vaccination, Propagande de la Presse, Propagande vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Santé et Gouvernements, Thérapies Géniques, ARNm, Tortures, Traçabilité, Trafic d'influence, UE, Commission Européenne, Dictature, UPR, Frexit UE, GOPE, Réforme Territoriale, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

20/09/2021

Inexistence des 4 thérapies géniques en France : Données relatives aux vaccins : l’ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre

Ce nouvel épisode confirme bien ce qu'avance Me Carlo BRUSA, Président de l'association Réaction19, au sein de son assignation en référé suspension, mise en œuvre, depuis le 6 septembre 2021, pour une audience qui se tiendra le 21 octobre 2021 à 13 h 30 par devant le Tribunal Judiciaire de Paris et qui invoque l'inexistence en France, des 4 thérapies géniques, qui n'ont jamais reçues, une quelconque AMM ou Autorisation de Mise sur le Marché en France par l'ANSM et que par voie de conséquence, ces 4 thérapies géniques sont inconnues et illégales en France, nouveau décret ou pas ! 

Relire cet article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés 

Et l'on peut se demander pour quelle raison légitime faudrait-il accepter l'injection, dès lors que depuis 1 an, il n'y a plus aucune épidémie en France relative au COVID-19, comme l'on peut de le constater sur le dernier bulletin épidémiologique ci-dessous : 

Bulletin épidémiologique semaine 36, du 6 septembre au 12 septembre 2021  

Données relatives aux vaccins : l’ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre


 

par FranceSoir.

Les fabricants de vaccins covid-19 ont obtenu des autorisations de mise sur le marché conditionnelles (AMMC) auprès de l’EMA (Agence européenne du médicament). Ces autorisations nécessitent le respect d’un calendrier comprenant des points d’étapes, notamment pour ce qui s’agit des demandes de renouvellement, qui doivent s’effectuer tous les six mois. De plus, certains documents sur la composition des vaccins entres autres choses, devaient être versés au dossier par les fabricants.

Saisi par trois associations dont BonSens, la LNLV (Ligne nationale pour la Liberté des Vaccinations) et l’AIMSIB (Association internationale pour une Médecine scientifique indépendante et bienveillante), Me Teissedre avait d’abord envoyé un courrier à l’ANSM pour demander les informations. Devant l’absence de réponse, il a déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’État pour enjoindre l’Agence nationale de sécurité du médicament à répondre à ses questions.

Questions importantes pour Me Teissedre, car les professionnels de santé sont soumis depuis hier à l’obligation vaccinale, sous peine de suspension de rémunération ou d’interdiction d’exercer. Une contrainte pour le moins importante, qui pose les questions de la discrimination, de la disproportion et du respect des droits fondamentaux, parmi lesquels le consentement libre et éclairé. Ce n’est pas la première fois que Me Teissedre interroge l’ANSM et remet en question son « obscure transparence ».

L’ANSM lui a répondu ce jour, avec un courrier en date du 7 septembre 2021 : elle ne sait pas si les obligations réglementaires ont été respectées par les fabricants. Il aura donc fallu neuf jours pour faire parvenir cette réponse, alors qu’un simple courriel aurait suffi. Cela n’a pas empêché le gouvernement de pousser la représentation nationale à voter la loi sur l’obligation vaccinale et la mise en place du passe sanitaire fin juillet 2021, ni la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021

 

L'ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre

https://rumble.com/vml7fv-lansm-ne-possde-pas-les-informa...

 

 

Me Teissedre ne cache pas sa surprise. En France, les associations ont un nouveau rôle : celui de vérificateur du respect des règles et des régulateurs. En effet, afin d’assurer la confiance, il est important que transparence soit faite sur ces points précis. Les associationnels ne comptent pas en rester là.

Copie du courrier de l’ANSM :

La directrice de l'ANSM ne sait rien sur la mise sur le marché des 4 thérapies géniques.jpg

A télécharger en PDF : ICI

Source : FRANCE SOIR 

 

Communiqué de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations

L’Agence de sécurité sanitaire fait-elle vraiment son travail ? 

Communiqué des associations.jpg

A télécharger en PDF : ICI