Virus, Chloroquine : Dossiers SOS JUSTICE

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24/09/2021

La Réunion : Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

 

https://odysee.com/@ColCovMed-Reunion:9/Convocation-à-l'Ordre-le-23-Sept.-2021-suite-à-la-plainte-de-l'ARS----le-Dr-Philippe-de-Chazournes-se-défend...:d

 

 

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques. N'attendez pas, témoignez en ligne !

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques.

N'attendez pas, témoignez en ligne ! 

https://effets-indesirables-vax.fr/

Site pour déclarer les effets-indesirables-vax.fr.jpg

L'INTENTION

L'esprit et la lettre de ce site

Nous dédions ce site à toutes les personnes qui subissent des effets indésirables liés à l'injection de thérapies géniques à visée immunogène par injections intramusculaires. Nous espérons que leur nombre soit le plus petit possible.

Les injections actuelles Pfizer (ARNm), Moderna (ARNm), AstraZeneca (ADN), Johnson & Johnson (ADN)... abusivement nommées « vaccin » et que nous bien nommons injection, vax ou vaxin, sont de telles thérapies géniques.

Beaucoup de questions sont soulevées et peu de réponses audibles sont apportées à des citoyens à qui on demande désormais de signer des chèques en blanc de confiance, sur une nouvelle technologie, certes géniale, mais laquelle nous subordonne au rôle de cobaye désigné volontaire.

Les témoignages portés sur ce site sont déclarés sur l'honneur. Ils font néanmoins l'objet d'un filtrage de témoignages jugées inappropriés, indignes ou farfelus provenant des soubassement obscure de ce monde. Nous les comptabilisons également pour témoigner du niveau assez bas de nos détracteurs et comme une mesure assez objective d’un climat de violence où la contradiction démocratique est la grande perdante.

Par la présente, nous tenons à rappeler solennellement, notre attachement au droit rien que le droit et tout nos droits, qu’aucun évènement quel qu’il soit ne saurait nous soustraire ; nous refusons tout déni de réalité, toute stigmatisation, et toute violation à la règle de droit consistant à protéger ses données personnelles, et son intimité digitale.

La vaxination rendu obligatoire par vague successives, sous tend la perte de nos droits hérités de la révolution française dits "Sacrés et inaliénables", en bloc de constitutionnalité positif surpassant toute les règles et loi dans la hiérarchie des normes.

Je témoigne  

 

 

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le «vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77 

https://reaction19.fr
reaction19fr@gmail.com 

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   


 
I-  RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES :  
 
-  La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :  
 
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. 
 
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. » 
 
-  L’article 16-3 du Code civil dispose encore :  
 
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. 
 
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. » 
 
-  L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit : 
 
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». 
 
Cette obligation d’obtenir le consentement du patient est reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.  
 
II-  RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MEDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT 
 
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :  
 
-  En son article L1111-2 :  


« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité,  leur  urgence  éventuelle,  leurs  conséquences,  les  risques  fréquents  ou  graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les  conséquences  prévisibles  en  cas  de  refus.  Lorsque,  postérieurement  à l'exécution  des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 


-  En son article R4127-34 : 
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » 

Cet article est repris à l’identique à l’article 35 du code de déontologie des médecins.  
-  En son article R4127-39 :   
 
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »  
 

*  *  *

 
 
DECLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MEDECIN QUI PRECONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA 
 
 
Je soussigné(e)…………………………………………………………… 
 
Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.  
  
J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin »  est  la  solution  la  plus  adaptée  pour  M./Mme…………………………………………………..., dans le contexte de la Covid-19.   
 
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.  
 
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si ledit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.  
 
 
Fait le………………, à………………………………………… 
 
Signature:  

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

 

 

 

 

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

 

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo sur Twitter

Opera Instantané_2021-09-24_161521_twitter.com.png

https://twitter.com/MitchRagnarson/status/143961424845234...

22/09/2021

Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France ! Encore des surprises juridiques….!!!! Avec Me Carlo BRUSA !

L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021 parue au JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel  n° 2021-824 DC  du 05/08/2021  qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation ! 

Source : Contrôle de l'application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Rappel de l'article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés  

Ecoutez les conseils et l'analyse juridique de Maître Carlo BRUSA, livrés dans la vidéo ci-dessous :

 

210921 – Encore des surprises juridiques….!!!!

 

 

08/09/2021

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre

Tout est bien orchestré par avance et ce dans la mesure où Macron attend que le Sénat ne statue le 13 octobre 2021 pour rendre la vaccination obligatoire pour tous, avant d'examiner devant le Sénat, la prolongation du Passe Sanitaire après la mi-octobre 2021. 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre 

LE 02 SEP 2021

Controle Pass Sanitaire

 

Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire. Il prolongera aussi le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui se termine le 31 décembre. La question se pose pour le gouvernement de le proroger pour deux mois, ou au-delà de la présidentielle… Le débat s’annonce sensible.

On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas.

« Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable que les situations épidémiques, en particulier en Outre-mer, restent quand même très tendues après la mi-novembre. C’est un débat qui se nouera au sein du gouvernement et au Parlement. Il ne faut pas exclure qu’il y ait besoin, pour les territoires qui sont encore sous forte pression de l’épidémie, de cet instrument, qui est un instrument provisoire, qui évite de fermer les structures », a affirmé Emmanuel Macron, lors d’un point de presse, dans le cadre de son déplacement à Marseille. « Donc si l’épidémie est encore présente dans les semaines qui viennent, il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés », a insisté le chef de l’Etat.

Le ministre de la Santé avait déjà avancé cette éventualité le 26 août. « Ce passe ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a souligné Olivier Véran, avant d’ajouter : « Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois ». Autrement dit, on voit mal aujourd’hui comment on pourrait éviter de prolonger le passe sanitaire. Le sujet ne fait guère plus de doute.

« Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire »

Ce projet de loi devra forcément être adopté avant la date de fin prévue pour le passe. De source gouvernementale, on soutient qu’il devrait être examiné par les députés « dans la deuxième quinzaine d’octobre ». Il devra ensuite passer par le Sénat. « Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire », nous confie un ministre. On imagine mal en être autrement, après les tensions de l’été et les manifestations des anti-passe.

Ce projet de loi ne concernera pas le seul passe sanitaire. Se posera aussi la question du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, il permet au premier ministre de prendre de nombreuses mesures privatives de libertés – celles d’aller et venir, de commerce, de rassemblement, fermeture de lieux recevant du public, etc – à l’exception du confinement généralisé, qui nécessite la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place le 2 juin, ce régime transitoire avait été prolongé jusqu’au 30 septembre, puis jusqu’au 31 décembre.

« On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… » (un ministre)

La question de la nouvelle date de prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence n’est pas tranchée. D’autant que le sujet est épineux. Deux possibilités pourraient s’offrir au gouvernement. Soit prolonger le régime jusqu’à la fin de la session parlementaire, qui se termine le 28 février 2022, pour cause de campagne présidentielle. Mais la situation épidémique risque d’être encore difficile et la prolongation serait un peu courte. Soit prolonger jusqu’au 30 juin 2022.

Certains pensent que prolonger le régime au-delà de la présidentielle et des législatives, c’est s’aventurer en terrain glissant. Dans le contexte électrique des derniers mois, les anti-passe, et plus globalement les oppositions à Macron, n’hésiteront pas à s’en saisir. C’est du moins la crainte d’un ministre : « On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… Si on peut s’éviter cette polémique en pleine année présidentielle… »

Reste une autre option, toujours possible : celle de prolonger jusqu’au 28 février, et « s’il faut, reconvoquer le Parlement » pour adopter une nouvelle prolongation, face à la situation sanitaire. Quelle que soit la solution, le même ministre euphémiste : « Ça promet des petits débats… » Une chose est sûre, la présidentielle se fera sous covid. Au gouvernement, on espère que l’épidémie restera, comme aujourd’hui, sous relatif contrôle.

Publié le : 02/09/2021 à 17:17 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 17:24
Crédits photo principale : Mourad ALLILI/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

03/08/2021

Covid 19, Tous ensemble pour défendre nos droits avec Réaction19

 

Ensemble, faisons valoir nos droits.

L’association Reaction19 met en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne et du monde, pour lutter contre la « pandémie » de la COVID19.

 

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