Sénat : Dossiers SOS JUSTICE

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22/09/2021

Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France ! Encore des surprises juridiques….!!!! Avec Me Carlo BRUSA !

L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021 parue au JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel  n° 2021-824 DC  du 05/08/2021  qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation ! 

Source : Contrôle de l'application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Rappel de l'article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés  

Ecoutez les conseils et l'analyse juridique de Maître Carlo BRUSA, livrés dans la vidéo ci-dessous :

 

210921 – Encore des surprises juridiques….!!!!