Censure : Dossiers SOS JUSTICE

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27/02/2013

SCOOP ! Vatican : L'affaire Ratzinger, le Pape Benoît XVI devant la CPI - Crimes contre l'humanité plainte déposée par Maîtres Christian Seiler et Hetzel, le 14 février 2011

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS ! MERCI !

Lorsque vous aurez pris connaissance de la plainte et de ses motivationns, vous pourrez participer à celle-ci en remplissant le formulaire dont le lien vous est communiqué en bas de page.

S'agissant de crimes commis contre l'humanité commis par l'église, cette dernière n'aura pas notre aval, et nous dénonçons ces crimes pour être conformes à notre éthique morale que cela plaise ou pas au bigots et aux fanatiques religieux. 

La banalisation des crimes commis par les élites sectaires et religieuses qu'il ne faut pas dénoncer sous prétexte qu'elles se sont collées le nom et l'image de Dieu qui est leur meilleure immunité, c'est un temps largement révolu pour une humanité en pleine ouverture de conscience et d'évolution neurologique.

Les imposteurs doivent payer leurs dettes à la société, comme les innocents paient pour les dénoncer !


Les coordonnées du cabinet d'avocats en Allemagne

Max-Braun-Straße 2

97828 Marktheidenfeld-Altfeld

Telefon: 09391/504-200

Telefax: 09391/504-202

e-mail: info@kanzlei-sailer.de

http://www.kanzlei-sailer.de

 

Une plainte en justice contre Joseph Ratzinger, le Pape Benoît XVI

 

La plainte a été déposée auprès de la Cour pénale internationale de La Haye. Elle a pour objet des crimes contre l’humanité.

Y sont dénoncés trois crimes contre l'humanité, dont Mr Joseph Ratzinger, en tant qu’ancien cardinal et pape actuel, est soupçonné pénalement :

1. Le maintien et la direction, dans le monde entier, d’un régime totalitaire coercitif asservissant ses membres par des menaces anxiogènes pouvant porter atteinte à la santé ;

2. le maintien de l’interdiction meurtrière d’utiliser des préservatifs, même en cas de danger de contamination par le VIH/Sida, et

3. la mise en place et le maintien d’un système mondial de dissimulation des crimes sexuels commis par des prêtres catholiques et les soustrayant à la justice, système qui ouvre la voie à de nouveaux crimes

 

Si ces crimes mondiaux n’ont pas été dénoncés jusqu’alors, c’est pour la seule raison qu’ils ont été commis par une institution dont « les plus hauts dignitaires » semblent être au dessus de tout fait délictueux. La déférence portée traditionnellement aux « dignitaires de l'Eglise » obscurcit la conscience juridique.

Si un nouveau groupe religieux, par l’exercice d’une pression psychique massive sur ses membres, les obligeait à embrigader leurs nouveaux-nés dans le groupe pour qu’ils le financent par la suite et suivent toute leur vie ses directives, on le qualifierait de « secte ». Il se pourrait même que l’Etat dissolve cette organisation et condamne les « chefs de la secte » pour coercition et intimidation, d’autant plus si le groupe ne tolérait pas que ses membres le quittent et les en dissuadait en les menaçant des pires punitions, entraînant chez bon nombre d’entre eux des dommages psychiques considérables ainsi qu’une entrave au libre épanouissement.

Peut-il en être autrement dans un même cas de figure, où de plus une organisation se comporte de la sorte non pas seulement envers quelques individus mais dans le monde entier, tout simplement parce qu’elle se nomme « Eglise catholique romaine » et parle sans cesse de liberté de religion, tout en lançant des « chargés aux sectes » aux trousses de personnes dont la foi diverge de la sienne ? Il n'en est pas autrement, mais on s'y est accoutumé. Depuis le 01/07/2002, jour où le Statut de la Cour pénale internationale qui incrimine les « crimes contre l'humanité » est entré en vigueur, cette accoutumance n’est plus autorisée.

 Si une secte coercitive, correspondant à la description que nous venons de faire, était largement répandue actuellement en Afrique et interdisait à ses membres l'utilisation de préservatifs, sous peine de lourdes punitions, on accuserait les dirigeants de la secte d'être responsables des cas de contamination par le VIH/sida et des décès qui en découleraient, et on ouvrirait une enquête pénale contre eux. Peut-il en être autrement uniquement parce que la secte coercitive se nomme « Eglise » et que son chef revendique l’infaillibilité de sa personne ?

Si, dans une secte coercitive répandue dans le monde entier, des centaines de milliers d'enfants avaient été victimes d'abus sexuels, que ces crimes avaient été dissimulés sur ordre du dirigeant de la secte et leurs auteurs protégés de poursuites judiciaires, cette organisation criminelle et son chef seraient poursuivis en justice. Peut-il en être autrement uniquement parce que la secte coercitive se nomme « Eglise » et que la loi du silence sur les crimes ne vient pas d’un chef de la mafia mais du pape ? Il n'en est pas autrement, on s’est simplement habitué depuis des siècles à un clergé pédophile et au pouvoir de son grand prêtre. Depuis que sont définis les éléments constitutifs du crime contre l'humanité, il n’est plus permis de fermer les yeux.

http://www.affaire-ratzinger.com/

Contexte

Beaucoup de personnes ne vont pas en croire leurs yeux : « Poursuivre le pape en justice ? C’est une idée folle ! » Bon nombre encore se demanderont : « Pourquoi seulement maintenant ? » Les catholiques fidèles à l'Eglise en seront outrés, les esprits libres en éprouveront de la satisfaction. Qu’une plainte contre le pape déclenche des émotions tient à la personne même de l'accusé, considéré par les uns comme le représentant de Dieu et par les autres comme le prince des ténèbres. Dans la plainte imprimée dans cet ouvrage, qui a été adressée à la Cour pénale internationale à La Haye, il n'est ni l'un ni l'autre mais tout simplement « l'accusé, M. Joseph Ratzinger », à qui sont reprochés des crimes graves - contre les enfants victimes des crimes commis par son clergé, contre les africains tués par son interdiction mortelle du préservatif et contre les membres de l'Eglise asservis par sa domination sacerdotale totalitaire.

Je suis avocat et j'ai rédigé cette plainte avec mon collègue Me Gert-Joachim Hetzel dans la conscience que le moment est venu de se libérer enfin de la soumission moyenâgeuse dont il est fait preuve envers les princes de l'Eglise et de les appeler, comme tout autre citoyen, à rendre des comptes lorsqu'ils commettent des crimes.

Nous dédions cet ouvrage à tous ceux qui, sous le système inhumain de l'Eglise, ont enduré de graves souffrances psychiques, à tous ceux qui sont morts à cause de la « morale sexuelle » misanthropique des vieillards de Rome, et avant tout aux innombrables enfants victimes des crimes sexuels du clergé. Dans le cadre de notre activité d'avocats nous avons vu combien les victimes, même adultes, souffrent de ce qu’elles ont vécu enfant. C’est avant tout pour elles que nous avons déposé cette plainte. Elles ont bien souvent perdu toute foi en la justice, et aussi en Dieu. Notre souhait est qu’elles retrouvent si possible les deux.

Me Christian Sailer

http://www.affaire-ratzinger.com/contexte/index.html

Les thèmes de la plainte

 

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le système coercitif de l'Eglise catholique romaine dirigée par Mr Ratzinger
La coresponsabilité pénale de l'accusé pour la mort de centaines de milliers de malades du SIDA
La responsabilité pénale de l'accusé pour l'augmentation des crimes sexuels commis par des prêtres catholiques


Pour finir, la plainte arrive à la conclusion que l'accusé est pénalement responsable de l'augmentation continue des crimes sexuels commis par des prêtres catholiques au cours des dernières décennies. En public, l'accusé simule le dirigeant ecclésiastique pieux qui s'excuse auprès des victimes des criminels pédophiles de l'Eglise et veut empêcher que de telles choses se reproduisent à l'avenir. En réalité, il agit en implacable " parrain " d'un système de dissimulation généralisé en vigueur dans le monde entier, système qui favorise les criminels au détriment de leurs victimes et ouvre chaque jour la voie à de nouveaux crimes.

Vous êtes pour cette plainte ? Prononcez-vous !

 

Soutenir la plainte.jpg

 

Vos données ne seront utilisées que pour soutenir la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale de La Haye

Je soutiens la plainte contre Joseph Ratzinger à cause : 
 
1. du maintien et de la direction, dans le monde entier, d’un régime totalitaire coercitif asservissant ses membres par des menaces anxiogènes pouvant porter atteinte à la santé ;
 
2. du maintien de l’interdiction meurtrière d’utiliser des préservatifs, même en cas de danger de contamination par le VIH/Sida ;
 
3. de la mise en place et du maintien d’un système mondial de dissimulation des crimes sexuels commis par des prêtres catholiques, les soustrayant à la justice, système qui ouvre la voie à de nouveaux crimes.

http://www.affaire-ratzinger.com/soutenir-la-plainte/inde...

 Plus d'informations sur le sujet : ICI  

 

04/12/2012

Jocelyne Trachait, une activiste et mère de 4 enfants, en danger avec sa famille à Tende ?

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS

Sos Justice & Droits de l'Homme est le témoin de l'appel à l'aide formulé par Madame Jocelyne Trachait domiciliée à Tende dans les Alpes-Maritimes qui a lancé son appel, le samedi 1er décembre 2012 par le biais de son compte Facebook vers Mirella CARBONATTO - Présidente de l'association, Mme Jocelyne Trachait étant dans ses contacts Facebook. 

 

Madame Jocelyne Trachait qui travaille pour le CH la Palmosa de Tende est une activiste qui  a dénoncé:

 

1 - sous couvert du pseudo, Diana Josselin, les pratiques utilisées contre les malades, dans un livre intitulé :

L'hôpital de la Honte - Diana Josselin

Un livre dont elle dit qu'il a été censuré.
Quand la vérité dérange les élus et les élites, on censure !

2 - les dangers de la circulation à Tende,

3 - la pollution de l'environnement, et

4 - la pollution de l'eau dite potable à Tende.

Nous vous rassurons et après vérifications sur le site du Ministère de la Santé, nous pouvons affirmer que dans certaines régions de France, la qualité de l'eau laisse plus qu'à désirer, quand elle ne contient pas notamment des métaux lourds comme l'aluminium, des bactéries et autres produits chimiques nuisibles à la santé des populations. Et sauf à penser que certains résultats pourraient être arrangés, il n'y a qu'un pas que nous franchissons.

Ce que pourrez vérifier par vous même dans votre région à partir de liens disponibles dans l'article  ci-dessous :

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en France. Edifiant !

LES FAITS :

Mirella CARBONATTO a donc été attirée par un article mis en ligne sur Facebook par Mme Jocelyne Trachait, le jeudi 29 novembre 2012, dont le thème portait sur la qualité de l'eau à Tende et ce qu'elle aurait dénoncé auprès de la Gendarmerie de Tende et à quelques autorités.

L'article mis en ligne sur le compte Facebook de Mme Jocelyne Trachait :
La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....
orobnat.sante.gouv.fr

Le lien direct vers le site du Ministère de la santé pour faire vos recherches.

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’'eau potable
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-...

Dans la soirée du samedi 1er décembre 2012, Mirella CARBONATTO, reçoit un message Facebook de la part de Mme Jocelyne Trachait qui lui indique :

Jocelyne Trachait Tu as vu les résultats des élus ump les ont fait annulé et le lien est coupé ....

 

Mirella CARBONATTO vérifie les liens, les résultats sont là, mais effectivement ils ont été changés depuis le jeudi 30 novembre 2012. 

S'en suivent des échanges dans lesquels Mme Jocelyne Trachait fait part à Mirella CARBONATTO des menaces qu'elle semble recevoir de la part d'élus UMP, l'Union des Mafieux Professionnels, et des représailles qui sont engagées à son encontre et à celle de ses proches et notamment à l'encontre de son fils.

Nous vous mettons ci-dessous l'ensemble de nos échanges sur Facebook afin que vous puissiez vérifier par vous-mêmes et prendre connaissance de nos échanges :

 

 

 

  •  
    La preuve notre eau potable à Tende au village résultat de l Ars à Transmettre des troubles intestinaux m ont été signalé je demande que les médias informent la population j ai alerté les élus ...la gendarmerie ...etc....

Le lien de nos échanges sur Facebook :
https://www.facebook.com/jocelyne.trachait/posts/505980312757500?comment_id=6070569&notif_t=feed_comment


Nous échangeons nos mails, et ce que j'apprends est édifiant.

Elle dit être menacée et précarisée, que ses enfants subissent des représailles ainsi que ses animaux et que personne ne bouge pour enquêter et pour engager des recherches sur les faits graves qu'elle dénonce, qu'elle est muselée par la presse et qu'elle est empêchée de communiquer par son ordinateur, celui-ci étant régulièrement vérolé par des virus.


Au pays de la censure institutionnalisée, c'est bien normal de subir la censure non ?
Notamment lorsque vous êtes mis en danger par ceux-là mêmes que vous dénoncez !

Ne connaissant pas personnellement Madame
Jocelyne Trachait et sur son orientation, à la suite de la  réception du mail qu'elle a adressé à Mirella CARBONATTO, dont le texte suit : 


----- Original Message -----
From: Adresse Mail supprimée par sécurité 
Sent: Sunday, December 02, 2012 9:12 AM
Subject: RE : Pour faire un historique des faits et un résumé de l'affaire

 

"Je ne peux pas compter sur la justice j ai crée des sites qui laissent des traces la vallée des fous du volant les aventures d une blonde au pays des merveilles .La réalité de La vallée de la Roya ...l arriére pays mentonnais....l ump.et ses réseaux jusqu au tribunal de Nice et jusque Paris .Ici on respecte la loi de Tende ou on finit en accident de chasse ou au fond d un ravin .Il faut que tu saches que les élus ont tous pouvoirs .la police la gendarmerie est corrompue .Je demande une enquête extérieure aux Alpes maritimes .Mon livre l hopital de la honte de Diana Josselin  est musele par des élus ump .regarde le net sur google et tape mon nom Trachait Jocelyne j ai fait tourné une caméra c est une trace ..Je finirai en suicidée ou en accident arrangé et déclarée Mort naturelle des meurtres sont classées morts naturelles  et mon fils est tombé tout seul ..C est un réel appel à l aide je vis ce que yann piat vivait je suis face au même réseau j en ai l intime conviction ..."

Nous avons donc fait des recherches sur le net, et voici ce que nous avons trouvé qui prouve bien que Mme Trachait Jocelyne est une activiste et qu'elle peut revendiquer ses actions : 

Interview de Jocelyne Trachait pour le blog "Association Roya Citoyenne" 
http://asso-rc.blogzoom.fr/528089/Interview-de-Jocelyne-Trachait-pour-le-blog-Association-Roya-Citoyenne/

 
La vallée des fous du volant

http://jocelyne06.unblog.fr/

Les aventures d une blonde au pays des merveilles
http://victoire0650.skyrock.com/

S' attaquer aux êtres sans défense c'est faire preuve de lâcheté !
http://victoire0650.skyrock.com/tags/eJrPVPtdJU1-S-attaquer-aux-etres-sans-defense-c-est-faire-preuve-de-lachete.html

Le compte Youtube de Trachait Jocelyne :
http://www.dailymotion.com/Jocelyne_Trachait#video=xqme2l

Pressions sur une maman et ses proches dans l'arriére pays mentonnais 
http://www.youtube.com/watch?v=ngMqAZJLmFU


Je me bats pour avancer une réalité de terrain et je subis à répétition

des menaces , des passages à l'acte , je ne sais pas ce qui peut m'arriver demain .

On m'oblige à partir

Je suis injuriée de cinglée, je suis dérangeante ++

info 06 transmettez ne passe pas dans les médias


Décharge sauvage du col de Tende partie 4 déchets toxiques à l'environnement

  •  

     


    ► 0:57► 0:57

     

    VID_20120401_141922.3gp - YouTube

    youtube.com7 avr. 2012 - 57 s
    Mousse dans l'eau de la riviére la Roya sur le site de la décharge ... Pressions sur une maman et ses proches ...

    L'hôpital de la Honte - Diana Josselin
    http://www.editions-elzevir.fr/auteur/diana-josselin

     

    Diana Josselin

    Aide-soignante, Diana Josselin nous rend compte de son travail au quotidien auprès des malades, de la réalité du terrain face au manque de moyens et d’effectifs, et des conséquences induites pour le personnel et les patients : - La maltraitance, volontaire ou non. L’inégalité et l’arbitraire des traitements appliqués. Le manque d’effectifs pour des pathologies lourdes comme la maladie d’Alzheimer, en psychiatrie ou encore pour les soins palliatifs. Manque de lits, manque de sécurité pour les patients et de sécurité générale des établissements. La transportation des germes et infections liés à l’hygiène des patients, du personnel et des établissements. La malnutrition des personnes âgées. La déshumanisation des relations hiérarchie-personnel et patient par conséquence.- L’auteure souligne l’importance de la qualification des aides soignants dans la mesure où ils suppléent au manque d’infirmières et sont avec les malades au quotidien. Le dernier chapitre, Les débordements couverts soulève le problème d’une certaine forme d’Omertà, un patient maltraité, un aide soignant qui fait mal son travail, des erreurs médicales, des accidents, des abus de pouvoir, autant de faits qui sont tus, car la personne qui oserait les dénoncer serait traître à son service et à l’ensemble de l’établissement. Diana Josselin a décidé de rompre le silence, car elle aime passionnément son travail et la souffrance est inadmissible pour les patients comme pour le personnel soignant. Il est urgent de prendre des mesures pour que le système de santé retrouve sa qualité qui l’a toujours distingué. Il est urgent de gérer les budgets et non de les restreindre.

     

     

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    Librairie 'Les Mandarins', Roquebrune-Cap-Martin

    Presse écrite :

     

    Livres témoignage - Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le Nouvel Économiste - avril 2011)

    "L'Hôpital de la honte, le livre d'une aide-soignante, Diana Josselin, paru en avril 2010 pour raconter le quotidien de l?auteure et celui des patients, les cas de maltraitance, conscients ou non, la santé à deux vitesses, le manque de moyens, les dysfonctionnements (...)"

     

    La France malade de son hôpital (Le Cannois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

     

    La France malade de son hôpital (Le Petit Niçois - jeudi 20 janvier 2011)

    "Alors que des millions sont dépensés chaque année pour des manifestations de prestige et cérémonies obsolètes qui n'en valent pas la peine, pourquoi le domaine de la santé est-il toujours considéré comme le parent pauvre de notre société de consommation ? Il suffit de lire attentivement le livre témoignage de Diana Josselin pour s'en convaincre une fois de plus. Au fil des pages de son ouvrage intitulé « L'hôpital de la honte », le lecteur est ainsi confronté à des situations ubuesques relevant d'un autre temps et de pays sous développés..."

    'L'Hôpital de la honte' de Diana Josselin (L'Aide-Soignante - samedi 0 août 2010)

    "Diana Josselin témoigne d'une médecine à deux vitesses. Elle décrit la maltraitance volontaire ou non, le travail à la chaine, le malaise des soignants, des patients et des familles, l'agressivité et le mépris de certains patients, la déshumanisation des relations hiérarchie-personnel, l'épuisement professionnel des aides-soignants (...)"

    Diana Josselin dénonce : 'L'hôpital de la honte' (Nice-Matin - samedi 26 juin 2010)

    ' « La personne soignée n'est plus une personne mais devient un objet vis-à-vis du soignant ». C'est le constat accablant que dresse Diana Josselin dans son livre, 'L'hôpital de la honte'. Et elle sait de quoi elle parle [...] « Ce livre est un cri de révolte. L'aide-soignante que je suis refuse de baisser les bras et de se taire après avoir vécu de manière répétitive des choses graves. Ce livre est profondément humain et interpellera l'humain qui est en vous !"

    Radio :

     

     

     

    Diana Josselin sur France Bleu Azur (France Bleu Azur - 103.8 MHz et 100.7 MHz - mercredi 7 juillet 2010)

    Diana Josselin, interviewée par Laurent Vareille, est l' "invitée de la rédaction" sur France Bleu Azur. Elle présente son ouvrage "L'Hôpital de la honte".

      

    Articles Internet :

     

    Livres-témoignage- Devoir de réserve vs droit à l'indignation (Le nouvel Économiste.fr - mercredi 27 avril 2011)

    " Indignez-vous ! Le message de Stéphane Hessel (...) a visiblement était entendu. Jamais semble-t-il, l'indignation n'a été aussi répandue, ni aussi vendeuse; surtout lorsqu'elle prend pour cible les institutions, les politiques, les grandes entreprises, les banques (...)"

     

    En prime, Jocelyne Trachait, nous indique qu'elle est élue et membre de la commission Environnement au conseil régional de PACA.

L'association étant apolitique et ayant renoncé depuis 19 ans à rechercher les appuis des politiques qu'elle entend dénoncer parce que nous considérons qu'ils travaillent tous pour alimenter leur propre chapelle et non pas en faveur des citoyens. Nous nous demandons néanmoins ce que fabriquent les élus et la Gendarmerie pour défendre et protéger une victime et une de leur représentante politique à Tende ? RIEN ?

Aussi, nous sommes tous les témoins des pressions que subissent Mme Jocelyne Trachait et ses enfants pour vouloir dénoncer la vérité et la rendre publique. Ce qui n'arrange pas les élites.

Nous ne pouvons pas pour notre part la laisser isolée sans soutien, et nous avons décidé de diffuser son histoire et son calvaire, vécu en FRANCE, le pays de la dictature et de la non expression.

Nous précisons que Jocelyne Trachait est saine de corps et d'esprit, et qu'elle n'est aucunement suicidaire, tout comme ses enfants, ne le sont pas. Aussi, dans le cas où devait intervenir : une disparition prématurée ou accidentelle, ou d'un suicide déguisé en mort naturelle, les responsabilités seront recherchées auprès des gens qu'elle dénonce et de tous ceux qui ne font rien pour la protéger, elle et ses enfants.

CONCLUSIONS : IL FAUT SE LAISSER EMPOISONNER SANS RIEN DIRE AU RISQUE DE SE VOIR PERSECUTES ET MUSELES !

 

 


 

08/05/2012

Des nouvelles d'Etoile Marquet qui a été agressée par M. Michel DEGRANDE lors de sa contestion contre la candidature de Nicolas SARKOZY, le 6 mai 2012

 
Nous nous avions informé nos correspondants, dans un précédent mail datant du 6 mai 2012, que Mme Etoile Marquet - Présidente de l'association, Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain, avait été agressée par Monsieur Michel DEGRANGE pour avoir voulu contester pour la seconde fois, le 6 mai 2012, la candidature de l'imposteur Nicolas SARKOZY.
 
Monsieur Michel DEGRANGE avait refusé sa précédente contestation du 22 avril 2012 ce qui avait amené Etoile Marquet à déposer plainte auprès du Procureur de  la République d'Aix-en-Provence, le 25 avril 2012 et à informer le Préfet des Bouches du Rhône par courriers RAR du 25 avril 2012.
 
Le 6 mai 2012, avant de se rendre au bureau de vote, Mme Etoile Marquet s'était rendue au Commissariat d'Aix-en-Provence, afin de demander à être assistée par la Police et par l'huissier de justice de permanence du TGI d'Aix-en-Provence, lors de sa contestation. Cette assistance lui a été refusée.

Madame Etoile Marquet s'est donc rendue seule au Bureau de vote N° 57 afin de voter et de contester la candidature de Nicolas SARKOZY.

Pour ce faire, elle avait pris au préalable, un bulletin de vote du candidat Nicolas DUPONT AIGNAN qui s'était présenté au 1er tour des élections présidentielles afin de porter sa contestation manuscrite sur ce bulletin.

La face verso du bulletin de vote qui porte ses mentions manuscrites

Bulletin de constestation Etoile.jpg

 

 

La face verso du bulletin de vote qui comporte ses mentions manuscrites.

Bulletin de constestation Etoile 2.jpg

Puis elle s'est rendue au : 17, rue Venelles à Aix-en-Provence  au bureau des élections afin de porter sa contestation.

C'est là, qu'elle a été reçue pour la seconde fois, en 15 jours, par Monsieur Michel DEGRANGE qui s'est mis à hurler et qui était complètement hystérique de la revoir dans son bureau.

Il a exercé des tentatives d'intimidation à son encontre, en la menaçant d'appeler la Police ce qu'elle a souhaité qu'il fasse et ce dont il s'est abstenu.

Puis il a continué à l'insulter avant de la prendre violemment par le bras pour l'expulser par la force et sans ménagement du bureau.

Ce, sans lui laisser le temps de prendre sa veste et son sac à mains. Elle a dû insister à plusieurs reprises pour pouvoir les récupérer.

Suite à cette agression Mme Etoile Marquet a été hospitalisée le 6 mai 2012 pour faire pratiquer des examens médicaux. Voir le certificat médical ici :

Certificat médical - Hôpital d'aix-en-provence du 6 mai 2012.pdf

 

Le 7 mai 2012, elle s'est rendue au Commissariat d'Aix-en-Provence afin de déposer plainte contre X pour violences. Voir le récépissé de la plainte et la plainte en PDF ci-dessous :

 

Etoile Marquet doit désormais passer d'autres examens médicaux qui lui ont été demandés cette fois-ci sur réquisition judiciaire à la suite de la plainte qu'elle a déposée auprès du Commissariat le 7 mai 2012. Voir la réquisition judiciaire du 7 mai 2012 en PDF, ci-dessous : 

Réquisition judiciaire - examens médicaux du 7 mai 2012.pdf

Bien entendu, cette affaire n'en restera pas là, et Etoile Marquet a déposé une nouvelle plainte pour récidive et violences auprès du Parquet d'Aix-en-Provence, le 9 mai 2012, à télécharger ci-dessous :



Cette affaire inacceptable ne doit pas rester impunie et Etoile Marquet bénéficiera de notre assistance pour l'aider à gérer ce dossier pénal.

Nous vous rappelons qu'Etoile Marquet avait témoigné avec Frédéric Berger sur les refus de contestation qui leur avait été opposés le 22 avril 2012, sur la Radio la Voix d'Afrique.

Voir le précédent article par ce lien  :

Contestations contre la candidature de Nicolas Sarkozy par des citoyens français le 22 avril 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/05/03/contes...


 

 

06/05/2012

Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

by

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart

| Par Sophie Dufau pour Mediapart

 

du 6 mai au 31 décembre 2007

Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

  • 6 mai 2007 : LA NUIT DU FOUQUET'S : Au commencement était le clan. Pour fêter la victoire, Cécilia Sarkozy (pourtant absente une grande partie de la soirée) a organisé un dîner au restaurant des Champs–Élysées, le Fouquet's. S'y retrouvent des effigies du sport, des figures du capitalisme entrepreneurial, des patrons de journaux, des icônes du cinéma, de la télé et de la variété, des symboles de la mode. En si bonne compagnie bling-bling, Nicolas Sarkozy fera attendre ses électeurs place de la Concorde.
  • 7 mai 2007 : YACHT DE BOLLORÉ. Durant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé que s’il était élu, il se retirerait un instant, s’effacerait pour méditer et « habiter la fonction ». En fait de retraite, il se voit offrir une escapade luxueuse sur le yacht de Vincent Bolloré (invité au Fouquet's), le Paloma, avec sa femme et son fils, au large de Malte. Retour précipité devant les tollés.

 

  • 16 mai 2007 : GUY MÔQUET. Première décision du nouveau président de la République : Nicolas Sarkozy annonce que « la lettre d'adieu de Guy Môquet à ses parents » devra désormais être lue, chaque 22 octobre, dans tous les lycées de France. Guy Môquet, résistant communiste de 17 ans, fut exécuté en 1941 par les Allemands, avec 26 autres otages. L’utilisation politique de cette lettre offusque et sa lecture aux lycéens tombe dans les oubliettes.
  • 18 mai 2007 : 1er GOUVERNEMENT. Formation du premier gouvernement de François Fillon. Naissance du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confié à Brice Hortefeux. Ouverture à gauche : Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Éric Besson (secrétaire d’État de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques) ; Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d’État aux Affaires européennes) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) entrent aux gouvernement. Fadela Amara suivra, le 19 juin 2007.
  • 23 mai 2007 : UN PROCHE À LA POLICE. Nicolas Sarkozy nomme Frédéric Péchenard, son ami d’enfance, à la tête de la Direction générale de la police nationale. Le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) se concrétise. Avec Michel Delpuech, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie (et ancien préfet des Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy veille sur la police.
  • 22 juin 2007 : UN PROCHE À TF1. Laurent Solly, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est officiellement nommé directeur général adjoint du groupe TF1. Une nomination annoncée un mois auparavant par Franck Louvrier, chargé de la communication à l’Élysée. À TF1 toujours, en juillet 2008, Jean-Claude Dassier est nommé directeur de l'information. Arnaud Dassier, son fils, était responsable Internet de la campagne de Nicolas Sarkozy.
  • 27 juin 2007 : UN PROCHE À LA DST. Bernard Squarcini, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, est nommé directeur de la surveillance du territoire, en remplacement de Pierre de Bousquet de Florian qui devient préfet des Hauts-de-Seine. Un an plus tard, le 1er juillet 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est créée, à l’issue de la fusion entre les RG et la DST. La DCRI s’installe à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Bernard Squarcini en prend la direction. Les structures et le fonctionnement de la DCRI sont couverts par le « Secret Défense ».
  • 5 juillet 2007 : CLEARSTREAM, À L’ATTAQUE ! Deux juges et des policiers perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin, dans le cadre des faux listing de la société Clearstream. Dans ces listes falsifiées, l’enquête fera apparaître 228 noms dont celui de Nicolas Sarkozy. Quinze jours après, Dominique de Villepin est mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse » et « complicité de vol ». Deux ans plus tard, le 23 septembre 2009, depuis New York, le chef de l’État s’exprime au sujet de l’affaire dont le procès vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». “Coupables”… Villepin dépose plainte contre le président pour « atteinte à la présomption d'innocence ». Au final, le 2 mai 2011, après le procès en appel, Dominique de Villepin est relaxé. La thèse d’un complot ordonné par ce dernier contre Nicolas Sarkozy s’est effondrée.
  • 24 juillet 2007 : INFIRMIÈRES BULGARES. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye, le 9 février 1999, et accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 393 enfants, sont libérés. Cécilia Sarkozy, l’épouse du président, joue un rôle très actif dans cette affaire diplomatique. Elle se rend une première fois en Libye, le 13 juillet, et y retourne dix jours plus tard accompagnée de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des Relations extérieures et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée. Cependant, sur ordre de l’Élysée, elle refuse de répondre de son rôle devant la commission parlementaire.
  • 26 juillet 2007 : LOI SUR LA RÉCIDIVE. C’était une promesse de campagne, c’est la première loi d’ampleur. Examinée selon la procédure d’urgence, et portée par Rachida Dati, la loi sur la récidive et les peines plancher instaure des peines minimales (de l’ordre d’un tiers des peines maximales encourues) contre les récidivistes. Elle permet aux juges de s’affranchir de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et oblige à une expertise psychiatrique avant nombre de remises en liberté. Seules des garanties « exceptionnelles » de réinsertion peuvent permettre d’y échapper. Pour les syndicats de magistrats, cette loi est contraire au principe d’individualisation des peines.
  • 2 août 2007 : VACANCES AMÉRICAINES. Nicolas Sarkozy, son épouse Cécilia et leur fils Louis, accompagnés notamment de Rachida Dati, ont délaissé la résidence d'été des présidents français, à Brégançon, pour séjourner à Wolfeboro une station estivale huppée du New Hampshire aux États-Unis. Selon le Boston Globe, la famille Sarkozy réside dans la luxueuse villa d’un ancien dirigeant de Microsoft, louée 22 000 euros la semaine. Qui paye ? « Des amis », fait répondre le Président.
  • 21 août 2007 : BOUCLIER FISCAL. La loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) est promulguée. Le « Travailler plus pour gagner plus » de la campagne se traduit dans les faits par un bouclier fiscal (qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus) pour les plus riches et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Une loi qui joue contre l'emploi : les heures supplémentaires sont désormais moins chères que les heures réglées pour un emploi en CDD ou en intérim. Et contre les finances publiques : en 2008, 18 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal (coût total pour l'État, 600 millions d'euros). En 2009, 18 764 contribuables en bénéficient (coût pour l'État, 678 millions d’euros). En 2010, 14 443 contribuables en profitent (coût pour l'État, 591 millions d'euros).
  • 3 septembre 2007 : GDF PRIVATISÉ. Les conseils d'administration de Suez et GDF donnent leur feu vert à la fusion des deux groupes. La privatisation de Gaz de France est actée, et l'État garde 35 % du capital. Deux ans plus tard, Libération révèle que le vice-président de GDF-Suez, Jean-François Cirelli aurait vu, en 2008, son salaire augmenté de 180 %. Selon le rapport annuel du groupe, la rémunération du vice-président serait passée, grâce à la fusion GDF-Suez, de 460 000 euros à 1,3 million d’euros. Ceci avec la bénédiction de l'État, qui compte plusieurs administrateurs au sein du groupe.
  • 12 septembre 2007 : TESTS ADN. Un amendement du député Thierry Mariani prévoit des tests ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial. Ce texte provoque immédiatement un tollé, des associations aux partis d’opposition, en passant par les instances religieuses, scientifiques et éthiques. En octobre, les opposants à ce texte organisent un concert au Zénith auquel participe Carla Bruni, qui n'était pas encore Bruni-Sarkozy.
  • 15 octobre 2007 : LE DIVORCE. Cécilia fut la deuxième épouse de Nicolas Sarkozy. Après des semaines de secret de polichinelle, leur divorce est annoncé. En mars 2008, elle épousera Richard Atthias.
  • 19 octobre 2007 : TRAITÉ DE LISBONNE. Le Conseil européen de Lisbonne approuve le texte du Traité qui est signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. En France, le texte est ratifié le 10 février 2008 par les députés et les sénateurs. Nicolas Sarkozy préfère la ratification parlementaire au référendum après le « Non » français à la Constitution européenne du 29 mai 2005.
  • 30 octobre 2007 : 172 % D’AUGMENTATION. Les députés accordent 172 % d'augmentation à l'indemnité du président de la République. De 7 084 euros, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passe à 19 331 euros.
  •  
    6 novembre 2007 : COLERE À GUILVINEC. Sur le port de pêche du Guilvinec (Finistère), 300 marins-pêcheurs attendent le président de la République venu tenter d'apaiser leur colère face à la flambée des prix du pétrole. Nicolas Sarkozy perd son sang-froid, répondant à un pêcheur : « Toi, si tu as quelque chose à dire, tu as qu'à venir ici ! »
  • 14 novembre 2007 : NOMMÉS PAR RACHIDA DATI. Près d'un tiers des procureurs généraux est renouvelé au conseil des ministres. La ministre de la justice, Rachida Dati, justifie ce mouvement, d'une ampleur rare pour ces postes sensibles, par sa volonté de féminiser la hiérarchie judiciaire. Elle passe outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
  • 11 décembre 2007 : KADHAFI À PARIS. Pour la première fois depuis 1973, le colonel Mouammar Kadhafi est reçu à Paris. Le Guide de la révolution libyenne, y reste cinq jours. L'invitation avait été lancée par Nicolas Sarkazy peu après la libération des infirmières bulgares, alors que ce dernier s'était rendu à Tripoli.
  • 15 décembre 2007 : ET CARLA APPARUT. C’est à Disneyland Paris que Nicolas Sarkozys et Carla Bruni annonce à la France leur liaison. Les photos très autorisées du couple feront la Une des journaux. Dix jours plus tard, le couple se rendra en Egypte à bord d’un avion privé appartenant à Vincent Bolloré. Les photographes ne sont jamais loin du Président portant le fils de Carla Bruni sur ses épaules. Ils se marieront le 2 février 2008 et leur fille, Giulia, naîtra le 19 octobre 2011.

 

La suite dans le fichier PDF à télécharger ici
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse

05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

 La constitution républicaine maçonnique

constitution.jpg


Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

 

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

Extrait Loi du 6 fructidor -page 1.jpg

Extrait Loi du 6 fructidor.jpg



2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986
publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

Nom d'usage .jpg

 

 

3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

 

Article 433 en image.jpg

 

 

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

 

Un reportage sur Sarközy censuré en France. Son rapport avec les journalistes !!

Le dictateur préfère les médias aux ordres et soumis, et un peuple français complètement ignorant de ce qui se passe dans la réalité !

On n'appelle pas ça, la censure et museler la presse ?

Ensuite il aura le culot de venir nous parler de démocratie!

Ecoutez bien ce qu'il dit à 24 mn et 50 secondes !

"Quand on a pas de papiers on a pas vocation à rester dans notre pays !"

Il a raison qu'il dégage dans son pays d'origine, le "sans papiers" pour faire avancer les plans de ses amis !

Le Hongrois, Nicolas SARKOZY inconnu de l'état civil de toutes mairies de Paris, un "sans papiers" qui squatte l'Elysée et qui usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées qui ose parler de la France comme étant son pays !

Il aime surtout la France pour la détruire et la ruiner, et la mettre entre les mains de ses copains Mondialistes : Les Illuminati, fervents adeptes du Nouvel Ordre Mondial !

Sans compter les journalistes qui sont agressés par les militants de l'UMP ! L'Union des Menteurs Professionnels qui ont le culot de s'identifier au Gaullisme !

 

Un reportage sur Sarközy censuré en France

http://www.bu2z.com/reportage-sarkozy-censure

 

 

 

03/05/2012

Contestations contre la candidature de Nicolas Sarkozy par des citoyens français le 22 avril 2012

Vous pouvez le faire aussi, avant le 6 mai 2012, et le 6 mai dans vos bureaux de vote, en tant que Citoyen Français, vous en avez les exemples ci-dessous.

Il suffit que vous en ayez le courage !

Dans le cas présent leurs contestations n'ont pas été prises en compte par les Présidents des Bureaux de vote et par voie de conséquence par le Conseil Constitutionnel.

Ce qui porte à 35 les contestations qui n'ont pas été prises en compte par les Présidents des bureaux de vote et par le Conseil Constitutionnel qui confirme sa complicité en dédouanant Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dans sa déclaration du 25 avril 2012, de violer la loi en portant le nom de Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ni pour avoir été autorisé à porter ce nom sur décision de Justice.

Quand les citoyens français se mobilisent pour lutter contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et contre la dictature étatique, la complicité du Conseil Constitutionnel et les faux en écritures publiques :


Le 22 avril 2012 Frédéric Berger et Etoile Marquet deux citoyens français ont contesté la candidature de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa à la participation à l'élection présidentielle du 22 avril 2012.

Cette contestation est basée sur la plainte déposée le 9 février 2012 par SOS JUSTICE auprès du parquet de Nice contre Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa dit Nicolas Sarkozy et le Conseil Constitutionnel pour:


Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités
Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l'Humanité
Génocide financier de la France .

La plainte déposée le 25 avril 2012 auprès du Parquet d'Aix-en-Provence
par Mme Etoile MARQUET.

Plainte élections 2012 - Etoile Marquet.pdf

Plainte élections 2012 - Etoile Marquet

 

La communication de la Plainte adressée au Parquet d'Aix en Provence au Préfet des Bouches du Rhône et de la région PACA, le 25 avril 2012.

Préfet Communication plainte - Etoile Marquet.pdf

 

Préfet Communication plainte - Etoile Marquet

 

29/04/2012

Pour résoudre le problème d'accès au site, la procédure à suivre

Merci de diffuser cette info à tous vos contacts.

 

Bonjour à tous,
 
Certains de nos abonnés à la newsletter de Sos Justice & Droits de l'Homme : http://www.dossiers-sos-justice.com se plaignent de ne pas pouvoir lire nos articles ni de pouvoir accéder à notre site.
 
Il se pourrait que Windows fasse des siennes et s'occupe pour les élites Illuminati, de censurer des sites d'informations utiles pour que vous demeuriez ignorants de ce qui se passe et pour pouvoir organiser ses coups de force silencieux derrière votre dos.

Ainsi Bill Gates sans que vous ne le sachiez œuvre pour les criminels, Illuminati qui comme lui, sont des agents et fervents défenseurs de la dépopulation mondiale et de leur Nouvel Ordre Mondial.
 
Pour le problème que certains rencontrent pour accéder à notre site, virez Internet Explorer et prenez le navigateur Mozilla FireFox, si cela ne fonctionne pas, ensuite essayez la procédure décrite ci-dessous pour avoir à nouveau accès au site.
 
Dès que vous connaîtrez cette procédure, vous pourrez vous rendre libres d'accéder à tous les sites qui vous conviennent et non pas à ceux que Bill Gates et ses sbires choisissent pour vous manipuler et entretenir les peuples dans l'ignorance.
 


La procédure à suivre :
 
Il peut s'agir du fichier HOST de Windows.
 
Ce fichier liste tous les sites que Windows estime "non fréquentables"...
 
La marche à suivre pour éliminer ce problème est :
 
Trouver le fichier qui est dans le répertoire *etc:
 
La procédure à suivre :
 
Il peut s'agir du fichier HOST de Windows.
 
Ce fichier liste tous les sites que Windows estime "non fréquentables"...
 
La marche à suivre pour éliminer ce problème est :
 
Trouver le fichier qui est dans le répertoire *etc:
 

Fichiers Host Windows.jpg

 
Une fois dans le répertoire etc vous ouvrez le fichier hosts avec le bloc note de windows et vous cherchez dans la liste l'URL des sites auxquels vous ne pouvez accéder.
 
Dans notre cas c'est:
 
 
et
 

Quand vous les avez trouvés, il vous suffit de supprimer ces lignes, (ne laissez pas non plus l'interligne de votre suppression) puis enregistrez et vous aurez de nouveau accès au site...
 


 

Pour plus d'informations sur la procédure ici c'est très bien expliqué:

http://www.commentcamarche.net/faq/5993-modifier-son-fich... 

ou ici:

http://www.tutoriaux-excalibur.com/archives/fichier_host....

 
Bien cordialement
 
Mirella CARBONATTO


26/04/2012

Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

 
Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique

Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes produits par l'état français.

Conséquence de ces suspicions légitimes : la compagne de Monsieur Jean-Charles BOISVERT a refusé de voter !

Après maintes négociations vaines pour laisser les copies des documents officiels (extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la copie de la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'homme auprès du Parquet de Nice),  ainsi que pour obtenir les copies des deux procès-verbaux, les deux contestataires ont été contraints de partir sans obtenir les copies de leurs deux procès-verbaux.

Le Président du Bureau de vote ayant refusé de leur fournir les copies qui aurait pu être produites auprès d'un procureur de la République.

Nous retenons que le Président du Bureau de vote a refusé de prendre les copies des actes officiels et de donner les copies des deux procès-verbaux aux deux contestataires.
Et deux procès-verbaux qu'il a refusé de signer et de tamponner !

C'est ce que l'on appelle la démocratie en France !

Monsieur Jean-Charles BOISVERT a déjà mis en forme une plainte qui sera déposée auprès du Parquet de Mulhouse.

Au passage vous remarquerez le nom de "Nicolas SARKOZY" sur le pupitre à voter.

Ci-dessous, le témoignage.


 

Mulhouse, le 22 avril 2012

Bonjour,

Election présidentielle 2012

Ma compagne et moi, sommes allés au bureau de vote de notre quartier.

Ma compagne se présente la première et remet le document "Les résultats électoraux français produits par une société américaine?" et annonce qu'elle refuse de voter, faisant valoir qu'il n'est pas normal que certains bureaux de vote soient équipés d'urnes traditionnelles papier tandis que d'autres bureaux sont équipés de machines à voter électronique. Le président a refusé de prendre son document.

Pupitre à voter électronique pris en photo le 22 avril 2012 à Mulhouse

Pupitre machine à voter.jpg

2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/21/20...


Je me présente à mon tour devant le président et lui demande si le pupitre de la machine correspond à la copie jointe aux professions de foi des candidats, sa réponse est affirmative, je lui dit alors que moi aussi j'ai des réclamations et lui présente le document de "SOS JUSTICE", mémoire de 20 pages adressée à Monsieur le Procureur, Eric de MONTGOLFIER (Nice).

Comme en atteste la photo ci-dessous, il le parcourt et me demande ce que je veux.


Je lui réponds qu'en vertu du code électoral (partie législative) art. L.154 et de l'état civil, monsieur Sarkozy est inconnu et lui demande en conséquence d'annuler le scrutin, il me répond que ça ne relève pas de son autorité et prend l'initiative de téléphoner à la mairie.

Après quelques minutes, il refuse de prendre les documents, alors je lui demande de prévenir le Préfet et le Procureur de la République, il nous suggère alors à moi et ma compagne après qu'il ait refusé de signer l'"attestation d'incident et de remises de pièces" de remplir un Procès Verbal de "contrôle éventuel du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel" (Pièce jointe).

Les deux procès-verbaux dont le Président a refusé de communiquer
copie aux deux intéressés.

Tout comme il a refusé d'accepter les deux pièces qui étaient fournies
par les deux intéressés.

Vote1erTour2012.jpg

 

Nous le remplissons et je demande au Président de le signer et d'apposer le cachet, il refuse et nous dit que c'est suffisant, que nous perturbons le déroulement du vote et nous dit qu'il va appeler la police pour nous mettre dehors, nous attendons patiemment qu'ils arrivent. En vain.

Je lui ai dit que nous reviendrions un peu avant 18h00 pour nous assurer qu'il signera bien le PV, il nous a répondu non, qu'il ne le fera qu'à la fermeture du bureau de vote, c'est à dire à 18 heures.

PS: Nous avons laissé les documents refusés sur le bureau

Jean-Charles BOISVERT