Fiscalisation : Dossiers SOS JUSTICE

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15/07/2010

Les officines et les fascistes ne sont pas toujours là où l'on croit !

Faut surtout pas que les journalistes d'investigation existent, mais laisser les copains qui sont propriétaires de bon nombre de "merdias" aux ordres du pouvoir, museler l'information au profit des pouvoirs occultes et des plans des Illuminati-reptiliens !

Quand vous aurez compris cela vous aurez tout compris !

Les officines et les fascistes ne sont pas toujours là où on le croit !

Faut bien nous instaurer le Nouvel Ordre Mondial à tout prix en muselant l'information !

Cherchez qui sont les personnes qui sont à la tête des cartels de l'information !


Sarkozy, les journalistes et les "officines"

http://dai.ly/cVKh1g


Woerth : la liberté de la presse se resserre

http://www.dailymotion.com/video/xdz245_woerth-la-liberte...


Affaire Woerth/Bettencourt, une députée UMP souhaite encadrer le journalisme; en Italie, grève du silence contre un projet de loi limitant les écoutes téléphoniques et leur publication... Pour Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporter sans Frontières, on assiste, depuis cinq ans, à une dégradation de la liberté de la presse.

Quand on voit qui ils sont et pour qui ils travaillent, dont l'OCDE, nous avons compris qu'ils bossent tous pour les USA !

Affaire Bettencourt : Une députée UMP souhaite encadrer le journalisme ! Ben voyons !

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/07/11/une-deputee-ump-souhaite-encadrer-le-journalisme-ben-voyons.html

Woerth : Une députée UMP veut encadrer le journalisme

http://www.dailymotion.com/video/xdz09d_woerth-une-deputee-veut-encadrer-le_news

La députée UMP Muriel Marland-Militello a déclaré vouloir empêcher qu'une "certaine conception de la presse" devienne "la règle dans les médias français", après "la curée sur Eric Woerth", "orchestrée", selon elle, par le PS. Elle a annoncé le dépôt prochain d'une proposition de résolution "sur la liberté de la presse" et expliquait vendredi 9 juillet sa démarche au micro de Gilbert Chevalier sur France Info.

14/07/2010

France : instaurons les liens entre toutes les affaires, les pétroliers, les laboratoires pharmaceutiques et la campagne de vaccination contre le virus de la GrippeA/H1N1

France : les affaires que le procès Clearstream tente de passer sous silence. Voir l'article en bas de la présente note.

Affaires auxquelles il convient d'ajouter celles des attentats de Karachi et de Bettencourt/Woerth.

Karachi : Sarkozy cité dans un rapport de la police luxembourgeoise
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/02/karachi-sarkozy-mis-en-cause-par-la-police-luxembourgeoise_1366741_823448.html

Sarkozy et l'affaire de Karachi: de la "fable" à la "cruelle réalité"
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sarkozy-et-l-affaire-de-karachi-de-la-fable-a-la-cruelle-realite_896868.html


Les pratiques eugénistes continueraient-elles, bien que les gouvernants s'en défendent ?

 

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France : les affaires que le procès Clearstream tente de passer sous silence

vendredi 20 novembre 2009 par dguimond

(Source : WSWS)

Une série de scandales liés à la corruption dans les secteurs pétrolier et de l’armement, s’étalant sur une vingtaine d’années, constitue le contexte judiciaire du procès de l’affaire Clearstream engagé par le président Nicolas Sarkozy contre l’ex-premier ministre Dominique de Villepin.

Si le but principal du procès est de légitimer et renforcer les changements politiques de droite menés par Sarkozy depuis son élection de 2007, il y a un autre objectif en lien avec celui-ci : cacher la corruption incroyable que ces affaires ont révélée. Au lieu d’élucider le contexte plus large de ces « affaires politico-financières », le procès s’est concentré très étroitement sur le fait de savoir si Villepin cherchait à diffamer Sarkozy en préparant des listings financiers truqués. Il faut également noter que Sarkozy a décidé en janvier dernier de supprimer la fonction de juge d’instruction telle qu’elle existe actuellement, alors que ce sont de tels juges qui ont fait révéler au grand jour ces scandales.

Un aspect remarquable de ces affaires tient à l’impunité juridique dont jouissent les politiciens et les hommes d’affaires impliqués – alors même que les enquêtes ont mis à jour des preuves de détournements de fonds, de fraudes à grande échelle, et de meurtres. Être membre de la bourgeoisie européenne signifie apparemment qu’il n’est pas nécessaire de s’excuser pour quoi que ce soit.

L’affaire Elf

L’affaire Elf impliquait des détournements de fonds de grande envergure commis par des responsables haut placés de la compagnie pétrolière Elf – aujourd’hui absorbée par la principale compagnie française, Total. Outre l’enrichissement de membres de la direction, ces fonds servaient à soudoyer des dirigeants africains soutenus par la France et à financer des guerres en Afrique subsaharienne, où les impérialismes français et américain se sont livrés à une série de guerres par Etats interposés dans les années 1990.

Elf fut créé en 1963 par le président de l’époque, Charles De Gaulle, sous la direction de Pierre Guillaumat. Guillaumat était l’ex-directeur du Commissariat à l’énergie atomique français, qui avait créé le programme d’armes nucléaires français sous sa direction, et un ex-responsable du renseignement des gaullistes durant la Seconde Guerre mondiale. Le PDG d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent expliqua lors de son procès en 2003 : « En 1962, [Pierre Guillaumat] convainc [le général de Gaulle] de mettre en place une structure parallèle autour de vrais techniciens du pétrole. [En créant Elf à côté de Total] les gaullistes voulaient un véritable bras séculier d’État, en particulier en Afrique, [...] une sorte de ministère du pétrole inamovible, [...] une sorte d’officine de renseignement dans les pays pétroliers. »

L’affaire Elf avait éclaté en 1994, à l’occasion d’une enquête sur le financement illégal par Elf de l’entreprise textile Bidermann. La juge d’instruction Éva Joly avait découvert un réseau de financement illégal très étendu au sein d’Elf, lequel avait détourné au moins 305 millions d’Euros en fonctionnant sous le second mandat de François Mitterrand (1988-1995). Ces fonds étaient versés par le président gabonais Omar Bongo aux gouvernements de l’Angola, du Cameroun et du Congo-Brazzaville. L’argent d’Elf s’était également retrouvé chez le chancelier allemand de l’époque, Helmut Kohl et le premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez.

Joly dut subir des tentatives d’intimidation de la part de l’Etat durant son enquête. Dans un livre publié en 2004, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?, elle relate que son téléphone était sur écoute et sa maison surveillée. Elle reçut une protection policière 24 heures sur 24 après avoir reçu des menaces de mort clouées sur la porte de son bureau. Après s’être rendue compte que la protection policière était plus menaçante que rassurante, elle demanda à ce qu’elle lui soit retirée ; cependant, sa demande fut refusée et sa garde permanente de deux policiers fut doublée.

Le Floch-Prigent et les dirigeants d’Elf, Alfred Sirven et André Tarallo (dit « Monsieur Afrique ») comparurent finalement devant les juges. Le Floch-Prigent témoigna qu’Elf payait « au grand minimum » 5 millions d’euros à chaque grand parti politique français, et était en « contact journalier » avec l’Élysée au sujet des activités d’Elf. Cependant, aucun politicien n’a jamais été condamné pour un acte illégal dans l’affaire Elf.

Le Floch-Prigent, Sirven et Tarallo reçurent tous des condamnations légères. En particulier Tarallo qui ne purgea pas sa peine de prison de 4 ans ni ne paya l’amende de 2 millions d’euros : il sortit de prison après deux mois.

Un autre aspect de cette affaire tient au scandale touchant l’ex-ministre des Affaires étrangères socialiste Roland Dumas. En 1998, il fut révélé qu’au début des années 1990, Elf avait donné des sommes importantes pour un appartement et des produits de luxe à Christine Deviers-Joncour, une employée d’Elf qui était l’amante de Dumas et lui achetait des cadeaux. L’on soupçonne que l’un des principaux objectifs d’Elf dans ces relations avec Dumas était d’emporter son accord pour la vente des frégates à Taiwan.

Afin de lever des fonds pour sa défense lors du procès, Deviers-Joncour écrivit une autobiographie révélatrice, intitulée La putain de la République, qui confirme largement les soupçons sur le fait qu’Elf essayait d’acheter Dumas. Dumas fut reconnu coupable de fraude en 2001, mais relaxé en appel en 2003 — la cour admettant qu’il se pourrait qu’il n’ait pas su que le salaire de Deviers-Joncour versé par Elf était gonflé pour le soudoyer.

Le scandale des frégates de Taiwan

En 1988 l’entreprise d’armement française Thomson CSF (aujourd’hui Thalès) organisa la vente de six frégates de la classe Lafayette à Taiwan pour 2,8 milliards de dollars. Le prix fut gonflé pour payer des pots-de-vin à des responsables en France et en Asie. Sur l’insistance des juges au cours de son procès dans l’affaire Elf, Dumas reconnut que les pots-de-vin se montaient à 2,5 ou peut-être même 5 milliards de francs (500 millions à 1 milliard de dollars).

Cette vente buta initialement contre l’opposition de la Chine continentale [qui prétend toujours détenir Taiwan], et Dumas en tant que ministre des Affaires étrangères s’opposa à la vente. Thomson et Elf montèrent des réseaux d’influence en Chine, à Taiwan et en France pour vaincre cette opposition. Au moins 10 responsables liés à ce marché sont morts de causes suspectes. On compte parmi eux le capitaine de la marine taiwanaise Yin Chen-Feng, qui s’était opposé à cet achat, trouvé noyé dans le port de Taipei en 1993, avec des contusions à la nuque. Un agent de Thomson à Taiwan, Andrew Wang, fut obligé de fuir Taiwan pour se réfugier à Londres après avoir été accusé de fraude, blanchiment d’argent, corruption, et meurtre.

Un directeur de Thomson, Jacques Morisson et un responsable des services de renseignement français, Thierry Imbot, sont morts d’une chute depuis la fenêtre de leurs appartements à Paris. Les juridictions françaises conclurent que ces deux décès étaient des suicides. Le Général René Imbot, père de Thierry et précédent chef de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure – le service de renseignement étranger), a catégoriquement nié que la mort de son fils puisse être un suicide. Il a déclaré que son fils lui avait dit que l’affaire des frégates de Taiwan avait permis à certains individus de faire « fortune » et qu’il recevait des menaces de mort.

Les ministres des Finances successifs – Laurent Fabius, du Parti socialiste, en 2001, et Francis Mer, de l’UMP, en 2002 – se servirent du secret défense pour bloquer les enquêtes sur cette affaire. Le gouvernement taiwanais déposa une plainte en 2003 pour récupérer les pots-de-vin qu’il soupçonnait avoir payé. En 2004, Taiwan prouva grâce à des données provenant de banques suisses que le prix de vente final des frégates comprenait au moins 520 millions de dollars en pots-de-vin. En juin 2007, les tribunaux suisses reversèrent à Taiwan 34 millions de dollars provenant de ces fonds.

En France, en 2008, le procureur parisien Jean-Claude Marin a fait cesser toutes les enquêtes liées à cette affaire en raison de prétendues erreurs judiciaires.

Le scandale des délits d’initiés à EADS

L’implication de Jean-Louis Gergorin, directeur d’EADS et officier des services de renseignements français, dans l’affaire Clearstream était une conséquence de la crise qui fit trembler le géant franco-allemand des industries aérospatiales et de l’armement EADS, après la mort en 2003 du magnat des affaires Jean-Luc Lagardère. Un autre scandale y est lié : celui des délits d’initiés lors de la vente des parts que le Groupe Lagardère détenait dans EADS.

La mort de Jean-Luc Lagardère transféra la direction du groupe à son fils Arnaud – un homme généralement considéré comme un passionné de sport et de publicité, et non de l’industrie de la défense. De plus, l’avion de transport de grande capacité A380, principal nouveau produit d’Airbus (filiale d’EADS), a rapidement été victime de retards de production, attribués par la suite à des erreurs dans l’organisation du câblage interne de l’avion.

Des dirigeants et actionnaires de premier plan d’EADS – dont le PDG d’Airbus Noël Forgeard, le Groupe Lagardère, et la compagnie allemande Daimler-Chrysler – ont vendu leurs parts juste avant que cela n’entraîne un effondrement du cours des actions EADS au printemps 2006, après l’annonce de délais supplémentaires. Le Groupe Lagardère a vendu pour 2 milliards d’euros d’actions EADS, y compris une part à 600 millions au gouvernement français (à la Caisse des dépôts et consignations) dont la valeur a rapidement baissé d’au moins 125 millions – c’est-à-dire qu’il a réalisé un profit de ce montant au détriment des contribuables français.

Dans un entretien accordé au Monde, Arnaud Lagardère a déclaré : « J’ai le choix de passer pour quelqu’un de malhonnête ou d’incompétent, qui ne sait pas ce qui se passe dans ses usines, je choisis cette deuxième version. »

D’après une information de l’hebdomadaire satirique réputé Le Canard enchaîné, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a trouvé des documents chez Lagardère qui démontrent qu’il avait connaissance des retards de l’A380 avant de vendre ses parts dans EADS, empochant au passage 890 millions d’Euros. Arnaud Lagardère n’a été mis en accusation pour aucune faute dans la vente de ces actions.

Par Alex Lantier

À lire également :

Le président gabonais Omar Bongo (1935-2009) Un outil de l’impérialisme français en Afrique [8 septembre 2009]

France : Affaire Elf, les condamnations révèlent la corruption aux plus hauts niveaux de l’État [25 novembre 2003]

Source : http://newsoftomorrow.org/spip.php?article6813&debut_...

 

Eric Woerth aurait "bradé" l'hippodrome de Compiègne

Voici comment ils détournent le patrimoine national français au profit de leurs sociétés et de leur amis  ai soi-disant bénéfice de l'Etat Français !

Français réjouissez-vous, nous n'avons affaire qu'à des corrompus !

Petit rappel sur la Société Hippique détenue par la Dame Woerth

Le haras qui rit de Florence Woerth
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/07/11/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth.html

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Bénéficiaire : une société amie, selon Le Canard enchaîné. Bercy dément.

Des cavaliers dans la forêt de Compiègne AFP
Des cavaliers dans la forêt de Compiègne AFP

Eric Woerth "a bradé" à une société amie l'hippodrome de Compiègne lorsqu'il était au Budget, affirme Le Canard enchaîné du mercredi 14 juillet. Le ministère du Budget a cependant démenti cette information, assurant que la cession "s'est déroulée de manière tout à fait légale et dans l'intérêt de l'Etat".

Selon Le Canard enchaîné, Eric Woerth, six jours avant de quitter le ministère du Budget, "a bradé une parcelle de la forêt de Compiègne avec son hippodrome et son golf à une association amie", la Société des Courses de Compiègne (Oise), jusqu'alors locataire des lieux, pour 2,5 millions d'euros.

Pas d'appel d'offre

"Cette transaction a été conclue de gré à gré sans enchère, ni appel d'offres", ajoute Le Canard enchaîné, qui assure que le président de la Société des Courses de Compiègne, Antoine Gilibert, est un "familier de Chantilly, de son hippodrome et de son maire Eric Woerth".

Eric Woerth, actuellement ministre du Travail, est maire de Chantilly, dans l'Oise, où son épouse a monté une petite écurie de galopeurs.

Interrogé par l'AFP, Bercy a assuré que "la cession de l'hippodrome de Compiègne s'est déroulée de manière tout à fait légale et dans l'intérêt de l'Etat".

D'après le ministère, "le droit forestier et domanial permettent la vente d'une partie d'un domaine public forestier à trois conditions", réunies dans cette transaction : une parcelle de moins 150 hectares, l'absence d'impact écologique et qu'il ne s'agisse pas d'une exploitation forestière.

"Dans le strict respect du droit"

Le quotidien satirique affirme aussi que le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire "s'était battu contre cette vente qu'il jugeait illégale", l'hippodrome appartenant à la forêt de Compiègne.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Agriculture a expliqué qu'"il y avait bien eu" des échanges entre les ministres Woerth et Le Maire pour la cession de l'hippodrome, et que "ces opérations ont été réalisées dans le strict respect du droit".

Cette vente a été aussi évoquée mardi sur le site de l'hebdomadaire Marianne qui écrit : "Quelques jours avant son transfert au ministère du Travail, en mars 2010, le ministre du Budget organisait la vente de l'hippodrome de Compiègne à des amis d'amis, au prix d'une acrobatie juridique".

(Nouvelobs.com avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/201007...

11/07/2010

Woerth et Devedjan ont-ils récolté des fonds en Suisse chez les évadés fiscaux ?


Nouveau rebondissement: Un journal suisse très important, l’Hebdo, consacre six pages aux relations tumultueuses entre la France et la Suisse à propos des évadés fiscaux français.


Le titre de l’article: « Woerth, ça passe et ça cash ! »


Une bonne partie de l’article relate la stratégie mise en place pour pousser les évadés fiscaux français qui résident en Suisse à verser leur obole à l’UMP.


Je vous fais le pitch ? C’est parti !


Il fallait quelqu'un qui connaisse bien ce milieu particulier des exilés fiscaux français en Suisse. Un ancien banquier d'affaire, Pierre Condamin Gerbier, s’est d’abord chargé de séduire les futurs donateurs en créant une UMP « Suisse », puis des personnalités importantes de l’UMP s’y rendirent régulièrement pour porter la bonne parole sarkoziste. On parle entre autres de Valérie Pécresse.


L’objectif : faire connaître les intentions politiques du candidat Sarkozy et faire cracher au trésor de campagne de l’UMP, une bonne partie des 100.000 exilés fiscaux français qui vivent en Suisse.



Eric Woerth et Patrick Devedjan furent les porteurs de valises ou d’enveloppes. Voici ce qu’en dit l’article :


Ce vendredi 23 mars 2007, c’est en jet privé qu’Eric Woerth et Patrick Devedjian atterrissent à 19 heures sur l’aéroport de Cointrin. L’avion, selon nos informations, un Falcon 10, accueille à son bord les épouses des convoyeurs de fonds de l’UMP, Florence Woerth et Sophie Vanbremeersch. Un avion mis à disposition par un compatriote fortuné au bénéfice d’un forfait fiscal en Suisse. Tout ce petit monde dort à Genève chez des amis respectifs. De retour à Paris, Eric Woerth rencontre Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, qui lui aurait remis ce chèque de 150 000 euros qui agite désormais les esprits de la République.

A l’époque en effet, Eric Woerth récolte les fonds pour alimenter la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. A Paris ou à Genève. Sitôt descendu du Falcon avec Patrick Devedjian, le futur ministre file vers un hôtel cinq étoiles à quelques pas de là, le Crowne Plaza où patientent plus d’une cinquantaine d’adhérents et sympathisants de l’UMP. Avant de rejoindre, vers 21 heures, une petite trentaine d’invités triés sur le volet à la Caviar House, rue du Rhône. Le marathon suisse d’Eric Woerth et de Patrick Devedjian sera bref, mais profitable.

Selon nos estimations relues et confirmées par l’ancien président Pierre Condamin-Gerbier, les deux hommes repartent avec des promesses de dons qui frôlent un demi-million de francs suisses.

Par la suite, un litige opposa Pierre Condamin-Gerbier aux responsables de l’UMP à Paris et à certains donateurs de Suisse, il préféra abandonner toute responsabilité à l’UMP.


Voici ce qu’il dit maintenant à propos d’Eric Woerth :


«Quand Eric Woerth est venu récolter les chèques pour Nicolas Sarkozy, il avait en face de lui différents représentants de la communauté des grandes fortunes de France qui ont voulu s’expatrier. Quelques mois plus tard, au gouvernement, il a totalement ostracisé les mêmes. Ne pas encourager l’expatriation fiscale, soit, mais aller un pas plus loin en caricaturant les gens qui ont décidé de se délocaliser à l’étranger, en les faisant passer pour des mauvais Français, de mauvais patriotes, cela a été très peu apprécié par cette communauté. Ce que je reproche à M. Woerth c’est une mauvaise foi évidente, une forme de malhonnêteté intellectuelle et de cracher dans une soupe dans laquelle il a été ravi de tremper ses lèvres


Depuis l’an passé, Pierre Condamin-Gerbier n’est plus que sympathisant du parti de Nicolas Sarkozy.


Le journal suisse présente les choses avec pas mal de détails ce qui indique qu'il se base sur des témoignages précis.


Une dizaine de journaux de toutes sortes ont fait des révélations sur l'affaire Bettencourt-Woerth. "Le Point", "Le Canard Enchaîné", "Libération", "Marianne", "Le Monde", "La Tribune de Genève"..etc Et bien sûr "Mediapart".

Des journaux pas du même bord politique. Et pour la deuxième fois, c'est la presse suisse peu encline à utiliser des méthodes fascistes, staliniennes ou "hitléro-trostkistes" qui s'y met.


Cela commence à faire beaucoup pour Eric Woerth et Nicolas Sarkozy...


http://miltondassier.over-blog.com/article-woerth-et-deve...




Woerth, ça passe et ça cash !


 

ÉLYSÉE Dès 2006, Eric Woerth récoltera l’argent de la campagne de Nicolas Sarkozy. Dukas / Abaca

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Pour Eric Woerth, ça passe et ça cash

Par Philippe Le Bé - Mis en ligne le 07.07.2010 à 17:24


AFFAIRE BETTENCOURT. En Suisse, rares sont les membres de l’UMP à défendre Eric Woerth. Un homme qui, en 2007, avait récolté auprès des mêmes un demi-million de francs suisses pour la campagne du candidat Sarkozy.

A chaque jour, son lot de révélations. L’affaire Bettencourt secoue la République, l’un de ses ministres les plus en vue, Eric Woerth, et depuis mardi 6 juillet, son président Nicolas Sarkozy. Selon Mediapart et Le Monde, l’actuel locataire de l’Elysée aurait touché en toute illégalité des dizaines de milliers d’euros de l’héritière de L’Oréal pour financer son destin présidentiel. De l’argent qu’Eric Woerth, en charge du financement de cette campagne, aurait recueilli en main propre. Des enveloppes avec entre 50 000 et 150 000 euros en cash. La source citée par la presse n’est autre que Claire T., l’ancienne comptable de la société Clymène qui gère la fortune de Liliane Bettencourt. L’Elysée a beau démentir, l’enquête de Philippe Courroye, le procureur de Nanterre qui a aussi entendu Claire T., ne s’arrêtera pas de sitôt. Un épisode de plus dans cette saga politico-financière qui a le chic de passer par les bords du lac Léman et Genève. Depuis juin dernier, on sait que l’héritière de L’Oréal possédait un très confortable bas de laine de ce côté-ci du Jura. Et au moins trois comptes bancaires. Un premier à Genève avec 12 ou 13 millions d’euros et un deuxième à Vevey où 65 millions y trouvaient refuge l’an passé encore. L’existence de ces comptes a été révélée par les enregistrements clandestins de Pascal B., l’ancien majordome de Mme Bettencourt. Des enregistrements qui laissent apparaître que ces deux comptes n’ont pas été déclarés au fisc et que les proches de la milliardaire – dont son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre – auraient transféré une partie de cet argent hors de Suisse en raison des pressions fiscales de Paris contre Berne l’an dernier. Enfin, affirme une source anonyme reprise par la Tribune de Genève, un troisième compte existerait. Où? Dans les coffres de la filiale UBS de la ville du bout du lac où près de 280 millions d’euros auraient été transférés, sans qu’il soit possible de dire si cet argent a été, ou non, dissimulé à Bercy.

Au centre de l’affaire figure un couple: Eric Woerth, l’actuel ministre du Travail en charge de l’épineux dossier de la réforme des retraites et son épouse, Florence. Une femme active dans la finance dès le début des années 80 et qui, sous la pression médiatique, a démissionné en juin 2010 de Clymène, la société de gestion du patrimoine Bettencourt.

http://www.hebdo.ch/pour_eric_woerth_ca_passe_et_ca_cash_...


 

 

 


 

 

 

14/11/2009

Accidents du travail : fiscalisation des indemnités

Pendant que les égoûts de la corruption de la République débordent, l'Assemblée vote la fiscalisation, controversée, des indemnités accidents du travail.

Ils ne savent plus où nous prendre l'argent qu'ils dépensent sans compter et pour précariser les français et les pousser au suicide !

PARIS (AFP) - 13.11.2009 19:22

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

voir_le_zoom : Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados)


Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d'un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados)

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

AFP/Archives - Mychele Daniau

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

"C'est un rendez-vous d'équité", a déclaré M. Copé, rappelant que les autres indemnités (maladie, maternité) étaient déjà fiscalisées.

Selon lui, cette mesure, directement inspirée des Etats généraux UMP de la dépense publique, doit rapporter 150 millions d'euros par an.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a approuvé: "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est un revenu de remplacement".

"Parler d'équité, c'est de la provocation", a tonné Henri Emmanuelli (PS), souhaitant que le gouvernement combatte d'abord les "73 milliards de niches fiscales" (ndlr réductions d'impôts).

"M. Copé a voulu montrer que le groupe UMP était capable d'imposer une mesure (au gouvernement) après s'être couché sur la taxe professionnelle", a estimé Jérôme Cahuzac (PS) devant les médias.

Les trois députés Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) ont aussi voté contre.

"Je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, d'arrogance sur ce sujet", a déclaré le vice-président NC de l'Assemblée, Maurice Leroy.

Fait rare, M. Leroy a voté contre, alors même qu'il présidait la séance au perchoir, au lieu de ne pas prendre part au vote, comme c'est le cas ordinairement.

"Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable", a déploré Philippe Vigier (NC), en évoquant "un mauvais signal vers les classes les plus touchées: les ouvriers".

De son côté, Martine Billard (proche du Front de gauche) dénonçait "une mesure d'injustice sociale". Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a accusé M. Copé de ne pas avoir consulté les partenaires sociaux, contrairement à ses engagements passés.

Le PCF a vilipendé une "mesure honteuse": "un accident du travail n'est pas une grippe" et il est très "souvent lié aux conditions de travail".

Annoncé dès septembre, l'amendement Copé a suscité un malaise jusqu'au sein de l'UMP. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé jeudi devant quelques journalistes que cette mesure était "une bêtise, une erreur politique politique, humaine et sociale".

M. Accoyer a même consulté le Conseil économique social et environnemental (CESE), dont le bureau a recommandé en octobre "l'abandon" du projet.

La députée UMP Marie-Anne Montchamp a voté pour après avoir fait modifier la mesure pour bien préciser qu'une "personne qui ne paie pas d'impôt sur le revenu" ne sera pas concernée et que "les réparations" d'un accident de travail (rente...) "ne seront pas fiscalisées".

La gauche a souligné que M. Copé s'était opposé à cette fiscalisation quand il était ministre du Budget, en 2005.

Le patron des députés UMP a rappelé que l'amendement centriste d'alors prévoyait de "payer des impôts sur le préjudice indemnisé". Or l'actuel amendement UMP ne concerne "que la part des indemnités journalières d'accidents du travail équivalente à l'indemnisation des arrêts-maladie".

La mesure, qui s'applique aux indemnités versées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat pour entrer en vigueur.

© 2009 AFP

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-L_A...

 

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