Fraudes aux sondages : Dossiers SOS JUSTICE

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06/05/2012

Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats

Après la lettre ouverte adressée à Naboléon par Monsieur Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature pour se plaindre sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy.

 
Encore des magistrats de l'Union Syndicale des Magistrats qui se plaignent de ne pas avoir d'indépendance judiciaire et que la séparation des pouvoirs de l'état n'existe pas, dans un livre intitulé :

Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.

Tout est dans le titre !

Nous sommes sous occupation maçonnique depuis 1789 et les agents des Illuminati font avancer les plans pour finir de ruiner et de détruire la France et l'Europe pour nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial !

Une autre confirmation que nous n'avons aucune Constitution Républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une belle escroquerie inventée par la secte maçonnique qui a organisé le complot contre le Roi Louis XVI et contre le Peuple français pour détruire l'identité de la France, détruire le pouvoir Monarchique pour le remplacer par le Pouvoir Oligarchique Maçonnique et pour nous imposer la dictature de leur République maçonnique.
 
Du reste ce n'est pas un hasard s'ils ont appelé leur création: La République = L'Arrêt Public et qu'ils ont donné à leurs structures mafieuses les noms de : Gouverne-MENT et de Parle-MENT !
 
C'est ce qu'ils appellent leur révolution française !
 
Et si vous doutiez encore que la République est le siège de la Franc-maçonnerie, regardez un peu la couverture de la Constitution Maçonnique dite française et vous n'aurez plus aucun doute sur les élites mafieuses qui dirigent la France depuis la révolution maçonnique de 1789.
 
 
 

Bilan de la législature 2007/2012

Le NPJ n°398

L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.

Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un
questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.

« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres  :

- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression

  • Un CSM repris en main
  • Un parquet caporalisé
  • Une discipline instrumentalisée


- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge

  • La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
  • La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
  • La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée

- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)

  • « Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
  • « … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
  • Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
  • Justice des mineurs : des réformes incessantes


- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)

  • La réforme des affaires familiales
  • Une réforme des tutelles incompréhensible


- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)

  • La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
  • La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée


- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)

  • La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
  • Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »


- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)

  • Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
  • La réforme de l’évaluation
  • LEAN : un mirage ?

 


L'ensemble de ce bilan sera publié intégralement sur notre site. Accédez chaque jour à un nouveau chapitre en cliquant ici.


La revue NPJ du mois de mars 2012

Le NPJ n°398

L’édito du Président, Christophe REGNARD


Chapitre 1 : Une magistrature sous pression


Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge


Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées


Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence


Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées


Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées


Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse

 

La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES

 

Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro

http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html



30/04/2012

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielle s fixé au 6 mai 2012.

La stratégie à télécharger : ICI

 

LA REVOLUTION DU CLAVIER !

La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

 

Bonjour à tous,

 

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

 

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

 

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

 

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

L’article entier à consulter ci-dessous :
Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/26/qu...

 

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

 

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

 

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

 

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

 

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

 

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

 

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

ou celui-ci

http://dl.free.fr/mAWHJ2MVa

 

II -  LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

 

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

 

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

 

Voir l'article ci-dessous :

 

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/27/affaire-...

 

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

 

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

 

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

 

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64


 

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

 

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981 sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

 

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

 

Voir l'article ci-dessous

 

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120404.OBS5510...

 

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

 

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/actualite/1113-acces-derogatoi...

 

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 - que le décret  du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,

9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
 

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)

11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

Tél. général : 01 53 30 85 60
Fax général : 01 53 30 85 61
Courrier Général :
cnb@cnb.avocat.fr

Contacts

Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

 

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

 

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

 

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG -
a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr

• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

 

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr

• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

 

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr

• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

 

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

 

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr

 

 

Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr

 


 

C  - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

 

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.

Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

http://www.cnccep.fr/la-commission.html

 

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.

 Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN  qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

 

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

 

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

 

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

 

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation

5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59


2 adresses mail intéressantes à noter :

Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation  baj.courdecassation@justice.fr

 

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr

 

D  - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

 

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY

10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

 

E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et,  F  - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

 

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République  toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.


Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,

10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.

L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :

1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,

3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,

4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à
Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,

8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,

9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11  - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,

Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?

La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bon courage à tous et à très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO




23/04/2012

Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris ! Sous quel nom a voté l'imposteur et avec quelle carte d'identité ?

La fraude massive des élections présidentielles de 2012 ! Ensuite ils viendront nous parler de vote démocratique !

Sous quel nom et avec quelle pièce d'identité Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA a-t-il voté pour Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris ?

C'est l'ensemble des élections qui doit être invalidée pour fraude électorale organisée en bande avec la complicité du Conseil Constitutionnel !

Vont-ils nous faire croire que le Conseil Constitutionnel, ne demande pas la carte d'identité du candidat aux présidentielles lors de l'inscription des candidats aux élections ?


 

Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris

 
 
Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni le 22 avril 2012 dans un bureau de vote du 16e arrondissement à Paris (Photo Eric Feferberg/AFP)

Dimanche 22 avril 2012, 13h27


Le président-candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy a voté dimanche vers 11H45 dans un lycée du XVIe arrondissement de Paris pour le premier tour de l'élection présidentielle, en compagnie de son épouse Carla Bruni-Sarkozy.

Tous deux avaient quitté l'Elysée un peu plus tôt pour se rendre sur leur lieu de vote. M. Sarkozy, costume bleu marine, a voté au lycée Jean de la Fontaine, au 32 boulevard Murat, après avoir pris une partie seulement des 10 bulletins alignés sur la table.

Il a au préalable laissé son épouse, toute de noir vêtue, glisser en premier son bulletin dans l'urne, tandis qu'il saluait le personnel du bureau, sous le regard du maire UMP du XVIe arrondissement, Claude Goasguen. Au moins 200 personnes attendaient pour voter, qui l'ont salué, en lançant des "bravos". M. Sarkozy a échangé quelques mots avec l'assesseur, inaudibles.

Après son vote, le président-candidat, l'air décontracté, a serré des mains, s'offrant un bain de foule, se laissant photographier avec son épouse, tous deux très souriants, avant de remonter dans sa voiture sans faire de déclaration aux médias, a constaté une journaliste de l'AFP.

Nicolas Sarkozy à la sortie du bureau de vote du 16e arrondissement le 22 avril 2012 à Paris à Paris (Photo Jean-Paul Pelissier/AFP)
 

Son principal adversaire, François Hollande, a voté dans son fief corrézien de Tulle à 10H10, également en compagnie de sa compagne, Valérie Trierweiler.

Le couple présidentiel est ensuite retourné à l'Elysée. Selon son entourage, M. Sarkozy se rendra "après les résultats", à la Mutualité à Paris, où l'UMP organise sa soirée électorale. Après 20h00, il y fera une déclaration.

Avant de se rendre à la Mutualité, M. Sarkozy doit réunir à l'Elysée, vers 19H00, les personnalités de son camp qui iront s'exprimer sur les plateaux après les résultats, notamment François Fillon, Premier ministre, Jean-François Copé, patron de l'UMP, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères.

Selon son entourage, il devrait également avoir une réunion avec les responsables de sa campagne, notamment sa porte-parole Nathalie Kosciusko-Morizet, et Guillaume Lambert, son directeur de campagne.


http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/21/93467...
 

21/04/2012

L'escroquerie morale des français de la diffusion par les médias des résultats à l'élection présidentielle à 20 h le soir même des élections !

C'est cette diffusion à 20 h le soir même des élections qui nous donne les moyens d'attaquer les résultats et de les faire invalider car il s'agit d'une élection frauduleuse , et non pas l'inverse, à savoir que si les résultats sont diffusés avant 20 h on peut déclarer l'élection comme étant invalide.

Heureusement que c'est le Procureur de Paris qui rappelle cette loi qui interdit de donner les résultats des élections présidentielles le jour même des élections présidentielles, soit le dimanche.

Poursuites en cas de publication anticipée des résultats du vote
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/poursuites-en-cas-...
Extrait : Le procureur de Paris a averti jeudi que la police serait saisie systématiquement et sur-le-champ en cas de publication prématurée de sondages ou d'estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle en France dimanche.

Une preuve de plus que les élections présidentielles n'ont jamais été démocratiques, que votre vote ne compte pas et que les politiques sont choisis et placés par les lobbies pour faire avancer les plans des Illuminati et l'instauration du Nouvel Ordre Mondial. Surtout quand les résultats des élections sont transmis par une Sté américaine qui a son siège à Denver, la ville de la CIA.

2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.legrandsoir.info/2007-les-resultats-electoraux-francais-produits-par-une-societe-americaine.html

Voici ce que pensent les moutons de français qui exigent que les résultats des élections doivent être donnés avant 20 h le jour de l'élection présidentielle.

Ils veulent être informés des résultats des élections alors que les urnes sont encore scellées et avant même que le dépouillement manuel n'ait été complètement effectué.

Que pensez des médias étrangers qui diffusent les résultats avant même que les urnes ne soient ouvertes et que le dépouillement manuel ne soit complètement effectué ?

La question que vous devez vous poser est celle de savoir comment les candidats, leurs amis et leur famille, peuvent-ils connaître les résultats des élections dès 18 h alors que les urnes sont encore scellées dans les grands villes où les bureaux de vote ne ferment qu'à 20 H ?

Qui leur donne les résultats dès 18 H ?

La vérité sort des écrits d'un journaliste. Extrait de l'article ci-dessous :

 


Ne pas laisser l’information aux happy few

Pour avoir été journaliste pendant 37 ans, et pour avoir suivi de près cinq élections présidentielles, je peux témoigner d’une injustice : à chaque scrutin, l’information sur les résultats commence à circuler dès 18 heures chez les happy few.

Non seulement les journalistes, mais aussi bien sûr tous les hommes politiques, ainsi que les membres de leurs familles, les frères, les cousins, les tantes, sans compter les voisins de ces « personnes bien informées », des milliers de Français au bout du compte, disposent des résultats « avant tout le monde ».

À l’évidence, ce jeu typiquement français, qui consiste à s’appeler au téléphone ou à s’envoyer un SMS, pour échanger les derniers tuyaux, voire le scoop du résultat définitif, est une entorse plus ou moins connue, plus ou moins tolérée au droit à l’information pour tous.

La loi qui interdit la diffusion des sondages sortie des urnes avant 20 heures est donc non seulement obsolète, non seulement contournée, mais elle est aussi injuste. Il est décidément temps de la mettre au placard.------------Ben voyons ! Ce qui prouve que les résultats des élections présidentielles sont trafiqués et que les pions sont bien placés par les lobbies et les élites Illuminati.

Source: leplus.nouvelobs.com

 


Poursuites en cas de diffusion des résultats de la présidentielle avant 20h : ‘une loi ridicule, sans équivalent dans le monde’

20 avril 2012

Posté par benji

 

La loi est ridicule et inapplicable, vouloir interdire la diffusion des résultats des présidentielles 2012 (voire simplement des estimations) avant 20h00, et cela peut couter très cher!!! Mais nous sommes à l’heure du numérique et les informations passent de toute manière, sans trop chercher en France, un saut virtuel en Suisse ou en Belgique et nous accédons à l’info tant désirée, bref, encore le coup du nuage de Tchernobyl, une spécialité française… Bien sur plusieurs internautes nous ont signalé et nous avons tardé, encore désolé… Wink

Le procureur de la République à Paris a affirmé que la violation de l’interdiction de publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures est passible de 75 000 euros d’amende. Pour le spécialiste des médias Francis Balle, une loi dépossédée de sa légitimité, qui ne résistera pas au prochain quinquennat.Le procureur de la République à Paris a affirmé que la violation de l’interdiction de publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures est passible de 75 000 euros d’amende.

Le Parquet de Paris menace de poursuites judiciaires ceux qui publieront les résultats avant 20 heures.

Le Parquet de Paris veut se montrer ferme. Dans un communiqué publié ce jeudi, il menace d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tour de l’élection présidentielle, d’estimation de résultats ou de sondages avant 20h.

« En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire« , a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.

Le procureur précise que toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et les réseaux sociaux sont interdites. La violation de cette interdiction est passible de 75 000 euros d’amende.

Certains dirigeants de médias belges et suisses notamment, ont affirmé ces derniers jours qu’ils feraient « circuler l’information« , dans la mesure où les médias reçoivent peu après 18h30 des premières estimations des résultats effectués par des instituts de sondage.

Nicolas Sarkozy a déclaré ce jeudi sur Europe 1 qu’il ne serait « pas choqué » par la publication des résultats dès 18h30 comme souhaite le faire Libération. « Non, franchement, ça ne me choque pas, parce que le monde est devenu un village« , a répondu le président-candidat à une question sur ce sujet.

Delphine Batho, la porte-parole de François Hollande a estimé que la règle de publication des résultats devait être respectée car elle permet de ne « pas influencer les électeurs jusqu’à la fermeture des bureaux de vote« .

Source: planet.fr

C’est vrai, Sarkozy ne serait pas choqué, mais il faut reconnaître qu’au point où il en est… De toute façon, foutu pour foutu… Il y a quand même plusieurs raisons pour lesquelles cette loi inutile et ridicule devrait sauter:

La loi interdit avant 20 heures la diffusion des sondages pour éviter qu’ils n’influencent les derniers électeurs. Pour Thierry de Cabarrus, cette législation est obsolète, mais aussi injuste pour les Français qui ne sont ni journalistes ni politiques. Il évoque cinq raisons de l’abroger.

Siège du Parti socialiste rue de Solférino à l'annonce des résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 2007, Paris, le 22 avril 2007 (FACELLY/SIPA)

Siège du Parti socialiste à l’annonce des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, Paris, le 22 avril 2007 (FACELLY/SIPA)

Je le sais, je me réveille bien tard. Dans cinq jours, dimanche 22 avril, aux alentours de 18 heures, je vais m’agiter comme un damné pour obtenir coûte que coûte et avant tout le monde les résultats de la présidentielle.

Je me connais, j’irai regarder sur les sites des télévisions belges ou des journaux suisses ; je scruterai la blogosphère en quête de la moindre info qui filtre, j’appellerai mes copains journalistes qui, contrairement à moi, n’ont pas pris leur retraite et disposent encore de tuyaux fiables.

 

Rien n’a été fait depuis 2007

Par avance, la colère me gagne ! Colère contre le CSA et la commission des sondages qui n’ont rien fait depuis 2007 alors que, déjà, la question s’était posée : fallait-il autoriser la publication des fameux sondages sortie des urnes dès 18 heures, soit deux heures avant la fermeture officielle des derniers bureaux de vote ? Le droit à l’information était-il compatible avec la démocratie ?

Colère contre moi-même aussi. J’ai eu la naïveté de croire que les choses avaient bougé. Le nez collé à l’actualité quotidienne, drogué à l’info en continu, je découvre à la faveur des débats qui redémarrent que rien n’a changé en cinq ans.

Alors, je me sens redevable de cette contribution, qui, si elle  ne changera pas grand-chose aux textes qui régissent la campagne de la présidentielle et le droit d’informer en France, aura au moins le mérite de me permettre  de me sentir plus léger.

Le sujet du jour est donc le suivant : pourquoi l’interdiction de la publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures dans les journaux, à la radio, à la télévision et sur les sites d’informations est désormais un combat d’arrière-garde, antidémocratique et illusoire ?

 

Les Belges et les Suisses vont diffuser l’informatio

Pour obtenir les résultats du premier tour, le 22 avril prochain, il suffira de regarder la télévision ou de se connecter sur les sites d’information hors de nos frontières : « Le Soir », de Bruxelles, « La Libre Belgique » devraient fournir dès 18 heures, soit deux heures avant la fermeture des bureaux de vote en France, les premières estimations des sondages sortie des urnes.

La RTBF de Bruxelles annonce même des émissions spéciales les 22 avril et 6 mai entre 18h30 et 20h30. Les sites suisses d’actualité offriront le même service en publiant, comme par exemple 20minutes.ch, les résultats des sondages en temps réel. Quant à la Radio télévision suisse (RTS), elle donnera ses tendances à 17h30 sur son site, à 18 heures à la radio et à 19h30 à la télé.

Dès lors, chaque Français désireux de découvrir le nom des deux finalistes puis du futur président pourra tout savoir, sans risquer pour autant de contrevenir à la loi française.

 

L’information a évolué sur internet

Le CSA et la commission des sondages devraient ouvrir les yeux et se rendre compte que leur interdiction avant 20 heures est un combat totalement dépassé.

Si les médias traditionnels (radio, télévision, presse écrite) sont concernés par l’article L90-1 du code électoral, qui rend la diffusion des sondages passible d’une amende pouvant atteindre 75.000 euros, Internet l’est aussi en principe : l’article L52-2 a été modifié en 2004 pour inclure le web dans son champ d’application, ainsi que « toute communication au public par voie électronique ».

Pour autant, c’est un combat perdu d’avance. Comment en effet expliquer avec conviction que si les SMS sont autorisés (parce que considérés comme privés), envoyer des messages par Twitter ou par Facebook est interdit par la loi ? Comment d’ailleurs les instances de contrôle pourraient-elles surveiller des milliers de sites et 30 millions d’abonnés aux réseaux sociaux ?

Déjà, en 2007, selon « Le nouvel Économiste », la commission des sondages avait recensé 1500 sites concernés par la présidentielle et estimé à 13% des électeurs ceux qui s’étaient informés sur Internet. Or, depuis, la population branchée quotidiennement sur le net a explosé et l’utilisation des réseaux sociaux s’est banalisée.

 

Les États-Unis s’accommodent des sondages

Ceux qui affirment que donner des résultats avant la fermeture des bureaux de vote serait incompatible avec la démocratie agitent un vieil argument facile à rejeter.

D’abord, on remarquera que les règles auraient pu changer en cinq ans : on aurait pu décider de fermer tous les bureaux (y compris ceux des grandes villes où l’on vote jusqu’à 20 heures) à 18 heures (comme dans les petites communes) ou même à 19 heures (comme dans les villes moyennes).

Ensuite, on constatera que dans les pays démocratiques comme les États-Unis, qui ont à gérer plusieurs fuseaux horaires, la diffusion des résultats ne pose pas de problème. Personne, là-bas, n’irait contester la validité d’un scrutin même si les électeurs ont fini de voter à New York où les résultats sont connus alors qu’on est en plein scrutin à San Francisco (trois heures de moins).

Que vaut l’argument aux yeux des Français ? Selon un sondage Louis Harris réalisé pour M6, RTL et MSN Actualité, 56% d’entre eux pensent que publier les résultats avant la fin du vote influencerait les électeurs qui n’ont pas encore voté et risquerait donc de fausser les élections.

Sauf qu’entre 19 heures et 20 heures, plus de 90% des Français ont déjà accompli leur devoir électoral et sur les quelques pourcent restants, l’immense majorité sait pour qui elle va voter. D’ailleurs, les Français ne sont plus que 12% à répondre « oui » à la question : « Seriez-vous vous-même influencé ? » On le voit, le risque de voir une élection tronquée est extrêmement marginal.

Impossible de retenir l’information dans une démocratie

Plus intéressant dans ce sondage : 64% des Français considèrent que c’est « une mauvaise chose » que les réseaux sociaux diffusent les résultats avant 20 heures. Bonne ou mauvaise chose, c’est pourtant un fait : l’information est impossible à retenir en démocratie et seuls les régimes dictatoriaux tentent d’étouffer cette liberté fondamentale.

Pour autant, le droit à être informé doit avoir nécessairement pour corollaire la garantie d’une information sourcée et vérifiée. Or, si les réseaux sociaux et les sites participatifs ont joué récemment des rôles décisifs en favorisant les révolutions sous les dictatures, ils ont leurs limites dans les sociétés plus avancées. Ils ne sont pas toujours en mesure de fournir une matière totalement fiable, quelle que soit par ailleurs la qualité des contributeurs ou des modérateurs, et il arrive que des rumeurs, voire de fausses informations, circulent sur le net.

Dès lors, et sans faire de corporatisme, il est à l’évidence préférable pour la démocratie de laisser les journalistes faire leur travail d’information, d’analyse et de commentaires.

Ne pas laisser l’information aux happy few

Pour avoir été journaliste pendant 37 ans, et pour avoir suivi de près cinq élections présidentielles, je peux témoigner d’une injustice : à chaque scrutin, l’information sur les résultats commence à circuler dès 18 heures chez les happy few.

Non seulement les journalistes, mais aussi bien sûr tous les hommes politiques, ainsi que les membres de leurs familles, les frères, les cousins, les tantes, sans compter les voisins de ces « personnes bien informées », des milliers de Français au bout du compte, disposent des résultats « avant tout le monde ».

À l’évidence, ce jeu typiquement français, qui consiste à s’appeler au téléphone ou à s’envoyer un SMS, pour échanger les derniers tuyaux, voire le scoop du résultat définitif, est une entorse plus ou moins connue, plus ou moins tolérée au droit à l’information pour tous.

La loi qui interdit la diffusion des sondages sortie des urnes avant 20 heures est donc non seulement obsolète, non seulement contournée, mais elle est aussi injuste. Il est décidément temps de la mettre au placard.

Source: leplus.nouvelobs.com

http://stefouxxx.wordpress.com/2012/04/21/poursuites-en-cas-de-diffusion-des-resultats-de-la-presidentielle-avant-20h-une-loi-ridicule-sans-equivalent-dans-le-monde/

 

21/03/2012

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012

Communiqué de  Sos Justice et Droits de l'Homme
à diffuser largement autour de vous. Merci.

Parce qu’il arrive un moment où les escroqueries dirigées à l’encontre du Peuple Français,  que les crimes commis contre la nation et les crimes commis contre l’Humanité doivent cesser ! Nous tenions à vous informer qu’en date du 9 février 2012 Sos Justice et Droits de l’Homme a déposé plainte auprès du Parquet de Monsieur le Procureur de Nice, à l’encontre de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel pour l’avoir laissé usurper durant 5 ans,  les titres de Président de la République et de Chef des Armées, alors que celui-ci, s'est présenté aux élections présidentielles de 2007 sous le nom d'usage de « Nicolas SARKOZY » qui n'existe dans aucune mairie des arrondissements de Paris.

Ce qui ne lui confère aucune immunité présidentielle, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA n’ayant jamais été élu par le Peuple Français et Nicolas SARKOZY étant inconnu de l’état Civil des mairies de tous les arrondissements de Paris.

En effet, comment le Conseil Constitutionnel peut-il proclamer les résultats d’une élection présidentielle et faire publier les résultats de cette élection au Journal Officiel de la République, lorsqu’il s’agit d’une personne inconnue de l’état civil  et d’un sans papiers, sans que cette personne ne puisse bénéficier de complicités au sein du Conseil Constitutionnel qui produit des faux en écritures publiques ?

Nous nous trouvons donc à la tête de l’Etat, avec un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et un Nicolas SARKOZY, un sans papiers qui occupent illégalement le Palais de l’Elysée à grands frais pour le Peuple Français depuis mai 2007.

Néanmoins, ce fut une jolie manière pour le Conseil Constitutionnel de lui fournir les moyens en utilisant un nom d’emprunt :

1 - de se soustraire à la Justice, aux enquêtes judiciaires, aux poursuites judiciaires et au fisc,

2 – de l’autoriser à ruiner la France,

3 – de procéder à des mutations de magistrats au gré de sa fantaisie et en fonction de ses propres besoins politiques,

4 - de détruire l’armée française,

 5  - de lancer des guerres criminelles à l’encontre de peuples innocents,

6 - de modifier la Constitution,

7 - de violer la Souveraineté Nationale et les droits élémentaires des français pour les contraindre contre leur gré à accepter par la force, le Traité Liberticide de Lisbonne, et

8 – de fabriquer des faux en écritures publiques qui n’ont aucune valeur juridique, car signés d’une signature « Nicolas SARKOZY » qui n’existe dans aucune des mairies des arrondissements de Paris. Et faux en écritures publiques que le Conseil Constitutionnel et le Journal Officiel de la République continuent de valider.

Cette escroquerie dirigée à l’encontre du peuple Français perdure depuis que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est entré en politique, soit depuis 1977 en utilisant le nom d’emprunt de Nicolas SARKOZY pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français et signer des actes qui n’ont aucune valeur juridique.

En effet, sa signature n'a aucune valeur juridique pour lui permettre d'engager la France et les Pays Européens dans des conflits armés, d’entraîner vers la ruine les Peuples Français et Européens, de donner des ordres aux militaires afin qu’ils aillent massacrer des innocents dans leurs pays respectifs, sans qu’ils ne représentent un quelconque danger pour les Français, et ce sans droits ni titre.

Afin de l'empêcher de se représenter aux prochaines élections présidentielles de 2012 et de l'empêcher de continuer à ruiner la France et les pays Européens, ainsi que de poursuivre le massacre d’innocents dans les pays étrangers. Nous avons mis opposition à sa candidature en déposant plainte à son encontre et à celle de ses complices, notamment les membres du Conseil Constitutionnel qui lui auront fourni les moyens durant 5 ans  pour le faire au détriment des Peuples Français, Européens et étrangers.

Le Conseil Constitutionnel vient de récidiver aujourd’hui, le 20 mars 2012, en acceptant la candidature de « Nicolas SARKOZY » aux élections présidentielles de 2012, sous son nom d’emprunt, tel que vous pourrez le constater sur le site de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne des élections présidentielles de 2012 à la rubrique candidats :http://www.cnccep.fr/les-candidats/

Les candidats

Liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel

  • Madame Eva JOLY

  • Madame Marine LE PEN

  • Monsieur Nicolas SARKOZY

  • Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON

  • Monsieur Philippe POUTOU

  • Madame Nathalie ARTHAUD

  • Monsieur Jacques CHEMINADE

  • Monsieur François BAYROU

  • Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN

  • Monsieur François HOLLANDE

Liste des candidats retenue par le Conseil Constitutionnel.jpg

 

Pour arrêter ces massacres, le 9 février 2012, nous avons saisi le Parquet de Nice, d'une plainte déposée à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices, aux motifs de :

Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités

Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l’Humanité
Génocide financier de la France

Pour votre bonne information, vous trouverez  les copies : de la plainte, des courriers d'accompagnement de nos actes et des 2 mémoires de pièces que nous avons été amenés à communiquer au Parquet de Nice, depuis le 9 février 2012.

Le dernier mémoire date du 15 mars 2012 et la dernière lettre RAR adressée au Parquet de Nice, date du 20 mars 2012.

Ces documents sont au format PDF et vous pourrez aisément les télécharger dans votre ordinateur pour en prendre connaissance et en conserver les traces officielles.

Afin de permettre à celles et ceux qui souhaitent participer à cette action salvatrice pour la France, en saisissant le Parquet de leur ville ou de leur juridiction, d’une plainte. Ils trouveront dans les pièces ci-dessous, un modèle de plainte à laquelle ils pourront joindre les copies de tous nos actes et des deux mémoires de pièces ainsi que les pièces annexes qui constitueront un précédent judiciaire.

Ces documents sont au format PDF et vous pourrez aisément les télécharger dans votre ordinateur pour en conserver les traces officielles et les imprimer.

Pour celles et ceux qui souhaitent participer à cette action salvatrice pour la France, en saisissant le Parquet de leur ville ou de leur juridiction.Ils trouveront un modèle de plainte à laquelle ils pourront joindre les copies de tous nos actes et des deux mémoires de pièces ainsi que les pièces annexes qui constitueront un précédent judiciaire.

Les actes et pièces à télécharger ci-dessous :

MODELE DE PLAINTE A TELECHARGER POUR CEUX QUI SOUHAITENT SAISIR LE PARQUET DE LEUR VILLE OU DE LEUR JURIDICTION
Modèle de Plainte - Election illégale de Sarkozy.doc


Vous pourrez joindre à votre plainte les pièces suivantes :

L
ES ACTES

Plainte Parquet de Nice du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy.pdf

Plainte du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy

Lettre RAR Parquet de Nice du 14-02-2011 - demande de jonctions des instances

Lettre Eric de Montgolfier 14-02-2011 - Demande de Jonctions des instances pénales et criminelles

Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012.pdf

Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves

Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire du 15 mars 2012.pdf

Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire 15 mars 2012

Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

Complément au mémoire du 16 février 2012- du 15 mars 2012

Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf

Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité du Conseil Constitutionnel


LES PIECES COMPLEMENTAIRES

Nicolas SARKOZY inconnu des Mairies de Paris.pdf

Nicolas SARKOZY Inconnu Des Mairies de Paris

DECLARATIONS MENSONGERES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES DE NICOLAS SARKOZY et DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 17 mars 2007.pdf

Proclamation du Conseil Constitutionnel de l'élection de Sarkozy du 11 mai 2007.pdf

Modification de la Constitution - Traité de Lisbonne.pdf

Extrait de la Publication au JO du Traité de Lisbonne sous Sarkozy le 2 décembre 2009.pdf

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 24 mars 2012

MEMENTO DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET SENATORIALES- Mémentos fournis par le Conseil Constitutionnel qui autorise les candidats et leurs remplaçants à se présenter aux élections sous un nom d'usage.

Extrait du mémento élections législatives de 2007.pdf

Extrait mémento des candidats - Elections cantonales mars 2011.pdf

Extrait mémento des candidats - Elections sénatoriales 25 septembre 2011.pdf

Nous vous demandons de prendre attentivement connaissance de nos actes et notamment de nos deux mémoires qui nous ont demandé un travail considérable en recherches et en mise en forme.

De nombreuses images parsèment les mémoires afin que les magistrats qui seront saisis de ces affaires dans différentes juridictions, ne puissent pas ignorer ces pièces qui nous semblent capitales pour étayer notre plainte et les vôtres.

Cette affaire devant être connue du public avant les prochaines élections présidentielles. Nous vous remercions de largement diffuser ce communiqué autour de vous, afin que ceux et celles qui souhaitent déposer plainte puissent le faire avant les prochaines élections présidentielles, les mémoires de pièces étant très volumineux et devant être imprimés et reliés pour une bonne cohésion de l'ensemble.

Pour ceux et celles qui souhaitent s'informer sur la véracité de nos différentes saisines du Parquet de Nice depuis le 9 février 2012.

Nous vous communiquons le numéro de téléphone du Parquet, afin qu'ils puissent prendre leurs renseignements auprès de Monsieur le Procureur de la République de Nice au numéro suivant : 04 92 17 72 01.

Nous vous remercions par avance pour votre attention et pour votre entière participation à ce combat qui vise, comme l'aurez compris, à libérer la France des corrompus qui nous gouvernent et qui nous ruinent depuis trop longtemps.

Bonne lecture et à bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO


17/03/2012

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA : Sur la fiabilité des sondages publiés par l 'Elysée ! L'Elysée mis en échec par Raymond Avrillier - Jugement du Tribunal Administratif de Paris

Sur la fiabilité des sondages publiés par l'Elysée et les liens d'intérêts qui existent entre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et les instituts de sondages, dont le Cabinet Pierre Giacometti et Alain Péron, et associés.

Pierre Giacometti, l'autre conseiller occulte de Nicolas Sarkozy
http://sarkofrance.blogspot.fr/2009/08/pierre-giacometti-lautre-conseiller.html

Les secrets de la "marque" Sarkozy
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-secrets-de-la-marque-sarkozy_574817.html

Il n'existe aucun appel d'offre entre l'Elysée et cet institut de sondages.

Donc, inutile de vous laisser manipuler mentalement lorsque vous lisez comme ci-dessous que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA progresserait face à François Hollande.

1ère manipulation mentale :

Deux sondages confirment la progression de Nicolas Sarkozy
http://tempsreel.nouvelobs.com/sondage-presidentielle-201...

2ème manipulation mentale :

Vous aurez remarqué tout comme nous que l'on ne nous parle que deux candidats dans les sondages pour la course à l'Elysée :

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et François HOLLANDE.

Où sont passés les autres qui semblent être insignifiants ?

Vous comprendrez donc que vous n'aurez pas d'autres choix que ceux de voter pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ou pour François Hollande, les deux candidats d'ores et déjà choisis par leurs Maîtres pour prendre le trône de l'Elysée !

Ne vous laissez pas manipuler et surtout votez pour vous !

Nous vous faisons le pari que si tous les français s'abstenaient d'aller voter, il y aurait un élu qui serait mis en place par la force par le Bilbenberg Group !

Voir ci-dessous le combat juridique qui a été mené par Raymond AVRILLIER pour obtenir les copies des contrats et documents qui lient Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Cabinet Pierre Giacometti et Alain Péron & associés.

Et surtout le jugement qui a été rendu par le Tribunal Administratif de Paris le 17 février 2012 qui contraint l'Elysée à communiquer toutes ces pièces à Monsieur Raymond AVRILLIER à télécharger en PDF ci-dessous : 

TA-Paris-Jugement-sondages-Presidence- Raymond Avrillier.pdf


Avrillier Le Justicier

L'homme qui fait plier l'Elysée

Pour peu que vous n'êtes pas grenoblois son nom ne vous dira rien, pourtant Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point, à lui tout seul, de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée.

 

En s’appuyant sur la loi de 1978 qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers "opinion" de Sarközy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti (voir l'article "Sarkozy : immunité ou impunité ?").

Dans la liste des documents "libérables" : les conventions passées par la Présidence de la République avec "ses" instituts, les bons de commandes (y compris aux sous-traitants), les factures, mais aussi les sondages eux-mêmes (quitte à occulter certains passages) ou les conseils stratégiques pondus par ces "spin doctors". Une mine – 3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008 – susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles.

Dans son jugement, dévoilé par Mediapart, le tribunal enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.

TA Paris Jugement sondages Presidence


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Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire. Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Sarközy (Emmanuelle Mignon), le grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication "sous forme papier" des pièces suivantes  :

1. Conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République durant les années 2007, 2008 et 2009;

2. Factures correspondant à ces études pour les années 2007, 2008 et 2009;

3. Commandes passées par les cabinets d'étude en convention avec la présidence de la République, agissant pour le compte de la présidence de la République, et facturées directement ou indirectement à la présidence de la République en 2007, 2008 et 2009;

4. Organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, avis d'appels d'offres;

5. Convention, signée le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'étude chargé de commander les études;

6. Contrats passés entre la présidence et le cabinet Giacometti-Péron et Associés entre 2005 et 2009 durée coût pour des conseils en stratégie fondée sur l'intelligence d'opinion;

7. Études produites par ces organismes.

Le secrétaire général de l’Élysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009.  C’est ce "refus implicite" que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de "remboursement de frais", que l’État devra régler.

« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».

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Cet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et "lanceur d’alerte" opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du "corrompu" sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller du monarque, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » Y compris à l’Élysée, donc.

Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Élysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public ». Les arguments dégainés ? Le chef de l’État ne serait justement pas un "agent public" (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son  immunité pénale et son "inviolabilité" : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Sarközy, Christian Frémont.

Enfin, l’Élysée a fait valoir qu’en matière de sondages, « il ne s’agit pas de dissimuler » quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence, ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).

Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Élysée, pourquoi « les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès ». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’État « ne font pas obstacle » à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même nature qu'« une action (…) d’instruction ou de poursuite judiciaire ». Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Élysée doit s’exécuter.

 

A propos de Raymond Avrillier

 

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Raymond Avrillier, chercheur à l'université Pierre Mendès France de Grenoble, est conseiller municipal de Grenoble depuis mars 1989 (groupe écologiste).
Il a joué un rôle majeur dans le dévoilement public des mécanismes du système Carignon.

Pour la première fois sous la Ve République, un ministre est passé en trois mots du gouvernement à la prison.
A l'automne 1994, la chute brutale d'Alain Carignon, maire de Grenoble, président du conseil général de l'Isère, ancien ministre de l'Environnement puis de la Communication, a sonné comme un avertissement supplémentaire pour une classe politique désespérément myope ; mais tout n'a pas été dit, loin s'en faut, sur la logique et les mécanismes qui expliquent cette ascension et cette chute exemplaire. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui, grâce à une enquête approfondie nourrie aux meilleures sources, révèle les arcanes du " système Carignon ".
Un système construit autour de la volonté et de l'ambition d'un homme, incarnation d'une nouvelle génération politique forgée par le marketing et qui a remplacé la confrontation d'idées par une stratégie de communication tous azimuts. Un système qui a su tirer sa force des faiblesses de la décentralisation, par laquelle l'Etat a relâché ses contrôles sans permettre l'affirmation de contrepouvoirs locaux. Grenoble-Paris, Paris-Grenoble : l'ascension d'un homme, la chute d'un système.
C'est cette double histoire que retrace ce livre, rigoureux et renseigné, combinant anecdotes inédites et analyses en profondeur. Un livre qui vient à son heure pour mieux apprécier les faux-semblants et les enjeux réels des réformes sur la moralisation de la vie politique adoptées après les incarcérations pour corruption liées à cette affaire.

 

Le système Carignon - Broché - Paru le : 1 mai 1995 - Editeur : La Découverte - Collection : enquetes - ISBN : 2-7071-2440-0 - EAN : 9782707124401- Nb. de pages : 368 pages

 

 

http://che4ever.over-blog.com/article-l-elysee-mis-en-ech...