14.02.2010
Fiscalité : un cadeau de 20 milliards aux entreprises sans aucune contrepartie
par Didier Migaud
L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de participations, introduite en 2004 sous l’égide de François Copé et de Nicolas Sarkozy, alors respectivement ministre du Budget et de l’Economie, s’est traduite par une perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois dernières années. Le député Didier Migaud, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a demandé à Bercy quelles étaient les justifications de ce cadeau gigantesque en des temps difficiles. Dans leur réponse conjointe, Eric Woerth et Christine Lagarde conviennent que leurs services n’ont pas été en mesure de mesurer des résultats tangibles, ni en terme d’emploi ni en terme d’installation d’entreprises en France. « Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal, » conclut Didier Migaud. Sans commentaire.

Par Didier Migaud, Député Socialiste, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, 8 février 2010
Le projet de loi de finances pour 2010 avait fait apparaître l’explosion du coût de l’exonération des plus-values de cession de titres de participation des entreprises entrée en vigueur en 2007.
Alors qu’il devait initialement être contenu à 1 milliard d’euros, l’impact budgétaire de cette exonération est passé de 3,4 milliards en 2007 à 12,5 milliards en 2008 puis encore 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards de pertes de recettes fiscales en trois ans ! Devant un coût aussi élevé et l’absence d’explication, j’ai sollicité à deux reprises le gouvernement pour obtenir des informations.
Dans un second courrier daté du 5 février et accompagné d’une annexe, les ministres Lagarde et Woerth veulent minimiser l’impact budgétaire et justifier la mesure.
Bercy cherche d’abord à minorer l’impact budgétaire de la mesure en expliquant que le coût est calculé à partir de l’imposition théorique au taux normal. Mais cette objection méthodologique vaut pour toutes les dépenses fiscales, qui sont toutes calculées de la même manière, en référence au taux normal d’imposition. La retenir reviendrait donc à s’interdire tout débat sur la dépense fiscale !
Deuxièmement, Bercy estime que de nombreuses opérations n’auraient pas été réalisées sans cette mesure. On peut en douter d’une part au regard de la conjoncture, qui a été, Bercy le souligne d’ailleurs, favorable à ce type d’opérations ; d’autre part quand on constate que parmi les principales opérations bénéficiaires, figurent des opérations de LBO menées par des fonds d’investissement. Ces opérations, qui impliquent précisément une revente à court terme des parts de sociétés acquises par endettement, auraient de toute façon été soldées. Bercy n’explique d’ailleurs pas pourquoi de très nombreuses opérations de « hedge funds » (fonds d’investissements) ont bénéficié d’une mesure qui ne leur était pas apparemment destinée.
S’agissant de l’évaluation de l’efficacité de la mesure, la réponse reste très lacunaire.
En expliquant qu’il est impossible d’identifier une « délocalisation » ou une « relocalisation », Bercy admet en effet l’impossibilité d’attribuer à cette mesure l’augmentation constatée du nombre de holdings suivies par la Direction des grandes Entreprises (DGE), passé de 1112 en 2007 à 1276 en 2009.
Enfin, Bercy reconnaît qu’il ne lui est pas possible d’apprécier l’impact sur l’emploi de la mesure.
Finalement, je suis tenté de renvoyer au site internet de l’AFII, l’Agence française chargée d’attirer des investisseurs étrangers en France. Cette agence, qui qualifie la France de « véritable paradis fiscal » pour la recherche et l’innovation, vante en effet sans fioritures les mérites de cette exonération de plus-values en parlant de fiscalité attractive.
Je reste convaincu qu’une niche fiscale de cette ampleur aurait dû être votée avec une meilleure information du Parlement quant à son impact budgétaire. Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal.
Je continuerai à soutenir les amendements visant à réduire la portée et l’impact budgétaire de cette mesure.
18:06 Publié dans Endettement, France, Génocide financier | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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17.11.2009
GrippeA/H1N1 l Déclaration de Guerre Biologique l Illuminati-Reptiliens
Communiqué vidéo de
Sos Justice & Droits de l'Homme
Toutes ces vidéos sont à écouter avec attention et à diffuser largement.
GrippeA/H1N1 l Déclaration Guerre Biologique
Illuminati-Reptiliens
http://www.dailymotion.com/video/xb6ess_grippeah1n1-l-dec...
envoyé par sos-justice. - L'info video en direct.
GrippeA/H1N1: Les vaccins en Zone défense - Loi martiale ?
envoyé par sos-justice. - L'actualité du moment en vidéo.
La résistance "HUMANI-TERRE" face aux REPTILIENS
http://home.nordnet.fr/~caparisot/html/sumerreligion.html
Le Projet Blue Beam
Le Projet Blue Beam
http://secretebase.free.fr/complots/techno/bluebeam/bluebeam.htm
Cette thèse conspirationniste véhiculée par les mouvances chrétiennes américaines et autres mérite d'être mentionnée. Il s'agit d'une version de l'Apocalypse intégrant les technologies de pointe de notre époque. C'est là, l'aspect le plus frappant du projet Blue Beam dont le scénario est écrit depuis des lustres dans la Bible.
Le Projet Révélation du Dr Steven GREER
Président du Groupe américain DISCLOSURE PROJECT
Ce rapport indique clairement que les américains retiennent au secret depuis 60 ans, les énergies propres et libres qui pourraient bénéficier à l'humanité. Bien que quelques avancées aient été faites dans la volonté des divers gouvernements de lever ce secret aux alentours de 2013, certaines personnes voudraient nous faire croire que TOUS les extraterrestes pourraient être dangereux pour nous.
Depuis le crash de Roswell qui a eu lieu aux USA en 1947, il existe des preuves suffisantes qui attestent qu'au sein de l'Aréa 51 sise dans le Nevada, qui dispose d'un département secret UFO, des scientifiques travaillent en collaboration avec les Grands Gris (Promoteurs du Nouvel Ordre Mondial) et les Petits Gris et les Reptiliens sur les technologies OVNIS, pour en faire des armes secrètes et siliceuses qui nuisent à l'humanité.
Afin de conserver sa puissance et de ne pas avoir à lever le secret sur les OVNIS et les E.T., le gouvernement américain voudrait nous faire croire à une attaque infondée des extraterrestres "Alliés de l'Humanité" pour simuler une guerre des étoiles. Nous vous demandons de ne pas vous laisser piéger et de lire attentivement le fichier suivant :cosmic_deception.pdf
Le secret revendiqué par la Franc-maçonnerie, le secret défense qui pèse que le dossier OVNIS et ET, et les mystifications et mensonges des religions, auront servis à nous cacher l'existence des Illuminati-Reptiliens, Les Grands Gris, promoteurs du Nouvel Ordre Mondial et prédateurs de l'Humanité depuis la Civilisation Sumérienne.
REVEILLEZ-VOUS VOUS ETES DES HUMAINS ET NON PAS DES ALIENS !
16:26 Publié dans Baxter : danger vaccination, Boycott vaccination, Chaînes info de Sos Justice, Corruptions vaccins, Enfants et vaccination, Eprus, Escroquerie à la sécurité sociale, Génocide financier, GrippeA/H1N1 : Crime de Génocide, GrippeA/H1N1 : Le dossier pénal, Nouvel Ordre Mondial, Obligation vaccinale, Plainte criminelle Parquet de Nice, Surpopulation, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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14.11.2009
Qu'est-ce que l'Eprus ? Une pharmacie d'Etat en lien avec les Laboratoires !
http://www.mypharma-editions.com/urgences-sanitaires-rose...
L'EPRUS remplace apparemment la Direction Générale de la Santé, mais il n'avait pas le statut pharmaceutique !
Ce n'est pas grave le Sénat va arranger cela !
L'établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), établissement public administratif créé par la loi du 5 mars 2007, est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et de gérer les stocks et la logistique d'approvisionnement des produits pharmaceutiques nécessaires en vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national ou à l'étranger.
Les marchés publics de l'année 2008
http://www.eprus.fr/marches_public/telechargement/...
La liste des médecins inscrits dans le 06 qui participeront à la vaccination.
Il y a déjà toutes les listes par département des médecins qui participeront à la campagne de vaccination.
http://www.eprus.fr/reserve_sanitaire/telechargement/List...
Grippe A(H1N1) : la France et huit autres pays offrent 10% de leurs stocks de vaccins à l'OMS
http://www.mypharma-editions.com/grippe-ah1n1-la-f...
Cet organisme supposé être d'Etat, ressemble en tous points à celui de la FEMA créé aux USA.
FEMA : http://www.fema.gov/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_f%C3%A9d%C3%A9rale_de...
CAMP FEMA = EXTERMINATION DE MASSE !!! URGENT !!! - Vidéo
http://www.dailymotion.com/video/x8pzsk_camp-fema-extermi...
Des sources de la FEMA confirment le projet de loi martiale
http://www.alterinfo.net/Des-sources-de-la-FEMA-confir...
Encaisser l'argent de la Sécurité sociale pour le reverser aux laboratoires pharmaceutiques !
AFP 22/07/2009 | Mise à jour : 18:27 |Le coût total de l'acquisition des 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement s'élève à 879 millions d'euros, a précisé mercredi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Le gouvernement a demandé à l'assurance maladie de procéder par anticipation à un versement à l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ndlr)", a-t-elle indiqué, ajoutant que "le montant total de la vente s'élève à 879 millions d'euros pour 94 millions de doses". L'Eprus est financé à 50% par l'assurance maladie et à 50% par l'Etat. "Pour des raisons pratiques, l'assurance maladie fait l'avance des frais", a indiqué Mme Bachelot, ajoutant que l'Etat rembourserait sa part dans le cadre du prochain budget. Mme Bachelot a par ailleurs précisé que les prix d'achat des doses de vaccins "varient d'un laboratoire à l'autre", en fonction notamment des techniques employées ou encore des dates de livraison.
"Nous avons évidemment encore beaucoup d'inconnues sur la vaccination", a expliqué la ministre, citant notamment "le calendrier de ces livraisons", "l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché" ou encore "le nombre d'injections qui seront nécessaires pour assurer une immunité suffisante". "Nous établirons la stratégie vaccinale au cours du mois de septembre", a-t-elle ajouté.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/22/01011-200907...
Grippe A(H1N1) : 240 millions d'euros pour les vaccinateurs réquisitionnés
240 millions d'euros pour l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination.
Roselyne Bachelot, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a souligné hier « l'effort financier très important » lié au dispositif de lutte contre la grippe H1N1. Les dépenses sanitaires approchent 1,5 milliard d'euros dont 808 millions d'euros de vaccins et 240 millions d'euros pour l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination.
Selon la ministre de la Santé, l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) supporte l'essentiel des dépenses d'acquisition et de gestion des moyens de protection de la population induits par la menace pandémique. Au titre de la lutte contre la grippe A(H1N1), les dépenses non prévues sont évaluées à 876 millions d'euros, dont 808 millions d'euros de vaccins, pour un total de dépenses estimé à 1136 millions d'euros.
Soins de ville : 240 millions d'euros de dépenses supplémentaires
Par ailleurs, la prise en charge du coût de l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination va entraîner des dépenses supplémentaires de soins de ville estimées, à ce stade, à 240 millions d'euros pour l'Assurance maladie.
Selon la ministre, « cette hypothèse varie néanmoins dans une fourchette importante, qui pourra être affinée lorsque le rythme de diffusion des vaccins sera connu avec plus de précisions. Cette estimation devra également tenir compte des catégories de personnels libéraux et salariés qui seront effectivement mobilisés pour vacciner. »
Les dépenses liées à la mise en place du dispositif de suivi de la campagne de vaccination par la CNAMTS (conception et réalisation des bases informatiques) et les frais d'acheminement des courriers aux vaccinés sont estimés quant à eux à 53 millions d'euros.
D'autres dépenses seront vraisemblablement induites par la préparation à la lutte contre la pandémie, au premier rang desquelles l'organisation territoriale de la campagne de vaccination, dont notamment celles relatives à la mobilisation des personnels administratifs qui participeront au fonctionnement des centres ou de location des locaux, lorsqu'ils ne seront pas mis à disposition par les collectivités locales. « Ces coûts ne relevant pas du champ sanitaire, ils ne seront pas pris en charge par l'Assurance maladie ou les crédits du ministère de la santé et des sports », a précisé Roselyne Bachelot.
http://www.mypharma-editions.com/grippe-ah1n1-240-million...
La CNAMTS : http://www.adresse-des-cnamts.info/
La vidéo de Richard Pellegrin.
http://www.blog-video.tv/video-106319a1e6-Archive-tele-du...
20:27 Publié dans Conflits d'intérêts, Eprus, Génocide financier, GrippeA/H1N1 : Crime de Génocide, Laboratoires pharmaceutiques, Surpopulation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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Génocide financier de la France !
Croyez-vous que Sarkozy qui a préparé le génocide financier de la France et de l'Europe, réviserait les Lois pour permettre au moins à la France de sortir de l'endettement dans lequel il a participé à la plonger ?
Ben non, il vaut mieux nous livrer entre les mains de Rothschild et Rockefeller, et permettre aux Illuminati-reptiliens d'instaurer le Nouvel Ordre Mondial !
Ensuite il aura encore le culot de nous parler de l'identité nationale !
Comment prépare-t-on le génocide financier de la France et de l'Europe ?
Par l'endettement, bombe à retardement pour imposer le libéralisme et le Nouvel Ordre Mondial
- Société anonyme de gérance et d'armement, 1954-1962,
- Compagnie du chemin de fer du Nord, 1955-1962,
- Société Rateau, 1957-1962,
- Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières françaises.
Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0...
Le compteur de la Dette française
15 août 1971 : dématérialisation totale de la monnaie. Le président américain Richard Nixon, conseillé par George Shultz (qui sera plus tard le mentor des administrations Bush père et fils), supprime la libre-convertibilité du dollar en or. Ce découplage sera suivi de mesures de dérégulation des marchés permettant des spéculations de plus en plus énormes.
3 janvier 1973 : loi Pompidou-Giscard d'Estaing par laquelle la Banque de France abandonne son rôle de service public. Article 25 : « Le Trésor public ne peut plus présenter de ses propres effets à leescompte de la Banque de France. » Dès lors, sous prétexte de lutte anti-inflationniste, le recours au crédit productif public est interdit.
Mars 1973 : régime des changes internationaux flottants. Il n'y a plus de contrepartie métallique à la monnaie émise, seulement de la dette. Les spéculateurs peuvent s'en donner à coeur joie avec des produits financiers dérivés, en particulier sur les taux de change entre monnaies (on parie plusieurs fois sa mise, avec un effet de levier, moyennant des informations obtenues sur les pressions politiques exercées sur telle ou telle devise deEtat).
1987 : Alan Greenspan combat l'effondrement des bourses mondiales par l'émission pratiquement illimitée de monnaie-crédit en faveur des marchés.
1992 : Traité de Maastricht. Prélude à un euro découplé de l'autorité des Etats. Abdication de fait des souverainetés nationales par privation des moyens de les exercer. Son article 104, § 1, « interdit en effet à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, si après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE, ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
4 août 1993 : loi Mitterrand-Balladur donnant son indépendance à la Banque de France. Son article 3 lui interdit d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publique, de même que l'acquisition de titres de leur dette.
Juin 1997 : Jacques Cheminade et Christophe Lavernhe rédigent Un plan de relance par le crédit productif, ou la nécessaire transformation de la monnaie en capital, expliquant comment les monnaies nationales sont prises en otage par les intérêts financiers depuis le renoncement de 1973 en France et le Traité de Maastricht à l'échelle européenne. Rejet de la proposition d'avances par la banque de France au Trésor public pour un plan de relance économique, faite par un groupe parlementaire français, jugée contraire au Traité de Maastricht et au choix effectué en 1973.
12 mai 1998 : loi Chirac-Jospin, intégrant la Banque de France au Système européen de banques centrales (SEBC) et à la BCE. Le Traité de Maastricht prévoyant déjà que « l'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ».
1999 : vote aux Etats-Unis du Gramm-Leach-Bliley Act, qui annule le Glass-Steagall Act voté sous la présidence Roosevelt. Désormais, il n'y a plus de séparation aux Etats-Unis entre banques de dépôt et banques d'affaires, et les banques sont autorisées à fusionner avec des sociétés d'assurance. Chute de la « muraille de feu » prudentielle. L'Europe, elle aussi, déréglemente.
Mai 2005 : rejet par le peuple français du Traité constitutionnel européen qui, dans son article III-181, aurait « constitutionnalisé » l'article 104, § 1 du Traité de Maastricht.
2007-2008 : le Traité de Lisbonne reprend (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) l'article 104, §1 du Traité de Maastricht. L'objectif est bel et bien d'abandonner la création monétaire aux banques privées, dans un contexte de mondialisation financière sans limites.L'endettement, bombe à retardement pour imposer le libéralisme et le Nouvel Ordre MondialEn complément :Réforme des statuts de la Banque de France : Les réponses de Valéry Giscard d'Estaing ! Membre de la Trilatérale commissionLes Illuminati, le Nouvel Ordre Mondial et le Conseil des 13 : Comment est constitué le Conseil Général de la Banque de France ?Le conseil général comprend le gouverneur (1), les sous-gouverneurs (2) et dix conseillers, (10) tous de nationalité française. Un censeur et son suppléant assistent aux séances du conseil général ; ils sont nommés par le ministre de l'économie et des finances.13 personnes constituent le Conseil Général de la Banque de France. Ce qui correspond au Conseil des 13 druides et au Tribunal de Rothschild.
http://www.scribd.com/doc/19828356/Le-Conseil-Des-13-Et-L...
Pour vérification de la constitution de ce conseil :
Loi n°93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de créditSection II : Conseil général de la Banque.Article 13 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973
Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994Le conseil général comprend le gouverneur (1), les sous-gouverneurs (2) et dix conseillers, (10) tous de nationalité française. Un censeur et son suppléant assistent aux séances du conseil général ; ils sont nommés par le ministre de l'économie et des finances.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsess...
Parution au JOOrganigramme de la banque de France
Sarkozy veut imposer le Nouvel Ordre Mondial
http://www.dailymotion.com/video/x86i7k_sarkozy-veut-impo...
Sarkozy veut imposer le NOUVEL ORDRE MONDIAL
envoyé par o-r-i-o-n. - Regardez les dernières vidéos d'actu.Transcription de la vidéo :
2009 peut être l'année de naissance d'un nouveau capitalisme, d'un Nouvel Ordre Mondial. Et j'en appelle à tous les gouvernements : aucun d'entre nous n'en sortira en faisant sa propre politique dans son coin, isolé de ce que font les autres.
On ira ensemble vers ce Nouvel Ordre Mondial. Et personne, je dis bien personne ne pourra s'y opposer. Car, à travers le monde, les forces au service du changement sont considérablement plus fortes que les conservatismes et les immobilismes.
- Cette crise marquera sans doute pour l'histoire, le commencement véritable du 21ème siècle.
Le moment où tout le monde aura compris qu'il était temps de changer, temps de donner un nouveau visage à la mondialisation, temps de construire un Nouvel Ordre Mondial politique, économique, social assis sur de nouveaux principes et de nouvelles règles.
Le sommet mondial pour refonder le capitalisme, c'est l'Europe qui l'a proposé. Le Nouvel Ordre Mondial c'est autour des propositions de l'Europe qu'il se construira. Plus que jamais, l'Europe prend conscience qu'elle a besoin d'un véritable gouvernement économique dont elle vient d'expérimenter ce qu'il pourrait être et l'utilité qu'il pourrait avoir.
Ce gouvernement économique, c'est tout naturellement l'Euro-groupe qui doit en être le cadre.
Peut ( ? ) arrive ce qui sera l'antidote à la dangereuse tentation du protectionnisme, de l'anticapitalisme, du dirigisme bureaucratique que les désordres actuels vont immanquablement mûrir et le doute grandira si les français ont le sentiment qu'on leur cache quelque chose.
- C'est la 1ère fois que je m'exprime au nom de la France à cette tribune.
Il s'agit pour moi d'un instant solennel, d'un instant émouvant. C'est un véritable new deal à l'échelle planétaire qui est nécessaire, un new deal écologique et économique. Au nom de la France, j'en appelle à tous les Etats à se réunir pour fonder le Nouvel Ordre Mondial du 21ème siècle sur cette idée forte que les biens communs de l'Humanité doivent être placés sous la responsabilité de l'Humanité toute entière. (C'est-à-dire que les biens communs de l'humanité doivent remis entre les mains de ses grands copains les Banquiers Illuminati : Rothschild, Rockefeller, JP Morgan, La couronne d'Angleterre, etc. )
- Et personne, je dis bien personne ne pourra s'y opposer.
Nicolas Sarkozy
10:56 Publié dans Banque de France, Banques mondiales, Endettement, France, Génocide financier, Sarkozy | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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