Droits de l'Homme : Dossiers SOS JUSTICE

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06/10/2010

France : L'élection de Nicolas Sarkozy est illégale, car obtenue sous un faux nom !

Un "SANS PAPIER" à la tête de la République Française ?

Le communiqué de presse de Sos Justice & Droits de l'Homme du 6 octobre 2010 à télécharger : ICI

La France est actuellement en danger, car sans Président élu régulièrement, et sans Gouvernement légitime, constitué régulièrement !

Plus c'est gros et mieux ça passe ! Et les Français n'y voient que du feu !

 

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY.

Quelle importance ? Serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ? 

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793.  Jurisprudence portant sur la  Loi, des noms et prénoms.pdf

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi Monsieur  Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22) 

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi. Ainsi que pour le Conseil Constitutionnel, ni n’est pas censé ignoré la Loi et la Constitution.


"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de Monsieur Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,L. 12 et L. 14)


Il précise bien que seul le nom patronymique (nom inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)

Quant au code civil, il ne s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II. Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.

 

 Le  CODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :

LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Il est clairement noté : Article 433-19 

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt : 

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ; 

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil. 

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/...


 

 


16/06/2010

USA. Un détenu modèle doit être exécuté 32 ans après sa condamnation

Et si cette exécution capitale devait se passer en Iran, toute la communauté internationale serait en émoi et hurlerait à la barbarie !

Mais comme cela se passe aux USA, nous devons dire AMEN et accorder notre bénédiction aux sauveurs de l'humanité et aux supposés garants des droits de l'homme, qui passent leur temps à organiser des génocides tous azimuts dans le monde depuis des décennies !

Publié le 15/06/2010 01:07 - Modifié le 15/06/2010 à 11:02 | © 2010 AFP

USA. Un détenu modèle doit être exécuté 32 ans après sa condamnation

Des activistes anti-peine de mort manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 29 juin 2009
Des activistes anti-peine de mort manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 29 juin 2009
Des activistes anti-peine de mort manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 29 juin 2009 Tim Sloan AFP/Archives

David Powell, 59 ans, doit être exécuté au Texas mardi pour un meurtre commis il y a 32 ans, un délai d'attente inhabituellement long pour un condamné américain qui a encouragé Amnesty international à plaider pour la clémence argumentant que "les gens changent".

Arrêté en 1978 alors qu'il avait 27 ans pour le meurtre d'un policier, David Powell a passé près de 32 ans dans le couloir de la mort et y est devenu "un prisonnier modèle et un être humain d'exception", selon un rapport d'Amnesty international appelant à la commutation de sa peine en prison à vie.

Le document cite de nombreux témoignages de gardiens, d'autres condamnés et d'un psychothérapeute confirmant que M. Powell est devenu un pilier moral du couloir de la mort texan.

David Powell a été condamné à mort par trois fois par un tribunal texan.

 

Le verdict de son premier procès en 1978 a été cassé par la Cour suprême parce que l'expertise psychiatrique menée par l'accusation visait à définir sa future dangerosité sans que l'accusé le sache et qu'il puisse se faire assister d'un avocat. Mais en 1991, il a été à nouveau condamné à mort.

A nouveau la peine a été annulée, par la cour d'appel du Texas cette fois, pour une irrégularité dans les instructions données au jury avant que celui-ci ne parte délibérer.

Au cours d'un troisième procès, en 1999, "l'accusation s'est appuyée pour l'essentiel sur le crime commis 20 ans plus tôt", pour prouver sa dangerosité pour la société, regrette Amnesty. La défense a de son côté rappelé aux jurés que M. Powell était toxicomane à l'époque des faits et était "redevenu lui-même, une fois en prison".

Au Texas, la possibilité de condamner un coupable qui risque la peine capitale à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle n'est apparue qu'en 2005. "Un juré du procès de 1999 a témoigné le 17 mai 2010 (...) que si cette peine avait été possible, plusieurs jurés n'auraient pas voté la mort", explique Amnesty.

L'association des policiers d'Austin, à laquelle appartenait la victime Ralph Ablanedo, a affrété des bus pour se rendre mardi à la prison de Huntsville où ont lieu les exécutions au Texas, selon son site internet.

"L'homme qui va être mis à mort pour le meurtre de Ralph Ablanedo n'est pas celui qui a commis le meurtre", a cependant assuré dans une lettre à l'avocat de David Powell un policier d'Austin, ajoutant que celui-ci était devenu "un vieil homme qui a montré ce que je pense être de vrais remords pour son crime".

La Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) a demandé lundi que David Powell ne soit pas exécuté mardi, faisant état d'irrégularités dans son procès.

L'Etat de l'Alabama (sud) a déjà exécuté par injection mortelle le 27 mai dans l'indifférence générale Thomas Whisenhant, 63 ans, après 32 ans dans le couloir de la mort.

En 2006, la Californie (ouest) avait mis à mort Clarence Allen, âgé de 76 ans, malade, aveugle et qui se déplaçait en chaise roulante.

David Powell doit devenir mardi le 28e homme exécuté aux Etats-Unis en 2010 et le 460e au Texas depuis 30 ans.

 

00:27 Publié dans Droits de l'Homme, USA | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

26/12/2009

L'appel de Sarkozy aux Africains : Révoltez-vous !

Est-ce le rôle d'un Président de la République d'appeler et de provoquer à la révolte les peuples Africains ?

Si un français quelconque appelait à la révolte chez nous, il serait passible de poursuites pénales.

Qu'en sera-t-il pour Nicolas Sarkozy ?

Sa volonté n'est-elle pas celle d'oeuvrer en faveur des promoteurs du Nouvel Ordre Mondial en semant la zizanie entre les peuples et en tentant de semer la discorde au sein du G77 présidé par le Soudan ?

Il en est de même actuellement pour le débat portant sur la soi-disant identité nationale.
Semer la discorde entre les différentes éthnies qui constituent le peuple français que cela nous convienne ou pas. Qu'espère-t-il ? De provoquer une guerre civile en France ?

Avez-vous déjà vu un seul pays au monde qui n'était constitué que d'une seule race ?
Sarkozy n'a-t-il pas prôné lui-même pour la mixité et pour les peuples multicuturels ?

Quand la France est allée coloniser leurs pays, tout était parfait et normal au nom du profit économique et non pas pour le bien-être des populations indigènes qui n'ont jamais rien demandé.

Déroulement des actions menées par le Gouvernement après Copenhague.

Pouvez-vous nous dire où se situe la croissance verte, lorsque nous vendons des centrales nucléaires soi-disant propres et des avions à la Chine ? C'est sans doute pour lutter contre le réchauffement !

Pour quelles raisons légitimes, alors que tous les pays bénéficient du nucléaire, vouloir en priver l'Iran ?
Deux poids, deux mesures et propadange des lobbies !

François Fillon en Chine : gros contrats et croissance verte

Douze contrats d’un montant total de 6,3 milliards d’euros, selon Matignon, ont été signés dans les domaines de l’aéronautique, du nucléaire, de l’environnement et des échanges culturels à l’occasion de la visite officielle de deux jours en Chine de François Fillon qui s’achève ce soir.

Dans le domaine aéronautique Safran, via sa coentreprise avec General Motors (CFM), a décroché un contrat pour la fourniture des moteurs du C919, le futur concurrent chinois de l’Airbus A320 et du Boeing 737. Un contrat d’un montant total de 10 milliards d’euros. Autre opération de taille : la création d’une joint venture entre EDF et son homologue chinois CGNPC (China Guangdong Nuclear Power Company) pour l’exploitation de la centrale de Taishan, actuellement en cours de construction et qui doit accueillir deux réacteurs EPR, dont le premier doit entrer en service en 2013. C’est Areva qui fabriquera ces deux réacteurs grâce à la création d’une joint venture avec CGNPC. Baptisée Wecan, elle sera opérationnelle début 2010.

La signature de ces gros contrats, qui bénéficieront également aux PME sous-traitantes françaises, survient juste après la fin du sommet de Copenhague et de ses polémiques, plusieurs pays ayant imputé l’échec de ce sommet sur le climat à l’obstruction de l’Inde et de la Chine. C’est le cas de la France dont la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a regretté dimanche « l’attitude totalement fermée de la Chine et de l’Inde ». Autant dire que le premier Ministre français a dû marcher sur des œufs lors de sa visite…

Il a ainsi soigneusement évité d’émettre la moindre critique sur l’attitude de la Chine à Copenhague et a appelé la Chine, dont 75 % de l’électricité est produite à partir du charbon, à « décarboner » son économie. Et à le faire en partenariat avec la France. En gage de bonne volonté, Paris a annoncé hier la création, au sein d’une des universités de Canton, d’un cursus de formation d’ingénieurs nucléaires chinois parrainés par des industriels français. L’Agence française de développement (AFD) va également financer en Chine plusieurs projets de réduction de gaz à effet de serre.

Clairement, la délégation française a joué la carte du développement durable, évitant soigneusement de fâcher Pékin et préférant parier sur l’avenir.

Sophie Creusillet

Mardi 22 Décembre 2009
http://www.lemoci.com/21438-visite-fran%C3%A7ois-fillon-en-chine-gros-contrats-et-croissance-verte
Et là on ne peut que pouffer de rire !
La France qui parle des Droits de l'Homme !
L'Hôpital qui se fiche de la charité !
On ne va pas aller critiquer la Chine lorsque celle-ci vous abandonne quelques millions d'euros n'est-ce pas ?

Publié le 22/12/2009 à 15:10 Le Point.fr

VOYAGE OFFICIEL

François Fillon : Il ne faut pas "négliger les progrès" de la Chine sur les droits de l'homme

lepoint.fr

François Fillon : Il ne faut pas

François Fillon en compagnie son homologue, Wen Jiabao, et de la ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, lundi, à l'occasion de la signature d'un contrat en faveur de Safran et General Electric pour la fourniture d'un moteur pour un futur avion chinois © AFP PHOTO / POOL / Peter PARKS

François Fillon a poursuivi son opération séduction en Chine, mardi, affirmant que "les malentendus" entre la France et la Chine avaient été "dissipés" après la brouille de l'an dernier. "C'est vrai qu'il y a eu des malentendus dans la relation franco-chinoise", a déclaré le Premier ministre, s'exprimant devant des étudiants de l'université Beihang et de l'École centrale de Pékin.

"Nous les avons dissipés et nous voulons construire notre relation sur le respect mutuel", a-t-il poursuivi, sans s'étendre sur les raisons de la brouille. Le Premier ministre faisait notamment allusion à
une rencontre, en décembre 2008, entre Nicolas Sarkozy et le dalaï-lama , chef spirituel des bouddhistes tibétains et bête noire de Pékin, qui avait ulcéré la Chine. Des malentendus sont "parfois très exagérés, mais c'est notre vie de responsable politique (...) que de devoir affronter ces exagérations", a ajouté François Fillon.

"La Chine est un immense pays qui doit régler ses problèmes par lui-même et c'est folie que de penser que c'est de l'extérieur que l'on fera changer tel ou tel aspect de la vie en Chine. Et, de la même façon, la France est une très vieille démocratie où la parole est libre, où chacun s'exprime comme il l'entend. C'est notre tradition. Le gouvernement chinois doit l'accepter, a lancé le locataire de Matignon. C'est sur ce respect mutuel que nous allons construire notre relation."

"Progrès de la Chine en matière de droits de l'homme" (Fillon)

C'est au nom de cette liberté de parole que François Fillon a évoqué ensuite la question des droits de l'homme. Serait-ce pour éviter tout nouveau malentendu ? Il a estimé qu'il ne fallait pas "négliger les progrès qui ont été réalisés depuis des années en Chine" en matière de droits de l'homme grâce, notamment, à sa "politique de développement économique". "Nous accompagnons cette politique. Nous l'accompagnons par le dialogue, par la coopération du renforcement de l'État de droit", a estimé le Premier ministre, en évoquant "la formation d'avocats et de magistrats" par la France. "Tout cela est beaucoup plus utile que des déclarations sans lendemain. La Chine est un immense pays qui ne se réformera que par lui-même. Notre rôle, c'est de tout faire pour ouvrir la société chinoise pour l'accompagner dans son développement, dans son effort de modernisation et de développement", a renchéri le chef du gouvernement français.

Le déplacement de François Fillon vise à "accélérer les relations" bilatérales. "Le renforcement des relations franco-chinoises va être symbolisé par deux événements très importants : la venue pour l'inauguration de l'Exposition universelle de Shanghai du Premier mi... du président Nicolas Sarkozy et la venue en France de Hu Jintao", a expliqué François Fillon, dans un lapsus inachevé.
Africains révoltez-vous ! L'appel de Sarkozy !
Politiques 22/12/2009 à 19h14

Après Copenhague, Sarkozy revoit les ONG

Le chef de l'Etat a présenté, au cours d'un déjeuner à l'Elysée, ses pistes pour aller au-delà de l'accord du sommet de l'Onu. Une feuille de route axée sur la lutte contre la déforestation et le rôle de l'Afrique, selon France Nature Environnement.

Libération.fr

Nicolas Sarkozy parle avec Allain Bougrain Dubourg, à l'Elysée, ce mardi.

Nicolas Sarkozy parle avec Allain Bougrain Dubourg, à l'Elysée, ce mardi. (Benoît Tessier / Reuters)

Rebondir. Après l’accord de façade qui a conclu le sommet de Copenhague, Nicolas Sarkozy recevait, ce mardi, avec les ministres Jean-Louis Borloo (Ecologie et développement durable) et Bernard Kouchner (Affaires étrangères), des ONG environnementales et personnalités impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique. Promesse qu’il leur avait faite, lors d’un précédent rendez-vous à l’Elysée, le 10 décembre, afin de leur présenter les suites à donner à la conférence de l’Onu et sa feuille de route. Parmi les pistes évoquées: la lutte contre la déforestation et la place accordée à l’Afrique dans les discussions sur la question climatique, selon France nature environnement (FNE) qui participait au déjeuner.

Le président de la République a notamment annoncé, l’organisation, en janvier à Paris, d’une réunion des Etats des quatre grands bassins forestiers (Amazonie, Congo, Indonésie et Sibérie), pour «mener une réflexion collective», précise à Libération.fr Claude Bascompte, le président des Amis de la Terre. Celui-ci remarque, au passage, que «sur ce sujet, le peu qui a été fixé à Copenhague va dans le bon sens - 20% des fonds collectés pour aider à la protection des forêts -, même si on ne sait pas encore précisément quel sera le montant des fonds innovants, ni le cadre».

«Africains, révoltez-vous»

Par ailleurs, Sarkozy compte profiter du sommet de l’Union africaine qui doit se tenir du 31 janvier au 2 février à Addis-Abeba (Ethiopie), pour «dire "Africains, révoltez-vous"», a raconté à l’AFP le porte-parole de France Nature Environnement, (FNE), Arnaud Gossement: «C’est très clair, il nous a dit "l’Afrique doit se révolter et doit même sortir du G77"», qui rassemble les pays en développement. Un sommet Afrique France pourrait aussi se dérouler en mai 2010, portant «prioritairement» sur la «protection de l’environnement», ajoute la Fédération, dans un communiqué.

Et un groupe appelé «Copenhague +» rassemblant une petite trentaine de pays devrait être mis en place. «Si dans ce cadre, certains pays industrialisés prennent des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux, pourquoi pas?», commente Claude Bascompte (Amis de la Terre). De son côté, Sarkozy est, «semble-t-il, prêt», à ce jour, à s’engager à une réduction de 30% d’ici 2020, «les Etats devant, après Copenhague, déclarer les objectifs de réduction sur lesquels ils s’engagent».

Risque de «démobilisation citoyenne»

Les ONG conviées au déjeuner de l’Elysée ont, elles, demandé «des clarifications». Le président des Amis de la Terre a notamment souhaité que les «financements innovants ne soient pas gérés par une institution financière internationale type FMI ou Banque mondiale» et réclamé «plus d’ambition sur les engagements de réduction des émissions». Et FNE a demandé «des précisions sur l’application dans les territoires des ambitions affichées par le chef de l’Etat». Ce qui passe, détaille l’association dans son communiqué, par la «réactivation de la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement» et «une modification des dispositions du projet de loi Grenelle 2».

Dernière revendication: l’implication du mouvement associatif dans le processus de négociations. La FNE pointant le risque d’«une démobilisation citoyenne» après «l’onde de choc» de l’échec de Copenhague.

http://www.liberation.fr/politiques/0101610111-apres-copenhague-sarkozy-revoit-les-ong

Qui a bloqué Copenhague ?

C'est le Soudan qui préside le G77 pas la Chine qui a malgré tout beaucoup investi dans les pays africains.
http://www.romandie.com/infos/ats/display2.asp?page=20091219074050300172019048000_brf008.xml

Copenhague: "l'accord le pire de l'histoire"

Avant Copenhague, les pays émergents font bloc

Les débats continuent à Copenhague, Pékin bloque, selon Sarkozy
"Mais (Obama) demande en contrepartie de cela qu'il y ait un organisme qui évalue les efforts des uns et des autres", ce que refusent les Chinois, a ajouté le président français.
Question subsidiaire :  Que faisaient les USA à Copenhague, dans la mesure où ils n'ont jamais signé les accords de Kyoto, ce à quoi Bush s'est toujours opposé ?

Heureusement que c'est l'ONU qui a préparé la conférence de Copenhague !
Où est leur rôle de contrôleur des  pays et du respect des traités internationaux ?
Ils se fichent de lutter contre le réchauffement comme de leur première tétine !
Surtout qu'ils savent que tout cela repose sur un complot dirigé contre la population mondiale !
Ce qui les intéresse c'est de constituer leur Nouvel Ordre Mondial en endettant les pays pour les mettre sous le joug des banquiers internationaux sous le prétexte fallacieux de lutter contre le réchauffement.