Escroquerie des Français : Dossiers SOS JUSTICE

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24/09/2021

Guide Juridique pour la liberté vaccinale et contre le Passe Sanitaire

Un guide pour vous informer sur les lois en matière de santé publique et personnelle, tout en sachant que vous pouvez déjà exercer vos recours et mettre en œuvre vos propres actions, en vous référant au précédant article : 

Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

 

GUIDE JURIDIQUE POUR LA LIBERTÉ VACCINALE ET CONTRE LE PASS SANITAIRE

GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi. 

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. 

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.

Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble : 

- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !


GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE_V1.3.pdf... : www.infovaccin.fr 

 

22/09/2021

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe

C'est facile de proposer des Lois en France et ensuite de se décharger de ses responsabilités Civiles et Pénales vers l'Union Européenne qui a géré la Plandémie de manière catastrophique pour les intérêts d'une certaine Caste mafieuse, et ce, tout en écartant nos Professeurs en Infectiologie, en interdisant à nos Médecins de prescrire des traitements médicaux qui existaient pour certains en vente libre en pharmacie pour quelques Euros, depuis 70 ans, et ce, pour nous imposer leur Dictature et leur Tyrannie ! 

Il va falloir sortir de cette colonisation étrangère de manière urgente par le FREXIT

 

COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe 

Personne n'en a parlé, mais les députés français ont adopté sous le manteau une bien étrange résolution sur le COVID et les crises sanitaires la semaine dernière. Cette résolution appelle à une coordination européenne "renforcée" dans le domaine de la santé et des crises sanitaires. Il fallait donc comprendre que le retour à la souveraineté en matière sanitaire dont parlait Macron et son équipe l'an dernier était en fait un retour vers la souveraineté européenne, mais pas la souveraineté nationale. Et un mensonge de plus !

Téléchargez la Résolution Européenne Assemblée Nationale du 25-08-2021.pdf

https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/rsolution-de-lassemble-nationale-sur-les-crises-sanitaires

 

Que cela soit dit : les députés français veulent plus d’Europe en matière de santé, démarchent qu’ils habillent notamment sous l’appellation en novlangue de “relocalisation des chaînes d’approvisionnement stratégiques dans le domaine sanitaire lorsque cela est possible”. Voilà, donc quand le gouvernement Philippe a parlé l’an dernier de “relocalisation” et de “souveraineté”, il s’agissait de relocaliser en Europe, mais pas forcément en France. 

Une résolution contre la souveraineté sanitaire

Le texte de la résolution mérite vraiment d’être lu. Il s’agit, pour le Parlement, d’exprimer aux instances européennes la volonté du peuple français sur tel ou tel sujet. En l’espèce, c’est la gestion des crises sanitaires qui est ici traitée. 

On retiendra du texte qu’il appelle : 

  • à une accélération de la campagne de vaccination en Europe “pour limiter la propagation du virus et des variants”
  • à soutenir “les propositions de la Commission européenne du 11 novembre dernier pour renforcer l’Europe de la santé qui pérennisent les mesures ad hoc ayant bien fonctionné pendant la crise”
  • à renforcer les “mandats des agences sanitaires qui doivent être les garantes de l’autonomie de réflexion et d’action de l’Union européenne et plaide pour un développement élargi de leur communication afin de rendre leurs activités plus lisibles et accessibles aux citoyens européens”
  • à “la création de la nouvelle agence sanitaire permanente, l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)”
  • à “la création d’un cloud de données sanitaires à l’échelle européenne pour faciliter le partage de l’information et des connaissances scientifiques, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)”
  • à “une éventuelle modification des traités dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Union, afin de clarifier et de renforcer explicitement les compétences européennes en matière sanitaire qui sont actuellement disséminées dans les traités”

Bref, toujours plus de multilatéralisme européen, toujours plus de bureaucratie dominatrice cachée sous l’étiquette “agence indépendante”, et toujours moins de prise sur les politiques publiques offerte aux citoyens ordinaires. L’Assemblée Nationale ne pouvait pas mieux illustrer le naufrage de la démocratie…

Une Assemblée Nationale très Great Reset compatible

On notera que toutes ces propositions sont parfaitement en ligne avec les écrits de Klaus Schwab et de son Great Reset, ce qui pose une fois de plus la question du poids du gouvernement profond dans les grandes options publiques. 

Ainsi, la création d’un grand “Cloud” européen en matière de santé (bien entendu respectueux du règlement général sur la protection des données privées, qui pourrait imaginer le contraire ?) participe de cette idée que le contact tracking doit désormais être piloté en dehors des Etats-nations et de leurs vieilles libertés

On retrouve par ailleurs tous les mantra de Davos : échanges des bonnes pratiques entre pays, partenariats publics-privés renforcés pour financer une recherche dont les grands thèmes seraient décidés au niveau multilatéral et non national, création d’une sorte de fonction publique hospitalière supra-nationale qui échapperait aux décisions des Etats-membres. Tout est fait ici pour instrumentaliser la crise du COVID au profit d’une disparition des échelons nationaux et d’une concentration des pouvoirs entre les mains d’une bureaucratie incontrôlable, européenne, qui bloquera toute velléité d’autres sorties de l’Union que la Grande-Bretagne, et qui minorera le poids du suffrage universel dans les décisions.

Les chiens nationaux aboient, la caravane multilatérale passe. 

SOURCE 

 

10:25 Publié dans Agences régionales de Santé, Alertes/Dangers, Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Bilderberg Groupe, Bioterrorisme, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dépopulation, Surpopulation, Droits de l'Homme, Enfants et vaccination, Escroquerie à la sécurité sociale, Escroquerie des Français, Eugénisme, Europe, Franc-maçonnerie, France, Génocide Mondial, Gouvernance Mondiale, La dictature, La presse complice de crimes, Laboratoires pharmaceutiques, Les Gourous, Les liens d'intérêts, Loi d'exception, Loi martiale, Médecins et vaccination, Ministère de la santé, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Obligation vaccinale, OMS Escroquerie, ONU - Droit à l'autodétermination, Pandémie et vaccination, Plaintes vaccins, Politique vaccinale, Précarisation des Malades, Procédure de vaccination, Propagande de la Presse, Propagande vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Santé et Gouvernements, Thérapies Géniques, ARNm, Tortures, Traçabilité, Trafic d'influence, UE, Commission Européenne, Dictature, UPR, Frexit UE, GOPE, Réforme Territoriale, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments 

Posted le 15 septembre 2021 par mirastnews in Europe 

 

 

Par Brian Shilhavy

Rédacteur en chef, Health Impact News

La base de données de l’Union européenne sur les rapports de réactions médicamenteuses suspectées est EudraVigilance, et ils signalent désormais 24 526 décès et 2 317 495 blessures, suite aux injections COVID-19.

Un abonné de Health Impact News d’Europe nous a rappelé que cette base de données gérée par EudraVigilance ne concerne que les pays d’Europe qui font partie de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays.

Le nombre total de pays en Europe est beaucoup plus élevé, presque deux fois plus, au nombre d’environ 50. (Il existe quelques divergences d’opinion quant aux pays faisant techniquement partie de l’Europe.)

Aussi élevés que soient ces chiffres, ils ne reflètent PAS toute l’Europe. Le nombre réel en Europe de morts ou de blessés suite à des injections COVID-19 serait beaucoup plus élevé que ce que nous rapportons ici.

La base de données EudraVigilance rapporte qu’au 11 septembre 2021, 24 526 décès et 2 317 495 blessures ont été signalés à la suite d’injections de quatre vaccins COVID-19 expérimentaux:

  • VACCIN COVID-19 à ARNm MODERNA (CX-024414)
  • VACCIN COVID-19 à ARNm PFIZER-BIONTECH
  • VACCIN COVID-19 ASTRAZENECA (CHADOX1 NCOV-19)
  • VACCIN COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S)

Sur le total des blessures enregistrées, près de la moitié d’entre elles (1 126 869) sont des blessures graves.

« La gravité renseigne sur l’effet indésirable suspecté ; il peut être classé comme «grave» s’il correspond à un événement médical entraînant la mort, mettant la vie en danger, nécessitant une hospitalisation, entraînant une autre affection médicalement importante, ou la prolongation d’une hospitalisation existante, entraînant une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, ou est une anomalie congénitale/malformation congénitale.

Un abonné de Health Impact News en Europe a publié les rapports pour chacun des quatre vaccins COVID-19 que nous incluons ici. C’est beaucoup de travail de totaliser chaque réaction avec les blessures et les décès, car il n’y a pas de place dans le système EudraVigilance que nous avons trouvé qui comptabilise tous les résultats.

Depuis que nous avons commencé à publier ceci, d’autres européens ont également calculé les chiffres et confirmé les totaux.*

Voici les données récapitulatives jusqu’au 11 septembre 2021.

Total des réactions pour le vaccin à ARNm Tozinameran (code BNT162b2, Comirnaty) de BioNTech/Pfizer – 11 711 décès et 980 474 blessures au 11/09/2021

  • 26 634 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 156 décès
  • 26 940 Troubles cardiaques incl. 1 745 décès
  • 253 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 21 décès
  • 13 005 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 9 décès
  • 728 Troubles endocriniens incl. 5 décès
  • 15 314 Troubles oculaires incl. 28 décès
  • 87 239 Troubles gastro-intestinaux incl. 489 décès
  • 256 117 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 3 330 décès
  • 1 098 Troubles hépatobiliaires incl. 55 décès
  • 10 351 Troubles du système immunitaire incl. 64 décès
  • 32 834 Infections et infestations incl. 1 141 décès
  • 12 714 Blessures, intoxications et complications procédurales incl. 179 décès
  • 24 765 enquêtes incl. 368 décès
  • 7 178 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 210 décès
  • 130 077 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 149 décès
  • 757 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 67 décès
  • 173 079 Troubles du système nerveux incl. 1 278 décès
  • 1 211 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 36 décès
  • 168 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 17 756 Troubles psychiatriques incl. 156 décès
  • 3 348 Troubles rénaux et urinaires incl. 198 décès
  • 19 084 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 43 232 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 1 376 décès
  • 47 012 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 105 décès
  • 1 805 Circonstances sociales incl. 14 décès
  • 887 Interventions chirurgicales et médicales incl. 31 décès
  • 26 888 Troubles vasculaires incl. 497 décès

Total des réactions pour le vaccin à ARNm ARNm-1273 (CX-024414) de Moderna – 6 358 décès et 281 505 blessures au 11/09/2021

  • 5 465 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 59 décès
  • 8 364 Troubles cardiaques incl. 687 décès
  • 113 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 2 décès
  • 3 466 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 221 Troubles endocriniens incl. 2 décès
  • 4.302 Troubles oculaires incl. 18 décès
  • 24 595 Troubles gastro-intestinaux incl. 237 décès
  • 75 804 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 2 461 décès
  • 458 Troubles hépatobiliaires incl. 24 décès
  • 2 485 Troubles du système immunitaire incl. 11 décès
  • 8 436 Infections et infestations incl. 416 décès
  • 6 013 Blessures, intoxications et complications liées aux procédures incl. 121 décès
  • 5 460 Enquêtes dont 120 décès
  • 2 693 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 145 décès
  • 35 728 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 129 décès
  • 333 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 37 décès
  • 49 722 Troubles du système nerveux incl. 650 décès
  • 538 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 6 décès
  • 59 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 5 316 Troubles psychiatriques incl. 110 décès
  • 1 632 Troubles rénaux et urinaires incl. 107 décès
  • 3 558 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 12 150 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 614 décès
  • 15 102 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 57 décès
  • 1 188 Circonstances sociales incl. 25 décès
  • 905 Interventions chirurgicales et médicales incl. 69 décès
  • 7 399 Troubles vasculaires incl. 246 décès

Total des réactions pour le vaccin AZD1222/VAXZEVRIA (CHADOX1 NCOV-19) d’Oxford/AstraZeneca : 5 254 décès et 980 909 blessés au 11/09/2021

  • 11 826 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 221 décès
  • 16 641 Troubles cardiaques incl. 603 décès
  • 158 Troubles congénitaux familiaux et génétiques incl. 5 décès
  • 11 541 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 504 Troubles endocriniens incl. 4 décès
  • 17 332 Troubles oculaires incl. 22 décès
  • 96 191 Troubles gastro-intestinaux incl. 270 décès
  • 257 766 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 1 278 décès
  • 831 Troubles hépatobiliaires incl. 51 décès
  • 3 987 Troubles du système immunitaire incl. 23 décès
  • 24 674 Infections et infestations incl. 330 décès
  • 11 183 Intoxication par blessure et complications procédurales incl. 141 décès
  • 21 578 Enquêtes incl. 121 décès
  • 11 626 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 73 décès
  • 148,195 Troubles musculosquelettiques et du tissu conjonctif incl. 74 décès
  • 510 Tumeurs bénignes malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 16 décès
  • 204 423 Troubles du système nerveux incl. 840 décès
  • 439 Grossesse affections puerpérales et périnatales incl. 11 décès
  • 158 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 18 501 Troubles psychiatriques incl. 47 décès
  • 3 639 Troubles rénaux et urinaires incl. 48 décès
  • 12 993 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 2 décès
  • 34 557 Troubles respiratoires thoraciques et médiastinaux incl. 629 décès
  • 45 140 Troubles de la peau et du tissu sous-cutané incl. 36 décès
  • 1 291 Circonstances sociales incl. 6 décès
  • 1 142 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 22 décès
  • 24 083 Troubles vasculaires incl. 379 décès
  • Total des réactions pour le vaccin COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S) de Johnson & Johnson 1 203 décès et 74 607 blessés au 11/09/2021
  • 690 Troubles sanguins et lymphatiques incl. 31 décès
  • 1 201 Troubles cardiaques incl. 120 décès
  • 25 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques
  • 560 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 42 Troubles endocriniens incl. 1 décès
  • 1006 Troubles oculaires incl. 5 décès
  • 6 822 Troubles gastro-intestinaux incl. 56 décès
  • 19 539 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 303 décès
  • 96 Troubles hépatobiliaires incl. 9 décès
  • 302 Troubles du système immunitaire incl. 7 décès
  • 1 679 Infections et infestations incl. 66 décès
  • 694 Lésions, intoxications et complications procédurales incl. 16 décès
  • 3 861 Enquêtes incl. 72 décès
  • 431 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 26 décès
  • 11 861 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 30 décès
  • 31 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (y compris kystes et polypes) incl. 2 décès
  • 15 493 Troubles du système nerveux incl. 142 décès
  • 26 Grossesse, puerpéralité et affections périnatales incl. 1 décès
  • 20 Problèmes liés au produit
  • 988 Troubles psychiatriques incl. 11 décès
  • 280 Troubles rénaux et urinaires incl. 11 décès
  • 863 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 4 décès
  • 2 629 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 136 décès
  • 2 296 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 5 décès
  • 212 Circonstances sociales incl. 4 décès
  • 546 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 38 décès
  • 2 414 Troubles vasculaires incl. 106 décès 

 

 

Source  

 

 

20/09/2021

Inexistence des 4 thérapies géniques en France : Données relatives aux vaccins : l’ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre

Ce nouvel épisode confirme bien ce qu'avance Me Carlo BRUSA, Président de l'association Réaction19, au sein de son assignation en référé suspension, mise en œuvre, depuis le 6 septembre 2021, pour une audience qui se tiendra le 21 octobre 2021 à 13 h 30 par devant le Tribunal Judiciaire de Paris et qui invoque l'inexistence en France, des 4 thérapies géniques, qui n'ont jamais reçues, une quelconque AMM ou Autorisation de Mise sur le Marché en France par l'ANSM et que par voie de conséquence, ces 4 thérapies géniques sont inconnues et illégales en France, nouveau décret ou pas ! 

Relire cet article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés 

Et l'on peut se demander pour quelle raison légitime faudrait-il accepter l'injection, dès lors que depuis 1 an, il n'y a plus aucune épidémie en France relative au COVID-19, comme l'on peut de le constater sur le dernier bulletin épidémiologique ci-dessous : 

Bulletin épidémiologique semaine 36, du 6 septembre au 12 septembre 2021  

Données relatives aux vaccins : l’ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre


 

par FranceSoir.

Les fabricants de vaccins covid-19 ont obtenu des autorisations de mise sur le marché conditionnelles (AMMC) auprès de l’EMA (Agence européenne du médicament). Ces autorisations nécessitent le respect d’un calendrier comprenant des points d’étapes, notamment pour ce qui s’agit des demandes de renouvellement, qui doivent s’effectuer tous les six mois. De plus, certains documents sur la composition des vaccins entres autres choses, devaient être versés au dossier par les fabricants.

Saisi par trois associations dont BonSens, la LNLV (Ligne nationale pour la Liberté des Vaccinations) et l’AIMSIB (Association internationale pour une Médecine scientifique indépendante et bienveillante), Me Teissedre avait d’abord envoyé un courrier à l’ANSM pour demander les informations. Devant l’absence de réponse, il a déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’État pour enjoindre l’Agence nationale de sécurité du médicament à répondre à ses questions.

Questions importantes pour Me Teissedre, car les professionnels de santé sont soumis depuis hier à l’obligation vaccinale, sous peine de suspension de rémunération ou d’interdiction d’exercer. Une contrainte pour le moins importante, qui pose les questions de la discrimination, de la disproportion et du respect des droits fondamentaux, parmi lesquels le consentement libre et éclairé. Ce n’est pas la première fois que Me Teissedre interroge l’ANSM et remet en question son « obscure transparence ».

L’ANSM lui a répondu ce jour, avec un courrier en date du 7 septembre 2021 : elle ne sait pas si les obligations réglementaires ont été respectées par les fabricants. Il aura donc fallu neuf jours pour faire parvenir cette réponse, alors qu’un simple courriel aurait suffi. Cela n’a pas empêché le gouvernement de pousser la représentation nationale à voter la loi sur l’obligation vaccinale et la mise en place du passe sanitaire fin juillet 2021, ni la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021

 

L'ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre

https://rumble.com/vml7fv-lansm-ne-possde-pas-les-informa...

 

 

Me Teissedre ne cache pas sa surprise. En France, les associations ont un nouveau rôle : celui de vérificateur du respect des règles et des régulateurs. En effet, afin d’assurer la confiance, il est important que transparence soit faite sur ces points précis. Les associationnels ne comptent pas en rester là.

Copie du courrier de l’ANSM :

La directrice de l'ANSM ne sait rien sur la mise sur le marché des 4 thérapies géniques.jpg

A télécharger en PDF : ICI

Source : FRANCE SOIR 

 

Communiqué de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations

L’Agence de sécurité sanitaire fait-elle vraiment son travail ? 

Communiqué des associations.jpg

A télécharger en PDF : ICI  

 

 

08/09/2021

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre

Tout est bien orchestré par avance et ce dans la mesure où Macron attend que le Sénat ne statue le 13 octobre 2021 pour rendre la vaccination obligatoire pour tous, avant d'examiner devant le Sénat, la prolongation du Passe Sanitaire après la mi-octobre 2021. 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre 

LE 02 SEP 2021

Controle Pass Sanitaire

 

Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire. Il prolongera aussi le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui se termine le 31 décembre. La question se pose pour le gouvernement de le proroger pour deux mois, ou au-delà de la présidentielle… Le débat s’annonce sensible.

On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas.

« Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable que les situations épidémiques, en particulier en Outre-mer, restent quand même très tendues après la mi-novembre. C’est un débat qui se nouera au sein du gouvernement et au Parlement. Il ne faut pas exclure qu’il y ait besoin, pour les territoires qui sont encore sous forte pression de l’épidémie, de cet instrument, qui est un instrument provisoire, qui évite de fermer les structures », a affirmé Emmanuel Macron, lors d’un point de presse, dans le cadre de son déplacement à Marseille. « Donc si l’épidémie est encore présente dans les semaines qui viennent, il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés », a insisté le chef de l’Etat.

Le ministre de la Santé avait déjà avancé cette éventualité le 26 août. « Ce passe ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a souligné Olivier Véran, avant d’ajouter : « Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois ». Autrement dit, on voit mal aujourd’hui comment on pourrait éviter de prolonger le passe sanitaire. Le sujet ne fait guère plus de doute.

« Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire »

Ce projet de loi devra forcément être adopté avant la date de fin prévue pour le passe. De source gouvernementale, on soutient qu’il devrait être examiné par les députés « dans la deuxième quinzaine d’octobre ». Il devra ensuite passer par le Sénat. « Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire », nous confie un ministre. On imagine mal en être autrement, après les tensions de l’été et les manifestations des anti-passe.

Ce projet de loi ne concernera pas le seul passe sanitaire. Se posera aussi la question du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, il permet au premier ministre de prendre de nombreuses mesures privatives de libertés – celles d’aller et venir, de commerce, de rassemblement, fermeture de lieux recevant du public, etc – à l’exception du confinement généralisé, qui nécessite la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place le 2 juin, ce régime transitoire avait été prolongé jusqu’au 30 septembre, puis jusqu’au 31 décembre.

« On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… » (un ministre)

La question de la nouvelle date de prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence n’est pas tranchée. D’autant que le sujet est épineux. Deux possibilités pourraient s’offrir au gouvernement. Soit prolonger le régime jusqu’à la fin de la session parlementaire, qui se termine le 28 février 2022, pour cause de campagne présidentielle. Mais la situation épidémique risque d’être encore difficile et la prolongation serait un peu courte. Soit prolonger jusqu’au 30 juin 2022.

Certains pensent que prolonger le régime au-delà de la présidentielle et des législatives, c’est s’aventurer en terrain glissant. Dans le contexte électrique des derniers mois, les anti-passe, et plus globalement les oppositions à Macron, n’hésiteront pas à s’en saisir. C’est du moins la crainte d’un ministre : « On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… Si on peut s’éviter cette polémique en pleine année présidentielle… »

Reste une autre option, toujours possible : celle de prolonger jusqu’au 28 février, et « s’il faut, reconvoquer le Parlement » pour adopter une nouvelle prolongation, face à la situation sanitaire. Quelle que soit la solution, le même ministre euphémiste : « Ça promet des petits débats… » Une chose est sûre, la présidentielle se fera sous covid. Au gouvernement, on espère que l’épidémie restera, comme aujourd’hui, sous relatif contrôle.

Publié le : 02/09/2021 à 17:17 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 17:24
Crédits photo principale : Mourad ALLILI/SIPA
 

28/08/2021

Le passe sanitaire est mort et illégal, dans les grandes surfaces.

 

 

Passe sanitaire dans les centres commerciaux : l’arrêté préfectoral suspendu dans les Yvelines

Le tribunal a considéré que l’absence d’aménagements permettant d’accéder sans passe aux commerces essentiels dans les galeries marchandes invalidait la décision du préfet.

 

Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux mettent en demeure tous les préfets d’Île-de-France 

Les deux avocats de Versailles qui ont obtenu la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines ont mis en demeure tous les préfets d’Ile-de-France.

 

La décision rendue par la Juge des Référés de Versailles, le 24 

Après la suspension du passe sanitaire dans les Yvelines, obtenez la même chose près de chez vous ! 

Dans les Yvelines, le passe sanitaire ne sera plus d'application dans les centres commerciaux. Ainsi vient d'en décider le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, à la demande d'un habitant du département, lui-même avocat. Cette importante décision fondée sur le principe selon lequel l'Etat ne peut empêcher les personnes d'accéder aux biens de première nécessité, même sous un motif sanitaire, est facilement transposable sur le reste du territoire national. Voici un mode d'emploi pour demander la même mesure au Préfet de votre département, avec l'aide de Maître X, notre conseillère secrète ! 

 

La décision rendue par la Juge des Référés de Versailles, le 24 août 2021 à télécharger en PDF : ICI  

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03/02/2019

Conseils aux Gilets Jaunes par François Asselineau de l'UPR

François Asselineau et l’UPR appellent les « gilets jaunes » à demander à chaque député de lancer la destitution du président de la République, selon la procédure prévue par l’article 68 de la Constitution.

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’UNION POPULAIRE RÉPUBLICAINE

Vendredi 23 novembre 2018

François Asselineau et l’UPR appellent les « gilets jaunes » à « aller chercher » Macron en demandant à chaque député de lancer la destitution de Macron, en application de l’article 68 de la Constitution.

En vertu de cet article, les parlementaires peuvent en effet se constituer en Haute-Cour et voter la destitution de Macron « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Comme une grande majorité de Français, l’UPR constate que les manquements de Macron à ses devoirs sont foisonnants, évidents, graves et concordants, et qu’ils mettent désormais en jeu la paix civile en France, comme en témoignent le mouvement des « gilets jaunes » ainsi que le profond soutien qu’il reçoit dans la population.

Macron n’a en effet pas cessé, depuis le début de son mandat, de se soumettre aux puissants tout en s’en prenant aux faibles, de brader les intérêts de la France, d’affaiblir l’unité nationale et la démocratie, et de piétiner le droit international.

François Asselineau a d’ailleurs déjà enjoint deux fois les députés de mettre en œuvre l’article 68 de la Constitution :

  • la première fois à l’occasion des frappes illégales au regard du droit international décidées unilatéralement par Macron contre la Syrie en avril 2018,
  • la deuxième fois à l’occasion de l’affaire « Benalla » dans laquelle Macron avait demandé qu’on vienne le « chercher » en juillet 2018.

Dans un récent communiqué, l’UPR a eu l’occasion de dresser la liste déjà longue des méfaits, des inconduites scandaleuses et des manquements graves à ses devoirs que Macron a commis en seulement 18 mois de mandat. L’UPR invite les « gilets jaunes » à reprendre à leur compte cette longue liste des manquements de Macron, et à s’appuyer dessus pour aller voir chaque député dans chaque circonscription de France, afin d’obtenir de chacun l’engagement public de lancer la procédure de l’article 68.

Nous invitons les « gilets jaunes » à aller ainsi réclamer la destitution de Macron : 
– aux députés de la majorité, dont un nombre croissant en a assez d’être pris pour des larbins sans cervelle par un exécutif méprisant, et qui sont de plus en plus las de ne servir qu’à défendre les intérêts de l’oligarchie qui a catapulté Macron à l’Élysée en 2017, à l’issue d’une propagande jamais vue dans aucune autre démocratie occidentale, 

– aux députés dits d’opposition – notamment les députés LR, communistes, « Insoumis », Ex-FN ou encore « Non-inscrits » comme MM. Dupont-Aignan et Lassalle – qui critiquent tous vertement Macron, mais qui se sont refusés jusque-là à lancer la procédure de destitution.

L’UPR n’ignore pas que, compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat, cette procédure a peu de chances de parvenir à la destitution réelle de Macron puisque celle-ci ne pourrait intervenir qu’avec le vote positif de deux tiers des membres de chacune des deux assemblées, puis de la Haute Cour.

L’UPR insiste cependant auprès des « gilets jaunes » sur l’impact énorme qu’aurait le lancement d’une telle démarche, même si elle n’aboutit pas : 
– d’une part, ce serait la toute première fois dans l’histoire qu’une procédure de destitution serait lancée par des députés à l’encontre d’un président de la République en exercice. Il s’agirait d’une gifle symbolique qui affaiblirait politiquement Macron d’une façon irrémédiable, et qui ternirait définitivement son mandat et l’image détestable qu’il laissera dans l’histoire de France.

– d’autre part, ce serait le moyen de forcer individuellement chaque député à prendre ses responsabilités devant l’opinion publique. Seule la publication par les « gilets jaunes » de la liste exhaustive des réponses de chaque député permettra aux Français de savoir quel député préfère soutenir Macron et quel député préfère soutenir le peuple. Cette démarche permettra en particulier de faire la différence, parmi les députés qui affirment soutenir le mouvement des « gilets jaunes », entre ceux qui le font devant une caméra par simple opportunisme, et ceux qui sont prêts à engager la seule action juridique réelle permettant d’empêcher Macron de continuer à nuire.  

En outre, de nombreux militants de l’UPR – qui sont des citoyens eux aussi – distribueront en marge de la manifestation sur le Champs de Mars, ce samedi, un tract aux « gilets jaunes » leur expliquant l’origine des principaux problèmes de la France : notre appartenance à l’Union européenne et à l’euro, qui ruine notre niveau de vie et vide le pays de ses emplois.

La France est malade de ne pas nommer l’origine de ses problèmes ; l’UPR lui apporte la solution.

Pour sa part, François Asselineau, respectera le souhait – maintes fois exprimé par les « gilets jaunes » de rester un mouvement apolitique – en ne participant pas à la manifestation de ce samedi, au Champs de Mars. Il sera d’ailleurs ce jour-là à Champigny-sur-Marne pour prononcer une conférence – prévue et organisée depuis longtemps – sur le thème de l' »euro-corruption ». Cette conférence dévoilera au public les raisons pour lesquelles les institutions européennes, étrangères dès l’origine à tout contrôle démocratique, présentent des caractéristiques mafieuses et attirent des escrocs de tout acabit.

Contact médias :
presse@upr.fr
06 72 02 57 34

 

20/01/2019

Appel à lancer la procédure de destitution de Macron par François Asselineau de l'UPR

Appel à lancer la procédure de destitution de Macron par François Asselineau de l'UPR

 Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,1789.

La suite de l'article : ICI 

 

Asselineau: (Macron) la seule lettre qui intéresserait les Français c’est sa lettre de démission ! 

 

Au lendemain de l’acte IX des #GiletsJaunes et d’une mobilisation en hausse, l’invité d’Eric Morillot dans #LesIncorrectibles est François Asselineau président de l’ UPR - Union Populaire Républicaine !

L’occasion, pour celui qui souhaite la destitution d’ Emmanuel Macron et soutient le #RIC, de revenir aussi sur les dernières déclarations de Luc Ferry, la mise en détention provisoire avant son procès du boxeur Christophe DEttinger, les #Europeennes2019 ou encore le #Frexit...

➡️ Les Incorrectibles tous les dimanches de 13h à 14h sur www.sudradio.fr 

 

 

Réponses aux interrogations sur l'article 68 - François Asselineau


 

Macron : Deux nouvelles violations majeures de la Constitution - François Asselineau


 

Mise à jour de notre dossier d’appel à lancer la procédure de destitution de Macron (incluant 3 nouvelles violations de la Constitution par le président de la République).

 

(Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger la version PDF)

13 violations de la Constitution.JPG

 

Réponses concernant l'article 68 

Réponses de députés.JPG

https://www.upr.fr/tableau-des-reponses-des-deputes-conce...

Réponses sénateurs.JPG

https://www.upr.fr/tableau-des-reponses-des-senateurs-con...

 

En refusant de lancer la destitution de Macron, les partis dits « d’opposition » reçus à Matignon aujourd’hui prouvent qu’en réalité ils protègent Macron, et que François Asselineau et l’UPR sont la seule véritable opposition. 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 3 décembre 2018: Alors que le compte à rebours est lancé avant le prochain soulèvement des « gilets jaunes » samedi prochain, Macron n’a rien trouvé de mieux à faire que d’ordonner à son Premier ministre de recevoir les dirigeants des « partis politiques représentés au parlement », comme si la crise actuelle se situait entre le gouvernement et les partis dits « d’opposition ».

Or, la crise est ailleurs. Elle se situe entre Macron et le peuple.

Macron aurait pu faire preuve de davantage de courage en s’acquittant lui-même de la besogne ingrate qu’il a confiée à son premier lampiste. Lorsqu’ils étaient confrontés à une crise, au moins Mitterrand, Chirac, Sarkozy et même Hollande recevaient-ils eux-mêmes les chefs de partis.

Peut-être Macron devait-il aujourd’hui superviser la pose de la nouvelle moquette commandée par Brigitte Trogneux pour recouvrir la salle des fêtes de l’Élysée ? Signe de l’inconscience et de l’indécence du couple présidentiel, le coût astronomique de cet aménagement – 300 000 euros – a été révélé par la presse le samedi 1er décembre 2018, c’est-à-dire au moment même où Paris était en proie aux affrontements.

Quoi qu’il en soit, les dirigeants politiques reçus aujourd’hui à Matignon ont parfaitement joué leur rôle d’opposition d’opérette :

  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition se sont comportés comme s’ils avaient été mandatés pour représenter les « gilets jaunes », ce qui n’est absolument pas le cas. Mélenchon en a d’ailleurs fourni la meilleure preuve, en annonçant la semaine dernière qu’il serait sur les Champs-Élysées pour manifester samedi 1er décembre, projet qu’il a dû abandonner à cause des réactions extrêmement hostiles auxquelles il s’est heurté de la part des « gilets jaunes » ;
  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition ont cantonné leurs revendications à des sujets subalternes qui ne représentent là encore nullement les aspirations des « gilets jaunes ». Soutenus par 84 % des Français, ceux-ci sont des dizaines de milliers à exiger chaque week-end des mesures immédiates et profondes de justice sociale leur permettant de vivre et de faire vivre leur famille dignement. La vérité, c’est que la grande majorité de leurs revendications sont incompatibles avec l’appartenance de la France à l’Union européenne et à l’euro, ce que seule l’UPR dit et redit depuis plus de 11 ans ;
  • tous ces messieurs-dames de la majorité et de la fausse opposition ont soigneusement évité de demander la destitution de Macron par l’article 68 de la Constitution, alors que c’est la revendication vers laquelle convergent maintenant de plus en plus de « gilets jaunes ». En particulier, M. Ruffin espère en la « démission » de Macron mais refuse d’user de son pouvoir de parlementaire pour lancer la destitution du président de la République par l’article 68 de la Constitution. M. Mélenchon et le groupe communiste à l’Assemblée nationale veulent censurer le gouvernement – c’est-à-dire s’attaquer au lampiste Édouard Philippe ! – mais refusent de s’attaquer à Macron. Il en est de même du RN (ex-FN) qui demande humblement à Macron de se tirer une balle dans le pied en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, tout comme le demande gentiment Philippot qui a été reçu avec les honneurs à Matignon aujourd’hui parce qu’un député d’extrême-droite, élu avec les voix du FN, l’a rejoint…

En refusant de lancer la destitution de Macron, la prétendue « opposition » le protège en réalité. Elle joue avec le gouvernement une pièce de théâtre qui, dans le contexte actuel, tourne à vide et semble tout droit tirée de l’ancien monde que Macron prétendait enterrer.

Seuls François Asselineau et l’Union populaire républicaine (UPR) proposent de destituer le président de la République par la voie légale de l’article 68 de la Constitution, conformément au souhait de plus en plus écrasant des « gilets jaunes ».

Il se révèle que la véritable opposition à Macron, et la seule, c’est nous.

Plus que jamais, nous invitons les Français à demander massivement, par écrit et par oral, à leurs députés et à leurs sénateurs de lancer cette procédure salutaire. Nous leur conseillons de s’appuyer sur le dossier juridique très circonstancié que nous avons rendu public et qui accuse Macron :

  • d’avoir commis et de continuer à commettre 10 infractions constitutionnelles précises et caractérisées,
  • et d’être mis en cause dans plusieurs affaires de financement qui méritent d’être clarifiées.

 

 

09/01/2019

Pièces à conviction - Président à tout prix : Enquête sur les millions de la campagne

Une petite idée sur ce que les français paient pour élire un président et pour entretenir les partis politiques, auxquels l'État verse des subventions qui ont le droit de réclamer des dons durant la campagne présidentielle, de faire des crédits auprès des Banques auxquelles ils doivent ensuite des comptes. Ensuite nous payons pour les Députés et les Sénateurs, leurs salaires, leurs frais de divers déplacements, leurs salariés, leur sécurité, leurs retraites, leur enterrement, quand il ne s'agit pas encore de financer les anciens Présidents qui passent automatiquement au Conseil Constitutionnel et auxquels, il faut aussi assurer, leurs salaires, leurs déplacements, leurs salariés, leur sécurité et leurs retraites à vie. Sans compter que certains députés bénéficient de plusieurs postes auprès de la France mais aussi auprès de la Commission Européenne et nous payons aussi pour les dirigeants de l'UE que les peuples n'ont jamais élus, leurs structures, leurs déplacements, leurs frais, leur sécurité, puis nous payons aussi pour l'OTAN et se sont des débours sans fin qui nous endettent pour quelques dizaines d'années ! 

Compte tenu du fait que SARKOZY nous a fait adhérer par la force à l'UE, que la France tout comme tous les pays de la communauté européenne ont perdu leur souveraineté nationale, il l s'avère donc que le Président de la République ainsi que les Députés et Sénateurs, ne sont mis en place et entretenus dans leurs fonctions par les français ou par les peuples européens que pour simplement modifier la Constitution et les lois pour les faire s'adapter aux GOPES et satisfaire aux exigences de la Commission Européenne et de la BCE, et n'ont pas pour travailler en faveur des citoyens de la communauté européenne !

Ils ne sont donc payés et entretenus dans leurs fonctions que pour trahir les peuples européens. Il serait temps de dégraisser le Mammouth qui ne sert à rien, à part à nous endetter à enrichir les banquiers et les multinationales tout en nous trahissant !

 

Pièces à conviction - Président à tout prix : Enquête sur les millions de la campagne

Trois jours après l’élection du nouveau président de la République, "Pièces à conviction" lève le voile sur les secrets du financement de la campagne présidentielle de 2017. Six mois d’une enquête délicate dans les coulisses des QG de campagne et des meetings. Comment les deux finalistes, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen, ont-ils financé leur campagne ? Et les autres candidats qui n’ont pas dépassé le premier tour ? D'où vient l'argent ? Qui a fait des dons, sachant que les candidats s’appuient sur un financement privé, provenant en majorité des partis, mais aussi de personnes privées ? Qui a signé les chèques et négocié les dépenses ? Depuis 1988, plusieurs lois ont été votées pour encadrer le financement des campagnes électorales (plafonnement des dépenses, encadrement des ressources, contribution de l’Etat aux dépenses…), le tout étant vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’argent, un sujet crucial, mais tabou ? Mais en ces temps de soi-disant transparence, les questions d'argent continuent de déranger, surtout chez les deux finalistes : le camp Macron s'est montré plutôt réservé, l'équipe Le Pen carrément réticente. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon ont plus volontiers ouvert leurs portes… L’enquête de "Pièces à conviction" révèle aussi comment l'argent a été crucial dans le maintien de la candidature de François Fillon. Une enquête de Stéphane Girard. Le reportage est suivi d'un débat animé par Virna Sacchi, qui reçoit Jérôme Lavrilleux, député européen, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et Eva Joly, députée européenne, candidate à l'élection présidentielle de 2012.

 

 

Gros salaires, privilèges et gaspillages : enquête sur les milliards de l’Europe

Chaque année, la France verse 20 milliards d’euros à l’Union européenne. A l’heure où l’Europe traverse une passe difficile à cause du Brexit, "Pièces à conviction" a enquêté dans les coulisses, et a suivi des députés, des fonctionnaires, et même l’un de ses plus hauts dirigeants pour savoir comment ces milliards sont dépensés. Comment fonctionne le Parlement européen ? La machine est gourmande, et les dépenses parfois ubuesques. Une fois par mois, et pour trois jours seulement, les 750 parlementaires et leurs assistants déménagent de Bruxelles à Strasbourg : cela coûte 110 millions d’euros, une dépense inutile juge la Cour des comptes européenne… Quant aux députés européens, ils sont parmi les mieux rémunérés au monde, avec 11 000 euros net par mois. Mais malgré ces conditions privilégiées, certains arrondissent leurs fins de mois en travaillant pour le secteur privé, parfois en toute illégalité. D’autres ne brillent pas par leur assiduité, et parmi eux beaucoup de députés français… Avec de tels moyens financiers, que vaut le vote de ces parlementaires qui représentent 600 millions d’Européens ? L’enquête de "Pièces à conviction" révèle comment des multinationales parviennent à influencer Bruxelles et imposer leur choix, parfois contre l’avis du Parlement, démocratiquement élu. "Gros salaires, privilèges et gaspillages : enquête sur les milliards de l’Europe", un document de Stéphane Girard diffusé le 21 février 2018.

 

 

 

Les jobs en or de la République !

La République fourmille de postes très privilégiés. Comment et par qui sont-ils attribués? Qui sont ces hommes et ces femmes que l’Etat gratifie généreusement ? Combien coûtent-ils à l’Etat ? Ces jobs en or, la plupart les doivent à leurs compétences et à leur travail : préfets, conseillers d’Etat, inspecteurs généraux, inspecteurs des finances. Ils influencent les lois et les choix budgétaires, ils dirigent la grande machine de l’Etat, ils contrôlent l’administration des départements et des régions. Leurs salaires et leurs avantages sont à la hauteur de leurs responsabilités. Mais l’enquête révèle que des centaines de hauts fonctionnaires obtiennent leur poste pour des raisons plus opaques. Chaque année, le président de la République et ses ministres nomment ou mutent des centaines de hauts fonctionnaires pas seulement pour leur mérite. Un moyen de remercier certains pour service rendu, de s’assurer de la loyauté ou du silence d’un opposant, d’offrir un avenir à un ami en disgrâce ou en fin de carrière. Résultat, la haute fonction publique abrite une bonne part de préfets sans affectation, de conseillers d’états peu productifs, d’inspecteurs généraux parfois incompétents, Alors mérite ou piston : qui profite des meilleurs postes de la République ? Une enquête de Stéphane Girard, produite par Cat & Cie. Elle sera suivie d'un débat animé par Virna Sacchi qui recevra Charles De Courson, député de la Marne, magistrat à la Cour des comptes Camille Mialot, avocat et enseignant à Sciences Po.  


 

Nos très chers sénateurs !

Le Sénat ? Une institution qui échappe au contrôle de l'État. Du détail de son budget aux inquiétudes des sénateurs sur sa survie en passant par les scandales qui la secouent, Pièces à conviction fait le tour de cette vénérable maison − affaiblie par les retraits d'argent en liquide, utilisations frauduleuses des moyens alloués à la haute assemblée et détournements de la réserve parlementaire. Le palais de 35 000 m2 où siège le Sénat se trouve au cœur du jardin du Luxembourg. Mais le cachet de leur lieu de travail n'est pas le seul avantage des sénateurs : outre leur salaire de 5 000 euros mensuels, ils disposent aussi d'une enveloppe de 6 000 euros pour leurs frais. Dans les couloirs gravitent également 1 200 fonctionnaires recrutés sur concours. Jardiniers et agents d'entretien commencent leur carrière à 2 200 euros net par mois quand les chauffeurs et dactylos débutent, eux, à 5 000 euros mensuels. Quant aux administrateurs, ils finissent leur carrière à 10 000 euros. Alors que le poids du Sénat diminue dans l'élaboration des lois et que certains politiques voudraient le faire supprimer, l'équipe de Pièces à conviction est allée à la rencontre de sénateurs nouvellement arrivés et lève le voile sur les coulisses d'une institution aujourd'hui décriée.

 

 

L'ENTRETIEN EUROPÉEN - LE MÉDIA REÇOIT FRANÇOIS ASSELINEAU

L'ENTRETIEN EUROPÉEN - LE MÉDIA REÇOIT FRANÇOIS ASSELINEAU

Diffusé en direct le 28 mars 2018