Election illégale de Sarkozy : Dossiers SOS JUSTICE

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06/05/2012

Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats

Après la lettre ouverte adressée à Naboléon par Monsieur Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature pour se plaindre sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy.

 
Encore des magistrats de l'Union Syndicale des Magistrats qui se plaignent de ne pas avoir d'indépendance judiciaire et que la séparation des pouvoirs de l'état n'existe pas, dans un livre intitulé :

Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.

Tout est dans le titre !

Nous sommes sous occupation maçonnique depuis 1789 et les agents des Illuminati font avancer les plans pour finir de ruiner et de détruire la France et l'Europe pour nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial !

Une autre confirmation que nous n'avons aucune Constitution Républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une belle escroquerie inventée par la secte maçonnique qui a organisé le complot contre le Roi Louis XVI et contre le Peuple français pour détruire l'identité de la France, détruire le pouvoir Monarchique pour le remplacer par le Pouvoir Oligarchique Maçonnique et pour nous imposer la dictature de leur République maçonnique.
 
Du reste ce n'est pas un hasard s'ils ont appelé leur création: La République = L'Arrêt Public et qu'ils ont donné à leurs structures mafieuses les noms de : Gouverne-MENT et de Parle-MENT !
 
C'est ce qu'ils appellent leur révolution française !
 
Et si vous doutiez encore que la République est le siège de la Franc-maçonnerie, regardez un peu la couverture de la Constitution Maçonnique dite française et vous n'aurez plus aucun doute sur les élites mafieuses qui dirigent la France depuis la révolution maçonnique de 1789.
 
 
 

Bilan de la législature 2007/2012

Le NPJ n°398

L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.

Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un
questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.

« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres  :

- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression

  • Un CSM repris en main
  • Un parquet caporalisé
  • Une discipline instrumentalisée


- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge

  • La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
  • La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
  • La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée

- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)

  • « Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
  • « … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
  • Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
  • Justice des mineurs : des réformes incessantes


- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)

  • La réforme des affaires familiales
  • Une réforme des tutelles incompréhensible


- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)

  • La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
  • La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée


- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)

  • La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
  • Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »


- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)

  • Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
  • La réforme de l’évaluation
  • LEAN : un mirage ?

 


L'ensemble de ce bilan sera publié intégralement sur notre site. Accédez chaque jour à un nouveau chapitre en cliquant ici.


La revue NPJ du mois de mars 2012

Le NPJ n°398

L’édito du Président, Christophe REGNARD


Chapitre 1 : Une magistrature sous pression


Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge


Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées


Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence


Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées


Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées


Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse

 

La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES

 

Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro

http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html



Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

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En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen. Et de deux ! Vidéo intégrale !

Reliez les points entre :

1 - l'affaire de financement de la campagne présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Kadhafi, en 2007,
2 - l'affaire de KARACHI avec Ziad TAKKIEDDINE 
qui a été classée secret défense(c'est bien pratique pour cacher son vrai nom de famille et pour empêcher les magistrats d'aller fouiller dans le dossier et se soustraire à la Justice et au Fisc, ), 
3 - l'affaire Clearstream, et
4 - l'affaire Bettencourt, etc..

Le point commun entre toutes ces affaires est celui qu'il est toujours question d'avoir viré de l'argent sur des comptes à l'étranger, notamment en Suisse ou au Panama ou encore au Luxembourg dans l'affaire Clearstream.

 
Vous comprendrez que pour détourner de l'argent et pour arroser les copains, il était très utile pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA de se présenter aux élections présidentielles sous le PSEUDO de Nicolas SARKOZY pour se soustraire à la Justice, aux enquêtes judiciaires, au Fisc, en fraudant de surcroît le Barreau de Paris depuis 1981, et pour cacher le plus longtemps possible, son vrai nom de famille au Peuple Français et aux magistrats, pour pouvoir tranquillement ouvrir des comptes en banque à l'étranger, cette fois-ci sous son vrai nom de famille. Ce qui lui permettra par la suite de récupérer cet argent tranquillement sans être inquiété et sans éveiller les soupçons des magistrats.
 
En effet, quel est le magistrat qui ira chercher des comptes en banque ouverts au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, en France et à l'étranger, si les magistrats ignorent son vrai nom de famille ?

Dans l'affaire Clearstream, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA apparaissait sous les deux noms de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, ce qu'avait soulevé Dominique Villepin et les acteurs du procès qui se tenait auprès du Tribunal Correctionnel de Paris sous la houlette de l'ex-procureur de Paris : Jean-Claude MARIN, le collabo qui a autorisé Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA à se marier dans la clandestinité à l'Elysée pour lui éviter d'avoir à publier les bans du mariage et qui l'a couvert dans l'affaire Clearstream en ne le dénonçant pas comme il aurait dû le faire.

Jean-Claude Marin a obtenu 3 promotions, dont l'attribution de la légion d'honneursa mutation-promotion en qualité de Procureur Général près la Cour de Cassation et de président du Conseil d'administration de l'établissement Public du palais de Justice de Paris pour services rendus au criminel Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

En cadeau le fichier : la croisade politique de Jean-Claude MARIN.

Depuis une semaine l'affaire du financement de la campagne présidentielle de 2007, de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI est en train de ressurgir sur le plan judiciaire à la suite de nouvelles révélations qui ont été faites par les journalistes de Médiapart.

Nicolas SARKOZY  a saisi le Procureur de Paris (encore un copain) pour enquête, suite aux révélations faites par Médiapart qui rapporte des preuves du financement par KADHAFI.

Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement

Libye : Nicolas Sarkozy va porter plainte contre le site Mediapart

Sarkozy contre Mediapart: notre communiqué

50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirme

Sarkozy-Kadhafi : l'’Elysée piégé par ses témoins

Mediapart porte plainte contre Sarkozy pour dénonciation calomnieuse

La plainte de Médiapart qui cite malheureusement Nicolas SARKOZY et non pas Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA

Sarkozy-Kadhafi: les avocats de Mediapart écrivent au procureur de Paris

Les suites de cette affaire nous intéressent au plus haut point car dans notre plainte du 9 février 2012, nous visons les motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation  - Crimes commis contre l'’Humanité - Génocide financier de la France, et nous avons dénoncé au sein de notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, le financement de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY de 2007 par Mouammar KADHAFI.


Déjà plusieurs motifs de complicité de crimes commis contre la Nation et de crimes commis contre l'Humanité sont validés depuis le dépôt de notre plainte et de nos mémoires de pièces des 16 février et 15 mars 2012.



L'affaire relative au financement de la campagne de Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI a été évoquée dans notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, à partir de la page N° 99.


Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

Les récidives du Conseil Constitutionnel de maintenir la candidature de Nicolas SARKOZY aux élections présidentielles commises le 20 mars 2012 et celles commises dans leurs déclaration mensongère du 25 avril 2012


Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf


A présent posez-vous la question de savoir, si Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA n'avait pas intérêt à inventer une révolution arabe en Libye pour faire éliminer physiquement KADHAFI qui détenait les preuves des virements faits sur des comptes en banque étrangers, en Suisse et au Panama ?

Si des virements ont été effectués par KADHAFI sur des comptes ouverts à l'étranger au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et autres complices, Mouammar KADHAFI détenait la preuve du nom de famille réél de Nicolas SARKOZY et il a pu exercer un chantage sur lui, en le menaçant de le balancer publiquement.


KADHAFI avait donc les moyens de faire éclater cette affaire sur le plan international, ce qui aurait alerté tous les dirigeants du monde qui ignorent à ce jour, quel est le véritable nom de famille de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Comme par hasard toutes les communications ont été interrompues en Libye pendant que l'OTAN opérait son carnage sur la population libyenne.


Une bonne raison pour faire éliminer physiquement KADHAFI par les services secrets de la CIA et du MOSSAD pour le faire taire définitivement en nous inventant au préalable une révolution du peuple Libyen.


Financement de Sarkozy en 2007 : le fils Kadhafi pourra-t-il dire ce qu'il sait ?

http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/01/1342843-financ...


INTERVIEW EXCLUSIVE
Saïf Al-Islam Kadhafi accuse Nicolas Sarkozy

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&...



Au fait, c'est qui le dictateur entre les deux ?
KADHAFI ou Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ?


VIREZ-LE AVEC NOUS, CAR SA PLACE EST EN PRISON ET NON PLUS A LA TETE DE LA FANCE !
 
Une autre remarque sur laquelle vous devriez vous interroger et réfléchir.

Le 20 mars 2012, nous avons publié sur notre site, la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices.

Les avez-vous vus nous attaquer pour dénonciation calomnieuse depuis ?

Pourtant le site est très surveillé depuis que nous avons mené la procédure contre la vaccination criminelle durant les années 2009 et 2010, et les députés et les sénateurs ont reçu copie de notre communiqué par mail le 20 mars 2012. Ils ne sont donc pas censés ignorer l'existence de cette plainte.

Et bien pour l'heure nous n'avons encore rien vu venir !

Nous attendons avec impatience que Naboléon le fasse, il sera bien reçu !

A moins que sa clique de mafieux ne décident d'utiliser des moyens plus expéditifs.

Au cas où, sachez que je ne suis pas suicidaire et que je ne rêve qu'avec votre concours de voir croupir Naboléon en prison !

Mais un accident est si vite arrivé, n'est-ce pas ?


Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen - L'intégrale

| Par La rédaction de Mediapart
 
De 20h30 à 23 h, Mediapart a diffusé son sixième épisode de Mediapart 2012. Pendant deux heures et demie, nos invités ont discuté avec la rédaction du secret libyen de Sarkozy. Ci-dessus, l'émission dans son intégralité. Ci-dessous, les chapitres avec la liste des participants. L'émission a été animée par Frédéric Bonnaud, journaliste à la radio publique Le Mouv', avec trois débats :

1. Notre enquête au long cours
Avec Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, Karl Laske, journaliste à Mediapart, Thomas Cantaloube, journaliste à Mediapart et Jomode Elie Getty, cofondateur du Conseil national Toubou

2. Le séisme des révolutions arabes
Avec Pierre Puchot, journaliste à Mediapart, Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, auteur de Au cœur de la Libye de Kadhafi (Lattès), Hélène Bravin, journaliste, auteur de Kadhafi, vie et mort d'un dictateur (François Bourin) et Héla Yousfi, sociologue à l'université Paris Dauphine

3. L'utilité d'une presse indépendante

Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon libyen, l'intégrale
http://www.dailymotion.com/video/xqlm07_mediapart-2012-sarkozy-et-le-grand-soupcon-libyen-l-integrale_news#from=embed


Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon... par Mediapart


Avec François Bonnet, directeur éditorial de Mediapart, Sophie Dufau, journaliste à Mediapart, coordinatrice de nos livres N'oubliez pas ! et Finissons-en ! (Don Quichotte), Marine Turchi, journaliste à Mediapart et Martine Orange, journaliste à Mediapart
 




La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart

| Par Sophie Dufau pour Mediapart

 

du 6 mai au 31 décembre 2007

Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

  • 6 mai 2007 : LA NUIT DU FOUQUET'S : Au commencement était le clan. Pour fêter la victoire, Cécilia Sarkozy (pourtant absente une grande partie de la soirée) a organisé un dîner au restaurant des Champs–Élysées, le Fouquet's. S'y retrouvent des effigies du sport, des figures du capitalisme entrepreneurial, des patrons de journaux, des icônes du cinéma, de la télé et de la variété, des symboles de la mode. En si bonne compagnie bling-bling, Nicolas Sarkozy fera attendre ses électeurs place de la Concorde.
  • 7 mai 2007 : YACHT DE BOLLORÉ. Durant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé que s’il était élu, il se retirerait un instant, s’effacerait pour méditer et « habiter la fonction ». En fait de retraite, il se voit offrir une escapade luxueuse sur le yacht de Vincent Bolloré (invité au Fouquet's), le Paloma, avec sa femme et son fils, au large de Malte. Retour précipité devant les tollés.

 

  • 16 mai 2007 : GUY MÔQUET. Première décision du nouveau président de la République : Nicolas Sarkozy annonce que « la lettre d'adieu de Guy Môquet à ses parents » devra désormais être lue, chaque 22 octobre, dans tous les lycées de France. Guy Môquet, résistant communiste de 17 ans, fut exécuté en 1941 par les Allemands, avec 26 autres otages. L’utilisation politique de cette lettre offusque et sa lecture aux lycéens tombe dans les oubliettes.
  • 18 mai 2007 : 1er GOUVERNEMENT. Formation du premier gouvernement de François Fillon. Naissance du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confié à Brice Hortefeux. Ouverture à gauche : Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Éric Besson (secrétaire d’État de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques) ; Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d’État aux Affaires européennes) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) entrent aux gouvernement. Fadela Amara suivra, le 19 juin 2007.
  • 23 mai 2007 : UN PROCHE À LA POLICE. Nicolas Sarkozy nomme Frédéric Péchenard, son ami d’enfance, à la tête de la Direction générale de la police nationale. Le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) se concrétise. Avec Michel Delpuech, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie (et ancien préfet des Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy veille sur la police.
  • 22 juin 2007 : UN PROCHE À TF1. Laurent Solly, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est officiellement nommé directeur général adjoint du groupe TF1. Une nomination annoncée un mois auparavant par Franck Louvrier, chargé de la communication à l’Élysée. À TF1 toujours, en juillet 2008, Jean-Claude Dassier est nommé directeur de l'information. Arnaud Dassier, son fils, était responsable Internet de la campagne de Nicolas Sarkozy.
  • 27 juin 2007 : UN PROCHE À LA DST. Bernard Squarcini, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, est nommé directeur de la surveillance du territoire, en remplacement de Pierre de Bousquet de Florian qui devient préfet des Hauts-de-Seine. Un an plus tard, le 1er juillet 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est créée, à l’issue de la fusion entre les RG et la DST. La DCRI s’installe à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Bernard Squarcini en prend la direction. Les structures et le fonctionnement de la DCRI sont couverts par le « Secret Défense ».
  • 5 juillet 2007 : CLEARSTREAM, À L’ATTAQUE ! Deux juges et des policiers perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin, dans le cadre des faux listing de la société Clearstream. Dans ces listes falsifiées, l’enquête fera apparaître 228 noms dont celui de Nicolas Sarkozy. Quinze jours après, Dominique de Villepin est mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse » et « complicité de vol ». Deux ans plus tard, le 23 septembre 2009, depuis New York, le chef de l’État s’exprime au sujet de l’affaire dont le procès vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». “Coupables”… Villepin dépose plainte contre le président pour « atteinte à la présomption d'innocence ». Au final, le 2 mai 2011, après le procès en appel, Dominique de Villepin est relaxé. La thèse d’un complot ordonné par ce dernier contre Nicolas Sarkozy s’est effondrée.
  • 24 juillet 2007 : INFIRMIÈRES BULGARES. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye, le 9 février 1999, et accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 393 enfants, sont libérés. Cécilia Sarkozy, l’épouse du président, joue un rôle très actif dans cette affaire diplomatique. Elle se rend une première fois en Libye, le 13 juillet, et y retourne dix jours plus tard accompagnée de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des Relations extérieures et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée. Cependant, sur ordre de l’Élysée, elle refuse de répondre de son rôle devant la commission parlementaire.
  • 26 juillet 2007 : LOI SUR LA RÉCIDIVE. C’était une promesse de campagne, c’est la première loi d’ampleur. Examinée selon la procédure d’urgence, et portée par Rachida Dati, la loi sur la récidive et les peines plancher instaure des peines minimales (de l’ordre d’un tiers des peines maximales encourues) contre les récidivistes. Elle permet aux juges de s’affranchir de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et oblige à une expertise psychiatrique avant nombre de remises en liberté. Seules des garanties « exceptionnelles » de réinsertion peuvent permettre d’y échapper. Pour les syndicats de magistrats, cette loi est contraire au principe d’individualisation des peines.
  • 2 août 2007 : VACANCES AMÉRICAINES. Nicolas Sarkozy, son épouse Cécilia et leur fils Louis, accompagnés notamment de Rachida Dati, ont délaissé la résidence d'été des présidents français, à Brégançon, pour séjourner à Wolfeboro une station estivale huppée du New Hampshire aux États-Unis. Selon le Boston Globe, la famille Sarkozy réside dans la luxueuse villa d’un ancien dirigeant de Microsoft, louée 22 000 euros la semaine. Qui paye ? « Des amis », fait répondre le Président.
  • 21 août 2007 : BOUCLIER FISCAL. La loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) est promulguée. Le « Travailler plus pour gagner plus » de la campagne se traduit dans les faits par un bouclier fiscal (qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus) pour les plus riches et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Une loi qui joue contre l'emploi : les heures supplémentaires sont désormais moins chères que les heures réglées pour un emploi en CDD ou en intérim. Et contre les finances publiques : en 2008, 18 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal (coût total pour l'État, 600 millions d'euros). En 2009, 18 764 contribuables en bénéficient (coût pour l'État, 678 millions d’euros). En 2010, 14 443 contribuables en profitent (coût pour l'État, 591 millions d'euros).
  • 3 septembre 2007 : GDF PRIVATISÉ. Les conseils d'administration de Suez et GDF donnent leur feu vert à la fusion des deux groupes. La privatisation de Gaz de France est actée, et l'État garde 35 % du capital. Deux ans plus tard, Libération révèle que le vice-président de GDF-Suez, Jean-François Cirelli aurait vu, en 2008, son salaire augmenté de 180 %. Selon le rapport annuel du groupe, la rémunération du vice-président serait passée, grâce à la fusion GDF-Suez, de 460 000 euros à 1,3 million d’euros. Ceci avec la bénédiction de l'État, qui compte plusieurs administrateurs au sein du groupe.
  • 12 septembre 2007 : TESTS ADN. Un amendement du député Thierry Mariani prévoit des tests ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial. Ce texte provoque immédiatement un tollé, des associations aux partis d’opposition, en passant par les instances religieuses, scientifiques et éthiques. En octobre, les opposants à ce texte organisent un concert au Zénith auquel participe Carla Bruni, qui n'était pas encore Bruni-Sarkozy.
  • 15 octobre 2007 : LE DIVORCE. Cécilia fut la deuxième épouse de Nicolas Sarkozy. Après des semaines de secret de polichinelle, leur divorce est annoncé. En mars 2008, elle épousera Richard Atthias.
  • 19 octobre 2007 : TRAITÉ DE LISBONNE. Le Conseil européen de Lisbonne approuve le texte du Traité qui est signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. En France, le texte est ratifié le 10 février 2008 par les députés et les sénateurs. Nicolas Sarkozy préfère la ratification parlementaire au référendum après le « Non » français à la Constitution européenne du 29 mai 2005.
  • 30 octobre 2007 : 172 % D’AUGMENTATION. Les députés accordent 172 % d'augmentation à l'indemnité du président de la République. De 7 084 euros, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passe à 19 331 euros.
  •  
    6 novembre 2007 : COLERE À GUILVINEC. Sur le port de pêche du Guilvinec (Finistère), 300 marins-pêcheurs attendent le président de la République venu tenter d'apaiser leur colère face à la flambée des prix du pétrole. Nicolas Sarkozy perd son sang-froid, répondant à un pêcheur : « Toi, si tu as quelque chose à dire, tu as qu'à venir ici ! »
  • 14 novembre 2007 : NOMMÉS PAR RACHIDA DATI. Près d'un tiers des procureurs généraux est renouvelé au conseil des ministres. La ministre de la justice, Rachida Dati, justifie ce mouvement, d'une ampleur rare pour ces postes sensibles, par sa volonté de féminiser la hiérarchie judiciaire. Elle passe outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
  • 11 décembre 2007 : KADHAFI À PARIS. Pour la première fois depuis 1973, le colonel Mouammar Kadhafi est reçu à Paris. Le Guide de la révolution libyenne, y reste cinq jours. L'invitation avait été lancée par Nicolas Sarkazy peu après la libération des infirmières bulgares, alors que ce dernier s'était rendu à Tripoli.
  • 15 décembre 2007 : ET CARLA APPARUT. C’est à Disneyland Paris que Nicolas Sarkozys et Carla Bruni annonce à la France leur liaison. Les photos très autorisées du couple feront la Une des journaux. Dix jours plus tard, le couple se rendra en Egypte à bord d’un avion privé appartenant à Vincent Bolloré. Les photographes ne sont jamais loin du Président portant le fils de Carla Bruni sur ses épaules. Ils se marieront le 2 février 2008 et leur fille, Giulia, naîtra le 19 octobre 2011.

 

La suite dans le fichier PDF à télécharger ici
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse

05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

 La constitution républicaine maçonnique

constitution.jpg


Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

 

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

Extrait Loi du 6 fructidor -page 1.jpg

Extrait Loi du 6 fructidor.jpg



2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986
publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

Nom d'usage .jpg

 

 

3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

 

Article 433 en image.jpg

 

 

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

 

04/05/2012

Quand Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature confirme que n'avons aucune Constitution Rép ublicaine depuis la révolution maçonnique de 1789. Un complot organisé contre le Roi Louis XVI !

Excellente lettre sur laquelle nous rebondissons, de Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la Magistrature qui interpelle l'imposteur Sarkozy sur l'état de la Justice et sur la dictature qu'il impose aux Citoyens Français depuis 10 ans et depuis le début de son règne frauduleux de 2007.

Lettre du Syndicat de la Magistrature à NS du 2 mai 2012.pdf

Plus précisément depuis qu'il est entré en politique à Neuilly-sur-Seine en 1977 et qu'il s'est inscrit auprès du Barreau de Paris, le 16 septembre 1981, sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. (Voir nos mémoires de pièces qui viennent en annexes de la plainte que nous avons déposée auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, dont l'entier dossier est accessible par ce lien :

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...

Ou par le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :


 "DossierSARKOZY-CDROM.zip"
http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

Les deux mémoires de pièces du 16 février et du 15 mars 2012, ci-dessous :

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf

Complément au mémoire de pièces du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

 
Les 5 années de règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY sont la cerise sur la gâteau pour lui et tous ses complices francs-maçons du Conseil Constitutionnel, de la République maçonnique et autres gangsters et banksters, agents de leurs maîtres Illuminati, fervents défenseurs de l'instauration dictatoriale du Nouvel Ordre Mondial.

Peut-être serait-il temps que Monsieur Matthieu Bonduelle et que tous les magistrats appellent l'imposteur Nicolas SARKOZY par son vrai nom, celui de "Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA" !

Nous avons donc, un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'Etat Civil de tous les arrondissements de Paris et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui usurpe avec la complicité du Conseil Constitutionnel et de la République Maçonnique, les titres de Président de la République et de Chef des Armées et dont la signature n'a aucune valeur juridique, ce qui nous donne comme avantages malgré tous les préjudices que nous subissons :

1 - que l'imposteur "Nicolas SARKOZY" qui n'existe pas civilement,  ainsi que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais élu par le Peuple Français, ne bénéficie d'AUCUNE IMMUNITE PRESIDENTIELLE,
2 - que sa signature n'ayant aucune valeur juridique, toutes les lois, tous les arrêts, les décrets, les mutations de magistrats, les contrats signés avec des entités étrangères dont l'OTAN, l'ONU, l'OMS, etc..., les banques européennes et étrangères, le FMI,  les laboratoires pharmaceutiques et les accords passés avec l'Europe et notamment avec l'imposteur VAN ROMPUY - président marionnette du Bilderberg Group par lequel il a été élu à huis clos, le traité de Lisbonne, le MES et autres joyeusetés, dont les déclarations de guerre doivent être déclarés INVALIDES.

NOUS NE SOMMES DONC PAS DANS l'EUROPE ET LE FRANC EST TOUJOURS NOTRE MONNAIE MALGRE LES APPARENCES TROMPEUSES !

LE TRAITE LIBERTICIDE de LISBONNE doit donc aller directement dans les poubelles de l'histoire de France et de l'Europe, tout comme toutes les lois, les décrets, les arrêts, etc... qui ont été votés et publiés illégalement depuis 2007, soit depuis le règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY, et pas seulement.

Doivent passer aussi dans les poubelles de l'histoire de France qui nous a été inventée par les francs-maçons et leurs élites Illuminati, toutes les constitutions dites républicaines et toutes les lois, traités, décrets qui ont été votés, promulgués et publiés illégalement sous couvert des Constitutions républicaines qui ne sont que des faux en écritures publiques qui ne servent qu'à tromper le Peuple Français depuis la révolution maçonnique de 1789.

Nous affirmons donc haut et fort que : L'Histoire de France depuis 1789, le Conseil Constitutionnel, La République maçonnique, le Parle-MENT, Le Gouverne-MENT, l'Assemblée Nationale et l'Europe, sont des inventions maçonniques qui n'ont aucune existence légale ni aucune valeur juridique légale, et que tous les acteurs qui siègent au sein de ces institutions frauduleuses sont les complices de tous ces crimes commis contre la Nation et l'Humanité depuis la Révolution Maçonnique de 1789 qui n'a été qu'un complot organisé par la caste maçonnique contre le Roi Louis XVI et la Royauté.

La preuve écrite par le Président du Syndicat de la Magistrature que la séparation des pouvoirs de l'état n'a jamais existée depuis la révolution dite Française mais en réalité maçonnique, ce qui rapporte la preuve que nous n'avons jamais eu de Constitution Républicaine ni de République Française démocratique. La séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (les politiques) et le pouvoir législatif (les juges) qui est prévue dans la constitution monarchique de 1791 et dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle, toutes deux promulguées et publiées légalement par le Roi Louis XVI.

Les seules Constitutions dont nous puissions nous prévaloir encore aujourd'hui, ce sont les Constitutions et Chartes démocratiques Monarchiques puisqu'aucun Roi ne les a jamais abrogées, à savoir :

Promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Promulguée par le Roi Louis XVI.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/406845778...

Promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791 par le Roi Louis XVI - Le Testament du Roi Louis XVI pour la pérénité de la famille Royale et en faveur de la Liberté du Peuple Français.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/210098252...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 4 août 1814 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/287213865...

Ordonnance Royale du 17 juillet 1816 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/218172196...

Ordonnances Royales des 25 au 30 novembre 1816 & 15 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/278303614...

Ordonnance Royale du 18 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/121761204...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 14 août 1830 - Promulguée par le Roi Louis Philippe I°.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/326720618...

Le Conseil Constitutionnel est donc une institution maçonnique, frauduleuse et mafieuse qui n'a pas à organiser une quelconque élection présidentielle ou autres, seul un Roi pouvant diriger la France encore aujourd'hui !

Il est donc inutile pour les citoyens français de saisir une institution frauduleuse qui n'existe pas et qui publie honteusement des faux en écritures publiques au Journal Officiel de la soi-disant République française.

Que cela vous plaise ou pas, le statut juridique de la France est encore et toujours celui : DE LA MONARCHIE !

Tel que le confirme l'Article 1er du Code Civil Royal :

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...

La preuve que toutes les constitutions dites républicaines et que toutes les lois, arrêts, décrets et autres escroqueries doivent être invalidés, se trouve dans la tentative maladroite faite par Jacques Chirac, d'avoir voulu en février 2004 ?, sans droits ni titre, modifier l'article 1er du Code Civil Royal et abroger des ordonnances royales illégalement, se trouve dans l'Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004

La seule et unique question que vous devriez donc vous poser et si Jacques Chirac a tenté de modifier sans droits ni titre l'article 1er du Code Civil, qu'en 2004 ?, ce qui n'a aucune valeur juridique selon toujours l'article 1er du Code Civil qui dit que seul un Roi peut modifier, promulguer et publier les lois.

Que deviennent toutes les constitutions dites républicaines, et toutes les lois, décrets, arrêts, et règlements, qui n'ont jamais été proclamés et publiés par un Roi de France depuis la révolution maçonnique de 1789 ?

On se fiche donc que Jacques CHIRAC n'ait tenté qu'en 2004 ?, de modifier frauduleusement, l'article 1er du Code Civil Royal en abrogeant SVP des ordonnances royales et en remplaçant le terme de Roi par le Président de la République, parce qu'il n'est pas habilité à le faire "ni un quelconque autre pouilleux de la République maçonnique". Seul un Roi pouvant se permettre de modifier l'article 1er du Code Civil Royal ou de modifier et d'abroger les constitutions ou chartes monarchiques qui sont toujours valides à ce jour.

Surtout quand les éditions commerciales Dalloz reconnaissent par courrier du 17 mars 2004 que nous avons toujours un Roi !

Lettre des éditions commerciales Dalloz du 17 mars 2004 qui reconnaissent que nous avons toujours un Roi !
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/66211172....


Alors, vous allez voter pour qui ?

Pour un imposteur qui représente la République Maçonnique ou pour un Roi ?

Qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou d'ailleurs, ils sont tous complices du système dictatorial de la République maçonnique qui oeuvre depuis 1789 pour la réalisation de leur idéologie religieuse millénaire, celle de nous instaurer par la force : leur Unique religion Mondiale qui est la base même de leur Nouvel Ordre Mondial !

Que vous votiez ou pas, les pions ont déjà été choisis et seront placés par les lobbies sionistes internationaux et leurs élites Illuminati !

Vous imaginez sans doute que les résultats des votes électroniques qui sont transmis par les USA à Denver, le siège de la CIA, ne sont pas manipulés, sans doute ?

L'illusion de la démocratie c'est çà !

 

Comme d'habitude ils voteront.jpg

 


Des magistrats “interpellent” Sarkozy

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart. Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de (sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays », et appelle à voter contre lui. Le SM a obtenu 32,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles chez les magistrats (en 2010).
 

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy

Documents, publié le 2 mai 2012, mis à jour le 2 mai 2012

Monsieur le candidat,

« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice  » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…).

Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura œuvré, obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e) contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?

Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?

Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire :

Décembre 2002 : ministre de l’Intérieur, vous contestez la remise en liberté, par des magistrats de Créteil, d’étrangers pourtant retenus illégalement.

Octobre 2003 : vous réclamez la punition de magistrats de Bobigny contraints d’interrompre une audience faute d’escortes policières pour les prévenus détenus.

Juin 2005 : vous déclarez que « le juge » doit « payer » pour « sa faute » – imaginaire – après que Nelly Crémel a été assassinée par un homme libéré sous conditions par un tribunal.

Juin 2006 : vous accusez de « laxisme » et de « démission », au mépris des statistiques réelles, les juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Juillet 2007 : devenu chef de l’Etat et à ce titre « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, vous déclarez sans ambages : « Que les juges de l’application des peines appliquent les textes et alors on respectera l’indépendance de la justice ! ».

Août 2007 : votre garde des Sceaux convoque un vice-procureur de Nancy pour lui reprocher d’avoir dit à l’audience... que les magistrats sont indépendants et qu’ils doivent appliquer la loi avec discernement.

Octobre 2008 : votre garde des Sceaux envoie l’Inspection des services judiciaires à Sarreguemines, après le suicide d’un mineur détenu, pour interroger en pleine nuit des magistrats qui n’ont commis aucune faute.

Novembre 2008 : votre « conseiller spécial » qualifie de « parfaitement incongrue, scandaleuse, moralement inacceptable » la décision du tribunal de Paris vous déboutant dans l’affaire de la « poupée vaudou  » à votre effigie.

Octobre 2009 : votre ministre de « l’Identité nationale » établit une liste délirante de tribunaux suspectés d’être trop bienveillants avec les étrangers ; votre ministre de l’Intérieur prétend quant à lui que « l’assassinat de Marie-Christine Hodeau aurait pu être évité » si le suspect n’avait pas fait l’objet d’une libération conditionnelle « parfaitement inacceptable ».

Janvier 2010 : votre ministre de l’Intérieur ordonne ou permet à des services de police de désobéir illégalement aux directives de juges d’instruction visant à faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme en garde à vue.

Septembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur fait part de sa « vive indignation » et vous-même de votre « incompréhension » après la décision d’un juge de Grenoble de placer sous contrôle judiciaire le suspect d’un braquage, décision confirmée ensuite par la cour d’appel.

Octobre 2010 : votre ministre de l’Intérieur manifeste son « soutien moral et matériel » à un gendarme qui vient d’être mis en examen pour avoir tué par balle un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.

Décembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur appuie les policiers qui manifestent contre la condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny de sept d’entre eux pour une machination ayant consisté à accuser sur procès-verbal un homme d’un crime qu’il n’avait pas commis.

Février 2011 : vous affirmez – alors que des enquêtes administratives sont en cours et concluront à l’inverse – qu’une « faute » des professionnels de la justice a conduit à l’assassinat de la jeune Laetitia Perrais à Pornic ; le porte-parole de votre gouvernement déclare que, pour les magistrats, ce drame « n’est qu’un fait divers, un élément statistique sur des dossiers ».

Avril 2011 : votre « conseiller spécial » affirme qu’un conducteur ivre ayant causé la mort de trois personnes à Chelles ne doit « jamais » sortir de prison – ce qui n’est pas légalement possible – et qu’une décision de la Cour de cassation concernant la garde à vue fait craindre un « gouvernement des juges ».

Août 2011 : votre garde des Sceaux désavoue publiquement le procureur de Dunkerque qui, en exécution pourtant de ses instructions, a demandé le report d’incarcérations non urgentes afin d’éviter l’explosion d’une maison d’arrêt surpeuplée.

Janvier 2012 : vous déclarez à Dijon : « La deuxième peine de la victime est le sentiment qu’elle peut ressentir que la société accorde plus d’importance au coupable qu’à elle-même (...). On ne doit pas simplement faire preuve d’humanité à l’endroit du coupable, on doit en faire preuve aussi à l’endroit de la victime (...). L’institution judiciaire est d’abord l’institution des victimes et vous les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles ».

Avril 2012 : vous déclarez devant l’Institut pour la Justice, une officine de l’UMP, que les magistrats forment une « caste » qui se voudrait « hors de l’Etat », qui « cultive l’entre soi », qui pense que « tout va bien », que « la victime n’a rien à dire », pour qui « Outreau ça n’existe pas », « y a pas de retards », « y a pas de problèmes », « on est bien confortables entre nous ».

Il y a quelques jours encore : toujours président de la République, vous soutenez des policiers qui ont bloqué les Champs-Elysées pour contester la mise en examen d’un de leurs collègues ayant tué un homme au cours d’une interpellation en lui tirant dans le dos…

Oserez-vous prétendre qu’ainsi vous avez « rapproché les Français et la justice » ? En réalité, tout au long de votre double quinquennat en la matière, vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la justice ; du moins êtes-vous parvenu à diffuser la vôtre. Qui a ses raisons : lorsque, comme vous, on cultive une conception exclusive du pouvoir, lorsqu’on est convaincu de détenir la vérité sur toute chose, lorsqu’on entend diriger sans partage, lorsqu’on est persuadé que la fin électorale justifie les moyens les plus vils, lorsqu’on sait quels bénéfices percevoir de l’exploitation permanente de la souffrance des victimes et de l’insatisfaction engendrée par un système judiciaire effectivement insatisfaisant, lorsqu’on considère les uns comme « de la racaille » et les autres comme des « monstres », il est somme toute logique de honnir la justice et ceux qui la rendent. La justice, certes, n’a rien à voir avec le cynisme, la haine ou la vengeance.

Les Français, dit-on – et vous l’avez répété sur tous les tons, du plus doucereux au plus insultant – « n’ont plus confiance dans leur justice ». Cette confiance, disons-le, n’a jamais été acquise. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Non, en effet, notre justice n’est pas réellement indépendante ; non, elle n’est pas vraiment en mesure de protéger les libertés individuelles ; non, elle n’est pas pleinement respectueuse de ses usagers. Nous l’avons constaté et dit bien avant vous, mais en travaillant à améliorer la situation, non à l’aggraver et à tirer parti de cette aggravation comme vous n’avez cessé de le faire.

Avez-vous rapproché la justice du peuple en supprimant 401 juridictions (pour n’en créer que 14), dont près de la moitié des tribunaux d’instance, dans le cadre d’une « réforme » de la carte judiciaire qui tient davantage du saccage ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en instaurant une taxe de 35 euros en première instance et de 150 euros en appel dans la plupart des procédures civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales et administratives ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en réduisant dans des proportions inédites les recrutements de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en coupant dans les crédits affectés à la rémunération des assistants de justice, interprètes, experts, enquêteurs sociaux, juges de proximité, vacataires, etc. ?

Les conséquences de cette politique sont tangibles pour ce peuple dont vous vous prévalez : augmentation des délais d’instruction et de jugement, allongement des trajets, explosion de la durée des audiences, défense toujours plus inégalitaire, peines exécutées tardivement, mesures socio-éducatives ineffectives…

Vous parlez sans cesse et sans vergogne à la place des victimes, mais qu’avez-vous fait au juste pour elles ? Soutiendrez-vous avoir amélioré leur condition judiciaire en favorisant des procédures expéditives qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits, en leur retirant la possibilité de saisir directement le juge d’instruction, en sabrant les budgets des associations chargées de les assister ? Triste réalité : vous avez ravalé les victimes au rang d’un vulgaire slogan, vous en avez fait de la chair à communication politique. Elles méritent mieux, beaucoup mieux.

Le 26 janvier, vous avez déclaré : « La justice est totalement et complètement [et entièrement ?] indépendante, j’ai veillé à ce qu’il en soit ainsi ». Etait-ce une plaisanterie ? Pensez-vous sérieusement faire oublier ainsi les pressions sur le Conseil supérieur de la magistrature, les nominations partisanes, les interventions dans les dossiers sensibles, les mutations-sanctions, les inspections-intimidations… ?

Pensez-vous vraiment pouvoir annuler d’une phrase la nomination – quelques jours avant votre élection et contre l’avis du CSM – de votre ami Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre, la conduite adoptée par celui-ci dans le dossier Bettencourt, les interventions de votre ami Patrick Ouart dans ce même dossier, les bons conseils téléphoniques de votre ami Brice Hortefeux à votre ami Thierry Gaubert dans l’affaire Karachi, le communiqué visiblement très informé de vos services dans cette même affaire, le comportement d’un certain parquet dans les dossiers Clearstream (Jean-Claude Marin), des emplois fictifs de la mairie de Paris, du Mediator, des sondages de l’Elysée, de Tarnac, des policiers faussaires de Bobigny, du casino d’Uriage… ?

Pensez-vous réellement qu’il soit possible d’ensevelir sous des mots creux les poursuites honteuses que vous avez obtenues contre Renaud Van Ruymbeke – auquel vous vouez « une véritable haine » selon la presse –, les attaques répétées contre Isabelle Prévost-Desprez, les vexations infligées aux juges d’instruction Patrick Ramaël et Marc Trévidic, le sort réservé au juge des libertés et de la détention Xavier Lameyre, la purge opérée par votre ami Jean-Claude Magendie à la Cour d’appel de Paris, les ennuis faits à plusieurs anciens élus du SM et de l’USM au CSM ? Pensez-vous sincèrement pouvoir biffer de l’histoire la flagrante vassalisation des procureurs à laquelle nous avons assisté pendant votre règne : les atteintes portées à la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet (à Bobigny comme à Castres), les procureurs généraux tancés comme des mauvais élèves lorsque votre ministre Rachida Dati se proclamait leur « chef » et les prenait pour ses sbires, Marc Robert dégagé en surnombre à la Cour de cassation hors de toute procédure (et réintégré dans son poste par le Conseil d’Etat !), Jean-Claude Marin promu au plus haut poste du parquet après plusieurs années de très loyaux services comme procureur de Paris, son remplacement par François Molins, le propre directeur de cabinet de votre garde des Sceaux… ?

Avez-vous rapproché la justice du peuple en distillant ainsi le poison du soupçon, en donnant à voir une justice aux ordres, en accréditant l’idée que, décidément, la justice n’est pas la même selon que l’on est « puissant ou misérable » ?

Mais s’il ne fallait retenir qu’une preuve de votre attachement viscéral à l’indépendance de la justice, ce serait sans doute votre volonté de supprimer le juge d’instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe. Chacun sait ce qu’il en serait des affaires précitées – et de toutes celles qui sont susceptibles d’embarrasser ou de servir le pouvoir – en l’absence de magistrats véritablement indépendants pour les traiter… Chacun sait qu’ainsi le peuple aurait moins de raisons encore d’avoir confiance en sa justice.

Enfin, bien sûr, il y eut la loi. Cette loi dont vous avez tenu à souligner l’importance le 3 mars dernier à Bordeaux – « la République, c’est l’autorité de la loi, la loi comme expression de la volonté générale »et que vous n’avez pourtant cessé de dégrader pendant dix ans : en lui préférant le contrat en droit du travail, en l’utilisant comme support marketing sur le terrain pénal à la faveur de telle affaire tragique ou de tel fait divers, en la faisant remanier dans des proportions inédites et sans concertation pour entretenir l’illusion de votre activisme ou complaire à tel groupe de pression, jusqu’à la rendre illisible ou inapplicable (qu’on se souvienne de la loi sur l’inceste !), en refusant d’ailleurs parfois ouvertement de l’appliquer – comme celle du 5 mars 2007 sur la collégialité de l’instruction, votée à l’unanimité et restée lettre morte. Cette loi, surtout, que vous avez dépouillée de sa fonction essentielle de protection des droits de nos concitoyens ; quitte, souvent, à violer la Constitution. Cette loi, finalement, que vous avez passé le plus clair de votre temps à obscurcir.

Au fond, vous avez fait croire aux Français qu’en sacrifiant une partie de leurs droits, ils seraient enfin « en sécurité ». Outre qu’un tel sacrifice est inacceptable en démocratie, nous avions de bonnes raisons de penser hier et nous savons aujourd’hui qu’il n’aura servi à rien. Qui peut croire en effet que les dizaines de lois régressives qui ont été votées depuis 2002 et dont vous êtes l’inspirateur revendiqué ont en quoi que ce soit fait reculer cette « insécurité » et ce « sentiment d’insécurité » que vous aviez promis d’éradiquer au lendemain du 21 avril 2002 ?

Ce faisant également, vous avez alimenté la défiance à l’égard de la justice. Non seulement parce que vous l’avez constamment et mensongèrement accusée de « laxisme », avec la légitimité et l’autorité qui étaient la vôtre, mais aussi parce que vous l’avez transformée en machine de guerre contre certaines catégories de la population qui la perçoivent selon une image négative inversée. Injuste aux yeux de tous ou presque, la justice au prisme du mirage sécuritaire est devenue un mauvais objet – ce qui vous arrange sans doute, mais pas la République.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le candidat, et tant d’autres qu’il serait trop long de détailler ici, que nous avons décidé en conscience d’appeler à voter contre vous au second tour de l’élection présidentielle. Ce n’est pas anodin, nous en sommes parfaitement conscients. Nous ne l’avons pas fait parce que vous êtes de droite, encore moins parce que nous serions affiliés à tel ou tel parti politique (notre totale indépendance n’est plus à démontrer, si toutefois les démonstrations sont de quelque utilité face aux procès en sorcellerie de ceux que cette indépendance dérange), mais parce que nous sommes conséquents : cela fait dix ans que nous dénonçons la particulière nocivité de votre politique pour la justice et les libertés dans ce pays, nous n’avons pas l’habitude d’avancer masqués, nous avions déjà appelé à voter contre vous en 2007 et nous avons davantage encore de raisons de le faire en 2012, votre bilan s’étant considérablement alourdi.

Au demeurant, notre « devoir de réserve » ne nous l’interdit en rien contrairement à ce qu’affirme votre porte-parole « outrée », avec une mauvaise foi et une agressivité qui défient toute concurrence. Les magistrats sont des citoyens, ne vous en déplaise. Et rien n’interdit à un syndicat de prendre position à l’occasion d’une échéance qui, de fait, est lourde d’enjeux pour les principes et les intérêts qu’il défend. Ou alors, nous vous remercions de faire engager à notre encontre les poursuites qui s’imposent.

Nous voulions par ailleurs vous ôter d’un doute : les tombereaux d’insultes et de menaces que nous recevons depuis quelques jours via des courriels-types envoyés par de courageux soutiens – souvent anonymes – de l’UMP, de l’Institut pour la Justice et du Front National, ne nous impressionnent en rien.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de nos salutations déterminées.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Matthieu Bonduelle, président





30/04/2012

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielle s fixé au 6 mai 2012.

La stratégie à télécharger : ICI

 

LA REVOLUTION DU CLAVIER !

La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

 

Bonjour à tous,

 

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

 

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

 

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

 

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

L’article entier à consulter ci-dessous :
Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/26/qu...

 

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

 

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

 

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

 

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

 

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

 

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

 

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

ou celui-ci

http://dl.free.fr/mAWHJ2MVa

 

II -  LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

 

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

 

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

 

Voir l'article ci-dessous :

 

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/27/affaire-...

 

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.

Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

 

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

 

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

 

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64


 

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

 

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981 sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

 

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

 

Voir l'article ci-dessous

 

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120404.OBS5510...

 

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

 

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/actualite/1113-acces-derogatoi...

 

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 - que le décret  du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,

9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
 

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)

11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

Tél. général : 01 53 30 85 60
Fax général : 01 53 30 85 61
Courrier Général :
cnb@cnb.avocat.fr

Contacts

Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

 

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

 

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

 

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG -
a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr

• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

 

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr

• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

 

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr

• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

 

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

 

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr

 

 

Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr

 


 

C  - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

 

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.

Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

http://www.cnccep.fr/la-commission.html

 

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.

 Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN  qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

 

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

 

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

 

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

 

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation

5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59


2 adresses mail intéressantes à noter :

Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation  baj.courdecassation@justice.fr

 

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr

 

D  - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

 

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY

10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

 

E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et,  F  - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

 

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République  toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.


Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

 

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris,  ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France

3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,

5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,

6 -  que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007. 
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,

9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,

10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.

Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.

L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :

1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,

3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,

4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à
Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,

8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,

9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11  - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,

Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?

La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bon courage à tous et à très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO




28/04/2012

Appel au boycott de la candidature à l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA - 2ème tour du 6 mai 2012. Munissez-vous de CDROM !

 

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI !



Bonjour à tous,

Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil Constitutionnel, avant et pour le 2ème tour des élections présidentielles prévu pour le 6 mai 2012.

Nous allons vous fournir dès que possible, l'attestation d'incident
 et de remise de pièces qui sera complétée de toutes les pièces et mémoires déposées auprès du Parquet de Nice, et des documents officiels à venir qui seront mises en ligne sur notre blog qui est accessible sur le net par ce lien : http://www.dossiers-sos-justice.com

En application de l'Article 40 du Code de Procédure Pénale, ci-dessous :

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.


Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574932&dateTexte=20080521

Pour confondre les Maires, les Présidents des bureaux de vote, les commissariats et les Préfets qui seront saisis de votre contestation, vous n'allez plus vous contenter de fournir lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012, que le fichier contenant les preuves des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'Homme auprès du Parquet de Nice.

Mais vous allez joindre à votre contestation l'entier dossier de pièces et des mémoires de pièces, plus les pièces à venir que nous vous communiquerons ultérieurement, dès leur mise en ligne sur notre site.

Les pièces et les mémoires de pièces contenant près de 500 pages, vous n'aurez pas le temps ni les moyens pour certains, de tous les imprimer et de faire relier les 2 mémoires de pièces qui comptent chacun, 186 et 156 pages.

Nous vous proposons donc pour vous préparer dès maintenant à votre contestation du 6 mai 2012 et même avant, de vous munir le plus rapidement possible de CDROM afin de télécharger toutes les pièces et mémoires de pièces dans votre ordinateur et de graver toutes les pièces sur plusieurs CDROM, car nous allons vous demander de saisir le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville, le président du votre bureau de vote, des Juges d'instruction,  Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation et le Barreau de Paris, auxquels vous adresserez des plaintes qui seront accompagnées du CDROM contenant toutes les pièces officielles et les mémoires de pièces, plus les courriers officiels à venir que nous vous communiquerons ultérieurement.

Les premières pièces à télécharger ci-dessous, auxquelles viendront s'ajouter celles que nous mettrons en ligne très bientôt, avec la nouvelle attestation d'incident et de remise de pièces que nous allons compléter pour vous et que vous produirez lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012 ou même avant.

Vous avez aussi la possibilité, DES MAINTENANT, de saisir d'une plainte à laquelle vous joindrez le CDROM de pièces,  Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville et le Président de votre bureau de vote, pour leur demander :

1 -  de ne pas mettre les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY dans les bureaux de vote, et/ou
2 - de
faire retirer des bureaux de vote le 6 mai 2012, les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY,
3 -
d'engager immédiatement la procédure d'annulation de l'ensemble de la procédure des élections présidentielles de 2012, en demandant la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité, à savoir les membres qui ont statué sur les demandes de contestation et qui ont publié leurs décisions sur le site du Conseil Constitutionnel et au Journal Officiel.

Membres que nous retrouvons dans la Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012 publiée au Journal Officiel.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Extrait : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ qui sont pratiquement tous affiliés à l'UMP et complices de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Nous vous remercions pour votre soutien et pour toute votre attention.

TOUS ENSEMBLE POUR UNE FRANCE FORTE débarrassée de tous ces CORROMPUS Francs-Maçons ET UN RETOUR A LA SOUVERAINETE NATIONALE !

 

LA LUMIERE ET LA FORCE SONT EN NOUS ET AVEC NOUS !


QUE L'AMOUR UNIVERSEL SOIT TOUJOURS NOTRE BOUCLIER !

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Dossier mis en ligne sur notre site : pièces à enregistrer dans votre ordinateur et à graver dans vos CDROM

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY.Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html


PIECES A ENREGISTRER DANS VOTRE ORDINATEUR ET A GRAVER SUR VOS CDROM.


La plainte et les mémoires de pièces à télécharger en PDF

Nicolas SARKOZY inconnu des Mairies de Paris.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/292608630...

Plainte Parquet de Nice du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2391453975.pdf

Lettre RAR Parquet de Nice du 14-02-2011 - demande de jonctions des instances
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2369664375.2.pdf

Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/2592341658.pdf

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.186 pages.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2500253830.pdf

Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire du 15 mars 2012.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/01/4016968808.pdf

Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.156 pages.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/1919400162.pdf

Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/3184777880.pdf

DECLARATIONS MENSONGERES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES DE NICOLAS SARKOZY et DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 17 mars 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/240111178...

Proclamation du Conseil Constitutionnel de l'élection de Sarkozy du 11 mai 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/347940995...

Modification de la Constitution - Traité de Lisbonne.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/389580753...

Extrait de la Publication au JO du Traité de Lisbonne sous Sarkozy le 2 décembre 2009.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/131286593...

Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 24 mars 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/170558995...

MEMENTO DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET SENATORIALES
Mémentos fournis par le Conseil Constitutionnel qui autorise les candidats et leurs remplaçants à se présenter aux élections sous un nom d'usage.

Extrait du mémento élections législatives de 2007.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/235972958...

Extrait mémento des candidats - Elections cantonales mars 2011.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/194205641...

Extrait mémento des candidats - Elections sénatoriales 25 septembre 2011.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/379676309...

Plus les pièces complémentaires à venir qui vous seront communiquées ultérieurement au fur et à mesure de leur mise en ligne.



27/04/2012

Boycott de la newsletter de SOS JUSTICE du 27 avril 2012. On recommence !

Certains de nos abonnés à la newsletter se plaignent de ne pas pouvoir accéder à nos articles à partir de la newsletter. Donc on recommence ! Nous remettons en ligne la newsletter complète ci-dessous :

 

Bonjour à tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous espérons que vous allez tous bien ?

Comme vous vous en doutez nous suivons très attentivement les manœuvres frauduleuses organisées en bande par Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel pour couvrir l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour violer le Droit et la LOI, et pour tromper le Peuple Français sur le Droit et la Loi pour lui faire avaler leurs mensonges et leurs couleuvres.

Ne vous laissez pas manipuler par les escroqueries publiées par le Conseil Constitutionnel sur son site et au Journal Officiel, car vous êtes actuellement les victimes d'un COUP d'ETAT organisé et commis en bande mafieuse, contre le Peuple Français et sa Souveraineté !

Nous vous avons donné les moyens d'agir et de réagir immédiatement afin que vous puissiez DES MAINTENANT saisir toutes les autorités que vous avez parfaitement le DROIT de saisir pour vous protéger contre tous ses malfaiteurs et ces corrompus Francs-Maçons que nous avons au pouvoir.

Merci de prendre connaissance rapidement de la présente newsletter, de vous munir de plusieurs CDROM et de télécharger toutes les pièces que sont mises à votre disposition sur le site, et de vous préparer à réagir IMMEDIATEMENT.

Merci de largement diffuser la présente newsletter autour de vous, afin que le plus grand nombre puisse être informé des moyens de droit qu'il peut exercer pour se défendre légalement. La presse française complice, ne vous donnant pas les moyens de comprendre ce qui se trame en ce moment derrière votre dos.

Vous avez le week-end pour vous préparer et agir, soit avant le 6 mai 2012, soit le jour du 6 mai 2012 pour apporter votre contestation à l'élection illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel.

De nouvelles pièces seront mises à votre disposition sur notre site dès que possible, mais que cela ne vous empêche pas d'agir dès maintenant.

Merci pour votre participation à la libération de la France et pour votre entier soutien.

REVEILLONS-NOUS PENDANT qu'il en est encore temps !

Que la FORCE soit avec NOUS TOUS !

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Appel au boycott de la candidature à l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA - 2ème tour du 6 mai 2012. Munissez-vous de CDROM !

  A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI ! Bonjour à tous, Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil...

Cette note a été publiée le 27.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

  Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous ! Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections...

Cette note a été publiée le 26.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.   Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-premier-tour-de-l-election-presidentielle-2012 Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de...

Cette note a été publiée le 25.04.2012

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Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012

Si vous aviez encore un doute sur le nom qui est porté sur les pupitres des machines électroniques à voter, vous avez de quoi le vérifier ci-dessous. Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.

On voit comment le Conseil Constitutionnel complice vérifie les cartes d'identité des candidats ! C'est parti pour la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal qui s'invitent à l'élection présidentielle ! Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal. Et si c'est valable pour...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


33 Constestations électorales en Savoie : La panique générale hier dans 33 mairies et bureaux de vote de Savoie sous la houlette de Frédéric Berger !

Un scoop hilarant !   Suite à notre proposition de mener une action citoyenne auprès du Président du bureau de vote, en créant un incident et en portant réclamation contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente aux élections présidentielles pour la seconde fois, sous un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris.   ...

Cette note a été publiée le 24.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris ! Sous quel nom a voté l'imposteur et avec quelle carte d'identité ?

La fraude massive des élections présidentielles de 2012 ! Ensuite ils viendront nous parler de vote démocratique ! Sous quel nom et avec quelle pièce d'identité Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA a-t-il voté pour Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris ? C'est l'ensemble des élections qui doit être invalidée pour fraude électorale organisée en bande avec...

Cette note a été publiée le 23.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Boycott de la dernière newsletter de Sos Justice ?

Bonjour, Nombre de nos lecteurs nous signalent avoir été dans l'incapacité de lire convenablement notre dernière newsletter qui a été lancée dans la nuit du 21 au 22 avril 2012. Un hasard de plus ? Nous n'avons absolument rien changé à nos modalités de diffusion de la newsletter. Afin de vous permettre d'en faire une lecture dans de bonnes conditions,...

Cette note a été publiée le 22.04.2012

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici



26/04/2012

Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

 
Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique

Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes produits par l'état français.

Conséquence de ces suspicions légitimes : la compagne de Monsieur Jean-Charles BOISVERT a refusé de voter !

Après maintes négociations vaines pour laisser les copies des documents officiels (extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la copie de la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'homme auprès du Parquet de Nice),  ainsi que pour obtenir les copies des deux procès-verbaux, les deux contestataires ont été contraints de partir sans obtenir les copies de leurs deux procès-verbaux.

Le Président du Bureau de vote ayant refusé de leur fournir les copies qui aurait pu être produites auprès d'un procureur de la République.

Nous retenons que le Président du Bureau de vote a refusé de prendre les copies des actes officiels et de donner les copies des deux procès-verbaux aux deux contestataires.
Et deux procès-verbaux qu'il a refusé de signer et de tamponner !

C'est ce que l'on appelle la démocratie en France !

Monsieur Jean-Charles BOISVERT a déjà mis en forme une plainte qui sera déposée auprès du Parquet de Mulhouse.

Au passage vous remarquerez le nom de "Nicolas SARKOZY" sur le pupitre à voter.

Ci-dessous, le témoignage.


 

Mulhouse, le 22 avril 2012

Bonjour,

Election présidentielle 2012

Ma compagne et moi, sommes allés au bureau de vote de notre quartier.

Ma compagne se présente la première et remet le document "Les résultats électoraux français produits par une société américaine?" et annonce qu'elle refuse de voter, faisant valoir qu'il n'est pas normal que certains bureaux de vote soient équipés d'urnes traditionnelles papier tandis que d'autres bureaux sont équipés de machines à voter électronique. Le président a refusé de prendre son document.

Pupitre à voter électronique pris en photo le 22 avril 2012 à Mulhouse

Pupitre machine à voter.jpg

2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/21/20...


Je me présente à mon tour devant le président et lui demande si le pupitre de la machine correspond à la copie jointe aux professions de foi des candidats, sa réponse est affirmative, je lui dit alors que moi aussi j'ai des réclamations et lui présente le document de "SOS JUSTICE", mémoire de 20 pages adressée à Monsieur le Procureur, Eric de MONTGOLFIER (Nice).

Comme en atteste la photo ci-dessous, il le parcourt et me demande ce que je veux.


Je lui réponds qu'en vertu du code électoral (partie législative) art. L.154 et de l'état civil, monsieur Sarkozy est inconnu et lui demande en conséquence d'annuler le scrutin, il me répond que ça ne relève pas de son autorité et prend l'initiative de téléphoner à la mairie.

Après quelques minutes, il refuse de prendre les documents, alors je lui demande de prévenir le Préfet et le Procureur de la République, il nous suggère alors à moi et ma compagne après qu'il ait refusé de signer l'"attestation d'incident et de remises de pièces" de remplir un Procès Verbal de "contrôle éventuel du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel" (Pièce jointe).

Les deux procès-verbaux dont le Président a refusé de communiquer
copie aux deux intéressés.

Tout comme il a refusé d'accepter les deux pièces qui étaient fournies
par les deux intéressés.

Vote1erTour2012.jpg

 

Nous le remplissons et je demande au Président de le signer et d'apposer le cachet, il refuse et nous dit que c'est suffisant, que nous perturbons le déroulement du vote et nous dit qu'il va appeler la police pour nous mettre dehors, nous attendons patiemment qu'ils arrivent. En vain.

Je lui ai dit que nous reviendrions un peu avant 18h00 pour nous assurer qu'il signera bien le PV, il nous a répondu non, qu'il ne le fera qu'à la fermeture du bureau de vote, c'est à dire à 18 heures.

PS: Nous avons laissé les documents refusés sur le bureau

Jean-Charles BOISVERT