Société : Dossiers SOS JUSTICE

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27/03/2012

Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Les réactions sur le net au dépôt de plainte de Sos Justice du 9 février 2012

Nous voulions vous faire profiter des réactions enregistrées sur le net à la suite de la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Quelques liens trouvés sur le net, sans compter les messages de sympathisants que nous avons reçus directement par mail. Il semblerait que certaines personnes, sans moyens pour imprimer et adresser la plainte, souhaitent que nous mettions une pétition en ligne pour qu'ils puissent la signer.

Afin de ne pas faire de discrimination entre ceux qui ont les moyens de déposer plainte et les plus démunis qui ont aussi le droit de participer à cette action salvatrice en signant une pétition, nous allons donc mettre une pétition en ligne pour qu'ils puissent tous la signer.
 
Bonne lecture.
 
Bien cordialement.
 
Mirella CARBONATTO
 
Sur le forum catholique. Le Peuple de la Paix

 

Message par vero57 le Jeu 22 Mar 2012 - 9:47

 
Lisez ceci et diffusez autour de vous.Vous pouvez également vous associer à la plainte tout est expliqué.
Est-ce le début de la fin? Fin de cet immonde traité de Lisbonne qu'il nous a imposé alors que 56% des français ont voté contre en 2005 ?
Fin des lois liberticides ? Fin du MES ?
Trop beau pour être vrai ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...

vero57
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Re: ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY

Message par Anne Onime 1 le Jeu 22 Mar 2012 - 15:20

 


Rend grâce AH ! ENFIN !

Excellent !!! Merci chère Véro pour la transmission de cette bonne nouvelle. sunny

Je regrette qu'il ne soit possible de signer une pétition qui augmenterait vite fait le nombre de plaignants de plusieurs millions de français. Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents. Shit

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/239145397...

Remerciement SOS JUSTICE & DROITS DE L'HOMME Kisses High five Chapeau Victoire Gloire à toi Seigneu Jésus confiance

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Anne Onime 1
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Re: ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY

Message par Anne Onime 1 le Jeu 22 Mar 2012 - 15:46

 
.....(pétition )..... Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents.

C'est fait, j'attends leur réponse. Smile

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Re: ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY

Message par Anne Onime 1 le Jeu 22 Mar 2012 - 15:58

 
Une autre qui me perd rien pour attendre :

"Marion Anne Perrine" dite "Marine" Annoyed and disappoi

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Re: ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY

Message par vero57 le Sam 24 Mar 2012 - 14:34

 
Il doit être possible de pétitionner.Mais comme je suis totalement incapable techniquement avec toutes ces nouvelles technologies, peut-être Notre Seigneur Jésus-Christ inspirera t-il quelqu'un pour installer une pétition en ligne ou,pourquoi pas, un site réservé spécialement à des pétitions où chaque français pourrait s'exprimer et contribuer à agir dans tous les domaines où il est besoin de se réunir pour avoir plus de poids face à ces lobbies qui agissent dans l'ombre.
 
Sur Médiapart

Communiqué de Sos Justice et Droits de l'Homme ... Nous tenions à vous informer qu'en date du 9 février 2012 Sos Justice et Droits de l'Homme a déposé ...
http://blogs.mediapart.fr/blog/daniel-bacles/230312/plain...=
 
 
 

02/06/2010

La discutable "privatisation" du contrôle des radars routiers

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/591853656.gif

Société

Publié le 31/05/2010 à 19:12 Le Point.fr

INFO LEPOINT.FR

La discutable "privatisation" du contrôle des radars routiers

Par Stéphanie Fontaine

La discutable

© Zabulon Laurent / Abaca

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Depuis le début de l'année, les radars de vitesse ne sont plus vérifiés par les agents de l'État, mais par des privés. Une situation passée totalement inaperçue et qui n'est pas sans soulever quelques interrogations. Explications.

Depuis la mise en place des radars automatiques, en 2003, c'est le groupe Sagem qui fournit la quasi-totalité des 2.600 radars automatiques en France. La société est également chargée de gérer leur maintenance. Ainsi, jusqu'en décembre 2009, conformément à la réglementation, Sagem devait faire appel à des fonctionnaires pour les vérifier, un dispositif censé assurer l'indépendance du contrôle.

Mais en décembre 2009, le ministère de l'Industrie a modifié le processus de contrôle en dressant une liste de cinq organismes jugés aptes à étalonner les radars . Il ne restait plus qu'à choisir, au sein de cette liste, la société en charge de contrôler les radars automatiques, qui constituent près de 90 % des P.-V. de vitesse.

C'est la société SGS Qualitest Industrie qui a remporté l'affaire, fin janvier. Une décision restée totalement confidentielle. Mais, ce que lepoint.fr a surtout découvert, c'est que ni le ministère de l'Intérieur ni la Direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA), considérée pourtant comme l'utilisatrice des machines, ne sont intervenus à la passation du contrat. Non, c'est Sagem elle-même ! En clair, Sagem vend à l'État ses radars automatiques et choisit l'entreprise chargée de contrôler ses appareils...

Désormais, Sagem traite donc de privé à privé, mais certainement pas d'égal à égal. Son prestataire SGS Qualitest Industrie courra-t-il le risque de se montrer trop tatillon lors de la vérification des radars, alors que les contrats sont renouvelables tous les ans ?

Une pratique éloignée des textes en vigueur

Surtout, laisser Sagem sous-traiter directement les "contrôles en service" (la vérification annuelle, ndlr) de ses appareils semble assez éloigné des textes en vigueur. En effet, aux termes du décret du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure, il apparaît que les organismes désignés pour la vérification des radars - SGS Qualitest Industrie, donc - doivent non seulement "présenter toute garantie d'intégrité et d'impartialité", mais aussi "être indépendants de toute personne ayant un intérêt direct ou indirect dans les instruments de mesure". Le lien de subordination de SGS Qualitest Industrie vis-à-vis de Sagem semble indiquer que cette condition n'est pas respectée.

Il en est de même avec l'arrêté du 31 décembre 2001, qui dispose que "l'organisme (en l'espèce SGS Qualitest Industrie), son responsable et son personnel (...) doivent être à l'abri de toute pression et de tout risque de corruption, notamment financière, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs travaux (...), notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressées par ces résultats".

De quoi donner matière à contester les 8 millions d'excès de vitesse relevés annuellement par le contrôle automatisé ? "Sans aucun doute", considère Caroline Tichit, avocate spécialiste du droit routier.

Du côté de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), qui commande les appareils à Sagem, on ne s'en alarme pas. "Nous avons passé un marché avec Sagem pour le déploiement des radars (automatiques) et elle, à son tour, a fait un appel d'offres pour choisir un organisme vérificateur... Ça ne pose aucun problème."

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-05-31/info-...

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