16/12/2021
Stop au massacre ! Arrêtez les injections avec Pfizer ! Référé Suspension du 16/12/2021 thérapies géniques
Stop au massacre !
L'association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA, avait initié, le 6 octobre 2021, une procédure en Référé Suspension sur les 4 thérapies géniques par devant le Tribunal Judiciaire de Paris, dont l'audience a été reportée au 16 décembre 2021 à 10 h.
Une note juridique a été mise en ligne sur le site de l'Association Réaction19 afin que les parents et tous ceux qui auront reçu cette injection puissent s'en servir à toute fin utile.
Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés
Pfizer n'a jamais été reconnu par une quelconque AMM européenne pour être une société Américaine !
Piquer les adultes et les enfants avec un «vaccin Pfizer» est un acte criminel ! Il n’existe pas de vaccin Pfizer reconnu par une quelconque AMM européenne ! Médecins, pharmaciens et autres arrêtez d’administrer un médicament illégalement commercialisé en France ! Stop au massacre !
Piquer les adultes et les enfants avec un «vaccin Pfizer» est un acte criminel! Il n’existe pas de vaccin Pfizer reconnu par une quelconque AMM européenne! Médecins, pharmaciens et autres arrêtez d’administrer un médicament illégalement commercialisé en France! Stop au massacre ! pic.twitter.com/lsTeEbiZoM
— Brusa Carlo Alberto (@cab2626) December 16, 2021
Télécharger la Note Juridique Pfizer
18:33 Publié dans Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Bilderberg Groupe, Bioterrorisme, Brevets vaccins, Bulletin épidémiologique, Bulletin pharmacovigilance, Conflits d'intérêts, Consentement éclairé du patient, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Dépopulation, Surpopulation, Franc-maçonnerie, France, François Asselineau, Frexit, RIP, RIC, Gouvernance Mondiale, Laboratoires pharmaceutiques, Le droit à l'intégrité physique, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Obligation vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Référé suspension des 4 thérapies géniques, Thérapies Géniques, ARNm, Traité liberticide de Lisbonne, UE, Commission Européenne, Dictature, UPR, Frexit UE, GOPE, Réforme Territoriale, Vaccin ou arme biologique, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
22/09/2021
Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France ! Encore des surprises juridiques….!!!! Avec Me Carlo BRUSA !
L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021 parue au JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 05/08/2021 qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation !
Source : Contrôle de l'application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Rappel de l'article : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés
Ecoutez les conseils et l'analyse juridique de Maître Carlo BRUSA, livrés dans la vidéo ci-dessous :
210921 – Encore des surprises juridiques….!!!!
12:43 Publié dans Alertes/Dangers, Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Décès, Effets secondaires, Thérapies Géniques, Dépopulation, Surpopulation, Députés, Sénateurs, Dictature, Empoisonnement, Enfants et vaccination, Eugénisme, Franc-maçonnerie, France, Gendarmerie Nationale, Génocide Mondial, Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France, La presse complice de crimes, Laboratoires pharmaceutiques, Le droit à l'intégrité physique, Les Gourous, Médecins et vaccination, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Obligation vaccinale, OGM, OMS Escroquerie, Pandémie et vaccination, Politique vaccinale, Précarisation des Malades, Procédure de vaccination, Propagande de la Presse, Propagande vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Réquisition vaccination, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Sénat, Thérapies Géniques, ARNm, Traçabilité, Trafic d'influence, UE, Commission Européenne, Dictature, Vaccin à l'international, Vaccin ou arme biologique, Victimes de la vaccination, Virus, Chloroquine | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe
C'est facile de proposer des Lois en France et ensuite de se décharger de ses responsabilités Civiles et Pénales vers l'Union Européenne qui a géré la Plandémie de manière catastrophique pour les intérêts d'une certaine Caste mafieuse, et ce, tout en écartant nos Professeurs en Infectiologie, en interdisant à nos Médecins de prescrire des traitements médicaux qui existaient pour certains en vente libre en pharmacie pour quelques Euros, depuis 70 ans, et ce, pour nous imposer leur Dictature et leur Tyrannie !
Il va falloir sortir de cette colonisation étrangère de manière urgente par le FREXIT !
COVID : les députés votent pour un transfert de souveraineté à l’Europe
Personne n'en a parlé, mais les députés français ont adopté sous le manteau une bien étrange résolution sur le COVID et les crises sanitaires la semaine dernière. Cette résolution appelle à une coordination européenne "renforcée" dans le domaine de la santé et des crises sanitaires. Il fallait donc comprendre que le retour à la souveraineté en matière sanitaire dont parlait Macron et son équipe l'an dernier était en fait un retour vers la souveraineté européenne, mais pas la souveraineté nationale. Et un mensonge de plus !
Téléchargez la Résolution Européenne Assemblée Nationale du 25-08-2021.pdf
10:25 Publié dans Agences régionales de Santé, Alertes/Dangers, Arnaques, Mensonges, Banques mondiales, Bilderberg Groupe, Bioterrorisme, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid-19, Génocide Mondial, Covid19, Association, Réaction19, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dépopulation, Surpopulation, Droits de l'Homme, Enfants et vaccination, Escroquerie à la sécurité sociale, Escroquerie des Français, Eugénisme, Europe, Franc-maçonnerie, France, Génocide Mondial, Gouvernance Mondiale, La dictature, La presse complice de crimes, Laboratoires pharmaceutiques, Les Gourous, Les liens d'intérêts, Loi d'exception, Loi martiale, Médecins et vaccination, Ministère de la santé, Nanotechnologie, Oxyde de Graphène, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Obligation vaccinale, OMS Escroquerie, ONU - Droit à l'autodétermination, Pandémie et vaccination, Plaintes vaccins, Politique vaccinale, Précarisation des Malades, Procédure de vaccination, Propagande de la Presse, Propagande vaccinale, Puce RFID, Nonopuces, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Santé et Gouvernements, Thérapies Géniques, ARNm, Tortures, Traçabilité, Trafic d'influence, UE, Commission Européenne, Dictature, UPR, Frexit UE, GOPE, Réforme Territoriale, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
02/09/2021
Retrait de l'autorité parentale aux deux parents : Amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale le mardi 20 juillet 2021 qui a été adopté, le 21 juillet 2021
Observez bien comment les manœuvres sont organisées par le Gouvernement et Blanquer pour tromper les parents d'élèves :
1 - « en procédant tout d'abord au retrait de l'autorité parentale aux deux parents.»
2 - « Blanquer en roue libre, il a créé un nouveau fichier clandestin pour l’école pour faire croire aux parents qu'ils sont encore en mesure d'exercer leur autorité parentale pour donner leur accord pour faire vacciner leurs enfants.
Retrait de l'autorité parentale aux deux parents : Amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale le mardi 20 juillet 2021 qui a été adopté, le 21 juillet 2021.
Les médecins auraient reçu des documents de l'état leur faisant interdiction d'établir des certificats de contre-indication vaccinale, aux enfants, ce qui rend "la vaccination obligatoire", tout comme cela était prévu par l’amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale, le mardi 20 juillet 2021 et qui a été adopté, le 21 juillet 2021 et qui stipule :
"Le présent amendement vise à faciliter l'accès au dépistage et à la vaccination aux personnes mineures de 12 ans et plus. Il s'agit d'autoriser ces actes de dépistage ou d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l'autorité parentale".
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/438...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/438...
Témoignages COVID : Sauvez les enfants !
par Qactus
BLANQUER EST EN ROUE LIBRE.
Il a créé un nouveau fichier clandestin pour l'école
Le docteur de Chazournes entendu par les policiers à LA RÉUNION île BOURBON.
05:24 Publié dans Alertes/Dangers, Assemblée Nationale, Bioterrorisme, Boycott vaccination, Brevets vaccins, Conseil constitutionnel maçonnique, Contrôle mondial, Corruptions vaccins, Passe Sanitaire, Covid19, Association, Réaction19, Dépopulation, Surpopulation, Dictature, Enfants et vaccination, Eugénisme, Franc-maçonnerie, Gouvernance Mondiale, Laboratoires pharmaceutiques, Médecins et vaccination, Mobilisation mondiale, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, OGM, OMS, OMS Escroquerie, Persécutions, Santé et Gouvernements, Tout pour nous tuer, Traçabilité, Traité liberticide de Lisbonne, Vaccin à l'international, Vaccin ou arme biologique, Vaccins, Vos Droits, Vous Défendre | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
09/01/2019
Signature illégale du Traité de Lisbonne par SARKOZY, violation de la Constitution et du droit des peuples à l’autodétermination - Comité des droits de l'homme des Nations-Unies
Les gilets jaunes et le Peuple Français en général ont-ils pensé à une plainte collective devant le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies pour violation des articles premier et cinq communs aux deux Pactes ?
Une chose qui est sûre, ce n'est pas la faute des gilets jaunes si les gouvernements qui se sont succédés depuis 1984 viole le droit des peuples à l’autodétermination, attendu que la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays. En effet la France doit décrire les procédures constitutionnelles et politiques qui permettent d’exercer ce droit à l’autodétermination dans les faits. (Observation générale N°12 datant de 1984 – Article premier (droit à l’autodétermination)
Les deux pactes sont entrés en vigueur depuis 1981
Le droit positif a plusieurs caractéristiques. Il est général, obligatoire et sanctionné...Ainsi, les règles du droit positif s'appliquent à un ensemble et non à un sujet de droit particulier. Aucune personne ne peut s'en exonérer. Si une personne enfreint la règle de droit positif, elle encourt une sanction.
C’est pour cette raison que les États ont fait du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes, dans les deux Pactes, une disposition de droit positif, qu’ils ont placée, en tant qu’article premier, séparément et en tête de tous les autres droits énoncés dans ces Pactes.
Qu’est-ce qu’une observation générale ?
Les observations générales donnent une interprétation faisant autorité du droit contenu dans tel article ou telle disposition du Pacte, elles sont fondées sur l’expérience du Comité des droits de l'homme dans le suivi des rapports des Etats parties. Les observations générales peuvent faire l’objet de révisions ou de mises à jour pour refléter de nouveaux développements ou clarifier certains points. ainsi il faut leur conférer une valeur juridique contraignante.
En outre que l"article 5 commun aux deux Pactes formule des garanties visant à empêcher toute destruction ou restriction illégitime des libertés et droits fondamentaux.
L"article 5 du Pacte est ainsi rédigé
1. Aucune disposition du présent Pacte ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus dans le présent Pacte ou à des limitations plus amples que celles prévues audit Pacte.
2. Il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux de l'homme reconnus ou en vigueur dans tout Etat partie au présent Pacte en application de lois, de conventions, de règlements ou de coutumes, sous prétexte que le présent Pacte ne les reconnaît pas ou les reconnaît à un moindre degré.
Les deux Pactes – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – consacrent dans les mêmes termes le droit des peuples à l’autodétermination.
Selon l’article 1er commun aux deux Pactes :
« 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ».
Il faut souligner également que les Etats signataires de ces deux Pactes s’engagent à mettre en œuvre les droits y figurant pour toute personne relevant de leur juridiction sans aucune distinction ni discrimination (basées notamment sur le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine ethnique ou le statut social).
Le Comité des droits de l’homme est chargé de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Tous les Etats parties sont tenus de présenter des rapports périodiques au Comité sur la mise en œuvre des droits consacrés dans le Pacte, y compris le droit à l’autodétermination et à la libre disposition des richesses et ressources naturelles.
Le Comité examine les rapports de chaque Etat partie et lui fait part de ses préoccupations et de ses recommandations sous forme d’observations finales. Dans ce cadre, les ONG et les mouvements sociaux peuvent présenter des rapports parallèles en invoquant tous les droits consacrés dans le Pacte dont le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur les richesses et ressources naturelles.
En vertu de l’article 41 du Pacte, le Comité peut aussi examiner des communications interétatiques et, en vertu de son Protocole facultatif, des communications émanant de particuliers ou de groupes. Le Comité peut, par exemple, être saisi en cas de violation des droits des minorités à leur propre culture (article 27).
Pour info :
Dans ses Observations finales du Comité des droits de l'homme, Iraq, U.N. Doc. A/47/40, paras. 182-218 (1991). Le Comité des droits de l'homme a confirmé le droit à l'autodétermination en soulignant que : « le droit à l'autodétermination ne s'appliquait pas seulement aux situations coloniales mais aussi à d'autres situations et que les peuples d'un territoire donné devaient pouvoir déterminer leur destin politique et économique» (Rapport du Comité des droits de l'homme, suppl. n° 40, 1991, par. 195)
15:30 Publié dans Election illégale de Sarkozy, Europe, Franc-maçonnerie, France, ONU - Droit à l'autodétermination | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
08/05/2012
Des nouvelles d'Etoile Marquet qui a été agressée par M. Michel DEGRANDE lors de sa contestion contre la candidature de Nicolas SARKOZY, le 6 mai 2012
Pour ce faire, elle avait pris au préalable, un bulletin de vote du candidat Nicolas DUPONT AIGNAN qui s'était présenté au 1er tour des élections présidentielles afin de porter sa contestation manuscrite sur ce bulletin.
La face verso du bulletin de vote qui porte ses mentions manuscrites
Puis elle s'est rendue au : 17, rue Venelles à Aix-en-Provence au bureau des élections afin de porter sa contestation.
Puis il a continué à l'insulter avant de la prendre violemment par le bras pour l'expulser par la force et sans ménagement du bureau.
Ce, sans lui laisser le temps de prendre sa veste et son sac à mains. Elle a dû insister à plusieurs reprises pour pouvoir les récupérer.
Certificat médical - Hôpital d'aix-en-provence du 6 mai 2012.pdf
Réquisition judiciaire - examens médicaux du 7 mai 2012.pdf
Cette affaire inacceptable ne doit pas rester impunie et Etoile Marquet bénéficiera de notre assistance pour l'aider à gérer ce dossier pénal.
Contestations contre la candidature de Nicolas Sarkozy par des citoyens français le 22 avril 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/05/03/contes...
14:41 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Dossiers Victimes, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Génocide financier, Illuminati-Reptiliens, Menaces, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
06/05/2012
Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats
Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.
Tout est dans le titre !
Bilan de la législature 2007/2012
L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.
Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.
« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres :
- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression
-
Un CSM repris en main
-
Un parquet caporalisé
-
Une discipline instrumentalisée
- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge
-
La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
-
La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
-
La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée
- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)
-
« Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
-
« … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
-
Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
-
Justice des mineurs : des réformes incessantes
- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)
-
La réforme des affaires familiales
-
Une réforme des tutelles incompréhensible
- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)
-
La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
-
La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée
- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)
-
La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
-
Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »
- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)
-
Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
-
La réforme de l’évaluation
-
LEAN : un mirage ?
La revue NPJ du mois de mars 2012
L’édito du Président, Christophe REGNARD
Chapitre 1 : Une magistrature sous pression
Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge
Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées
Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence
Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées
Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées
Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse
La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES
Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro
http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html
03:38 Publié dans Conseil constitutionnel maçonnique, Constitutions maçonniques, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Fraudes aux sondages, Justice, La dictature, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Révolution Maçonnique, Syndicat de la Magistrature, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor
La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !
Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !
Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.
Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.
Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?
Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.
A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.
Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.
Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal
Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...
Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...
Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle
30 avril, 2012
En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».
Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)
Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !
Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.
Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?
De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.
Et ensuite, après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !
Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.
Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…
Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.
En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !
03:18 Publié dans Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conflits d'intérêts, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Justice, La dictature, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen. Et de deux ! Vidéo intégrale !
1 - l'affaire de financement de la campagne présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Kadhafi, en 2007,
2 - l'affaire de KARACHI avec Ziad TAKKIEDDINE qui a été classée secret défense, (c'est bien pratique pour cacher son vrai nom de famille et pour empêcher les magistrats d'aller fouiller dans le dossier et se soustraire à la Justice et au Fisc, ),
3 - l'affaire Clearstream, et
4 - l'affaire Bettencourt, etc..
Le point commun entre toutes ces affaires est celui qu'il est toujours question d'avoir viré de l'argent sur des comptes à l'étranger, notamment en Suisse ou au Panama ou encore au Luxembourg dans l'affaire Clearstream.
Dans l'affaire Clearstream, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA apparaissait sous les deux noms de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, ce qu'avait soulevé Dominique Villepin et les acteurs du procès qui se tenait auprès du Tribunal Correctionnel de Paris sous la houlette de l'ex-procureur de Paris : Jean-Claude MARIN, le collabo qui a autorisé Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA à se marier dans la clandestinité à l'Elysée pour lui éviter d'avoir à publier les bans du mariage et qui l'a couvert dans l'affaire Clearstream en ne le dénonçant pas comme il aurait dû le faire.
Jean-Claude Marin a obtenu 3 promotions, dont l'attribution de la légion d'honneur, sa mutation-promotion en qualité de Procureur Général près la Cour de Cassation et de président du Conseil d'administration de l'établissement Public du palais de Justice de Paris pour services rendus au criminel Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
En cadeau le fichier : la croisade politique de Jean-Claude MARIN.
Nicolas SARKOZY a saisi le Procureur de Paris (encore un copain) pour enquête, suite aux révélations faites par Médiapart qui rapporte des preuves du financement par KADHAFI.
Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement
Libye : Nicolas Sarkozy va porter plainte contre le site Mediapart
Sarkozy contre Mediapart: notre communiqué
50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirme
Sarkozy-Kadhafi : l'Elysée piégé par ses témoins
Mediapart porte plainte contre Sarkozy pour dénonciation calomnieuse
La plainte de Médiapart qui cite malheureusement Nicolas SARKOZY et non pas Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA
Sarkozy-Kadhafi: les avocats de Mediapart écrivent au procureur de Paris
Les suites de cette affaire nous intéressent au plus haut point car dans notre plainte du 9 février 2012, nous visons les motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l'Humanité - Génocide financier de la France, et nous avons dénoncé au sein de notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, le financement de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY de 2007 par Mouammar KADHAFI.
Déjà plusieurs motifs de complicité de crimes commis contre la Nation et de crimes commis contre l'Humanité sont validés depuis le dépôt de notre plainte et de nos mémoires de pièces des 16 février et 15 mars 2012.
L'affaire relative au financement de la campagne de Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI a été évoquée dans notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, à partir de la page N° 99.
Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf
Les récidives du Conseil Constitutionnel de maintenir la candidature de Nicolas SARKOZY aux élections présidentielles commises le 20 mars 2012 et celles commises dans leurs déclaration mensongère du 25 avril 2012.
Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
A présent posez-vous la question de savoir, si Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA n'avait pas intérêt à inventer une révolution arabe en Libye pour faire éliminer physiquement KADHAFI qui détenait les preuves des virements faits sur des comptes en banque étrangers, en Suisse et au Panama ?
Si des virements ont été effectués par KADHAFI sur des comptes ouverts à l'étranger au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et autres complices, Mouammar KADHAFI détenait la preuve du nom de famille réél de Nicolas SARKOZY et il a pu exercer un chantage sur lui, en le menaçant de le balancer publiquement.
KADHAFI avait donc les moyens de faire éclater cette affaire sur le plan international, ce qui aurait alerté tous les dirigeants du monde qui ignorent à ce jour, quel est le véritable nom de famille de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Comme par hasard toutes les communications ont été interrompues en Libye pendant que l'OTAN opérait son carnage sur la population libyenne.
Une bonne raison pour faire éliminer physiquement KADHAFI par les services secrets de la CIA et du MOSSAD pour le faire taire définitivement en nous inventant au préalable une révolution du peuple Libyen.
Financement de Sarkozy en 2007 : le fils Kadhafi pourra-t-il dire ce qu'il sait ?
http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/01/1342843-financ...
INTERVIEW EXCLUSIVE
Saïf Al-Islam Kadhafi accuse Nicolas Sarkozy
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&...
Au fait, c'est qui le dictateur entre les deux ?
KADHAFI ou Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ?
VIREZ-LE AVEC NOUS, CAR SA PLACE EST EN PRISON ET NON PLUS A LA TETE DE LA FANCE !
Le 20 mars 2012, nous avons publié sur notre site, la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices.
Les avez-vous vus nous attaquer pour dénonciation calomnieuse depuis ?
Mais un accident est si vite arrivé, n'est-ce pas ?
Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen - L'intégrale
1. Notre enquête au long cours
Avec Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, Karl Laske, journaliste à Mediapart, Thomas Cantaloube, journaliste à Mediapart et Jomode Elie Getty, cofondateur du Conseil national Toubou
2. Le séisme des révolutions arabes
Avec Pierre Puchot, journaliste à Mediapart, Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, auteur de Au cur de la Libye de Kadhafi (Lattès), Hélène Bravin, journaliste, auteur de Kadhafi, vie et mort d'un dictateur (François Bourin) et Héla Yousfi, sociologue à l'université Paris Dauphine
3. L'utilité d'une presse indépendante
Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon libyen, l'intégrale
http://www.dailymotion.com/video/xqlm07_mediapart-2012-sarkozy-et-le-grand-soupcon-libyen-l-integrale_news#from=embed
Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon... par Mediapart
Avec François Bonnet, directeur éditorial de Mediapart, Sophie Dufau, journaliste à Mediapart, coordinatrice de nos livres N'oubliez pas ! et Finissons-en ! (Don Quichotte), Marine Turchi, journaliste à Mediapart et Martine Orange, journaliste à Mediapart
02:29 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Trafic d'armes, Trafic d'influence, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart
Encore un petit de rappel pour vous rafraîchir la mémoire sur les exploits effectués en 5 ans par le dictateur Naboléon que nous avons au pouvoir !
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse
05 mai 2012 | pour Mediapart
du 6 mai au 31 décembre 2007
Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf
- 6 mai 2007 : LA NUIT DU FOUQUET'S : Au commencement était le clan. Pour fêter la victoire, Cécilia Sarkozy (pourtant absente une grande partie de la soirée) a organisé un dîner au restaurant des Champs–Élysées, le Fouquet's. S'y retrouvent des effigies du sport, des figures du capitalisme entrepreneurial, des patrons de journaux, des icônes du cinéma, de la télé et de la variété, des symboles de la mode. En si bonne compagnie bling-bling, Nicolas Sarkozy fera attendre ses électeurs place de la Concorde.
- 7 mai 2007 : YACHT DE BOLLORÉ. Durant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé que s’il était élu, il se retirerait un instant, s’effacerait pour méditer et « habiter la fonction ». En fait de retraite, il se voit offrir une escapade luxueuse sur le yacht de Vincent Bolloré (invité au Fouquet's), le Paloma, avec sa femme et son fils, au large de Malte. Retour précipité devant les tollés.
-
16 mai 2007 : GUY MÔQUET. Première décision du nouveau président de la République : Nicolas Sarkozy annonce que « la lettre d'adieu de Guy Môquet à ses parents » devra désormais être lue, chaque 22 octobre, dans tous les lycées de France. Guy Môquet, résistant communiste de 17 ans, fut exécuté en 1941 par les Allemands, avec 26 autres otages. L’utilisation politique de cette lettre offusque et sa lecture aux lycéens tombe dans les oubliettes.
-
18 mai 2007 : 1er GOUVERNEMENT. Formation du premier gouvernement de François Fillon. Naissance du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confié à Brice Hortefeux. Ouverture à gauche : Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Éric Besson (secrétaire d’État de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques) ; Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d’État aux Affaires européennes) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) entrent aux gouvernement. Fadela Amara suivra, le 19 juin 2007.
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23 mai 2007 : UN PROCHE À LA POLICE. Nicolas Sarkozy nomme Frédéric Péchenard, son ami d’enfance, à la tête de la Direction générale de la police nationale. Le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) se concrétise. Avec Michel Delpuech, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie (et ancien préfet des Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy veille sur la police.
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22 juin 2007 : UN PROCHE À TF1. Laurent Solly, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est officiellement nommé directeur général adjoint du groupe TF1. Une nomination annoncée un mois auparavant par Franck Louvrier, chargé de la communication à l’Élysée. À TF1 toujours, en juillet 2008, Jean-Claude Dassier est nommé directeur de l'information. Arnaud Dassier, son fils, était responsable Internet de la campagne de Nicolas Sarkozy.
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27 juin 2007 : UN PROCHE À LA DST. Bernard Squarcini, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, est nommé directeur de la surveillance du territoire, en remplacement de Pierre de Bousquet de Florian qui devient préfet des Hauts-de-Seine. Un an plus tard, le 1er juillet 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est créée, à l’issue de la fusion entre les RG et la DST. La DCRI s’installe à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Bernard Squarcini en prend la direction. Les structures et le fonctionnement de la DCRI sont couverts par le « Secret Défense ».
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5 juillet 2007 : CLEARSTREAM, À L’ATTAQUE ! Deux juges et des policiers perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin, dans le cadre des faux listing de la société Clearstream. Dans ces listes falsifiées, l’enquête fera apparaître 228 noms dont celui de Nicolas Sarkozy. Quinze jours après, Dominique de Villepin est mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse » et « complicité de vol ». Deux ans plus tard, le 23 septembre 2009, depuis New York, le chef de l’État s’exprime au sujet de l’affaire dont le procès vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». “Coupables”… Villepin dépose plainte contre le président pour « atteinte à la présomption d'innocence ». Au final, le 2 mai 2011, après le procès en appel, Dominique de Villepin est relaxé. La thèse d’un complot ordonné par ce dernier contre Nicolas Sarkozy s’est effondrée.
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24 juillet 2007 : INFIRMIÈRES BULGARES. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye, le 9 février 1999, et accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 393 enfants, sont libérés. Cécilia Sarkozy, l’épouse du président, joue un rôle très actif dans cette affaire diplomatique. Elle se rend une première fois en Libye, le 13 juillet, et y retourne dix jours plus tard accompagnée de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des Relations extérieures et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée. Cependant, sur ordre de l’Élysée, elle refuse de répondre de son rôle devant la commission parlementaire.
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26 juillet 2007 : LOI SUR LA RÉCIDIVE. C’était une promesse de campagne, c’est la première loi d’ampleur. Examinée selon la procédure d’urgence, et portée par Rachida Dati, la loi sur la récidive et les peines plancher instaure des peines minimales (de l’ordre d’un tiers des peines maximales encourues) contre les récidivistes. Elle permet aux juges de s’affranchir de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et oblige à une expertise psychiatrique avant nombre de remises en liberté. Seules des garanties « exceptionnelles » de réinsertion peuvent permettre d’y échapper. Pour les syndicats de magistrats, cette loi est contraire au principe d’individualisation des peines.
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2 août 2007 : VACANCES AMÉRICAINES. Nicolas Sarkozy, son épouse Cécilia et leur fils Louis, accompagnés notamment de Rachida Dati, ont délaissé la résidence d'été des présidents français, à Brégançon, pour séjourner à Wolfeboro une station estivale huppée du New Hampshire aux États-Unis. Selon le Boston Globe, la famille Sarkozy réside dans la luxueuse villa d’un ancien dirigeant de Microsoft, louée 22 000 euros la semaine. Qui paye ? « Des amis », fait répondre le Président.
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21 août 2007 : BOUCLIER FISCAL. La loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) est promulguée. Le « Travailler plus pour gagner plus » de la campagne se traduit dans les faits par un bouclier fiscal (qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus) pour les plus riches et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Une loi qui joue contre l'emploi : les heures supplémentaires sont désormais moins chères que les heures réglées pour un emploi en CDD ou en intérim. Et contre les finances publiques : en 2008, 18 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal (coût total pour l'État, 600 millions d'euros). En 2009, 18 764 contribuables en bénéficient (coût pour l'État, 678 millions d’euros). En 2010, 14 443 contribuables en profitent (coût pour l'État, 591 millions d'euros).
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3 septembre 2007 : GDF PRIVATISÉ. Les conseils d'administration de Suez et GDF donnent leur feu vert à la fusion des deux groupes. La privatisation de Gaz de France est actée, et l'État garde 35 % du capital. Deux ans plus tard, Libération révèle que le vice-président de GDF-Suez, Jean-François Cirelli aurait vu, en 2008, son salaire augmenté de 180 %. Selon le rapport annuel du groupe, la rémunération du vice-président serait passée, grâce à la fusion GDF-Suez, de 460 000 euros à 1,3 million d’euros. Ceci avec la bénédiction de l'État, qui compte plusieurs administrateurs au sein du groupe.
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12 septembre 2007 : TESTS ADN. Un amendement du député Thierry Mariani prévoit des tests ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial. Ce texte provoque immédiatement un tollé, des associations aux partis d’opposition, en passant par les instances religieuses, scientifiques et éthiques. En octobre, les opposants à ce texte organisent un concert au Zénith auquel participe Carla Bruni, qui n'était pas encore Bruni-Sarkozy.
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15 octobre 2007 : LE DIVORCE. Cécilia fut la deuxième épouse de Nicolas Sarkozy. Après des semaines de secret de polichinelle, leur divorce est annoncé. En mars 2008, elle épousera Richard Atthias.
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19 octobre 2007 : TRAITÉ DE LISBONNE. Le Conseil européen de Lisbonne approuve le texte du Traité qui est signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. En France, le texte est ratifié le 10 février 2008 par les députés et les sénateurs. Nicolas Sarkozy préfère la ratification parlementaire au référendum après le « Non » français à la Constitution européenne du 29 mai 2005.
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30 octobre 2007 : 172 % D’AUGMENTATION. Les députés accordent 172 % d'augmentation à l'indemnité du président de la République. De 7 084 euros, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passe à 19 331 euros.
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6 novembre 2007 : COLERE À GUILVINEC. Sur le port de pêche du Guilvinec (Finistère), 300 marins-pêcheurs attendent le président de la République venu tenter d'apaiser leur colère face à la flambée des prix du pétrole. Nicolas Sarkozy perd son sang-froid, répondant à un pêcheur : « Toi, si tu as quelque chose à dire, tu as qu'à venir ici ! »
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14 novembre 2007 : NOMMÉS PAR RACHIDA DATI. Près d'un tiers des procureurs généraux est renouvelé au conseil des ministres. La ministre de la justice, Rachida Dati, justifie ce mouvement, d'une ampleur rare pour ces postes sensibles, par sa volonté de féminiser la hiérarchie judiciaire. Elle passe outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
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11 décembre 2007 : KADHAFI À PARIS. Pour la première fois depuis 1973, le colonel Mouammar Kadhafi est reçu à Paris. Le Guide de la révolution libyenne, y reste cinq jours. L'invitation avait été lancée par Nicolas Sarkazy peu après la libération des infirmières bulgares, alors que ce dernier s'était rendu à Tripoli.
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15 décembre 2007 : ET CARLA APPARUT. C’est à Disneyland Paris que Nicolas Sarkozys et Carla Bruni annonce à la France leur liaison. Les photos très autorisées du couple feront la Une des journaux. Dix jours plus tard, le couple se rendra en Egypte à bord d’un avion privé appartenant à Vincent Bolloré. Les photographes ne sont jamais loin du Président portant le fils de Carla Bruni sur ses épaules. Ils se marieront le 2 février 2008 et leur fille, Giulia, naîtra le 19 octobre 2011.
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf
Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse
00:09 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Biométrie, Bioterrorisme, Blanchiment, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dictature, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Le droit à l'intégrité physique, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook