14.11.2009

H1N1: Bachelot mise en minorité au Sénat sur la part sécu de la pandémie grippale

Nous n'avons pas demandé à Mme Bachelot de créer des centres de vaccination, ni des unités mobiles pour aller vacciner nos enfants dans les écoles qui ne sont pas la propriété de l'Etat, et ni d'écarter les pédiatres et les médecins de famille de leur patients habituels !

 

PARIS - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été mise en minorité jeudi par le Sénat qui a, contre son avis, allégé les dépenses supportées par l'assurance maladie pour la pandémie grippale H1N1, dans le cadre de l'article 6 du projet de budget de la sécu 2010 (PLFSS).

Un amendement de la ministre, visant à répartir le coût de l'acquisition des vaccins payé en 2009 par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) à 50/50 entre l'Etat et l'assurance maladie, a été rejeté par les sénateurs tous groupes confondus. Seuls deux sénateurs de l'UMP ont soutenu le gouvernement.

En revanche un amendement du rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, visant à alléger la note de l'assurance maladie a été voté contre l'avis de la ministre. Il prévoit que la contribution des organismes complémentaires santé (300 millions d'euros) prévue à l'article 10 du PLFSS à la lutte contre la grippe H1N1 soit affecté à l'assurance maladie et non pas à l'Eprus comme le souhaitait la ministre.

Cette discussion très technique a suscité un vif échange entre la ministre et sa majorité. "C'est à l'Etat d'assumer ces dépenses de centres de vaccination. Il n'a jamais été question que l'assurance maladie supporte les frais logistiques", a lancé Alain Vasselle.

Le rapporteur pour avis de la commission des Finances, Jean-Jacques Jégou (Union Centriste) est venu à la rescousse de son collègue. "Je tiens à faire remarquer que, avec (cet) amendement, l'Etat se défausse un peu plus de ses responsabilités financières" a-t-il déploré.

Roselyne Bachelot a vivement plaidé pour la parité du financement: "l'assurance maladie paie les professionnels de santé et l'Etat paie les frais d'armement opérationnel des centres" (de vaccination). "Il faut prendre en compte toutes les dépenses, et pas uniquement celles qui vous arrangent..." a-t-elle rétorqué.

(©AFP / 12 novembre 2009 15h29)

http://www.romandie.com/infos/news2/091112142905.4xa6pe36.a...

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Accidents du travail : fiscalisation des indemnités

Pendant que les égoûts de la corruption de la République débordent, l'Assemblée vote la fiscalisation, controversée, des indemnités accidents du travail.

Ils ne savent plus où nous prendre l'argent qu'ils dépensent sans compter et pour précariser les français et les pousser au suicide !

PARIS (AFP) - 13.11.2009 19:22

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

voir_le_zoom : Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados)


Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d'un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados)

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

AFP/Archives - Mychele Daniau

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

"C'est un rendez-vous d'équité", a déclaré M. Copé, rappelant que les autres indemnités (maladie, maternité) étaient déjà fiscalisées.

Selon lui, cette mesure, directement inspirée des Etats généraux UMP de la dépense publique, doit rapporter 150 millions d'euros par an.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a approuvé: "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est un revenu de remplacement".

"Parler d'équité, c'est de la provocation", a tonné Henri Emmanuelli (PS), souhaitant que le gouvernement combatte d'abord les "73 milliards de niches fiscales" (ndlr réductions d'impôts).

"M. Copé a voulu montrer que le groupe UMP était capable d'imposer une mesure (au gouvernement) après s'être couché sur la taxe professionnelle", a estimé Jérôme Cahuzac (PS) devant les médias.

Les trois députés Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) ont aussi voté contre.

"Je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, d'arrogance sur ce sujet", a déclaré le vice-président NC de l'Assemblée, Maurice Leroy.

Fait rare, M. Leroy a voté contre, alors même qu'il présidait la séance au perchoir, au lieu de ne pas prendre part au vote, comme c'est le cas ordinairement.

"Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable", a déploré Philippe Vigier (NC), en évoquant "un mauvais signal vers les classes les plus touchées: les ouvriers".

De son côté, Martine Billard (proche du Front de gauche) dénonçait "une mesure d'injustice sociale". Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a accusé M. Copé de ne pas avoir consulté les partenaires sociaux, contrairement à ses engagements passés.

Le PCF a vilipendé une "mesure honteuse": "un accident du travail n'est pas une grippe" et il est très "souvent lié aux conditions de travail".

Annoncé dès septembre, l'amendement Copé a suscité un malaise jusqu'au sein de l'UMP. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé jeudi devant quelques journalistes que cette mesure était "une bêtise, une erreur politique politique, humaine et sociale".

M. Accoyer a même consulté le Conseil économique social et environnemental (CESE), dont le bureau a recommandé en octobre "l'abandon" du projet.

La députée UMP Marie-Anne Montchamp a voté pour après avoir fait modifier la mesure pour bien préciser qu'une "personne qui ne paie pas d'impôt sur le revenu" ne sera pas concernée et que "les réparations" d'un accident de travail (rente...) "ne seront pas fiscalisées".

La gauche a souligné que M. Copé s'était opposé à cette fiscalisation quand il était ministre du Budget, en 2005.

Le patron des députés UMP a rappelé que l'amendement centriste d'alors prévoyait de "payer des impôts sur le préjudice indemnisé". Or l'actuel amendement UMP ne concerne "que la part des indemnités journalières d'accidents du travail équivalente à l'indemnisation des arrêts-maladie".

La mesure, qui s'applique aux indemnités versées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat pour entrer en vigueur.

© 2009 AFP

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-L_A...

 

10:20 Publié dans Fiscalisation, Sécurité Sociale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24.10.2009

Les caisses d'assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d'invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officie

Grippe H1N1 : l'Assurance maladie va pouvoir envoyer les bons de vaccination

PARIS, 23 oct 2009 (AFP) - Les caisses d’assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d’invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

Après avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a en effet été autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel sous l’intitulé "gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1". Ce traitement de données fournira la liste des personnes, parmi les bénéficiaires de l’assurance maladie de tous les régimes, à qui devront être envoyés des lettres et des bons de vaccination. Il permettra aussi d’assurer "la gestion et le suivi des vaccinations". Les médecins traitants, l’Assurance maladie, et les autorités sanitaires en charge de l’organisation et du suivi de la vaccination seront destinataires de ces données. La sécurité sociale identifiera les personnes prioritaires, selon le décret, en fonction de diverses données : liste des personnes atteintes d’une affection de longue durée, remboursement par l’assurance maladie de médicaments pour une maladie rendant particulièrement vulnérable à la grippe, existence d’une grossesse déclarée, présence d’un enfant de moins de 3 ans au foyer, âge de la personne et éventuel facteur de risque, profession (pour les professionnels de santé ou les personnels de secours).

http://www.france-info.com/ressources-afp-2009-10-23-grip...


Le bon de vaccination se présente sous cette forme :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/BonCNAM.pdf


Le certificat de vaccination :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Certificat_de_va...


05:46 Publié dans Ministère de la santé, Sécurité Sociale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24.12.2007

Rapport des Comptes - Juin 2006

Rapport des Comptes - Juin 2006.pdf

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Trou Virtuel de la Sécu



Rapport des Comptes 2007 - Dossier de presse.pdf

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23.12.2007

Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

Source : Institut du travail :

http://www.istravail.com/article49.html

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale. 

Ordonnance du 19 avril 2001.pdf

Parution au J.O du n° 95 du 22 avril 2001 page 6286

Legifrance - JO N° 95 du 22 avril 2001 - page 6286.pdf

Directive 92/49 CEE DU CONSEIL

Directive-92-49-CEE.pdf

Dossier complet sur l'Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

http://www.sos-justice.com/Dev2Go.web?Anchor=lesdossiers&...


L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale

http://www.claudereichman.com/articles/assembleeconfirme....


Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : stratégie de désengagement individuel

http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?title=Abrogation_...


Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France

http://www.wikiberal.org/wiki/Les_d%C3%A9finitions_fondam...

19:30 Publié dans Monopole de la Sécu Abrogé, Sécurité Sociale | Lien permanent | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Dysfonctionnements Sécurité Sociale

Descriptif des dysfonctionnements
des services juridiques et médicaux de la CPAM

18:40 Publié dans Dysfonctionnements Sécu, Sécurité Sociale | Lien permanent | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook