Arnaques, Mensonges : Dossiers SOS JUSTICE

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11/10/2012

OGM : Dr. Seralini / Etude sur OGM / Passage devant l'assemblée nationale/ très intéressant... très instructif

Nous vous invitons à écouter l'audition du Dr Séralini réalisée par l'assemblée nationale et le débat qui s'en est suivi.

 

Très intéressant et surtout très instructif sur les positions adoptées par certains des élus..


Les seules questions qui se poseraient, ici, pour débarrasser le débat de tout ce qui l'encombre y compris les polémiques autour de ce sujet, seraient celles de savoir s'il est normal tout simplement :

 

1- que Monsanto s'arroge le droit de s'octroyer des brevets sur les semences et sur le vivant,  et de modifier génétiquement des semences que la nature intelligente nous a laissées ?


A quel titre ce qui doit rester à l'état naturel doit-il être modifié génétiquement pour enrichir Monsanto et sa clique mafieuse d'empoisonneurs planétaires qui visent les buts d'agir contre la nature ?

 

2 - est-ce que les produits chimiques tels que l'herbicide ROND-UP et autres pesticides et fongicides ont un effet chimique négatif sur la bio diversité, l'équilibre des espèces, sur la bio-diversité et sur l'environnement naturel ainsi que sur la santé ?

 

La logique commanderait de répondre :

 

- que si les herbicides tuent les herbes, déjà, nous avons une réaction chimique qui tue les herbes et certaines plantes.

- que si les pesticides et les fongicides tuent les insectes et notamment les polinisateurs telles que les abeilles,

- que si nous avons des OGM et des produits chimiques qui tuent la vie sous toutes ses formes, c'est que tout ce qui perturbe l'état naturel initial est source de déséquilibre, de disparitions des espèces et d'empoisonnement des espèces, de mutations génétiques des animaux qui consomment ces organismes génétiquement modifiés, et que par là-même, si nous suivons la chaîne alimentaire, la consommation par les hommes, des animaux nourris aux OGM ou aux plantes génétiquement modifiées et empoisonnées par des herbicides, des pesticides, des fongicides, ne peut être qu'une source supplémentaire de modification de l'ADN humain et de développement de maladies dont le cancer.

 

Est-ce que pour cela nous avons besoin des études scientifiques et des avis des élus pour le comprendre ?


Le bon sens et notre intime conviction suffiraient à dire : Non, nous ne voulons pas que les semences naturelles qui sont le patrimoine naturel de l'humanité, soient modifiées, et que la bio-diversité soit déséquilibrée par l'usage d'herbicides, de pesticides  et de fongicides.

 

Et cela c'est l'affaire de l'humanité, dont c'est le patrimoine naturel, et non pas l'affaire de quelques lobbies qui visent la culture de la maladie et la dépopulation planétaire par voie de conséquence.

 

Le débat à l'assemblée nationale qui sera visible jusqu'en janvier 2013 sur le site de l'assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3452&synchro=1736228&dossier=12

Merci de faire suivre.... 

06/05/2012

Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

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En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen. Et de deux ! Vidéo intégrale !

Reliez les points entre :

1 - l'affaire de financement de la campagne présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Kadhafi, en 2007,
2 - l'affaire de KARACHI avec Ziad TAKKIEDDINE 
qui a été classée secret défense(c'est bien pratique pour cacher son vrai nom de famille et pour empêcher les magistrats d'aller fouiller dans le dossier et se soustraire à la Justice et au Fisc, ), 
3 - l'affaire Clearstream, et
4 - l'affaire Bettencourt, etc..

Le point commun entre toutes ces affaires est celui qu'il est toujours question d'avoir viré de l'argent sur des comptes à l'étranger, notamment en Suisse ou au Panama ou encore au Luxembourg dans l'affaire Clearstream.

 
Vous comprendrez que pour détourner de l'argent et pour arroser les copains, il était très utile pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA de se présenter aux élections présidentielles sous le PSEUDO de Nicolas SARKOZY pour se soustraire à la Justice, aux enquêtes judiciaires, au Fisc, en fraudant de surcroît le Barreau de Paris depuis 1981, et pour cacher le plus longtemps possible, son vrai nom de famille au Peuple Français et aux magistrats, pour pouvoir tranquillement ouvrir des comptes en banque à l'étranger, cette fois-ci sous son vrai nom de famille. Ce qui lui permettra par la suite de récupérer cet argent tranquillement sans être inquiété et sans éveiller les soupçons des magistrats.
 
En effet, quel est le magistrat qui ira chercher des comptes en banque ouverts au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, en France et à l'étranger, si les magistrats ignorent son vrai nom de famille ?

Dans l'affaire Clearstream, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA apparaissait sous les deux noms de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, ce qu'avait soulevé Dominique Villepin et les acteurs du procès qui se tenait auprès du Tribunal Correctionnel de Paris sous la houlette de l'ex-procureur de Paris : Jean-Claude MARIN, le collabo qui a autorisé Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA à se marier dans la clandestinité à l'Elysée pour lui éviter d'avoir à publier les bans du mariage et qui l'a couvert dans l'affaire Clearstream en ne le dénonçant pas comme il aurait dû le faire.

Jean-Claude Marin a obtenu 3 promotions, dont l'attribution de la légion d'honneursa mutation-promotion en qualité de Procureur Général près la Cour de Cassation et de président du Conseil d'administration de l'établissement Public du palais de Justice de Paris pour services rendus au criminel Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

En cadeau le fichier : la croisade politique de Jean-Claude MARIN.

Depuis une semaine l'affaire du financement de la campagne présidentielle de 2007, de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI est en train de ressurgir sur le plan judiciaire à la suite de nouvelles révélations qui ont été faites par les journalistes de Médiapart.

Nicolas SARKOZY  a saisi le Procureur de Paris (encore un copain) pour enquête, suite aux révélations faites par Médiapart qui rapporte des preuves du financement par KADHAFI.

Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement

Libye : Nicolas Sarkozy va porter plainte contre le site Mediapart

Sarkozy contre Mediapart: notre communiqué

50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirme

Sarkozy-Kadhafi : l'’Elysée piégé par ses témoins

Mediapart porte plainte contre Sarkozy pour dénonciation calomnieuse

La plainte de Médiapart qui cite malheureusement Nicolas SARKOZY et non pas Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA

Sarkozy-Kadhafi: les avocats de Mediapart écrivent au procureur de Paris

Les suites de cette affaire nous intéressent au plus haut point car dans notre plainte du 9 février 2012, nous visons les motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation  - Crimes commis contre l'’Humanité - Génocide financier de la France, et nous avons dénoncé au sein de notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, le financement de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY de 2007 par Mouammar KADHAFI.


Déjà plusieurs motifs de complicité de crimes commis contre la Nation et de crimes commis contre l'Humanité sont validés depuis le dépôt de notre plainte et de nos mémoires de pièces des 16 février et 15 mars 2012.



L'affaire relative au financement de la campagne de Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI a été évoquée dans notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, à partir de la page N° 99.


Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

Les récidives du Conseil Constitutionnel de maintenir la candidature de Nicolas SARKOZY aux élections présidentielles commises le 20 mars 2012 et celles commises dans leurs déclaration mensongère du 25 avril 2012


Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf


A présent posez-vous la question de savoir, si Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA n'avait pas intérêt à inventer une révolution arabe en Libye pour faire éliminer physiquement KADHAFI qui détenait les preuves des virements faits sur des comptes en banque étrangers, en Suisse et au Panama ?

Si des virements ont été effectués par KADHAFI sur des comptes ouverts à l'étranger au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et autres complices, Mouammar KADHAFI détenait la preuve du nom de famille réél de Nicolas SARKOZY et il a pu exercer un chantage sur lui, en le menaçant de le balancer publiquement.


KADHAFI avait donc les moyens de faire éclater cette affaire sur le plan international, ce qui aurait alerté tous les dirigeants du monde qui ignorent à ce jour, quel est le véritable nom de famille de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Comme par hasard toutes les communications ont été interrompues en Libye pendant que l'OTAN opérait son carnage sur la population libyenne.


Une bonne raison pour faire éliminer physiquement KADHAFI par les services secrets de la CIA et du MOSSAD pour le faire taire définitivement en nous inventant au préalable une révolution du peuple Libyen.


Financement de Sarkozy en 2007 : le fils Kadhafi pourra-t-il dire ce qu'il sait ?

http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/01/1342843-financ...


INTERVIEW EXCLUSIVE
Saïf Al-Islam Kadhafi accuse Nicolas Sarkozy

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&...



Au fait, c'est qui le dictateur entre les deux ?
KADHAFI ou Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ?


VIREZ-LE AVEC NOUS, CAR SA PLACE EST EN PRISON ET NON PLUS A LA TETE DE LA FANCE !
 
Une autre remarque sur laquelle vous devriez vous interroger et réfléchir.

Le 20 mars 2012, nous avons publié sur notre site, la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices.

Les avez-vous vus nous attaquer pour dénonciation calomnieuse depuis ?

Pourtant le site est très surveillé depuis que nous avons mené la procédure contre la vaccination criminelle durant les années 2009 et 2010, et les députés et les sénateurs ont reçu copie de notre communiqué par mail le 20 mars 2012. Ils ne sont donc pas censés ignorer l'existence de cette plainte.

Et bien pour l'heure nous n'avons encore rien vu venir !

Nous attendons avec impatience que Naboléon le fasse, il sera bien reçu !

A moins que sa clique de mafieux ne décident d'utiliser des moyens plus expéditifs.

Au cas où, sachez que je ne suis pas suicidaire et que je ne rêve qu'avec votre concours de voir croupir Naboléon en prison !

Mais un accident est si vite arrivé, n'est-ce pas ?


Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen - L'intégrale

| Par La rédaction de Mediapart
 
De 20h30 à 23 h, Mediapart a diffusé son sixième épisode de Mediapart 2012. Pendant deux heures et demie, nos invités ont discuté avec la rédaction du secret libyen de Sarkozy. Ci-dessus, l'émission dans son intégralité. Ci-dessous, les chapitres avec la liste des participants. L'émission a été animée par Frédéric Bonnaud, journaliste à la radio publique Le Mouv', avec trois débats :

1. Notre enquête au long cours
Avec Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, Karl Laske, journaliste à Mediapart, Thomas Cantaloube, journaliste à Mediapart et Jomode Elie Getty, cofondateur du Conseil national Toubou

2. Le séisme des révolutions arabes
Avec Pierre Puchot, journaliste à Mediapart, Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, auteur de Au cœur de la Libye de Kadhafi (Lattès), Hélène Bravin, journaliste, auteur de Kadhafi, vie et mort d'un dictateur (François Bourin) et Héla Yousfi, sociologue à l'université Paris Dauphine

3. L'utilité d'une presse indépendante

Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon libyen, l'intégrale
http://www.dailymotion.com/video/xqlm07_mediapart-2012-sarkozy-et-le-grand-soupcon-libyen-l-integrale_news#from=embed


Mediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon... par Mediapart


Avec François Bonnet, directeur éditorial de Mediapart, Sophie Dufau, journaliste à Mediapart, coordinatrice de nos livres N'oubliez pas ! et Finissons-en ! (Don Quichotte), Marine Turchi, journaliste à Mediapart et Martine Orange, journaliste à Mediapart
 




La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart

| Par Sophie Dufau pour Mediapart

 

du 6 mai au 31 décembre 2007

Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

  • 6 mai 2007 : LA NUIT DU FOUQUET'S : Au commencement était le clan. Pour fêter la victoire, Cécilia Sarkozy (pourtant absente une grande partie de la soirée) a organisé un dîner au restaurant des Champs–Élysées, le Fouquet's. S'y retrouvent des effigies du sport, des figures du capitalisme entrepreneurial, des patrons de journaux, des icônes du cinéma, de la télé et de la variété, des symboles de la mode. En si bonne compagnie bling-bling, Nicolas Sarkozy fera attendre ses électeurs place de la Concorde.
  • 7 mai 2007 : YACHT DE BOLLORÉ. Durant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé que s’il était élu, il se retirerait un instant, s’effacerait pour méditer et « habiter la fonction ». En fait de retraite, il se voit offrir une escapade luxueuse sur le yacht de Vincent Bolloré (invité au Fouquet's), le Paloma, avec sa femme et son fils, au large de Malte. Retour précipité devant les tollés.

 

  • 16 mai 2007 : GUY MÔQUET. Première décision du nouveau président de la République : Nicolas Sarkozy annonce que « la lettre d'adieu de Guy Môquet à ses parents » devra désormais être lue, chaque 22 octobre, dans tous les lycées de France. Guy Môquet, résistant communiste de 17 ans, fut exécuté en 1941 par les Allemands, avec 26 autres otages. L’utilisation politique de cette lettre offusque et sa lecture aux lycéens tombe dans les oubliettes.
  • 18 mai 2007 : 1er GOUVERNEMENT. Formation du premier gouvernement de François Fillon. Naissance du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confié à Brice Hortefeux. Ouverture à gauche : Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Éric Besson (secrétaire d’État de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques) ; Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d’État aux Affaires européennes) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) entrent aux gouvernement. Fadela Amara suivra, le 19 juin 2007.
  • 23 mai 2007 : UN PROCHE À LA POLICE. Nicolas Sarkozy nomme Frédéric Péchenard, son ami d’enfance, à la tête de la Direction générale de la police nationale. Le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) se concrétise. Avec Michel Delpuech, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie (et ancien préfet des Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy veille sur la police.
  • 22 juin 2007 : UN PROCHE À TF1. Laurent Solly, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est officiellement nommé directeur général adjoint du groupe TF1. Une nomination annoncée un mois auparavant par Franck Louvrier, chargé de la communication à l’Élysée. À TF1 toujours, en juillet 2008, Jean-Claude Dassier est nommé directeur de l'information. Arnaud Dassier, son fils, était responsable Internet de la campagne de Nicolas Sarkozy.
  • 27 juin 2007 : UN PROCHE À LA DST. Bernard Squarcini, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, est nommé directeur de la surveillance du territoire, en remplacement de Pierre de Bousquet de Florian qui devient préfet des Hauts-de-Seine. Un an plus tard, le 1er juillet 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est créée, à l’issue de la fusion entre les RG et la DST. La DCRI s’installe à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Bernard Squarcini en prend la direction. Les structures et le fonctionnement de la DCRI sont couverts par le « Secret Défense ».
  • 5 juillet 2007 : CLEARSTREAM, À L’ATTAQUE ! Deux juges et des policiers perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin, dans le cadre des faux listing de la société Clearstream. Dans ces listes falsifiées, l’enquête fera apparaître 228 noms dont celui de Nicolas Sarkozy. Quinze jours après, Dominique de Villepin est mis en examen pour « complicité de dénonciation calomnieuse » et « complicité de vol ». Deux ans plus tard, le 23 septembre 2009, depuis New York, le chef de l’État s’exprime au sujet de l’affaire dont le procès vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». “Coupables”… Villepin dépose plainte contre le président pour « atteinte à la présomption d'innocence ». Au final, le 2 mai 2011, après le procès en appel, Dominique de Villepin est relaxé. La thèse d’un complot ordonné par ce dernier contre Nicolas Sarkozy s’est effondrée.
  • 24 juillet 2007 : INFIRMIÈRES BULGARES. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye, le 9 février 1999, et accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 393 enfants, sont libérés. Cécilia Sarkozy, l’épouse du président, joue un rôle très actif dans cette affaire diplomatique. Elle se rend une première fois en Libye, le 13 juillet, et y retourne dix jours plus tard accompagnée de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des Relations extérieures et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée. Cependant, sur ordre de l’Élysée, elle refuse de répondre de son rôle devant la commission parlementaire.
  • 26 juillet 2007 : LOI SUR LA RÉCIDIVE. C’était une promesse de campagne, c’est la première loi d’ampleur. Examinée selon la procédure d’urgence, et portée par Rachida Dati, la loi sur la récidive et les peines plancher instaure des peines minimales (de l’ordre d’un tiers des peines maximales encourues) contre les récidivistes. Elle permet aux juges de s’affranchir de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et oblige à une expertise psychiatrique avant nombre de remises en liberté. Seules des garanties « exceptionnelles » de réinsertion peuvent permettre d’y échapper. Pour les syndicats de magistrats, cette loi est contraire au principe d’individualisation des peines.
  • 2 août 2007 : VACANCES AMÉRICAINES. Nicolas Sarkozy, son épouse Cécilia et leur fils Louis, accompagnés notamment de Rachida Dati, ont délaissé la résidence d'été des présidents français, à Brégançon, pour séjourner à Wolfeboro une station estivale huppée du New Hampshire aux États-Unis. Selon le Boston Globe, la famille Sarkozy réside dans la luxueuse villa d’un ancien dirigeant de Microsoft, louée 22 000 euros la semaine. Qui paye ? « Des amis », fait répondre le Président.
  • 21 août 2007 : BOUCLIER FISCAL. La loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) est promulguée. Le « Travailler plus pour gagner plus » de la campagne se traduit dans les faits par un bouclier fiscal (qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus) pour les plus riches et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Une loi qui joue contre l'emploi : les heures supplémentaires sont désormais moins chères que les heures réglées pour un emploi en CDD ou en intérim. Et contre les finances publiques : en 2008, 18 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal (coût total pour l'État, 600 millions d'euros). En 2009, 18 764 contribuables en bénéficient (coût pour l'État, 678 millions d’euros). En 2010, 14 443 contribuables en profitent (coût pour l'État, 591 millions d'euros).
  • 3 septembre 2007 : GDF PRIVATISÉ. Les conseils d'administration de Suez et GDF donnent leur feu vert à la fusion des deux groupes. La privatisation de Gaz de France est actée, et l'État garde 35 % du capital. Deux ans plus tard, Libération révèle que le vice-président de GDF-Suez, Jean-François Cirelli aurait vu, en 2008, son salaire augmenté de 180 %. Selon le rapport annuel du groupe, la rémunération du vice-président serait passée, grâce à la fusion GDF-Suez, de 460 000 euros à 1,3 million d’euros. Ceci avec la bénédiction de l'État, qui compte plusieurs administrateurs au sein du groupe.
  • 12 septembre 2007 : TESTS ADN. Un amendement du député Thierry Mariani prévoit des tests ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial. Ce texte provoque immédiatement un tollé, des associations aux partis d’opposition, en passant par les instances religieuses, scientifiques et éthiques. En octobre, les opposants à ce texte organisent un concert au Zénith auquel participe Carla Bruni, qui n'était pas encore Bruni-Sarkozy.
  • 15 octobre 2007 : LE DIVORCE. Cécilia fut la deuxième épouse de Nicolas Sarkozy. Après des semaines de secret de polichinelle, leur divorce est annoncé. En mars 2008, elle épousera Richard Atthias.
  • 19 octobre 2007 : TRAITÉ DE LISBONNE. Le Conseil européen de Lisbonne approuve le texte du Traité qui est signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. En France, le texte est ratifié le 10 février 2008 par les députés et les sénateurs. Nicolas Sarkozy préfère la ratification parlementaire au référendum après le « Non » français à la Constitution européenne du 29 mai 2005.
  • 30 octobre 2007 : 172 % D’AUGMENTATION. Les députés accordent 172 % d'augmentation à l'indemnité du président de la République. De 7 084 euros, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passe à 19 331 euros.
  •  
    6 novembre 2007 : COLERE À GUILVINEC. Sur le port de pêche du Guilvinec (Finistère), 300 marins-pêcheurs attendent le président de la République venu tenter d'apaiser leur colère face à la flambée des prix du pétrole. Nicolas Sarkozy perd son sang-froid, répondant à un pêcheur : « Toi, si tu as quelque chose à dire, tu as qu'à venir ici ! »
  • 14 novembre 2007 : NOMMÉS PAR RACHIDA DATI. Près d'un tiers des procureurs généraux est renouvelé au conseil des ministres. La ministre de la justice, Rachida Dati, justifie ce mouvement, d'une ampleur rare pour ces postes sensibles, par sa volonté de féminiser la hiérarchie judiciaire. Elle passe outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
  • 11 décembre 2007 : KADHAFI À PARIS. Pour la première fois depuis 1973, le colonel Mouammar Kadhafi est reçu à Paris. Le Guide de la révolution libyenne, y reste cinq jours. L'invitation avait été lancée par Nicolas Sarkazy peu après la libération des infirmières bulgares, alors que ce dernier s'était rendu à Tripoli.
  • 15 décembre 2007 : ET CARLA APPARUT. C’est à Disneyland Paris que Nicolas Sarkozys et Carla Bruni annonce à la France leur liaison. Les photos très autorisées du couple feront la Une des journaux. Dix jours plus tard, le couple se rendra en Egypte à bord d’un avion privé appartenant à Vincent Bolloré. Les photographes ne sont jamais loin du Président portant le fils de Carla Bruni sur ses épaules. Ils se marieront le 2 février 2008 et leur fille, Giulia, naîtra le 19 octobre 2011.

 

La suite dans le fichier PDF à télécharger ici
Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf

 

Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse

05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

 La constitution républicaine maçonnique

constitution.jpg


Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

 

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

Extrait Loi du 6 fructidor -page 1.jpg

Extrait Loi du 6 fructidor.jpg



2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986
publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

Nom d'usage .jpg

 

 

3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

 

Article 433 en image.jpg

 

 

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

 

03/05/2012

Contestations contre la candidature de Nicolas Sarkozy par des citoyens français le 22 avril 2012

Vous pouvez le faire aussi, avant le 6 mai 2012, et le 6 mai dans vos bureaux de vote, en tant que Citoyen Français, vous en avez les exemples ci-dessous.

Il suffit que vous en ayez le courage !

Dans le cas présent leurs contestations n'ont pas été prises en compte par les Présidents des Bureaux de vote et par voie de conséquence par le Conseil Constitutionnel.

Ce qui porte à 35 les contestations qui n'ont pas été prises en compte par les Présidents des bureaux de vote et par le Conseil Constitutionnel qui confirme sa complicité en dédouanant Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dans sa déclaration du 25 avril 2012, de violer la loi en portant le nom de Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ni pour avoir été autorisé à porter ce nom sur décision de Justice.

Quand les citoyens français se mobilisent pour lutter contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et contre la dictature étatique, la complicité du Conseil Constitutionnel et les faux en écritures publiques :


Le 22 avril 2012 Frédéric Berger et Etoile Marquet deux citoyens français ont contesté la candidature de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa à la participation à l'élection présidentielle du 22 avril 2012.

Cette contestation est basée sur la plainte déposée le 9 février 2012 par SOS JUSTICE auprès du parquet de Nice contre Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa dit Nicolas Sarkozy et le Conseil Constitutionnel pour:


Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités
Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l'Humanité
Génocide financier de la France .

La plainte déposée le 25 avril 2012 auprès du Parquet d'Aix-en-Provence
par Mme Etoile MARQUET.

Plainte élections 2012 - Etoile Marquet.pdf

Plainte élections 2012 - Etoile Marquet

 

La communication de la Plainte adressée au Parquet d'Aix en Provence au Préfet des Bouches du Rhône et de la région PACA, le 25 avril 2012.

Préfet Communication plainte - Etoile Marquet.pdf

 

Préfet Communication plainte - Etoile Marquet

 

26/04/2012

Contestation "démocratique" ? à Mulhouse, de Monsieur Jean-Charles BOISVERT et de sa compagne, le 22 avril 2012. 1er tour des élections présidentielles.

 
Voici, un autre témoignage de deux personnes qui ont porté contestation à Mulhouse, le 22 avril 2012 dans un bureau de vote équipé d'une machine à voter électronique

Quand nous savons que le dépouillement des votes électroniques se fait à Denver, la ville du siège de la CIA, aux USA, les citoyens français ont le droit d'avoir des suspicions légitimes sur les résultats des votes produits par l'état français.

Conséquence de ces suspicions légitimes : la compagne de Monsieur Jean-Charles BOISVERT a refusé de voter !

Après maintes négociations vaines pour laisser les copies des documents officiels (extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la copie de la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'homme auprès du Parquet de Nice),  ainsi que pour obtenir les copies des deux procès-verbaux, les deux contestataires ont été contraints de partir sans obtenir les copies de leurs deux procès-verbaux.

Le Président du Bureau de vote ayant refusé de leur fournir les copies qui aurait pu être produites auprès d'un procureur de la République.

Nous retenons que le Président du Bureau de vote a refusé de prendre les copies des actes officiels et de donner les copies des deux procès-verbaux aux deux contestataires.
Et deux procès-verbaux qu'il a refusé de signer et de tamponner !

C'est ce que l'on appelle la démocratie en France !

Monsieur Jean-Charles BOISVERT a déjà mis en forme une plainte qui sera déposée auprès du Parquet de Mulhouse.

Au passage vous remarquerez le nom de "Nicolas SARKOZY" sur le pupitre à voter.

Ci-dessous, le témoignage.


 

Mulhouse, le 22 avril 2012

Bonjour,

Election présidentielle 2012

Ma compagne et moi, sommes allés au bureau de vote de notre quartier.

Ma compagne se présente la première et remet le document "Les résultats électoraux français produits par une société américaine?" et annonce qu'elle refuse de voter, faisant valoir qu'il n'est pas normal que certains bureaux de vote soient équipés d'urnes traditionnelles papier tandis que d'autres bureaux sont équipés de machines à voter électronique. Le président a refusé de prendre son document.

Pupitre à voter électronique pris en photo le 22 avril 2012 à Mulhouse

Pupitre machine à voter.jpg

2007 : Les résultats électoraux français produits par une société américaine ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/04/21/20...


Je me présente à mon tour devant le président et lui demande si le pupitre de la machine correspond à la copie jointe aux professions de foi des candidats, sa réponse est affirmative, je lui dit alors que moi aussi j'ai des réclamations et lui présente le document de "SOS JUSTICE", mémoire de 20 pages adressée à Monsieur le Procureur, Eric de MONTGOLFIER (Nice).

Comme en atteste la photo ci-dessous, il le parcourt et me demande ce que je veux.


Je lui réponds qu'en vertu du code électoral (partie législative) art. L.154 et de l'état civil, monsieur Sarkozy est inconnu et lui demande en conséquence d'annuler le scrutin, il me répond que ça ne relève pas de son autorité et prend l'initiative de téléphoner à la mairie.

Après quelques minutes, il refuse de prendre les documents, alors je lui demande de prévenir le Préfet et le Procureur de la République, il nous suggère alors à moi et ma compagne après qu'il ait refusé de signer l'"attestation d'incident et de remises de pièces" de remplir un Procès Verbal de "contrôle éventuel du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel" (Pièce jointe).

Les deux procès-verbaux dont le Président a refusé de communiquer
copie aux deux intéressés.

Tout comme il a refusé d'accepter les deux pièces qui étaient fournies
par les deux intéressés.

Vote1erTour2012.jpg

 

Nous le remplissons et je demande au Président de le signer et d'apposer le cachet, il refuse et nous dit que c'est suffisant, que nous perturbons le déroulement du vote et nous dit qu'il va appeler la police pour nous mettre dehors, nous attendons patiemment qu'ils arrivent. En vain.

Je lui ai dit que nous reviendrions un peu avant 18h00 pour nous assurer qu'il signera bien le PV, il nous a répondu non, qu'il ne le fera qu'à la fermeture du bureau de vote, c'est à dire à 18 heures.

PS: Nous avons laissé les documents refusés sur le bureau

Jean-Charles BOISVERT

 

 

Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

Si vous vouliez une autre preuve que le Conseil Constitutionnel couvre et est complice de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA, vous l'avez ci-dessous !

Voici, la déclaration frauduleuse faite par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, relative aux résultats du 1er tour des élections présidentielles qui reconnaît que des candidats se sont présentés aux élections présidentielles 2012 sous un prénom ou un nom qui n'est "ni celui de leur état civil" "ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi". (C'est-à-dire, un nom sorti de nulle part et qu'aucun juge n'a autorisé à modifier ni à porter) et donc un nom porté arbitrairement par des candidats dont la signature n'a aucune valeur juridique.

Ce qui est le cas pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA que le Conseil Constitutionnel a laissé se présenter aux élections présidentielles de 2007, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris et que le Conseil Constitutionnel, en récidivant le 20 mars 2012, a autorisé à se présenter aux élections présidentielles de 2012.

Nous avons donc bien : un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'état civil et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle et qui usurpe bien les titres de Président de la République et de Chef des Armées.

Cette déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, reconnaît et
confirme :

1 -  qu'il a bien laissé des candidats se présenter aux élections présidentielles de 2007 et de 2012,  sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire.

Nous rappelons que sur les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, datant de 2007 et de 2011, aucune mention marginale n'a été portée sur les extraits indiquant qu'il aurait été autorisé par une décision judiciaire à modifier, altérer ou tronquer son patronyme. Il en était de même pour l'extrait de mariage qui note un mariage le 2 février 2008 qui a eu lieu dans la clandestinité à l'Elysée afin de ne pas avoir à publier les bans du mariage pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français.


2 - qu'il est bien complice des candidats qui se sont présentés dès 2007 aux élections présidentielles, ainsi qu'à celles de 2012 sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire, 
3 - 
qu'il ne vérifie pas ni l'identité, ni les pièces d'identité des candidats plaçant ainsi leurs pions à leur guise,
3 - qu'il viole la loi sur les noms et les prénoms et notamment l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal.


Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel est censé vérifier si la loi est respectée
et qu'il n'a pas pour vocation de faire la loi.

Cette attribution étant laissée au Législateur et au Parlement.


Bien entendu dans leurs conclusions,  ils ne tiennent aucun compte des 36 contestations qui ont été faites, les 21 et 22 avril 2012, en Savoie (33), à Mulhouse (2) et à Tahiti (1) sur la base des documents officiels (extraits de naissance et de mariage et la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme le 9 février 2012), que nous avions conseillé aux contestataires de produire aux Présidents des bureaux de vote.


Il faudra donc s'interroger pour savoir ce que deviendront ces 36 contestations, dont celles à venir.

Soyez attentifs à la forme conditionnelle qui est utilisée par le Conseil Constitutionnel dans sa première motivation relatives aux opérations électorales et qui laisse sous-entendre que les candidats décideraient seuls de s'inscrire en qualité de candidat à l'élection présidentielle, sans qu'il n'ait à exercer aucun contrôle sur les candidats, ni à vérifier leur identité réelle, ni leurs pièces d'identité.

De plus, il minimise les conséquences qu'une candidature frauduleuse et criminelle peut induire sur la gestion de la France, en France, en Europe et à l'étranger, par une personne dont la signature n'a aucune valeur juridique pourvu que cette personne n'induise pas en erreur le corps électoral, soit les français qui votent.

On nous prend pour qui ?

Un vrai scandale qui mériterait une vraie révolution de tous les français !

Le combat continue donc et soyez prêts à contester la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections, avant le 6 mai 2012, et à demander l'annulation pure et simple des élections présidentielles de 2012.

Extrait :  SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral. 

Cette dernière phrase : "cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral." Confirme que le Conseil Constitutionnel ment et escroque le Peuple français en lui faisant croire que c'est normal de violer la loi, que c'est tout à fait naturel que des imposteurs sans nom connu de l'état civil ont le droit de mentir au peuple sur leur réelle identité, de signer des actes, des lois, des arrêts, d'engager la France dans des guerres, etc... avec une signature qui n'a aucune valeur juridique, et qu'il fournit les moyens aux candidats de produire des faux en écritures publiques publiés au Journal Officiel, tout en les faisant profiter d'une immunité présidentielle apparente, mais qui n'existe pas.

Deux autres moyens que leur fournit le Conseil Constitutionnel sont ceux:

1 - de se soustraire à la Justice qui ne peut poursuivre une personne que sous son vrai patronyme, et

2 -  de se soustraire au fisc, les candidats ayant ainsi les moyens de détourner l'argent public ou de ne pas être inquiétés en cas d'évasion fiscale et financière sur des comptes ouverts à l'étranger sous leur vrai nom.

La suite de la déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012 ci-dessous :


Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012

Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ;

Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;

Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;

Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;

Les rapporteurs ayant été entendus ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du président de la République en méconnaissance de l'article 8 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;


- SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral ;

Déclaration du CC du 25 avril 2012 - 2 .jpg

2. Considérant que, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

3. Considérant que, dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

4. Considérant que la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;

5. Considérant que, dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

6. Considérant que, dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

7. Considérant que, dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;


- SUR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DU SCRUTIN :

8. Considérant qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,


D É C L A R E :

Article 1er. - Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2012, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 46 028 542
Votants : 36 584 399
Suffrages exprimés : 35 883 209
Majorité absolue : 17 941 605

Ont obtenu :

Mme Eva Joly : 828 345
Mme Marine Le Pen : 6 421 426
M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629
M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822
M. Philippe Poutou : 411 160
Mme Nathalie Arthaud : 202 548
M. Jacques Cheminade : 89 545
M. François Bayrou : 3 275 122
M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907
M. François Hollande : 10 272 705

Article 2.- La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 3.- La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

25/04/2012

"Contestation houleuse" de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentielles

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.
 

Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet de son département.

Vive le Pays de la Dictature !

Le témoignage qu'elle nous adresse ce jour.


 

Chère Mirella,

Je viens vous faire un petit compte rendu des actions citoyennes du 22 avril 2012, jour de vote du 1er tour valant témoignage.

Donc,

Le 22 avril 2012, à 13H15 mn, légère et court vêtue, je suis allée à grands pas accomplir ma première action citoyenne à savoir, voter au bureau N° 57, sis école Jules Payot à AIX-EN-PROVENCE.

Je n’ai nullement omis d’emmener avec moi votre plainte du 09 février 2012, les documents prouvant qu’un certain Nicolas SARKOZY était inconnu de l’état civil, l’attestation d’incident  ( ci-jointe ) que vous aviez rédigé et, sachant par avance que ma contestation serait refusée puisque les politiques placent leurs adeptes à la présidence des bureaux de vote et en tant qu’assesseurs ( la mairesse étant Maryse JOISSAINS UMP ) et par mesure d’argumentation, celle de René Hoffer dûment remplie et tamponnée- communiqué.

Deuxième action citoyenne – déroulement des faits :

-          Après avoir signé et enfourné l’enveloppe dans l’urne, je demande qui est le président du bureau que l’on me désigne du doigt ( il se promenait dans la salle, se pavanant ).

 

-          Alors qu’il s’approchait, je lui dis haut et fort ( pour que toutes les personnes présentes l’entendent ) : « je conteste la validité d'un candidat dont le nom n’existe pas à l’état civil ».

 

-          Lui : « Lequel ? »

 

-          Moi : « Nicolas Sarkozy ! ».

 

Se tenant coi, interloqué, il me met à l’écart ( sans se présenter )-  mais pas assez loin pour que personne ne m’entende - et lit uniquement l’attestation d’incident, paralysé pendant quelques minutes et ignore totalement les éléments de preuves de mon affirmation et la plainte du 09 février 2012.

Surgit une blonde criant hystériquement  «  c’est moi qui m’en occupe !!!».

 

Moi : « Qui êtes-vous ? »

 

Elle : «  la secrétaire »

 

Moi : « mais qui êtes-vous ?»

 

Refus de se présenter.

 

Moi : « C’est au président de s’occuper d’une contestation pas à vous ! »

 

Le président toujours penché et tétanisé, les yeux rivés  sur l’attestation dit  : « Téléphonez à la mairie pour savoir ce que nous devons faire ».

Elle, en s’éloignant : « On ne prend pas de contestations ! »

Moi, montrant au président  l’attestation d’incident de René Hoffer : « Comment ! Dans d’autres mairies, il n’y a aucune opposition et vous, vous m’en causez ! Si on est sous  dictature, il faut le dire !»

Elle, revenant sur ses pas et mensongèrement dit : « Allez 17, rue Venelles. Ce sont eux qui s’en occupent ! Et bon courage ».

Ce qui signifie : vous n’aboutirez pas (ce que je savais déjà avant de partir de chez moi : le « téléphone » fonctionnant très bien à AIX-EN-PROVENCE ).

Je m’arrête à l’accueil de la mairie et demande le bureau des contestations.

La personne me dirige également vers le 17, rue venelles

Avant la contestation, je demande le nom du président du bureau N° 57 et de la secrétaire.

La fonctionnaire demande l’autorisation au responsable du service élections de me citer le nom du président de bureau. OK

Il s’agit de Monsieur Daniel KAPIKIAN. La secrétaire est inconnue.

Je demande le bureau des contestations et, puisque demandé par la fonctionnaire, expose les motifs de ma contestation. Réponse : il n’y en a pas.

Je demande à voir le président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE. Réponse : il n’y en a pas.

Le responsable du bureau des élections, Monsieur Michel  X étant scotché à son téléphone, la fonctionnaire ( également sans nom ) me demande de patienter. Attente pendant presque 2 heures pendant lesquelles il est resté pendu au téléphone.

Je lui expose à nouveau ma contestation.

Une conversation houleuse s’ensuit au cours de laquelle je soulève encore une fois l’opposition illégale et abusive par la mairie d’AIX-EN-PROVENCE à ma contestation ; la fonctionnaire ( secrétaire aux bureaux des élections  - brune cette fois-ci ) se mêle à la conversation agressivement.

Rebelote : Je la recadre à plusieurs reprises en lui intimant de ne pas se mêler à la conversation puisque je ne m’adressais nullement à elle mais à son supérieur. Et parce que j’avais sorti tous les documents concernant ma contestation, elle m’a sommé de ne pas les montrer (faisant allusion à la fin de la campagne électorale ).

Ce à quoi je lui ai rétorqué que ce n’était pas de la « Publicité » mais qu'il s'agissait d'actes pénaux officiels.

En résumé, la réponse de Monsieur Michel  X est la suivante : " on ne peut pas contester la validité d’un bulletin de vote concernant la candidature de Nicolas Sarkozy ni cette dernière mais, pour ce faire, je devais aller soit au conseil constitutionnel soit au tribunal d’Instance d’AIX-EN-PROVENCE pour ma contestation".

Je suis revenue à nouveau à l’accueil de la mairie pour avoir les coordonnées du président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE.

Le cabinet de la mairesse m’a fait savoir qu’il ne les connaissait pas.

Bien que sachant que le tribunal d’instance est incompétent en la matière mais par acquis de conscience je m'y suis rendue quand même.

TRIBUNAL D’INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE

Lui disant que la mairie m’envoyait pour une contestation concernant un candidat virtuel, la greffière m’a confirmé que cette instance n’était pas compétente en la matière.

Ce qui m’a permis de lui répondre : « je n’en doute point, car la mairie protège leur gourou »

Sur ce, je me suis rendue

AU COMMISSARIAT

Pour déposer une plainte sous les motifs de violation de mes droits constitutionnels, abus d’autorité, abus de pouvoir, complicité, atteintes à l’ordre public, etc.

Après consultation avec d'autres personnes se trouvant dans " l'arrière boutique", l'agent  a refusé d’enregistrer ma plainte mais m’a conseillé de porter plainte directement auprès du procureur.

Le procureur étant Madame Dominique MOYAL.

17 heures 04mn : fin du parcours du combattant.

Plainte sera portée auprès du Parquet d'Aix-en-Provence.

 

Conclusion :

Il en ressort que :

Les citoyens français n’ont que des devoirs et des obligations mais aucun droit.

Vu les faits, les droits des citoyens sont virtuels.

Les citoyens français, peuple souverain, n’est, pour les politiques, souverain que pour les dettes qu’ils nous infligent volontairement pour nous asservir et ce, à cause de leur gestion catastrophique du pays :

La responsabilité et les conséquences leur revenant, c’est à eux de payer la dette nationale.

 

Localement,

A AIX-EN-PROVENCE, on infantilise les citoyens en les faisant voter dans les écoles alors que des mairies annexes existent dans tous les quartiers.

Bien  que le nom des personnes doivent être porté au su et au vu de tous citoyens afin de pouvoir les nommer en cas de litiges, dans aucun bureau de vote et aucune administration cette règle obligatoire  n’est nullement appliquée ( ce, depuis Mitterrand ).

Ce ne sont pas les présidents de bureau de vote et les responsables du service des élections à la mairie d’AIX-EN-PROVENCE qui dirigent mais les secrétaires ( UMP ).

Les secrétaires usurpent  la fonction de leur supérieur.

Et l’on peut continuer ainsi encore pendant plusieurs pages.

 

 

 

Les faux en écritures publiques publiés sur le portail du Gouverne-MENT. Les résultats du premier tour de l 'élection présidentielle 2012

Vous remarquerez que l'on nous parle toujours de l'imposteur Nicolas SARKOZY et non pas de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-resultats-du-...

Au passage les deux candidats susceptibles de se présenter au second tour des élections présidentielles, ne sont toujours pas désignés sur le site de la Commission de Contrôle des élections présidentielles qui doit mettre leurs noms en ligne le 27 avril 2012.

La liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle, arrêtée par le Conseil constitutionnel, sera présentée sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

Les déclarations des candidats pour le second tour seront accessibles sur cette page à partir du vendredi 27 avril 2012.

http://www.cnccep.fr/les-candidats/

Questions : Si les deux candidats ne sont pas encore désignés par la commission de contrôle des élections, pour quelles raisons Hollande et l'imposteur Nicolas SARKOZY se sont-ils déjà lancés à la course pour gagner les élections le 6 mai 2012 ?

Parce que les résultats ne sont pas encore officiels. Comment peut-on donc dire que ce sont ces deux candidats qui sont en lice pour le second tour ?


Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012

23/04/2012
 
Photo : AFP
Photo : AFP

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a publié, le 23 avril, les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2012, sous réserve de la proclamation des résultats du Conseil constitutionnel.

Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012

Lors du premier tour de l'élection présidentielle 2012, qui s'est tenu le 22 avril 2012, François Hollande a recueilli 28,63 % des suffrages exprimés et Nicolas Sarkozy 27,18 %. Le deuxième tour de scrutin se tiendra le 6 mai 2012. Le taux de participation a été de 79,47 %.

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Un tableau, repris ci-dessous, présente les résultats de la France entière et une carte interactive donne les résultats complets par département métropolitain et ultra-marin ainsi que ceux des Français de l'étranger.

 

 


 

 

 


 

Tableau des résultats (*) du premier tour de l'élection présidentielle

 Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits 46 037 965    
Abstentions 9 453 427 20,53  
Votants 36 584 538 79,47  
Blancs ou nuls 698 737 1,52 1,91
Exprimés 35 885 801 77,95 98,09
Liste des candidatsVoix% Exprimés
Mme Eva JOLY 828 381 2,31
Mme Marine LE PEN 6 421 802 17,90
M. Nicolas SARKOZY 9 754 316 27,18
M. Jean-Luc MELENCHON 3 985 089 11,11
M. Philippe POUTOU 411 182 1,15
Mme Nathalie ARTHAUD 202 561 0,56
M. Jacques CHEMINADE 89 552 0,25
M. François BAYROU 3 275 395 9,13
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 644 043 1,79
M. François HOLLANDE 10 273 480 28,63

Source ministère de l'Intérieur
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100,00 %.
(*) Sous réserve de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.