Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE : Dossiers SOS JUSTICE

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06/05/2012

Tentative d'atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle par Anticor

La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !

Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !

Comme Nicolas SARKOZY est inconnu de l'état Civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et que sa signature n'a aucune valeur juridique, doivent être invalidés toutes les lois, décrets, arrêts, et autres lois liberticides dont le traité de Lisbonne, etc... qui ont été publiés durant son règne despotique, afin qu'ils ne soient pas appliqués.

 

Par ailleurs, l'Article 1er du Code Civil Royal, nous indique que seul le Roi peut promulguer et publier les lois dans tout le Royaume de France.

 

Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?

Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.

 

A eux de nous prouver que la France n'est plus une Monarchie et qu'ils avaient le pouvoir d'abroger les constitutions et chartes monarchiques que seul un Roi peut modifier ou abolir.


Ce n'est pas demain la veille qu'ils vont pouvoir nous en rapporter les preuves, ces imposteurs.

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal


Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...


Tentative d'’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle

30 avril, 2012

by

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

http://anticor.org/2012/04/30/tentative-datteinte-aux-dro...




04/05/2012

Quand Matthieu Bonduelle - Président du Syndicat de la Magistrature confirme que n'avons aucune Constitution Rép ublicaine depuis la révolution maçonnique de 1789. Un complot organisé contre le Roi Louis XVI !

Excellente lettre sur laquelle nous rebondissons, de Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la Magistrature qui interpelle l'imposteur Sarkozy sur l'état de la Justice et sur la dictature qu'il impose aux Citoyens Français depuis 10 ans et depuis le début de son règne frauduleux de 2007.

Lettre du Syndicat de la Magistrature à NS du 2 mai 2012.pdf

Plus précisément depuis qu'il est entré en politique à Neuilly-sur-Seine en 1977 et qu'il s'est inscrit auprès du Barreau de Paris, le 16 septembre 1981, sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. (Voir nos mémoires de pièces qui viennent en annexes de la plainte que nous avons déposée auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, dont l'entier dossier est accessible par ce lien :

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...

Ou par le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :


 "DossierSARKOZY-CDROM.zip"
http://dl.free.fr/mWl8cmeAf

Les deux mémoires de pièces du 16 février et du 15 mars 2012, ci-dessous :

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf

Complément au mémoire de pièces du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf

 
Les 5 années de règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY sont la cerise sur la gâteau pour lui et tous ses complices francs-maçons du Conseil Constitutionnel, de la République maçonnique et autres gangsters et banksters, agents de leurs maîtres Illuminati, fervents défenseurs de l'instauration dictatoriale du Nouvel Ordre Mondial.

Peut-être serait-il temps que Monsieur Matthieu Bonduelle et que tous les magistrats appellent l'imposteur Nicolas SARKOZY par son vrai nom, celui de "Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA" !

Nous avons donc, un Nicolas SARKOZY qui n'existe pas à l'Etat Civil de tous les arrondissements de Paris et un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais été élu par le Peuple Français, qui usurpe avec la complicité du Conseil Constitutionnel et de la République Maçonnique, les titres de Président de la République et de Chef des Armées et dont la signature n'a aucune valeur juridique, ce qui nous donne comme avantages malgré tous les préjudices que nous subissons :

1 - que l'imposteur "Nicolas SARKOZY" qui n'existe pas civilement,  ainsi que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n'a jamais élu par le Peuple Français, ne bénéficie d'AUCUNE IMMUNITE PRESIDENTIELLE,
2 - que sa signature n'ayant aucune valeur juridique, toutes les lois, tous les arrêts, les décrets, les mutations de magistrats, les contrats signés avec des entités étrangères dont l'OTAN, l'ONU, l'OMS, etc..., les banques européennes et étrangères, le FMI,  les laboratoires pharmaceutiques et les accords passés avec l'Europe et notamment avec l'imposteur VAN ROMPUY - président marionnette du Bilderberg Group par lequel il a été élu à huis clos, le traité de Lisbonne, le MES et autres joyeusetés, dont les déclarations de guerre doivent être déclarés INVALIDES.

NOUS NE SOMMES DONC PAS DANS l'EUROPE ET LE FRANC EST TOUJOURS NOTRE MONNAIE MALGRE LES APPARENCES TROMPEUSES !

LE TRAITE LIBERTICIDE de LISBONNE doit donc aller directement dans les poubelles de l'histoire de France et de l'Europe, tout comme toutes les lois, les décrets, les arrêts, etc... qui ont été votés et publiés illégalement depuis 2007, soit depuis le règne frauduleux de l'imposteur Nicolas SARKOZY, et pas seulement.

Doivent passer aussi dans les poubelles de l'histoire de France qui nous a été inventée par les francs-maçons et leurs élites Illuminati, toutes les constitutions dites républicaines et toutes les lois, traités, décrets qui ont été votés, promulgués et publiés illégalement sous couvert des Constitutions républicaines qui ne sont que des faux en écritures publiques qui ne servent qu'à tromper le Peuple Français depuis la révolution maçonnique de 1789.

Nous affirmons donc haut et fort que : L'Histoire de France depuis 1789, le Conseil Constitutionnel, La République maçonnique, le Parle-MENT, Le Gouverne-MENT, l'Assemblée Nationale et l'Europe, sont des inventions maçonniques qui n'ont aucune existence légale ni aucune valeur juridique légale, et que tous les acteurs qui siègent au sein de ces institutions frauduleuses sont les complices de tous ces crimes commis contre la Nation et l'Humanité depuis la Révolution Maçonnique de 1789 qui n'a été qu'un complot organisé par la caste maçonnique contre le Roi Louis XVI et la Royauté.

La preuve écrite par le Président du Syndicat de la Magistrature que la séparation des pouvoirs de l'état n'a jamais existée depuis la révolution dite Française mais en réalité maçonnique, ce qui rapporte la preuve que nous n'avons jamais eu de Constitution Républicaine ni de République Française démocratique. La séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (les politiques) et le pouvoir législatif (les juges) qui est prévue dans la constitution monarchique de 1791 et dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle, toutes deux promulguées et publiées légalement par le Roi Louis XVI.

Les seules Constitutions dont nous puissions nous prévaloir encore aujourd'hui, ce sont les Constitutions et Chartes démocratiques Monarchiques puisqu'aucun Roi ne les a jamais abrogées, à savoir :

Promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Promulguée par le Roi Louis XVI.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/406845778...

Promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791 par le Roi Louis XVI - Le Testament du Roi Louis XVI pour la pérénité de la famille Royale et en faveur de la Liberté du Peuple Français.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/210098252...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 4 août 1814 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/287213865...

Ordonnance Royale du 17 juillet 1816 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/218172196...

Ordonnances Royales des 25 au 30 novembre 1816 & 15 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/278303614...

Ordonnance Royale du 18 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/121761204...

Charte Monarchique Constitutionnelle du 14 août 1830 - Promulguée par le Roi Louis Philippe I°.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/326720618...

Le Conseil Constitutionnel est donc une institution maçonnique, frauduleuse et mafieuse qui n'a pas à organiser une quelconque élection présidentielle ou autres, seul un Roi pouvant diriger la France encore aujourd'hui !

Il est donc inutile pour les citoyens français de saisir une institution frauduleuse qui n'existe pas et qui publie honteusement des faux en écritures publiques au Journal Officiel de la soi-disant République française.

Que cela vous plaise ou pas, le statut juridique de la France est encore et toujours celui : DE LA MONARCHIE !

Tel que le confirme l'Article 1er du Code Civil Royal :

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...

La preuve que toutes les constitutions dites républicaines et que toutes les lois, arrêts, décrets et autres escroqueries doivent être invalidés, se trouve dans la tentative maladroite faite par Jacques Chirac, d'avoir voulu en février 2004 ?, sans droits ni titre, modifier l'article 1er du Code Civil Royal et abroger des ordonnances royales illégalement, se trouve dans l'Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004

La seule et unique question que vous devriez donc vous poser et si Jacques Chirac a tenté de modifier sans droits ni titre l'article 1er du Code Civil, qu'en 2004 ?, ce qui n'a aucune valeur juridique selon toujours l'article 1er du Code Civil qui dit que seul un Roi peut modifier, promulguer et publier les lois.

Que deviennent toutes les constitutions dites républicaines, et toutes les lois, décrets, arrêts, et règlements, qui n'ont jamais été proclamés et publiés par un Roi de France depuis la révolution maçonnique de 1789 ?

On se fiche donc que Jacques CHIRAC n'ait tenté qu'en 2004 ?, de modifier frauduleusement, l'article 1er du Code Civil Royal en abrogeant SVP des ordonnances royales et en remplaçant le terme de Roi par le Président de la République, parce qu'il n'est pas habilité à le faire "ni un quelconque autre pouilleux de la République maçonnique". Seul un Roi pouvant se permettre de modifier l'article 1er du Code Civil Royal ou de modifier et d'abroger les constitutions ou chartes monarchiques qui sont toujours valides à ce jour.

Surtout quand les éditions commerciales Dalloz reconnaissent par courrier du 17 mars 2004 que nous avons toujours un Roi !

Lettre des éditions commerciales Dalloz du 17 mars 2004 qui reconnaissent que nous avons toujours un Roi !
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/66211172....


Alors, vous allez voter pour qui ?

Pour un imposteur qui représente la République Maçonnique ou pour un Roi ?

Qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou d'ailleurs, ils sont tous complices du système dictatorial de la République maçonnique qui oeuvre depuis 1789 pour la réalisation de leur idéologie religieuse millénaire, celle de nous instaurer par la force : leur Unique religion Mondiale qui est la base même de leur Nouvel Ordre Mondial !

Que vous votiez ou pas, les pions ont déjà été choisis et seront placés par les lobbies sionistes internationaux et leurs élites Illuminati !

Vous imaginez sans doute que les résultats des votes électroniques qui sont transmis par les USA à Denver, le siège de la CIA, ne sont pas manipulés, sans doute ?

L'illusion de la démocratie c'est çà !

 

Comme d'habitude ils voteront.jpg

 


Des magistrats “interpellent” Sarkozy

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart. Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de (sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays », et appelle à voter contre lui. Le SM a obtenu 32,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles chez les magistrats (en 2010).
 

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy

Documents, publié le 2 mai 2012, mis à jour le 2 mai 2012

Monsieur le candidat,

« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice  » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…).

Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura œuvré, obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e) contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?

Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?

Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire :

Décembre 2002 : ministre de l’Intérieur, vous contestez la remise en liberté, par des magistrats de Créteil, d’étrangers pourtant retenus illégalement.

Octobre 2003 : vous réclamez la punition de magistrats de Bobigny contraints d’interrompre une audience faute d’escortes policières pour les prévenus détenus.

Juin 2005 : vous déclarez que « le juge » doit « payer » pour « sa faute » – imaginaire – après que Nelly Crémel a été assassinée par un homme libéré sous conditions par un tribunal.

Juin 2006 : vous accusez de « laxisme » et de « démission », au mépris des statistiques réelles, les juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Juillet 2007 : devenu chef de l’Etat et à ce titre « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, vous déclarez sans ambages : « Que les juges de l’application des peines appliquent les textes et alors on respectera l’indépendance de la justice ! ».

Août 2007 : votre garde des Sceaux convoque un vice-procureur de Nancy pour lui reprocher d’avoir dit à l’audience... que les magistrats sont indépendants et qu’ils doivent appliquer la loi avec discernement.

Octobre 2008 : votre garde des Sceaux envoie l’Inspection des services judiciaires à Sarreguemines, après le suicide d’un mineur détenu, pour interroger en pleine nuit des magistrats qui n’ont commis aucune faute.

Novembre 2008 : votre « conseiller spécial » qualifie de « parfaitement incongrue, scandaleuse, moralement inacceptable » la décision du tribunal de Paris vous déboutant dans l’affaire de la « poupée vaudou  » à votre effigie.

Octobre 2009 : votre ministre de « l’Identité nationale » établit une liste délirante de tribunaux suspectés d’être trop bienveillants avec les étrangers ; votre ministre de l’Intérieur prétend quant à lui que « l’assassinat de Marie-Christine Hodeau aurait pu être évité » si le suspect n’avait pas fait l’objet d’une libération conditionnelle « parfaitement inacceptable ».

Janvier 2010 : votre ministre de l’Intérieur ordonne ou permet à des services de police de désobéir illégalement aux directives de juges d’instruction visant à faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme en garde à vue.

Septembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur fait part de sa « vive indignation » et vous-même de votre « incompréhension » après la décision d’un juge de Grenoble de placer sous contrôle judiciaire le suspect d’un braquage, décision confirmée ensuite par la cour d’appel.

Octobre 2010 : votre ministre de l’Intérieur manifeste son « soutien moral et matériel » à un gendarme qui vient d’être mis en examen pour avoir tué par balle un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.

Décembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur appuie les policiers qui manifestent contre la condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny de sept d’entre eux pour une machination ayant consisté à accuser sur procès-verbal un homme d’un crime qu’il n’avait pas commis.

Février 2011 : vous affirmez – alors que des enquêtes administratives sont en cours et concluront à l’inverse – qu’une « faute » des professionnels de la justice a conduit à l’assassinat de la jeune Laetitia Perrais à Pornic ; le porte-parole de votre gouvernement déclare que, pour les magistrats, ce drame « n’est qu’un fait divers, un élément statistique sur des dossiers ».

Avril 2011 : votre « conseiller spécial » affirme qu’un conducteur ivre ayant causé la mort de trois personnes à Chelles ne doit « jamais » sortir de prison – ce qui n’est pas légalement possible – et qu’une décision de la Cour de cassation concernant la garde à vue fait craindre un « gouvernement des juges ».

Août 2011 : votre garde des Sceaux désavoue publiquement le procureur de Dunkerque qui, en exécution pourtant de ses instructions, a demandé le report d’incarcérations non urgentes afin d’éviter l’explosion d’une maison d’arrêt surpeuplée.

Janvier 2012 : vous déclarez à Dijon : « La deuxième peine de la victime est le sentiment qu’elle peut ressentir que la société accorde plus d’importance au coupable qu’à elle-même (...). On ne doit pas simplement faire preuve d’humanité à l’endroit du coupable, on doit en faire preuve aussi à l’endroit de la victime (...). L’institution judiciaire est d’abord l’institution des victimes et vous les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles ».

Avril 2012 : vous déclarez devant l’Institut pour la Justice, une officine de l’UMP, que les magistrats forment une « caste » qui se voudrait « hors de l’Etat », qui « cultive l’entre soi », qui pense que « tout va bien », que « la victime n’a rien à dire », pour qui « Outreau ça n’existe pas », « y a pas de retards », « y a pas de problèmes », « on est bien confortables entre nous ».

Il y a quelques jours encore : toujours président de la République, vous soutenez des policiers qui ont bloqué les Champs-Elysées pour contester la mise en examen d’un de leurs collègues ayant tué un homme au cours d’une interpellation en lui tirant dans le dos…

Oserez-vous prétendre qu’ainsi vous avez « rapproché les Français et la justice » ? En réalité, tout au long de votre double quinquennat en la matière, vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la justice ; du moins êtes-vous parvenu à diffuser la vôtre. Qui a ses raisons : lorsque, comme vous, on cultive une conception exclusive du pouvoir, lorsqu’on est convaincu de détenir la vérité sur toute chose, lorsqu’on entend diriger sans partage, lorsqu’on est persuadé que la fin électorale justifie les moyens les plus vils, lorsqu’on sait quels bénéfices percevoir de l’exploitation permanente de la souffrance des victimes et de l’insatisfaction engendrée par un système judiciaire effectivement insatisfaisant, lorsqu’on considère les uns comme « de la racaille » et les autres comme des « monstres », il est somme toute logique de honnir la justice et ceux qui la rendent. La justice, certes, n’a rien à voir avec le cynisme, la haine ou la vengeance.

Les Français, dit-on – et vous l’avez répété sur tous les tons, du plus doucereux au plus insultant – « n’ont plus confiance dans leur justice ». Cette confiance, disons-le, n’a jamais été acquise. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Non, en effet, notre justice n’est pas réellement indépendante ; non, elle n’est pas vraiment en mesure de protéger les libertés individuelles ; non, elle n’est pas pleinement respectueuse de ses usagers. Nous l’avons constaté et dit bien avant vous, mais en travaillant à améliorer la situation, non à l’aggraver et à tirer parti de cette aggravation comme vous n’avez cessé de le faire.

Avez-vous rapproché la justice du peuple en supprimant 401 juridictions (pour n’en créer que 14), dont près de la moitié des tribunaux d’instance, dans le cadre d’une « réforme » de la carte judiciaire qui tient davantage du saccage ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en instaurant une taxe de 35 euros en première instance et de 150 euros en appel dans la plupart des procédures civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales et administratives ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en réduisant dans des proportions inédites les recrutements de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en coupant dans les crédits affectés à la rémunération des assistants de justice, interprètes, experts, enquêteurs sociaux, juges de proximité, vacataires, etc. ?

Les conséquences de cette politique sont tangibles pour ce peuple dont vous vous prévalez : augmentation des délais d’instruction et de jugement, allongement des trajets, explosion de la durée des audiences, défense toujours plus inégalitaire, peines exécutées tardivement, mesures socio-éducatives ineffectives…

Vous parlez sans cesse et sans vergogne à la place des victimes, mais qu’avez-vous fait au juste pour elles ? Soutiendrez-vous avoir amélioré leur condition judiciaire en favorisant des procédures expéditives qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits, en leur retirant la possibilité de saisir directement le juge d’instruction, en sabrant les budgets des associations chargées de les assister ? Triste réalité : vous avez ravalé les victimes au rang d’un vulgaire slogan, vous en avez fait de la chair à communication politique. Elles méritent mieux, beaucoup mieux.

Le 26 janvier, vous avez déclaré : « La justice est totalement et complètement [et entièrement ?] indépendante, j’ai veillé à ce qu’il en soit ainsi ». Etait-ce une plaisanterie ? Pensez-vous sérieusement faire oublier ainsi les pressions sur le Conseil supérieur de la magistrature, les nominations partisanes, les interventions dans les dossiers sensibles, les mutations-sanctions, les inspections-intimidations… ?

Pensez-vous vraiment pouvoir annuler d’une phrase la nomination – quelques jours avant votre élection et contre l’avis du CSM – de votre ami Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre, la conduite adoptée par celui-ci dans le dossier Bettencourt, les interventions de votre ami Patrick Ouart dans ce même dossier, les bons conseils téléphoniques de votre ami Brice Hortefeux à votre ami Thierry Gaubert dans l’affaire Karachi, le communiqué visiblement très informé de vos services dans cette même affaire, le comportement d’un certain parquet dans les dossiers Clearstream (Jean-Claude Marin), des emplois fictifs de la mairie de Paris, du Mediator, des sondages de l’Elysée, de Tarnac, des policiers faussaires de Bobigny, du casino d’Uriage… ?

Pensez-vous réellement qu’il soit possible d’ensevelir sous des mots creux les poursuites honteuses que vous avez obtenues contre Renaud Van Ruymbeke – auquel vous vouez « une véritable haine » selon la presse –, les attaques répétées contre Isabelle Prévost-Desprez, les vexations infligées aux juges d’instruction Patrick Ramaël et Marc Trévidic, le sort réservé au juge des libertés et de la détention Xavier Lameyre, la purge opérée par votre ami Jean-Claude Magendie à la Cour d’appel de Paris, les ennuis faits à plusieurs anciens élus du SM et de l’USM au CSM ? Pensez-vous sincèrement pouvoir biffer de l’histoire la flagrante vassalisation des procureurs à laquelle nous avons assisté pendant votre règne : les atteintes portées à la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet (à Bobigny comme à Castres), les procureurs généraux tancés comme des mauvais élèves lorsque votre ministre Rachida Dati se proclamait leur « chef » et les prenait pour ses sbires, Marc Robert dégagé en surnombre à la Cour de cassation hors de toute procédure (et réintégré dans son poste par le Conseil d’Etat !), Jean-Claude Marin promu au plus haut poste du parquet après plusieurs années de très loyaux services comme procureur de Paris, son remplacement par François Molins, le propre directeur de cabinet de votre garde des Sceaux… ?

Avez-vous rapproché la justice du peuple en distillant ainsi le poison du soupçon, en donnant à voir une justice aux ordres, en accréditant l’idée que, décidément, la justice n’est pas la même selon que l’on est « puissant ou misérable » ?

Mais s’il ne fallait retenir qu’une preuve de votre attachement viscéral à l’indépendance de la justice, ce serait sans doute votre volonté de supprimer le juge d’instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe. Chacun sait ce qu’il en serait des affaires précitées – et de toutes celles qui sont susceptibles d’embarrasser ou de servir le pouvoir – en l’absence de magistrats véritablement indépendants pour les traiter… Chacun sait qu’ainsi le peuple aurait moins de raisons encore d’avoir confiance en sa justice.

Enfin, bien sûr, il y eut la loi. Cette loi dont vous avez tenu à souligner l’importance le 3 mars dernier à Bordeaux – « la République, c’est l’autorité de la loi, la loi comme expression de la volonté générale »et que vous n’avez pourtant cessé de dégrader pendant dix ans : en lui préférant le contrat en droit du travail, en l’utilisant comme support marketing sur le terrain pénal à la faveur de telle affaire tragique ou de tel fait divers, en la faisant remanier dans des proportions inédites et sans concertation pour entretenir l’illusion de votre activisme ou complaire à tel groupe de pression, jusqu’à la rendre illisible ou inapplicable (qu’on se souvienne de la loi sur l’inceste !), en refusant d’ailleurs parfois ouvertement de l’appliquer – comme celle du 5 mars 2007 sur la collégialité de l’instruction, votée à l’unanimité et restée lettre morte. Cette loi, surtout, que vous avez dépouillée de sa fonction essentielle de protection des droits de nos concitoyens ; quitte, souvent, à violer la Constitution. Cette loi, finalement, que vous avez passé le plus clair de votre temps à obscurcir.

Au fond, vous avez fait croire aux Français qu’en sacrifiant une partie de leurs droits, ils seraient enfin « en sécurité ». Outre qu’un tel sacrifice est inacceptable en démocratie, nous avions de bonnes raisons de penser hier et nous savons aujourd’hui qu’il n’aura servi à rien. Qui peut croire en effet que les dizaines de lois régressives qui ont été votées depuis 2002 et dont vous êtes l’inspirateur revendiqué ont en quoi que ce soit fait reculer cette « insécurité » et ce « sentiment d’insécurité » que vous aviez promis d’éradiquer au lendemain du 21 avril 2002 ?

Ce faisant également, vous avez alimenté la défiance à l’égard de la justice. Non seulement parce que vous l’avez constamment et mensongèrement accusée de « laxisme », avec la légitimité et l’autorité qui étaient la vôtre, mais aussi parce que vous l’avez transformée en machine de guerre contre certaines catégories de la population qui la perçoivent selon une image négative inversée. Injuste aux yeux de tous ou presque, la justice au prisme du mirage sécuritaire est devenue un mauvais objet – ce qui vous arrange sans doute, mais pas la République.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le candidat, et tant d’autres qu’il serait trop long de détailler ici, que nous avons décidé en conscience d’appeler à voter contre vous au second tour de l’élection présidentielle. Ce n’est pas anodin, nous en sommes parfaitement conscients. Nous ne l’avons pas fait parce que vous êtes de droite, encore moins parce que nous serions affiliés à tel ou tel parti politique (notre totale indépendance n’est plus à démontrer, si toutefois les démonstrations sont de quelque utilité face aux procès en sorcellerie de ceux que cette indépendance dérange), mais parce que nous sommes conséquents : cela fait dix ans que nous dénonçons la particulière nocivité de votre politique pour la justice et les libertés dans ce pays, nous n’avons pas l’habitude d’avancer masqués, nous avions déjà appelé à voter contre vous en 2007 et nous avons davantage encore de raisons de le faire en 2012, votre bilan s’étant considérablement alourdi.

Au demeurant, notre « devoir de réserve » ne nous l’interdit en rien contrairement à ce qu’affirme votre porte-parole « outrée », avec une mauvaise foi et une agressivité qui défient toute concurrence. Les magistrats sont des citoyens, ne vous en déplaise. Et rien n’interdit à un syndicat de prendre position à l’occasion d’une échéance qui, de fait, est lourde d’enjeux pour les principes et les intérêts qu’il défend. Ou alors, nous vous remercions de faire engager à notre encontre les poursuites qui s’imposent.

Nous voulions par ailleurs vous ôter d’un doute : les tombereaux d’insultes et de menaces que nous recevons depuis quelques jours via des courriels-types envoyés par de courageux soutiens – souvent anonymes – de l’UMP, de l’Institut pour la Justice et du Front National, ne nous impressionnent en rien.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de nos salutations déterminées.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Matthieu Bonduelle, président





10/04/2012

Interview de Sos Justice sur la plainte déposée contre Sarközy de Nagy-Bocsa en vidéos

La Radio la Voix d'Afrique nous a fait le plaisir de transformer en 3 vidéos, le streaming de l'interview de Sos Justice & Droits de l'Homme et de Maître Philippe Fortabat-Labatut, réalisée sur leur radio, le 31 mars 2012, suite à la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, aux motifs de :

Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités

Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l’Humanité
Génocide financier de la France

Nous les remercions pour leur travail et leur intérêt porté à ce dossier.
 
Vous pourrez ainsi réécouter cette interview en vidéo et la diffuser largement autour de vous.


Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa
Radio la Voix d'afrique - Partie 1
http://www.dailymotion.com/video/xq6a74_plainte-nicolas-sarkozy-interview-du-31l03l2012-partie-1_news


 

Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa






Interview Sos Justice sur la plainte contre Sarközy de Nagy-Bocsa
Radio la Voix d'afrique - Partie 3
 




07/09/2011

Takieddine : les révélations qui embarrassent l'Elysée

Avec un peu de retard, mais toujours valable pour identifier les RIPOUX de la RIPOUX-PLIQUE  !

Pas étonnant que des liens existants entre marchands d'armes et les Ripoux de la République, ils soient nécessaire d'envoyer nos armées faire la guerre en Afghanistan, en Afrique, en Libye et ailleurs !

Takieddine : les révélations qui embarrassent l'Elysée

Mediapart dévoile les liens entre le marchand d'armes de l'affaire Karachi et la droite au pouvoir, notamment Copé et Hortefeux.

Brice Hortefeux et Ziad Takieddine (Mediapart).

Pendant que le reste de la presse égrène ses feuilletons d'été « siesteux », Mediapart sort l'artillerie lourde : depuis dix jours, les révélations du site sur les liens de Nicolas Sarkozy et ses proches avec le sulfureux homme d'affaires Ziad Takieddine jettent un froid glacial chez Jean-François Copé, Brice Hortefeux et à l'Elysée.

Nos confrères ont baptisé leur feuilleton « Les documents Takieddine », du nom de ce Franco-Libanais déjà connu comme principal suspect dans le volet financier de l'affaire de l'attentat de Karachi.

Documents et photos à l'appui, Mediapart nous apprend que le millionnaire Takieddine ne paie pas d'impôt en France, qu'il a offert des vacances aux deux dignitaires de l'UMP cités plus haut, que le ministère de l'Intérieur lui avait garanti, à l'époque où Nicolas Sarkozy détenait ce portefeuille, 350 millions d'euros de commission dans un contrat d'armement, ou encore que Takieddine a effectué pour près de 12 millions d'euros de mystérieux « paiements secrets » entre 2003 et 2008.

Mais le plus grand mystère de cette histoire, c'est qu'elle n'intéresse que très peu le reste de la presse.

Le millionnaire Ziad Takieddine paie zéro impôt

Le deuxième volet de l'enquête de Mediapart est le seul à avoir un peu ému les médias, surtout depuis que l'opposition socialiste s'en est saisie.

Selon les documents qu'a obtenus le site, ce citoyen franco-libanais exerçant la lucrative profession d'intermédiaire dans les marchés d'armement possède en France un patrimoine de plus de 40 millions d'euros : appartement dans le XVIe arrondissement parisien (12 millions), villas et appartement au cap d'Antibes (16 millions au total), etc. Il a aussi touché, par son travail, des dizaines de millions d'euros de commissions.

Pourtant, Takieddine ne paie ici ni impôt sur le revenu, ni impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le porte-parole du PS Benoît Hamon a demandé à la ministre du Budget, Valérie Pécresse, des « éclaircissements » sur cette situation, alors que le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, a annoncé qu'il comptait exercer son « pouvoir de contrôle ».

Les luxueuses vacances de Copé et Hortefeux

Les principaux dignitaires de la droite sarkozyste n'ignorent pourtant rien du patrimoine de Ziad Takieddine. Au moins quatre proches de Nicolas Sarkozy ont pu en mesurer le luxe et la valeur, à vue de nez : le patron de l'UMP, Jean-François Copé, le conseiller de l'Elysée et ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, Pierre Charon, conseiller plus ou moins officieux du président de la République, et Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Sarkozy dont le domicile a été perquisitionné début juillet dans l'enquête sur l'affaire Karachi.

Si Charon n'a touché que 110,13 euros de Takieddine, les autres, ainsi que l'homme d'affaires Dominique Desseigne (autre ami de Sarkozy et propriétaire du Fouquet's), ont plusieurs fois été invités en vacances chez lui. Mediapart publie de nombreuses photos d'eux sur le yacht de Takieddine, dans la villa de Takieddine, etc.

Hortefeux dit avoir été « une fois ou deux chez lui », quand il n'était « pas au gouvernement ». Copé, lui, parle de « relations strictement amicales, sans aucun lien » avec ses « activités électives ou ministérielles ».

A l'époque pourtant, dans la première moitié des années 2000, au ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux était chargé, avec Claude Guéant, de négocier le juteux contrat « Miksa » (7 milliards d'euros) sur la surveillance des frontières de l'Arabie saoudite, au nom d'une société dépendant du ministère, Civipol Conseil. L'intermédiaire entre le ministère et la pétro-monarchie ? Ziad Takieddine.

L'ex-chiraquien Jean-François Copé, lui, a occupé pendant cette période divers postes ministériels stratégiques, dont le Budget et un secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur. Selon Mediapart :

« [Takieddine a] pris en charge, via la société Translebanon, les voyages de Jean-François Copé et de son épouse à Londres puis à Venise, en octobre 2004. Et encore une fois à Londres, en octobre 2005. En octobre 2003, il fait aussi visiter le Liban à celui qui est alors secrétaire d'Etat des Relations avec le Parlement […].

A la date du 7 avril 2004, un “avoir de la famille Copé” s'élevant à 19 050 euros [figure] dans les comptes de l'intermédiaire. »

 

Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine au cap d'Antibes, en août 2003 (Mediapart) (cliquez pour agrandir)

Chirac stoppe le contrat, Takieddine a un accident

Début 2004, l'Elysée de Chirac interrompt les négociations pour le contrat Miksa menées par la place Beauvau de Sarkozy : les chiraquiens craignent que les sarkozystes s'en servent pour financer leur camp.

Avec force documents, Mediapart détaille toutes les négociations secrètes menées entre 2002 et 2004 par Sarkozy, Hortefeux et Takieddine. Le site révèle aussi un projet de contrat, signé en 2003 entre la Civipol, qui dépendait de Sarkozy, et une société off-shore de Gibraltar que nos confrères présentent comme émanant de Takieddine. Il y est prévu que l'intermédiaire franco-libanais touche 5% du contrat, soit 350 millions d'euros.

Mais Chirac prive son ministre de Miksa. Peu après, en avril 2004, Ziad Takieddine est victime d'un mystérieux accident de voiture, alors qu'il est en vacances à l'île Moustique, et tombe dans le coma. Mediapart révèle qu'il a été littéralement sauvé par Thierry Gaubert et Jean-François Copé, qui l'ont fait soigner puis rapatrier.

Début 2010, Takieddine disait, dans Le JDD, avoir été victime d'une tentative d'assassinat. Mediapart relève qu'il est « peu explicite » sur les supposés commanditaires. Un peu plus loin, il accuse Villepin et Chirac d'avoir « fait que la France passe aujourd'hui pour un des pays les plus corrompus au monde »…

Miksa, le « contrat du siècle », a finalement été partiellement remporté par EADS en 2009.

12 millions de « paiements secrets » pour qui ?

Au milieu des années 90, les mêmes acteurs sont réunis, mais la pièce est différente. Vainqueur de la guerre fratricide à droite contre Balladur, Chirac interrompt en 1996 deux autres contrats d'armement signés grâce à Takieddine. Pour la même raison : il ne veut pas que les balladuriens (bientôt mués en sarkozystes) se constituent un trésor de guerre.

Ces contrats sont ceux des sous-marins de Karachi et de frégates vendues à l'Arabie saoudite (le contrat Sawari 2, de 28 milliards de francs). Takieddine, qui veut obtenir salaire pour son travail, finit par toucher 130 millions de dollars de compensation pour les frégates.

Nos confrères retracent le destin d'une partie de ces fonds. Et révèlent une rubrique tirée d'un « tableau analytique » des dépenses de Ziad Takieddine, très mystérieusement baptisée « paiement secrets ». Au total, 11 863 176 euros de 2003 à 2008. Avec des pointes autour de 4,5 millions en 2005 et 2006, années pré-électorales. Que sont devenus ces fonds ? Mystère.

« Allez donc voir ce que Villepin a touché »

Takieddine, lui, voue Mediapart aux gémonies :

« Qu'est-ce que vous voulez ? Vous voulez abattre un président de la République ? Eh bien faites-le, à votre manière. Je n'ai rien à vous dire, sauf vous attaquer.

Allez donc voir ce que Villepin a touché. Je suis un homme propre et vous êtes sale. Vous êtes une des saletés les plus performantes dans la saleté. »

 

Finalement, son avocate a annoncé à Paris Match qu'il n'attaquera pas le site.

Les couples Copé, Takieddine et Hortefeux devant le yacht du marchand d'armes, en août 2003 (Mediapart).

Photos : Brice Hortefeux et Ziad Takieddine ; Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine au cap d'Antibes, en août 2003 ; les couples Copé, Takieddine et Hortefeux devant le yacht du marchand d'armes, en août 2003 (Mediapart).