Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l'anonymat des blogueurs non professionnels.

Plusieurs acteurs de l'internet français ont publié, mercredi 26 mai, un appel accompagné d'une pétition contre une proposition de loi visant à mettre fin à la possibilité pour les blogueurs non professionnels de rester anonymes.

"Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone", dénoncent les signataires de l'appel, parmi lesquels figurent Tristant Nitot, président de Mozilla Europe, Philippe Pinault fondateur de la plateforme de blogs Blogspirit, Frédéric Montagnon d'Over-blog ou encore Philippe Aigrain de l'association d'internautes La Quadrature du Net et Jean-François Julliard, secrétaire-général de Reporters sans frontières.

Leur texte affirme qu'"une telle loi porterait atteinte à la liberté d'expression sur Internet". Selon les signataires, "les blogueurs qui choisissent l'anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat, beaucoup arrêteraient de bloguer". Le texte appelle "les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n'apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle".

Le dispositif prévu par la LCEN

Le texte de loi en question a été déposé par le sénateur Jean-Louis Masson dans le but de à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particuliers des 'blogueurs' professionnels et non professionnels". Concrètement, ce texte aurait pour conséquence d'aligner les blogueurs non professionnels sur les éditeurs de sites professionnels.

Actuellement, la responsabilité des blogueurs est régi par la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) qui prévoit, dans son article 6, le droit pour les "non professionnels" à protéger leur anonymat. En effet, sous le régime actuel, les "personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse (de leur hébergeur) sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle".

Ce droit à l'anonymat est bien entendu limité en cas de contenu illicite et l'hébergeur a l'obligation de révéler l'identité du blogueur sur demande de la justice.

Un dispositif cependant insuffisant pour Jean-Louis Masson qui s'inquiète de la multiplication des "propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile". En obligeant les blogueurs non-professionnels à dévoiler leur identité et de donner leur adresse électronique, le sénateur espère ainsi "faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes". Pourtant, actuellement, la loi prévoit pour les personnes souhaitant exercer un droit de réponse la possibilité de le faire dans les commentaires de l'article incriminé. Donc sans avoir besoin d'identifier l'auteur.

(Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20...

Anonymat des blogueurs : quand le sénateur cachait son identité

Jean-Louis Masson crée la polémique depuis plusieurs jours, pour avoir proposé une loi mettant fin à l'anonymat des blogueurs. Un anonymat qui lui a pourtant été très utile il y a quelques années.

Jean-Louis Masson, sénateur non-inscrit de Moselle, est devenu en quelques jours une véritable célébrité sur le web, s'attirant les foudres de la "toile". La raison ? Le sénateur  a déposé le 3 mai dernier une proposition de loi visant à mettre fin à la possibilité pour les blogueurs non professionnels de rester anonymes.

Le sénateur s'inquiète, notamment, de la multiplication des "propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés", selon lui, sur Internet.

Le web s'est depuis mobilisé contre la mesure, et plusieurs acteurs de l'Internet français ont publié, mercredi 26 mai, un appel accompagné d'une pétition contre la proposition.

Plus encore, le passé sulfureux du désormais "fameux" sénateur de Moselle refait surface. Car l'homme, souvent présenté comme procédurier, a un passé plutôt lourd concernant l'anonymat.

Un an d'inéligibilité

La première affaire le concernant remonte à 1983. Jean-Louis Masson est alors candidat aux élections municipales de Metz face au maire sortant de centre-droit, Jean-Marie Rausch. Durant la campagne, il se dit victime de tracts diffamatoires et anonymes. Or en réalité, comme le révèle en 2000 l'Express, ces attaques venaient… de lui-même. Jean-Louis Masson aurait tenté par cette manoeuvre de discréditer son adversaire, en lui faisant porter la responsabilité du tract. Découvert, il sera alors obligé de retirer sa liste.

Deuxième affaire, plus récente celle-ci. En décembre 1997, un arrêt du Conseil Constitutionnel destitue Jean-Louis Masson de ses fonctions et le condamne à un an d'inéligibilité alors qu'il vient d'être réélu comme député de la 3ème circonscription de la Moselle.

Sa faute ? Avoir financé la campagne d'un candidat, Gabriel Crippa, présenté pourtant contre lui. Il s'avérera que l'objectif réel de Gabriel Crippa était de pilonner la véritable adversaire de Jean-Louis Masson, Nathalie Griesbeck, soutenue par... Jean-Marie Rausch, encore maire de Metz.

Deux affaires qui viennent donner un tout autre éclairage à la polémique lancée par le sénateur de Moselle.

(Stéphanie Hancq, Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/201005...