05/05/2012

Election illégale de l'imposteur "Nicolas SARKOZY" - L'utilisation du Nom de famille et du Nom d'usage. circulaire ministérielle du 26 juin 1986 sur le nom et les noms d'usage qui valide la Loi du 6 Fructidor An II

Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ?

Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.

A fortiori leurs constitutions républicaines maçonniques n'ont aucune valeur juridique et ne constituent que des faux en écritures publiques !

La constitution républicaine maçonnique

Voir les originaux de l'Article 1er du Code Civil Royal

Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/350241434...

Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399418932...

Une confirmation de plus que leurs constitutions dites républicaines n'ont aucune valeur juridique et ne sont que des faux en écritures publiques pour tromper le Peuple Français qui doivent rentrer directos dans les poubelles de l'histoire de France !

Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble :

1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et
2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).

Le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration mensongère du 25 avril 2012, nous confirme sa complicité avec Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, dans la violation des lois portant sur les noms et les prénoms, en écrivant au chapitre portant sur les Opérations électorales. Voir notre précédent article : ICI

Extrait en image :

Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous :

1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II

Extrait de la Loi du 6 Fructidor AN II.pdf

2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976.

En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...?

Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986, publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II.

Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf

3 - L'Article 433-19 _ Legifrance. Partie Législative sur l'usage des noms et des prénoms. pdf

En complément un article sur le site du Service Public du 31-10-2011

Nom d'usage utilisation du nom du conjoint. Service Public du 31-10-2011.pdf

12:54 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dictature, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, La dictature, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Sos Justice, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg! Digg | Facebook

24/04/2012

33 Constestations électorales en Savoie : La panique générale hier dans 33 mairies et bureaux de vote de Savoie sous la houlette de Frédéric Berger !

Un scoop hilarant !

Suite à notre proposition de mener une action citoyenne auprès du Président du bureau de vote, en créant un incident et en portant réclamation contre l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente aux élections présidentielles pour la seconde fois, sous un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris.

Nous voulions vous relater l'histoire qui s'est passée, le 22 avril 2012, dans les 33 mairies et bureaux de vote de Savoie.

Frédéric Berger, ex-chasseur-alpin, fervent défenseur de la Savoie Libre et rédacteur des échos des montagnes dont le blog est accessible par ce lien http://echosdesmontagnes.blogspot.fr/ est allé avec ses 33 commandos mettre opposition à l'élection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et mener avec son avocat une action de libération de la Savoie.

La panique était généralisée hier dans 33 mairies et bureaux de vote et la gendarmerie et le Procureur ont eu maille à partir avec lui et ses 33 commandos.

Comme nous savions depuis hier, qu'il était convoqué aujourd'hui par le Procureur de la République, nous nous sommes inquiétés pour lui et nous lui avons demandé de ses nouvelles.

Il nous a autorisés à diffuser sa réponse.

Notre mail de ce jour :

Fred,

Dis-moi si ça va ?

Tu es rentré ?

Bisous

Mirella

Nous le félicitons pour sa bravoure et son esprit de résistance qui font honneur aux français !

Le Conseil Constitutionnel considère sur son site que la Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793 - représente la 1ère constitution française.

Nous ne faisons donc qu'appliquer ses articles 33 - 34 - et 35.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Voici sa réponse ci-dessous. Un vrai film humoristique qui aurait dû être filmé !

Appréciez son courage et son humour.

Réponse de Frédéric Berger :

"Oui.

J'arrive à l'instant.

Pas triste !

Je te fais un topo rapide et demain je développerai.

Les gendarmes ont été courtois, je leur ai demandé s'ils étaient drogués pour être polis avec les colonisés de la SAVOIE.

Ambiance garantie !

Le substitut du proc par contre hystérique, je lui ai conseillé d'aller se baigner dans le torrent..

Voilà avec mes 33 commandos de SAVOIE INDÉPENDANTE, nous avons joué ton jeu à la lettre.

Chaque commando avait en charge 10 mairies, pas les annexes, là où il y a le maire.

A la même heure 8h15 les 33 commandos se présentent dans 33 mairies.

Panique des maires qui téléphonent aux gendarmes !

Panique des gendarmes pas assez nombreux, car j'avais ciblé le territoire de la SAVOIE avec le maximum de distance à parcourir pour les gendarmes en un temps record.

Impossible pour 33 magistrats de venir, seul la substitut de service s'est déplacée à TIGNES = 2h30 de route pour aller....

Ambiance, je l'attendais, car j'avais porté plainte contre elle au CSM dans mon affaire de CRICRI (Christine Lagarde) !

Personne n'a voulu signer une décharge, ni signer le registre des contestations.

La proc en a pris note.

Mais en même temps et parallèlement à mon action, mon ami l'avocat, président du parti POUR LA SAVOIE a mené une action de libération de la SAVOIE, dans 33 mairies différentes à 8h15 avec un dossier différent (en gros la FRANCE est illégitime pour organiser un vote en SAVOIE, vu l'abrogation du traité de TURIN de 1860).

Re-ambiance garantie, re-téléphone aux gendarmes, mais pas assez nombreux, les maires livrés à eux-mêmes, les bulletins de vote de SARKO disparaissent.....dans les bureaux occupés.

Re-merde chez le proc qui téléphone sur son portable de TIGNES et que le maire de BESSANS appelle et oblige à venir.

Délai de route depuis TIGNES = 5h....avec la neige.

En même temps occupation de la mairie d'ALBERTVILLE où ce qui reste des forces d'occupation essayent de déloger les savoisiens de PLS (qui emportent les bulletins SARKO).

Fouille des gendarmes devant la mairie. RIGOLO !

Chaque commando a déposé une plainte par écrit au procureur d'ALBERTVILLE suivant ton modèle.

Les bleus et le proc me rendent responsable du mauvais déroulement du vote avec entrave, etc..

J'attends avec plaisir la convocation au tribunal.

C'est du pain béni pour ton dossier.

Je n'ai rien signé, mais moi je leur ai demandé de signer les attestations comme quoi les bulletins de vote étaient au nom de NICOLAS SARKOZY.

Ils ont signé.....oups

Je crois qu'ils ont compris que ton dossier juridique c'est du béton...

Bises

Fred

00:53 Publié dans Action pénale, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, La presse complice de crimes, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Sos Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg! Digg | Facebook

23/04/2012

Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris ! Sous quel nom a voté l'imposteur et avec quelle carte d'identité ?

La fraude massive des élections présidentielles de 2012 ! Ensuite ils viendront nous parler de vote démocratique !

Sous quel nom et avec quelle pièce d'identité Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA a-t-il voté pour Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris ?

C'est l'ensemble des élections qui doit être invalidée pour fraude électorale organisée en bande avec la complicité du Conseil Constitutionnel !

Vont-ils nous faire croire que le Conseil Constitutionnel, ne demande pas la carte d'identité du candidat aux présidentielles lors de l'inscription des candidats aux élections ?

Et la presse complice qui a eu les copies de notre plainte du 9 février 2012, ne bouge pas, bien évidemment !

Sarkozy, président-candidat, a voté dans le XVIe arrondissement de Paris

Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni le 22 avril 2012 dans un bureau de vote du 16e arrondissement à Paris (Photo Eric Feferberg/AFP)

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Dimanche 22 avril 2012, 13h27

Le président-candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy a voté dimanche vers 11H45 dans un lycée du XVIe arrondissement de Paris pour le premier tour de l'élection présidentielle, en compagnie de son épouse Carla Bruni-Sarkozy.

Tous deux avaient quitté l'Elysée un peu plus tôt pour se rendre sur leur lieu de vote. M. Sarkozy, costume bleu marine, a voté au lycée Jean de la Fontaine, au 32 boulevard Murat, après avoir pris une partie seulement des 10 bulletins alignés sur la table.

Il a au préalable laissé son épouse, toute de noir vêtue, glisser en premier son bulletin dans l'urne, tandis qu'il saluait le personnel du bureau, sous le regard du maire UMP du XVIe arrondissement, Claude Goasguen. Au moins 200 personnes attendaient pour voter, qui l'ont salué, en lançant des "bravos". M. Sarkozy a échangé quelques mots avec l'assesseur, inaudibles.

Après son vote, le président-candidat, l'air décontracté, a serré des mains, s'offrant un bain de foule, se laissant photographier avec son épouse, tous deux très souriants, avant de remonter dans sa voiture sans faire de déclaration aux médias, a constaté une journaliste de l'AFP.

Nicolas Sarkozy à la sortie du bureau de vote du 16e arrondissement le 22 avril 2012 à Paris à Paris (Photo Jean-Paul Pelissier/AFP)

Son principal adversaire, François Hollande, a voté dans son fief corrézien de Tulle à 10H10, également en compagnie de sa compagne, Valérie Trierweiler.

Le couple présidentiel est ensuite retourné à l'Elysée. Selon son entourage, M. Sarkozy se rendra "après les résultats", à la Mutualité à Paris, où l'UMP organise sa soirée électorale. Après 20h00, il y fera une déclaration.

Avant de se rendre à la Mutualité, M. Sarkozy doit réunir à l'Elysée, vers 19H00, les personnalités de son camp qui iront s'exprimer sur les plateaux après les résultats, notamment François Fillon, Premier ministre, Jean-François Copé, patron de l'UMP, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères.

Selon son entourage, il devrait également avoir une réunion avec les responsables de sa campagne, notamment sa porte-parole Nathalie Kosciusko-Morizet, et Guillaume Lambert, son directeur de campagne.

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/21/93467...

10:14 Publié dans Action pénale, Arnaques, Mensonges, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Fraude électorale, Fraudes aux sondages, Nice, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Sos Justice, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg! Digg | Facebook

22/04/2012

Boycott de la dernière newsletter de Sos Justice ?

Bonjour,

Nombre de nos lecteurs nous signalent avoir été dans l'incapacité de lire convenablement notre dernière newsletter qui a été lancée dans la nuit du 21 au 22 avril 2012.

Un hasard de plus ?
Nous n'avons absolument rien changé à nos modalités de diffusion de la newsletter.

Afin de vous permettre d'en faire une lecture dans de bonnes conditions, nous reproduisons la dernière newsletter ci-dessous :

Bonsoir à toutes et tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous pensons à vous et sans doute que certains d'entre-vous se demandent comment vont-ils faire pour sortir du piège des élections et pour mener une action citoyenne dans les bureaux de vote, contre la candidature frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, qui se présentera encore une fois, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie des arrondissements de Paris.

Nous avons décidé de vous donner les moyens de vous opposer à la participation aux élections présidentielles de 2012, de Nicolas SARKOZY en créant un incident dans les bureaux de vote.

Merci de prendre connaissance rapidement de la solution que nous vous proposons et notamment de l'article intitulé : "Un appel au boycott aux élections présidentielles de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Comment mener une action citoyenne dans les bureaux de vote ?"

Nous vous remercions de bien vouloir offrir cette solution légale à tous vos contacts et amis, en diffusant largement cette newsletter autour de vous.

Merci de nous aider à libérer la France et l'Europe de ses dictateurs.

A très bientôt.

Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO

Un appel au boycott aux élections présidentielles de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Comment mener une action citoyenne dans les bureaux de vote ?

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS. MERCI ! Bonsoir à tous, Pour celles et ceux qui souhaitent apporter leur contribution au boycott de l'élection présidentielle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui se présente frauduleusement aux élections présidentielles de 2012, sous le nom de Nicolas SARKOZY, un nom qui n'existe dans aucune mairie de Paris. Nous avons souhaité...

Cette note a été publiée le 21.04.2012