Brevets vaccins : Dossiers SOS JUSTICE

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/09/2021

La Réunion : Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

Convocation à l'Ordre le 23 Sept. 2021 suite à la plainte de l'ARS : le Dr Philippe de Chazournes se défend...

 

https://odysee.com/@ColCovMed-Reunion:9/Convocation-à-l'Ordre-le-23-Sept.-2021-suite-à-la-plainte-de-l'ARS----le-Dr-Philippe-de-Chazournes-se-défend...:d

 

 

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le «vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77 

https://reaction19.fr
reaction19fr@gmail.com 

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   


 
I-  RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES :  
 
-  La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :  
 
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. 
 
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. » 
 
-  L’article 16-3 du Code civil dispose encore :  
 
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. 
 
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. » 
 
-  L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit : 
 
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». 
 
Cette obligation d’obtenir le consentement du patient est reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.  
 
II-  RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MEDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT 
 
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :  
 
-  En son article L1111-2 :  


« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité,  leur  urgence  éventuelle,  leurs  conséquences,  les  risques  fréquents  ou  graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les  conséquences  prévisibles  en  cas  de  refus.  Lorsque,  postérieurement  à l'exécution  des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 


-  En son article R4127-34 : 
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » 

Cet article est repris à l’identique à l’article 35 du code de déontologie des médecins.  
-  En son article R4127-39 :   
 
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »  
 

*  *  *

 
 
DECLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MEDECIN QUI PRECONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA 
 
 
Je soussigné(e)…………………………………………………………… 
 
Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.  
  
J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin »  est  la  solution  la  plus  adaptée  pour  M./Mme…………………………………………………..., dans le contexte de la Covid-19.   
 
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.  
 
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si ledit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.  
 
 
Fait le………………, à………………………………………… 
 
Signature:  

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

 

 

 

 

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

 

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo sur Twitter

Opera Instantané_2021-09-24_161521_twitter.com.png

https://twitter.com/MitchRagnarson/status/143961424845234...

18/09/2021

Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS. MERCI !

Logo réaction19.png

Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

Nous relayons ici, les Conseils Juridiques pour les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés, ainsi que pour que vous puissiez conserver vos enfants à la maison, en sécurité, en les faisant mettre en arrêt de maladie par votre médecin traitant habituel pendant que vous prenez RDV avec un pédopsychiatre qui pourra les suivre et prolonger l'arrêt de maladie, le temps que le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Paris, ne rende en octobre 2021, sa décision de suspension des 4 thérapies biogéniques, leurs injections, et leur retrait de leur commercialisation en France, ainsi que le retrait du Passe Sanitaire.

Ces Conseils Juridiques sont prodigués par l'Association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA - Avocat au Barreau de Paris et nous mettons à votre disposition, en téléchargement, toutes les dernières mises en ligne des actes de procédures ou des exemples de lettres à utiliser ou des lettres de conseils à suivre afin de pouvoir mener vos actions personnelles ou collectives, en toute légalité et que vous puissiez valablement vous défendre.

L'association est domiciliée au : 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77

Le lien du site de l'association Réaction19 qui compte déjà plus de 90 000 adhérents, dont des Magistrats, des Avocats et autres adhérents, et association à laquelle vous pourrez adhérer pour 10 € par an, afin de vous permettre de mener des actions judiciaires collectives :  https://reaction19.fr/

Le lien pour voir toutes les vidéos d'informations diverses de l'association Reaction19 WebTV qui sont animées par Me Carlo BRUSA : https://videos.reaction19.fr   

Ou encore la Chaine Vidéos sur Odyssée par ce lien :

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b

Tout en sachant qu'une procédure en référé suspension a été mise en œuvre, dès le 6 septembre 2021, par l'association Réaction19 et Me Carlo BRUSA auprès du Tribunal Judiciaire de PARIS, dont l’audience a été fixée, le 21 octobre 2021 à 13 h 30.

Rappelons au préalable que les 4 thérapies biogéniques contiennent de l'ARN Messager modifié volontairement, alors qu'il est le précurseur de notre ADN, qu'il code en permanence sur la base de 4 sortes de nucléotides (appelés aussi bases) symbolisés par les lettres A, C, G et T respectivement nommés Adénine, Cytosine, Guanine et Thymine. Un nucléotide est une structure chimique composée d'une base azotée, d'un phosphate et d'un sucre. 

Ce qui revient à dire que non seulement, il s'agit d'une attaque biologique dirigée à l'encontre de notre ADN et de notre génome et ce qui ne manque pas de générer nombre de morts et d'effets secondaires graves qui nous sont volontairement cachés, mais que de surcroît, ces 4 thérapies biogéniques qui contiennent en plus de tous les autres poisons et composants toxiques, de l'oxyde de graphène et des nanoparticules qui sont dangereuses pour la santé en plus d'être un outil de surveillance et que pour finir, elles sont illégales et inconnues, en France. 

En effet, quatre « vaccins contre la Covid-19 » ont fait l'objet d'Autorisations de Mise sur le Marché (ci-après : « A.M.M. ») conditionnelles par la Commission Européenne. En France, l'utilisation des médicaments pour lutter contre « la Covid-19 » a été fixée par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, tel que modifié par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021.

Or, ce décret vise d'autres produits médicamenteux que ceux visés par les A.M.M. conditionnelles. De plus, les produits autorisés par le décret ne figurent pas dans le dictionnaire du Vidal répertoriant les médicaments autorisés sur le marché français. Ainsi, en France, les produits médicamenteux injectés comme étant des «vaccins contre la Covid-19 » n'ont fait l'objet d'aucune autorisation légale ou réglementaire et sont donc inexistants.

Ce qui a encore été confirmé, le 7 septembre 2021, par la Directrice Générale de l'ANSM, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé. le Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNIEL.

Communiqué de presse de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations : L'ANSM fait-elle son travail ?

C'est pourquoi, l'injection de tous les produits médicamenteux désignés comme étant des « vaccins contre la Covid-19 » depuis le 27 décembre 2020, date de début de la « campagne de vaccination » en France, jusqu'à la suspension de l'utilisation desdits produits, est illégale. Par ailleurs, toutes les procédures et les mesures ainsi que tous les remboursements afférents à la « vaccination » par les produits visés par le décret, sont illégaux et toujours en phase de tests. 

Par conséquent, l'Association REACTION19 demande notamment la suspension immédiate de l'utilisation, du transfert et de la livraison desdits produits médicamenteux utilisés aux fins de « vaccination contre la Covid-19 ».

Ce, d'autant plus qu'il est connu et que cela a été prouvé scientifiquement y compris par des scientifiques israéliens que l'immunité naturelle des personnes en bonne santé, est 13 fois, plus puissante qu'une quelconque thérapie biogénique, appelée faussement "vaccin" ! 

Aussi, à ce jour, les personnes qui se font vacciner au moyen de produits médicamenteux inconnus, n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation légale, sont illégaux et inconnus en France et tous ceux qui se font injecter ces 4 thérapies biogéniques qui sont toujours en phase de tests, ne servent que de "COBAYES" et qu'il se pourrait bien que le Passe Sanitaire ne soit que le BREVET prouvant que vous appartenez désormais à BIG PHARMA qui peut vous tracer comme il l'entend, et ce, tout en violant non seulement votre vie privée mais aussi le secret médical. 

Et ce, tout en sachant que les Laboratoires pharmaceutiques de BIG PHARMA ont obtenu l'autorisation des Etats et de la Commission Européenne, d'être relevés de toute responsabilité, en cas d'effets secondaires ou de décès et de toutes poursuites en réparation et de toutes poursuites pénales ou civiles et que les assurances privées ont déjà prévenues qu'elles ne prendraient pas en charge de quelconques effets secondaires ou de morts qui seraient dus à l'injection des 4 thérapies biogéniques. 

Bien évidemment tous les contrats signés entre, les non élus par les 27 Peuples européens, et qui siègent illégalement auprès de la Commission Européenne et les Laboratoires Pharmaceutiques de BIG PHARMA, sont tenus secrets ! 

Les 4 thérapies biogéniques dont l’existence est contestée qui sont inconnues et illégales en France depuis décembre 2020, car elles ne correspondent pas à celles commandées par la Commission Européenne, sont les suivantes :

1 - COMIRNATY DISPER DILUER P SOL INJ : du 4 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/comirnaty-disper-diluer-...

Monographie VIDAL à Imprimer en PDF : COMIRNATY DISPER DILUER P SOL INJ du 4 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/comirnaty-dispe...

Substance : ARNm modifié codant la glycoprotéine spike (S) du SARS-CoV-2

Vaccin à ARNm** contre la COVID-19 (encapsulé dans des nanoparticules lipidiques)

Composition : ** L'ARN messager (ARNm) simple brin à coiffe en 5' est produit à l'aide d'une transcription in vitro sans cellule à partir des matrices d'ADN correspondantes et codant pour la protéine Spike (S) virale du SARS-CoV-2.

Excipients : (4-hydroxybutyl)azanediyl)bis(hexane-6,1-diyl)bis(2-hexyldécanoate), 2-[(polyéthylène glycol)-2000]-N, N-ditétradécylacétamide, 1,2-distéaroyl-sn-glycéro-3-phosphocholine, cholestérol, potassium chlorure, phosphate monopotassique, sodium chlorure, phosphate disodique dihydrate, saccharose, eau ppi
 

2 - VAXZEVRIA SUSP INJ : du 23 juillet 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/vaxzevria-susp-inj-22426...

 Monographie VIDAL à Imprimer en PDF : VAXZEVRIA SUSP INJ : du 23 juillet 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/vaxzevria-susp-...

Substance : adénovirus de chimpanzé codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2

Excipients : histidine, histidine chlorhydrate monohydrate, magnésium chlorure hexahydrate, polysorbate 80, saccharose, sodium chlorure, acide édétique sel disodique dihydrate, eau ppi

Excipients à effet notoire : EEN sans dose seuil :  éthanol

Composition : Adénovirus de chimpanzé codant pour la glycoprotéine Spike du SARS-CoV-2 (ChAdOx1-S)

Produit sur des cellules rénales embryonnaires humaines (Human Embryonic Kidney, HEK) 293 génétiquement modifiées et par la technologie de l'ADN recombinant. Excipients : L-histidine, chlorhydrate de L-histidine monohydraté, chlorure de magnésium hexahydraté, polysorbate 80 (E433), éthanol, saccharose, chlorure de sodium, édétate disodique (dihydraté), eau pour préparations injectables. Excipient à effet notoire : chaque dose (0,5 ml) contient environ 2 mg d'éthanol. Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

3 - SPIKEVAX DISPERS INJ : du 6 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/spikevax-dispers-inj-227...

Monographie VIDAL à imprimer en PDF  : SPIKEVAX DISPERS INJ du 6 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/spikevax-disper...

Substance : ARNm modifié codant la glycoprotéine spike (S) du SARS-CoV-2

Composition : ARN messager simple brin, à coiffe en 5', produit par transcription sans cellule in vitro à partir des matrices d'ADN correspondantes, codant la protéine Spike (S) virale du SARS-CoV-2.

Excipients : lipide SM-102, cholestérol, 1,2-distéaroyl-sn-glycéro-3-phosphocholine, 1,2-dimyristoyl-rac-glycéro-3-méthoxypolyéthylène glycol-2000, trométamol, trométamol chlorhydrate, acide acétique, sodium acétate trihydrate, saccharose, eau ppi 

4 - COVID-19 VACCINE JANSSEN SUSP INJ du 3 août 2021

https://www.vidal.fr/medicaments/covid-19-vaccine-janssen...

Monographie VIDAL à imprimer en PDF : COVID-19 VACCINE JANSSEN SUSP INJ du 3 août 2021

https://www.vidal.fr/imprimer/medicaments/covid-19-vaccin...

Substance : adénovirus type 26 codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2

Excipients : hydroxypropylbétadex, acide citrique monohydrate, acide chlorhydrique, polysorbate 80, sodium chlorure, sodium hydroxyde, sodium citrate dihydrate, eau ppi

Excipients à effet notoire : EEN sans dose seuil :  éthanol

Composition : Adénovirus type 26 codant pour la glycoprotéine spike du SARS-CoV-2* (Ad26.COV2-S), non inférieur à 8,92 log10 unités infectieuses (U. Inf.).

* Produit sur la lignée cellulaire PER.C6 TetR et par la technologie de l'ADN recombinant.

Le produit contient des organismes génétiquement modifiés (OGM).


Ont été assignés par voie d’Huissier de Justice les mis en cause au sein de la procédure de référé suspension, les entités suivantes :

1 - l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE,

2 - le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS,

3 - le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS,

4 - la société VIDAL FRANCE. 

Sur le consentement libre et éclairé du patient par son Médecin ou tout autre vaccinateur. 

Ces 4 thérapies géniques étant inconnues et illégales en France, les Médecins, les Pharmaciens et tous les personnels vaccinateurs n'ont pas été informés des contenus et des effets secondaires produits par lesdites thérapies biogéniques afin d'obtenir le consentement éclairé des patients et des enfants des parents, comme cela a été fait en Suisse par Réinfo Santé.

Téléchargez la fiche du consentement libre et éclairé en Suisse : Votre consentement éclairé pour le vaccin COVID-19. Merci de prendre connaissance des points suivants

Télécharger le fichier : Des effets indésirables des thérapies biogéniques 

24,526 Deaths 2,317,495 Injuries Following COVID Shots Reported in European Union’s Database of Adverse Drug Reactions 

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments

Téléchargez l'Assignation en référé suspension datée du 6 septembre 2021 et le communiqué de presse daté du, 7 septembre 2021, par les liens, ci-dessous : 

060921 – Assignation en référé TJ PARIS – ANSM – CNOM – CNOP et Vidal  

070921 – Communiqué de presse REACTION19 

Assignation en référé du 6-09-2021.JPG

Nouvelle image.jpg

Me Carlo BRUSA - Président de l'Association Réaction19, avait déjà prévenu de toutes ces infractions et irrégularités par le biais d'une vidéo diffusée  le 26 août 2021. 

ANNONCE IMPORTANTE DE REACTION19 ! 

https://rumble.com/vlq1iz-annonce-importante-de-reaction19-version-longue.html?mref=k897v&mc=catec  

Me Carlo BRUSA soutient que les produits injectés depuis décembre en France sont illégaux ! Le dossier part en Justice. L'implication est l'arrêt, séance tenante, de toute injection.

Liste des ingrédients composant les vaccins covid19

L'avocat Maître Carlo BRUSA dresse la liste des ingrédients composants les vaccins covid19.
Est-ce bien clair pour tout le monde désormais ?

140921 – Composition des pseudo-vaccins – Dr Robert YOUNG

https://rumble.com/vmn58f-liste-des-ingrdients-composant-les-vaccins-covid19.html?mref=k897v&mc=catec 

Vidéo du 6 septembre 2021, intitulée : 

Y-A-T'IL ENCORE UNE VACCINATION COVID EN FRANCE ?  

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b/y-a-t'il-en...

Comment faire pour défendre vos droits légalement et ne pas perdre votre emploi ?  

1 -  Vous écoutez d'abord la vidéo diffusée, le 14 septembre 2021, par Maître Carlo BRUSA qui vous donne tous les conseils et qui est intitulée : 

140921 – « Je préfère une flétrissure que l’aiguillon du pouvoir »    

https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b?view=content&order=new       

 

Tous les documents que Me Carlo  BRUSA a décrits dans la vidéo du 14 septembre 2021, sont ici

2 - Téléchargez les documents qui sont en rapport avec votre situation professionnelle ou personnelle ainsi que les documents en annexes : 

150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»

150921 – FEUILLE DE ROUTE SALARIES : Pour les salariés et agents ayant un lien de subordination privé ou public – Les militaires – Les gendarmes – Les pompiers  

150921 – FEUILLE DE ROUTE DES LIBERAUX : Pour les personnes exerçant dans le domaine de la santé sans un lien de subordination

150921 – Annexe I à l’engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

150921 – Annexe 2 à l’engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale.docx 

***************

L'Hécatombe en Europe avec la "VA$$INATION" 

 

Hécatombe en Europe 4-09-2021.jpg

Pour suivre les données épidémiologiques :

Le Réseau Sentinelle : https://www.sentiweb.fr/

Le Réseau de surveillance Européen :

EudraVigilance : https://www.adrreports.eu/en/index.html

*******************

AUTRES ARTICLES REACTION19 – Août et Septembre 2021, à Télécharger :   

220921 – Vinci dans l’illégalité avec « Tous vaccinés, tous protégés » sur les panneaux lumineux d’autoroute
22 septembre 2021

Bulletin vaccination covid19 EU au 18 Sept. 2021
22 septembre 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w36_6-12 sept_Publié le 18 sept. 2021
19 septembre 2021
150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»
15 septembre 2021

150921 – Citation Direct – Tribunal correctionnel – Rectrice académie Nouvelle-Aquitaine et de Bordeaux
15 septembre 2021
150921 – Citation Direct – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris
15 septembre 2021
140921 – Modèle de contestation de contravention, pour le non-respect de la mesure de mise en quarantaine
14 septembre 2021
140921 – Comirnaty (Pfizer BioNTech) – Notice Information de l’utilisateur
14 septembre 2021
140921 – Composition des pseudo-vaccins – Dr Robert YOUNG
14 septembre 2021
140921 – Des conditions vaccinales non réunies, reconnues par un médecin
14 septembre 2021
130921 – Note juridique – Activités sportives des mineurs au 30 Sept. 2021 sans de PassSanitaire
13 septembre 2021
Bulletin épidémiologique RS w35 du 30 aout au 5 sept – publié le 8 Sept 21
10 septembre 2021
Bulletin vaccination covid19 EUROPE 4 Septembre 2021.pdf
10 septembre 2021

090921 – SUITE : Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes
9 septembre 2021
Responsables des 14 collectifs Reaction19
9 septembre 2021
080921 – Masques à l’école – Courrier au Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
8 septembre 2021
080921 – Recensement des enfants « vaccinés » ou pas – Courrier à l’attention du Ministre de l’Education Nationale…
8 septembre 2021
080921 – Courrier adressé au Maire de Nice concernant le label personnel vacciné
8 septembre 2021
070921 – Courrier adressé à l’ARS Centre-Val de Loire et au Syndicat national des cardiologues
7 septembre 2021
070921 – Communiqué de presse REACTION19
7 septembre 2021
070921 – Sommation adressée au 1er ministre
7 septembre 2021
060921 – Assignation en référé TJ PARIS – ANSM – CNOM – CNOP et Vidal
6 septembre 2021
Lettre d’information n°4
6 septembre 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w34_23 aout-29aout_20210903
3 septembre 2021
Vidéos WebTV – Dernière vidéo YT 020921
2 septembre 2021
020921 – Non à la « vaccination » des mineurs par des produits légalement inexistants et non autorisés dans le Vaucluse !
2 septembre 2021
020821 – Réponse au courrier de l’ARS Pays de la Loire et du Rectorat de l’Académie de Nantes (7 pdf)
2 septembre 2021
Bulletin épidémiologique RS w33, du 16 aout au 22 août 2021
30 août 2021
270821 – Courrier adressé au Premier Ministre en date du 26 août 2021
27 août 2021
260821 – Courrier adresse au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
26 août 2021
Bulletin vaccination covid19 europe_21 aout 2021
26 août 2021
240821 – Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes
24 août 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w32_9 aout-15aout_publication_20210820
21 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Ministre des Armées
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
20 août 2021
200821 – Courrier adressé au Procureur de la République (Pôle Emploi)
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
20 août 2021
200821 – Courrier adressé à Monsieur Jean Bassères Directeur Général du Pôle Emploi
20 août 2021
180821 – Courrier à adresser à l’autre parent qui entend injecter par choix unilateral l’enfant
18 août 2021
180821- Note juridique sur l’illégalité du contrôle du passe sanitaire
18 août 2021
180821 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTOTEST
18 août 2021
170821 – Courrier au Maire de Pertuis
17 août 2021
160821 – Note juridique relative à la recevabilité des autotests sans supervision – Reaction19
16 août 2021
Bulletin épidémiologique_RS_ w31_2 aout-8 aout_publication_130821.pdf
15 août 2021
130821 – Courrier de notification sur le droit de retrait
13 août 2021
Bulletin vaccination covid19 EU au 7 aout 2021
11 août 2021
Tutoriel – Accès et élaboration excel des données Eudravigilance.
01 août 2021

 

08/09/2021

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre

Tout est bien orchestré par avance et ce dans la mesure où Macron attend que le Sénat ne statue le 13 octobre 2021 pour rendre la vaccination obligatoire pour tous, avant d'examiner devant le Sénat, la prolongation du Passe Sanitaire après la mi-octobre 2021. 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre 

LE 02 SEP 2021

Controle Pass Sanitaire

 

Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire. Il prolongera aussi le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui se termine le 31 décembre. La question se pose pour le gouvernement de le proroger pour deux mois, ou au-delà de la présidentielle… Le débat s’annonce sensible.

On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas.

« Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable que les situations épidémiques, en particulier en Outre-mer, restent quand même très tendues après la mi-novembre. C’est un débat qui se nouera au sein du gouvernement et au Parlement. Il ne faut pas exclure qu’il y ait besoin, pour les territoires qui sont encore sous forte pression de l’épidémie, de cet instrument, qui est un instrument provisoire, qui évite de fermer les structures », a affirmé Emmanuel Macron, lors d’un point de presse, dans le cadre de son déplacement à Marseille. « Donc si l’épidémie est encore présente dans les semaines qui viennent, il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés », a insisté le chef de l’Etat.

Le ministre de la Santé avait déjà avancé cette éventualité le 26 août. « Ce passe ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a souligné Olivier Véran, avant d’ajouter : « Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois ». Autrement dit, on voit mal aujourd’hui comment on pourrait éviter de prolonger le passe sanitaire. Le sujet ne fait guère plus de doute.

« Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire »

Ce projet de loi devra forcément être adopté avant la date de fin prévue pour le passe. De source gouvernementale, on soutient qu’il devrait être examiné par les députés « dans la deuxième quinzaine d’octobre ». Il devra ensuite passer par le Sénat. « Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire », nous confie un ministre. On imagine mal en être autrement, après les tensions de l’été et les manifestations des anti-passe.

Ce projet de loi ne concernera pas le seul passe sanitaire. Se posera aussi la question du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, il permet au premier ministre de prendre de nombreuses mesures privatives de libertés – celles d’aller et venir, de commerce, de rassemblement, fermeture de lieux recevant du public, etc – à l’exception du confinement généralisé, qui nécessite la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place le 2 juin, ce régime transitoire avait été prolongé jusqu’au 30 septembre, puis jusqu’au 31 décembre.

« On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… » (un ministre)

La question de la nouvelle date de prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence n’est pas tranchée. D’autant que le sujet est épineux. Deux possibilités pourraient s’offrir au gouvernement. Soit prolonger le régime jusqu’à la fin de la session parlementaire, qui se termine le 28 février 2022, pour cause de campagne présidentielle. Mais la situation épidémique risque d’être encore difficile et la prolongation serait un peu courte. Soit prolonger jusqu’au 30 juin 2022.

Certains pensent que prolonger le régime au-delà de la présidentielle et des législatives, c’est s’aventurer en terrain glissant. Dans le contexte électrique des derniers mois, les anti-passe, et plus globalement les oppositions à Macron, n’hésiteront pas à s’en saisir. C’est du moins la crainte d’un ministre : « On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… Si on peut s’éviter cette polémique en pleine année présidentielle… »

Reste une autre option, toujours possible : celle de prolonger jusqu’au 28 février, et « s’il faut, reconvoquer le Parlement » pour adopter une nouvelle prolongation, face à la situation sanitaire. Quelle que soit la solution, le même ministre euphémiste : « Ça promet des petits débats… » Une chose est sûre, la présidentielle se fera sous covid. Au gouvernement, on espère que l’épidémie restera, comme aujourd’hui, sous relatif contrôle.

Publié le : 02/09/2021 à 17:17 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 17:24
Crédits photo principale : Mourad ALLILI/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

02/09/2021

Retrait de l'autorité parentale aux deux parents : Amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale le mardi 20 juillet 2021 qui a été adopté, le 21 juillet 2021

Observez bien comment les manœuvres sont organisées par le Gouvernement et Blanquer pour tromper les parents d'élèves :

1 - « en procédant tout d'abord au retrait de l'autorité parentale aux deux parents.»

2 - « Blanquer en roue libre, il a créé un nouveau fichier clandestin pour l’école pour faire croire aux parents qu'ils sont encore en mesure d'exercer leur autorité parentale pour donner leur accord pour faire vacciner leurs enfants. 

 

Retrait de l'autorité parentale aux deux parents : Amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale le mardi 20 juillet 2021 qui a été adopté, le 21 juillet 2021.

Les médecins auraient reçu des documents de l'état leur faisant interdiction d'établir des certificats de contre-indication vaccinale, aux enfants, ce qui rend "la vaccination obligatoire", tout comme cela était prévu par l’amendement N°CL449 déposé à l'Assemblée Nationale, le mardi 20 juillet 2021 et qui a été adopté, le 21 juillet 2021 et qui stipule :

"Le présent amendement vise à faciliter l'accès au dépistage et à la vaccination aux personnes mineures de 12 ans et plus. Il s'agit d'autoriser ces actes de dépistage ou d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l'autorité parentale".

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/438...

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/438... 

Vaccination des enfants sans l'accord parental.jpg

Témoignages COVID : Sauvez les enfants ! 

 

Voici-10-textes.jpg

« L’hôpital de Voiron fait de la résistance en refusant d’appliquer le Pass sanitaire » et « Blanquer en roue libre il a créé un nouveau fichier clandestin pour l’école. »

par Qactus 

BLANQUER EST EN ROUE LIBRE.
Il a créé un nouveau fichier clandestin pour l'école

Nouvelle image (1).jpg

 

Nouvelle image (2).jpg

Nouvelle image (3).png

Nouvelle image (3).png

 

Le docteur de Chazournes entendu par les policiers à LA RÉUNION île BOURBON.