Il faut nous couper de la presse internationale pour ne pas que nous sachions ce qui se passe dans les autres pays du monde ou qualifier certains médias russes et iraniens d'être malintentionnés envers la France et de délivrer des Fakes News  ! 

Médias russes plus fiables que les français qui sont entre les mains d'une dizaine d'oligarques pour certains apatrides, c'est mieux pour diffuser la propagande mensongère et la perfuser à longueur d'année aux naïfs français. 

https://francais.rt.com

https://fr.sputniknews.com

Pour savoir ce qui se passe au Proche et au Moyen Orient, et en Afrique la France étant impliquée dans la guerre en Syrie ainsi que dans d'autres pays et parce que tout est relié avec le géopolitique et le projet des mondialistes de nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial : 

https://www.presstv.com/French/

 Cliquez sur l'image 

Une petite idée sur ce que les français paient pour élire un président et pour entretenir les partis politiques, auxquels l'État verse des subventions qui ont le droit de réclamer des dons durant la campagne présidentielle, de faire des crédits auprès des Banques auxquelles ils doivent ensuite des comptes. Ensuite nous payons pour les Députés et les Sénateurs, leurs salaires, leurs frais de divers déplacements, leurs salariés, leur sécurité, leurs retraites, leur enterrement, quand il ne s'agit pas encore de financer les anciens Présidents qui passent automatiquement au Conseil Constitutionnel et auxquels, il faut aussi assurer, leurs salaires, leurs déplacements, leurs salariés, leur sécurité et leurs retraites à vie. Sans compter que certains députés bénéficient de plusieurs postes auprès de la France mais aussi auprès de la Commission Européenne et nous payons aussi pour les dirigeants de l'UE que les peuples n'ont jamais élus, leurs structures, leurs déplacements, leurs frais, leur sécurité, puis nous payons aussi pour l'OTAN et se sont des débours sans fin qui nous endettent pour quelques dizaines d'années ! 

Compte tenu du fait que SARKOZY nous a fait adhérer par la force à l'UE, que la France tout comme tous les pays de la communauté européenne ont perdu leur souveraineté nationale, il l s'avère donc que le Président de la République ainsi que les Députés et Sénateurs, ne sont mis en place et entretenus dans leurs fonctions par les français ou par les peuples européens que pour simplement modifier la Constitution et les lois pour les faire s'adapter aux GOPES et satisfaire aux exigences de la Commission Européenne et de la BCE, et n'ont pas pour travailler en faveur des citoyens de la communauté européenne !

Ils ne sont donc payés et entretenus dans leurs fonctions que pour trahir les peuples européens. Il serait temps de dégraisser le Mammouth qui ne sert à rien, à part à nous endetter à enrichir les banquiers et les multinationales tout en nous trahissant !

Pièces à conviction - Président à tout prix : Enquête sur les millions de la campagne

Trois jours après l’élection du nouveau président de la République, "Pièces à conviction" lève le voile sur les secrets du financement de la campagne présidentielle de 2017. Six mois d’une enquête délicate dans les coulisses des QG de campagne et des meetings. Comment les deux finalistes, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen, ont-ils financé leur campagne ? Et les autres candidats qui n’ont pas dépassé le premier tour ? D'où vient l'argent ? Qui a fait des dons, sachant que les candidats s’appuient sur un financement privé, provenant en majorité des partis, mais aussi de personnes privées ? Qui a signé les chèques et négocié les dépenses ? Depuis 1988, plusieurs lois ont été votées pour encadrer le financement des campagnes électorales (plafonnement des dépenses, encadrement des ressources, contribution de l’Etat aux dépenses…), le tout étant vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’argent, un sujet crucial, mais tabou ? Mais en ces temps de soi-disant transparence, les questions d'argent continuent de déranger, surtout chez les deux finalistes : le camp Macron s'est montré plutôt réservé, l'équipe Le Pen carrément réticente. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon ont plus volontiers ouvert leurs portes… L’enquête de "Pièces à conviction" révèle aussi comment l'argent a été crucial dans le maintien de la candidature de François Fillon. Une enquête de Stéphane Girard. Le reportage est suivi d'un débat animé par Virna Sacchi, qui reçoit Jérôme Lavrilleux, député européen, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et Eva Joly, députée européenne, candidate à l'élection présidentielle de 2012.

Gros salaires, privilèges et gaspillages : enquête sur les milliards de l’Europe

Chaque année, la France verse 20 milliards d’euros à l’Union européenne. A l’heure où l’Europe traverse une passe difficile à cause du Brexit, "Pièces à conviction" a enquêté dans les coulisses, et a suivi des députés, des fonctionnaires, et même l’un de ses plus hauts dirigeants pour savoir comment ces milliards sont dépensés. Comment fonctionne le Parlement européen ? La machine est gourmande, et les dépenses parfois ubuesques. Une fois par mois, et pour trois jours seulement, les 750 parlementaires et leurs assistants déménagent de Bruxelles à Strasbourg : cela coûte 110 millions d’euros, une dépense inutile juge la Cour des comptes européenne… Quant aux députés européens, ils sont parmi les mieux rémunérés au monde, avec 11 000 euros net par mois. Mais malgré ces conditions privilégiées, certains arrondissent leurs fins de mois en travaillant pour le secteur privé, parfois en toute illégalité. D’autres ne brillent pas par leur assiduité, et parmi eux beaucoup de députés français… Avec de tels moyens financiers, que vaut le vote de ces parlementaires qui représentent 600 millions d’Européens ? L’enquête de "Pièces à conviction" révèle comment des multinationales parviennent à influencer Bruxelles et imposer leur choix, parfois contre l’avis du Parlement, démocratiquement élu. "Gros salaires, privilèges et gaspillages : enquête sur les milliards de l’Europe", un document de Stéphane Girard diffusé le 21 février 2018.

Les jobs en or de la République !

La République fourmille de postes très privilégiés. Comment et par qui sont-ils attribués? Qui sont ces hommes et ces femmes que l’Etat gratifie généreusement ? Combien coûtent-ils à l’Etat ? Ces jobs en or, la plupart les doivent à leurs compétences et à leur travail : préfets, conseillers d’Etat, inspecteurs généraux, inspecteurs des finances. Ils influencent les lois et les choix budgétaires, ils dirigent la grande machine de l’Etat, ils contrôlent l’administration des départements et des régions. Leurs salaires et leurs avantages sont à la hauteur de leurs responsabilités. Mais l’enquête révèle que des centaines de hauts fonctionnaires obtiennent leur poste pour des raisons plus opaques. Chaque année, le président de la République et ses ministres nomment ou mutent des centaines de hauts fonctionnaires pas seulement pour leur mérite. Un moyen de remercier certains pour service rendu, de s’assurer de la loyauté ou du silence d’un opposant, d’offrir un avenir à un ami en disgrâce ou en fin de carrière. Résultat, la haute fonction publique abrite une bonne part de préfets sans affectation, de conseillers d’états peu productifs, d’inspecteurs généraux parfois incompétents, Alors mérite ou piston : qui profite des meilleurs postes de la République ? Une enquête de Stéphane Girard, produite par Cat & Cie. Elle sera suivie d'un débat animé par Virna Sacchi qui recevra Charles De Courson, député de la Marne, magistrat à la Cour des comptes Camille Mialot, avocat et enseignant à Sciences Po.  

Nos très chers sénateurs !

Le Sénat ? Une institution qui échappe au contrôle de l'État. Du détail de son budget aux inquiétudes des sénateurs sur sa survie en passant par les scandales qui la secouent, Pièces à conviction fait le tour de cette vénérable maison − affaiblie par les retraits d'argent en liquide, utilisations frauduleuses des moyens alloués à la haute assemblée et détournements de la réserve parlementaire. Le palais de 35 000 m2 où siège le Sénat se trouve au cœur du jardin du Luxembourg. Mais le cachet de leur lieu de travail n'est pas le seul avantage des sénateurs : outre leur salaire de 5 000 euros mensuels, ils disposent aussi d'une enveloppe de 6 000 euros pour leurs frais. Dans les couloirs gravitent également 1 200 fonctionnaires recrutés sur concours. Jardiniers et agents d'entretien commencent leur carrière à 2 200 euros net par mois quand les chauffeurs et dactylos débutent, eux, à 5 000 euros mensuels. Quant aux administrateurs, ils finissent leur carrière à 10 000 euros. Alors que le poids du Sénat diminue dans l'élaboration des lois et que certains politiques voudraient le faire supprimer, l'équipe de Pièces à conviction est allée à la rencontre de sénateurs nouvellement arrivés et lève le voile sur les coulisses d'une institution aujourd'hui décriée.

L'ENTRETIEN EUROPÉEN - LE MÉDIA REÇOIT FRANÇOIS ASSELINEAU

Diffusé en direct le 28 mars 2018

Quand les élections présidentielles ne sont que pures escroqueries dirigées contre tous les peuples Européens !

En effet, lorsque nous élisons un Président, il accepte et ne devient qu'un pion placé par les banskters internationaux grands promoteurs de leur Mondialisation ou de leur Nouvel Ordre Mondial, et le Président élu n'est qu'un caniche asservi et soumis à ses Maîtres de la Commission Européenne et à la BCE. Tant il est vrai qu'il est tenu de se conformer tous les ans, aux nouvelles « grandes orientations des politiques économiques » qui lui sont communiquées par la Commission Européenne et auxquelles, il doit se plier et se conformer sous peines de sanctions financières économiques de la part de la BCE. 

Or, le travail du Président élu ne consiste qu'à modifier la Constitution et les lois afin qu'elles collent parfaitement, aux « grandes orientations des politiques économiques » qui lui sont dictées par la Commission Européenne et non pas pour améliorer le sort des citoyens des 27 pays qui ont adhéré à l'UE, à l'OTAN qui est sous commandement du Pentagone en Europe, et à l'Euro. 

Or, lorsque les Gilets Jaunes formulent leurs revendications, Macron refuse d'y répondre pour privilégier les banskters et s'il y répond, ce sont encore les français qui seront endettés et qui devront encore payer les sanctions économiques qui seront imposées à la France par la BCE. 

Un exemple ici :  "Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens" et la loi Macron sur le Travail

Qui s'enrichit dans l'affaire ? Toujours les Banksters mondialistes ! 

D'où la nécessité de sortir de toute urgence de l'UE, de l'OTAN et de l'Euro ! 

Qu’est ce c’est que les GOPÉ ?

Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises par la Commission européenne — non élue — à chacun des États membres, en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

C’est en fait la véritable feuille de route de la politique économique et sociale du gouvernement français, quel qu’il soit, qui est contraint de s’y plier dès lors que nous restons dans l’UE. Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011, et avec le « six-pack », la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un avertissement, et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si elle n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt correspondant à 0,2 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,4 milliards d’euros.

Découvrez quelles sont ces fameuses GOPÉ pour 2018-2019.

Retrouvez également les anciennes GOPÉ

GOPÉ pour 2017-2018
GOPÉ pour 2016-2017
GOPÉ pour 2015-2016
GOPÉ pour 2014-2015
GOPÉ pour 2013-2014
GOPÉ pour 2012-2013
GOPÉ pour 2011-2012

En savoir plus sur les GOPÉ

La feuille de route économique et sociale d’« Emmanuel Macron » est mise à jour : les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) 2018-2019

Le programme d’Emmanuel Macron mis à jour : La Commission européenne vient de publier les « GOPÉ » pour 2017-2018

Les GOPÉ, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne (suite) La preuve par l’histoire

Quelle sera la politique économique et sociale de la France en 2017 si François Asselineau n’est pas élu président de la République ? Les GOPÉ 2016-2017

Les GOPÉ, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne

Les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) ou la feuille de route économique de Matignon

Le projet de « loi El Khomri » est la conséquence directe de notre appartenance à l’Union européenne – par Charles-Henri Gallois

Macron son programme, c'est l'application des GOPÉS !

Asselineau avait raison

Le programme d’Emmanuel Macron ? Pendant la campagne présidentielle, c’est encore Asselineau qui en parlait le mieux. Toutes les #réformes des #GOPÉ annoncées par François #Asselineau et l’#UPR sont mises ou en train d’être mises en œuvre sous une forme ou sous une autre. Le seul moyen d’éviter la destruction de la #France et de nos acquis sociaux, c’est le #Frexit par l’#article50 du TUE. 

Conséquence de l'application des GOPES : 

Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

Le gouvernement veut réformer l'assurance chômage. Indemnités en cas de démission, chômage des indépendants, nouvelles sanctions, bonus-malus... Voici les principales mesures sur le chômage actuellement envisagées. 

La suite de l'article : ICI 

La loi Macron sur le Travail a bien été dictée par la commission Européenne et la BCE par le biais des GOPEs (les Grandes Orientations Politique et économique) qui sont imposées chaque année aux 27 pays européens qui doivent les respecter sous peine de sanctions financières de la BCE si elles ne sont pas respectées, et Macron  s'est vite empressé de satisfaire ses Maîtres banksters pour modifier entre autres la loi sur le Travail et qui s'apprête à modifier la Constitution pour lui permettre de coller aux demandes formulées par JUNCKER !

Jean-Claude Juncker : «Pas question de supprimer la dette grecque»

EXCLUSIF - Le président de l'exécutif européen assure que « les membres de la zone euro n'accepteront pas » cette demande d'Athènes. Il presse aussi la France de faire des réformes structurelles, notamment du marché du travail.

Extrait de l'article : «La France sait ce qu'elle a à entreprendre. Elle doit soigneusement examiner les faiblesses de son droit du travail»

Évoquant la loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, le président de la Commission dit avoir «l'impression que le pays est en train de bouger.» Mais il ajoute: «Nous voudrions voir la France renforcer ses réformes, en nombre comme en intensité. (Elle) souffre d'un manque de réformes structurelles, de réformes qui portent sur l'essentiel. La France sait ce qu'elle a à entreprendre. Elle doit soigneusement examiner les faiblesses de son droit du travail.»

Il n'exclut pas des sanctions contre Paris si le programme de réduction du déficit budgétaire n'est pas respecté: «Il n'y a pas d'autre remèdes que de la consolidation budgétaire. Les sanctions font partie de l'arsenal. Ce n'est pas la peine d'en agiter la menace en permanence. (…) Mais au bout du compte, un pays ne peut pas échapper aux sanctions s'il ne respecte pas les règles.»

Source : ICI 

L'UE et la réforme territoriale : « Les euro-régions : Allons-nous laisser démanteler la France ? » Vidéos

La France doit être divisée en euro-régions contrôlées et dirigées par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE), ce que tous les politiques de tous bords vous cachent pour n'avoir jamais expliqué aux Français les traités et accords Européens qui étaient volontairement écrits en Anglais et ni ce qu'emportait pour le Peuple français, le fait de rentrer dans l'UE de manière forcée par Nicolas SARKOZY avec l'aval de François HOLLANDE, en ratifiant le traité de Lisbonne à l'encontre de l'avis de 55% DES FRANÇAIS qui REJETAIENT LA « CONSTITUTION EUROPÉENNE »

Pour comprendre les euro-régions et l’objectif des redécoupages territoriaux en France et les décentralisations : des sous-préfectures vers les préfectures, des services publics tels l'URSSAF par exemple, des Tribunaux, des cliniques et des hôpitaux, l'augmentation des carburants associée à la volonté de la désertification des milieux ruraux pour privilégier les grandes villes polluées pour mieux les priver de leurs propriétés et s'alimenter correctement s'ils ont des jardins potagers, Le Conseil constitutionnel ayant interdit la vente de semences paysannes aux particuliers, les conflits avec tous les Maires de France dont les dotations ont été réduites et auxquels Macron envisage de les priver de la Taxe d'Habitation qui sert aux Maires de France à entretenir et à assurer la sécurité des communes, ce au profit du transfert de la gestion et des compétences territoriales vers la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE). Ce qui ne manque pas d'engendrer la colère de tous les Maires Français. (Voir articles annexes en bas de l'article).  

Explications de François ASSELINEAU - Président de l'UPR, l'unique parti politique, ni ne bénéficie pas de subventions de l’État et dont le parti est uniquement financé par ses adhérents et non pas par les banques ce qui est déjà un gage de confiance et qui prône depuis de nombreuses années le FREXIT, soit, la sortie de la France de l'UE, de l'OTAN, la machine de guerre qui se trouve en Europe sous commandement du Pentagone, et de l'EURO !

Les euro-régions et l’objectif des redécoupages territoriaux en France

François Asselineau : « Les euro-régions : Allons-nous laisser démanteler la France ? »

A la demande des autorités qui pilotent la construction européenne, la politique d’Europe des régions, vendue comme réforme territoriale au peuple, a programmé le transfert de plus en plus massif de pouvoirs nationaux à des “Euro-régions”, en parallèle au transfert massif de pouvoirs nationaux vers la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE).

Au même moment, les instances européennes promeuvent l’enseignement généralisé de l’anglo-américain d’une part et celui de langues régionales tombées en désuétude d’autre part. L’objectif tacite étant de folkloriser progressivement les langues nationales qui pourraient encore s’opposer au “tout américain”.

À l’insu des peuples, et notamment du peuple français, l’objectif final de ce programme de réforme territoriale n’est ainsi rien d’autre que de vider de substance les États d’Europe avant de les démembrer. La France est tout spécialement concernée.

Cette conférence sur la réforme territoriale a été enregistrée à Namur (Belgique), le Mercredi 15 mai 2013.

Les "Eurorégions" : Allons-nous laisser détruire les Nations ? (Partis 1/4)

Les "Eurorégions" : Allons-nous laisser détruire les Nations ? (Partis 1/2)

Les "Eurorégions" : Allons-nous laisser détruire les Nations ? (Partis 3/4)

Les "Eurorégions" : Allons-nous laisser détruire les Nations ? (Partis 4/4)

 Articles annexes :

35 maires de l’Yonne et de la Nièvre ont posé leur démission après l'annonce de la fermeture de plusieurs services d’urgence de nuit et ont manifesté dans le village de Clamecy, le 23 février. Un reporter de RT France est allé à leur rencontre.

Le premier «Rassemblement des élus pour les libertés locales» se tient les 26 et 27 septembre à l'appel de François Baroin et Hervé Morin. De nombreux élus locaux s'érigent contre un Etat centralisateur qui leur avait promis plus d’autonomie.

Sentant qu'il n'y serait sans doute pas le bienvenu, Emmanuel Macron a décidé de ne pas se rendre au congrès des maires de France. On apprend justement ce 15 novembre qu'un maire sur deux ne souhaite pas renouveler son mandat électif.

Au Congrès des maires de France, le cri de désespoir des «oubliés de la République» (REPORTAGE)

Au congrès annuel des maires de France à Paris, l'ambiance oscillait entre inquiétude et agacement. Plusieurs élus ont confié leurs doléances à RT France, à l'heure où la fracture territoriale grandit tandis que les budgets se creusent.

La relation entre les édiles français et le président ce la République n'est pas au beau fixe. Pierre Dumazeau, directeur de la rédaction de La Lettre de l'Expansion, revient pour RT France sur les tensions qui opposent Emmanuel Macron et les maires.

Les gilets jaunes et le Peuple Français en général ont-ils pensé à une plainte collective devant le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies pour violation des articles premier et cinq communs aux deux Pactes ?

Une chose qui est sûre, ce n'est pas la faute des gilets jaunes si les gouvernements qui se sont succédés depuis 1984 viole le droit des peuples à l’autodétermination, attendu que la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays. En effet la France doit décrire les procédures constitutionnelles et politiques qui permettent d’exercer ce droit à l’autodétermination dans les faits. (Observation générale N°12 datant de 1984 – Article premier (droit à l’autodétermination)

Les deux pactes sont entrés en vigueur depuis 1981

Le droit positif a plusieurs caractéristiques. Il est général, obligatoire et sanctionné...Ainsi, les règles du droit positif s'appliquent à un ensemble et non à un sujet de droit particulier. Aucune personne ne peut s'en exonérer. Si une personne enfreint la règle de droit positif, elle encourt une sanction.

C’est pour cette raison que les États ont fait du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes, dans les deux Pactes, une disposition de droit positif, qu’ils ont placée, en tant qu’article premier, séparément et en tête de tous les autres droits énoncés dans ces Pactes.

Qu’est-ce qu’une observation générale ?

Les observations générales donnent une interprétation faisant autorité du droit contenu dans tel article ou telle disposition du Pacte, elles sont fondées sur l’expérience du Comité des droits de l'homme dans le suivi des rapports des Etats parties. Les observations générales peuvent faire l’objet de révisions ou de mises à jour pour refléter de nouveaux développements ou clarifier certains points. ainsi il faut leur conférer une valeur juridique contraignante.

En outre que l"article 5 commun aux deux Pactes formule des garanties visant à empêcher toute destruction ou restriction illégitime des libertés et droits fondamentaux.

L"article 5 du Pacte est ainsi rédigé

1. Aucune disposition du présent Pacte ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus dans le présent Pacte ou à des limitations plus amples que celles prévues audit Pacte.

2. Il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux de l'homme reconnus ou en vigueur dans tout Etat partie au présent Pacte en application de lois, de conventions, de règlements ou de coutumes, sous prétexte que le présent Pacte ne les reconnaît pas ou les reconnaît à un moindre degré.

Les deux Pactes – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – consacrent dans les mêmes termes le droit des peuples à l’autodétermination.

Selon l’article 1er commun aux deux Pactes :

« 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ».

Il faut souligner également que les Etats signataires de ces deux Pactes s’engagent à mettre en œuvre les droits y figurant pour toute personne relevant de leur juridiction sans aucune distinction ni discrimination (basées notamment sur le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine ethnique ou le statut social).

Le Comité des droits de l’homme est chargé de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Tous les Etats parties sont tenus de présenter des rapports périodiques au Comité sur la mise en œuvre des droits consacrés dans le Pacte, y compris le droit à l’autodétermination et à la libre disposition des richesses et ressources naturelles.

Le Comité examine les rapports de chaque Etat partie et lui fait part de ses préoccupations et de ses recommandations sous forme d’observations finales. Dans ce cadre, les ONG et les mouvements sociaux peuvent présenter des rapports parallèles en invoquant tous les droits consacrés dans le Pacte dont le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur les richesses et ressources naturelles.

En vertu de l’article 41 du Pacte, le Comité peut aussi examiner des communications interétatiques et, en vertu de son Protocole facultatif, des communications émanant de particuliers ou de groupes. Le Comité peut, par exemple, être saisi en cas de violation des droits des minorités à leur propre culture (article 27).

Pour info :

Dans ses Observations finales du Comité des droits de l'homme, Iraq, U.N. Doc. A/47/40, paras. 182-218 (1991). Le Comité des droits de l'homme a confirmé le droit à l'autodétermination en soulignant que : « le droit à l'autodétermination ne s'appliquait pas seulement aux situations coloniales mais aussi à d'autres situations et que les peuples d'un territoire donné devaient pouvoir déterminer leur destin politique et économique» (Rapport du Comité des droits de l'homme, suppl. n° 40, 1991, par. 195)

Petit rappel de la trahison dirigée à l'encontre du peuple Français par SARKOZY et HOLLANDE !

29 mai 2015 : il y a 10 ans, 55% des électeurs votaient non au référendum sur la Constitution européenne

Article du 29 mai 2015

IL Y A 10 ANS, 55% DES FRANÇAIS REJETAIENT LA « CONSTITUTION EUROPÉENNE »

Il y a 10 ans jour pour jour, le 29 mai 2005, 55% des électeurs français (54,87% exactement) votaient non au référendum sur le projet de traité dit « de Constitution européenne ».

En ce 10ème anniversaire, il est intéressant – et poignant – de revoir l’annonce faite à la télévision française de cette victoire sans appel du Non et les scènes de liesse qui s’ensuivirent chez les partisans du Non :

Résultats Référendum Constitution Européenne mai 2005

 LA MASCARADE DU « TRAITÉ DE LISBONNE »

Comme on le sait, ce Non massif fut ensuite considéré comme nul et non avenu par les dictateurs de la prétendue « construction européenne ».

Nicolas Sarkozy, en pleine connivence avec François Hollande et les principaux dirigeants du PS, du MODEM et de EELV, décidèrent de soutenir et de signer le traité de Lisbonne qui reprend la quasi-intégralité du projet de « Constitution européenne » rejeté par le peuple souverain.

Dans un article du journal Le Monde intitulé « La boîte à outils du traité de Lisbonne » et daté du 26 octobre 2007, Valéry Giscard d’Estaing résuma en effet le traité de Lisbonne en ces termes :

« Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel — les seules qui comptaient pour les conventionnels — se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs.(…)

La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »

Valéry Giscard d’Estaing – 26 octobre 2007

Cette mascarade ayant été conçue et approuvée par Nicolas Sarkozy et les principaux dirigeants de l’UMP, François Hollande et les principaux dirigeants du PS, du MODEM et de EELV, ceux-ci firent ainsi ratifier ce traité de Lisbonne dans le dos des Français.

La révision de la Constitution française, rendue nécessaire par la ratification de ce traité, fut effectuée par la voie du Congrès, réuni à Versailles, le 4 février 2008.

La ratification du traité lui-même fut ensuite adoptée par la voie parlementaire le 8 février 2008.

Signature du nouveau traité à Lisbonne le 13 décembre 2007 entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne.

UNE PROCÉDURE CONSTITUTIONNELLEMENT LICITE, MAIS UNE FORFAITURE POLITIQUE

La procédure utilisée par l’UMP, le PS, le MODEM et EELV pour faire ratifier un traité que le peuple français avait rejeté à 55% n’a pas formellement violé la Constitution française puisque notre Loi fondamentale n’interdit pas, hélas, qu’un texte rejeté par référendum puisse ensuite être adopté par les parlementaires.

Cependant, si la procédure utilisée ne fut pas juridiquement et constitutionnellement illégale, elle constitua une véritable forfaiture d’un point de vue politique et moral.

Depuis le 8 février 2008, les européistes français ont jeté le masque et sont apparus en pleine lumière pour ce qu’ils sont : des collabos de l’empire euro-atlantiste, des apprentis dictateurs qui conduisent la France à la ruine et à la soumission à l’étranger, et cela contre la volonté profonde du peuple français.

Du reste, ils ont décidé de ne plus modifier les traités, sauf contrainte réellement insurmontable, et de tout faire pour ne plus organiser de référendums sur la question européenne.

Depuis le 8 février 2008, la prétendue « construction européenne » a ainsi perdu toute légitimité. Depuis ce jour, la France est devenue un bateau ivre, dirigé par des dictateurs qui osent se présenter comme des démocrates, mais qui violent continûment la volonté populaire, et qui nous conduisent collectivement au désastre.

CONCLUSION : LES EURODICTATEURS SERONT BALAYÉS PAR L’HISTOIRE

Mais, comme le dit la sagesse populaire, ceux qui commettent le Mal « ne l’emportent pas au Paradis ».  Il y a une justice immanente.

L’Histoire nous enseigne que les forfaitures politiques et le viol du souhait profond des peuples ne résistent jamais à l’épreuve du temps.

En considérant le vote de 55% des Français comme nul et non avenu, les européistes ont cru triompher…

Ils ont en fait signé l’arrêt de mort inéluctable de la prétendue « construction européenne ».

Car le divorce entre les européistes et le peuple français est désormais irrémédiable et consommé.

Que ce soit dans 1 an, 5 ans ou 20 ans, le projet de « construction européenne » s’effondrera car les peuples ont compris qu’il n’était qu’une tyrannie.

C’est à coup sûr ce qu’enseigneront les historiens d’ici un siècle ou deux, lorsque le tumulte des événements et la fureur des passions auront été dissipés par le flot implacable et majestueux de l’Histoire.

François Asselineau

Vous aurez compris qu'il ne peut y avoir que les Dictatures Européenne et Nationale et que les élections présidentielles ne sont qu'une escroquerie dirigée à l'encontre des peuples européens. Ne s'agissant ici que de placer un pion des banksters, de la Commission Européenne et de la BCE qui imposent leurs règles tous les ans, soit les GOPES aux 27 pays de la Communauté Européenne qui doivent s'y tenir sous peine de sanctions économiques et d'endettement des peuples européens et de leur ruine.

Macron a été mis en place par le système financier uniquement pour modifier la Constitution et les lois afin qu'elles puissent s'adapter aux GOPES, et que les besoins des peuples souverains ne sont aucunement leur priorité !   

De la démocratie européenne et des démocraties nationales

« Dire qu’un monde nouveau a vu le jour après le scrutin (législatif du 25 janvier, NDLR) n’est pas vrai. Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l’Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n’altéreront pas fondamentalement ce qui est en place » , car « il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens » . Les propos de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne (1) ont choqué : n’est-ce pas la preuve que l’Union non seulement n’est pas une démocratie, mais qu’elle s’oppose frontalement aux démocraties nationales ? Certains, à l’extrême-droite et à l’extrême-gauche, toujours friand de slogans simplificateurs, n’ont pas manqué de dénoncer cette « UERSS », oubliant un peu vite ce qu’était l’horreur du régime impérial soviétique, pour ses citoyens et pour les pays occupés.

Ce que rappelle Jean-Claude Juncker est pourtant une évidence : les États de l’Union sont engagés par les traités qu’ils ont signés (pacta sunt servanda, dit-on en latin) et une nouvelle majorité politique ne peut ni s’en affranchir ni les modifier unilatéralement. C’est une évidence du point de vue du droit international, du droit européen et des droits nationaux. En clair, un État reste lié par ce qu’il a signé, quelle que soit la majorité politique en place. Son action ne peut que s’inscrire dans les limites ainsi tracées. Mais c’est aussi le cas à l’intérieur de nos États : une région française ou un Land allemand ne peut violer la Constitution et les lois de la République. L’action politique est toujours contrainte par le cadre dans lequel elle s’inscrit.

On ne peut même pas dire que les traités européens, notre « constitution » commune, sont plus contraignants que nos ordres juridiques nationaux. Certes, les traités vont très loin dans le détail des compétences partagées, bien plus loin qu’aucune de nos constitutions nationales, tout simplement parce que les États l’ont voulu ainsi afin de se prémunir contre toute « mauvaise » surprise dans l’exercice en commun de compétences souveraines (par exemple, ce degré de précision empêche qu’on vide de son contenu la politique agricole commune). Surtout, la Constitution est loin d’être le seul texte contraignant l’action d’un gouvernement dans l’ordre juridique interne : le corpus législatif et réglementaire ainsi que les juges sont là pour limiter la marge de manœuvre des majorités successives. La gauche l’a appris à ses dépens en 1982, lorsque le Conseil constitutionnel lui a imposé d’indemniser correctement les actionnaires des entreprises nationalisées en se fondant sur des textes datant de 1789 et 1946 (la jurisprudence est exactement au niveau européen). Dans nos démocraties nationales, toute action politique est juridiquement contrainte, tout comme elle est, c’est une évidence, économiquement contrainte. Découvrir aujourd’hui la contrainte européenne est juste une preuve de mauvaise foi.

ON NE SORT PAS DE L’EURO SANS SORTIR DE L’UNION

Si les États modernes ne sont en général pas prêts à accepter qu’une de leur composante prenne son indépendance, cela n’est pas le cas dans l’Union. Chaque État peut parfaitement demander à la quitter et personne ne s’y opposera (depuis le traité de Lisbonne, une procédure est même explicitement prévue). Mais attention, il n’y a pas de moyen terme : soit un pays respecte l’ensemble des traités qu’il a signés, soit il s’en va. C’est notamment le cas des pays qui ont adopté l’euro, comme l’a rappelé Jean-Claude Juncker : « on ne peut pas sortir de l’euro sans sortir de l’Union » . Cela peut se faire très rapidement et, à ce moment-là, le pays dégagé de ses engagements européens pourra mener librement la politique qu’il entend. À ses risques et périls, puisque l’on peut plus difficilement s’exonérer des « lois » de l’économie…

Un pays qui choisirait cette option s’engagerait dans une aventure sans précédent qui comporterait des gros risques. Même l’Allemagne en souffrirait, en dépit de sa bonne santé économique : non seulement sa monnaie serait brutalement surévaluée (le précédent suisse devrait servir de leçon), mais ses relations diplomatiques avec ses voisins se tendraient brutalement, ceux-ci l’accusant d’avoir sabordé le projet européen. Quant à la Grèce, il vaut mieux ne pas y penser vu l’état de son économie (en dehors du tourisme et de l’agriculture, elle ne produit pas grand-chose), vu qu’elle est exclue des marchés et vu sa dépendance totale vis-à-vis de l’Union (notamment, elle reçoit presque 3 % de son PIB en aides régionales chaque année).

Sans aller jusque-là, un État peut demander un changement des traités afin qu’ils soient plus conformes à ses attentes. Mais c’est une procédure longue qui passe par un accord unanime des vingt-huit gouvernements et parlements nationaux (plus des référendums dans plusieurs pays). Il peut aussi essayer de convaincre ses partenaires de changer de politique dans tel ou tel domaine : le vote se faisant à la majorité qualifiée, c’est infiniment plus simple. Cela nécessite donc un lent travail de conviction, comme dans une démocratie interne, mais dans un environnement multiculturel qui impose de connaître les limites de chacun : tous les pays sont légitimes démocratiquement et ils ont des contraintes de politique intérieure. Encore une fois, rien de choquant : c’est la même chose sur le plan intérieur, comme le montre la difficulté à réformer des majorités successives qui gouvernent la France. A chaque niveau de compétence et de pouvoir, ses contraintes juridiques, politiques et économiques.

GREXIT OU COMPROMIS

C’est tout cela que Syriza, le parti de gauche radicale qui a gagné les élections en Grèce, a découvert. Si « le jour a succédé à la nuit », comme le proclamait Jack Lang en 1981, ça n’est vrai qu’en Grèce et, comme Alexis Tsipras, le premier ministre, a renoncé à l’option nucléaire d’un Grexit, il lui a fallu en passer par un compromis douloureux, loin de ses promesses initiales. Il n’a pas eu six mois pour apprendre les subtilités des rouages européens, mais trois semaines, la pression qui pesait et continue à peser sur Athènes étant infiniment plus forte que celle qui pèse sur ses partenaires, puisqu’elle dépend d’eux pour sa survie.

L’affaire grecque permettra peut-être à l’ensemble des responsables politiques de comprendre, avant d’arriver aux affaires, que, dans le domaine des compétences partagées au niveau européen, on ne peut plus promettre autre chose que de s’engager à essayer de convaincre ses partenaires. C’est pourquoi le Front National, qui rejette l’idée même de compromis au niveau européen (l’Europe sera française ou ne sera pas), veut quitter l’Union s’il arrive au pouvoir: les Français devraient donc s’intéresser aux conséquences qu’un tel départ aurait pour leur portefeuille.

(1) entretien publié par le Figaro du 28 janvier

N.B.: article original publié dans L’Hémicycle du mois de février

Les traités internationaux et la Constitution