24.10.2010
Depuis que l'Europe existe, tout est virtuel en France : URSSAF, Sécurité Sociale et tutti quanti !
Est-ce que cela vous étonne avec un "Sans Papier" à l'Elysée en prime ?
La France a été condamnée le 16 décembre 1999 par la Cour Européenne pour « MANQUEMENT D’ETAT » pour ne pas avoir respecté les lois (directives européennes) de 1992 sur le libre choix de l’assurance sociale et le droit à la libre concurrence en matière de sécurité sociale.
Ensuite c'est Maître Philippe FORTABAT-LABATUT qui est condamné pour avoir le culot de le dénoncer et de poser des questions de constutionnalité !
Arrêt Cour Européenne du 16 décembre 1999 à télécharger
17:42 Publié dans Code la Sécurité Sociale, Cour Européenne, Dictature, Escroquerie à la sécurité sociale, Escroquerie des Français, Fortabat-Labatut, Inexistence de l'URSSAF, Inexistence de la Sécurité Sociale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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24.12.2007
Le portail de la Sécurité Sociale
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Code la Sécurité Sociale
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