Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un référendum organisé à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens.
Définition
Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types :
- Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
- Abrogatif : annulation de textes de lois
- Constituant : modification de la Constitution
- Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
Suite de l'article : ICI
1ère réponse de Jean-Claude JUNCKER - Président de la Commission Européenne :
"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens" et la loi Macron sur le Travail
2ème réponse de François ASSELINEAU de l'UPR partisan du FREXIT
Référendum d’initiative populaire : François Asselineau et l’UPR sont pour !
François Asselineau analyse et répond aux vœux de Macron.
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