Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA : Dossiers SOS JUSTICE

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10/02/2010

Bercy réfute les conclusions de la Cour des comptes

Le bateau coule, mais tout va très bien Madame la Marquise !
Pourvu que le Nouvel Ordre Mondial soit créé au profit des banques privées.
Dès lors l'endettement de la France est devenu un objectif clair et une priorité !
Il faut dire que tout est fait par le Gouvernement pour atteindre cet objectif de manière "remarquable" !
Dommage que Philippe Seguin soit décédé nous aurions pu avoir un débat juste et éclairé !
Comme quoi le hasard fait bien les choses n'est-ce pas ?


RAPPORT
NOUVELOBS.COM | 10.02.2010 | 07:29

Le ministre du Budget Eric Woerth (Reuters)  

Le ministre du Budget Eric Woerth (Reuters)

Le ministre du Budget juge que la dégradation du déficit public "est intégralement imputable à la crise", alors que la Cour des comptes pointe aussi le rôle du gouvernement.Le ministre du Budget Eric Woerth affirme indique mardi 9 février dans un communiqué que la dégradation du déficit public en 2009 "est intégralement imputable à la crise", en réponse au rapport de la Cour des comptes selon lequel une partie est imputable à la gestion du gouvernement.


Selon l'analyse de la Cour des comptes, "le passage d'un déficit de 3,4% du PIB en 2008 à 7,9% du PIB en 2009 serait en effet dû, à hauteur de 4 points à la crise, mais également, à hauteur de 0,6 point de PIB, à une dégradation structurelle des finances publiques", indique le communiqué du ministre, qui considère, lui, "que la crise explique la totalité de la dégradation du déficit public".

"L'impact de la crise sur les recettes fiscales et sociales a été supérieur à celui retenu par la Cour, qui ne tient pas suffisamment compte du phénomène de 'surréaction' des recettes en cas de dégradation marquée de l'activité", explique-t-il.

En cas de crise économique importante, "pour la plupart des recettes, l'ampleur de la baisse suit la contraction de l'activité économique", mais pour certaines recettes, "la baisse est plus que proportionnelle à celle de l'activité, en raison de la nature de leur assiette, plus volatile (par exemple les bénéfices pour l'impôt sur les sociétés, ou les transactions immobilières pour les droits de mutation)", relève-t-il.

Les niches fiscales sont visées


"Cet effet de 'surréaction', qui s'ajoute aux 2 points de PIB de recul mécanique des recettes, a été sous-estimé dans l'analyse de la Cour des comptes", estime-t-il.

"Il a pourtant été particulièrement marqué, en particulier pour l'impôt sur les sociétés, pour lequel il a représenté une perte de recettes supplémentaire de 1 point de PIB. Egalement constaté pour les impôts assis sur le capital comme les droits de mutation (-30%) et pour les recettes sociales, ce phénomène aboutit à ce que l'impact de la crise sur le déficit public n'ait pas été de 4 points de PIB comme le dit la Cour, mais de 4,5 points", conclut-il.

Dans son rapport la Cour des comptes s'alarme de la "dégradation" des déficits, notamment sociaux, causée selon elle non seulement par la crise mais aussi par l'incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d'impôts, en particulier les nouvelles "niches fiscales".

(Nouvelobs.com)



08:31 Publié dans France, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook