06/05/2012
Bilan de la législature 2007/2012. Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres ! Par l'Union Syndicale des Magistrats
Bilan de la législature 2007/2012 : Le nouveau pouvoir judiciaire : Les heures sombres, dont les chapitres sont à télécharger en PDF.
Tout est dans le titre !
Bilan de la législature 2007/2012
L’USM poursuit son action dans le cadre de la campagne présidentielle pour que la Justice (notamment les questions institutionnelles, organisationnelles et budgétaires) soit enfin au cœur des débats.
Après avoir rencontré les équipes de campagne des principaux candidats, contribué à faire venir François BAYROU au TGI de Beauvais, adressé un questionnaire sur les questions institutionnelles et le respect des standards européens d’une Justice indépendante aux candidats, travaillé pendant un an avec 12 associations et syndicats pour présenter 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la Justice », l’USM dresse aujourd’hui le bilan de la législature.
« 2007-2012 : les heures sombres ». Ce bilan s’articule autour de 7 chapitres :
- Chapitre 1 : Une magistrature sous pression
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Un CSM repris en main
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Un parquet caporalisé
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Une discipline instrumentalisée
- Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d’appréciation du Juge
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La loi « secret-défense », la Justice aveuglée
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La loi « protection des sources des journalistes, le secret piétiné
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La loi « citoyens assesseurs », une défiance assumée
- Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées (publication le 16 avril 2012)
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« Incarcérer plus … » : la loi sur les peines planchers
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« … pour libérer plus ! » ! : la loi pénitentiaire
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Réforme de la Procédure pénale : collégialité ou suppression de l’instruction ?
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Justice des mineurs : des réformes incessantes
- Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence (publication le 17 avril 2012)
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La réforme des affaires familiales
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Une réforme des tutelles incompréhensible
- Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées (publication le 18 avril 2012)
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La réforme des soins sans consentement, une réforme incontournable précipitée et sans moyens
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La réforme de la garde à vue, une réforme nécessaire non anticipée et inachevée
- Chapitre 6 : De bonnes idées mal appliquées (publication le 19 avril 2012)
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La réforme de la carte judiciaire, une opportunité gâchée
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Le développement des nouvelles technologies et le « bug Cassiopée »
- Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuses (publication le 20 avril 2012)
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Les errements de la lutte contre la souffrance au travail
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La réforme de l’évaluation
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LEAN : un mirage ?
La revue NPJ du mois de mars 2012
L’édito du Président, Christophe REGNARD
Chapitre 1 : Une magistrature sous pression
Chapitre 2 : Des lois générales visant à restreindre le pouvoir d'appréciation du Juge
Chapitre 3 : Des lois pénales mal ficelées, sans cesse amendées ou modifiées
Chapitre 4 : Des lois civiles sans cohérence
Chapitre 5 : La mauvaise gestion des figures imposées
Chapitre 6 : De "bonnes idées" mal appliquées
Chapitre 7 : Une gestion des ressources humaines désastreuse
La vie de l'UR de VERSAILLES, entretien avec Marie-Helene POINSEAUX, Déléguée regionale VERSAILLES
Le livre "au coeur de la Justice" publié par l'USM aux éditions Prospéro
http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p410_la-revue-npj-du-mois-de-mars-2012.html
03:38 Publié dans Conseil constitutionnel maçonnique, Constitutions maçonniques, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Fraudes aux sondages, Justice, La dictature, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Révolution Maçonnique, Syndicat de la Magistrature, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook