19/10/2009
Le droit à l'intégrité physique...
En France, le Code Civil protège, en principe, le corps humain...
Par conséquent, le droit à l'intégrité physique, et notamment celui de ne pas se voir inoculer dans le corps des substances susceptibles de lui porter préjudice (par exemple, du mercure sous forme de thimoseral pouvant provoquer des cas d'autisme ou des syndromes de Guilain-Barré, du squalène pouvant provoquer des syndromes de la guerre du golfe, de l'hydroxyde d'aluminium pouvant provoquer des maladies d'Alzheimer, etc. bref, toutes choses se trouvant couramment dans ce bouillon de culture appelé "vaccin").
A cet égard dans le chapitre 2, article 16, du Code Civil, l'on peut lire d'importants textes de lois pouvant et devant servir d'appui à la défense de la personne individuelle face aux tentatives - même gouvernementales - de violation de l'intégrité du corps humain:
Légende: "WHO" = World Health Organization" = "Organisation Mondiale de la Santé".
<<Chapitre II: Du respect du corps humain.
Article 16: En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 2 JORF 30 juillet 1994
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 94-653 1994-07-29 art. 1 I, II, art. 3 JORF 30 juillet 1994
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 JORF 30 juillet 1994
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits, ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
Article 16-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 JORF 30 juillet 1994
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.
Article 16-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004
Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.
Article 16-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 21 JORF 7 août 2004
Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.
Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.>>
Voir aussi:
Votre corps est sacré!
Votre corps est à vous !
Personne n'a le droit d'introduire de force dedans
des substances dont vous ne voulez pas !
Surtout si ce sont des poisons !
Faites respecter votre corps !
Faites-vous respecter !
Source des textes de lois: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AB... 0
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