La dictature : Dossiers SOS JUSTICE

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05/06/2010

France : Vous avez dit dictature ?

En voici la preuve ici !

04.06.2010

Après l'hyper présidence, la « monocratie » fait manger son chapeau aux Sénateurs !


La Défenseure des enfants "ne comprend pas" le revirement du Sénat au sujet de sa fonction.


Nicolas Sarkozy n'aime guère ce qui est indépendant. L'hyper présidence, par définition, se marie mal avec ce qui pourrait s'opposer à elle. On a vu ce qu'il en est devenu de l'hyper Parlement. Malgré la réforme constitutionnelle qui en principe revalorise son rôle, le quinquennat limite en réalité les initiatives des députés dont la réélection sera faite dans la foulée de celle du président. Qui étaient, jusqu'ici, les principaux opposants : pas le PS, perdu dans ses débats internes ni François Bayrou qui, même s'il s'en défend, semble être passé  de la dénonciation de « l'abus de pouvoir » du système Sarkozy, à un possible allié de celui qu'il stigmatisait l'avant-veille avec éloquence. Non, les seuls contrepouvoirs étaient les institutions indépendantes, Philippe Séguin ayant su imposer la Cour des comptes comme un vrai contrepoids à l'exécutif, à l'égal du Conseil constitutionnel qui a retoqué le projet de taxe carbone.


Mais Nicolas Sarkozy n'aime guère l'indépendance, ni les juges, ni la HALDE, ni la Cour des Comptes.



Après le juge d'instruction - indépendant - qu'il entend faire disparaître, il a prévu grâce à un tour de bonneteau, non pas, bien sûr de faire disparaître ces  autorités indépendantes mais de les regrouper sous la houlette d'un «défenseur des libertés», dont le périmètre d'action a été pour l'occasion revu à la baisse. Certaines de ces Hautes autorités auraient semble-t-il réussi à «sauver leur peau». Le «défenseur des libertés» ne se verrait attribuer que les fonctions jusqu'ici dévolues au médiateur, au défenseur des enfants et la CNDS, qui est depuis longtemps dans le collimateur du ministère de l'intérieur et de l'administration pénitentiaire, car elle rend publics les abus des forces de sécurité. Nommés par le président de la République, ils ont tous fait grandement la preuve de leur indépendance.



Jeanette Bougrab récemment nommée à la HALDE  avait promis un combat de "tigresse"



La Défenseure des enfants depuis 2006, Dominique Versini, et la présidente de la Halde Jeanette Bougrab récemment nommée ont mené une campagne de protestation, Mme Bougrab promettant un combat de "tigresse". Roger Beauvois, président de la CNDS, a également critiqué son rattachement. La nuit dernière, le Sénat qui, dans plusieurs rapports, avait su apprécier leur rôle, a été le théâtre d'un coup de force de l'exécutif sur le législatif, qualifié de "palinodie", "une scène presque pitoyable où on voit des élus accepter de manger leur chapeau", a déclaré Robert Badinter.



Devant les velléités d'indépendance du Sénat, Nicolas Sarkozy a envoyé son grand Vizir Claude Guéant pour remettre de l'ordre dans les rangs



Que s'est-il passé ? Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté mercredi à une majorité nette deux amendements retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits. Pendant la nuit Nicolas Sarkozy a envoyé son grand Vizir Claude Guéant pour remettre de l'ordre dans les rangs et intimer aux sénateurs de la majorité de faire marche arrière ! Et jeudi, le Sénat a fait volte-face sur cette question. La Défenseure des Enfants, Dominique Versini, a dénoncé vendredi un "déni de démocratie" après le vote du Sénat jeudi soir incluant sa fonction dans le périmètre du Défenseur des droits. "Il y a eu hier un déni de démocratie", a-t-elle déclaré sur France Info, en ajoutant: "nous sommes totalement réduits à l'impuissance, il faut que les citoyens le sachent".



Robert Badinter a dénoncé une "dérive constante "vers "une monocratie""l'essentiel des pouvoirs sont dans la main du président de la République".



Comment ne pas être d'accord avec Robert Badinter qui considère "que c'est un mauvais coup porté à la défense des droits des enfants", et "tout cela pour montrer que la majorité demeure unie". Le sénateur des Hauts-de-Seine a dénoncé une "dérive constante à laquelle on assiste depuis 2007" vers "une monocratie" où "l'essentiel des pouvoirs, législatif comme exécutif, sont dans la main du président de la République". "Nous avons un système dans lequel la volonté du souverain, le chef de l'exécutif, prévaut quand il s'agit de fronde, d'audace dissidente de certains parlementaires de sa majorité. Tout cela n'est pas sain pour une démocratie équilibrée".

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