Justice : Dossiers SOS JUSTICE

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27/12/2010

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO - Sos Justice/ L'étude d'Huissiers de Justice de Vence, les derniers rebondissements !

Nous revenons vers vous dans ce dossier pour vous tenir informés des derniers rebondissements de cette affaire.

Voir les articles précédents :
ICI et ICI 

En préambule, vous remarquerez la période durant laquelle les manœuvres sont organisées à l'encontre de Mirella CARBONATTO, soit durant la période qui précède les fêtes de fin d'année. Période qui marque aussi des perturbations de la Poste, l'indisponibilité éventuelle des avocats et qui marque aussi celle des vacances judiciaires et l'indisponibilité des Magistrats. 

Quelques heureuses coïncidences supplémentaires sans doute ?

Heureusement que nous ne dormons pas chez Sos Justice, même en période de fêtes ou de vacances et que nous avons deux avocats formidables qui n'hésitent pas à prendre sur leur temps pour être efficaces dans l'urgence à la veille des fêtes de Noël ! 

Quels sont les derniers rebondissements de l'affaire depuis le 12 décembre 2010? 

 
Suite à l'intrusion malvenue du 7 décembre 2010 de la Gendarmerie auprès de l'ex-belle-famille de Mirella CARBONATTO et du refus téléphonique de communiquer son nom et d'adresser une convocation par écrit par la personne X de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, Mirella Carbonatto & Sos Justice & Droits de l'Homme ont saisi le Parquet de Nice le 12 décembre 2010 d'une plainte déposée aux motifs de :
 
Faux en écritures publiques et usages de faux
Harcèlement,  Menaces et tentatives d’intimidation
Abus d’autorité, Manœuvres organisées en bande

Provocation à commettre une infraction

Escroquerie - Escroquerie aux jugements
Escroquerie à la Préfecture des Alpes-Maritimes



La plainte du 12 décembre 2010 adressée au Parquet de Nice
:
ICI 
  
Le 15 décembre 2010 :  la copie de cette plainte a été adressée par fax et en RAR au Lieutenant LEBLANC - Commandant de Brigade de la Gendarmerie.

Lettre RAR adressée au Lieutenant LEBLANC du 15 décembre 2010 :  ICI

Le 15 décembre 2010 : soit le jour même, Maître Philippe FORTABAT-LABATUT - Avocat se constitue dans le dossier et adresse sa constitution par fax à La Gendarmerie de le Bar sur Loup.
  
La constitution de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI
  
Et que croyez-vous qu'il se passât par la suite ?

Au lieu de respecter les règles de la procédure de saisine du Parquet de Nice et les droits de la Défense suite à la constitution de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT. La Gendarmerie mandate spécialement un Gendarme au domicile de Mirella CARBONATTO pour remettre une convocation irrégulière l'invitant à se rendre à une audition prévue pour le 4 janvier 2011 à 9 H.
 
Sur la convocation irrégulière : Celle-ci ne comporte pas de date d'émission, ni les motifs clairs pour lesquels Mirella CARBONATTO devrait être entendue et ni les textes règlementaires prévus par le Code de Procédure Pénale et les dispositions de la CEDH. La convocation a été glissée dans la boîte aux lettres, sans enveloppe et pliée en deux.
 
Apparemment il y avait urgence puisque l'on fait le choix de mandater un Gendarme au lieu d'adresser la convocation par la Poste.
 
La convocation de la Gendarmerie  : ICI
 
Il n'en fallait pas plus pour nous faire tous réagir à ces dysfonctionnements et violation des Droits de la Défense.
 
Le 17 décembre 2010 : Maître Djilali RABHI se constitue dans le dossier et son avis de constitution est adressé par fax au Lieutenant LEBLANC.
 
La constitution de Maître Djilali RABHI : ICI

Les deux avocats se constituent auprès du Parquet de Grasse.
 
Constitution auprès du Parquet de Grasse de Maître Djilali RABHI : ICI
Constitution auprès du Parquet de Grasse de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI
 
Le 20 décembre 2010 : Sos Justice & Droits de l'Homme se mobilise pour saisir directement le Parquet de Grasse et adresse un courrier par fax et en RAR à Monsieur le Procureur de la République de Grasse.
 
La lettre RAR adressée par Sos Justice & Droits de l'Homme à Monsieur le Procureur de la République de Grasse : ICI
 
Un dossier a été adressé à Monsieur le Procureur de Grasse par Sos Justice & Droits de l'Homme.
 
Vous constaterez à la lecture des pièces jointes au dossier communiqué à Monsieur le Procureur de la République de Grasse que des plaintes précédentes avaient été déposées par Mirella LO NEGRO - CARBONATTO à l'encontre de Monsieur Robert MICHEL, le 26 novembre 2006, (et ici) et qu'une plainte avait été déposée à l'encontre de l'Etude d'Huissiers de Justice  auprès du Parquet de Grasse.le 25 mars 2008.

Le 24 mars 2008 : Le Parquet de Nice avait été lui-même saisi d'une plainte déposée à l'encontre de Maître FISCHHOFF de l'Etude d'Huissiers de Justice qui continuait ses harcèlements à l'encontre de Mirella CARBONATTO. La Chambre Départementale des Huissiers de Justice a été parallèlement saisie afin de rapporter les comportements de Maître FISCHHOFF.

Lettre RAR adressée au Parquet de Nice le 24 mars 2008 : ICI
 
On ne peut donc pas dire :
 
1 - que Mirella LO NEGRO-CARBONATTO se cache ou qu'elle se soit soustraite à la Justice,
2 - que le Parquet de Grasse n'était pas prévenu des agissements de la bande depuis l'année 2008.
 
Tout le monde est au courant de cette affaire, sauf la Gendarmerie de Le Bar sur Loup qui insiste pour auditionner Mirella LO NEGRO-CARBONATTO.
 
Alors, s'agit-il d'une enquête secrète ou pas ?
Etait-il nécessaire de déterrer cette affaire qui dormait depuis 2008 ?
 
Le dossier et les pièces jointes adressés par Sos Justice & Droits de l'Homme au Parquet de Grasse : ICI
 
 
Comme Mirella CARBONATTO n'a jamais su depuis le début de cette affaire, si l'Etude d'Huissiers de Justice a déposé une plainte avec CPC à son encontre et si un Juge d'Instruction est en charge de cette affaire. Les deux avocats se mobilisent à la veille des fêtes de Noël pour saisir le Parquet de Grasse d'un avis de constitution, d'une demande de renseignements et d'une demande de communication de pièces.
 
La plainte ayant été déposée au Parquet de Nice le 12 décembre 2010 dont copie a été adressée au Lieutenant LEBLANC - Commandant de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, les avocats demandent à Monsieur le Procureur de Grasse pour quelle nouvelle affaire Mirella CARBONATTO devrait être entendue le 4 janvier 2011 à 9 h ?
 
22 décembre 2010 : Lettre RAR adressée au Parquet de Grasse par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI

22 décembre 2010 : Lettre RAR adressée au Parquet de Grasse par Maître Djilali RABHI : ICI  
 
Les deux avocats se constituent auprès du Parquet de Nice et adressent les copies de leurs premiers actes en défense en faveur de Mirella LO NEGRO-CARBONATTO à Monsieur le Procureur de la République de Nice :
 
Le dossier adressé à Monsieur le Procureur de la République de Nice par Maître Djilali RABHI : ICI


Le dossier adressé à Monsieur le Procureur de la République de Nice par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI 
 
Le 22 décembre 2010 : Sos Justice & Droits de l'Homme adresse une lettre recommandée assortie de pièces au Lieutenant LEBLANC - Commandant de la Bridage de Gendarmerie de Le Bar sur Loup.
 
Le dossier adressé au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup : ICI
 
Pour clore le dossier provisoirement, Sos Justice & Droits de l'Homme se mobilise à nouveau pour saisir Monsieur le Procureur de la République de Nice le 22 décembre 2010.
 
La lettre RAR adressée à Monsieur le Procureur de la République de Nice du 22 décembre 2010 : ICI

Le dossier adressé en RAR à Monsieur le Procureur de la République de Nice du 22 décembre 2010
: ICI  
 
Grâce à la réactivité de nos deux avocats : Maître Philippe FORTABAT-LABATUT et Maître Djilali RABHI que nous remercions chaleureusement pour leur professionnalisme et leur engagement, nous avons pu clôturer provisoirement ce dossier, le 23 décembre 2010, soit à la veille des fêtes de Noël.
 
Nous avons donc tous été obligés de faire du sport de dernière minute !
 
Nous attendons donc de voir quelles seront les suites réservées à cette affaire prochainement et l'attitude qu'adoptera la Gendarmerie de Le Bar sur le Loup, le 4 janvier 2001, ce dans la mesure où Mirella LO NEGRO-CARBONATTO n'a pas l'intention de se rendre à leur convocation.
 
Il n'appartient pas en effet à un Gendarme de juger de la pertinence des faits graves dénoncés dans la plainte adressée au Parquet de Nice le 12 décembre 2010 par Mirella LO NEGRO - CARBONATTO & Sos Justice & Droits de l'Homme et ce n'est certainement pas au cours d'une audition que ces faits graves pourraient être évoqués. Mirella LO NEGRO-CARBONATTO ayant fait le choix de s'exprimer par écrit.
 
Affaire à suivre ...

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Ci-dessous les pièces du dossier visibles sur Scribd.