France : Dossiers SOS JUSTICE

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20/01/2019

Qu’est-ce que le RIC ? Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est-il compatible avec notre adhésion à l'UE !

Un grand nombre de Gilets Jaunes réclament l'instauration du RIC, mais est-il compatible avec l'adhésion de la France avec l'UE ? 

 

Asselineau et le RIC

Qu’est-ce que le RIC ?

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un référendum organisé à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens.

Définition

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

  • Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
  • Abrogatif : annulation de textes de lois
  • Constituant : modification de la Constitution
  • Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

Suite de l'article : ICI 

 

1ère réponse de Jean-Claude JUNCKER - Président de la Commission Européenne : 

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens" et la loi Macron sur le Travail 

 

 2ème réponse de François ASSELINEAU de l'UPR partisan du FREXIT 

Référendum d’initiative populaire : François Asselineau et l’UPR sont pour !

 

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François Asselineau analyse et répond aux vœux de Macron.