Pour ceux qui doutent encore que l'élection de Nicolas Sarkozy était illégale, car obtenue sous un faux nom ou un nom d'emprunt qui n'a aucune valeur juridique, quelques éléments de preuves.
 

Quel est le nom porté sur ce bulletin de vote mis à la vente sur Ebay en avril 2007 ?
http://www.oukaka.fr/dir/bulletin-de-vote-a-vendre-p1-293...

Vous lisez bien Nicolas Sarkozy au lieu de son vrai nom connu par l'état civil, soit :
M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), n'est-ce pas ?

Image du site qui annonce la vente du bulletin de vote de Nicolas Sarkozy

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http://www.radicule.com/forum/voir-le-sujet-suivant-artic...

 

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La preuve qu'il a utilisé un faux nom pour se faire élire dans le Journal Officiel, de la République Française

JORF n°1 du 1 janvier 2005 - Texte n°3, page 5 de la version initiale du JORF - A télécharger :  

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&a...

DECRET

Décret du 31 décembre 2004 portant promotion et nomination pour l'obtention de la Légion d'Honneur
Il est noté ceci :

M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), ancien ministre d’Etat, ancien député des Hauts-de-Seine, ancien maire de Neuilly-sur-Seine ; 24 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires. 

Lesquels des services militaires au pluriel ?

La preuve en image, du Journal Officiel du 1er janvier 2005, Texte3-146.

A télécharger : ICI

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 Alors il s'appelle comment, le "SANS PAPIER" qui est à la tête du Gouvernement qui s'est fait élire Président de la République sous un faux nom ?

Nous on ne connaît pas de Nicolas Sarkozy, on connaît seulement, M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), mais celui-ci, il n'a pas élu par les Français !

Avez-vous voté pour M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), oui ou non ?

Une bonne raison pour demander l'invalidation des élections présidentielles de mai 2007.

Rappel de la Loi :  

Le  CODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :

LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Il est clairement noté : Article 433-19

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

  

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/...

Le nom porté à l’état Civil étant celui de  SARKÖZY de NAGY-BOCSA - Nicolas, Paul, Stéphane, et nom pas Nicolas Sarkozy qui est nom d’emprunt.

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY. 

Quelle importance ? Serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ? 

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793)

Arrêt du 6 février 2001 appliquant la loi du 6 fructidor an II de la république (révolution française).pdf

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi Monsieur  Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22) 

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi. Ainsi que pour le Conseil Constitutionnel, ni n’est pas censé ignoré la Loi et la Constitution.

"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de Monsieur Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,L. 12 et L. 14)

Il précise bien que seul le nom patronymique (nom inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)

Quant au code civil, il ne s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II. Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.

 

Les conséquences de cette élection illégale, virtuelle et parfaitement orchestrée sont celles que depuis l’élection Présidentielle de 6 mai 2007, la République est en danger, car elle bénéficie d’un Président Virtuel, et elle n’est pas représentée légalement par un Président de la République, élu régulièrement par le Peuple Français,  sous son vrai nom. Celui-ci pouvant user alternativement de l’un ou l’autre nom, au gré de sa fantaisie, ce bien que le changement d’une seule lettre du nom ou du prénom d’une personne,  nécessite l’intervention d’un Procureur de la République.

Qu’aucune loi, décret, ordonnance, retouche ou refonte de la Constitution, n’est valide et est non applicable depuis le 7 mai 2007. Le Président de la République, élu régulièrement, étant le garant du respect de la Constitution, des Lois, et des Armées.  

Les textes officiels qui s’appliquent sont donc essentiellement et exclusivement, ceux qui existaient avant l’élection présidentielle de Monsieur Sarkozy, le 6 mai 2007, et toutes les dispositions législatives prises après la date du 6 mai 2007, sont caduques et doivent être invalidées par le Conseil Constitutionnel.

Que la composition actuelle du Gouvernement actuel est invalide et virtuelle, et que le Peuple Français souverain, peut disposer librement de lui-même, en refusant de se plier à toute loi ou directive imposée depuis l’élection illégale de Monsieur Sarkozy à la Présidence de la République Française ou par celles éditées par l’ONU et ses organisations internationales occultes !

La désobéissance civique s’impose à tous les niveaux de la République !

Voir le communiqué de presse de Sos Justice et Droits de l'Homme par ce lien :

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/09/30/co...