14/11/2009
GrippeA/H1N1 : Communiqué de presse de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 21 septembre 2009
Comment s'organise la dictature en France !
Un communiqué lancé par la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité. Site : http://www.cnds.fr/
Un communiqué très important.
Extrait :
Sans avoir été consultée auparavant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a pris connaissance, à l'occasion de sa publication, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Elle en a délibéré lors de sa réunion en formation plénière du 21 septembre 2009.
Elle relève que ce texte prévoit sa suppression et le transfert de ses attributions à une seule personne, le Défenseur des droits, nommé en conseil des ministres, à charge pour lui, lorsqu'il intervient en matière de déontologie, de consulter un collège de trois personnalités désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité.
La suite en pièce jointe et ici : http://www.cnds.fr/pages/Communique_presse_21_09_2009.pdf
Communique_presse_21_09_2009.pdf
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