Cour des Comptes : Dossiers SOS JUSTICE

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17/11/2010

"Donnez-moi le pouvoir de créer la monnaie et je me moque de qui fait les lois !".

J’entends ici et là resurgir l’article 35 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Comble de l’ironie, cet article fut énoncé six mois après l’exécution du roi Louis XVI. Ce roi qui a aboli la torture, aboli le servage, aboli le péage corporel des juifs d’Alsace, émis l’édit de tolérance des protestants. Bien avant la révolution, il fut le premier monarque à tenter d’instaurer un impôt direct égalitaire en remplacement de la taille inégalitaire. Il était ouvert à l’idée d’une monarchie parlementaire, opposé à la conscription de masse pour les conflits armés, opposé à l’usage d’armes de guerre trop destructrices sur les champs de bataille.

Rappelons qu’en 2010, l’usage de la torture est à nouveau légal dans le cadre de la « lutte anti-terroriste », le servage moderne sous différentes formes existe bel et bien, les impôts inégalitaires, illégaux et anticonstitutionnels foisonnent ici et là dans nos belles démocraties occidentales, pendant que des fonds publics sont accordés par copinage, à des puissants, eux-mêmes exonérés de taxes et impôts par des subtilités fiscales et autres fondations écrans.

Non, contrairement à toutes les sornettes dites sur la révolution française, ce qui fut et demeure révolutionnaire fut le cœur de la monarchie de cette période qui orientait le Royaume vers un régime respectueux du droit des citoyens. C’est sans doute là l’unique raison pour laquelle notre roi fut assassiné. La Rothschild a d’ailleurs toujours affirmé haut et fort que la révolution française était « sa révolution ». Ça a le mérite d’être clair !

La révolution nous fit perdre deux tiers des richesses du pays, mais il faut croire que ce ne fut pas assez. Napoléon rétablit l’esclavage et fit vaciller toutes les couronnes d’Europe. Or, l’or qui permit de lever des millions d’européens en arme finit dans les coffres de la Rothschild. La célèbre phrase de l’Empereur n’a rien d’anodin : « Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. L’argent n’a pas de patrie ; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain. » La Rothschild finança, en effet, aussi bien Wellington que Napoléon, mais les fonds accordés à ce dernier furent inférieurs à ceux accordés à la coalition. Ainsi, les banquiers purent jouer sur l’issue de la guerre et mettre un terme à l’Empire tout en s’en mettant plein les poches. Nous ne connaîtrons jamais exactement quelles furent les garanties offertes à ces banquiers. Mais une chose est certaine, que l’on soit victorieux ou non dans un conflit, ensuite il faut passer à la caisse et laisser les créanciers gérer les affaires fiscales et politiques du pays d’une manière ou d’une autre…

Waterloo, un véritable Jackpot Comme la plupart des banquiers, les Rothschild disposaient d’un réseau de renseignement. Dès que l’issue du combat à Waterloo fut certaine, un agent partit pour Londres via Ostende. Informé dès le 20 juin dans la matinée, Nathan Rothschild vendit ostensiblement ses titres à la Bourse, laissant croire que Napoléon avait gagné la bataille de Waterloo. Puis après avoir provoqué un krach, il racheta ces mêmes titres au dernier moment, alors que les cours s’étaient effondrés. Le rapport que Wellington rédigea après la bataille n’arriva dans la capitale britannique que le 21 dans la soirée. Une autre manière de s’en mettre plein les poches est d’avoir un service de renseignement bien plus efficace que tous les services de renseignements des états…

Alors que reste-t-il des richesses du Royaume de France après la révolution et l’Empire ? Une peau de chagrin qui mit la France à la merci des banquiers jusqu’à aujourd’hui. Nous n’eûmes pas beaucoup de répit, la guerre de 1870 nous asservit un peu plus. La première guerre mondiale mit à contribution chaque citoyen tenu de remettre son or à l’état pour l’effort de guerre. La seconde guerre mondiale n’arrangeant rien, il fallut attendre 1973 pour que notre souveraineté monétaire nous soit intégralement retirée. Nous devons cette infamie à Georges Pompidou, agent des Rothschild. Dans l’obligation d’emprunter l’argent mis en circulation à des banques privées, nous sommes depuis 1973 rentrés dans une spirale infernale de dette qu’il est, c’est le but, impossible de rembourser. Sur 2000 milliards d’euros de dette, plus de 90% sont les intérêts cumulés imposés par nos créanciers. En clair, que vous votiez ou non, quel que puisse être le parti politique au pouvoir en France, ce sera toujours l’oligarchie financière qui décidera de la politique du pays. Fiscalité, orientation industrielle ou technologique, culture médiatique, politique économique, retraite à 72 ans (programmée), salaire moyen, libertés citoyennes etc… ne dépendent en rien des vœux pieux des partis politiques qui paradent. Si vous avez des doléances sérieuses faites-les à la Rothschild !

Que reste-t-il de la France ? L’état que constituait la France a été dissous, il n’en reste qu’une vague idée, un évanescent souvenir. Il n’y a pas pire esclave que celui qui croit être libre. L’idée de la Révolution française dans l’inconscient collectif français fait de l’ouvrier français le plus performant au monde, le plus productif. Il est bon de savoir que les chaînes de montages usine les plus rapides au monde sont précisément les chaînes françaises. L’idée fantomatique de liberté a du bon pour le productivisme et l’asservissement. Cette liberté de pacotille a été insufflée par les assassins du roi afin que cet idéal fantomatique les servent toujours mieux jusqu’à aujourd’hui. Nous sommes un peuple asservi par l’oligarchie financière qui se croit libre, en référence aux articles constitutionnels d’une révolution conçue par cette même oligarchie. Quelle ironie du sort !

Sans faux semblants, il nous faut voir la réalité en face. Nous sommes des esclaves qui bénéficient de quelques libertés matérielles qui peuvent à tout moment nous être retirées. La paupérisation des peuples européens se fait par des subtilités à marche forcée. L’orientation est indéfectible, les richesses vont aux réseaux intégrés du Nouvel Ordre Mondial, tandis que les dettes sont supportées par l’ensemble des populations. La visée est claire, il s’agit de forger deux classes :

1°) une classe qui a le pouvoir mondial de création monétaire, qui ainsi pilote absolument tout, son idéal étant une monnaie exclusivement électronique qu’il est aisé de truquer à sa guise.

2°) une classe sans aucun pouvoir qui se contente de croire aux idéologies, aux lubies fantomatiques d’une économie s’auto régulant, aux délires de choix politiques possibles, aux illusions du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. « Donnez-moi le contrôle sur la monnaie d’une nation, et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois. » Mayer Amshel Rothschild

La nouvelle lutte des classes n’a plus rien à voir avec le marxisme, le communisme, ou l’anticapitalisme, idéologies d’ailleurs intégrées aux réseaux du Nouvel Ordre Mondial. Rappelons que la révolution bolchévique fut financée par le « banquier de la Révolution mondiale ». Il s’agit de Olof Aschberg, de la banque Nya Banken de Stockholm qui servait d’intermédiaire entre les élites de Wall Street, de la City d’un côté, et les dirigeants bolcheviques de l’autre. L’analyse marxiste est désuète et tronquée. La seule véritable lutte des classes existe entre ceux qui ont le pouvoir de créer de la monnaie ex-nihilo et ceux qui n’ont pas ce pouvoir. Or, parmi ceux qui n’en créent pas, il y a des chômeurs, des ouvriers, des cadres, des chefs d’entreprises, des fortunés et des infortunés. Tous sont exposés aux mêmes dangers, celui de perdre leurs biens s’ils en ont et de perdre toute liberté.

Le système est conçu pour vampiriser les revenus, détruire les services publics et faire flamber les impôts jusqu’à une incontournable implosion sociale. Sans doute en viendra-t-on à des prélèvements directement opérés par votre propre banque, destinés au déficit public. Le fisc finira par être privatisé, précisément racheté par les banques chargées de recouvrir la dette. A ce propos, dans une toute dernière interview sur TV5, le Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, affirmait : « Quand vous payez vos impôts, ce n’est pas la peine de vous consoler en vous disant, ça va servir pour embaucher des gardiens de prison, pour embaucher des infirmières, faire des routes, des stades, que sais-je... Ça partira en priorité au remboursement de la dette ! » Nous faisons face à une dictature financière éclairée qui s’est octroyée le droit de créer de la monnaie ex-nihilo afin de se bâtir un Empire mondial sans partage. Puisque les gouvernements et les politiques de tout poil ont vendu notre souveraineté à des cohortes de banques privées sans vergognes, qui aujourd’hui, peut restituer cette souveraineté, sinon les peuples eux-mêmes ? Par ailleurs, la grande question de notre époque charnière consiste à savoir si nous pouvons raisonnablement laisser 0,2% de la population mondiale voler l’intégralité des richesses planétaires ?

Frédéric Morin juin 2010

Morphéus n°40
http://www.morpheus.fr/spip.php?article143


10/02/2010

Cour des comptes : Séguin a épinglé une dernière fois l'Etat

RAPPORT

Cour des comptes : Séguin a épinglé une dernière fois l'Etat

NOUVELOBS.COM | 10.02.2010 | 08:28

La Cour des comptes (Sipa)

La Cour des comptes (Sipa)

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes affirme notamment que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise...



Dans son rapport annuel publié mardi 9 février, la Cour des comptes affirme que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts.

Ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant le décès de Philippe Séguin, est "le dernier acte public qu'il aura marqué de son empreinte", a souligné le premier président par intérim de la cour, Alain Pichon.


Il faudra augmenter les impôts


Ainsi, la Cour avertit que les réformes et les règles budgétaires ne suffiront pas. "La dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements", et donc les impôts, souligne également le rapport. Nicolas Sarkozy a pourtant expliqué à de nombreuses reprises qu'il ne souhaite pas recourir à cette solution.
La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour. Selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette "dégradation structurelle" du déficit en un an.
Le ministère de l'Economie dément ce calcul et affirme en réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".


"Niches fiscales"


Le rapport explique de son côté que le déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales". Le gouvernement avait promis que chaque nouvelle "niche" (dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l'Etat) serait gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent.

Or, d'après la Cour des comptes, le coût des nouvelles niches l'an dernier est supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions.

Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).

Le rapport souligne en outre, qu'un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006 alors qu'"elles existent encore, atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation". Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.

Incapacité de l'Etat à préserver ses recettes


Plus généralement, le rapport condamne l'incapacité de l'Etat à préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Et de citer en exemple le taux de TVA réduit accordé à la restauration, qui représente trois milliards de pertes par an.

Au total, les recettes fiscales nettes de l'Etat diminueront d'environ six milliards d'euros en 2009 et de deux milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance, note la Cour des comptes.
D'où "un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les repères" avec des "marges de manœuvre pour affronter d'éventuelles nouvelles crises considérablement amoindries". Et "la nécessité de mesures structurelles" de grande ampleur pour redresser les finances publiques.

Si la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le gouvernement pour réduire les dépenses de fonctionnement "est une démarche ambitieuse", elle n'aboutit "au plan budgétaire qu'à des résultats modestes", rappelle le rapport.


Le ministère de la Culture épinglé


Et la Cour des comptes ne s'arrête pas à la politique budgétaire du gouvernement. Elle estime que le ministère de la Culture n'aurait pas dû verser une indemnité de 300 euros au titre du droit droit d'auteur aux héritiers de l'architecte du bâtiment abritant ses services à Paris et recouvert d'une résille métallique lors d'une réhabilitation en 2004.

Les petits-fils de l'architecte Georges Vaudoyer, qui avait conçu l'édifice dit des Bons-Enfants en 1924, avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris en 2005, estimant que cette résille "constituait une atteinte au droit moral de leur grand-père", indique le rapport.

En mai 2007, le tribunal avait reconnu l'atteinte illégale et "condamné l'Etat au paiement d'un euro symbolique". Malgré cette décision, et "afin d'éteindre tout risque de poursuite du contentieux", souligne la Cour, le ministère avait préféré conclure une transaction avec les héritiers.

Selon la Cour, le versement de cette indemnité "suscite les plus expresses réserves car, en l'absence d'une dette établie par une décision de justice ou par un texte applicable d'évidence (...), il pourrait être considéré comme une libéralité".

Dans sa réponse, Frédéric Mitterrand souligne que le risque d'une condamnation à déposer la résille "était bien réel" et que celle-ci aurait eu pour l'administration "des conséquences financières importantes" et "sur le plan politique, des conséquences lourdes en terme d'image".
Conçue par l'architecte Francis Soler, la résille métallique est destinée à unifier deux bâtiments où sont installés les bureaux du ministère.


"Dérapages temporels" et "dérives financières"


La Cour des comptes dissèque également le dossier de l'avion de transport militaire A400M, victime de surcoûts et de retards, dans un chapitre consacré aux "dérapages temporels" et "dérives financières" des programmes d'armement. Evoquant les "travaux préparatoires" de l'Airbus militaire, le rapport relève que dans les années 1990, "une phase préliminaire d'un coût de 84 millions d'euros, demandée par l'industrie, fut refusée par les Etats clients". Elle aurait pourtant permis "d'atténuer les difficultés considérables" rencontrées depuis.

L'A400M fait l'objet d'une âpre négociation entre l'industriel EADS et les sept Etats partenaires du projet, sur la répartition de plus de cinq milliards d'euros de surcoût.

La Cour souligne "le niveau trop ambitieux des performances" exigées, certaines se révélant "irréalisables par l'industriel maître d'œuvre".

Acheter des avions de "pays tiers", donc américains, "aurait permis de doter plus rapidement les forces françaises des moyens de projection qui leur font défaut et n'aurait sans doute pas été plus onéreux", assure le rapport.
La formule du "contrat global liant le développement et la fourniture d'avions" s'est révélée "source de difficultés considérables". Idem pour les indemnités de retard "plafonnées" qui ont eu pour conséquence, selon la Cour, "l'affaiblissement" de l'agence européenne chargée de la conduite du projet face aux industriels.

Le rapport dénonce des problèmes similaires sur d'autres programmes, comme le Rafale ou les hélicoptères de transport NH90 et d'attaque Tigre.Elle "prend acte" cependant des "réformes très récentes de gouvernance des programmes" engagées par le ministère de la Défense.

(Nouvelobs.com avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20100209.OBS6401/cour_des_comptes__seguin_a_epingle_une_derniere_fois_le.html

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2010

Pour apprécier le travail de sape de la France par le Gouvernement Sarkozy !
Précipitons-nous à faire des emprunts pour continuer à enrichir les banquiers amis de Sarkozy et ruiner le Peuple Français !

Rapport public annuel 2010

Partie I : Les observations des juridictions financières

Finances publiques

Finances publiques : l’aggravation du déficit structurel


Services de l'Etat et organismes publics

La conduite des programmes d'armement
La gestion du personnel de la navigation aérienne
La gestion du produit des amendes de circulation routière
Les inspecteurs de l'académie de Paris
La transaction des Bons-Enfants
La caisse de retraite des anciens membres du C.E.S.E
Parc automobile des services centraux de la police nationale
Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal
Lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation du
Le contrôle des aides au développement rural
Les systèmes de cartes de l'assurance-maladie
Le domaine national de Chambord
La RATP : un bilan financier équilibré
La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion
Fonds d'épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs


Secteur local

Les sociétés d'économie mixte de la commune du Barcarès
Dérive des finances locales : le cas d’Hénin-Beaumont


Politiques publiques

La lutte conte le surendettement des particuliers
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales
La politique en faveur des services à la personne
La formation professionnelle en alternance
La décristallisation des pensions des anciens combattants
La politique de lutte contre le VIH/SIDA
Les instruments de la gestion durable de l'eau


Les données chiffrées des juridictions financières


Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

Les suites données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale


Evolution des pratiques budgétaires et suivi de l'exécution
Mise en place de la réforme comptable de l'Etat
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010


Les suites données aux communications de la Cour des comptes

Les aides personnelles au logement
L'occupation et la gestion du parc locatif social
Réforme de l'organisation et de la gestion du "1% logement"
Rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels
Transformations du service public de transfusion sanguine
Le Médiateur de la République
Politique de coopération de défense
La Française des Jeux
L'Imprimerie nationale
L'université Paris Dauphine
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles
Les aides nationales payées par l'OFIVAL et l'ONILAIT
L a liquidation de l'EPAREB
Les risques liés aux emprunts des CEPL


Les suites données à des rapports publics thématiques

Les ports français face aux mutations du transport maritime
La qualité de service d'Aéroports de Paris


Rapport en version intégrale

Les observations des juridictions financières
Les suites aux observations des juridictions financières

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html


Le rapport de la Cour des comptes à télécharger en PDF :

Synthese-du-rapport-annuel-de-la-Cour-des-comptes.pdf

 

Synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes

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