24/04/2012
Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012
Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom d'usage, en violation de l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal à se présenter sous un nom d'usage qui n'existe pas dans les services de l'état civil des mairies.
Voici ce que nous pondent sur leur site, les mafieux du Conseil Constitutionnel qui travaillent pour la République maçonnique, les sectes maçonniques et leurs maîtres Illuminati.
Un candidat peut-il se présenter à l'élection présidentielle et faire campagne sous un nom d'usage sous lequel il est plus connu que sous le nom de son état civil ?
Campagne électorale
Aucune disposition légale ou réglementaire applicable à l'élection du Président de la République n'interdit le recours au nom d'usage d'un candidat, si celui-ci est attesté et non susceptible d'introduire une confusion dans l'esprit des électeurs (par homonymie avec un autre candidat par exemple), dès lors que les règles relatives à la présentation des candidatures sont respectées.
http://www.wikistrike.com/article-rappel-les-resultats-el...
19:41 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP, USA | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook