Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY : Dossiers SOS JUSTICE

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/04/2012

Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.

On voit comment le Conseil Constitutionnel complice vérifie les cartes d'identité des candidats !

C'est parti pour la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal qui s'invitent à l'élection présidentielle !

Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.

Et si c'est valable pour Eva Joly et Marine Le PEN, c'est valable aussi pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris !

Deux avocats ont suivi notre argumentation juridique et ils confirment que tous les actes signés par Nicolas SARKOZY sont invalides, car signés sous un nom qui n'existe pas et qui n'a aucune valeur juridique !
 
On se demande du reste pour quelles raisons ces deux avocats n'ont pas demandé l'invalidation pour participation frauduleuse de Nicolas SARKOZY aux élections présidentielles.
 
Si nous l'avons demandé pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA c'est qu'il trompe le peuple depuis qu'il est entré en politique en 1977, qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées depuis mai 2007, qu'il a ruiné la France, voté des lois liberticides, lancé des guerres, détruit l'armée, placé l'armée entre les mains ennemies de l'OTAN, et instauré le traité liberticide de Lisbonne et autres joyeusetés.
 
Ce n'est donc pas pour rien que nous avons invoqué dans notre plainte, les motifs de :
 
Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités
Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l’Humanité
Génocide financier de la France
 
Ce qui n'est pas encore le cas pour Eva Joly et Marine LE PEN, même si les lois doivent être respectées par tous.
 
Regardez bien les bulletins de vote en photos ci-dessous.
 
 

Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal

Créé le 23/04/2012 à 16h06 -- Mis à jour le 23/04/2012 à 17h03
 
 
Des bulletins de vote à Nancy, le 22 avril 2012.

Des bulletins de vote à Nancy, le 22 avril 2012. POL EMILE/SIPA

PRÉSIDENTIELLE - C'est en tout cas ce qu'estiment deux avocats ayant déposé des réclamations, dimanche, auprès du Conseil constitutionnel...

Plusieurs réclamations ont été déposées ce dimanche par des électeurs du Gard et du Vaucluse auprès du Conseil constitutionnel, pour que soient déclarés nuls les suffrages exprimés au moyen des bulletins «Eva Joly» et «Marine Le Pen», indiquent par communiqué deux avocats à l'origine de cette réclamation.

En cause, le fait que «conformément aux dispositions légales, le bulletin de vote ne doit comporter que le nom et le prénom du candidat», explique le communiqué. Or Eva Joly, selon son état civil et «sous réserve de confirmation», s'appelle officiellement Gro Eva Farseth, tandis que Marine Le Pen porte sur son état civil le nom de Marion Anne Perrine Le Pen. Et les deux avocats de rappeler les textes de loi qui, selon eux, exposeraient les deux femmes à un passage devant le tribunal correctionnel: l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal.

Un problème qui va au-delà de la présidentielle

Les avocats précisent qu'évidemment, ils ne doutent pas de l'identité réelle des deux candidates, mais s'érigent plutôt contre l'irrégularité que représente le fait de se présenter à un scrutin avec un nom modifié. Ils s'étonnent en particulier que, «le même jour, deux candidates ont pu à la fois voter et se présenter sous deux identités différentes».

S'ils n'espèrent pas forcément invalider l'élection, les plaignants veulent pointer du doigt avec leurs réclamations un problème qu'ils présentent comme «pas si anecdotique qu'il y paraît de prime abord.» D'abord parce que «si Marion Le Pen avait accédé au second tour de la présidentielle, il est fort probable que tous ces arguments auraient été utilisés par les candidats qui auraient alors été évincés», écrivent les avocats. Ensuite parce que ce problème de patronyme «concerne, outre les deux désormais ex-candidates, tous les élus en place de la République qui signent quotidiennement des actes publics en usant de nom et/ou de prénom ne correspondant pas à ceux de leur état civil».

http://www.20minutes.fr/presidentielle/921937-eva-joly-ma...