Boycott vaccination : Dossiers SOS JUSTICE

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29/09/2021

Référé Suspension des 4 Thérapies Géniques.

Pour vous permettre de retrouver la procédure mise en œuvre par l'Association Réaction19, Présidée par Me Carlo BRUSA, vous trouverez ci-dessous le lien que nous mettons à votre disposition afin que vous puissiez exercer vos droits et protéger vos enfants et vous-mêmes, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle.

Logo réaction19.png

Référé Suspension des 4 thérapies Géniques : Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés

 

 

 

24/09/2021

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques. N'attendez pas, témoignez en ligne !

Site de recensement des effets indésirables des 4 thérapies géniques.

N'attendez pas, témoignez en ligne ! 

https://effets-indesirables-vax.fr/

Site pour déclarer les effets-indesirables-vax.fr.jpg

L'INTENTION

L'esprit et la lettre de ce site

Nous dédions ce site à toutes les personnes qui subissent des effets indésirables liés à l'injection de thérapies géniques à visée immunogène par injections intramusculaires. Nous espérons que leur nombre soit le plus petit possible.

Les injections actuelles Pfizer (ARNm), Moderna (ARNm), AstraZeneca (ADN), Johnson & Johnson (ADN)... abusivement nommées « vaccin » et que nous bien nommons injection, vax ou vaxin, sont de telles thérapies géniques.

Beaucoup de questions sont soulevées et peu de réponses audibles sont apportées à des citoyens à qui on demande désormais de signer des chèques en blanc de confiance, sur une nouvelle technologie, certes géniale, mais laquelle nous subordonne au rôle de cobaye désigné volontaire.

Les témoignages portés sur ce site sont déclarés sur l'honneur. Ils font néanmoins l'objet d'un filtrage de témoignages jugées inappropriés, indignes ou farfelus provenant des soubassement obscure de ce monde. Nous les comptabilisons également pour témoigner du niveau assez bas de nos détracteurs et comme une mesure assez objective d’un climat de violence où la contradiction démocratique est la grande perdante.

Par la présente, nous tenons à rappeler solennellement, notre attachement au droit rien que le droit et tout nos droits, qu’aucun évènement quel qu’il soit ne saurait nous soustraire ; nous refusons tout déni de réalité, toute stigmatisation, et toute violation à la règle de droit consistant à protéger ses données personnelles, et son intimité digitale.

La vaxination rendu obligatoire par vague successives, sous tend la perte de nos droits hérités de la révolution française dits "Sacrés et inaliénables", en bloc de constitutionnalité positif surpassant toute les règles et loi dans la hiérarchie des normes.

Je témoigne  

 

 

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le «vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 

RÉACTION19
Association Loi 1901
Agrément N° : W751256495
68, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 88 31 11 77 

https://reaction19.fr
reaction19fr@gmail.com 

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

Déclaration d'engagement de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   


 
I-  RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES :  
 
-  La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :  
 
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. 
 
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. » 
 
-  L’article 16-3 du Code civil dispose encore :  
 
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. 
 
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. » 
 
-  L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit : 
 
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». 
 
Cette obligation d’obtenir le consentement du patient est reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.  
 
II-  RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MEDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT 
 
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :  
 
-  En son article L1111-2 :  


« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité,  leur  urgence  éventuelle,  leurs  conséquences,  les  risques  fréquents  ou  graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les  conséquences  prévisibles  en  cas  de  refus.  Lorsque,  postérieurement  à l'exécution  des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna 


-  En son article R4127-34 : 
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » 

Cet article est repris à l’identique à l’article 35 du code de déontologie des médecins.  
-  En son article R4127-39 :   
 
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »  
 

*  *  *

 
 
DECLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MEDECIN QUI PRECONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA 
 
 
Je soussigné(e)…………………………………………………………… 
 
Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.  
  
J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin »  est  la  solution  la  plus  adaptée  pour  M./Mme…………………………………………………..., dans le contexte de la Covid-19.   
 
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.  
 
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si ledit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.  
 
 
Fait le………………, à………………………………………… 
 
Signature:  

 

Télécharger la déclaration d'engagement  de responsabilité Civile et Pénale pour l'administration des thérapies géniques PFIZER/BIONTECH OU MODERNA dans le cadre de la COVID-19   

 

 

 

 

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

Plus de 35000 médecins du Canada refusent le vaks

 

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22/09/2021

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments

24 526 décès, 2 317 495 blessures suite à des injections COVID signalées dans la base de données de l’Union européenne sur les effets indésirables des médicaments 

Posted le 15 septembre 2021 par mirastnews in Europe 

 

 

Par Brian Shilhavy

Rédacteur en chef, Health Impact News

La base de données de l’Union européenne sur les rapports de réactions médicamenteuses suspectées est EudraVigilance, et ils signalent désormais 24 526 décès et 2 317 495 blessures, suite aux injections COVID-19.

Un abonné de Health Impact News d’Europe nous a rappelé que cette base de données gérée par EudraVigilance ne concerne que les pays d’Europe qui font partie de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays.

Le nombre total de pays en Europe est beaucoup plus élevé, presque deux fois plus, au nombre d’environ 50. (Il existe quelques divergences d’opinion quant aux pays faisant techniquement partie de l’Europe.)

Aussi élevés que soient ces chiffres, ils ne reflètent PAS toute l’Europe. Le nombre réel en Europe de morts ou de blessés suite à des injections COVID-19 serait beaucoup plus élevé que ce que nous rapportons ici.

La base de données EudraVigilance rapporte qu’au 11 septembre 2021, 24 526 décès et 2 317 495 blessures ont été signalés à la suite d’injections de quatre vaccins COVID-19 expérimentaux:

  • VACCIN COVID-19 à ARNm MODERNA (CX-024414)
  • VACCIN COVID-19 à ARNm PFIZER-BIONTECH
  • VACCIN COVID-19 ASTRAZENECA (CHADOX1 NCOV-19)
  • VACCIN COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S)

Sur le total des blessures enregistrées, près de la moitié d’entre elles (1 126 869) sont des blessures graves.

« La gravité renseigne sur l’effet indésirable suspecté ; il peut être classé comme «grave» s’il correspond à un événement médical entraînant la mort, mettant la vie en danger, nécessitant une hospitalisation, entraînant une autre affection médicalement importante, ou la prolongation d’une hospitalisation existante, entraînant une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, ou est une anomalie congénitale/malformation congénitale.

Un abonné de Health Impact News en Europe a publié les rapports pour chacun des quatre vaccins COVID-19 que nous incluons ici. C’est beaucoup de travail de totaliser chaque réaction avec les blessures et les décès, car il n’y a pas de place dans le système EudraVigilance que nous avons trouvé qui comptabilise tous les résultats.

Depuis que nous avons commencé à publier ceci, d’autres européens ont également calculé les chiffres et confirmé les totaux.*

Voici les données récapitulatives jusqu’au 11 septembre 2021.

Total des réactions pour le vaccin à ARNm Tozinameran (code BNT162b2, Comirnaty) de BioNTech/Pfizer – 11 711 décès et 980 474 blessures au 11/09/2021

  • 26 634 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 156 décès
  • 26 940 Troubles cardiaques incl. 1 745 décès
  • 253 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 21 décès
  • 13 005 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 9 décès
  • 728 Troubles endocriniens incl. 5 décès
  • 15 314 Troubles oculaires incl. 28 décès
  • 87 239 Troubles gastro-intestinaux incl. 489 décès
  • 256 117 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 3 330 décès
  • 1 098 Troubles hépatobiliaires incl. 55 décès
  • 10 351 Troubles du système immunitaire incl. 64 décès
  • 32 834 Infections et infestations incl. 1 141 décès
  • 12 714 Blessures, intoxications et complications procédurales incl. 179 décès
  • 24 765 enquêtes incl. 368 décès
  • 7 178 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 210 décès
  • 130 077 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 149 décès
  • 757 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 67 décès
  • 173 079 Troubles du système nerveux incl. 1 278 décès
  • 1 211 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 36 décès
  • 168 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 17 756 Troubles psychiatriques incl. 156 décès
  • 3 348 Troubles rénaux et urinaires incl. 198 décès
  • 19 084 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 43 232 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 1 376 décès
  • 47 012 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 105 décès
  • 1 805 Circonstances sociales incl. 14 décès
  • 887 Interventions chirurgicales et médicales incl. 31 décès
  • 26 888 Troubles vasculaires incl. 497 décès

Total des réactions pour le vaccin à ARNm ARNm-1273 (CX-024414) de Moderna – 6 358 décès et 281 505 blessures au 11/09/2021

  • 5 465 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 59 décès
  • 8 364 Troubles cardiaques incl. 687 décès
  • 113 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques incl. 2 décès
  • 3 466 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 221 Troubles endocriniens incl. 2 décès
  • 4.302 Troubles oculaires incl. 18 décès
  • 24 595 Troubles gastro-intestinaux incl. 237 décès
  • 75 804 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 2 461 décès
  • 458 Troubles hépatobiliaires incl. 24 décès
  • 2 485 Troubles du système immunitaire incl. 11 décès
  • 8 436 Infections et infestations incl. 416 décès
  • 6 013 Blessures, intoxications et complications liées aux procédures incl. 121 décès
  • 5 460 Enquêtes dont 120 décès
  • 2 693 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 145 décès
  • 35 728 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 129 décès
  • 333 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 37 décès
  • 49 722 Troubles du système nerveux incl. 650 décès
  • 538 Conditions de grossesse, puerpéralité et périnatales incl. 6 décès
  • 59 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 5 316 Troubles psychiatriques incl. 110 décès
  • 1 632 Troubles rénaux et urinaires incl. 107 décès
  • 3 558 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 3 décès
  • 12 150 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 614 décès
  • 15 102 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 57 décès
  • 1 188 Circonstances sociales incl. 25 décès
  • 905 Interventions chirurgicales et médicales incl. 69 décès
  • 7 399 Troubles vasculaires incl. 246 décès

Total des réactions pour le vaccin AZD1222/VAXZEVRIA (CHADOX1 NCOV-19) d’Oxford/AstraZeneca : 5 254 décès et 980 909 blessés au 11/09/2021

  • 11 826 Troubles du système sanguin et lymphatique incl. 221 décès
  • 16 641 Troubles cardiaques incl. 603 décès
  • 158 Troubles congénitaux familiaux et génétiques incl. 5 décès
  • 11 541 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 504 Troubles endocriniens incl. 4 décès
  • 17 332 Troubles oculaires incl. 22 décès
  • 96 191 Troubles gastro-intestinaux incl. 270 décès
  • 257 766 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 1 278 décès
  • 831 Troubles hépatobiliaires incl. 51 décès
  • 3 987 Troubles du système immunitaire incl. 23 décès
  • 24 674 Infections et infestations incl. 330 décès
  • 11 183 Intoxication par blessure et complications procédurales incl. 141 décès
  • 21 578 Enquêtes incl. 121 décès
  • 11 626 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 73 décès
  • 148,195 Troubles musculosquelettiques et du tissu conjonctif incl. 74 décès
  • 510 Tumeurs bénignes malignes et non précisées (incl kystes et polypes) incl. 16 décès
  • 204 423 Troubles du système nerveux incl. 840 décès
  • 439 Grossesse affections puerpérales et périnatales incl. 11 décès
  • 158 Problèmes de produit incl. 1 décès
  • 18 501 Troubles psychiatriques incl. 47 décès
  • 3 639 Troubles rénaux et urinaires incl. 48 décès
  • 12 993 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 2 décès
  • 34 557 Troubles respiratoires thoraciques et médiastinaux incl. 629 décès
  • 45 140 Troubles de la peau et du tissu sous-cutané incl. 36 décès
  • 1 291 Circonstances sociales incl. 6 décès
  • 1 142 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 22 décès
  • 24 083 Troubles vasculaires incl. 379 décès
  • Total des réactions pour le vaccin COVID-19 JANSSEN (AD26.COV2.S) de Johnson & Johnson 1 203 décès et 74 607 blessés au 11/09/2021
  • 690 Troubles sanguins et lymphatiques incl. 31 décès
  • 1 201 Troubles cardiaques incl. 120 décès
  • 25 Troubles congénitaux, familiaux et génétiques
  • 560 Troubles de l’oreille et du labyrinthe incl. 1 décès
  • 42 Troubles endocriniens incl. 1 décès
  • 1006 Troubles oculaires incl. 5 décès
  • 6 822 Troubles gastro-intestinaux incl. 56 décès
  • 19 539 Troubles généraux et anomalies au site d’administration incl. 303 décès
  • 96 Troubles hépatobiliaires incl. 9 décès
  • 302 Troubles du système immunitaire incl. 7 décès
  • 1 679 Infections et infestations incl. 66 décès
  • 694 Lésions, intoxications et complications procédurales incl. 16 décès
  • 3 861 Enquêtes incl. 72 décès
  • 431 Troubles du métabolisme et de la nutrition incl. 26 décès
  • 11 861 Troubles musculo-squelettiques et du tissu conjonctif incl. 30 décès
  • 31 Tumeurs bénignes, malignes et non précisées (y compris kystes et polypes) incl. 2 décès
  • 15 493 Troubles du système nerveux incl. 142 décès
  • 26 Grossesse, puerpéralité et affections périnatales incl. 1 décès
  • 20 Problèmes liés au produit
  • 988 Troubles psychiatriques incl. 11 décès
  • 280 Troubles rénaux et urinaires incl. 11 décès
  • 863 Troubles de l’appareil reproducteur et du sein incl. 4 décès
  • 2 629 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux incl. 136 décès
  • 2 296 Affections de la peau et du tissu sous-cutané incl. 5 décès
  • 212 Circonstances sociales incl. 4 décès
  • 546 Actes chirurgicaux et médicaux incl. 38 décès
  • 2 414 Troubles vasculaires incl. 106 décès 

 

 

Source  

 

 

19/09/2021

Bulletin épidémiologique semaine 36 du 6 septembre au 12 septembre 2021

Bulletin épidémiologique semaine 36 du 6 septembre au 12 septembre 2021

Toujours aucune alerte épidémique depuis 1 an !


➢ Le taux d'incidence : 7 malades covid-19 pour 100.000 habitants !
➢ Il n’y a aucune prétendue crise sanitaire due à la covid-19
➢ Taux d’alerte épidémique : 170 malades pour 100.000 habitants

Le passe sanitaire n’a pour objectif que de forcer une « vaccination » inutile, aux vues des données épidémiques dérisoires, qui sont disponibles.

L’incitation forcée à la « vaccination » – thérapie génique continue mais elle n’a toujours pas pour objectif de prévenir et d’endiguer la Covid-19. Les courbes ci-dessous démontrent que l'épidémie de la covid-19 était sous le seuil d’alerte déjà en 2020 bien avant que ne débute la campagne de vaccination (thérapie génique – OGM – expérimentale) !

Nouvelle image (4).jpg

Téléchargez le bulletin en PDF : ICI  

Source Réaction19

 

 

08/09/2021

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA
 

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

Sapeurs-Pompiers vaccine a Roquebrune-Cap-Martin

Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre.

LE 02 SEP 2021 

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Publié le : 02/09/2021 à 14:31 - Mis à jour le : 02/09/2021 à 14:31
Crédits photo principale : SYSPEO/SIPA