2012 une date clé pour les Gouvernements : Dossiers SOS JUSTICE

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04/12/2009

La complotite du vaccin grippe porcine : Les français fichés !

Un petit rappel !

Intéressante cette date du 31 décembre 2012, n'est-ce pas ?
Que ce serait-il passé avant cette date pour qu'il n'y ait plus la nécessité de conserver ces données ?


TOUTE LA FRANCE FICHÉE (pour la bonne cause évidemment !!!), avec la bénédiction du Conseil d'Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Les données devront être conservées jusqu'au "31 décembre 2012." (cf fichier délibération CE)

"Le Journal officiel du vendredi 23 octobre 2009 un décret permettant officiellement à l’Assurance-maladie de créer une base de données afin d’adresser les bons de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Le Décret no 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1).

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est donc autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel baptisé « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » qui a pour finalité l’organisation de la vaccination anti-grippe A, et en particulier l’édition de lettres d’invitation et de bons de vaccination. Cette base de données facilitera la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), et contribuera à la pharmacovigilance et la production de statistiques fiables.

La base de données du traitement précitée permettra la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires des caisse d’assurance maladie, quel que soit le régime dont ils relèvent.

Les données à caractère personnel et informations contenues dans la base de données « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » sont destinées aux médecins traitants, aux fins du suivi de leurs patients.

Cette base des données permettra de produire, sous forme statistique, des tableaux de bord pouvant permettre d’assurer le suivi du taux de couverture vaccinale en France. Les données et informations issues du traitement « gestion et suivi des vaccinations » seront conservées dans la base de gestion et de suivi des vaccinations jusqu’au 31 décembre 2012."

Notez bien que cette base de données n'est pas constituée à partir des personnes qui reçoivent une première injection du vaccin, mais qu'elle est destinée à couvrir TOUTE la population résidente, tout résident étant appelé à recevoir une "invitation" à venir se faire vacciner pour lutter contre la "pandémie grippale"