Dossiers SOS JUSTICE

On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas.

« Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable que les situations épidémiques, en particulier en Outre-mer, restent quand même très tendues après la mi-novembre. C’est un débat qui se nouera au sein du gouvernement et au Parlement. Il ne faut pas exclure qu’il y ait besoin, pour les territoires qui sont encore sous forte pression de l’épidémie, de cet instrument, qui est un instrument provisoire, qui évite de fermer les structures », a affirmé Emmanuel Macron, lors d’un point de presse, dans le cadre de son déplacement à Marseille. « Donc si l’épidémie est encore présente dans les semaines qui viennent, il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés », a insisté le chef de l’Etat.

Le ministre de la Santé avait déjà avancé cette éventualité le 26 août. « Ce passe ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a souligné Olivier Véran, avant d’ajouter : « Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois ». Autrement dit, on voit mal aujourd’hui comment on pourrait éviter de prolonger le passe sanitaire. Le sujet ne fait guère plus de doute.

« Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire »

Ce projet de loi devra forcément être adopté avant la date de fin prévue pour le passe. De source gouvernementale, on soutient qu’il devrait être examiné par les députés « dans la deuxième quinzaine d’octobre ». Il devra ensuite passer par le Sénat. « Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire », nous confie un ministre. On imagine mal en être autrement, après les tensions de l’été et les manifestations des anti-passe.

Ce projet de loi ne concernera pas le seul passe sanitaire. Se posera aussi la question du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, il permet au premier ministre de prendre de nombreuses mesures privatives de libertés – celles d’aller et venir, de commerce, de rassemblement, fermeture de lieux recevant du public, etc – à l’exception du confinement généralisé, qui nécessite la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place le 2 juin, ce régime transitoire avait été prolongé jusqu’au 30 septembre, puis jusqu’au 31 décembre.

« On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… » (un ministre)

La question de la nouvelle date de prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence n’est pas tranchée. D’autant que le sujet est épineux. Deux possibilités pourraient s’offrir au gouvernement. Soit prolonger le régime jusqu’à la fin de la session parlementaire, qui se termine le 28 février 2022, pour cause de campagne présidentielle. Mais la situation épidémique risque d’être encore difficile et la prolongation serait un peu courte. Soit prolonger jusqu’au 30 juin 2022.

Certains pensent que prolonger le régime au-delà de la présidentielle et des législatives, c’est s’aventurer en terrain glissant. Dans le contexte électrique des derniers mois, les anti-passe, et plus globalement les oppositions à Macron, n’hésiteront pas à s’en saisir. C’est du moins la crainte d’un ministre : « On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… Si on peut s’éviter cette polémique en pleine année présidentielle… »

Reste une autre option, toujours possible : celle de prolonger jusqu’au 28 février, et « s’il faut, reconvoquer le Parlement » pour adopter une nouvelle prolongation, face à la situation sanitaire. Quelle que soit la solution, le même ministre euphémiste : « Ça promet des petits débats… » Une chose est sûre, la présidentielle se fera sous covid. Au gouvernement, on espère que l’épidémie restera, comme aujourd’hui, sous relatif contrôle.

Un peu plus de 72 % de la population française a reçu au moins une dose de vaccin. L’instauration du passe sanitaire le 30 août n’est pas étrangère à l’accélération de la campagne vaccinale contre le coronavirus. Pour atteindre l’immunité collective, le groupe socialiste et républicain au Sénat préfère passer par une obligation vaccinale pour la population générale. La loi du 5 août, adoptée en urgence par le Parlement cet été, a déjà imposé l’obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnels de santé. Dans la continuité de leurs idées défendues en juillet, le groupe PS a déposé une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ».

La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Patrick Kanner, estime que l’actualité est venue « donner raison » à la position de son groupe. « Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes », explique-t-il. « On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important. »

« Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer […] c’est le pire des choix »

Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, fin juillet, les sénateurs socialistes avaient défendu, sans succès, une obligation vaccinale plutôt que la mise en place du passe sanitaire. « Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix », s’insurgeait alors la sénatrice PS Monique Lubin, lors de l’ouverture des débats.

L’hémicycle avait massivement refusé l’amendement, et le gouvernement avait exprimé son opposition également. En plus d’exposer ses craintes sur l’approvisionnement rapide en doses, le président du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne croyait pas dans la solution du groupe PS, à cause des difficultés à faire respecter l’obligation vaccinale. « Quand on pose une obligation, on ne peut pas ignorer les sanctions et l’application qu’on en fait. Sinon, c’est la norme, c’est l’autorité qu’on affaiblit. »

En revanche, d’autres groupes n’ont pas exclu que la question de l’obligation vaccinale puisse s’imposer dans les prochains mois. « Au sein de notre groupe, nous n’écartons pas la possibilité de devoir envisager la vaccination obligatoire générale », confiait ainsi à la tribune l’orateur du groupe Union centriste Philippe Bonnecarrère. L’idée n’a pas non plus été balayée d’un revers de main dans les rangs des parlementaires de la majorité présidentielle. « C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose », admettait le sénateur LREM Martin Lévrier.

Déjà le 1^er juillet, la mission d’information sénatoriale, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, avait préconisé la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans (relire notre article). Dans la proposition de loi PS, qui devrait logiquement s’inspirer de l’amendement défendu en juillet, les conditions d’âge seraient fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.