24/04/2012
Elections présidentielles : Les pupitres des machines électroniques à voter parlent d'eux-mêmes à Mulhouse le 22 avril 2012
Ce qui prouve que la complicité du Conseil Constitutionnel que nous dénonçons est bien acquise, car non seulement il ne vérifie pas les pièces d'identités des candidats, mais en prime il les autorise à se présenter sous un nom d'usage, en violation de l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal à se présenter sous un nom d'usage qui n'existe pas dans les services de l'état civil des mairies.
Voici ce que nous pondent sur leur site, les mafieux du Conseil Constitutionnel qui travaillent pour la République maçonnique, les sectes maçonniques et leurs maîtres Illuminati.
Un candidat peut-il se présenter à l'élection présidentielle et faire campagne sous un nom d'usage sous lequel il est plus connu que sous le nom de son état civil ?
Campagne électorale
Aucune disposition légale ou réglementaire applicable à l'élection du Président de la République n'interdit le recours au nom d'usage d'un candidat, si celui-ci est attesté et non susceptible d'introduire une confusion dans l'esprit des électeurs (par homonymie avec un autre candidat par exemple), dès lors que les règles relatives à la présentation des candidatures sont respectées.
http://www.wikistrike.com/article-rappel-les-resultats-el...
19:41 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP, USA | Lien permanent | Commentaires (0) |
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Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal.
On voit comment le Conseil Constitutionnel complice vérifie les cartes d'identité des candidats !
C'est parti pour la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal qui s'invitent à l'élection présidentielle !
Et si c'est valable pour Eva Joly et Marine Le PEN, c'est valable aussi pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY qui n'existe dans aucune mairie de Paris !
Usage de faux en écritures publiques et complicités
Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre lHumanité
Génocide financier de la France
Eva Joly et Marine Le Pen, deux candidates au nom illégal
Des bulletins de vote à Nancy, le 22 avril 2012. POL EMILE/SIPA
PRÉSIDENTIELLE - C'est en tout cas ce qu'estiment deux avocats ayant déposé des réclamations, dimanche, auprès du Conseil constitutionnel...
Plusieurs réclamations ont été déposées ce dimanche par des électeurs du Gard et du Vaucluse auprès du Conseil constitutionnel, pour que soient déclarés nuls les suffrages exprimés au moyen des bulletins «Eva Joly» et «Marine Le Pen», indiquent par communiqué deux avocats à l'origine de cette réclamation.
En cause, le fait que «conformément aux dispositions légales, le bulletin de vote ne doit comporter que le nom et le prénom du candidat», explique le communiqué. Or Eva Joly, selon son état civil et «sous réserve de confirmation», s'appelle officiellement Gro Eva Farseth, tandis que Marine Le Pen porte sur son état civil le nom de Marion Anne Perrine Le Pen. Et les deux avocats de rappeler les textes de loi qui, selon eux, exposeraient les deux femmes à un passage devant le tribunal correctionnel: l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», l'article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal.
Un problème qui va au-delà de la présidentielle
Les avocats précisent qu'évidemment, ils ne doutent pas de l'identité réelle des deux candidates, mais s'érigent plutôt contre l'irrégularité que représente le fait de se présenter à un scrutin avec un nom modifié. Ils s'étonnent en particulier que, «le même jour, deux candidates ont pu à la fois voter et se présenter sous deux identités différentes».
S'ils n'espèrent pas forcément invalider l'élection, les plaignants veulent pointer du doigt avec leurs réclamations un problème qu'ils présentent comme «pas si anecdotique qu'il y paraît de prime abord.» D'abord parce que «si Marion Le Pen avait accédé au second tour de la présidentielle, il est fort probable que tous ces arguments auraient été utilisés par les candidats qui auraient alors été évincés», écrivent les avocats. Ensuite parce que ce problème de patronyme «concerne, outre les deux désormais ex-candidates, tous les élus en place de la République qui signent quotidiennement des actes publics en usant de nom et/ou de prénom ne correspondant pas à ceux de leur état civil».
http://www.20minutes.fr/presidentielle/921937-eva-joly-ma...
01:05 Publié dans Action pénale, Arnaques, Mensonges, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Justice, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Mondialisation, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA | Lien permanent | Commentaires (0) |
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33 Constestations électorales en Savoie : La panique générale hier dans 33 mairies et bureaux de vote de Savoie sous la houlette de Frédéric Berger !
Comme nous savions depuis hier, qu'il était convoqué aujourd'hui par le Procureur de la République, nous nous sommes inquiétés pour lui et nous lui avons demandé de ses nouvelles.
Fred,Dis-moi si ça va ?Tu es rentré ?BisousMirella
Nous ne faisons donc qu'appliquer ses articles 33 - 34 - et 35.
Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Voici sa réponse ci-dessous. Un vrai film humoristique qui aurait dû être filmé !
Appréciez son courage et son humour.
J'arrive à l'instant.
Pas triste !
Je te fais un topo rapide et demain je développerai.
Les gendarmes ont été courtois, je leur ai demandé s'ils étaient drogués pour être polis avec les colonisés de la SAVOIE.
Ambiance garantie !
Le substitut du proc par contre hystérique, je lui ai conseillé d'aller se baigner dans le torrent..
Voilà avec mes 33 commandos de SAVOIE INDÉPENDANTE, nous avons joué ton jeu à la lettre.
Mais en même temps et parallèlement à mon action, mon ami l'avocat, président du parti POUR LA SAVOIE a mené une action de libération de la SAVOIE, dans 33 mairies différentes à 8h15 avec un dossier différent (en gros la FRANCE est illégitime pour organiser un vote en SAVOIE, vu l'abrogation du traité de TURIN de 1860).
En même temps occupation de la mairie d'ALBERTVILLE où ce qui reste des forces d'occupation essayent de déloger les savoisiens de PLS (qui emportent les bulletins SARKO).
Les bleus et le proc me rendent responsable du mauvais déroulement du vote avec entrave, etc..
C'est du pain béni pour ton dossier.
Je n'ai rien signé, mais moi je leur ai demandé de signer les attestations comme quoi les bulletins de vote étaient au nom de NICOLAS SARKOZY.
Je crois qu'ils ont compris que ton dossier juridique c'est du béton...
Bises
Fred
00:53 Publié dans Action pénale, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, La presse complice de crimes, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Sos Justice | Lien permanent | Commentaires (0) |
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