29/03/2012
600 raisons de ne pas voter Sarkozy en plus de la plainte
Samuel Duhamel | Journaliste
Voter Sarkozy vous tente ? Allons bon ! Vous avez besoin qu’on vous rafraîchisse la mémoire. Il y a eu des mensonges, des trahisons, des abus de pouvoir. Chacun a au moins une raison de ne pas voter Sarkozy. Quelle sera la vôtre ?
Nicolas Sarkozy est candidat à sa succession. Après des semaines de faux suspenses, il doit rendre publique sa décision ce mercredi soir sur TF1.
Dans cette élection, il se présente en challenger face à François Hollande. Mais ce qui anime le plus grand nombre de Français n’est pas l’enthousiasme que suscite le candidat socialiste. Non : c’est le rejet du sarkozysme.
La seule certitude, pour beaucoup de gens, c’est : « Pas question de revoter pour lui. » Chacun a ses raisons. Nous en avons listé 600. Les voici.
http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/02/15/600-...
27/03/2012
Pétition : Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY - Opposition à sa réélection présidentielle
Bonjour à tous,
Suite à la diffusion de notre communiqué de presse lancé le 21 mars 2012, relatif au dépôt de la plainte du 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice par Sos Justice & Droits de l'Homme contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et ses complices.
Nous avons enregistré de nombreux soutiens et notamment des demandes par les plus démunis qui n'ont pas les moyens d'imprimer la plainte et les documents qui s'y rattachent, de mettre en ligne une pétition afin qu'elle soit signée par le plus grand nombre.
Afin de ne pas faire aucune discrimination entre ceux qui ont les moyens de déposer leur plainte et les plus démunis d'entre nous qui ont le droit de participer à cette action salvatrice pour les Peuples Français et Européens. Nous avons donné suite à leurs demandes et c'est aujourd'hui chose faite. La pétition est ligne et elle peut être signée.
Ci-dessous le texte de la pétition que vous pourrez signer et transmettre largement tout autour de vous.
Signez bien et pensez à bien vérifier que votre signature a bien été validée.
Auteur : Mirella CARBONATTO Présidente Association Sos Justice & Droits de l'Homme 4, rue Blacas 06000 NICE
Nice, le 27 mars 2012.
Objet : Election Illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY
Opposition à la réélection frauduleuse de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY
Plainte pour Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français – Crimes Commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel élections présidentielles de 2012
Violation de la Loi sur les noms et les prénoms, du 6 fructidor an II du 23 août 1794
Violation de l'Article 433-19 et suivants
Monsieur le Premier Président,
L'association Sos Justice & Droits de l'Homme a déposé plainte auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité – Génocide financier de la France.
Cette plainte est dirigée à l'encontre de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices, dont ceux du Conseil Constitutionnel qui l'ont laissé se présenter aux élections présidentielles de 2007 sous le nom d'emprunt de Nicolas SARKOZY, un patronyme qui n'existe dans aucun service de l’état Civil des Mairies de tous les arrondissements de Paris.
Ce que vous pourrez constater par vous-même sur les extraits de naissance et de mariage que nous avons obtenus des Mairies de Paris des 1er, 8ème et 17ème arrondissements.
C'est donc très attentivement que nous suivons la procédure de contrôle que se réserve d’effectuer le Conseil Constitutionnel quant à la vérification des candidatures formulées par les présidentiables à l'élection présidentielle de 2012, et nous continuons à enregistrer de graves dysfonctionnements dans cette procédure d’admission des candidats aux élections présidentielles, dont de nouveaux faux en écritures publiques qui sont émis et publiés sur le site de la Commission Nationale de contrôle de la campagne électorale en vue des élections présidentielles dont le site est accessible sur le net par le lien suivant : http://www.cnccep.fr/index.html et au Journal Officiel de la République.
Nous avons donc relevé depuis le dépôt de notre plainte, le 9 février 2012, que :
1 - la candidature de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA avait été retenue le 20 mars 2012 par le Conseil Constitutionnel, sous son nom d’emprunt de Nicolas SARKOZY et non pas sous son vrai patronyme,
2 – sa candidature a été rendue publique sur le site de la Commission Nationale de Contrôle des élections présidentielles, http://www.cnccep.fr/les-candidats/
Monsieur Jean-Claude MARIN – Procureur Général de la Cour de Cassation, n’est pas censé ignorer le vrai patronyme de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA pour l’avoir autorisé à se marier dans la clandestinité à l’Elysée en février 2008, et pour avoir eu à gérer l’affaire Clearstream, au titre de ses précédentes fonctions de Procureur de la République de Paris. Et affaire Clearstream dans laquelle Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA apparaissait sur les listings sous deux patronymes différents.
Nous nous étonnons grandement que Monsieur Jean-Claude MARIN, n’ait pas dénoncé Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA en temps et heure voulus, afin :
1- de demander l’annulation des élections présidentielles de 2007,
2- de mettre un terme aux escroqueries dirigées contre les Peuples Français et Européens, et afin de parer à des crimes commis contre la Nation.
Monsieur Nicolas SARKOZY n’ayant aucune qualité à engager la France d’une quelconque manière, tant il est vrai qu’il usurpe indûment les titres de Président de la République et celui des Chefs des Armées pour s’être fait élire sous un nom qui n’existe dans aucune mairie de Paris.
A ces divers titres nous avons :
1 - un Monsieur Nicolas SARKOZY qui n’existe pas à l’état civil et qui est un hors la loi car il s’agit d’un sans papiers dont la signature n’a aucune valeur juridique, et qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle.
2 - un Monsieur SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n’a jamais été élu par le Peuple français et qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle.
Par ailleurs, nous avons constaté que vous vous trouviez parmi les membres de la Commission Nationale de contrôle de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, en qualité de membre de droit pour les hautes fonctions que vous occupez près de la Cour de Cassation.
La commission : http://www.cnccep.fr/la-commission.html
Ladite commission de contrôle a pour mission de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.
Cette mission ne peut donc pas vous renseigner ni les autres membres de la commission de contrôle, sur la véritable identité des candidats. La mission de contrôle préalable à l’inscription des candidats aux élections étant dévolue au Conseil Constitutionnel qui n’effectue pas son travail et Conseil Constitutionnel par lequel vous pourriez être trompé et qui trompe le Peuple Français par la même occasion.
Nous vous remercions en conséquence, dans l’intérêt général et supérieur du Peuple Français, et au titre de vos fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation, la plus haute Juridiction française, de bien vouloir :
1 – vérifier la véritable identité de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY,
2 – constater l’invalidité de son inscription sur la liste des candidats à la présidentielle de 2012 et l’écarter de la liste des candidats,
3 – mettre opposition à la réélection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,
4 – faire invalider les élections présidentielles de 2007,
5 – enjoindre le Conseil Constitutionnel de respecter la loi sur les noms et les prénoms, du 6 fructidor an II du 23 août 1794,
6 – faire interpeller dans les meilleurs délais, Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle, afin de l’empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens, sans droits ni titres.
Dans l’espoir que le Peuple Français sera entendu dans toutes ses demandes, nous vous prions d’agréer Monsieur le Premier Président, l’expression de nos meilleures et très respectueuses salutations.
Mirella CARBONATTO
Présidente.
13:07 Publié dans Arnaques, Mensonges, Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Cour de Cassation - Vincent LAMANDA, Dénonciation de crimes, France, Fraude électorale, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Pétitions, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Les réactions sur le net au dépôt de plainte de Sos Justice du 9 février 2012
Nous voulions vous faire profiter des réactions enregistrées sur le net à la suite de la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
par vero57 le Jeu 22 Mar 2012 - 9:47
Est-ce le début de la fin? Fin de cet immonde traité de Lisbonne qu'il nous a imposé alors que 56% des français ont voté contre en 2005 ?
Fin des lois liberticides ? Fin du MES ?
Trop beau pour être vrai ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/af...
vero57
par Anne Onime 1 le Jeu 22 Mar 2012 - 15:20
AH ! ENFIN ! Excellent !!! Merci chère Véro pour la transmission de cette bonne nouvelle.
Je regrette qu'il ne soit possible de signer une pétition qui augmenterait vite fait le nombre de plaignants de plusieurs millions de français. Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents.
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/239145397...
SOS JUSTICE & DROITS DE L'HOMME 
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par Anne Onime 1 le Jeu 22 Mar 2012 - 15:46
.....(pétition )..... Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents.
C'est fait, j'attends leur réponse.
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par vero57 le Sam 24 Mar 2012 - 14:34
12:36 Publié dans Conseil constitutionnel maçonnique, Corruption, Cour de Cassation, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Plainte criminelle Parquet de Nice, Société, Sos Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
21/03/2012
Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
Communiqué de Sos Justice et Droits de l'Homme
à diffuser largement autour de vous. Merci.
Parce qu’il arrive un moment où les escroqueries dirigées à l’encontre du Peuple Français, que les crimes commis contre la nation et les crimes commis contre l’Humanité doivent cesser ! Nous tenions à vous informer qu’en date du 9 février 2012 Sos Justice et Droits de l’Homme a déposé plainte auprès du Parquet de Monsieur le Procureur de Nice, à l’encontre de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel pour l’avoir laissé usurper durant 5 ans, les titres de Président de la République et de Chef des Armées, alors que celui-ci, s'est présenté aux élections présidentielles de 2007 sous le nom d'usage de « Nicolas SARKOZY » qui n'existe dans aucune mairie des arrondissements de Paris.
Ce qui ne lui confère aucune immunité présidentielle, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA n’ayant jamais été élu par le Peuple Français et Nicolas SARKOZY étant inconnu de l’état Civil des mairies de tous les arrondissements de Paris.
En effet, comment le Conseil Constitutionnel peut-il proclamer les résultats d’une élection présidentielle et faire publier les résultats de cette élection au Journal Officiel de la République, lorsqu’il s’agit d’une personne inconnue de l’état civil et d’un sans papiers, sans que cette personne ne puisse bénéficier de complicités au sein du Conseil Constitutionnel qui produit des faux en écritures publiques ?
Nous nous trouvons donc à la tête de l’Etat, avec un Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et un Nicolas SARKOZY, un sans papiers qui occupent illégalement le Palais de l’Elysée à grands frais pour le Peuple Français depuis mai 2007.
Néanmoins, ce fut une jolie manière pour le Conseil Constitutionnel de lui fournir les moyens en utilisant un nom d’emprunt :
1 - de se soustraire à la Justice, aux enquêtes judiciaires, aux poursuites judiciaires et au fisc,
2 – de l’autoriser à ruiner la France,
3 – de procéder à des mutations de magistrats au gré de sa fantaisie et en fonction de ses propres besoins politiques,
4 - de détruire l’armée française,
5 - de lancer des guerres criminelles à l’encontre de peuples innocents,
6 - de modifier la Constitution,
7 - de violer la Souveraineté Nationale et les droits élémentaires des français pour les contraindre contre leur gré à accepter par la force, le Traité Liberticide de Lisbonne, et
8 – de fabriquer des faux en écritures publiques qui n’ont aucune valeur juridique, car signés d’une signature « Nicolas SARKOZY » qui n’existe dans aucune des mairies des arrondissements de Paris. Et faux en écritures publiques que le Conseil Constitutionnel et le Journal Officiel de la République continuent de valider.
Cette escroquerie dirigée à l’encontre du peuple Français perdure depuis que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est entré en politique, soit depuis 1977 en utilisant le nom d’emprunt de Nicolas SARKOZY pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français et signer des actes qui n’ont aucune valeur juridique.
En effet, sa signature n'a aucune valeur juridique pour lui permettre d'engager la France et les Pays Européens dans des conflits armés, d’entraîner vers la ruine les Peuples Français et Européens, de donner des ordres aux militaires afin qu’ils aillent massacrer des innocents dans leurs pays respectifs, sans qu’ils ne représentent un quelconque danger pour les Français, et ce sans droits ni titre.
Afin de l'empêcher de se représenter aux prochaines élections présidentielles de 2012 et de l'empêcher de continuer à ruiner la France et les pays Européens, ainsi que de poursuivre le massacre d’innocents dans les pays étrangers. Nous avons mis opposition à sa candidature en déposant plainte à son encontre et à celle de ses complices, notamment les membres du Conseil Constitutionnel qui lui auront fourni les moyens durant 5 ans pour le faire au détriment des Peuples Français, Européens et étrangers.
Le Conseil Constitutionnel vient de récidiver aujourd’hui, le 20 mars 2012, en acceptant la candidature de « Nicolas SARKOZY » aux élections présidentielles de 2012, sous son nom d’emprunt, tel que vous pourrez le constater sur le site de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne des élections présidentielles de 2012 à la rubrique candidats :http://www.cnccep.fr/les-candidats/
Les candidats
Liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel
-
Madame Eva JOLY
-
Madame Marine LE PEN
-
Monsieur Nicolas SARKOZY
-
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON
-
Monsieur Philippe POUTOU
-
Madame Nathalie ARTHAUD
-
Monsieur Jacques CHEMINADE
-
Monsieur François BAYROU
-
Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN
-
Monsieur François HOLLANDE
Pour arrêter ces massacres, le 9 février 2012, nous avons saisi le Parquet de Nice, d'une plainte déposée à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices, aux motifs de :
Faux en écritures publiques
Usage de faux en écritures publiques et complicités
Escroqueries dirigées contre le Peuple Français
Crimes commis contre la Nation
Crimes commis contre l’Humanité
Génocide financier de la France
Pour votre bonne information, vous trouverez les copies : de la plainte, des courriers d'accompagnement de nos actes et des 2 mémoires de pièces que nous avons été amenés à communiquer au Parquet de Nice, depuis le 9 février 2012.
Le dernier mémoire date du 15 mars 2012 et la dernière lettre RAR adressée au Parquet de Nice, date du 20 mars 2012.
Ces documents sont au format PDF et vous pourrez aisément les télécharger dans votre ordinateur pour en prendre connaissance et en conserver les traces officielles.
Afin de permettre à celles et ceux qui souhaitent participer à cette action salvatrice pour la France, en saisissant le Parquet de leur ville ou de leur juridiction, d’une plainte. Ils trouveront dans les pièces ci-dessous, un modèle de plainte à laquelle ils pourront joindre les copies de tous nos actes et des deux mémoires de pièces ainsi que les pièces annexes qui constitueront un précédent judiciaire.
Ces documents sont au format PDF et vous pourrez aisément les télécharger dans votre ordinateur pour en conserver les traces officielles et les imprimer.
Pour celles et ceux qui souhaitent participer à cette action salvatrice pour la France, en saisissant le Parquet de leur ville ou de leur juridiction.Ils trouveront un modèle de plainte à laquelle ils pourront joindre les copies de tous nos actes et des deux mémoires de pièces ainsi que les pièces annexes qui constitueront un précédent judiciaire.
Les actes et pièces à télécharger ci-dessous :
MODELE DE PLAINTE A TELECHARGER POUR CEUX QUI SOUHAITENT SAISIR LE PARQUET DE LEUR VILLE OU DE LEUR JURIDICTION
Modèle de Plainte - Election illégale de Sarkozy.doc
Vous pourrez joindre à votre plainte les pièces suivantes :
LES ACTES
Plainte Parquet de Nice du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy.pdf
Plainte du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy
Lettre RAR Parquet de Nice du 14-02-2011 - demande de jonctions des instances
Lettre Eric de Montgolfier 14-02-2011 - Demande de Jonctions des instances pénales et criminelles
Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012.pdf
Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012
Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.pdf
Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves
Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire du 15 mars 2012.pdf
Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire 15 mars 2012
Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf
Complément au mémoire du 16 février 2012- du 15 mars 2012
Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité du Conseil Constitutionnel
LES PIECES COMPLEMENTAIRES
Nicolas SARKOZY inconnu des Mairies de Paris.pdf
Nicolas SARKOZY Inconnu Des Mairies de Paris
DECLARATIONS MENSONGERES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES DE NICOLAS SARKOZY et DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL
Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 17 mars 2007.pdf
Proclamation du Conseil Constitutionnel de l'élection de Sarkozy du 11 mai 2007.pdf
Modification de la Constitution - Traité de Lisbonne.pdf
Extrait de la Publication au JO du Traité de Lisbonne sous Sarkozy le 2 décembre 2009.pdf
Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 24 mars 2012
MEMENTO DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET SENATORIALES- Mémentos fournis par le Conseil Constitutionnel qui autorise les candidats et leurs remplaçants à se présenter aux élections sous un nom d'usage.
Extrait du mémento élections législatives de 2007.pdf
Extrait mémento des candidats - Elections cantonales mars 2011.pdf
Extrait mémento des candidats - Elections sénatoriales 25 septembre 2011.pdf
Nous vous demandons de prendre attentivement connaissance de nos actes et notamment de nos deux mémoires qui nous ont demandé un travail considérable en recherches et en mise en forme.
De nombreuses images parsèment les mémoires afin que les magistrats qui seront saisis de ces affaires dans différentes juridictions, ne puissent pas ignorer ces pièces qui nous semblent capitales pour étayer notre plainte et les vôtres.
Cette affaire devant être connue du public avant les prochaines élections présidentielles. Nous vous remercions de largement diffuser ce communiqué autour de vous, afin que ceux et celles qui souhaitent déposer plainte puissent le faire avant les prochaines élections présidentielles, les mémoires de pièces étant très volumineux et devant être imprimés et reliés pour une bonne cohésion de l'ensemble.
Pour ceux et celles qui souhaitent s'informer sur la véracité de nos différentes saisines du Parquet de Nice depuis le 9 février 2012.
Nous vous communiquons le numéro de téléphone du Parquet, afin qu'ils puissent prendre leurs renseignements auprès de Monsieur le Procureur de la République de Nice au numéro suivant : 04 92 17 72 01.
Nous vous remercions par avance pour votre attention et pour votre entière participation à ce combat qui vise, comme l'aurez compris, à libérer la France des corrompus qui nous gouvernent et qui nous ruinent depuis trop longtemps.
Bonne lecture et à bientôt.
Bien cordialement.
Mirella CARBONATTO
00:27 Publié dans Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Conseil constitutionnel maçonnique, Crime contre l'humanité, Election illégale de Sarkozy, France, Fraude électorale, Fraudes aux sondages, Génocide financier, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook
17/03/2012
Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA : Sur la fiabilité des sondages publiés par l 'Elysée ! L'Elysée mis en échec par Raymond Avrillier - Jugement du Tribunal Administratif de Paris
Sur la fiabilité des sondages publiés par l'Elysée et les liens d'intérêts qui existent entre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et les instituts de sondages, dont le Cabinet Pierre Giacometti et Alain Péron, et associés.
Pierre Giacometti, l'autre conseiller occulte de Nicolas Sarkozy
http://sarkofrance.blogspot.fr/2009/08/pierre-giacometti-lautre-conseiller.html
Les secrets de la "marque" Sarkozy
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-secrets-de-la-marque-sarkozy_574817.html
Il n'existe aucun appel d'offre entre l'Elysée et cet institut de sondages.
Donc, inutile de vous laisser manipuler mentalement lorsque vous lisez comme ci-dessous que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA progresserait face à François Hollande.
Deux sondages confirment la progression de Nicolas Sarkozy
http://tempsreel.nouvelobs.com/sondage-presidentielle-201...
2ème manipulation mentale :
Vous aurez remarqué tout comme nous que l'on ne nous parle que deux candidats dans les sondages pour la course à l'Elysée :
Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et François HOLLANDE.
Où sont passés les autres qui semblent être insignifiants ?
Vous comprendrez donc que vous n'aurez pas d'autres choix que ceux de voter pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ou pour François Hollande, les deux candidats d'ores et déjà choisis par leurs Maîtres pour prendre le trône de l'Elysée !
Ne vous laissez pas manipuler et surtout votez pour vous !
Nous vous faisons le pari que si tous les français s'abstenaient d'aller voter, il y aurait un élu qui serait mis en place par la force par le Bilbenberg Group !
Voir ci-dessous le combat juridique qui a été mené par Raymond AVRILLIER pour obtenir les copies des contrats et documents qui lient Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Cabinet Pierre Giacometti et Alain Péron & associés.
Et surtout le jugement qui a été rendu par le Tribunal Administratif de Paris le 17 février 2012 qui contraint l'Elysée à communiquer toutes ces pièces à Monsieur Raymond AVRILLIER à télécharger en PDF ci-dessous :
TA-Paris-Jugement-sondages-Presidence- Raymond Avrillier.pdf
L'homme qui fait plier l'Elysée
Pour peu que vous n'êtes pas grenoblois son nom ne vous dira rien, pourtant Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point, à lui tout seul, de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée.
En s’appuyant sur la loi de 1978 qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers "opinion" de Sarközy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti (voir l'article "Sarkozy : immunité ou impunité ?").
Dans la liste des documents "libérables" : les conventions passées par la Présidence de la République avec "ses" instituts, les bons de commandes (y compris aux sous-traitants), les factures, mais aussi les sondages eux-mêmes (quitte à occulter certains passages) ou les conseils stratégiques pondus par ces "spin doctors". Une mine – 3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008 – susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles.
Dans son jugement, dévoilé par Mediapart, le tribunal enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.
TA Paris Jugement sondages Presidence
Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire. Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Sarközy (Emmanuelle Mignon), le grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication "sous forme papier" des pièces suivantes :
1. Conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République durant les années 2007, 2008 et 2009;
2. Factures correspondant à ces études pour les années 2007, 2008 et 2009;
3. Commandes passées par les cabinets d'étude en convention avec la présidence de la République, agissant pour le compte de la présidence de la République, et facturées directement ou indirectement à la présidence de la République en 2007, 2008 et 2009;
4. Organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, avis d'appels d'offres;
5. Convention, signée le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'étude chargé de commander les études;
6. Contrats passés entre la présidence et le cabinet Giacometti-Péron et Associés entre 2005 et 2009 durée coût pour des conseils en stratégie fondée sur l'intelligence d'opinion;
7. Études produites par ces organismes.Le secrétaire général de l’Élysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009. C’est ce "refus implicite" que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de "remboursement de frais", que l’État devra régler.
« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».
Cet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et "lanceur d’alerte" opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du "corrompu" sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller du monarque, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » Y compris à l’Élysée, donc.
Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Élysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public ». Les arguments dégainés ? Le chef de l’État ne serait justement pas un "agent public" (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son immunité pénale et son "inviolabilité" : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Sarközy, Christian Frémont.
Enfin, l’Élysée a fait valoir qu’en matière de sondages, « il ne s’agit pas de dissimuler » quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence, ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).
Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Élysée, pourquoi « les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès ». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’État « ne font pas obstacle » à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même nature qu'« une action (…) d’instruction ou de poursuite judiciaire ». Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Élysée doit s’exécuter.
A propos de Raymond Avrillier
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Raymond Avrillier, chercheur à l'université Pierre Mendès France de Grenoble, est conseiller municipal de Grenoble depuis mars 1989 (groupe écologiste). Pour la première fois sous la Ve République, un ministre est passé en trois mots du gouvernement à la prison.
Le système Carignon - Broché - Paru le : 1 mai 1995 - Editeur : La Découverte - Collection : enquetes - ISBN : 2-7071-2440-0 - EAN : 9782707124401- Nb. de pages : 368 pages
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11:44 Publié dans Arnaques, Mensonges, Corruption, Fraude électorale, Fraudes aux sondages, Instituts de sondages, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook