24/12/2007
Rapport des Comptes - Juin 2006
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Trou Virtuel de la Sécu
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Code la Sécurité Sociale
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Le portail de la Sécurité Sociale
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La CSG et les Retraités
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23/12/2007
Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale
Source : Institut du travail :
http://www.istravail.com/article49.html
L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale.Ordonnance du 19 avril 2001.pdf
Parution au J.O du n° 95 du 22 avril 2001 page 6286
Legifrance - JO N° 95 du 22 avril 2001 - page 6286.pdf
Directive 92/49 CEE DU CONSEIL
Directive-92-49-CEE.pdf
Dossier complet sur l'Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale
http://www.sos-justice.com/Dev2Go.web?Anchor=lesdossiers&rnd=17603#mssa
L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale
http://www.claudereichman.com/articles/assembleeconfirme.htm
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : stratégie de désengagement individuel
http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?title=Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale:_strat%C3%A9gie_de_d%C3%A9sengagement_individuel
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