Dossiers SOS JUSTICE : Archives

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24/12/2007

Rapport des Comptes - Juin 2006

Rapport des Comptes - Juin 2006.pdf

Trou Virtuel de la Sécu



Rapport des Comptes 2007 - Dossier de presse.pdf

Code la Sécurité Sociale

http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/code_ss/html/pages/interface.html

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Le portail de la Sécurité Sociale

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La CSG et les Retraités

Les retraités peuvent échapper au paiement de la CSG


La CSG et les Retrait�s.pdf

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23/12/2007

Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

Source : Institut du travail :

http://www.istravail.com/article49.html

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale. 

Ordonnance du 19 avril 2001.pdf

Parution au J.O du n° 95 du 22 avril 2001 page 6286

Legifrance - JO N° 95 du 22 avril 2001 - page 6286.pdf

Directive 92/49 CEE DU CONSEIL

Directive-92-49-CEE.pdf

Dossier complet sur l'Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

http://www.sos-justice.com/Dev2Go.web?Anchor=lesdossiers&rnd=17603#mssa


L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale

http://www.claudereichman.com/articles/assembleeconfirme.htm


Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : stratégie de désengagement individuel

http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?title=Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale:_strat%C3%A9gie_de_d%C3%A9sengagement_individuel


Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France

http://www.wikiberal.org/wiki/Les_d%C3%A9finitions_fondamentales_de_la_protection_sociale_en_Europe_et_en_France

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Ce blog est une annexe du site de l'association SOS JUSTICE & DROITS de L'HOMME qui vous permettra d'accéder à l'actualité des dossiers litigieux que nous traitons, soit dans l'intérêt général des personnes, soit à titre privé.

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MEDIATISATION DES AFFAIRES
Etude péalable du dossier, mise en ligne du dossier, rédaction d'un communiqué de presse, large diffusion sur Internet (presse, autorités officielles, associations).

ASSISTANCE ET GESTION DE DOSSIERS LITIGIEUX OU CONTENTIEUX (particuliers, entreprises et/ou associations) :

Particuliers : Etude et gestion de dossiers litigieux ou contentieux : Impôts, Assurances, Organismes Sociaux divers, Tribunaux, Sécurité Sociale : maladie - accident du travail, Caisses de retraite, Banques, rédaction d’actes ou de courriers spécialisés
Entreprises ou associations : Etude et gestion de dossiers litigieux ou contentieux : Urssaf, Impôts, TVA, toutes cotisations sociales, Organismes Sociaux divers, Tribunaux, Caisses de retraite, Gestion du personnel, Banques, Recherche de trésorerie, Constitution de sociétés ou d'associations, modifications statutaires, Rédaction d’actes ou de courriers spécialisés.

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L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser la gestion de dossiers contentieux sans avoir à en faire connaître les raisons.

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Dysfonctionnements Sécurité Sociale

Descriptif des dysfonctionnements
des services juridiques et médicaux de la CPAM

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