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Sarkozy veut réformer la Constitution pour changer la gouvernance des finances publiques

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Thu, 20 May 2010 18:21:00 +0200

Et s'il commençait par faire des économies lui-même au lieu de réformer la Constitution ?

Une manière de ne jamais demander des comptes aux USA et à l'Angleterre !

Et s'il avait demandé des comptes clairs aux Banques US sur la soi-disant crise financière artificiellement organisée grâce à leurs valets de politiques, dont il fait partie, nous n'en serions pas là ! Il oublie qu'il a largement participé depuis des décennies à l'endettement de la France pour faire plaisir à ses amis de la famille Rothschild and C°.

Publié le 20/05/2010 à 13:34 - Modifié le 20/05/2010 à 16:20 Le Point.fr

RÉDUCTION DES DÉFICITS

Sarkozy veut réformer la Constitution pour changer la gouvernance des finances publiques

lepoint.fr

Nicolas Sarkozy a clôturé jeudi sa conférence sur les déficits publics © Mousse/SIPA

DÉPENSES PUBLIQUES Un rapport préconise un "ajustement important"

La France veut prouver au marché et à Bruxelles qu'elle va effectivement réduire ses déficits publics conformément au programme de stabilité transmis à la Commission européenne. À l'issue de la seconde conférence sur les déficits publics, le président de la République a fait un certain nombre d'annonces pour convaincre que le déficit des administrations publiques peut être ramené à 6 % en 2011, puis à 4,6 % en 2012 et en dessous du seuil fatidique des 3 % fixé par le Pacte de stabilité et de croissance en 2013. Ces annonces viennent compléter des mesures déjà annoncées par le gouvernement : la réduction de 10 % sur trois ans des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État et la réduction des niches fiscales et sociales pour cinq milliards d'euros en deux ans.

Jeudi, la principale mesure proposée par Nicolas Sarkozy consiste à réformer la Constitution pour modifier la gouvernance des finances publiques, notamment en imposant au gouvernement de s'engager pour cinq ans "sur une trajectoire de déficit". "Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement, mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C'est pourquoi je souhaite la mise en oeuvre d'une réforme constitutionnelle", a-t-il détaillé. Concrètement, "cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention rendu public par l'Élysée.

Selon le chef de l'État, cette réforme permettrait également "de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales" et de permettre au Parlement de "voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens". "Je souhaitais que la France se dote d'une règle pour l'ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd'hui", a-t-il poursuivi.

Freiner l'augmentation des dépenses d'assurance maladie

Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, promis un gel "en valeur" des dotations de l'État aux collectivités locales. Elles seront dorénavant "modulées selon des critères de bonne gestion". "Je demande au gouvernement d'étudier, en lien avec le Parlement et les associations, les modalités que pourrait revêtir cette modulation", a précisé le chef de l'État qui veut le faire appliquer à partir du budget triennal 2011-2013. Il a souhaité que le gel soit accompagné "d'un vrai renforcement de la péréquation" entre collectivités, "en particulier au niveau des communes et des intercommunalités", pour ne pas défavoriser les départements ruraux, à forte proportion de personnes âgées, note l'Élysée.

Quant à l'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie, il va "s'infléchir" pour tomber à "2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012", selon le chef de l'État. Cet objectif était de 3,3 % en 2009 et il est fixé à 3 % cette année, a-t-il rappelé. "Alors qu'il a parfois été difficile de respecter l'objectif de dépense maladie, toutes les mesures seront désormais prises pour qu'il soit atteint. Ce sera le cas dès 2010, où nous tiendrons le 3 % annoncé", a-t-il assuré.

Le comité d'alerte, qui signale le risque de dépassement de ces objectifs, se prononcera en amont sur leur fixation. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est établi à 20,2 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 milliards de moins que prévu dans le dernier budget de la Sécu, selon des chiffres "quasi définitifs" communiqués début avril par le ministère du Budget. Mais, pour cette année, le budget de la Sécurité sociale prévoit un nouveau déficit record à plus de 30 milliards d'euros... Face à ce constat, le président de la République a une nouvelle fois insisté sur la réforme des retraites à venir qui devrait fortement contribuer à l'équilibre des comptes sociaux à moyen terme.

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-05-20/finances-publiques-sarkozy-veut-reformer-la-constitution/916/0/457022&xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20100520

H1N1: Bachelot mise en minorité au Sénat sur la part sécu de la pandémie grippale

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sat, 14 Nov 2009 18:53:00 +0100

Nous n'avons pas demandé à Mme Bachelot de créer des centres de vaccination, ni des unités mobiles pour aller vacciner nos enfants dans les écoles qui ne sont pas la propriété de l'Etat, et ni d'écarter les pédiatres et les médecins de famille de leur patients habituels !

PARIS - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été mise en minorité jeudi par le Sénat qui a, contre son avis, allégé les dépenses supportées par l'assurance maladie pour la pandémie grippale H1N1, dans le cadre de l'article 6 du projet de budget de la sécu 2010 (PLFSS).

Un amendement de la ministre, visant à répartir le coût de l'acquisition des vaccins payé en 2009 par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) à 50/50 entre l'Etat et l'assurance maladie, a été rejeté par les sénateurs tous groupes confondus. Seuls deux sénateurs de l'UMP ont soutenu le gouvernement.

En revanche un amendement du rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, visant à alléger la note de l'assurance maladie a été voté contre l'avis de la ministre. Il prévoit que la contribution des organismes complémentaires santé (300 millions d'euros) prévue à l'article 10 du PLFSS à la lutte contre la grippe H1N1 soit affecté à l'assurance maladie et non pas à l'Eprus comme le souhaitait la ministre.

Cette discussion très technique a suscité un vif échange entre la ministre et sa majorité. "C'est à l'Etat d'assumer ces dépenses de centres de vaccination. Il n'a jamais été question que l'assurance maladie supporte les frais logistiques", a lancé Alain Vasselle.

Le rapporteur pour avis de la commission des Finances, Jean-Jacques Jégou (Union Centriste) est venu à la rescousse de son collègue. "Je tiens à faire remarquer que, avec (cet) amendement, l'Etat se défausse un peu plus de ses responsabilités financières" a-t-il déploré.

Roselyne Bachelot a vivement plaidé pour la parité du financement: "l'assurance maladie paie les professionnels de santé et l'Etat paie les frais d'armement opérationnel des centres" (de vaccination). "Il faut prendre en compte toutes les dépenses, et pas uniquement celles qui vous arrangent..." a-t-elle rétorqué.

(©AFP / 12 novembre 2009 15h29)

http://www.romandie.com/infos/news2/091112142905.4xa6pe36.asp

Accidents du travail : fiscalisation des indemnités

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sat, 14 Nov 2009 10:20:00 +0100

Pendant que les égoûts de la corruption de la République débordent, l'Assemblée vote la fiscalisation, controversée, des indemnités accidents du travail.

Ils ne savent plus où nous prendre l'argent qu'ils dépensent sans compter et pour précariser les français et les pousser au suicide !

PARIS (AFP) - 13.11.2009 19:22

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d'un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados)

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

AFP/Archives - Mychele Daniau

"C'est un rendez-vous d'équité", a déclaré M. Copé, rappelant que les autres indemnités (maladie, maternité) étaient déjà fiscalisées.

Selon lui, cette mesure, directement inspirée des Etats généraux UMP de la dépense publique, doit rapporter 150 millions d'euros par an.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a approuvé: "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est un revenu de remplacement".

"Parler d'équité, c'est de la provocation", a tonné Henri Emmanuelli (PS), souhaitant que le gouvernement combatte d'abord les "73 milliards de niches fiscales" (ndlr réductions d'impôts).

"M. Copé a voulu montrer que le groupe UMP était capable d'imposer une mesure (au gouvernement) après s'être couché sur la taxe professionnelle", a estimé Jérôme Cahuzac (PS) devant les médias.

Les trois députés Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) ont aussi voté contre.

"Je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, d'arrogance sur ce sujet", a déclaré le vice-président NC de l'Assemblée, Maurice Leroy.

Fait rare, M. Leroy a voté contre, alors même qu'il présidait la séance au perchoir, au lieu de ne pas prendre part au vote, comme c'est le cas ordinairement.

"Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable", a déploré Philippe Vigier (NC), en évoquant "un mauvais signal vers les classes les plus touchées: les ouvriers".

De son côté, Martine Billard (proche du Front de gauche) dénonçait "une mesure d'injustice sociale". Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a accusé M. Copé de ne pas avoir consulté les partenaires sociaux, contrairement à ses engagements passés.

Le PCF a vilipendé une "mesure honteuse": "un accident du travail n'est pas une grippe" et il est très "souvent lié aux conditions de travail".

Annoncé dès septembre, l'amendement Copé a suscité un malaise jusqu'au sein de l'UMP. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé jeudi devant quelques journalistes que cette mesure était "une bêtise, une erreur politique politique, humaine et sociale".

M. Accoyer a même consulté le Conseil économique social et environnemental (CESE), dont le bureau a recommandé en octobre "l'abandon" du projet.

La députée UMP Marie-Anne Montchamp a voté pour après avoir fait modifier la mesure pour bien préciser qu'une "personne qui ne paie pas d'impôt sur le revenu" ne sera pas concernée et que "les réparations" d'un accident de travail (rente...) "ne seront pas fiscalisées".

La gauche a souligné que M. Copé s'était opposé à cette fiscalisation quand il était ministre du Budget, en 2005.

Le patron des députés UMP a rappelé que l'amendement centriste d'alors prévoyait de "payer des impôts sur le préjudice indemnisé". Or l'actuel amendement UMP ne concerne "que la part des indemnités journalières d'accidents du travail équivalente à l'indemnisation des arrêts-maladie".

La mesure, qui s'applique aux indemnités versées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat pour entrer en vigueur.

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-L_Assemblb_e_vote_la_fiscalisation_controversb_e_des_indemnitb_s_accidents_du_travail.htm?rub=3&xml=newsmlmmd.068220137de8a207b199af9c7685e87c.51.xml

Les caisses d'assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d'invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officie

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sat, 24 Oct 2009 05:46:00 +0200

Grippe H1N1 : l'Assurance maladie va pouvoir envoyer les bons de vaccination

PARIS, 23 oct 2009 (AFP) - Les caisses d’assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d’invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

Après avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a en effet été autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel sous l’intitulé "gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1". Ce traitement de données fournira la liste des personnes, parmi les bénéficiaires de l’assurance maladie de tous les régimes, à qui devront être envoyés des lettres et des bons de vaccination. Il permettra aussi d’assurer "la gestion et le suivi des vaccinations". Les médecins traitants, l’Assurance maladie, et les autorités sanitaires en charge de l’organisation et du suivi de la vaccination seront destinataires de ces données. La sécurité sociale identifiera les personnes prioritaires, selon le décret, en fonction de diverses données : liste des personnes atteintes d’une affection de longue durée, remboursement par l’assurance maladie de médicaments pour une maladie rendant particulièrement vulnérable à la grippe, existence d’une grossesse déclarée, présence d’un enfant de moins de 3 ans au foyer, âge de la personne et éventuel facteur de risque, profession (pour les professionnels de santé ou les personnels de secours).

http://www.france-info.com/ressources-afp-2009-10-23-grippe-h1n1-l-assurance-maladie-va-pouvoir-envoyer-les-bons-de-359888-47-69.html

Le bon de vaccination se présente sous cette forme :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/BonCNAM.pdf

Le certificat de vaccination :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Certificat_de_vaccination.pdf

Rapport des Comptes - Juin 2006

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Mon, 24 Dec 2007 12:05:00 +0100

Rapport des Comptes - Juin 2006.pdf

Trou Virtuel de la Sécu

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Mon, 24 Dec 2007 12:00:00 +0100

http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss2007.htm

Rapport des Comptes 2007 - Dossier de presse.pdf

Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sun, 23 Dec 2007 19:30:00 +0100

Source : Institut du travail :

http://www.istravail.com/article49.html

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale.

Ordonnance du 19 avril 2001.pdf

Parution au J.O du n° 95 du 22 avril 2001 page 6286

Legifrance - JO N° 95 du 22 avril 2001 - page 6286.pdf

Directive 92/49 CEE DU CONSEIL

Directive-92-49-CEE.pdf

Dossier complet sur l'Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

http://www.sos-justice.com/Dev2Go.web?Anchor=lesdossiers&rnd=17603#mssa

L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale

http://www.claudereichman.com/articles/assembleeconfirme.htm

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : stratégie de désengagement individuel

http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?title=Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale:_strat%C3%A9gie_de_d%C3%A9sengagement_individuel

Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France

http://www.wikiberal.org/wiki/Les_d%C3%A9finitions_fondamentales_de_la_protection_sociale_en_Europe_et_en_France

Dysfonctionnements Sécurité Sociale

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sun, 23 Dec 2007 18:40:00 +0100

Descriptif des dysfonctionnements
des services juridiques et médicaux de la CPAM

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DÉPENSES PUBLIQUES Un rapport préconise un "ajustement important"

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Accidents du travail : fiscalisation des indemnités

Pendant que les égoûts de la corruption de la République débordent, l'Assemblée vote la fiscalisation, controversée, des indemnités accidents du travail.

PARIS (AFP) - 13.11.2009 19:22

Les caisses d'assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d'invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officie

Grippe H1N1 : l'Assurance maladie va pouvoir envoyer les bons de vaccination

PARIS, 23 oct 2009 (AFP) - Les caisses d’assurance maladie vont pouvoir envoyer aux personnes prioritaires des lettres d’invitation à se faire vacciner contre la grippe H1N1 et des bons de vaccination, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

http://www.france-info.com/ressources-afp-2009-10-23-grippe-h1n1-l-assurance-maladie-va-pouvoir-envoyer-les-bons-de-359888-47-69.html

Le bon de vaccination se présente sous cette forme : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/BonCNAM.pdf

Le certificat de vaccination : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Certificat_de_vaccination.pdf

Rapport des Comptes - Juin 2006

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Abrogation du Monopole de la Sécurité Sociale

Dysfonctionnements Sécurité Sociale

Le bon de vaccination se présente sous cette forme :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/BonCNAM.pdf

Le certificat de vaccination :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Certificat_de_vaccination.pdf