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Election illégale de Nicolas Sarkozy, un ”SANS PAPIER” - Président de la République bananière française !

Un "SANS PAPIER", inconnu de la Mairie de Paris - Président de la République bananière Française qui signe des actes sous un "FAUX NOM" qui n'ont aucune valeur juridique !

ALLEZ-VOUS REAGIR OU LAISSER "UN SANS PAPIER" RUINER ET DETRUIRE LA FRANCE ?
Ceux qui ne feront rien pour arrêter cela,
seront tous des criminels contre la Nation France et indignes d'être Français !

C'est "SOUS UN FAUX NOM " que l'on engage la France à l'étranger et que l'on viole la Constitution et que vote des lois anticonsticonstituelles pour tromper et ruiner les français, en faveur des copains :  les banquiers internationaux, Illuminati-reptiliens, du FMI avec le grand copain DSK à sa direction, des laboratoires pharmaceutiques et des multinationales.

En quelques mots, en faveur des Promoteurs du Nouvel Ordre Mondial !

Evidemment plus c'est gros et mieux ça passe !
Pour qui avez-vous voté ?

Pour Nicolas Sarkozy qui n'existe pas à la Mairie de Paris ou pour M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane) ?

Tout est virtuel dans notre Chère France, du Président de la République, au Gouvernement, au Conseil Constitutionnel, et à toutes les lois et textes votés depuis l'établissement du Règne du "SANS PAPIER", Nicolas SARKOZY !


Ensuite le "SANS PAPIER", viendra nous parler de pays de dictature, de moralité et de démocratie, mais aussi et surtout de la nécessité d'instaurer une autorité mondiale de soi-disant régulation, qui n'est autre que l'instauration du Nouvel Ordre Mondial, en faveur de ses amis, les Illuminati-reptiliens, avec le concours de son Grand Ami DSK, qui dirige le FMI.

Nous avons tous compris pour qui IL BOSSE dans la clandesnité et l'illégalité totale, au vu et su de 65 000 millions de français endormis, aveugles et sourds, qui ont peur d'un pouvoir virtuel qui n'existe pas, sans Président de la République, démocratiquement élu par le Peuple !

LES PREUVES ? 

Le précédent judiciaire :

Election illégale de Sarkozy - Plainte de Mr René Hoffer - Paris du 22 juin 2007, avec les pièces jointes à la plainte.

Election illégale de Sarkozy - Plainte de Mr René Hoffer - Paris du 22 juin 2007

Journal Officiel de République Française sur le Nom de Sarkozy du 1er janvier 2005. texte Texte3-148 (Page 5)

Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale

Extrait de Naissance de Sarkozy du 21 Mai 2007

 

Nicolas Sarkozy est inconnu à la Mairie de Paris, le 18 mai 2007

Pour qui avez-vous voté ? Pour un "SANS PAPIER" ?

bulletin-vote-sarkozy.JPG

Nicolas Sarkozy est inconnu à la Mairie de Paris, le 18 mai 2007

Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale - (page 5) - Elévation au grade d'officier de la légion d'honneur
M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), ancien ministre d’Etat, ancien
député des Hauts-de-Seine, ancien maire de Neuilly-sur-Seine ; 24 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.

Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale

Sarkozy marié dans la clandestinité - la patrie en danger ?

Pour quelles raisons, les bans ne devaient pas être publiés et que le mariage a été célébré à l'Elysée, en infraction de la Loi ?

Il fallait cacher la véritable identité de Sarkozy, le Sans papier, qui s'est fait élire sous un faux nom ?

Sarkozy marié dans la clandestinité - la patrie en danger

 

RAPPEL DE LA LOI :  

LCODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :


LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Il est clairement noté : Article 433-19

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

  

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.


http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/...

Loi du 6 fructidor an II de la république (révolution française).pdf

Arrêt du 6 février 2001 appliquant la loi du 6 fructidor an II de la république (révolution française).pdf

Voir le dossier précédent : ICI

Election illégale de Nicolas Sarkozy : Qui est l'imposteur "sans papier" qui s'est fait élire président de la République sous un faux nom ?

 

 


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11/10/2010 | Lien permanent

”Contestation houleuse” de Mme Etoile MARQUET à Aix-en-Provence, le 22 avril 2012 - 1er tour des élections présidentiell

Voici, le vrai parcours du combattant auquel s'est livrée Madame Etoile MARQUET - Présidente de l'association DDEFH ( Défense des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Respect Humain) pour se heurter finalement à une fin de non recevoir par toutes les instances.
 

Elle prépare actuellement sa plainte à déposer auprès du Parquet d'Aix-en-Provence et auprès du Préfet de son département.

Vive le Pays de la Dictature !

Le témoignage qu'elle nous adresse ce jour.


 

Chère Mirella,

Je viens vous faire un petit compte rendu des actions citoyennes du 22 avril 2012, jour de vote du 1er tour valant témoignage.

Donc,

Le 22 avril 2012, à 13H15 mn, légère et court vêtue, je suis allée à grands pas accomplir ma première action citoyenne à savoir, voter au bureau N° 57, sis école Jules Payot à AIX-EN-PROVENCE.

Je n’ai nullement omis d’emmener avec moi votre plainte du 09 février 2012, les documents prouvant qu’un certain Nicolas SARKOZY était inconnu de l’état civil, l’attestation d’incident  ( ci-jointe ) que vous aviez rédigé et, sachant par avance que ma contestation serait refusée puisque les politiques placent leurs adeptes à la présidence des bureaux de vote et en tant qu’assesseurs ( la mairesse étant Maryse JOISSAINS UMP ) et par mesure d’argumentation, celle de René Hoffer dûment remplie et tamponnée- communiqué.

Deuxième action citoyenne – déroulement des faits :

-          Après avoir signé et enfourné l’enveloppe dans l’urne, je demande qui est le président du bureau que l’on me désigne du doigt ( il se promenait dans la salle, se pavanant ).

 

-          Alors qu’il s’approchait, je lui dis haut et fort ( pour que toutes les personnes présentes l’entendent ) : « je conteste la validité d'un candidat dont le nom n’existe pas à l’état civil ».

 

-          Lui : « Lequel ? »

 

-          Moi : « Nicolas Sarkozy ! ».

 

Se tenant coi, interloqué, il me met à l’écart ( sans se présenter )-  mais pas assez loin pour que personne ne m’entende - et lit uniquement l’attestation d’incident, paralysé pendant quelques minutes et ignore totalement les éléments de preuves de mon affirmation et la plainte du 09 février 2012.

Surgit une blonde criant hystériquement  «  c’est moi qui m’en occupe !!!».

 

Moi : « Qui êtes-vous ? »

 

Elle : «  la secrétaire »

 

Moi : « mais qui êtes-vous ?»

 

Refus de se présenter.

 

Moi : « C’est au président de s’occuper d’une contestation pas à vous ! »

 

Le président toujours penché et tétanisé, les yeux rivés  sur l’attestation dit  : « Téléphonez à la mairie pour savoir ce que nous devons faire ».

Elle, en s’éloignant : « On ne prend pas de contestations ! »

Moi, montrant au président  l’attestation d’incident de René Hoffer : « Comment ! Dans d’autres mairies, il n’y a aucune opposition et vous, vous m’en causez ! Si on est sous  dictature, il faut le dire !»

Elle, revenant sur ses pas et mensongèrement dit : « Allez 17, rue Venelles. Ce sont eux qui s’en occupent ! Et bon courage ».

Ce qui signifie : vous n’aboutirez pas (ce que je savais déjà avant de partir de chez moi : le « téléphone » fonctionnant très bien à AIX-EN-PROVENCE ).

Je m’arrête à l’accueil de la mairie et demande le bureau des contestations.

La personne me dirige également vers le 17, rue venelles

Avant la contestation, je demande le nom du président du bureau N° 57 et de la secrétaire.

La fonctionnaire demande l’autorisation au responsable du service élections de me citer le nom du président de bureau. OK

Il s’agit de Monsieur Daniel KAPIKIAN. La secrétaire est inconnue.

Je demande le bureau des contestations et, puisque demandé par la fonctionnaire, expose les motifs de ma contestation. Réponse : il n’y en a pas.

Je demande à voir le président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE. Réponse : il n’y en a pas.

Le responsable du bureau des élections, Monsieur Michel  X étant scotché à son téléphone, la fonctionnaire ( également sans nom ) me demande de patienter. Attente pendant presque 2 heures pendant lesquelles il est resté pendu au téléphone.

Je lui expose à nouveau ma contestation.

Une conversation houleuse s’ensuit au cours de laquelle je soulève encore une fois l’opposition illégale et abusive par la mairie d’AIX-EN-PROVENCE à ma contestation ; la fonctionnaire ( secrétaire aux bureaux des élections  - brune cette fois-ci ) se mêle à la conversation agressivement.

Rebelote : Je la recadre à plusieurs reprises en lui intimant de ne pas se mêler à la conversation puisque je ne m’adressais nullement à elle mais à son supérieur. Et parce que j’avais sorti tous les documents concernant ma contestation, elle m’a sommé de ne pas les montrer (faisant allusion à la fin de la campagne électorale ).

Ce à quoi je lui ai rétorqué que ce n’était pas de la « Publicité » mais qu'il s'agissait d'actes pénaux officiels.

En résumé, la réponse de Monsieur Michel  X est la suivante : " on ne peut pas contester la validité d’un bulletin de vote concernant la candidature de Nicolas Sarkozy ni cette dernière mais, pour ce faire, je devais aller soit au conseil constitutionnel soit au tribunal d’Instance d’AIX-EN-PROVENCE pour ma contestation".

Je suis revenue à nouveau à l’accueil de la mairie pour avoir les coordonnées du président de la commission de contrôle des élections pour la mairie d’AIX-EN-PROVENCE.

Le cabinet de la mairesse m’a fait savoir qu’il ne les connaissait pas.

Bien que sachant que le tribunal d’instance est incompétent en la matière mais par acquis de conscience je m'y suis rendue quand même.

TRIBUNAL D’INSTANCE D’AIX-EN-PROVENCE

Lui disant que la mairie m’envoyait pour une contestation concernant un candidat virtuel, la greffière m’a confirmé que cette instance n’était pas compétente en la matière.

Ce qui m’a permis de lui répondre : « je n’en doute point, car la mairie protège leur gourou »

Sur ce, je me suis rendue

AU COMMISSARIAT

Pour déposer une plainte sous les motifs de violation de mes droits constitutionnels, abus d’autorité, abus de pouvoir, complicité, atteintes à l’ordre public, etc.

Après consultation avec d'autres personnes se trouvant dans " l'arrière boutique", l'agent  a refusé d’enregistrer ma plainte mais m’a conseillé de porter plainte directement auprès du procureur.

Le procureur étant Madame Dominique MOYAL.

17 heures 04mn : fin du parcours du combattant.

Plainte sera portée auprès du Parquet d'Aix-en-Provence.

 

Conclusion :

Il en ressort que :

Les citoyens français n’ont que des devoirs et des obligations mais aucun droit.

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25/04/2012 | Lien permanent

Newsletter du Pouvoir Mondial du 27/01/10

Bonjour à toutes et à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les dernières publications du blog Le Pouvoir Mondial (http://www.lepouvoirmondial.com/).

Quelques livres gratuits portant sur la spiritualité pour celles et ceux qui souhaitent les télécharger.

Merci de diffuser largement cette newsletter autour de vous afin de faire profiter des livres gratuits vos amis et contacts.

Bien cordialement.

L'équipe du Pouvoir Mondial.


Spiritualité : Livres PDF gratuits à télécharger

Tous les liens ne sont pas instaurés. Pensez à revenir sur le blog pour tous les télécharger. Jiddu Krishnamurti : La Dissolution de l'Ordre de l'Etoile | L'Homme et son Message | Le Vol de l'Aigle | Mes conversations avec Jiddu Krishnamurti | La Flamme de l'Attention | Dernier Journal | Aux pieds du maître (Alcyone) Voir aussi: René Fouéré | Carlo Suarès...

Cette note a été publiée le 27.01.2010

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Des objets de la taille de la Terre autour de la couronne solaire

C'est aux alentours du 18 janvier que l'on a pu commencer à observer plusieurs objets étranges figurant sur les images EIT de la NASA . Des sphères, qui selon leur échelles auraient une taille similaire à celle de la Terre. On peut les observer dans la zone de la couronne solaire. Au début je me suis dit que cela pourrait-être Mercure qui transite devant le Soleil, mais il y en...

Cette note a été publiée le 25.01.2010

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Prédiction ou conspiration???

Intéressant à voir comme montage. Les attentats, les cataclysmes et tremblements de Terre seraient-ils prévus à l'avance par les Illuminati avec l'usage du réseau Haarp par exemple et celui que nous oublions souv ent le LHC du Cern à Genève ? Que s'est-il déjà passé de spectaculaire en 2010 ? Le tremblement de terre à Haïti ?   Prédiction ou...

Cette note a été publiée le 18.01.2010

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Sommes-nous séparés du Cosmos ?

A l'évidence NON ! Nous sommes faits de pure énergie !   L'Homme superlumineux Présentation de l'éditeur L'hypothèse ? Il existe un univers complémentaire et symétrique au nôtre, où les vitesses sont toujours supérieures à celle de la lumière. Une hypothèse qui rejoint les intuitions de certains philosophes de l'Antiquité et bouleverse les notions de...

Cette note a été publiée le 17.01.2010

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La mort n'existe pas !

Deux livres remarquables à ne pas manquer du Dr Melvin Morse - Urgentiste pédiatre. La Divine connexion et Le Contact Divin. Purement révolutionnaire : après quinze années de recherches, le Dr Melvin Morse, médecin urgentiste et pédiatre, affirme que : 1 ) nous disposons tous dans notre lobe temporal droit d'un circuit biologique spécialement conçu pour dialoguer...

Cette note a été publiée le 17.01.2010

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Les Ovnis d'Hitler et la Terre Creuse

Un article intéressant à télécharger sur les Ovnis d'Hitler Les Ovnis d'Hitler.pdf     La Terre Creuse.pdf

Cette note a été publiée le 17.01.2010

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27/01/2010 | Lien permanent

France : Décès inexpliqué d'un enfant vacciné

Séneujols : un enfant décède dans d'étranges circonstances

Un garçon de 9 ans est mort mardi après-midi dans des circonstances étranges. Transféré à l'hôpital suite à un malaise, l'enfant serait décédé d'un arrêt respiratoire à son arrivée à l'hôpital. D'après la famille, il n'avait ni fièvre, ni pathologies lourdes, comme cela avait été annoncé. Apparemment, l'enfant a été vacciné contre la grippe A il y a une semaine.

Pour l'instant, il est trop tôt pour faire le lien avec le décès, comme l'a annoncé René Pagis, Procureur de la République, au micro de France 3 : "il semble y avoir eu de petites complications suite au vaccin mais aucune conclusion ne peut être tirée pour l'instant" . La DDASS de Haute-Loire tente de déterminer les causes exactes de la mort. Suite au décès de son patient, le médecin a posé un obstacle médico-légal car il ne pouvait déterminer la cause du décès, l'hôpital a saisi le parquet.

Le Procureur de la République a choisi le SRPJ pour mener cette enquête, un service jugé "adapté à la complexité et au caractère compliqué de l'enquête". Une autopsie avait lieu jeudi matin à l'IML (Institut Médico-Légal) de Saint-Etienne. En parrallèle, une cellule de soutien psychologique a été mise en place à l'école où était scolarisé l'enfant à Séneujols.

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38966

Article après autopsie.

LYON

Un enfant décède quelques jours après avoir été vacciné contre la grippe H1N1

Par AFP, publié le 11/12/2009 à 23:14 - mis à jour le 11/12/2009 à 23:19

LYON - Le parquet du Puy-en-Velay a indiqué vendredi avoir ouvert une enquête après le décès mardi en Haute-Loire d'un enfant de neuf ans, de santé fragile, qui avait été vacciné quelques jours auparavant contre la grippe A (H1N1).

AFP/Archives/Thierry Zoccolan

Seringues destinées au vaccin anti-grippe

Seringues destinées au vaccin anti-grippe

Le garçon, pris en charge par les urgences après un malaise, est décédé à son arrivée à l'hôpital mardi et le médecin, n'identifiant pas de cause évidente pour ce décès, a prévenu les autorités hospitalières qui ont alerté la justice.

Le parquet du Puy-en-Velay a ouvert une enquête mercredi, confiée à la police judiciaire, afin d'établir les causes de la mort, et un éventuel lien avec le vaccin.

L'autopsie, qui s'est déroulée jeudi à Saint-Etienne, n'a pas permis d'établir ce lien, ni de l'écarter. Des prélèvements ont été effectués et seront analysés dans les jours à venir, afin d'en savoir plus.

"Il semble y avoir eu de petites complications suite au vaccin mais aucune conclusion ne peut être tirée pour l'instant", a déclaré le procureur à France 3, qui révèle les faits.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/un-enfant-decede-quel...

 


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12/12/2009 | Lien permanent

Le cadeau empoisonné de Monsanto à Haîti !!!

Le séisme Monsanto : Un nouveau «tremblement de terre» se déchaîne en Haïti



Mondialisation.ca, Le 16 mai 2010
Monsanto va «offrir» aux agriculteurs haïtiens 475 tonnes de semences génétiquement modifiées: un cadeau mortifère. Le statut de «population assistée» n’est pas unanimement accepté ! Ainsi, le 10 mai 2010, d’importantes mobilisations se sont produites contre le président haïtien René Préval. A cette date, le sénat approuvait un projet de loi prolongeant pour trois le mandat présidentiel de Préval. De la sorte, son mandat ne prendra fin qu’en mai 2011. Selon Batay Ouvriye (Bataille ouvrière), les manifestants de diverses forces d’oppositions, se sont dirigés vers le Palais présidentiel – à Port-au-Prince – pour exiger le départ de Préval. La police a réprimé les manifestants et les a empêchés d’atteindre le Palais présidentiel. Des mobilisations sur le même thème ont eu lieu à l’intérieur. Selon Batay Ouvriye, non seulement la population est largement délaissée par le gouvernement, mais elle subit une présence renforcée des troupes des Etats-Unis (qui, entre autres, établissent un «cordon sanitaire» contre toute émigration). Elle prolonge la présence répressive de la Minustah (force de l’ONU placée sous le commandement du Brésil). Le 18 mai, fête nationale qui est censée célébrer l’indépendance nationale obtenue au XIXe siècle, sera, selon Batay Ouvriye, une occasion de manifester contre l’occupation d’Haïti et pour «un nouveau pays» répondant aux exigences des masses populaires. Un appel dans ce sens est relayé par les radios locales. (Réd. À l'Encontre)

Le tremblement de terre à Haïti, le 12 janvier 2010, a fait le bonheur de certains affairistes. La multinationale étatsunienne Monsanto est en train d’offrir aux agriculteurs du pays un cadeau mortel, à savoir 475 tonnes de semences [de céréales et légumes, dont 60 sont déjà livrées] génétiquement modifiées (OGM), en plus des engrais et pesticides qui leur sont associés.

Tout cela sera distribué gratuitement par le projet WINNER [1], avec le soutien de l’ambassade étasunienne en Haïti. Les Haïtiens savent-ils que c’est Monsanto qui fabriquait le défoliant dit «agent orange» [herbicide dispersé massivement de 1961 à 1971 pour liquider la forêt qui «servait de sanctuaire aux combattants vietnamiens engagés contre l’armée impérialiste des Etats-Unis] que les bombardiers américains ont utilisé pendant la guerre du Vietnam, empoisonnant ainsi les soldats américains autant que les civils vietnamiens ?

Les Haïtiens savent-ils que dans beaucoup de pays on a déclaré ces semences dangereuses ? Elles viennent souvent en kit accompagnées d’un herbicide de Monsanto du nom de Round Up qui contient du glyphosate. Dans ma Bretagne natale, cette substance a déjà contaminé l’eau potable. Mais Monsanto continue à prétendre que son produit est biodégradable. Ce qui lui a valu un procès intenté par le service de répression des fraudes de Lyon [2].

Monsanto a déjà commencé à distribuer ses semences de maïs OGM dans les régions de Gonaïves, Kenscoff, Pétionville, Cabaret, Arcahaie, Croix-des-Bouquets et Mirebalais. En Haïti, il n’y aura bientôt plus que des semences Monsanto. Ce sera alors la fin de l’indépendance des agriculteurs. Monsanto a investi récemment 550 millions de dollars au Brésil pour fabriquer son herbicide Round Up dans l’Etat de Bahia. Mais il semble que le pays soit en train de résister à la multinationale.

Monsanto fait toute une publicité autour de ce don de semences qui serait un cadeau généreux. Mais les agriculteurs haïtiens qui voudront disposer de droit de resemer pour leurs récoltes futures devront payer des royalties à Monsanto.

Le représentant de Monsanto en Haïti est Jean-Robert Estimé. Il fut ministre des Affaires étrangères sous la longue dictature de la famille Duvalier. Une alliance prometteuse !


Traduction A l’Encontre

Notes

[1] Le projet WINNER a été lancé le 8 octobre 2009 – avant le tremblement de terre, mais après les tempêtes tropicales – par l'Agence américaine pour le développement international (USAID). Ce projet qui vise, entre autres «l'intensification agricole». Il est financé par l'USAID à plus de 126 millions de dollars. Une délégation de Monsanto a visité Haïti le 6 mai 2010. Un débat existe sur le caractère des semences (maïs hybride) et des pesticides et le ministère haïtien affirme qu’il ne s’agit pas de semences Round UP Ready. (Réd.)

[2] La cour d’appel de Lyon a confirmé en octobre 2008 la condamnation en première instance de la firme d’agrochimie Monsanto pour publicité mensongère à propos de son désherbant, le Round Up. (Réd.)



Le père Jean-Yves Urfié est membre de l’Ordre du Saint-Esprit; il est un ancien professeur de chimie au Collège Saint Martial de Port-au-Prince.


Le séisme Monsanto : Un nouveau «tremblement de terre» se déchaîne en Haïti


Articles de Jean-Yves Urfié publiés par Mondialisation.ca

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20/05/2010 | Lien permanent

Grippe A : nouvelles accusations contre l'OMS

Vous remarquerez à la lecture de l'article ci-dessous que ce sont principalement des journalistes indépendants qui enquêtent sur la manière dont l'OMS a géré la soi-disant pandémie de la GrippeA/H1N1.

La première révèle que certains des experts ayant participé à la rédaction des lignes directrices de l'OMS face à une pandémie grippale ont reçu des rémunérations d'industriels pharmaceutiques - Roche et GlaxoSmithKline - impliqués dans la fabrication des médicaments ou des vaccins contre les virus grippaux.

Le second souligne un "manque de transparence" dans la gestion de la crise du H1N1 par l'OMS et les institutions publiques de santé, les accusant d'avoir "dilapidé une partie de la confiance que le public européen a dans ces organisations hautement réputées" et juge que "ce déclin de la confiance pourrait représenter un risque dans le futur".

Un an après l'annonce, le 11 mai 2009, par Margaret Chan du début de la pandémie grippale, beaucoup des gouvernements occidentaux se retrouvent avec des stocks inemployés de médicaments antiviraux et de vaccins contre le nouveau virus A (H1N1), commandés au prix fort, tandis que dans le même temps, la banque JP Morgan estime que les ventes des vaccins antipandémiques ont rapporté entre 7 et 10 milliards de dollars (5,8 à 8,3 milliards d'euros) aux laboratoires.

Il apparaît que, depuis 1999, date à laquelle un document présentait les premières lignes directrices de l'OMS pour un plan pandémie grippale, des experts jouant un rôle clé dans l'élaboration de la stratégie de l'institution internationale dans ce domaine ont des liens d'intérêt avec les industriels. Les recommandations étaient rédigées par quatre experts en collaboration avec le Groupe de travail scientifique européen sur la grippe (ESWI dans sa version anglophone).

"Ce que ce document ne révélait pas est le fait que l'ESWI est entièrement financé par Roche et les autres fabricants de vaccins. Pas plus qu'il n'indiquait que René Snacken et Daniel Lavanchy (deux des experts, le second étant à l'époque employé de l'OMS) avaient participé à des événements financés par Roche l'année précédente, selon les documents de marketing consultés par le BMJ et le Bureau", écrivent les journalistes britanniques Deborah Cohen et Philip Carter.

L'article cite différents autres experts ayant participé à l'élaboration de documents stratégiques de l'OMS sur une pandémie grippale, parmi lesquels les professeurs Karl Nicholson (université de Leicester), Albert Osterhaus (université Erasme, Rotterdam) ou Frederick Hayden (université de Virginie), qui ont été rétribués par les industriels et ont publié des articles à l'appui de l'intérêt des médicaments antiviraux (le Tamiflu de Roche ou le Relenza de GlaxoSmithKline), intérêt aujourd'hui contesté au sein de la communauté médicale.

"Aucune déclaration d'intérêt n'a été publiée et aucun détail n'a été fourni par l'OMS en réponse à nos demandes", indiquent Deborah Cohen et Philip Carter, qui signalent que plusieurs experts cités ont affirmé avoir déclaré leurs liens d'intérêt.

Les deux journalistes déplorent aussi le secret entretenu par l'OMS sur la composition du comité d'urgence, mis sur pied par sa directrice générale et qui l'a conseillée pour décider du moment où déclarer une pandémie. "Une décision qui a déclenché les coûteux contrats préétablis sur les vaccins à travers le monde", commente dans son éditorial la directrice de la rédaction du BMJ, Fiona Godlee.

Interrogé par Le Monde, le porte-parole de l'OMS, Gregory Hartl précise que "chaque fois qu'elle réunit des experts, l'OMS leur fait remplir une déclaration d'intérêts, qui est soumise à l'appréciation du président du comité d'experts, mais elle ne les publie pas car elles contiennent beaucoup d'informations d'ordre privé."

Concernant le comité d'urgence, M. Hartl précise que sa composition sera rendue publique lorsqu'il aura terminé sa mission, une mesure qui vise "à éviter que ses membres subissent des pressions, compte tenu des conséquences énormes des décisions prises". L'argumentation n'avait pas convaincu le BMJ et le Bureau qui se demandent si cela sous-entendrait que d'autres comités de l'OMS dont la composition est publique sont soumis à ces influences extérieures.

Le rapport rédigé par Paul Flynn, parlementaire britannique socialiste, et adopté vendredi 4 juin par la commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, accuse lui aussi l'institution internationale de faire preuve d'un "grave manque de transparence" dans ses processus de décision, à quoi s'ajoute "la preuve écrasante que la gravité de la pandémie a été largement surestimée par l'OMS".

Le document souligne que "c'est principalement le passage rapide de l'OMS vers le niveau 6 de la pandémie, à un moment où la grippe donnait des symptômes relativement modérés, combinés au changement de définition des niveaux de pandémie juste avant l'annonce de la pandémie H1N1, qui a soulevé des préoccupations et des soupçons de la part de la communauté scientifique." Le rapport sera soumis à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et ses 47 Etats membres le 24 juin.

Les critiques sur la manière dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a répondu à la pandémie grippale sont montées d'un cran, vendredi 4 juin, avec la publication coordonnée d'une enquête menée conjointement par le British Medical Journal (BMJ) et le Bureau of Investigative Journalism de Londres, et du rapport adopté le même jour par la commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.23 mars 2010 Roselyne Bachelot, ministre française de la santé, confirme l'annulation de la commande de 50 millions de doses de vaccin et des négociations pour l'indemnisation des industriels.

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05/06/2010 | Lien permanent

Syndicat de la magistrature : Communiqué

Pour ceux qui croient encore que la France est un état de Droit et le Pays des Droits de l'Homme !

Réveillez-vous ! Nous sommes en dictature et ce n'est rien encore ! Ce sera pire si nous laissons le Nouvel Ordre Mondial s'instaurer en décembre 2009 !

Soutenons nos magistrats pour une Justice libre et équitable pour tous !


Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet

« Le parquet n’étouffe pas les affaires. » Jean-Claude MARIN, procureur de la République de Paris le 10 novembre 2005

« Il serait erroné de conclure de la hiérarchie réelle et indispensable du parquet que ses décisions sont nécessairement celles de la hiérarchie. Dans les sociétés modernes, le propre du chef est d’aider à l’émergence des bonnes décisions, en favorisant le dialogue et l’échange. Il n’est bien sûr pas question d’imposer d’en haut des décisions toutes faites. Cela ne fonctionnerait pas. » Laurent LE MESLE, procureur général de Paris Le 9 janvier 2009

« Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi, et je ne vois pas surtout comment. » Michèle ALLIOT-MARIE, garde des sceaux Le 5 juillet 2009

« Croyez-vous que, aujourd’hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C’est impossible et c’est heureux. » Nicolas SARKOZY, président de la République Le 8 juillet 2009

« Je remarque que, dans le passé, même s’il y a eu des tentatives de bloquer certaines enquêtes, elles n’ont jamais atteint leur but puisque les médias s’en sont saisis. » Rachida DATI, député européen Le 29 août 2009

« La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d’agir selon les principes de hiérarchisation interne, d’indivisibilité et d’indépendance. » Rapport dit du « comité Léger » Le 1er septembre 2009

Mesdames et Messieurs les représentants du pouvoir exécutif, Messieurs les hauts procureurs,

Par vos déclarations angéliques tout entières au service d’un projet politique d’asservissement de la justice, vous contribuez, avec l’autorité qui est la vôtre, à mystifier le peuple français. Vous n’hésitez pas, alors que se joue le destin d’une institution, le juge d’instruction - qui, malgré ses défauts, dont nous étions prêts à discuter, présentait l’immense avantage d’une certaine indépendance - à fausser les termes d’un débat essentiel en affectant de croire que le ministère public, qui vous est tout acquis, pourra mener toutes les enquêtes avec la même indépendance que le juge que vous entendez supprimer.

Vous avez une conscience aiguë, aux fonctions qui sont les vôtres, de la duplicité de votre discours. Vous percevez parfaitement l’un des enjeux principaux de votre réforme, qui est d’anéantir l’une des principales garanties du système pénal actuel, et de contrôler sans réserve toute la justice, alors même que vous savez que son indépendance a été pensée au bénéfice du peuple et non à celui de ses juges.

Le droit comparé vous enseigne que le parquet français est celui dont le rapport entre l’étendue de ses pouvoirs et la précarité de son statut est le moins porteur de garanties pour le justiciable. La Cour européenne des droits de l’Homme vous l’a clairement dit : le ministère public ne présente pas les caractéristiques d’une autorité judiciaire parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Qu’à cela ne tienne : vous renforcez encore son pouvoir sans changer son statut.

Nous n’ignorons pas plus que vous les objectifs de votre discours, parce que nous travaillons chaque jour dans vos parquets, ou à côté, comme juges du siège, mais également au ministère de la justice, où se décide chaque jour le sort des affaires que vous appelez « sensibles ». Nous savons qu’il s’agit pour vous de garder le contrôle absolu de ces affaires, quelles qu’en soit le coût pour la démocratie.

Aujourd’hui, afin que chacun puisse se faire une opinion qui ne soit pas faussée par votre propagande, nous rappelons les faits qui confortent nos inquiétudes et que vous ne sauriez honnêtement contredire : tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le parquet français n’offre pas les garanties minimales d’indépendance et d’impartialité qui vous permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes.

Meaux, avril 2004. Un juge d’instruction, saisi deux ans plus tôt pour crimes contre l’humanité dans l’affaire dite des « disparus du Beach », a réuni suffisamment d’éléments pour penser que Jean-François N’DENGUE, le chef de la police congolaise à l’époque des faits, a participé aux crimes sur lesquels il enquête. Celui-ci est interpellé le 1er avril 2004, déféré le lendemain, mis en examen et placé en détention provisoire, eu égard aux risques évidents de fuite, aux risques de concertation et à la gravité des faits. De manière surprenante au regard des pratiques quotidiennes des parquets, le ministère public n’a pas requis cette incarcération. Comme la défense de Jean-François N’DENGUE, le parquet fera appel du placement en détention, de façon complètement inaccoutumée. Plus grave, avec une diligence extraordinaire, le parquet général réussira à faire juger cet appel à deux heures du matin, dans la nuit du 2 au 3 avril 2004, réunissant en catimini un greffier et trois magistrats. Est-ce une survivance de la Françafrique ?

Basse Terre, depuis 2006 : des plaintes sont déposées par plusieurs associations pour « administration de substances nuisibles », s’agissant de l’utilisation, postérieurement à son interdiction en 1993, du chlordécone, un pesticide destiné à éradiquer un parasite des bananiers, dont l’utilisation a provoqué la mort de nombreuses personnes. Stratégie du parquet devant cette affaire de santé publique qui, aux Antilles, a traumatisé la population : contester, jusque devant la Cour de cassation, la recevabilité à agir des parties civiles, afin de faire annuler l’ensemble du dossier. Il est vrai que ce dossier a été ouvert sur constitution de partie civile en 2006, devant l’inertie du ministère public. Bien sûr, la Cour de Cassation a donné tort au parquet, et l’enquête a pu se poursuivre, délocalisée au pôle de santé publique de Paris. Détail : les possibles mis en cause dans cette affaire sont de riches industriels, tout l’opposé, en somme, des victimes…

Paris, tribunal aux armées, 6 février 2006 : par ordonnance, la juge d’instruction de ce tribunal estime recevables quatre plaintes accusant l’armée française, lors de l’opération Turquoise, de complicité de génocide au RWANDA en 1994. Ce faisant, elle s’oppose frontalement au parquet qui a pris des réquisitions contraires et qui, fait assez rare, décide de faire appel de cette décision sur la recevabilité. Le 29 mai 2006, malgré des réquisitions contraires, la chambre de l’instruction devait définitivement valider ces plaintes. Le parquet avait déjà tout fait pour ne pas enquêter sur cette affaire : saisi des plaintes avec constitution de partie civile, il avait, là encore de façon inaccoutumée, refusé d’ouvrir une information judiciaire, au prétexte que les plaintes n’étaient pas suffisamment étayées – alors que justement, l’objet de l’information judiciaire aurait été d’étayer ces plaintes ! Question : les conséquences politiques prévisibles d’une telle affaire sont-elles dénuées de tout lien avec l’abdication par le parquet dans ce dossier de son rôle d’autorité de poursuite ?

Paris, octobre 2006, affaire BORREL. Sophie CLEMENT, la juge qui instruit ce dossier, recueille des indices graves ou concordants contre deux ressortissants de Djibouti, soupçonnés d’avoir participé à l’assassinat du juge Bernard BORREL. Comme ces deux individus sont en fuite, elle demande au parquet de PARIS de se prononcer sur la délivrance de mandats d’arrêt. Le parquet répond que cette délivrance est prématurée, alors que le crime date d’octobre 1996, et que l’ADN de l’un de ces individus a été retrouvé sur le vêtement du défunt ! Maître MORICE, l’avocat de la veuve BORREL, évoque une « obstruction systématique du parquet dans la recherche de la vérité ». II est vrai que dans une affaire connexe de subornation de témoins, le parquet général de VERSAILLES s’était déjà opposé à la délivrance de deux mandats d’arrêt contre le Procureur et le chef des services secrets de Djibouti, sans, bien sûr, être suivi par la chambre de l’instruction, qui avait confirmé la délivrance de ces mandats. A partir de mai 2007, toujours extrêmement « indépendant » de l’exécutif, qui soutient désormais la thèse de l’assassinat, le procureur de Paris prend un communiqué dans lequel il explique pourquoi il fait sienne la thèse criminelle.

Créteil, juin 2007. Des écoutes téléphoniques laissent penser que Christian PONCELET, alors président du Sénat, pourrait être intervenu pour obtenir des marchés publics en faveur d’un homme d’affaires, moyennant finances. Ces écoutes sont transmises au parquet de Paris, qui décide prudemment de ne pas ouvrir d’information judiciaire. Ce n’est que près de deux ans plus tard, en mars 2009, alors qu’il avait quitté ses hautes fonctions depuis plusieurs mois, que Christian PONCELET sera entendu, hors garde à vue, par la police. La décision de ne pas saisir un juge d’instruction, et le train de sénateur pris par l’enquête, n’ont évidemment rien à voir avec quelque mansuétude que ce soit pour un homme alors au pouvoir.

Versailles, octobre 2007 : après avoir terminé d’instruire l’affaire dite « de la fondation Hamon », dans laquelle Charles PASQUA, André SANTINI et une quinzaine de personnes étaient mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt, la juge d’instruction communique le dossier au parquet pour règlement. Un an plus tard, c’est-à-dire quatre fois le délai légal et nonobstant le caractère sensible du dossier (André SANTINI étant par ailleurs secrétaire d’Etat), le parquet adresse au juge un réquisitoire supplétif. Mais comme la juge d’instruction estime avoir suffisamment d’éléments, elle refuse de reprendre ses investigations, qui ne lui paraissent pas de nature à faire avancer la vérité, mais plutôt à retarder le dossier. Le procureur de la République fait alors appel de son ordonnance, soutenu par le procureur général. Le 20 mars 2009, la chambre de l’instruction ordonne le supplément d’information. La belle constance du parquet et de la chambre de l’instruction à vouloir faire perdre encore plusieurs mois à une affaire déjà vieille de six ans, afin d’affûter les charges contre un secrétaire d’Etat et un ancien ministre, ne peut que susciter l’admiration.

Paris, octobre 2007 : Le casino « indépendant » de Gujan-Mestras, en Gironde a déposé plainte avec constitution de partie civile en mars 2007 pour favoritisme. Il soupçonne le ministère de l’intérieur d’avoir protégé les intérêts financiers des grands groupes que sont Partouche et Barrière, à son détriment. Ce « petit casino » a en effet obtenu devant les juridictions administratives plusieurs annulations de décisions en défaveur du ministère de l’intérieur, relatives à l’exploitation de machines à sous supplémentaires. La gérante du casino avait peu d’espoir de voir sa plainte aboutir. Agacée, elle dépose en octobre 2007 une autre plainte pour extorsions contre Bernard LAPORTE, très en cour à Paris, qui s’était vanté de pouvoir lui obtenir, moyennant finances, la précieuse autorisation. Il s’agissait, d’après lui, d’une « plaisanterie ». Elle n’a pas été déçue : le 7 mars 2008, le parquet de Paris classe purement et simplement cette plainte. S’agissant du premier dossier, le procureur de la République demande à la doyenne Françoise NEHER de déclarer la plainte irrecevable, ce que celle-ci refuse de faire. Appel du parquet. Le 11 avril 2008, malgré les réquisitions contraires du procureur général, la chambre de l’instruction confirme que la plainte est recevable et que l’affaire doit être instruite. Le procureur de Paris a eu raison de se méfier : le 17 septembre 2008, la juge d’instruction Françoise DESSET a fait une perquisition place Beauvau…

Nanterre, février 2008. Le juge d’instruction qui enquête sur les emplois fictifs de la ville de Paris souhaite se dessaisir de son dossier au profit d’une juge d’instruction parisienne qui enquête sur l’affaire dite des « chargés de mission » de la même ville. Problème : cette dernière a mis, dans ce dossier, Jacques CHIRAC en examen au mois de novembre précédent, et elle ne fait pas partie des juges qui se laissent impressionner. Dans un bel élan de solidarité avec la défense, le parquet de Nanterre s’oppose - fait rarissime - au dessaisissement. Le juge ne suit pas ses réquisitions, et le parquet fait appel de l’ordonnance – cas sans doute unique dans l’histoire judiciaire française. La Cour d’appel confirme le dessaisissement : le parquet général se pourvoit en cassation et obtiendra enfin gain de cause… Il n’en demeure pas moins qu’en s’opposant à la jonction, le procureur de Nanterre et le procureur générale de Versailles ont été salués par Maître VEIL, l’avocat de Jacques CHIRAC. En effet, celui-ci ne pouvait pas juridiquement faire appel de l’ordonnance de dessaisissement : heureusement que le ministère public veillait.

Paris, 12 février 2008. Deux juges d’instruction, en charge de l’affaire dite des faux électeurs du cinquième arrondissement, renvoient notamment Jean et Xavière TIBERI devant le tribunal correctionnel. Depuis avril 2006, ces magistrats attendaient les réquisitions du parquet qui ne sont jamais venues. Furieux de ce renvoi, le procureur de la République Jean-Claude MARIN n’a pas hésité à dénoncer avec un aplomb incroyable « une immixtion des juges dans la campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer Jean TIBERI plus tôt, pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? ». Ce magistrat oubliait de dire que, le 23 novembre 2007, les juges d’instruction lui avaient signifié qu’ils rendraient leur ordonnance sans les réquisitions si celles-ci n’arrivaient pas. Il serait évidemment excessif d’analyser l’étonnante lenteur du parquet comme une volonté de faire traîner encore un peu plus une procédure ouverte depuis plus de dix ans…

Créteil, janvier 2009 : le tribunal correctionnel condamne quatre policiers à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences aggravées, condamnation dont ils font appel. Le parquet n’avait pourtant pas épargné ses efforts pour éviter que cette affaire arrive entre les mains du tribunal, requérant deux non-lieux pendant l’instruction, et ne demandant pas de peine lors de l’audience. Cette affaire ne susciterait aucun commentaire s’il n’était observé que le parquet ne manifeste pas une telle mansuétude dans les affaires quotidiennes de violences.

Créteil, avril 2009 : le procureur de la République requiert un non-lieu au bénéfice de René DAHAN. Le 27 octobre 2006, ce commerçant et sa femme sont agressés chez eux par trois individus. Au terme d’une bagarre, René DAHAN se saisit de l’arme d’un des agresseurs, provoquant leur fuite. Il tire trois balles dans de dos de l’un d’eux qui meurt. René DAHAN est mis en examen pour meurtre et placé quelques jours en détention provisoire à la demande du parquet. Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’intérieur, écrit un courrier au ministère de la justice, pour s’offusquer de cette détention : « cette affaire suscite une émotion considérable parmi nos concitoyens, qui ont du mal à admettre qu’un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme soit en retour mis en examen et placé en détention provisoire ». Durant la première partie de l’information judiciaire, c’est-à-dire avant les propos de Nicolas SARKOZY, le parquet avait réfuté la thèse de la légitime défense. Mais, bien sûr, analyser les réquisitions de non-lieu, inhabituellement signées par le procureur de la République en personne, comme un gage donné aux plus hautes autorités de l’Etat relève de la plus insigne mauvaise foi.

Paris, 7 mai 2009 : le parquet fait appel de l’ordonnance de recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile déposées contre des chefs d’état africains pour recel et complicité de détournements de biens publics et privés. Pourtant, au moment des dépôts de plaintes simples en mars 2007, le parquet les avait jugées parfaitement recevables, puisqu’une enquête avait été diligentée, classée en novembre 2007 pour cause « d’infraction insuffisamment caractérisée ». C’est donc des plaintes avec constitution de partie civile que les associations Transparence Internationale, Sherpa, ainsi qu’un citoyen gabonais étaient contraints de déposer en décembre 2008, plaintes déclarées recevables le 5 mai 2009 par la doyenne des juges d’instruction. Le 17 septembre 2009, la chambre de l’instruction a examiné la recevabilité de ces plaintes et le représentant du parquet général a requis avec un aplomb assez remarquable leur irrecevabilité. Il a en effet soutenu que cette affaire relevait de l’intérêt général, dont seul le ministère public pouvait assurer la défense. Or, justement, le ministère public avait décidé de ne pas agir dans ce dossier. Ou comment préserver les relations avec nos amis chefs d’Etats africains…

Rennes, 9 mai 2009 : une motarde, qui circule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient, est dangereusement doublée par un gros 4X4 qui s’amusait à la coller au point d’avoir touché le coffre arrière de la motocyclette. Le véhicule prend la fuite et, d’après la plaignante, ses occupants lui font un bras d’honneur. Elle parvient à relever le numéro d’immatriculation et dépose plainte. La police effectue alors ses recherches et comprend qu’il s’agit d’un véhicule appartenant au premier ministre François FILLON, et que le conducteur n’était autre qu’un de ses fils. Celui-ci a été convoqué pour un… rappel à la loi. La lutte contre l’insécurité routière, priorité affichée du gouvernement, trouve parfois des limites.

Paris, juin 2009 : Qui a commandité l’attentat de Karachi le 8 mai 2002, dans lequel quatorze personnes dont onze français ont trouvé la mort ? Al Qaïda comme l’enquête s’acharne à le démontrer ? Cet attentat n’est-il pas au contraire le résultat de représailles à la suite de l’arrêt en 1995 du versement de commissions au Pakistan dans la foulée de contrats de livraison de sous-marins, commissions ayant pu générer des rétro-commissions ayant servi à financer la campagne électorale d’Edouard BALLADUR en 1995 ? Ce qui est certain en revanche, c’est que plusieurs éléments qui militaient en ce sens, parvenus à la connaissance du parquet, n’ont pas été joints au dossier des magistrats instructeurs. Quoi qu’il en soit, le chef de l’Etat, qui avait un rôle essentiel dans la campagne d’Edouard BALLADUR en 1995, a qualifié cette hypothèse de « fable ». Le parquet de Paris lui a immédiatement emboîté le pas en publiant un communiqué pour affirmer qu’aucun « élément objectif » ne reliait l’attentat à un contentieux franco-pakistanais.

Paris, juillet 2009 : révélations sur l’affaire dite des moines de Tibéhirine. En 1996, sept moines français sont exécutés en Algérie. A l’époque, le drame est attribué aux Groupes Islamistes Armés. Aucune enquête n’aura lieu, contrairement à la pratique la plus systématique lorsqu’un ressortissant français meurt à l’étranger de mort violente. En juillet 2009, un témoignage vient conforter une thèse qui affleurait déjà dans le dossier : ces assassinats pourraient résulter d’une « erreur » de l’armée ou des services secrets algériens. Alain MARSAUD, ancien juge d’instruction antiterroriste et ancien député UMP, affirme : « c’est une affaire qui a été enterrée volontairement ». Il rappelle qu’en 1996, il avait reçu des informations essentielles mettant en cause l’Etat algérien dans ce dossier. Il s’en était ouvert à Jacques TOUBON, alors garde des sceaux, qui lui avait dit qu’il « n’était pas question d’ouvrir une information judiciaire ». Effectivement, l’information judiciaire ne sera pas ouverte avant… 2004, soient huit ans après les faits. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui certains d’affirmer que le parquet peut, à sa guise, ouvrir des informations judiciaires et que le garde des sceaux n’a absolument pas le pouvoir de s’y opposer.

Ajaccio, 31 juillet 2009 : le juge d’instruction Jean-Bastien RISSON renvoie devant le tribunal correctionnel plusieurs individus pour des vols de yachts de luxe. Parmi ces mis en examen, Imad et Moez TRABELSI, neveux du président tunisien BEN ALI. Le parquet décide alors de ne pas convoquer à l’audience les deux neveux, décidant de disjoindre leur sort, et assurant qu’il seront « jugés rapidement en Tunisie ». Le 30 septembre 2009, le tribunal a donc condamné les seconds couteaux, mais pas les frères TRABELSI. Cette attitude incroyable du parquet, en totale contradiction avec l’ordonnance du juge d’instruction, peut-elle s’analyser autrement que comme une volonté de soustraire deux dignitaires du régime tunisien à la justice Française ?

Pornic, 26 août 2009, un individu est mis en garde à vue pour refus d’obtempérer : il a roulé largement au dessus de la vitesse autorisée, et ne s’est pas arrêté lorsque les gendarmes ont voulu l’interpeller. Ces derniers comprennent vite que l’intéressé n’est pas n’importe qui : il est le frère de Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces de Michèle ALLIOT-MARIE. Ils informent immédiatement le parquet de Saint-Nazaire, qui leur demande de remettre cet homme de bonne fratrie en liberté, et « que la procédure lui soit transmise sous pli fermé ». Les gendarmes ajoutent dans leur rapport : « un classement sans suite est déjà décidé par l’autorité judiciaire ». Tellement énervés, les gendarmes, qu’ils ont fait paraître la nouvelle dans leur revue mensuelle. Enervés par quoi, d’ailleurs ?

Paris, septembre 2009, ouverture du procès dit « Clearstream ». Le procureur de la République tient lui-même le siège de l’accusation. Quelques jours plus tôt, il a affirmé sur une radio que Dominique de VILLEPIN avait été « un bénéficiaire parfaitement conscient » de la falsification de fichiers nominatifs. A l’époque pourtant où celui-ci était premier ministre, le parquet de Paris développait une vision très différente du dossier, rapportée par le Canard Enchaîné : « Dominique de Villepin ne pouvait imaginer que Jean-Louis GERGORIN ait mis sa réputation en jeu en utilisant des listings qu’il savait faux ». Relever que l’argumentation juridique du parquet de Paris dans cette affaire sert opportunément mais systématiquement les intérêts du pouvoir en place relève, à l’évidence, de la calomnie.

Paris, 1er septembre 2009 : le parquet classe sans suite l’enquête ouverte contre François PEROL pour prise illégale d’intérêt. Au début de l’année 2009, le secrétaire général adjoint de l’Elysée a été nommé à la tête des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, sans que la Commission de Déontologie ne soit saisie. Le président de la République avait alors affirmé faussement que la commission avait été saisie. Devant l’ampleur des protestations, une enquête a donc été ouverte. Deux mois plus tard, le député Jérôme CAHUZAC a indiqué qu’ « aucune audition n’avait eu lieu dans le cadre de cette enquête », accusant le pouvoir de vouloir l’étouffer. Qui pourra encore accuser le parquet de Paris d’une trop grande sévérité envers les justiciables ?

Nanterre, septembre 2009. Dans la procédure opposant Liliane BETTENCOURT et sa fille Françoise, le journal Le Monde titre : « Affaire BETTENCOURT : le parquet tente de bloquer la procédure ». En effet, lors de l’audience du 3 septembre 2009 où Françoise BETTENCOURT poursuivait le photographe François-Marie BANIER pour abus de faiblesse par voie de citation directe, le parquet a pris des réquisitions tendant à contester la recevabilité de la partie civile. Le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions, et le parquet a immédiatement fait appel. La cour d’appel, par arrêt du 18 septembre 2009, a débouté le parquet de son appel. Il est vrai qu’imaginer que le soutien du parquet à la cause de la femme la plus riche de France ne résulte pas que d’une application scrupuleuse des règles de droit serait parfaitement inconvenant. Selon que vous serez puissant ou misérable…

Nanterre : l’enlisement des dossiers… Affaire de l’informatisation des collèges des Hauts-de-Seine, affaire du marché du chauffage du grand quartier d’affaire, affaires de la SEM92, de la SEM Coopération, affaire de la rénovation des collèges du département… Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, nommé contre l’avis du CSM et décoré par le Président de la République, ne manque pas de travail. Il a pourtant choisi de conserver la maîtrise de certains de ces dossiers en ne confiant pas les enquêtes à un juge d’instruction. Lorsqu’il l’a fait, c’est d’ailleurs la police qui a cessé de travailler, comme l’a révélé un courrier d’une juge versé dans un dossier. Comme le remarque le journal Le Point en septembre 2008 : « La plupart des dossiers progressent peu depuis deux ans. Nommé en mars 2007 à la tête du parquet de Nanterre, le procureur, a surpris par son manque de pugnacité ». Surpris, vraiment ?

Paris, la valse des non-lieux. Ces derniers mois, on ne compte plus les dossiers sensibles dans lesquels le procureur de Paris a demandé aux juges d’instruction de prononcer des non-lieux. L’affaire des 3 millions d’euros dont auraient bénéficié Charles PASQUA et Jean-Charles MARCHIANI de la part des frères SAFA ? Non-lieu requis le 30 juin 2009. L’affaire « pétrole contre nourriture » et ses 22 mis en examen ? Non-lieu requis pour Charles PASQUA, Christophe de MARGERIE et son équipe, malgré le projet de renvoi au correctionnel du substitut régleur, croit savoir Charlie-Hebdo. L’affaire VIVENDI ? Non-lieu général requis en janvier 2009, malgré les conclusions de l’AMF. Ce qui vaut à Jean-Claude MARIN le surnom, dans ce même journal, de « roi des fossoyeurs ». Celui là même qui jurait naguère, la main sur le cœur, que « le parquet n’étouffe pas les affaires ».

Paris, 28 septembre 2009. Mais l’affaire d’entre les affaires, celle dans laquelle le parquet ne se sera rien épargné pour qu’elle n’aboutisse pas, c’est évidemment celle dite des « chargés de mission de la Ville de Paris », dans laquelle Jacques CHIRAC et de nombreuses personnalités sont mises en examen pour avoir fait payer par la ville de PARIS des employés qui travaillaient en réalité à tout autre chose. Jugeons-en plutôt : à la suite de la réception d’un courrier anonyme par un juge d’instruction de Créteil, qui le transmet à PARIS, une minuscule enquête est ouverte par le parquet, presque immédiatement classée sans suite. En 1998, grâce à la pugnacité d’un contribuable parisien, l’enquête redémarre sur plainte avec constitution de partie civile. A la faveur de la loi sur l’immunité pénale du chef de l’Etat, elle est mise en attente pendant quelques années. Début 2009, la juge d’instruction Xavière SIMEONI, qui a achevé son enquête, transmet le dossier au parquet pour réquisitions. Surprise : durant le procès CLEARSTREAM, Jean-Claude MARIN trouve le temps de signer un réquisitoire de non-lieu général. Quelques éléments de contexte : le procureur de la République de Paris, qui a signé ces réquisitions, a été directeur des affaires criminelles et des grâces de Dominique PERBEN. Surtout, Laurent LE MESLE, son supérieur hiérarchique, a été le propre conseiller de Jacques CHIRAC pour les affaires judiciaires à l’Elysée. Comment concilier ces fonctions passées avec l’apparence d’impartialité qui doit s’attacher aux fonctions de magistrat ? Le Canard Enchaîné s’est amusé à décrire les contorsions auxquelles s’est livré Jean-Claude MARIN (« créez votre emploi fictif grâce au proc’ de Paris »). Il reviendra à la juge d’instruction de dire le droit dans cette affaire : ce n’est pas tous les jours que la question se pose de renvoyer un ancien président de la République devant le tribunal. Pour cela, il ne faut qu’un principe : l’impartialité, et qu’une qualité : l’indépendance.

Ne cherchez pas de scoop, il n’y en a pas. La presse s’est déjà fait l’écho de ces faits, ce qui n’a pas empêché leur répétition... Une actualité chassant l’autre, la mémoire nous fait parfois défaut et on omet d’analyser tous les ressorts de ces affaires judiciaires. Cette compilation ne révèle qu’une chose : la totale hypocrisie de votre discours. Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle. Mais tout cela, vous le savez, puisque c’est essentiellement dans cet objectif que vous l’avez décidée.

LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article984

http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/lettreouvert...



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07/11/2009 | Lien permanent

Bettencourt, l'Oréal, les Laboratoires pharmaceutiques : Sanofi-aventis et les pétroliers !

Cherchez l'erreur !

Comment les pétroliers acquièrent les laboratoires pharmaceutiques ?
Où est la recherche scientifique là-dedans ?

Les laboratoires pharmaceutiques sont-ils finalement des instruments de guerres biologiques des politiques pour réprimer, contenir et réduire les populations ? 

Bettencourt et les Laboratoires Sanofi-Aventis !

Faut bien financer les copains politiques pour qu'ils renvoient la balle en créant de toutes pièces des virus dans les laboratoires militaires pour enrichir en contrepartie les laboratoires pharmaceutiques, en leur promettant des milliards d'achat de vaccins payés au profit de l'EPRUS et au détriment de la Sécurité Sociale et du peuple français !

Les laboratoires pharmaceutiques ne seraient-ils pas finalement que des instruments de guerres biologiques et des pompes à fric intermédiaires pour alimenter la recherche du complexe industrialo-militaire, les armes  exotiques, les armes biologiques, les guerres génocidaires et eugénistes, les travaux sur le clonage, les biotechnologies, les nanotechnologies, les pratiques eugénistes et les manipulations génétiques sur l'ADN humain, animal et végétal par les OGM ?

Et vous croyez que l'on travaille toujours pour votre santé ?

Et devinez qui a travaillé ou travaille encore pour le Groupe Pharmaceutique Sanofi-Aventis de la famille Sarkozy  ? François SARKOZY - Pédiatre et frère de Nicolas SARKOZY

Pour les milieux financiers, pas de souci, on a aussi ce qu'il faut à partir des USA avec le Groupe Carlyle administré par un autre frère de Sarkozy : Olivier SARKOZY.

Il est donc urgent d'étouffer l'affaire BETTENCOURT avant que le peuple n'établisse tous les liens !

Et si on regardait la plainte déposée par le Dr. Leonard G. Horowitz, contre la vaccination criminelle du virus de la GrippeA/H1N1 pour voir quel réseau international il dénonçait ?

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/882902538...

Sanofi Aventis

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sanofi_Aventis

Sanofi Aventis est un groupe pharmaceutique français qui a été créé en 2004 suite à l'acquisition par le groupe français Sanofi-Synthélabo du groupe franco-allemand Aventis.

Sanofi-Synthélabo est issue de la fusion de Sanofi et Synthélabo, respectivement filiales pharmaceutiques des groupes Elf (faisant partie aujourd'hui de Total) et L'Oréal. Aventis est le fruit de multiples fusions comprenant des groupes français (Rhône-Poulenc et Roussel Uclaf), allemands (Hoechst), américains (Rorer, Marion) et britanniques (Fisons).

C'est le numéro 1 en France, numéro 1 en Europe et le numéro 5 mondial de l'industrie pharmaceutique pour 2009 (chiffres d'affaires 2008 avec fusions de plusieurs laboratoires)[réf. souhaitée], après Pfizer-Wyeth, Merck & Co.- Schering-Plough, Roche-Genentech et Novartis. En 2009 après intégration du tchèque Zentiva, il est le numéro 11 mondial dans l'industrie pharmaceutique générique[3].

Ce groupe est concentré sur sept axes principaux : cardiovasculaire, thrombose, système nerveux central, oncologie, maladies métaboliques, médecine interne et vaccins. Il est présent sur les cinq continents.

Sommaire

Historique

En 1970, les laboratoires Dausse et Robert & Carrière fusionnent pour donner naissance à Synthélabo, racheté par L'Oréal en 1973. La même année, la Société nationale des pétroles d'Aquitaine crée une filiale dans le secteur de l'hygiène et de la santé qui prend le nom de Sanofi et grossit par l'absorption des laboratoires Labaz et Parcor, et d'entreprises de parfumerie, d'alimentation et de santé animale.

En 1980, Sanofi est introduite en bourse et acquiert le laboratoire Clin Midy, puis Sterling Winthrop à Eastman Kodak en 1994, qui lui ouvre le marché américain.

En 1999, Sanofi et Synthélabo s'unissent pour devenir Sanofi-Synthélabo. Le groupe se recentre sur la pharmaceutique, se délestant des activités luxe, beauté et cosmétiques de Sanofi (les parfums Yves Saint Laurent, Van Cleef and Arpels, Oscar de la Renta, Roger & Gallet, Nina Ricci, Yves Rocher...) et des participations dans diverses sociétés comme les fromages Entremont.

En 2004, Sanofi-Synthélabo acquiert pour 55 milliards d'euros Aventis, issu de la fusion de Rhône-Poulenc Rorer (RPR) et Hoechst-Marion-Roussel, devenant alors le troisième groupe mondial de la pharmacie.

Le 1er décembre 2008 voit l'arrivée de Chris Viehbacher en tant que nouveau directeur général du groupe en remplacement de Gérard Le Fur. Jean-François Dehecq reste président du conseil d'administration, fonction qu'il possède depuis 1988.

Partenariats

  • Accords de commercialisation

Sanofi-Aventis commercialise de nombreux produits en partenariats avec d'autres laboratoires concurrents, en fonction des marchés géographiques. Par exemple Plavix (clopidogrel) est commercialisé par Sanofi-Aventis en Europe (notamment), et par le laboratoire Bristol-Myers-Squibb aux Etats-Unis (notamment).

Sanofi-Aventis possède 50% des co-entreprises Mérial, spécialisé dans la santé animale, et Sanofi Pasteur - MSD, spécialisé dans les vaccins pour l'homme. Ces deux co-entreprises sont menées avec le laboratoire Merck & Co. (aussi appelé Merck Sharp and Dohme, MSD).

  • Filiales

Sanofi-Aventis possède plusieurs laboratoires commercialisant des médicaments sous leur propre nom de marque : Sanofi Pasteur pour les vaccins, ou Winthrop pour les médicaments génériques.

Conseil d'administration

Au 1er décembre 2008[4] :

Actionnariat

Au 31 janvier 2008[5]

Actions (en %) :

  • Public : 74,40 %
  • Total : 12,64 %
  • L'Oreal : 8,65 %
  • Auto-Contrôle : 3,07 %
  • Salariés : 1,24 %

Droits de vote (en %) :

  • Public : 63,75 %
  • Total : 19,55 %
  • L'Oreal : 14,72 %
  • Salariés : 1,98 %

Chiffres clé

Pour 2007[6] :

  • Chiffre d'affaires consolidé : 28 milliards d'euros (2007)
  • Budget de Recherche & Développement : 4,537 milliards d’euros (2007) (Dépenses R&D représentant 16,2 % du chiffre d’affaires)
  • Près de 100 000 collaborateurs

Pour 2008[7]

  • Chiffre d'affaire consolidé : 27,5 milliards d'euros (2008)

Controverses

Sanofi Aventis, ses rapports avec la presse et avec la santé

Dans son édition du mercredi 30 avril 2008, Le Canard enchaîné révélait que la direction du laboratoire, en mars 2008, diffusait au cours d'une réunion du comité d'entreprise de la filiale française un document mentionnant la nécessité de « neutraliser la grande presse »[8]. Le Canard mentionne le nombre de pages de publicité achetés par le groupe dans divers magazine comme moyen de pression et poursuit : « Pour venir à bout des plus récalcitrants, les labos connaissent d'autres remèdes de cheval : "voyages d'études", tous frais payés, au soleil, invitations multiples, cadeaux agréables et autres sévices du même tonneau. [...] les responsables de Sanofi-Aventis jurent, la main sur le coeur, qu'il s'agit là d'une époque révolue et que la destination des voyages de presse est "toujours liée à une activité scientifique". Qu'en termes galants ces choses-là sont dites... »[9]. Mise en cause, une pilule dénommée « Acomplia » censée soigner l'obésité et décriée par la presse. « L'an passé, poursuit le Canard, un comité d'experts de la toute puissante Food and Drug Administration américaine a émis un avis négatif sur la diffusion de ce médicament outre-Atlantique. Ces empêcheurs de prescrire en rond estimaient qu'Acomplia pouvait déclencher des dépressions graves, voire des tentatives de suicides chez certains malades. »[9]. Du coup, c'est un marché estimé à 3 milliards de dollars par an qui passe provisoirement sous le nez de Sanofi-Aventis.

En France, des journaux comme le Parisien, l'Express, ou le Figaro, relayent ces observations et sont accusés par Sanofi-Aventis de faire peur aux patients et aux payeurs (CNAM). « Plus grave, poursuit Hervé Liffran, le nombre de boites d'Acomplia vendues chaque semaine "stagne". La neutralisation des journalistes n'a donc jamais été aussi urgente.... ». Sanofi-Aventis est alors prêt à se mobiliser : « les visiteurs médicaux du labo sont priés de "prendre entre les yeux" (sic) les médecins les plus rétifs pour les persuader de la qualité du produit. » Le Canard poursuit que ce même document se fixait un autre objectif « surprenant » : « augmenter la durée du traitement » des patients. « Rien de tel que la lutte contre l'obésité, conclut le Canard, pour engraisser le chiffre d'affaires... ».

Divers

L'expérimentation animale:

Autre:

  • Acomplia® n'est plus d'actualité du fait de la suspension de commercialisation du produit et de l'arrêt du développement clinique.
  • Les brevets de plusieurs produits importants du groupe sont aujourd'hui contestés devant les tribunaux américains par des laboratoires génériques, en particulier l'Allegra® ou le Lovenox®.
  • Fin 2008, le portefeuille de Recherche et Développement du Groupe comptait 65 projets en développement clinique dont 27 en phase III ou soumis aux autorités de santé[12].
  • Sanofi Aventis répond aux exigences du standard financier MSI 20000.

Notes et références

  1. a et b Profil de la société [archive]
  2. [1] [archive]
  3. La tribune, 25/02/2009 [archive]
  4. Composition du conseil d’administration [archive] - Site de l'entreprise
  5. Sanofi-Aventis - Structure de l'actionnariat [archive]
  6. Sanofi-Aventis Document de référence 2007 - Page 115 [archive]
  7. "Résultats 2008 & Perspectives"document publié sur le site Sanofi-Aventis [archive]
  8. Hervé Liffran, Sanofi-Aventis, géant de la pharmacie, prescrit un remède contre la presse - Priorité du laboratoire : faire taire les journaux qui ont osé critiquer son nouveau médicament., Le Canard enchaîné, mercredi 30 avril 2008, p. 4.
  9. a et b Le Canard enchaîné, mercredi 30 avril 2008, p. 4.
  10. Notamment par Stop Huntingdon Animal Cruelty (voir un compte-rendu d'action en France [archive])
  11. http://www.lefigaro.fr/actualite/2007/09/24/01001-20070924ARTFIG90119-les_militants_antivivisection_sement_la_peur.php [archive]
  12. http://www.sanofi-aventis.com/binaries/Sanofi_RA_FR_tcm29-24842.pdf [archive]

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sanofi_Aventis

 


L'Oréal vend 1,8% de ses parts dans Sanofi

Le 15 novembre 2007 par Rédaction L'Usine Nouvelle
Le numéro un mondial des cosmétiques, L'Oréal, a annoncé son intention de céder 1,8% de ses titres dans le capital du laboratoire français Sanofi-Aventis. Il ramène ainsi sa participation de 10,5% à 8,7%.

La transaction, qui se fait par l'intermédiaire d'un placement privé accéléré auprès d'investisseurs institutionnels, va rapporter au groupe de cosmétiques environ 1,55 milliard d'euros.

« Cette opération s'inscrit dans la démarche de flexibilité de L'Oréal vis-à-vis de cette participation, afin de lui permettre d'optimiser les ressources financières dédiées au financement de son développement et de ses projets stratégiques », a commenté le groupe basé à Clichy (Hauts-de-Seine). Il pourrait céder une autre portion de son capital.

La compagnie pétrolière française Total
, autre actionnaire de référence de Sanofi-Aventis, détenant 13% du capital, a annoncé mercredi vouloir vendre la totalité de sa participation d'ici à 2012.

Des annonces qui font mal. Le champion français de la pharmacie traverse déjà depuis plusieurs mois une mauvaise passe : concurrence des génériques, dont les dépôts de brevets devraient être nombreux d'ici à 2012, rejet par les autorités sanitaires américaines de son médicament anti-obésité l'Acomplia
.

Des rumeurs évoquant le risque d'OPA de la part de fonds ou du laboratoire pharmaceutique américain Pfizer, sur Sanofi-Aventis ont également agité les marchés ces derniers mois.

Camille Harel

Les laboratoires SANOFI AVENTIS

1  - 9 mars 2009 Inauguration des Laboratoires Sanofi-Aventis au Mexique le 9 mars 2009 en présence de M. Nicolas SARKOZY
Ces laboratoires sont spécialisés dans la Grippe A, une heureuse coïncidence !

http://www.sanofi-aventis.com/binaries/20090309_mexico_fl...

2 - 2 avril 2009 - Sanofi-aventis acquiert Laboratorios Kendrick au Mexique
http://www.sanofi-aventis.com/binaries/20090402_kendrick_...

Les affaires fonctionnent bien pour SANOFI-AVENTIS grâce aux efforts soutenus de l'ONU et de l'OMS (Organisation Mortuaire de la Santé)

3 - Le 1er Septembre 2009 : Shantha Biotechnics remporte d’importants contrats de vaccins auprès d’une agence des Nations Unies
http://www.sanofi-aventis.com/binaries/20090901_shantha_f...

4 - Qui a payé les vacances de M. Sarkozy au Mexique ?
Nicolas Sarkozy s’est-il fait inviter par un milliardaire mexicain lors de sa visite au Mexique?
Un homme qui, de plus, traînerait un passé trouble lié au narcotrafic.
http://www.liberation.fr/politiques/0101554905-qui-a-paye...

5 - Opération Sarkozy : comment la CIA a placé un de ses agents
à la présidence de la République française

par Thierry Meyssan*

Fiscalité : un cadeau de 20 milliards aux entreprises sans aucune contrepartie
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/02/14/fiscalite-un-cadeau-de-20-milliards-aux-entreprises-sans-auc.html

Génocide financier de la France ! SARKOZY ET LES BANQUIERS.
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2009/11/14/genocide-financier-de-l.html

Lire la suite

11/07/2010 | Lien permanent

France : instaurons les liens entre toutes les affaires, les pétroliers, les laboratoires pharmaceutiques et la campagne

France : les affaires que le procès Clearstream tente de passer sous silence. Voir l'article en bas de la présente note.

Affaires auxquelles il convient d'ajouter celles des attentats de Karachi et de Bettencourt/Woerth.

Karachi : Sarkozy cité dans un rapport de la police luxembourgeoise
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/02/karachi-sarkozy-mis-en-cause-par-la-police-luxembourgeoise_1366741_823448.html

Sarkozy et l'affaire de Karachi: de la "fable" à la "cruelle réalité"
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sarkozy-et-l-affaire-de-karachi-de-la-fable-a-la-cruelle-realite_896868.html


Les pratiques eugénistes continueraient-elles, bien que les gouvernants s'en défendent ?

 

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France : les affaires que le procès Clearstream tente de passer sous silence

vendredi 20 novembre 2009 par dguimond

(Source : WSWS)

Une série de scandales liés à la corruption dans les secteurs pétrolier et de l’armement, s’étalant sur une vingtaine d’années, constitue le contexte judiciaire du procès de l’affaire Clearstream engagé par le président Nicolas Sarkozy contre l’ex-premier ministre Dominique de Villepin.

Si le but principal du procès est de légitimer et renforcer les changements politiques de droite menés par Sarkozy depuis son élection de 2007, il y a un autre objectif en lien avec celui-ci : cacher la corruption incroyable que ces affaires ont révélée. Au lieu d’élucider le contexte plus large de ces « affaires politico-financières », le procès s’est concentré très étroitement sur le fait de savoir si Villepin cherchait à diffamer Sarkozy en préparant des listings financiers truqués. Il faut également noter que Sarkozy a décidé en janvier dernier de supprimer la fonction de juge d’instruction telle qu’elle existe actuellement, alors que ce sont de tels juges qui ont fait révéler au grand jour ces scandales.

Un aspect remarquable de ces affaires tient à l’impunité juridique dont jouissent les politiciens et les hommes d’affaires impliqués – alors même que les enquêtes ont mis à jour des preuves de détournements de fonds, de fraudes à grande échelle, et de meurtres. Être membre de la bourgeoisie européenne signifie apparemment qu’il n’est pas nécessaire de s’excuser pour quoi que ce soit.

L’affaire Elf

L’affaire Elf impliquait des détournements de fonds de grande envergure commis par des responsables haut placés de la compagnie pétrolière Elf – aujourd’hui absorbée par la principale compagnie française, Total. Outre l’enrichissement de membres de la direction, ces fonds servaient à soudoyer des dirigeants africains soutenus par la France et à financer des guerres en Afrique subsaharienne, où les impérialismes français et américain se sont livrés à une série de guerres par Etats interposés dans les années 1990.

Elf fut créé en 1963 par le président de l’époque, Charles De Gaulle, sous la direction de Pierre Guillaumat. Guillaumat était l’ex-directeur du Commissariat à l’énergie atomique français, qui avait créé le programme d’armes nucléaires français sous sa direction, et un ex-responsable du renseignement des gaullistes durant la Seconde Guerre mondiale. Le PDG d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent expliqua lors de son procès en 2003 : « En 1962, [Pierre Guillaumat] convainc [le général de Gaulle] de mettre en place une structure parallèle autour de vrais techniciens du pétrole. [En créant Elf à côté de Total] les gaullistes voulaient un véritable bras séculier d’État, en particulier en Afrique, [...] une sorte de ministère du pétrole inamovible, [...] une sorte d’officine de renseignement dans les pays pétroliers. »

L’affaire Elf avait éclaté en 1994, à l’occasion d’une enquête sur le financement illégal par Elf de l’entreprise textile Bidermann. La juge d’instruction Éva Joly avait découvert un réseau de financement illégal très étendu au sein d’Elf, lequel avait détourné au moins 305 millions d’Euros en fonctionnant sous le second mandat de François Mitterrand (1988-1995). Ces fonds étaient versés par le président gabonais Omar Bongo aux gouvernements de l’Angola, du Cameroun et du Congo-Brazzaville. L’argent d’Elf s’était également retrouvé chez le chancelier allemand de l’époque, Helmut Kohl et le premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez.

Joly dut subir des tentatives d’intimidation de la part de l’Etat durant son enquête. Dans un livre publié en 2004, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?, elle relate que son téléphone était sur écoute et sa maison surveillée. Elle reçut une protection policière 24 heures sur 24 après avoir reçu des menaces de mort clouées sur la porte de son bureau. Après s’être rendue compte que la protection policière était plus menaçante que rassurante, elle demanda à ce qu’elle lui soit retirée ; cependant, sa demande fut refusée et sa garde permanente de deux policiers fut doublée.

Le Floch-Prigent et les dirigeants d’Elf, Alfred Sirven et André Tarallo (dit « Monsieur Afrique ») comparurent finalement devant les juges. Le Floch-Prigent témoigna qu’Elf payait « au grand minimum » 5 millions d’euros à chaque grand parti politique français, et était en « contact journalier » avec l’Élysée au sujet des activités d’Elf. Cependant, aucun politicien n’a jamais été condamné pour un acte illégal dans l’affaire Elf.

Le Floch-Prigent, Sirven et Tarallo reçurent tous des condamnations légères. En particulier Tarallo qui ne purgea pas sa peine de prison de 4 ans ni ne paya l’amende de 2 millions d’euros : il sortit de prison après deux mois.

Un autre aspect de cette affaire tient au scandale touchant l’ex-ministre des Affaires étrangères socialiste Roland Dumas. En 1998, il fut révélé qu’au début des années 1990, Elf avait donné des sommes importantes pour un appartement et des produits de luxe à Christine Deviers-Joncour, une employée d’Elf qui était l’amante de Dumas et lui achetait des cadeaux. L’on soupçonne que l’un des principaux objectifs d’Elf dans ces relations avec Dumas était d’emporter son accord pour la vente des frégates à Taiwan.

Afin de lever des fonds pour sa défense lors du procès, Deviers-Joncour écrivit une autobiographie révélatrice, intitulée La putain de la République, qui confirme largement les soupçons sur le fait qu’Elf essayait d’acheter Dumas. Dumas fut reconnu coupable de fraude en 2001, mais relaxé en appel en 2003 — la cour admettant qu’il se pourrait qu’il n’ait pas su que le salaire de Deviers-Joncour versé par Elf était gonflé pour le soudoyer.

Le scandale des frégates de Taiwan

En 1988 l’entreprise d’armement française Thomson CSF (aujourd’hui Thalès) organisa la vente de six frégates de la classe Lafayette à Taiwan pour 2,8 milliards de dollars. Le prix fut gonflé pour payer des pots-de-vin à des responsables en France et en Asie. Sur l’insistance des juges au cours de son procès dans l’affaire Elf, Dumas reconnut que les pots-de-vin se montaient à 2,5 ou peut-être même 5 milliards de francs (500 millions à 1 milliard de dollars).

Cette vente buta initialement contre l’opposition de la Chine continentale [qui prétend toujours détenir Taiwan], et Dumas en tant que ministre des Affaires étrangères s’opposa à la vente. Thomson et Elf montèrent des réseaux d’influence en Chine, à Taiwan et en France pour vaincre cette opposition. Au moins 10 responsables liés à ce marché sont morts de causes suspectes. On compte parmi eux le capitaine de la marine taiwanaise Yin Chen-Feng, qui s’était opposé à cet achat, trouvé noyé dans le port de Taipei en 1993, avec des contusions à la nuque. Un agent de Thomson à Taiwan, Andrew Wang, fut obligé de fuir Taiwan pour se réfugier à Londres après avoir été accusé de fraude, blanchiment d’argent, corruption, et meurtre.

Un directeur de Thomson, Jacques Morisson et un responsable des services de renseignement français, Thierry Imbot, sont morts d’une chute depuis la fenêtre de leurs appartements à Paris. Les juridictions françaises conclurent que ces deux décès étaient des suicides. Le Général René Imbot, père de Thierry et précédent chef de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure – le service de renseignement étranger), a catégoriquement nié que la mort de son fils puisse être un suicide. Il a déclaré que son fils lui avait dit que l’affaire des frégates de Taiwan avait permis à certains individus de faire « fortune » et qu’il recevait des menaces de mort.

Les ministres des Finances successifs – Laurent Fabius, du Parti socialiste, en 2001, et Francis Mer, de l’UMP, en 2002 – se servirent du secret défense pour bloquer les enquêtes sur cette affaire. Le gouvernement taiwanais déposa une plainte en 2003 pour récupérer les pots-de-vin qu’il soupçonnait avoir payé. En 2004, Taiwan prouva grâce à des données provenant de banques suisses que le prix de vente final des frégates comprenait au moins 520 millions de dollars en pots-de-vin. En juin 2007, les tribunaux suisses reversèrent à Taiwan 34 millions de dollars provenant de ces fonds.

En France, en 2008, le procureur parisien Jean-Claude Marin a fait cesser toutes les enquêtes liées à cette affaire en raison de prétendues erreurs judiciaires.

Le scandale des délits d’initiés à EADS

L’implication de Jean-Louis Gergorin, directeur d’EADS et officier des services de renseignements français, dans l’affaire Clearstream était une conséquence de la crise qui fit trembler le géant franco-allemand des industries aérospatiales et de l’armement EADS, après la mort en 2003 du magnat des affaires Jean-Luc Lagardère. Un autre scandale y est lié : celui des délits d’initiés lors de la vente des parts que le Groupe Lagardère détenait dans EADS.

La mort de Jean-Luc Lagardère transféra la direction du groupe à son fils Arnaud – un homme généralement considéré comme un passionné de sport et de publicité, et non de l’industrie de la défense. De plus, l’avion de transport de grande capacité A380, principal nouveau produit d’Airbus (filiale d’EADS), a rapidement été victime de retards de production, attribués par la suite à des erreurs dans l’organisation du câblage interne de l’avion.

Des dirigeants et actionnaires de premier plan d’EADS – dont le PDG d’Airbus Noël Forgeard, le Groupe Lagardère, et la compagnie allemande Daimler-Chrysler – ont vendu leurs parts juste avant que cela n’entraîne un effondrement du cours des actions EADS au printemps 2006, après l’annonce de délais supplémentaires. Le Groupe Lagardère a vendu pour 2 milliards d’euros d’actions EADS, y compris une part à 600 millions au gouvernement français (à la Caisse des dépôts et consignations) dont la valeur a rapidement baissé d’au moins 125 millions – c’est-à-dire qu’il a réalisé un profit de ce montant au détriment des contribuables français.

Dans un entretien accordé au Monde, Arnaud Lagardère a déclaré : « J’ai le choix de passer pour quelqu’un de malhonnête ou d’incompétent, qui ne sait pas ce qui se passe dans ses usines, je choisis cette deuxième version. »

D’après une information de l’hebdomadaire satirique réputé Le Canard enchaîné, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a trouvé des documents chez Lagardère qui démontrent qu’il avait connaissance des retards de l’A380 avant de vendre ses parts dans EADS, empochant au passage 890 millions d’Euros. Arnaud Lagardère n’a été mis en accusation pour aucune faute dans la vente de ces actions.

Par Alex Lantier

À lire également :

Le président gabonais Omar Bongo (1935-2009) Un outil de l’impérialisme français en Afrique [8 septembre 2009]

France : Affaire Elf, les condamnations révèlent la corruption aux plus hauts niveaux de l’État [25 novembre 2003]

Source : http://newsoftomorrow.org/spip.php?article6813&debut_...

 

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14/07/2010 | Lien permanent

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