Dossiers SOS JUSTICE - mirella-carbonatto

Justice : Le procureur général près la Cour de cassation juge inéluctable l'évolution du statut du parquet français. EEENNOORRME !

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sun, 17 Apr 2011 23:26:00 +0200

EEEEEEEEEENNNNNOOOOOOOORRRRME !

Si tous les avocats de France sont aussi forts que ceux de Sos Justice & Droits de l'Homme, il va y avoir des milliers d'affaires en justice qui vont s'écrouler, frappées de nullité !

Pourquoi ?

Si vous avez suivi la réforme de la loi portant sur la Garde à vue, vous vous êtes rendus compte que la garde à vue est laissée sous le contrôle des Procureurs de la République.

Or, selon la CDEH, le Procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif (les politiques).

Ce qui revient à dire que la séparation des Pouvoirs de l'Etat et de la Justice est un mythe, qu'elle n'existe pas dans le pays des Droits de l'Homme et que les Procureurs peuvent être à la botte des politiques.

Comment ne pas alimenter les suspicions ?

Ce qui n'est pas le cas pour les Juges d'Instruction qui sont indépendants, raison pour laquelle Sarkozy s'acharnait à vouloir les faire disparaître du paysage judiciaire.

La Politique des copains francs-maçons et des corrompus !

15/04/11 14:05

Nadal dénonce le manque d'indépendance du parquet

Le procureur général près la Cour de cassation juge inéluctable l'évolution du statut du parquet français.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, s'est à nouveau prononcé pour une évolution du statut du parquet français, la jugeant "inéluctable", vendredi 15 avril à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la haute juridiction.

Lors d'une conférence de presse, Jean-Louis Nadal a cité, parmi les décisions importantes de la Cour de cassation l'an passé, celle du 15 décembre 2010. La haute juridiction judiciaire avait alors jugé que le parquet français n'était pas une autorité judiciaire indépendante selon le droit européen, tout en estimant qu'il pouvait contrôler la garde à vue.

"Toutes les conséquences" n'ont pas été tirées de cette décision, a souligné Jean-Louis Nadal.

Interrogé sur le sens de ses propos, il a estimé que la justice souffrait aujourd'hui d'"une carence fondamentale dans sa politique de communication".

"Parmi les phases d'incompréhension, il y a celles qui concernent le parquet", a-t-il ajouté. "Il y a, qu'on le veuille ou pas, une suspicion qui pèse lourdement sur le système français".

"Les choses sont claires pour moi: le parquet français doit être revisité", a-t-il dit: "il faudra sortir de cette impasse, c'est inéluctable".

Le même mode de nomination que les magistrats du siège siège

En janvier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal avait préconisé de "couper tout lien entre l'échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations".

Il s'était dit favorable à un alignement du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège. Ces derniers sont nommés sur avis contraignant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors que pour les procureurs, le CSM donne un avis simple, que la Chancellerie n'est pas tenue de suivre.

L'année 2010 a été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme permettant aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, a souligné le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda.

539 Questions prioritaires de constitutionnalité

La Cour de cassation, qui joue un rôle de filtre, a été saisie de 539 Questions Prioritaires de Constitutionnalité (307 au pénal et 232 au civil) et en a renvoyé 122 au Conseil constitutionnel (99 au pénal et 23 au civil), a-t-il précisé.

Parmi les QPC transmises aux "Sages" figuraient notamment certaines portant sur la motivation des arrêts d'assises, ainsi que sur le mariage et l'adoption homosexuelles.

Le "surcroît de travail" occasionné pour la Cour de cassation par l'examen des QPC n'a pas entraîné une hausse des délais de jugement pour les autres affaires, a souligné M. Lamanda.

Les dossiers civils sont désormais traités en moyenne en "à peine plus d'une année" tandis que le traitement des dossiers en matière pénale prend "un peu moins de cinq mois".

La Cour de cassation a jugé au total 28.000 affaires en 2010.

Nouvelobs.com - AFP

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110415.OBS1388/nadal-denonce-le-manque-d-independance-du-parquet.html

Gardes à vue contraires aux libertés fondamentales : le ciel ne peut pas attendre par le Syndicat de la Magistrature

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sun, 17 Apr 2011 23:10:00 +0200

Un communiqué de presse qui donnait déjà en août 2010, les consignes pour les magistrats.

Ces consignes étaient à l'avant-garde de la loi qui a été votée le 14 avril 2011.

C'est ce que l'on appelle : travailler par anticipation.

Bravo le Syndicat de la Magistrature !

Bravo aussi aux deux avocats de Sos Justice & Droits de l'Homme, Maître Philippe FORTABAT-LABATUT et Maître Djilali RABHI qui ont conjointement rédigé la lettre adressée à la Gendarmerie de Le Bar Sur Loup le 24 mars 2011 lors de ma garde à vue et qui ont travaillé pour prévenir les dysfonctionnements judiciaires dans le dossier.

La gendarmerie ne pourra pas dire qu'elle n'était pas prévenue !

Lisez le courrier rédigé par les deux avocats et adressé le 24 mars 2011 à 9 h à la Gendarmerie de Le Bar sur Loup :

Fax Gend bar sur Loup du 24 mars 2011 à 9 h.pdf

http://www.scribd.com/doc/53210891

Garde à vue Mirella CARBONATTO - Fax adressé à la Gendarmerie de Le Bar sur Loup du 24 mars 2011 à 9 h

Gardes à vue contraires aux libertés fondamentales : le ciel ne peut pas attendre

Communiqués de presse, publié le 3 août 2010, mis à jour le 3 août 2010

La décision rendue le 30 juillet par le Conseil constitutionnel à propos de la garde à vue est assurément importante.

Par sa motivation d’abord, qui sonne comme un démenti cinglant adressé à la politique pénale que le Syndicat de la magistrature dénonce depuis de nombreuses années. En effet, le Conseil affirme clairement (c. 15 à 18) que le dévoiement du recours à la garde à vue et le recul du judiciaire au profit du policier sont le résultat de choix politiques qui ont déséquilibré notre procédure pénale : contournement des juges d’instruction, généralisation du traitement en temps réel, culture de l’aveu, banalisation de l’attribution de la qualité d’officier de police judiciaire.

Le Conseil fait même référence – pour la première fois en ce qui concerne la garde à vue – au principe constitutionnel de la sauvegarde de la dignité de la personne. Il rappelle à cet égard « qu’il appartient aux autorités judiciaires et aux autorités de police judiciaire compétentes de veiller à ce que la garde à vue soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans le respect de la dignité de la personne » et qu’ils doivent en tirer les conséquences dans le cas contraire (c. 20). De fait, comme l’a encore récemment souligné le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les locaux de garde à vue sont ceux où « est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent »...

Enfin, le Conseil stigmatise, outre l’absence de critère lié à la gravité des infractions en cause et le défaut de notification au gardé à vue de son droit de garder le silence (notification supprimée par la loi dite « Perben 1 » du 4 mars 2002), l’impossibilité générale de bénéficier de « l’assistance effective d’un avocat » (c. 27 à 29). Autrement dit, et contrairement à ce que la Chancellerie n’a cessé d’affirmer ces derniers mois, s’entretenir avec un avocat pendant une demi-heure sans qu’il puisse avoir accès au dossier ni assister aux auditions, ce n’est pas être réellement « assisté ».

Cette décision est ensuite importante par sa portée juridique : l’anéantissement des textes concernés. Michèle Alliot-Marie ne peut donc plus s’abriter derrière la pseudo-unité de son inacceptable avant-projet de réforme de la procédure pénale pour ne rien faire : l’urgence, c’est la transformation radicale de la garde à vue. Que le gouvernement et ses soutiens policiers le veuillent ou non.

Pour autant, cette décision pose trois problèmes majeurs, qui sont manifestement le fruit d’un compromis politique.

D’abord, en différant la prise d’effet de sa décision, le Conseil place les justiciables dans une position aberrante. Selon son considérant 30, il ne sera pas possible de contester la constitutionnalité des gardes à vue prises avant le 1er juillet 2011, ce qui signifie que les personnes qui ont indirectement saisi le Conseil ne bénéficieront pas de sa décision et que la Constitution peut continuer à être impunément violée pendant onze mois au détriment de centaines de milliers d’autres ! C’est d’ailleurs ce que la Chancellerie a indiqué sans complexe à tous les chefs de juridictions dans une dépêche datée du 30 juillet...

Ensuite, en refusant de réexaminer la constitutionnalité des gardes à vue dérogatoires (criminalité organisée, terrorisme), le Conseil laisse paradoxalement subsister des textes dont l’usage s’est également banalisé, qui sont encore plus attentatoires aux libertés constitutionnellement garanties et qui seront immanquablement sanctionnés par la Cour de Strasbourg.

Enfin, le Conseil a choisi – malgré le récent arrêt européen Medvedyev – de réaffirmer l’appartenance des magistrats du parquet à l’autorité judiciaire et leur compétence pour contrôler les gardes à vue (c. 26), confortant ainsi opportunément le pouvoir exécutif dans son refus d’assurer l’indépendance du ministère public.

Ces trois fleurs offertes au gouvernement rappellent avec force la nécessité de garantir une composition véritablement non partisane de cette instance et les limites, en l’état, de la question prioritaire de constitutionnalité.

Le Syndicat de la magistrature considère que la sauvegarde des libertés ne saurait souffrir de tels atermoiements tactiques. C’est pourquoi il invite l’ensemble des magistrats à continuer d’appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme pour censurer sans attendre les gardes à vue qui violent les libertés fondamentales.

Ci-joint : la dépêche de la Chancellerie en date du 30 juillet qui invite les magistrats à ne tenir aucun compte de la décision du Conseil constitutionnel avant le 1er juillet 2011...

Dépêche de la Chancellerie
PDF - 155.6 ko

http://www.syndicat-magistrature.org/Gardes-a-vue-contraires-aux.html?debut_articles_rubrique=10

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO - Sos Justice/ L'étude d'Huissiers de Justice de Vence, les derniers rebondissements !

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Mon, 27 Dec 2010 20:35:00 +0100

Nous revenons vers vous dans ce dossier pour vous tenir informés des derniers rebondissements de cette affaire.

Voir les articles précédents : ICI et ICI

En préambule, vous remarquerez la période durant laquelle les manœuvres sont organisées à l'encontre de Mirella CARBONATTO, soit durant la période qui précède les fêtes de fin d'année. Période qui marque aussi des perturbations de la Poste, l'indisponibilité éventuelle des avocats et qui marque aussi celle des vacances judiciaires et l'indisponibilité des Magistrats.

Quelques heureuses coïncidences supplémentaires sans doute ?

Heureusement que nous ne dormons pas chez Sos Justice, même en période de fêtes ou de vacances et que nous avons deux avocats formidables qui n'hésitent pas à prendre sur leur temps pour être efficaces dans l'urgence à la veille des fêtes de Noël !

Quels sont les derniers rebondissements de l'affaire depuis le 12 décembre 2010?

Suite à l'intrusion malvenue du 7 décembre 2010 de la Gendarmerie auprès de l'ex-belle-famille de Mirella CARBONATTO et du refus téléphonique de communiquer son nom et d'adresser une convocation par écrit par la personne X de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, Mirella Carbonatto & Sos Justice & Droits de l'Homme ont saisi le Parquet de Nice le 12 décembre 2010 d'une plainte déposée aux motifs de :

Faux en écritures publiques et usages de faux
Harcèlement, Menaces et tentatives d’intimidation
Abus d’autorité, Manœuvres organisées en bande

Provocation à commettre une infraction

Escroquerie - Escroquerie aux jugements
Escroquerie à la Préfecture des Alpes-Maritimes

La plainte du 12 décembre 2010 adressée au Parquet de Nice : ICI

Le 15 décembre 2010 : la copie de cette plainte a été adressée par fax et en RAR au Lieutenant LEBLANC - Commandant de Brigade de la Gendarmerie.

Lettre RAR adressée au Lieutenant LEBLANC du 15 décembre 2010 : ICI

Le 15 décembre 2010 : soit le jour même, Maître Philippe FORTABAT-LABATUT - Avocat se constitue dans le dossier et adresse sa constitution par fax à La Gendarmerie de le Bar sur Loup.

La constitution de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI

Et que croyez-vous qu'il se passât par la suite ?

Au lieu de respecter les règles de la procédure de saisine du Parquet de Nice et les droits de la Défense suite à la constitution de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT. La Gendarmerie mandate spécialement un Gendarme au domicile de Mirella CARBONATTO pour remettre une convocation irrégulière l'invitant à se rendre à une audition prévue pour le 4 janvier 2011 à 9 H.

Sur la convocation irrégulière : Celle-ci ne comporte pas de date d'émission, ni les motifs clairs pour lesquels Mirella CARBONATTO devrait être entendue et ni les textes règlementaires prévus par le Code de Procédure Pénale et les dispositions de la CEDH. La convocation a été glissée dans la boîte aux lettres, sans enveloppe et pliée en deux.

Apparemment il y avait urgence puisque l'on fait le choix de mandater un Gendarme au lieu d'adresser la convocation par la Poste.

La convocation de la Gendarmerie : ICI

Il n'en fallait pas plus pour nous faire tous réagir à ces dysfonctionnements et violation des Droits de la Défense.

Le 17 décembre 2010 : Maître Djilali RABHI se constitue dans le dossier et son avis de constitution est adressé par fax au Lieutenant LEBLANC.

La constitution de Maître Djilali RABHI : ICI

Les deux avocats se constituent auprès du Parquet de Grasse.

Constitution auprès du Parquet de Grasse de Maître Djilali RABHI : ICI

Constitution auprès du Parquet de Grasse de Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI

Le 20 décembre 2010 : Sos Justice & Droits de l'Homme se mobilise pour saisir directement le Parquet de Grasse et adresse un courrier par fax et en RAR à Monsieur le Procureur de la République de Grasse.

La lettre RAR adressée par Sos Justice & Droits de l'Homme à Monsieur le Procureur de la République de Grasse : ICI

Un dossier a été adressé à Monsieur le Procureur de Grasse par Sos Justice & Droits de l'Homme.

Vous constaterez à la lecture des pièces jointes au dossier communiqué à Monsieur le Procureur de la République de Grasse que des plaintes précédentes avaient été déposées par Mirella LO NEGRO - CARBONATTO à l'encontre de Monsieur Robert MICHEL, le 26 novembre 2006, (et ici) et qu'une plainte avait été déposée à l'encontre de l'Etude d'Huissiers de Justice auprès du Parquet de Grasse.le 25 mars 2008.

Le 24 mars 2008 : Le Parquet de Nice avait été lui-même saisi d'une plainte déposée à l'encontre de Maître FISCHHOFF de l'Etude d'Huissiers de Justice qui continuait ses harcèlements à l'encontre de Mirella CARBONATTO. La Chambre Départementale des Huissiers de Justice a été parallèlement saisie afin de rapporter les comportements de Maître FISCHHOFF.

Lettre RAR adressée au Parquet de Nice le 24 mars 2008 : ICI

On ne peut donc pas dire :

1 - que Mirella LO NEGRO-CARBONATTO se cache ou qu'elle se soit soustraite à la Justice,
2 - que le Parquet de Grasse n'était pas prévenu des agissements de la bande depuis l'année 2008.

Tout le monde est au courant de cette affaire, sauf la Gendarmerie de Le Bar sur Loup qui insiste pour auditionner Mirella LO NEGRO-CARBONATTO.

Alors, s'agit-il d'une enquête secrète ou pas ?

Etait-il nécessaire de déterrer cette affaire qui dormait depuis 2008 ?

Le dossier et les pièces jointes adressés par Sos Justice & Droits de l'Homme au Parquet de Grasse : ICI

Comme Mirella CARBONATTO n'a jamais su depuis le début de cette affaire, si l'Etude d'Huissiers de Justice a déposé une plainte avec CPC à son encontre et si un Juge d'Instruction est en charge de cette affaire. Les deux avocats se mobilisent à la veille des fêtes de Noël pour saisir le Parquet de Grasse d'un avis de constitution, d'une demande de renseignements et d'une demande de communication de pièces.

La plainte ayant été déposée au Parquet de Nice le 12 décembre 2010 dont copie a été adressée au Lieutenant LEBLANC - Commandant de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, les avocats demandent à Monsieur le Procureur de Grasse pour quelle nouvelle affaire Mirella CARBONATTO devrait être entendue le 4 janvier 2011 à 9 h ?

22 décembre 2010 : Lettre RAR adressée au Parquet de Grasse par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI

22 décembre 2010 : Lettre RAR adressée au Parquet de Grasse par Maître Djilali RABHI : ICI

Les deux avocats se constituent auprès du Parquet de Nice et adressent les copies de leurs premiers actes en défense en faveur de Mirella LO NEGRO-CARBONATTO à Monsieur le Procureur de la République de Nice :

Le dossier adressé à Monsieur le Procureur de la République de Nice par Maître Djilali RABHI : ICI

Le dossier adressé à Monsieur le Procureur de la République de Nice par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT : ICI

Le 22 décembre 2010 : Sos Justice & Droits de l'Homme adresse une lettre recommandée assortie de pièces au Lieutenant LEBLANC - Commandant de la Bridage de Gendarmerie de Le Bar sur Loup.

Le dossier adressé au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup : ICI

Pour clore le dossier provisoirement, Sos Justice & Droits de l'Homme se mobilise à nouveau pour saisir Monsieur le Procureur de la République de Nice le 22 décembre 2010.

La lettre RAR adressée à Monsieur le Procureur de la République de Nice du 22 décembre 2010 : ICI

Le dossier adressé en RAR à Monsieur le Procureur de la République de Nice du 22 décembre 2010 : ICI

Grâce à la réactivité de nos deux avocats : Maître Philippe FORTABAT-LABATUT et Maître Djilali RABHI que nous remercions chaleureusement pour leur professionnalisme et leur engagement, nous avons pu clôturer provisoirement ce dossier, le 23 décembre 2010, soit à la veille des fêtes de Noël.

Nous avons donc tous été obligés de faire du sport de dernière minute !

Nous attendons donc de voir quelles seront les suites réservées à cette affaire prochainement et l'attitude qu'adoptera la Gendarmerie de Le Bar sur le Loup, le 4 janvier 2001, ce dans la mesure où Mirella LO NEGRO-CARBONATTO n'a pas l'intention de se rendre à leur convocation.

Il n'appartient pas en effet à un Gendarme de juger de la pertinence des faits graves dénoncés dans la plainte adressée au Parquet de Nice le 12 décembre 2010 par Mirella LO NEGRO - CARBONATTO & Sos Justice & Droits de l'Homme et ce n'est certainement pas au cours d'une audition que ces faits graves pourraient être évoqués. Mirella LO NEGRO-CARBONATTO ayant fait le choix de s'exprimer par écrit.

Affaire à suivre ...

.

Ci-dessous les pièces du dossier visibles sur Scribd.

Demande de vérification d'ouverture d'une enquête secrète dirigée à l'encontre de Mirella Carbonatto- Parquet de Nice du 12-12-2010

Demande de vérification d'ouverture d'une enquête secrète dirigée à l'encontre de Mirella Carbonatto- Parqu...

Affaire Mirella Carbonatto - Lettre adressée le 15 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie du Bar sur Loup

Affaire Mirella Carbonatto -Lettre adressée le 15 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie du ...

Maître Fortabat-Labatut- Constitution Gendarmerie du 15 décembre 2010 - Fortabat-Labatut- Avocat

Affaire Mirella Carbonatto/L'étude d'huissiers de Vence - Lettre au Lieutenant LEBLANC du 15 décembre 2010 ...

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO : Convocation irrégulière émanant de la Gendarmerie du Le Bar sur Loup du 17 décembre 2010

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO : Convocation irrégulière émanant de la Gendarmerie du Le Bar sur Loup ...

Maître Djilali RABHI - Constitution Parquet de Grasse du 17 décembre 2010
Maître Djilali RABHI - Constitution Parquet de Grasse du 17 décembre 2010

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO - Lettre adressée le 22 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie Le Bar sur Loup

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO - Lettre adressée le 22 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Genda...

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO - Dossier adressé le 22 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie Le Bar sur Loup

Affaire Mirella LO NEGRO - CARBONATTO - Dossier adressé à la Gendarmerie de Le Bar sur Loup le 22 décembre ...

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO: Lettre adressée au Procureur du TGI de Grasse - du 20 décembre 2010

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO : Dossier adressé au Parquet de Grasse le 22 décembre 2010 par Sos Justice

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO : Lettre adressée au Parquet de Nice par Sos Justice du 22-12-2010

Affaire Mirella LO NEGRO-CARBONATTO : Dossier adressé au Parquet de Nice par Sos Justice du 22-12-2010

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé à la Gendarmerie le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé à la Gendarmerie le 22 décembre 2010

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé à la Gendarmerie le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé à la Gendarmerie le 22 décembre 2010

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé au Parquet de Grasse le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé au Parquet de Grasse le 22 décembre 2010 - Constitution ...

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé au Parquet de Grasse le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé au Parquet de Grasse le 22 décembre 2010

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé au Parquet de Nice le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Philippe Fortabat-Labatut : Dossier adressé au Parquet de Nice le 22 décembre 2010

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé au Parquet de Nice le 22 décembre 2010 - Constitution - demandes de renseignements et pièces

Maître Djilali RABHI : Dossier adressé au Parquet de Nice le 22 décembre 2010

Des nouvelles de Sos Justice & Droits de l'Homme - Message vocal

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Tue, 21 Dec 2010 18:55:00 +0100

Un message vocal à écouter ci-dessous pour celles et ceux qui s'inquiètent pour nous.

Nous vous remercions pour tous vos messages de soutien.

Passez d'excellentes fêtes de fin d'année.

A très bientôt.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO et son équipe.

Maître Djilali RABHI : le retour d'un Ténor du Barreau parisien parmi nous !

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sat, 18 Dec 2010 12:21:00 +0100

L'association Sos Justice & Droits de l'Homme et Maître Philippe Fortabat-Labatut ont le grand plaisir de vous annoncer le retour en France de Maître Djilali RABHI - Avocat International qui s'est tenu à nos côtés dans des affaires sensibles que nous avons gérées ensemble pour la bonne cause des enfants.

PAY-TV PORNOGRAPHIQUE DANS LES HOTELS DE LUXE
http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_85.htm

Une arrivée qui va faire du bruit puisqu'il devient notre correspondant au Canada et que nous aurons le grand plaisir de travailler avec lui en France sur des dossiers sensibles qui ne manquent pas en ce moment !

Nous n'avions plus de nouvelles depuis un moment, de ce grand ténor du Barreau Parisien qui est parti s'installer au Canada.

Spécialisé dans les affaires sensibles, internationales voici quelques références ci-dessous des dossiers dont il a eu la charge :

- l'ancien Ministre Jacques Médecin en Uruguay

- Bokassa

- Mobutu

- l'Evêché roumain en exil

- diverses Maisons d'édition

- Lutte contre la pédo-pornographie, etc...

Connu pour son intelligence, sa probité, sa compétence technique, ses réseaux internationaux, son courage, sa chaleur humaine et ses formule lapidaires, Maître Djilali RABHI - Docteur en droit, va sans doute rentrer dans des dossiers chauds et il n'en manque pas actuellement !!

Mobilité géogaphique : Canada - France

Pour consulter son site et ses spécialités : ICI

Ses cordonnées au Canada et en France : ICI

Nous lui souhaitons une chaleureuse bienvenue parmi nous et une longue vie dans les affaires !

Affaire Mirella Carbonatto/L'étude d'huissiers de Justice de Vence, la suite

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Wed, 15 Dec 2010 20:15:00 +0100

Les lettres adressées par fax au Lieutenant LEBLANC, Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, du 15 décembre 2010 :

1 - par Mirella Carbonatto, et

2 - par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT qui se constitue dans le dossier.

La preuve ci-dessous que le fax a bien été réceptionné par la Gendarmerie de Le Bar sur Loup.

Le fax a été correctement transmis à votre correspondant.

Date : 2010-12-15 17:52:46

Pour : 0493775493

Fichier : Lettre_adresse_le_15_dcembre_2010_au_Lieutenant_LEBLANC_de_la_Ge
Page(s) : 11

La lettre à télécharger en PDF, ci-dessous :

1 - Lettre adressée le 15 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie du Bar sur Loup + Lettre Parquet de Nice.pdf

Affaire Mirella Carbonatto -Lettre adressée le 15 décembre 2010 au Lieutenant LEBLANC de la Gendarmerie du ...

2- Lettre adressée au Lieutenant LEBLANC du 15 décembre 2010 - par Maître Philippe Fortabat-Labatut- Avocat.pdf

Affaire Mirella Carbonatto/L'étude d'huissiers de Vence - Lettre au Lieutenant LEBLANC du 15 décembre 2010 - Par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT...

Une "enquête secrète" ouverte à l'encontre de Mirella Carbonatto ?

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Tue, 14 Dec 2010 14:09:00 +0100

Après les attaques dirigées indûment à l'encontre de Maître Philippe Fortabat-Labatut, Avocat de l'Association Sos Justice & Droits de l'Homme et sa famille, il fallait bien après les piratages successifs de l'adresse mail de Sos Justice et les diverses attaques enregistrées sur les sites ces derniers temps pour nous empêcher de diffuser, qu'ils trouvent des moyens pour s'attaquer directement à Mirella Carbonatto - Présidente de l'association Sos Justice & Droits de l'Homme.

Et pourquoi ne pas monter un dossier de toutes pièces à son encontre qui traîne depuis 2007 et qu'il fallait déterrer pour mettre des entraves à ses actions salvatrices de dénonciations et l'ouverture d'une "enquête secrète" pour inquiéter aussi les membres de sa famille ?

Les pratiques secrètes et mafieuses, nous connaissons déjà depuis 16 ans 1/2 !

Celle-ci ne sera qu'une de plus à rajouter déjà au long tableau des persécutions connues depuis lors.

Décidément nous dérangeons le pouvoir en place par nos dénonciations, ce qui prouve au moins que nous sommes dans le juste et la vérité !

Et puisqu'ils veulent nous empêcher de dénoncer, en persécutant dans "l'ombre", les lanceurs d'alerte. Nous avons décidé d'enfoncer le clou, car la vérité ne doit pas être enterrée, et de rendre publique cette "procédure secrète".

Régalez-vous, en prenant connaissance de la demande de vérification de l'ouverture d'une "enquête secrète" à l'encontre de Mirella Carbonatto, adressée au Parquet de Nice, ce jour 14 décembre 2010 et datée du 12 décembre 2010.

Merci de diffuser largement cette lettre autour de vous.

A télécharger ci-dessous :

Demande de vérification d'ouverture d'une enquête secrète dirigée à l'encontre de Mirella Carbonatto- Parquet de Nice du 12-12-2010.pdf

Demande de vérification d'ouverture d'une enquête secrète dirigée à l'encontre de Mirella Carbonatto- Parqu...

Le message de Sos Justice & Droits de l'Homme pour l'éveil de l'humanité, du 3 décembre 2012 ! Réveillez-vous !

noreply@dossiers-sos-justice.com (GrippeA/H1N1/News Sos Justice) — Sat, 04 Dec 2010 14:53:00 +0100

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Nous espérons que vous allez toutes et tous bien ?

Nous vous recommandons de visionner les deux premiers épisodes du Film V qui a été diffusé sur TF1, avant que les vidéos ne soient plus accessibles gratuitement sur le site de TF1. Il vous reste encore 4 jours pour les visionner. La série comporte 12 épisodes dont deux ont déjà été diffusés.

Par ailleurs, nous souhaitions vous informer que Sos Justice & Droits de l'Homme a décidé de suspendre la diffusion des newsletters pour une durée indéterminée. Pourquoi ?

Nous avons tenté de vous faire comprendre durant plus d'1 an, souvent au détriment de notre sécurité, par le biais de nos diverses actions, écrits ou articles publiés sur notre blog, que les responsables de ce que l'humanité vit depuis des millénaires étaient "Les Grands Gris Reptiliens". Vous pouvez y croire ou rejeter ce qui est une évidence pour nous.

Mais ce serait contre ceux-ci qu'il faudrait vous battre et non pas entre-vous. Faites la Paix entre-vous, car la seule chose dont vous pourriez êtres coupables, c'est de ne pas avoir eu les moyens d'ouvrir précédemment les yeux sur les véritables dangers qui vous guettent et qui ne sont pas dus à l'homme, mais à des races extraterrestres prédatrices de l'humanité. Celles dont se sont rendus complices les chefs religieux, les élites et les politiques qui se sont bien gardés de vous prévenir car ils tiraient profit de leurs technologies et de votre ignorance des faits. Leurs révélations auraient mis à bas leur projet d'instauration du Nouvel Ordre Mondial.

Par ailleurs nous constatons que nous ne pouvons pas chercher, comprendre et nous éveiller pour vous tous, et notre vocation n'est pas celle de tous vous sauver, sans violer votre libre-arbitre et chacun de nous doit se sauver seul.

La connaissance est à la portée de tous et l'éveil à ce que nous sommes, se fait sur toute une vie. Nous ne pouvons donc pas tous avoir le même vécu, les mêmes connaissances ni le même niveau de conscience. Si c'était le cas, nous ne vivrions pas depuis longtemps ce que nous vivons depuis des millénaires.

Aussi, nous avons décidé de vous laisser exercer votre libre-arbitre pour choisir le monde dans lequel vous souhaitez vivre ou celui que vous avez envie de créer.

Celui que nous voyons actuellement, n'est pas le nôtre et nous ne pouvons l'accepter. Nous avons beau être dans ce monde, mais nous ne sommes de ce monde et nous avons déjà fait des efforts surhumains depuis 1 an 1/2 pour tenter de vous donner d'autres éléments de réflexion pour vous permettre de comprendre comment fonctionne le monde, dans l'ombre et le silence, depuis des millénaires. Dans ce sens, nous avons écrit à plusieurs reprises que la vérité n'est pas dans ce que vous voyez, ni dans dans ce que l'on vous montre, mais dans ce que l'on nous cache, et nous avons essayé de vous montrer ce que l'on vous cache.

La vérité ou au moins, une bonne partie de celle-ci, se cache derrière :

1 - l'invention des religions par les Reptiliens pour mieux nous diviser,

2 - le secret défense volontairement entretenu dans le monde, autour du dossier Et & Ovnis ,

3 - le secret maçonnique, et

4 - les secrets du Vatican.

Nous reviendrons sans doute sur la toile, quand l'humanité et chacun de nous aura décidé :

1 - de se rappeler qui il ou elle est, en dehors de tout dogme religieux ou sectaire, :

2 - soit, de s'éveiller à la conscience de son appartenance à la conscience cosmique, Universelle ou à l'Unité. Qu'à ce titre elle a tous les pouvoirs en elle pour changer le monde et honorer notre Père Eternel créateur de toute vie sur Terre et dans l'Univers,

3 - que l'humanité et chacun de nous décidera d'appeler à l'aide les Anges et les Archanges ou les armées célestes de Lumière qui sont à notre disposition pour venir nous aider à condition de le leur demander, car elles ne violeront jamais notre libre-arbitre.

Pour l'heure d'autres échéances cosmiques nous attendent pour 2011-2012, et nous allons nous y préparer en Conscience, dans la Paix et la Sérénité.

Nous vous adresserons un dernier message prochainement pour tenter de vous donner les moyens de vous préparer vous aussi, à ces heureuses échéances, si vous les acceptez bien évidemment.

Prenez bien soin de vous et de vos enfants et que la Lumière et l'Amour Universel soient votre bouclier, TOUJOURS !

Nous vous remercions pour votre entière participation et pour toute l'attention que vous avez portée à nos actions, messages et nos newsletters, et nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.

Mirella Carbonatto

Présidente de l'association

Sos Justice & Droits de l'Homme

Le Virus "SECRET" HN666reptilius N.O.M. ILLUMINATI et JF Kennedy !

Les laboratoires de HUMANAE LIBERTAS vous présentent Le Virus "SECRET" qui détruit dans "l'ombre" notre humanité et notre planète depuis des millénaires ! LES ILLUMINATI - REPTILIENS ou le virus : HN666reptilius N.O.M. ILLUMINATI Ce virus secret, remonte aux racines de la civilisation occidentale, à Sumer et Babylone il y a...

Cette note a été publiée le 02.12.2010