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14/02/2010

Fiscalité : un cadeau de 20 milliards aux entreprises sans aucune contrepartie

par Didier Migaud

L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de participations, introduite en 2004 sous l’égide de François Copé et de Nicolas Sarkozy, alors respectivement ministre du Budget et de l’Economie, s’est traduite par une perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois dernières années. Le député Didier Migaud, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a demandé à Bercy quelles étaient les justifications de ce cadeau gigantesque en des temps difficiles. Dans leur réponse conjointe, Eric Woerth et Christine Lagarde conviennent que leurs services n’ont pas été en mesure de mesurer des résultats tangibles, ni en terme d’emploi ni en terme d’installation d’entreprises en France. « Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal, » conclut Didier Migaud. Sans commentaire.

Par Didier Migaud, Député Socialiste, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, 8 février 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 avait fait apparaître l’explosion du coût de l’exonération des plus-values de cession de titres de participation des entreprises entrée en vigueur en 2007.

Alors qu’il devait initialement être contenu à 1 milliard d’euros, l’impact budgétaire de cette exonération est passé de 3,4 milliards en 2007 à 12,5 milliards en 2008 puis encore 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards de pertes de recettes fiscales en trois ans ! Devant un coût aussi élevé et l’absence d’explication, j’ai sollicité à deux reprises le gouvernement pour obtenir des informations.

Dans un second courrier daté du 5 février et accompagné d’une annexe, les ministres Lagarde et Woerth veulent minimiser l’impact budgétaire et justifier la mesure.

Bercy cherche d’abord à minorer l’impact budgétaire de la mesure en expliquant que le coût est calculé à partir de l’imposition théorique au taux normal. Mais cette objection méthodologique vaut pour toutes les dépenses fiscales, qui sont toutes calculées de la même manière, en référence au taux normal d’imposition. La retenir reviendrait donc à s’interdire tout débat sur la dépense fiscale !

Deuxièmement, Bercy estime que de nombreuses opérations n’auraient pas été réalisées sans cette mesure. On peut en douter d’une part au regard de la conjoncture, qui a été, Bercy le souligne d’ailleurs, favorable à ce type d’opérations ; d’autre part quand on constate que parmi les principales opérations bénéficiaires, figurent des opérations de LBO menées par des fonds d’investissement. Ces opérations, qui impliquent précisément une revente à court terme des parts de sociétés acquises par endettement, auraient de toute façon été soldées. Bercy n’explique d’ailleurs pas pourquoi de très nombreuses opérations de « hedge funds » (fonds d’investissements) ont bénéficié d’une mesure qui ne leur était pas apparemment destinée.

S’agissant de l’évaluation de l’efficacité de la mesure, la réponse reste très lacunaire.

En expliquant qu’il est impossible d’identifier une « délocalisation » ou une « relocalisation », Bercy admet en effet l’impossibilité d’attribuer à cette mesure l’augmentation constatée du nombre de holdings suivies par la Direction des grandes Entreprises (DGE), passé de 1112 en 2007 à 1276 en 2009.

Enfin, Bercy reconnaît qu’il ne lui est pas possible d’apprécier l’impact sur l’emploi de la mesure.

Finalement, je suis tenté de renvoyer au site internet de l’AFII, l’Agence française chargée d’attirer des investisseurs étrangers en France. Cette agence, qui qualifie la France de « véritable paradis fiscal » pour la recherche et l’innovation, vante en effet sans fioritures les mérites de cette exonération de plus-values en parlant de fiscalité attractive.

Je reste convaincu qu’une niche fiscale de cette ampleur aurait dû être votée avec une meilleure information du Parlement quant à son impact budgétaire. Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal.

Je continuerai à soutenir les amendements visant à réduire la portée et l’impact budgétaire de cette mesure.

http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2978

Nicolas sarkozy réhabilite la chasse présidentielle

Etes-vous contents que votre Président de la République prenne du bon temps sur nos deniers tout en organisant de nouveaux réseaux d'influence ?

Lundi 8 février 2010

Dans votre édito ce matin : les chasses présidentielles.

Oui, les chasses présidentielles. On avait oublié que ça existait. Ou plutôt on pensait que ça ne pouvait plus exister, qu’un président du XXI ème siècle qui avait, je cite…ou plutôt je re-re-recite, faut bien faire le boulot…donc qui avait dit « je veux changer la pratique de la république : plus de simplicité plus de proximité, plus d’authenticité »… on pouvait donc se dire qu’il ne réactiverait pas cette institution caricaturale de notre république aux accents monarchiques qu’est la chasse présidentielle. Elle avait partiellement disparu sous Jacques Chirac qui, sous l’influence moderniste de sa fille Claude, avait supprimé les chasses de Marly et Rambouillet. Restait Chambord, son château, ses 160 hectares de forêts encloses, parfaites pour ce type d’activité couteuse, obscure et anachronique. Vendredi dernier, se tenait à Chambord une chasse présidentielle organisée par le conseiller et ami du président, l’inénarrable Pierre Charon qui vient d’être nommé par Nicolas Sarkozy responsable de la chose avec pour mission d’en faire un objet d’influence et d’entretien de réseaux. Donc vendredi, ça a commencé, comme le veut la tradition, par un petit déjeuner pour les 30 invités et leurs épouses (ou leur maris) et ça s’est terminé (après la partie de chasse) par un diner dans le château. Juste avant ce repas il y aura eu la cérémonie dite « du tableau de chasse ». Pierre Charon a réintroduit le faste qui avait disparu depuis longtemps, c'est-à-dire la présentation du tableau de chasse avec garde républicain en grande tenue et flambeau à la main. Tout le décorum le plus éculé, le plus clinquant le plus monarchique, le plus impérial, le plus déplacé pour ne pas dire le plus obscène est réhabilité. Tout ça bien sûr, dans la confidentialité et l’opacité la plus totale. On ne sait pas combien ça coute. Le contribuable n’a pas le droit de savoir qui est invité. Pas de listes, pas de photos. C’est clinquant, pompeux et dépensier et c’est secret comme une réunion de secte.

Pourquoi ne prenez-vous pas ça pour du folklore, Thomas ? Qu’y a-t-il de si scandaleux ?

Rien de fondamentalement scandaleux, c’est vrai mais simplement révélateur ! Généralement le ridicule ne tue pas, là il dégomme du gibier. Mais si c’était du folklore ce serait public comme c’était d’ailleurs le cas sous les président Auriol et Coty. Ce qui est plus désolant c’est que Pierre Charon assume tout à fait (il le dit dans l’Express de cette semaine) d’en faire un instrument de réseau, de rencontre entre grands du pays. Sont invités des préfets, des ministres, des patrons du Cac 40, des diplomates et des grands flics aussi. On dit que Martin Bouygues, Serge Dassault, l’ancien procureur Yves Bot, le sans doute futur membre du conseil constitutionnel Michel Charasse y ont tirés quelques gibiers récemment. On s’y promet des rosettes, des pistons, des prébendes, des marchés…On y fomente des trahisons, des alliances…après avoir descendu un vieux faisan qui n’avait sans doute jamais volé avant d’être lâché fort opportunément devant les calibres de cette nouvelle noblesse bling-bling. Le but avoué est de créer des « obligés de l’Elysée ». Vous-vous souvenez de vos cours d’histoire ? La nuit du 4 aout, c’était pour abolir le privilège de la chasse réservée aux nobles. Les chasses présidentielles réhabilitées, avec le retour de ce protocole à plumeau, sécurisés par des gendarmes réquisitionnés pour l’occasion, c’est un peu plus qu’anecdotique parce que cela traduit une façon de faire de la politique. La politique des réseaux, des amitiés hauts placées, des mélanges public/privé, grosses fortunes, grosses responsabilités d’Etat. Les chasses présidentielles sont aux antipodes de ce que suggérait la campagne du candidat Sarkozy et tout simplement aux antipodes de notre époque.

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index....

Les chasses présidentielles font jaser
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-chasses-pr...

Les chasses présidentielles « ne coûtent rien », selon Charon
http://www.rue89.com/2010/02/09/les-chasses-presidentiell...

13/02/2010

La chasse aux sorcières continue !

Comme nous vous l'avions indiqué la Miviludes rattaque les médecins pratiquant une médecine non conventionnelle qualifiés de "sectaires", voir le lien :

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2009/12/15/la...

Il ne faut pas perturber les intérêts des Laboratoires pharmaceutiques, de l'OMS et ceux des religions établies, sans être qualifiés de sectaires si nous décidons de faire un travail spirituel et de recherches personnelles sur nous-mêmes.

A ce propos la seule secte que nous connaissions est bien celle de la Franc-maçonnerie qui revendique le secret et à laquelle les dirigeants de tous bords qui y adhèrent ne se sont jamais attaqués. Cherchons l'erreur !

On n'arrête pas la dictature de la pensée et le formatage continue, avec une ingérence dans nos vies qui n'est pas acceptable.

L'état devrait-il aussi poursuivre tous les coachs qui proposent des formations sur le développement personnel ?
Car il y en a légion en France comme ailleurs !

Mieux, l'état s'attaque à une structure qui propose la découverte de plusieurs techniques de bien-être et de connaissance de soi, en utilisant des moyens plus que condamnables. Nous vous laissons seuls juges.

Voir les communiqués de Terre du Ciel ci-dessous :

Perquisitions : Communiqué de presse du 29 janvier

http://www.terre-du-ciel.fr/perquisition.htm#29janvier

Communiqué de presse du 25 janvier

http://www.terre-du-ciel.fr/perquisition.htm#25janvier

Communiqué de presse du 19 janvier

http://www.terre-du-ciel.fr/perquisition.htm#19janvier

Etat des lieux - communiqué à ceux qui soutiennent Terre du Ciel

http://www.youtube.com/watch?v=p-tTRt6J7d0

Défense de l'Hôpital public : pétition

La privatisation de tous les secteurs de la vie civile est visée par les élites.
Mobilisez-vous si voulez conserver vos droits et votre liberté de choix de soins.

A faire circuler à un maximum de personnes....Merci

Ci-dessous vous trouverez la pétition de défense de l'hôpital public, à faire signer au plus grand nombre possible de personnes.

Merci de la signer vous même et de la faire suivre à tout votre carnet d'adresses.
Quelques secondes de votre temps pour une grande cause !

Objectif du Mouvement de Défense de l'Hôpital public : dépasser le million de signatures :

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.»

Signez ici : http://petition-mdhp.fr/index.html

http://www.mdhp.fr/?p=96

AL QAÏDA, AFGHANISTAN, IRAK, IRAN, DGSE, CIA, AL CIA, BEN LADEN

Al QAÏDA EST MORTE ET ON EXPLOITE INDUMENT SON NOM DANS LE MONDE !

LES USA FINANCENT LES GROUPUSCULES TERRORISTES DANS LE MONDE !

Evénements et colloques
Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

Durée : 21:45
Date : 29/01/2010
Langue : Français
Thème(s) : Affaires étrangères et coopération

Ecoutez bien ces vidéos, dont celle de

M. Alain CHOUET (Direction Générale de la Sécurité extérieure, DGSE)

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video3893.html

M. Jean-Pierre FILIU (Fondation Nationale des sciences politiques)

Ce que nous coûte l'Europe !

Ensuite ils viendront nous dire de nous priver pour que nous puissions payer les dettes qu'ils engendrent et dont ils nous accablent !

Ils travaillent pour nous ? NON !
Ils travaillent pour leurs Maîtres Illuminati et leur Nouvel Ordre Mondial !

Ils travaillent pour nous ? NON !
Nous en voyons les résultats avec la dictature qui s'installe en Europe et l'endettement que nous ne pourrons pas juguler !

VIRONS CES VOYOUS !

720.230 euros de frais pour Barroso en une année

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Les "missions" et les "frais de représentation" du président de la Commission européenne José Manuel Barroso (Portugal) ont coûté 730.230 euros aux contribuables en 2009, en pleine crise économique et financière, selon un document comptable publié samedi par plusieurs médias.

Les 27 membres de la Commission ont dépensé près de 4 millions d'euros en 2009, mais leurs frais de représentation sont restés contenus entre 5 et 16.000 euros, à l'exception de ceux de M. Barroso: 32.457 euros, indique ce document officiel.

Le document, qui émane d'un service de la Commission chargé de l'exécution des paiements pour les missions, le "paymaster's office" (PMO), a été obtenu par la chaîne de télévision RTL aux Pays-Bas et publié samedi par la lettre d'information EU Observer.

Nombreux déplacements
La Commission européenne a justifié ces dépenses par le fait que "M. Barroso voyage beaucoup". Le président de la Commission européenne a effectué 66 déplacements en 2009 -- 56 dans l'UE et 10 à l'étranger -- pour un coût total de 697.000 euros.

En comparaison, la commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero Waldner (Autriche), a dépensé 428.900 euros pour 60 déplacements, dont 21 missions à l'étranger, et ses frais de représentation sont restés très mesurés: 5.000 euros.

Autres grands voyageurs, le commissaire chargé du Développement, Louis Michel (Belgique), puis son successeur Karel de Gucht (Belgique), ont dépensé 215.000 euros pour 46 missions, dont 18 à l'étranger. Leurs frais de représentation se sont élevés à 12.000 euros. (belga)

13/02/10 13h03

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1067...

Neswletter du Pouvoir Mondial du 13/02/2010

Bonjour à toutes et à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les dernières publications du blog Le Pouvoir Mondial (http://www.lepouvoirmondial.com/).

Quelques petits rappels historiques de nos origines extrêmement importants !

Tout ce qui vous est présenté comme étant des mythes et relevant de la science-fiction, n'est que pure vérité de projets millénaires qui se déroulent actuellement sous nos yeux !

Ouvrez les yeux et instaurez tous les liens à partir des origines de notre civilisation à nos jours !

VIVEZ CONSCIENTS POUR REVELER CE QUE VOUS ETES VRAIMENT !

Bonne lecture et bon week-end.

Bien cordialement.

L'équipe du Pouvoir Mondial.

La civilisation Sumérienne et les Dieux ANNUNAKIS

Notre civilisation est le prolongement de la civilisation Sumérienne. Pour comprendre comment elle a été construite et elle fonctionne, remontons à son origine. INSTAUREZ TOUS LES LIENS ! LES SUMERIENS ET LES DIEUX ANNUNAKIS ou les origines de la civilisation (5000av JC - 1750av JC)...

Cette note a été publiée le 13.02.2010