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EEEEEEEEEENNNNNOOOOOOOORRRRME ! Si tous les avocats de France sont aussi forts que ceux de Sos Justice & Droits de l'Homme, il va y avoir des milliers d'affaires en justice qui vont s'écrouler, frappées de nullité !   Pourquoi ? Si vous avez suivi la réforme de la loi portant sur la Garde à vue, vous vous êtes rendus compte que la garde à vue est laissée sous le contrôle des Procureurs de la République. Or, selon la CDEH, le Procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif (les...

U n communiqué de presse qui donnait déjà en août 2010, les consignes pour les magistrats. Ces consignes étaient à l'avant-garde de la loi qui a été votée le 14 avril 2011. C'est ce que l'on appelle : travailler par anticipation. Bravo le Syndicat de la Magistrature ! Bravo aussi aux deux avocats de Sos Justice & Droits de l'Homme, Maître Philippe...

L es 5 et 6 avril 2011, l'Assemblée Nationale débattait sur la réforme et la légalité de la garde vue, en deuxième lecture du texte. En direct le 6 avril 2011 à 16h 15 débat télévisé...

Encore sur le statut du Procureur de la République et sur la légalité des gardes à vue ou les privations des libertés individuelles.   La Grand Chambre de la Cour européenne des droits...

Toujours sur le statut du Procureur de la République et sur la légalité des gardes à vue. L’arrêt Medvedyev du 18 juillet 2008 ; ou comment les marins du cargo Cambogien Winner...