Dossiers SOS JUSTICE

Catégorie > dysfonctionnements-judiciaires

17/04/2011

Justice : Le procureur général près la Cour de cassation juge inéluctable l'évolution du statut du parquet français. EEENNOORRME !

(c) Afp

EEEEEEEEEENNNNNOOOOOOOORRRRME ! Si tous les avocats de France sont aussi forts que ceux de Sos Justice & Droits de l'Homme, il va y avoir des milliers d'affaires en justice qui vont s'écrouler, frappées de nullité !   Pourquoi ? Si vous avez suivi la réforme de la loi portant sur la Garde à vue, vous vous êtes rendus compte que la garde à vue est laissée sous le contrôle des Procureurs de la République. Or, selon la CDEH, le Procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif (les...

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14/12/2010

Une "enquête secrète" ouverte à l'encontre de Mirella Carbonatto ?

Après les attaques dirigées indûment à l'encontre de Maître Philippe Fortabat-Labatut, Avocat de l'Association Sos Justice & Droits de l'Homme et sa famille, il fallait bien après les piratages successifs de l'adresse mail de Sos Justice et les diverses attaques enregistrées sur les sites ces derniers temps pour nous empêcher de diffuser, qu'ils trouvent des moyens pour...

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18/07/2010

Affaire Bettencourt/Worth : Pétition Médiapart pour une justice indépendante

La signature de cette pétition s'impose compte tenu des derniers rebondissements de l'affaire, survenus auprès du TGI de Nanterre. Le juge Courroye "ami confirmé de Nicolas...

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