Dossiers SOS JUSTICE

Catégorie > dictature

24/09/2021

Guide Juridique pour la liberté vaccinale et contre le Passe Sanitaire

GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Un guide pour vous informer sur les lois en matière de santé publique et personnelle, tout en sachant que vous pouvez déjà exercer vos recours et mettre en œuvre vos propres actions, en vous référant au précédant article :  Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les Personnels soignants, les Médecins libéraux et les salariés   GUIDE JURIDIQUE POUR LA LIBERTÉ VACCINALE ET CONTRE LE PASS SANITAIRE Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire La Ligue...

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22/09/2021

Inexistence des 4 Thérapies Géniques en France ! Encore des surprises juridiques….!!!! Avec Me Carlo BRUSA !

L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021  parue au  JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel   n° 2021-824 DC  du 05/08/2021   qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation !  Source : Contrôle de...

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08/09/2021

Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre

Tout est bien orchestré par avance et ce dans la mesure où Macron attend que le Sénat ne statue le 13 octobre 2021 pour rendre la vaccination obligatoire pour tous, avant d'examiner devant le...

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08/09/2021

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

08/09/2021

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi

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