Catégorie > deputes

L'inexistence des 4 thérapies géniques en France, confirmée par Me Carlo BRUSA, Président de l'Association Réaction19, et ce malgré la Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021  parue au  JO n° 181 du 06/08/2021 et la Décision du Conseil constitutionnel   n° 2021-824 DC  du 05/08/2021   qui ont été prises et rendues dans l'urgence et la précipitation !  Source : Contrôle de l'application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Rappel de l'article :   Covid-19 : Conseils Juridiques pour les Enfants, les Gendarmes, les Pompiers, les Militaires, les...

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat prépare un texte pour rendre la vaccination pour tous contre le covid-19 obligatoire. Le débat parlementaire devrait se tenir le 13 octobre. LE 02 SEP 2021  Un peu plus de 72 % de...

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : les sénateurs PS déposent une proposition de loi Dans le prolongement de ses positions exprimées cet été, le groupe socialiste du Sénat...

Une petite idée sur ce que les français paient pour élire un président et pour entretenir les partis politiques, auxquels l'État verse des subventions qui ont le droit de réclamer des dons...

Les traités internationaux et la Constitution   l e 30 juin 2018 Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de...