Archives > 2011-06

Voilà les arrêts que nous attendions avec impatience avec les avocats de Sos Justice & Droits de l'Homme pour soulever la nullité de ma garde à vue du 24 mars 2011. Ni la Gendarmerie de Le Bar sur Loup, ni le Parquet de Grasse, ne pourront dire qu'ils n'étaient pas prévenus par la lettre qui a été rédigée conjointement par Maître Philippe FORTABAT-LABATUT et Maître Djilali RABHI, lors de ma garde à vue du 24 mars 2011 et faxée à la Gendarmerie de Le Bar Sur Loup, à 9 h 00. Vous remarquerez que la Gendarmerie de Le Bar sur Loup a la particularité, de ne pas aller...

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que si les Gardes à vue ont été faites sous la houlette du Procureur de la République ou d'un Substitut du Procureur que ceux-ci ne sont pas des autorités judiciaires indépendantes du pouvoir exécutif ou politique. Voir article précédent : ICI    La Cour de cassation s'est prononcée en faveur de l'annulation des actes des gardes à...

Publié le 31-05-11 à 15:43    Modifié à 16:25 La Cour de cassation s'est prononcée en faveur de l'annulation des gardes à vue menées sans assistance de l'avocat avant le 15 avril 2011....

Un témoignage de poids qui justifie tout le combat mené par Sos Justice contre la vaccination criminelle pour un virus imaginaire de la GrippeA/H1N1.   H1N1: une escroquerie...